Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 203 2022
Arrêté - ARRETE 2 2022
Arrêté - ARRETE 2023 135
Arrêté - Arrete 2023 149
Arrêté - Arrete 2023 043
Arrêté - Arrete 2023 045
Arrêté - Arrete 2023 046
Arrêté - Arrete 2023 047
Arrêté - Arrete 2023 048
Arrêté - ART 2025 110
Arrêté - Arrete 2023 016
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
Folio 29
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE nou
ARRÊÈTE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-016
OBJET : Permis de détention d'un chien de 1ère et 2ème catégorie - MANGI Marylène
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants D. 211-3-1 et suivants R.211-5 et
suivants,
Vu la loi n° 2008-5682 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Va l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, 5
Vu l'arrêté du Préfet du Calvados, en date du 20 octobre 2008, dressant, pour le département du
Calvados, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue du Il de Particle L. 211-13-1 du code rural,
Vu l'arrêté du Préfet du Calvados, en date du 20 octobre 2009, portant agrément des personnes habilités
à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces annexées.
ARRÊTE
ARTICLE 1€T : le permis provisoire de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
+ Nom: MANGI |
+ Prénom: Marylène
+ Qualité : Propriétaire
e Adresse : 7 rue de Bretagne - Aunay-sur-Odon -14260 LES MONTS D'AUNAY
* __Assuré(e) au titre de la reSponsabilité civile pour les dommages susceptibles d’être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
CREDIT AGRICOLE ASSURANCES NORMANDIE
° __ Numéro du contrat : 13322602907
° _ Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 21 juillet 2016
+ Par: TRAN-NGOC Philippe - 17 rue du Docteur Michel 14400 Bayeux
Pour le chien ci-après identifié :
e Nom (facultatif) : LIZZY
«Race ou type : Staffordshire Terrier Américain
+ Catégorie : 2ème
+ Date de naissance ou âge : 10 octobre 2015