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Arrêté - AT23 46 arrete autorisation
Arrêté - AT23 34 arrete autorisation
Arrêté - AT23 53 arrete autorisation
Document publié le Mercredi 17 mai 2006 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AT23 53 arrete autorisation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
MAIRIE AUTORISATION DE TRAVAUX
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Arrêté n°2024-594-A
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter
du OU /06/2024
Demande déposée le 07/12/2023 et complétée Le N° AT 042 147 23 M0053
Par:| CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON
Représenté par M. Edmond MACKOVIAC
Demeurant à :|10 avenue des Monts du Soir
42600 MONTBRISON
Sur un terrain sis à :|10 AVENUE DES MONTS DU SOIR
42600 MONTBRISON147 AT 742
réaménagement du bloc opératoire
Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de travaux susvisée,
Vu La loi N° 2005-102 du 1° février 2005 pour l'égalité des droits des chances,
la participation et La citoyenneté des personnes handicapées,
Vu Le décret N° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, modifié par décret N° 2007-1327
du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP
et IGH,
Vu Les arrêtés du 8 décembre 2014 et du 20 avril 2017,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L164-1
à 165-7, L143-1 à L143-3, R162-8 à R162-13, R164-1
à R164-6 et R143-1 à R143-47,
Vu l'avis de La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité réunie en sous- commission ERP-IGH et sous-commission accessibilité,
en date du 02/05/2024, Vu l'avis
Favorable avec prescriptions de Service Départemental d'incendie et de Secours de La Loire (SDIS -ERP) en date du 11/04/2024,
ARRETE
Article 1: Les travaux décrits dans la demande d'autorisation de travaux
susvisée peuvent être entrepris en respectant Les prescriptions
émises par la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité réunie en Sous-commission ERP-IGH et sous-commission accessibilité et par Le SDIS dans les rapports ci-joints annexés.
Article 2 : Est autorisée également, la demande de dérogation à l'article CO 48 alinéa
3b concernant l'absence d'ouverture des portes automatiques
coulissantes des salles d'opération en cas de coupure
de l'alimentation électrique.
MONTBRISON, Le 4 juin 2024,
Pour le Maire au nom l'Etat
Pierre CONTRINO, c
Adjoint Délégué |
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- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que Les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
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