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Arrêté - AT23 57 arrete autorisation
Document publié le Mercredi 17 mai 2006 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AT23 57 arrete autorisation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
MAIRIE AUTORISATION DE TRAVAUX
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Arrêté n°2024-178-A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 20/02/2024
Demande déposée Le 20/12/2023 N° AT 042 147 23 M0057
Par : | CARREFOUR MARKET MONTBRISON
représenté par Monsieur COULANGE Cyril
Demeurant à : | RUE DE L'INDUSTRIE
01150 LAGNIEU
Sur un terrain sis à :| 4 RUE DE FEURS
42600 MONTBRISON
147 BK 816, 147 BK 987
Réfection du désenfumage et isolement du
laboratoire de la boulangerie _|
Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de travaux susvisée,
Vu La Loi n° 2005-102 du 1° février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et La citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, modifié par Décret n° 2007-1327 du 11 Septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu le Code de La Construction et de l'Habitation et notamment Les articles L164-1 à 165-7, L143-1 à L143-3, R162-8 à R162-13, R164-1 à R164-6
et R143-1 à R143-47,
Vu l'avis de la Commission de sécurité de l'Arrondissement de Montbrison réunie en sous- commission ERP-IGH et sous-commission
accessibilité, en date du 30/01/2024,
ARRETE
Article unique: Les travaux décrits dans la demande d'autorisation de travaux susvisée peuvent être entrepris en respectant les prescriptions
émises par la Commission de sécurité de
l'Arrondissement de Montbrison réunie en Sous-commission ERP-IGH et sous-commission
accessibilité dans son rapport ci-joint.
MONTBRISON, Le 20 février 2024,
Pour Le Maire au nom l'Etat,
Pierre CONTRINO,
Adjoint Délégué
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que
les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de
passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement …) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
Les informat
vous adressa
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