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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 43 2021 Affectation des resultats Budget annexe Office de tourisme min 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 43 2021 Affectation des resultats Budget annexe Office de tourisme min 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
,É GER in
Comrmauraubé
de
Communes
de Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087-248719883-202
104
19.DEL43-2021.DE
Date de éléiransmission : 19/04/2021 Date de réception préfecture : 19/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
08
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:26
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
29
26
2
0
À
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
Membres
ayant
donné
pouvoir
:JIMENEZ
Jullana
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
à
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
: CHABANAT
Christine
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick
FINANCES Délibération
n°
43-2021
:Affectation
des
résultats
2020
- Budget
annexe
Office
de
Tourisme
Après
avoir
délibéré
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2020
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2020
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme:
Madame
La
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme.
p.
1/2
Î Î i Considérant
les éléments
suivants
:
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2019
0,00
€
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
0,00
€
solde
d'exécution
négatif
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
-904,00
€
réserves
au
1068
Solde d'exécution
dé la section d' Investissement au
|
81/12/2020
.
is
ti
solde d'éxécution
antérieur reporte
RE
-904/00€
dépenses de l'exercice!
:
91304;20 €
recettes de
l'exétclce
|
452,00
€
réserVes au
1068.
!
;
0,00€
solde d' ékécutlon: au 31/12/2020
f
: :975620€
Restes
à réaliser
au
31/22/2020,
3
dépenses
=
recettes
ae
0,00
€
solde
des RAR au
31/12/2020
=
0,00 €
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
résultat
antérieur
reporté
0,00
€
dépenses
de
l'exercice
95
703,02
€
recettes
de
l'exercice
104
794,22
€
résultat
de
l'exercice
(
}
9 091,20
€
résultat
cumulé
au 31/12/2020
9 091,20
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2021
report
du
solde
d'exécution
négatif de
la section
d'investissement
sur
le compte
001
(D)
-9 756,20
€
Report
du
résultat
positif en
section
de fonctionnement
sur
le compte
002
(R)
0,00
€
réserves
au
1068
9 091,20
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20210419-DEL-43-2021-DE Date
de
télétransmission
: 19/04/2021
Date
de
réception
préfecture
:
19/04/2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
“
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l'exercice
2021
pour
le
Budget
annexe
Office
de
Tourisme,
comme
indiqué
ci-dessus. Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
zen
js
SL
HE
Publié
le:
1 AVR
2021
Communauté
de
Coramunes
des Portes
de Vassivière
5,
rue
de
la Liberté
87120
EVMOUTIERS
|
p. 2/2