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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°35 2022 Affectation des resultats 2021 Budget annexe Office de Tourisme min
Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°35 2022 Affectation des resultats 2021 Budget annexe Office de Tourisme min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20220331-DEL-36-2022-DE Date de télétransmission : 15/04/2022 Date de réception préfecture : 15/04/2022
Conmeuté
de Communes
des
Portes
do
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
31
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:25
mars
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
exercice
|
29
22
7
0
0
Pour
Contre
Abstention
|
29
0
0
|
Membres
présents
:BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine,
LECOMTE
jean
Luc
Membres
ayant
donné
pouvoir
:ANOMAN
Mathieu
à THEYS
Michel,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
DELEFOSSE
Laurent
à
PLAZANET
Mélanie,
ECHASSERIEAU
Vincent
à
CHADELAUD
Michel,
LEVET
Elise
à
MALET
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine
Secrétaire
de
séance
;BOSDEVIGIE
Jean-Pierre
FINANCES Délibération
n°
35-2022
: Affectation
des
résultats
2021
- Budget
annexe
Office
de
Tourisme
Après
avoir
délibéré
le
03
mars
2022
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme;
Madame
La
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
Office
de
Tourisme.
Considérant
les
éléments
suivants
:
p. 1/2 Affectation
des
résultats
2021
sur
2022
OT Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2020
0,00
€
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
0,00
€
solde
d'exécution
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
-9
756,20
€
réserves
au
1068
9 091,20
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2021
|
solde
d'exécution
antérieur
reporté
-9
756,20
€
dépenses
de
l'exercice
0,00
€
recettes
de
l'exercice
14 195,30
€
solde
d'exécution
au
31/12/2021
4 439,10
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2021
dépenses
15
395,00
€
recettes
12
000,00
€
solde
des
RAR
au
31/12/2021
-3
395,00
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
résultat
antérieur
reporté
0,00
€
dépenses
de
l'exercice
recettes
de
l'exercice
111
209,37
€
111
209,37
€
résultat
de
l'exercice
(
}
0,00
€
résultat
cumulé
au
31/12/2021
0,00
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2022
report
du
solde
d'exécution
positif
de
la
section
d'investissement
sur
le
compte
001
(D)
4
439,10
€
Report
du
résultat
positif
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
(R)
0,00
€
réserves
au
1068
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20220331-DEL-35-2022-DE Date
de
télétransmission :
15/04/2022
Date
de
réception
préfecture :
15/04/2022
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
inpsidente,
Acte
rendu
exécutoire le
:
Î
5 ANR.
‘2022
IN
ZX
Publié
le :
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l’
Office
de
Tourisme,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Mélanie
PLA
26 AVR. 2022
exercice
2022
pour
le
Budget
annexe
p. 2/2