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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°34 2022 Affectation des resultats 2021 Budget annexe SPANC min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°34 2022 Affectation des resultats 2021 Budget annexe SPANC min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté
de Contes
des
Portes
de
Vassivièce
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MARS
2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487
19353-20220331-DEL-34-2022-DE
Date
de
lélétransmission
: 15/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2022
l'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
31
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madarne
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:25
mars
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
35
26
7
0
1
4
_
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine,
LECOMTE
Jean
Luc
Membres
ayant
donné
pouvoir
:ANOMAN
Mathieu
à
THEYS
Michel,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
DELEFOSSE
Laurent
à
PLAZANET
Mélanie,
ECHASSERIEAU
Vincent
à
CHADELAUD
Michel,
LEVET
Elise
à
MALET
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine
Membres
absents
:BERTRAND
Sylvaine
Secrétaire
de
séance
:BOSDEVIGIE
Jean-Pierre
FINANCES Délibération
n°
34-2022
: Affectation
des
résuitats
2021
- Budget
annexe
SPANC
Après
avoir
délibéré
le
03
mars
2022
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
SPANC
;
Madame
La
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
SPANC.
Considérant
les
éléments
suivants
:
p. 4/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20220331-DEL-34-2022-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2022
Affectation
des
résultats
2021
sur
2022
SPANC Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2020
solde
d'exécution
positif
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
(001)
13
671,63
€
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(002)
41
791,81
€
réserves
au
1068
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
au
31/12/2021
|
solde
d'exécution
antérieur
reporté
13
671,63
€
|
dépenses
de
l'exercice
7 089,63
€
recettes
de
l'exercice
1097,00
€
réserves
au
1068
0,00
€
résultat
de
l'exercice
-5 992,63
€
solde
d'exécution
au
31/12/2021
7 679,00
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2021
dépenses
0,00
€
recettes
0,00
€
solde
des
RAR
au
31/12/2021
0,00
€
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
résultat
antérieur
reporté
41
791,81
€
dépenses
de
l'exercice
35
645,44
€
recettes
de
l'exercice
28
420,00
€
résultat
de
l'exercice
-7
225,44
€
résultat
cumulé
au
31/12/2021
34
566,37
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2022
Î
Report
du
solde
d'exécution
positif
de
la section
d'investissement
sur
le compte
001
(R)
7
679,00
€
Report
du
résultat
positif
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
(R)
34
566,37
€
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
”
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l'exercice
2022
pour
le
Budget
annexe
SPANC,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
cofiférme.
À
Eymoutiers,
le,66
vril
2022
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
2 6
AVR.
202?
|
p.2/2