Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.60.CONDITIONS+D'HEBERGEMENT+DES+NAGEURS+SAUVE
unknown - 2024.43.CONDITIONS+D'HEBERGEMENT+DES+NAGEURS+SAUVE
unknown - 2023.60.CONDITIONS+D'HEBERGEMENT+DES+NAGEURS+SAUVE
Déliberation - DECISION+N°+21.2022+LEGALISEE+REFECTION+DU+CLOCHER
Arrêté - DEFILE+29+JUIN+2024+A+MORCENX+BOURG
unknown - DEFILE+29+JUIN+2024+A+MORCENX+BOURG
Déliberation - 2023.9.SYDEC+ +REMPLACEMENT+D'UN+CANDELABRE+ACCIDE
Déliberation - DECISION+N°+21.2022+LEGALISEE+REFECTION+DU+CLOCHER
Déliberation - 2023.140.SYDEC+ +REMPLACEMENT+DES+ECLAIRAGES+A+BUL
unknown - 2023.9.SYDEC+ +REMPLACEMENT+D'UN+CANDELABRE+ACCIDE
Déliberation - 2024.43.CONDITIONS+D'HEBERGEMENT+DES+NAGEURS+SAUVETEURS+DANS+LES+GITES+DE+MORCENX BOURG
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.43.CONDITIONS+D'HEBERGEMENT+DES+NAGEURS+SAUVETEURS+DANS+LES+GITES+DE+MORCENX BOURG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié
le 30/05/2024
—
ss
L
MAIRIE
de SINDÈRES
LA
k-
ID : 040-200084713-20240524-2024 43-DE
3
f
Le.
|
+
TAN
CEMX
rs
AUTAN
Gao
, LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
24
MAI
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
21
Pouvoirs
:
7
Absents
:
5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
Mai,
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-sept
Mai
deux
mille
vingt-
quatre. Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Pascale
MOURIERE,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Nicolas
MATHIO,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
Mme
Martine
COULOUDOU
à Mme
Isabelle
CANTEGREIL
M.
Daniel
REISEMBERG
à Mme
Rose-Marie
ABRAHAM
M.
Alain
CLOUTOUR
à Mme
Pascale
MOURIERE
Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
à M.
Philippe
BOUCHONNEAU
Mme
Nacira
LAROUSSE
à Mme
Véronique
CARRERE
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à
Mme
Christelle
GUILHEMSAN
Absents
:
MM.
Didier
STEVENIN,
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Yannick
VILLATORO
Point
02
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.43.
Objet
: CONDITIONS
D’HEBERGEMENT
DES
NAGEURS
SAUVETEURS
DANS
LES
GITES
DE
MORCENX
BOURG
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 30/05/2024
ID
: 040-200084713-20240524-2024
43-DE
Point
02
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.43.
Objet
: CONDITIONS
D’'HEBERGEMENT
DES
NAGEURS
SAUVETEURS
DANS
LES
GITES
DE
MORCENX
BOURG
CONSIDERANT
la
délibération
2022-109
prévoyant
que
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
réserver
et
conserver
l’usage
de
ses
gites,
donnés
en
gestion
aux
gites
de
France,
sans
qu'aucune
commission
ne
soit
calculée.
CONSIDERANT
le
besoin
d’héberger
les
Nageurs
Sauveteurs
(NS)
saisonniers
recrutés
pour
la surveillance
du
lac
d’Arjuzanx
Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
propose
que
les
saisonniers
NS
soient
hébergés,
si
besoin
aux
gites
de
Morcenx-bourg,
gracieusement
et
qu’il
ne
leur
soit
facturé
qu’un
tarif
de
50
€
par
mois
et
par
lit
pour
participer
forfaitairement
aux
charges
liées
au
logement.
Il
précise
qu’à
ce jour,
1 gite
est
réservé
à cet
effet
pour
la
période
du
15
juin
2024
au
15
septembre
2024.
Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
-DECIDE
:
. de
réserver
le
gite
nécessaire
pour
héberger
les
NS
saisonniers
en
charge
de
la
surveillance
du
lac
d’Arjuzanx
. de
mettre
cet
hébergement
à
disposition
à
titre
gracieux
pour
la
période
du
15
juin
2024
au
15
septembre
2024.
-de
demander
une
participation
forfaitaire
aux
charges
du
logement
à
chaque
NS
hébergé
de
50
€
par
lit et par
mois.
- d'émettre
un
titre
de
recette
de
50
€
à
chaque
NS
hébergé
le
10
de
chaque
mois
à
terme
échu,
éventuellement
proratisé
en
fonction
du
temps
d'occupation
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
Particle
R421-1
à R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
Internet
Ar{p://telerecours.fr
Fait
à
Morcenx
la Nouvelle,
le
24/05/2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yannick
VILLATORO.
Paul
CARRERE.
A
CT
Copies
: Préfecture
Chrono
—
Dossier
CM
Compta
- Dossier
VB
- FL