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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+N°+21.2022+LEGALISEE+REFECTION+DU+CLOCHER+DE+L'EGLISE+DE+MORCENX+BOURG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Morcenx-la-Nouvell e Reçu en préfecture le 20/07/2022 ET 16: MAIRIE de SINDÈRES Affiché/Publié le 20/07/2022
\ V5 772 ID : 040-200084713-20220719-DEC21_2022-DE à ; K Gen CANDES À
Morcenx-la-Nouvelle, le 19 juillet 2022
DECISION DU MAIRE.
N° 21.2022.
REFECTION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE MORCENX BOURG.
LE MAIRE DE MORCENX-LA-NOUVELLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de réfection du clocher de l’église de Morcenx Bourg,
CONSIDERANT que le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que l’avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics le 23/06/2022, affiché en mairie de Morcenx-la-Nouvelle, CONSIDERANT qu’un groupement d’entreprises a répondu dans les délais : BODET CAMPANAIRE / SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE, VU la proposition,
DECIDE
Article 1 :
Le marché à procédure adaptée, pour la réfection du clocher de l’église de Morcenx Bourg, est attribué au groupement :
BODET CAMPANAIRE SAS
12 rue de la Fontaine
49 340 TREMENTINES
et
SAS SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
ZI Naudet
32 700 LECTOURE
Pour un montant de 73 060,15 HT soit 87 672,18 TTC
Article 2 :
La présente décision sera adressée à Madame la Préfète.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux moisà compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Conformément à l’article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine séance.
Copies : Préfecture
Chrono Décisions
Compta — Dossier EL
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.ir