Compte-Rendu - 1 CR 19 01 18

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Compte-Rendu - 1 CR 19 01 18 Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 19 01 18)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Ruralité, 1

Compte-rendu de la séance du vendredi 19 janvier 2018

Présents : Didier GAVALDA, Alain GRAN, Monsieur David ESCANDE, Alain AZAIS, Jean-Paul LOUP, Elisabeth OULES, Hélène SEGUI, Philippe MAFFRE, Jérôme MAFFRE, Francine VIEU, Christian ROUQUETTE, Léopold GARRIDO, Thierry OULES, Dominique MAFFRE, Michel BERTHOUMIEUX, Jean-Michel SIRE, André ESCANDE.

Pouvoirs : Maurice MAURY a donné pouvoir à Hélène SEGUI, Marie-Christine ARMENGAUD a donné pouvoir à Thierry OULES, Maryse BASCOUL a donné pouvoir à David ESCANDE. Excusés : Martine CARRAUSSE, Cédric ALIES, Jean-Louis BARDOU, Joseph CASBAS. Absents : Madame Estelle KRZESINSKI, Monsieur Enrico FERRE, Monsieur Thierry ESCANDE. Secrétaire de la séance: Alain AZAIS

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL : approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 décembre 2017.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 CONSTRUCTION ECOLE NOUVELLE Monsieur le maire rappelle la loi de finances n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotaton vise à subventionner, entre autre, les projets contribuant au développement durable notamment la construction de bâtiments scolaires.

Il fait référence à la circulaire préfectorale en date du 27 novembre 2017.

Monsieur le maire propose donc à l'assemblée de solliciter, au titre de la DETR 2018 attribuée par l'Etat, la subvention pour l'opération suivante :

Construction d'une nouvelle Ecole sur la commune de FONTRIEU

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 1 031 428.00 € H.T.

Ouï cet exposé, le conseil municipal adopte l'opération mentionnée ci-dessus et décide : De solliciter l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des territoires ruraux 2018 pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 55 % pour des travaux de construction d'une nouvelle école sur la commune de FONTRIEU dont le montant s'élève à 1 031 428.00 € H.T.

Le plan prévisionnel de ce programme s'établi de la façon suivante :

Subvention Etat DETR 55 % (45 % + 10 % Commune nouvelle) 567 285.40 € H.T. Subvention Conseil Départemental 25 % 257 857.00 € H.T. Autofinancement 20% 206 285.60 € H.T. TOTAL 1 031 428.00 € H.T. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

Vote pour la demande de la DETR : Pour: 19 voix Abstention: 1 voix

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSTRUCTION ECOLE NOUVELLE Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de construire une nouvelle école sur la commune de FONTRIEU. Il soumet le descriptif et l'estimatif de l'opération à l'assemblée et propose de solliciter une subvention au conseil départemental au titre du Fonds de Développement Territorial Mesure 1.2

Monsieur le maire propose à l'assemblée donc de solliciter au titre du FDT attribué par le conseil départemental, une subvention pour l'opération suivante :

Construction d'une nouvelle Ecole sur la commune de FONTRIEU

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 1 031 428.00 € H.T.

Ouï cet exposé, le conseil municipal décide :

de solliciter le conseil départemental au titre du Fonds Départemental Territorial Mesure 1 pour l'attribution d'une subvention pour le projet de construction d'une nouvelle école sur la commune de Fontrieu dont le montant s'élève à 1 031 428.00 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel de ce programme s'établit de la façon suivante : Subvention Etat DETR 55 % (45 % + 10 % Commune nouvelle) 567 285.40 € H.T. Subvention Conseil Départemental 25 % 257 857.00 € H.T. Autofinancement 20% 206 285.60 € H.T. TOTAL 1 031 428.00 € H.T. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

Vote pour la demande au conseil départemental : Pour: 19 voix Abstention: 1 voix

INFORMATIONS DIVERSES

 Suite à l'appel de tous les conseillers, M. Berthoumieux demande comment traiter les absences chroniques sans excuse. Il rappelle que trois absences consécutives sans motif peuvent entraîner une démission validée par le Préfet.

Monsieur le maire va se renseigner sur les droits d'exclusion du conseil municipal, en cas d'absence répétée.

 Le compte-rendu de la séance du 22 décembre 2017 a été approuvé.

 Une note explicative sera ajoutée à ce dossier pour motiver la demande de construction de cette nouvelle école. M. Garrido aidé du secrétariat est chargé de la rédiger.

 Monsieur le maire demande à la commission "finances" de se réunir, avant le prochain conseil, afin de proposer un montant d’emprunt pour réaliser ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

 Projet de construction de l’école :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le maître d’œuvre (M.CABROL) a déposé le permis de construire aujourd'hui. Après signature de tous les documents, celui-ci va être instruit à la Communauté des communes.

 Lecture du courrier de l’avocat de Mme Bru d’Oulès (litige sur l’achat d’une maison frappée d’alignement).

M. Christian Rouquette fait l’historique de cette affaire qui dure depuis 2007. M. Berthoumieux assure que les bâtiments ne sont plus frappés d’alignement mais sont en fait des emplacements réservés. Une réponse à ce courrier sera faite par un juriste.3

 Lecture de la lettre de remerciement de la maison de retraite Saint Joseph de Brassac pour notre participation à l'organisation de "Noel ensemble".

 Lecture de la carte de bonne année des résidents de Nancy Bez.

 Vœux et remerciement de la FNACA (anciens combattants).

Une assemblée générale est prévue le 18 mars prochain à St Salvy de Carcavès.

 Pas de suite à donner à l’article paru dans le Journal d'Ici, au sujet du prix de l’eau potable.

 Monsieur le maire donne une liste de travaux sur la voirie communale non transférée. La commune doit valider les devis établis par le technicien responsable de la voirie à la Communauté des communes.

 Des devis seront demandés pour réaliser l'isolation des combles au presbytère de Lagrange situé au Margnès.

 Pour réhabiliter les appartements du presbytère de Biot, une visite sera faite avec un architecte.

 AEP : M. Alain Gran informe qu'une réunion est prévue le 8 février prochain à 9h en mairie pour la finalisation des travaux du secteur du Margnès, ainsi que les réclamations sur les factures d'eau 2017.

 ENERGIE : M. David Escande prévoit une commission le 30 janvier à 13 h 30 en mairie.

 ASSAINISSEMENT : M. Alain Azaïs informe que les travaux sur Castelnau reprendront au mois de mars.

 ECLAIRAGE PUBLIC : M. Alain Azaïs signale, qu'au premier semestre, un véhicule de géolocalisation circulera dans la commune de Fontrieu pour référencer les lampadaires.

 ECOLE : M. Léopold Garrido informe que le loto de l'école est prévu au mois de mars, la date et le lieu doivent être confirmés.

 FETES ET CEREMONIES : Mme Elisabeth Oulès fait savoir que les visites faites aux personnes de plus de 85 ans ont recueilli un bon accueil et que le repas des Nadalets à Ferrières a accueilli 67 participants.

 FORETS : Didier Gavalda :

Un nouveau technicien ONF a été nommé sur le secteur.

Une journée sur la charte forestière aura lieu début février à Brassac.

 INFORMATIONS : M. Jean-Paul Loup informe le conseil que la distribution du journal a été retardée à cause du retard de la signature de la convention avec la Poste. Pour le site internet une réunion aura lieu fin janvier.

 FINANCES : M. Jérôme Maffre informe qu'une réunion a eu lieu en décembre pour contrôler les dépenses dans chaque budget. Elle se renouvellera mensuellement. Des consultations seront réalisées pour les travaux et les fournitures de matériaux.4

Tour de table :

 M. André Escande : arbre à élaguer au presbytère de La Grange

 M. Michel Berthoumieux demande où en est la révision sur le prix des lots de terrain disponibles au lotissement de Biot, la Vérrouillé. Une réponse sera donnée au prochain conseil.

Séance levée à 22h10.