Compte-Rendu - 8 CR 20 11 17

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Compte-Rendu - 8 CR 20 11 17 Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR 20 11 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, 1

Compte rendu de la séance du lundi 20 novembre 2017

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Alain GRAN, Monsieur David ESCANDE, Monsieur Alain AZAIS, Monsieur Jean-Paul LOUP, Madame Elisabeth OULES, Madame Hélène SEGUI, Monsieur Maurice MAURY, Monsieur Philippe MAFFRE, Monsieur Jérôme MAFFRE, Madame Francine VIEU, Monsieur Christian ROUQUETTE, Madame Martine CARRAUSSE, Monsieur Léopold GARRIDO, Monsieur Thierry OULES, Monsieur Cédric ALIES, Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Monsieur Michel BERTHOUMIEUX, Monsieur Joseph CASBAS, Monsieur André ESCANDE.

Procuration : Monsieur Dominique MAFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur Alain GRAN. Absents : Madame Estelle KRZESINSKI, Monsieur Enrico FERRE, Monsieur Jean-Louis BARDOU, Monsieur Thierry ESCANDE, Monsieur Jean-Michel SIRE, Madame Maryse BASCOUL

Secrétaire de la séance: Monsieur Jean-Paul LOUP

MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de procéder à une modification des statuts ; la prise des compétences « Maisons de services au public d’intérêt communautaire» et « Equipements sportifs d’intérêt communautaire » permettrait de continuer à bénéficier de la DGF bonifiée. Lecture est donnée de la proposition de statuts de la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux ».

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que la communauté de communes prenne les deux compétences nouvelles suivantes :

Compétences optionnelles

. « Création et gestion de maisons de services au public d’intérêt communautaire et définition des obligations de services au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

. « Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire » décide que la communauté de communes passe la compétence GEMAPI (actuellement en compétence facultative) en compétence obligatoire rédigée comme suit :

1.5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :

Dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement  Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;  Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

 Défense contre les inondations et contre la mer ;

 Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

décide que les statuts de la communauté de communes soit modifiés pour le point « 3.7 : Environnement » (compétence facultative) comme suit :

3.7 Environnement : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau (SDAGE)

valide la proposition de modification des statuts de la communauté de communes, conformément aux statuts et aux annexes joints à la présente délibération.2

TAXE AMENAGEMENT URBANISME

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.331-14,

Considérant que l'article précité du code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité DÉCIDE d'instituer sur le territoire de la commune de FONTRIEU, un taux de 1 %, dont le plan du territoire est joint, -d'afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d'un an reconductible.

Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION ECOLE

Vu le projet de construction d'une école,

La commission en date du 5 juillet 2017 a étudié les huit dossiers transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des moyens matériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission.

La proposition du cabinet CABROL, cabinet d’étude a été retenue par la commission comme étant la mieux disante.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de retenir le cabinet CABROL comme maître d’œuvre pour la construction de l'école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : confie au cabinet CABROL, la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une école précise qu'une réserve est émise à savoir " Le paiement des prestations de Maitrise d'oeuvre sera réalisé à hauteur de l'avancement du projet"

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

DISSOLUTION BUDGET INTERNET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget INTERNET de la commune de FONTRIEU doit être transféré à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux, il y a lieu de dissoudre le budget RESEAU INTERNET au 31 décembre 2017,

Considérant que ce budget a fait l'objet d'une création de régie de recettes par délibération en date du 5 février 2016 et qu'il y a lieu de clôturer la régie,

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité décide : - de dissoudre le budget RESEAU INTERNET au 31 décembre 2017,

- de clôturer la régie de recettes qui dépend de ce budget,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.3

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE COMMUNE N° 2

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les crédits prévus au Budget primitif 2017 de la commune sont insufisants pour l'opération d'investissement N°16379 "Réaménagement du foyer rural".

Il propose de prendre une décision modificative budgétaire.

Après en avoir délibéré (19 pour, 2 abstentions), le conseil municipal, ADOPTE la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE FONTRIEU DM N°2

Opération compte libellé montant

16380 2313 Isolation batiments

communaux

- 6 000.00 €

16379 2313 Réaménagement foyer

rural

+ 6 000.00 €

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE COMMUNE N° 3

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les crédits prévus au Budget primitif 2017 de la commune sont insufisants pour l'opération d'investissement N°17113 "Voiries revêtues". Il propose de prendre une décision modificative budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNAL 2017 DM N°3

chapitre compte libellé montant

21 17114 RES PLUVIAL CADOUL

21538-17114

D é p e n s e s

investissement

- 8 400.00 €

21 17113 VOIRIE REVETUES

2151-17113

D é p e n s e s

investissement

+ 8 400.00€

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE EAU N° 3

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant que lors de l'élaboration du budget primitif 2017 annexe de l'EAU, les crédits prévus sont insuffisants pour le chapitre 67 "Charges exceptionnelles", titres annulés (sur exercice antérieurs),

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire, afin de faire d'autres annulations en cours d'année.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET EAU FONTRIEU 2017 DM N°3

chapitre compte libellé montant

67 673 Titres annulés (sur

exercices antérieurs)

+ 2500.00 €

011 6156 Maintenance - 2 500.00 €

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL RESTAURATION SACRISTIE EGLISE SOULEGRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux de Restauration de la sacristie de l'église située dans le hameau de Soulègre. Il soumet le descriptif et l’estimatif des travaux à l’assemblée et propose de solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre du Fonds de Développement Territorial Mesure 1. Monsieur le Maire propose à l’assemblée donc de solliciter au titre du FDT attribué par le Conseil Départemental, la subvention pour l’opération suivante : Restauration Sacristie Eglise Soulègre

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 2 775.40 € H.T.

le Conseil Municipal à l'unanimité décide :De solliciter le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental Territorial Mesure 1 pour l’attribution d’une subvention pour des travaux de Restauration de la sacristie de l'église de Soulègre dont le montant s’élève à 2 775.40 €. H.T.

Le plan de financement prévisionnel de ce programme s’établit de la façon suivante : -Subvention Département 35% : 971.39 € H.T. -Autofinancement 65% : 1 804.01 € H.T. TOTAL 2 775.40 € H.T

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

VENTE DE BIEN SECTION DE COMMUNE

Monsieur Le Maire rappelle que suite à la délibération n° 30B/2017 en date du 17 mars 2017 l'autorisant à mettre en œuvre la procédure de vente, il a effectivement pris un arrêté municipal n° 81/2017 en date du 21 aout 2017 pour convoquer les électeurs du Bonpas. Le bureau de vote s’est tenu le Samedi 23 septembre 2017 de 9 h à 12 h, à la mairie de Fontrieu, la majorité des électeurs convoqués se sont rendus au bureau de vote. Suite au dépouillement, à la question acceptez-vous OUI ou NON, la vente des biens section de commune tels que cadastrés par le géomètre, dont le plan figure en annexe de l'arrêté ; les électeurs se sont prononcés en faveur du OUI à l'unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d’entériner cette décision et de poursuivre la procédure de vente d’un bien section de commune aux acquéreurs suivants :

Met Mme GALIBERT Joël, section P 1371 et P 13835

Mme SENEGATS Paulette, section P 1376, P 1381 et P 1382

Indivision WARTEL, section P 1375

Mme MARIN Marie-Claude section P 1386, P 1389 et P 1394

Mr OULES Thierry section P 1369

Mme BARTHES Marie-Claude, section P 1368 P 1378 et P 1380

Mme RAUCOULE Véronique P 1391 et 1393

Une servitude de passage sera créée sur la parcelle n° 1393 de Mme RAUCOULE Véronique en faveur de Mme MARIN Marie-Claude d'une largeur de 3 mètres (passage canalisation). Le Conseil Municipal précise que les frais sont à la charge des acquéreurs.

MODIFICATION REGLEMENT GARDERIE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y'a lieu de modifier l' article 2 "jours et heures d'ouverture" du règlement intérieur de la garderie pour la bonne organisation de la garderie scolaire.

Il est donné lecture du projet de modification à l'assemblée délibérante, Monsieur le maire demande de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :Approuve la modification de l'article 2 du règlement intérieur de la garderie scolaire qui sera annexé à la présente délibération.

TARIF EAU 2018 COMMUNE HISTORIQUE LE MARGNES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le tarif de l'eau pour l'année 2018 pour la commune historique de LE MARGNES comme suit :

TARIF EAU 2018 LE MARGNES

Forfait 170,00 €

Il a été procédé au vote par bulletin secret dont le résultat est le suivant :

Pour : 16 Contre : 3 Nul : 2

TARIF EAU 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ( 20 pour ,1 contre) fixe les tarifs de l'eau pour l'année 2018 comme suit:

Castelnau FERRIERES

Abonnement 90,00 € 90,00 €

Pose compteur 500,00 € 500,00 € Enlèvement 155,00 € 155,00 €6

R é p a r a t i o n

d é g r a d a t i o n

compteur

155,00 € 155,00 €

Prix particulier Tout volume 1,40 € 1,65 €

Prix industriel 0 à1000m3 0,65 € 0 à 1000m3 0,65 €

1001m3 et + 0,45 € 1001m3 et + 0,45 €

SECTEUR LE MARGNES

Forfait 170,00 €

Vente eau traitée hors commune m3 0,825 €/m3

Vente eau Brassac non traitée m3 tarif industriel +1000m3 -0.15 €

TARIF ASSAINISSEMENT 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (20 pour, 1 abstention) fixe les tarifs Assainissement pour l'année 2018 comme suit:

TARIF ASSAINISSEMENT SECTEUR CASTELNAU ET FERRIERES

Branchement 500,00 €

Participation assainissement collectif 1 500,00 €

Redevance annuelle 80,00 €

Prix mètre cube eau traitée 0,75 €

TARIF 2018 LOCATION SALLES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité fixe les tarifs de location de salle pour l'année 2018 comme suit :

LOCATIONS SALLES COMMUNALES DE FONTRIEU

CASTELNAU FERRIERES LE MARGNES

RESIDENT HORS

COMMUNE

110€/JOUR

charges comprises

190€/ JOUR

charges comprises

150€/JOUR

charges comprises

RESIDENT COMMUNE 75€/JOUR

charges comprises

75€/JOUR

charges comprises

75€/JOUR

charges comprises

CAUTION 400€ 400€ 400€ PERCOLATEUR 10€ 10€ 10€

CHAPITEAUX MONTE à

L’UNITE

100.00€7

TARIF 2018 BAUX AGRICOLES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité FIXE le tarif de location des terrains communaux pour l'année 2018 pour l'ensemble du territoire de la commune de FONTRIEU à 27.57 € l'hectare.

TARIF 2018 BIENS COMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité FIXE le tarif des biens communaux pour l'année 2018 sur l'ensemble du territoire de la commune de FONTRIEU à : Zone U2 : 50.00 € le mètre carré

Zone U3 : 30.00 € le mètre carré

Zone agricole : selon le tarif en vigueur de la SAFER

TARIF 2018 VENTE DE BOIS AFFOUAGE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, FIXE le tarif de vente de bois (affouage) pour l'année 2018 sur l'ensemble du territoire de la commune de FONTRIEU à 30.00 € le stère à savoir :

Résidence principale : 15 stères soit 450.00 €

Résidence secondaire : 5 stères soit 150.00 €

TARIF APPARTEMENTS 2018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe les tarifs de location des appartements pour l'année 2018 comme suit :

SECTEUR CASTELNAU

Soulègre 1 249,00 €

Soulègre 2 260,00 €

Biot 1 428,00 €

Biot 2 299,00 €

SECTEUR LE MARGNES

Lagrange T3 325,00 €

Presbytère 2 T4 375,00 €

SECTEUR FERRIERES

Appartement 1 300,00 €

Appartement 2 300,00 €

Appartement 3 173,13 €8

Appartement 4 loué à

l'année au Musée

1 500,00 €

Studio La Ramade Nuitée 1 personne 12,00 €

Serviette 1 personne 5,00 €

Drap 1 personne 5,00 €

Caution 200,00 €

TARIF CANTINE ECOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de fourniture de repas tripartite entre le Collège de Brassac, le Département du Tarn et la commune de Fontrieu, signée le 6 février 2016 suite à la délibération n°20/2016 du 5 février 2016,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif de la cantine facturé par l'établissement fournissant les repas a été revu à la hausse, en effet, les repas sont facturés 3.00 Euros depuis 2016.

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier le prix de 3.00 Euros pour la facturation aux parents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 3.00 Euros.

TARIF 2018/2019 GARDERIE ECOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Fixe le tarif d'accès à la garderie pour l'année scolaire 2018/2019 à 50.00 € par enfant et par année scolaire quelque soit la durée de fréquentation.

TARIF TERRAIN LOTISSEMENT BIOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 14 mars 2012,

Vu la réunion de la commission finance en date du 7 novembre 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité Fixe le prix du lot à 31 000.00 €, pour une surface de 1 600 mètre carré.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les crédits prévus au Budget primitif 2017 de la commune sont insuffisants pour l'opération d'investissement N°16157 "Acquisition matériel et outillage".

Il propose de prendre une décision modificative budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNAL 2017 DM N° 4

Section Investissement

chapitre compte libellé montant

23 16380 ISOLATION

BATIMENT COMMUNAUX

2313-16380

Dépenses

investissement

- 3 000.00 €9

21 16157 ACQUISITION

MATERIEL OUTILLAGE

2158-16157

Dépenses

investissement

+ 3 000.00€

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les crédits prévus au Budget primitif 2017 de la commune sont insuffisants pour l'opération d'investissement N°17107 "LA CROIX DE LAGRANGE".

Il propose de prendre une décision modificative budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNAL 2017 DM N°5

Section Investissement

chapitre compte libellé montant

21 16378 AGENCEMENT MOBILIER

2184-16378

Dépenses

investissement

- 600.00 €

21 17107 LA CROIX DE LAGRANGE

2128-17107

Dépenses

investissement

+ 600.00 €

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les crédits prévus au Budget primitif 2017 de la commune sont insuffisants pour l'opération d'investissement N°17104 "Réseaux pluvial Village et Peyrolles".

Il propose de prendre une décision modificative budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNAL 2017 DM N°6

Section Investissement

chapitre compte libellé montant

21 17114 RESEAUX PLUVIAL CADOUL

21538-17114

Dépenses

investissement

- 8 000.00 €

21 17104 RESEAUX PLUVIAL VILLAGE

ET PEYROLLES

21538-17104

Dépenses

investissement

+ 8 000.00 €

QUESTIONS DIVERSES

 Le prestataire CINECRAN 81 propose la projection de 5 films par an sur la commune, un choix de salle sera fait.

 Lecture d'une lettre d'un administré concernant la vente d'un atelier situé à Biot.10

 Lecture d'une lettre au sujet du projet éolien de Boissezon.

 Une lettre de demande de pose de barrières sera envoyée au Conseil départemental Brassac concernant le hameau de Lagrange.

 L'opération "Etude Centre Bourg" est reportée en 2019.

 A partir du mois de janvier, Mme Marion RECOULES, agent administratif reprendra son emploi à temps partiel.

 Monsieur le Maire souhaite que les élus ne se présentent en Mairie que le Lundi et jeudi matin.

 La programmation d'animation 2018 du Parc Naturel Régional sera tranférée à la commission animation afin de pouvoir effectuer ses choix.

 Information de Monsieur BERTHOUMIEUX au sujet de la réunion concernant la piste cyclable du "Petit train".

 Information de Monsieur Jean-Paul LOUP : une prochaine réunion de la commission Communication est prévue le 25 novembre pour le journal.

 Monsieur Alain GRAN donne des informations sur le réseau d'eau du Margnès.  Monsieur Léopold GARRIDO souhaite qu'une maintenance informatique intervienne au niveau de l'école. La mairie prendra en charge les frais de transport de piscine.  Monsieur Thierry OULES signale que la route du Teil est dégradée et conteste la supression des points lumineux isolés. Il souligne un problème de compteurs installés au Teil.

 Monsieur Alain AZAIS informe l'assemblée d'un problème de dysfonctionnement du réseau d'assainissement de la vallée du Terrail, deux interventions ont eu lieu dernièrement. Didier GAVALDA donne lecture de la lettre faite au cabinet d'étude GAXIEU. Le filtrage de la station dépuration de Ferrières est à revoir pour une mise en conformité.

 Le projet d'installation de nouvelles lampes sur la commune sera subventionné par le Parc National Régional du haut Languedoc via le TEPCV.

La séance est levée à 00 heures 05.