Compte-Rendu - CR pour affichage

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Compte-Rendu - CR pour affichage Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR pour affichage)Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement, 1

Procès-verbal de la séance du vendredi 04 novembre 2022

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur David ESCANDE, Madame Elisabeth OULES, Monsieur Francis ANTOLIN, Monsieur Philippe MAFFRE, Monsieur Tom FABRE, Monsieur Joseph CASBAS, Madame Francine VIEU, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur Pierre BOUISSIERE, Monsieur Jacques GALIBERT, Monsieur Thierry ESCANDE, Monsieur Gaël BENOIT, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Guillaume GALIBERT

Représentés : Madame Marie-Christine ARMENGAUD par Madame Elisabeth OULES Secrétaire de la séance : Philippe MAFFRE

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : -Modification adressage

-Achat parcelle P 1251 à Sablayrolles

-Création emploi non permanent à 35h

Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.

REVERSEMENT DE LA TAXE AMENAGEMENT A LA CCSVP

La taxe d'aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur les opérations soumises à permis de construire ou d'aménager, ou à déclaration préalable de travaux. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que la commune, membre de la CCSVP, lui reverse un pourcentage de sa taxe d’aménagement selon des critères définis comme suit :  Construction située dans une zone d’activités intercommunale : taux de 90 % pour la CCSVP, 10 % pour la commune  Construction réalisée par la CCSVP et donnant à une prise en charge financière de la CCSVP pour certains types de réseaux : taux de 25 % pour l’EPCI, 75 % pour la commune

 Autres constructions : 5 % pour l’EPCI, 95 % pour la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter, dans les conditions définies ci-dessus, le principe de reversement de la part communale de taxe d'aménagement à la CCSVP.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 03 /2022 COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la décision de reverser 5 % de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux, les crédits au niveau du budget 2022 n’ont pas été prévus pour cette nouvelle dépense d’investissement.

Il propose à l’assemblée de prendre une décision modificative budgétaire et de bien vouloir délibérer.

BUDGET COMMUNE FONTRIEU DM N°03/2022

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

020

10226-010

-500.00

+500.00

Total 0.00 Total 0.00

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°01/2022 CLOTURE BUDGET LA VERROUILLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite la vente de l'ensemble des lots du budget lotissement de la Verrouillé, afin de clôturer ce budget il y a lieu de prendre une décision modificative budgétaire.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.2

BUDGET ZONE VIABILISE DE LA VERROUILLE DM N°01

CLOTURE DU BUDGET ZONE VIABILISEE DE LA VERROUILLE

Considérant que l'ensemble des lots ont été vendus et qu'il ne présente plus de mouvement, il est proposé au Conseil Municipal de clôturer ce budget annexe "Zone viabilisée de la Verrouillé" au 31 décembre 2022. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité : DECIDE

-de clôturer le budget annexe lotissement "Zone viabilisée de la Verrouillé" au 31 décembre 2022 et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération,

REVERSEMENT SOLDE DE CLOTURE BUDGET ANNEXE ZONE VIABILISEE LA VERROUILLE AU BUDGET COMMUNE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité : DECIDE

-le reversement du solde excédentaire du budget annexe lotissement "Zone viabilisée de la Verrouillé" au budget principal de la commune avant la fin de l'exercice 2022.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°04/2022 COMMUNE

Monsieur le maire informe l'assemblée que les crédits au niveau du budget 2022 sont insuffisants pour le chapitre 012 « Charges de personnel » et le chapitre 65 « Autres charges de gestion

courante » considérant l’augmentation de l’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022. Il propose à l’assemblée de prendre une décision modificative budgétaire et de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE FONTRIEU DM N°4

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

011-615231

012-6411

6413

6451

6453

65-6531

- 16 000.00

- 4 000.00

+ 10 000.00

+ 8 000.00

+ 1 000.00

+ 1 000.00

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°01/2022 BUDGET ASSAINISSEMENT INTEGRATION ETUDE ASSAINISSEMENT SABLAYROLLES

Monsieur le Maire indique que les frais d'étude concernent l'assainissement de Sablayrolles en 2018 d'un3

montant de 7 776.00 €, ces travaux ont commencé en 2022 et sont inscrits au compte 21532, article ou il convient d'inscrire l'étude précédemment réalisée.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT FONTRIEU DM N°1

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES

21532-041 7 776.00

Total 0.00 Total 7 776.00 RECETTES

2031-041 7 776.00

Total 0.00 Total 7 776.00

CREANCES ADMISES EN NON- VALEUR BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le comptable public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à DEUX MILLE QUATRE EUROS SOIXANTE DIX CENTIMES (2 004.70 €).

Il précise que cette dette concerne principalement la location d'un local suivant le tableau joint en annexe de la présente délibération qui détaille les créances communales en cause : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure selon le tableau joint en annexe de la présente délibération,

CREANCES ADMISES EN NON -VALEUR BUDGET EAU FONTRIEU

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le comptable public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à DEUX MILLE CENT TRENTE EUROS QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES (2 130.94 €).

Il précise que ces dettes concernent des factures d'eau suivant le tableau joint en annexe de la présente délibération qui détaille les créances communales en cause :

- ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure selon le tableau joint en annexe de la présente délibération,

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°05/2022 COMMUNE

Monsieur le maire informe l'assemblée que les crédits prévus au niveau du budget 2022 sont Insuffisants pour l'article 6541 "Créances admises en non-valeur".

Il propose à l’assemblée de prendre une décision modificative budgétaire et de bien vouloir délibérer.

BUDGET COMMUNE FONTRIEU DM N°5

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES

011-615231

65-6541

- 1 100.00

+ 1 100.00

Total 0.00 Total 0.00 RECETTES

Total 0.00 Total 0.00

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 02 /2022 BUDGET EAU

Monsieur le maire informe l'assemblée que les crédits prévus au niveau du budget 2022 sont Insuffisants pour l'article 6541 "Créances admises en non-valeur".4

Il propose à l’assemblée de prendre une décision modificative budgétaire et de bien vouloir délibérer.

BUDGET EAU FONTRIEU DM N°02/2022

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES

011-61523

65-6541

- 500.00

+ 500.00

Total 0.00 Total 0.00 RECETTES

Total 0.00 Total 0.00

CHOIX DE LA MAITRISE D’OEUVRE CREATION DE LA MAM

Trois offres ont été déposées en Mairie, tous les candidats ont été auditionnés. Suite à ces auditions et demandes d'informations complémentaires, M. le Maire propose de juger la proposition du cabinet FARAMOND comme étant la mieux disante.

Monsieur le Maire indique que le projet de création d'une MAM et aménagement des autres niveaux du bâtiment communal existant s'élève à la somme de 650 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de retenir le cabinet FARAMOND pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une maison des assistantes maternelles dans un bâtiment communal existant et aménagement des autres niveaux

DISSOLUTION DU SIVOM REGION DE BRASSAC

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SIVOM de la Région de BRASSAC en date du 5 octobre 2022 décidant la dissolution du syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la dissolution du SIVOM de la Région de Brassac

DECLASSEMENT ET CESSION DOMAINE PUBLIC - PEYROLLES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, la demande de Monsieur NADAL Cyril, propriétaire d'une habitation à Peyrolles, pour acheter une partie du domaine public en zone Urbaine de niveau 3. Monsieur le Maire expose la nécessité de demander le déclassement de cette partie de voie, qui ne sera plus dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'ouvrir une enquête publique préalablement au déclassement de la partie de terrain destinée à l'aliénation.

- ACCEPTE le déclassement de la partie du domaine public (zone U3)

DEMANDE DE SUBVENTION - CONSTRUCTION ATELIER/MAIRIE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée donc de solliciter ces subventions, comme décrite ci-dessus, pour l'opération suivante : Construction d'un atelier des services technique et mairie sur la commune de FONTRIEU

Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 1 455 870.00 € H.T.

- APPROUVE le projet de construction d'un atelier des services techniques et d'une nouvelle mairie - SOLLICITE l'Etat (au titre de la DETR 2022) et le conseil départemental et le conseil régional pour l'attribution d'une subvention pour le projet de construction d'un atelier et d'une nouvelle mairie sur la commune de Fontrieu dont le montant s'élève à 1 455 870.00 € H.T.

- Subvention Etat DETR partie atelier (2019) : 237 300.00 € H.T5

- Subvention Etat DETR 40% partie mairie : 311 148.00 € H.T

-Subvention Conseil Départemental 30 % : 436 761.00 € H.T

- Subvention Conseil Régional : 21 000.00 € H.T

-Autofinancement 20 % : 449 661.00 € H.T

TOTAL : 1 455 870.00 € H.T

DELEGATION AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT

M. le Maire indique que la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du presbytère de Biot (cabinet paramédical et appartement) a été lancé le 25 octobre 2022, pour retenir l'architecte au plus tôt et ce avant le prochain conseil municipal, pour qu'il commence à travailler sur le dossier et puisse nous remettre l'APD dans les temps pour le dépôt de la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DELEGUE à Monsieur le Maire les dispositions de l'article L 2122-22 4° du CGCT, pour la conclusion de la consultation de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du presbytère de Biot - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec le candidat retenu et tous les documents y afférents.

CREATION POSTES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer trois emplois d'agents recenseurs, non titulaire, à temps non complet, pour la période du 9 janvier au 18 février 2023, comprenant une période de formation et de tournée de reconnaissance. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer les contrats de travail

MODIFICATION ADRESSAGE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’à la suite de la création d’un projet d’adressage pour la commune en 2020, des modifications doivent être effectuées pour une harmonisation de l’adressage de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de modification d'adressage, tel que présenté en annexe de la présente délibération. - DONNE pouvoir au Maire de certifier les voies et les numéros correspondants dans l'application Base Adresse, pour transmission et diffusion auprès des données GPS nationale. - CHARGE Monsieur le Maire d'informer les administrés de leur nouvelle adresse et de dresser pour chacun un certificat d'adressage, permettant d’effectuer leurs changements d’adresse auprès des différents organismes.

ACHAT PARCELLE P1251 A SABLAYROLLES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il a contacté Madame GALIBERT Agnès de Castres pour lui faire une proposition d'achat de sa parcelle, cadastrée P 1251, d'une superficie de 72m² sise au hameau de Sablayrolles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée P 1251 d'une superficie de 72 m² sise au hameau de Sablayrolles, appartenant à Madame GALIBERT Agnès, pour la somme d’UN euro (1.00€) - INDIQUE que l'acte se fera sous la forme administrative, le signataire au nom de la commune, sera le 1er adjoint, Monsieur David ESCANDE.

CREATION EMPLOI NON PERMANENT A 35 H

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent technique pour les besoins du service du fait de l'augmentation de la charge de travail, en vue de la période hivernale.6

L'agent affecté à cet emploi sera considéré comme agent technique polyvalent et sera chargé des fonctions

suivantes : travaux entretien de voirie, des bâtiments communaux, des cimetières et des espaces publics,

entretien du matériel, des réseaux d'eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE la création d’un poste d'adjoint technique contractuel, à 35 h, pour 6 mois, dès que possible.

QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire informe le conseil municipal que la commission du personnel s’est réunie pour modifier

la mise en place du Compte Epargne Temps « CET » au sein de la collectivité. Actuellement, les agents ont

seulement la possibilité d’épargner leurs congés et RTT afin de pouvoir les utiliser ultérieurement. Cette

modification permettrait aux agents l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite

additionnelle de la fonction publique des jours épargnés. Cette évolution ne peut se faire sans la

consultation du comité technique du CDG 81. Si celui-ci émet un avis favorable, une délibération sera prise

dans un prochain conseil.

Il donne lecture de la demande d’un administré d’acquérir une ou plusieurs parcelles dites « biens

sans maître » sises au hameau de Sécun, après récupération de celles-ci par la commune. Les élus étant

favorables pour la récupération de ces biens, la procédure sera engagée.

Mme Elisabeth OULES informe qu’une commission fête et cérémonie s’est tenue concernant les

fêtes de fin d’année. Un cadeau sera offert aux aînés de plus de 85 ans ainsi qu’aux résidents de maisons

de retraites issus de la commune. Elle indique que le repas des aînés aura à nouveau lieu, il se tiendra en

mai 2023. Après concertation de l’ensemble des élus, celui-ci sera ouvert aux résidents principaux de la

commune ayant 60 ans et plus, ainsi qu’aux agents et élus. Elle précise qu’il n’y aura pas de cérémonie des

vœux du Maire en début d’année prochaine.

Mr le Maire indique avoir reçu les remerciements de Madame CASBAS concernant le portage de

repas à Ferrières.

Mme Elisabeth OULES indique que la séance de cinéma pour enfants qui a eu lieu au début des

vacances s’est très bien déroulée, de nombreux enfants étaient présents. Pour l’occasion, un château

gonflable avait été loué et un goûter offert par la Mairie auprès du Café Boutik de Biot. Cette initiative sera

reconduite. Elle précise également les dates des prochaines projections : le samedi 12 novembre à 20h30

sera proposé le film "Une belle course". Le samedi 26 novembre à 20h30 sera proposé le film jeune public

"La petite bande". Retrouvez plus d’informations sur le site fontrieu.fr, rubrique agenda.

Mr le Maire expose que plusieurs devis ont été demandés suite à la demande de la gérante du Café

Boutik, Madame BEGUE afin d’obtenir une structure permettant d’abriter sa terrasse l’hiver. Après étude,

il apparaît que la pose d’une structure type véranda aurait un coût trop important. Une structure plus

légère, type barnum lui sera proposée.

Il expose également les différents devis demandés concernant les plaques de numéro pour les

habitations. Le choix s’est porté sur des numéros de maison autocollants, qui seront directement fixés par

les agents des services techniques sur les boîtes aux lettres des administrés.

Un problème concernant le déneigement des routes pour le secteur de Cadoul est également

évoqué. Un affichage sera réalisé afin de trouver une entreprise ou un exploitant agricole pour ce secteur.7

Mr le Maire dresse un bilan des différents chantiers sur la commune. Après un important retard, le

terrassement des ateliers et de la Mairie commencera le 07 novembre. Il encourage les élus à participer

aux réunions de chantier, toute aide est la bienvenue. Concernant l’assainissement du hameau de

Sablayrolles, Monsieur Francis ANTOLIN souligne que la station d’épuration est terminée, ne manque que

l’alimentation électrique et la formation du personnel pour une mise en service effective pour décembre.

Mr Francis ANTOLIN indique la présence d’un panneau d’affichage sur la façade d’une administrée à

Baffignac qui demande son déplacement. Un nouveau lieu sera recherché. Il précise également que la

borne de recharge pour véhicules électriques, située sur le parking du Musée de La Ramade, n’est toujours

pas alimentée.

Mr Jean-Michel SIRE demande l’avancée du dossier concernant le virage du Saut de Lègue. Le projet

est en attente suite au refus de la Mairie de signer le plan de bornage. Celui-ci ne correspondait pas à ce

qui avait été initialement convenu avec l’ensemble des parties prenantes.

Mr Gaël BENOIT signale la présence de trous sur la voirie au Travez. Un enrochement pour cette

zone, ainsi que le Mas de Prades est déjà prévu. Il demande également la pose d’un bac de plonge pour la

salle polyvalente de Sablayrolles.

Mrs Dominique MAFFRE et Joseph CASBAS évoquent un problème lors de la collecte des ordures

ménagères de La Borie de Mialhe. La récurrence du passage abîme l’accès d’un particulier. Cette

problématique est du ressort de la communauté de communes, qui doit adresser un courrier aux

personnes concernées.

Mr Pierre BOUISSIERE porte à la connaissance des élus les actes de vandalismes répétés sur

plusieurs panneaux situés à Ferrières.

Mr Thierry ESCANDE fait état de la détérioration de la piste de Sacou. Un empierrement de la

descente sera effectué l’année prochaine.

Mr Philippe MAFFRE signale le dysfonctionnement de l’éclairage du clocher de Biot. Un changement

pour une ampoule LED sera réalisé.

Mr Tom FABRE indique la présence d’un fil décroché entre Cabrespine et La Vaissière. Un

signalement auprès du fournisseur sera effectué. Il fait également état de l’éboulement d’un mur sur la

chaussée entre Valès et La Barque, le département en sera averti.

Mr Guillaume GALIBERT demande la progression du dossier relatif au patus du Bonpas. Celui-ci est

toujours chez le notaire. Il mentionne des acacias qu’il faudra élaguer au Bonpas. Il signale également la

fermeture de plusieurs chemins, faute d’entretien. Le nombre de chemins et passages sur la commune est

très important, il est difficile de tous les entretenir régulièrement. Il est rappelé qu’un chemin qui se ferme

est un chemin qui n’est pas pratiqué. Celui qui relie La Caussade au Bonpas est pratiqué par l’école lors de

l’opération « Nettoyons le nature », un débroussaillage de ce dernier sera donc effectué.

Mr Gaël BENOIT relance la proposition d’effectuer un inventaire des chemins communaux qui ne

sont plus dans leur assiette afin de les régulariser. Le nombre de projets et dossiers en cours n’ont pas

encore permis de s’y pencher. Les élus sont invités à répertorier ceux qu’ils ont déjà remarqués.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt-trois heures trente.