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Arrêté - 2025T293 MANEM Christiane Stationnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T293 MANEM Christiane Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/293
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Route : article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livret, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modlifiant-certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 24/11/2025, de Madame MANEM Christiane demeurant N°40 Rue des Terreaux 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY concernant une autorisation de stationnement afin que puisse se réaliser son déménagement au N°40 Rue des Terreaux 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Afin de permettre le bon déroulement du déménagement de Madame MANEM Chiistiane, le jeudi 04 Décembre 2025 entre 7h00 et 19h00, le stationnement sera interdit sur les deux emplacements situés au droit du N°19 Rue des Terreaux 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Seul le demandeur sera autorisé à s'y stationner à condition du respect des articles suivants.
ARTICLE _2 - La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni
cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : 2S KR jèsès” N°2025/T/293
ARTICLE 5 — Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE é — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le 24 Novembre 2025.
Le Maire,
Franck POURRAIT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: ZS | & |e 2