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Arrêté - 2022 229
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -+ DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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ARRETE MUNICIPAL
Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DU 8 MAI 1945
À l’occasion du spectacle de Noël
2022-229 au Pôle Culturel du Grand Veneur
Nous, Maire de la Commune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 et R417-1,
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 6 novembre 1992, concernant la
signalisation temporaire,
Considérant qu’en raison du spectacle de noël organisé par la mairie, au Pôle Culturel du Grand Veneur, le samedi 10 décembre 2022 de 14h00 à 18h00, il y a lieu de réglementer le stationnement à l'attention des visiteurs, sur l'avenue du 8 mai 1945,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 mai 1945, dans le sens de
la descente le samedi 10 décembre 2022 de 13h30 à 18h30 en raison du spectacle de noël.
Une déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur.
ARTICLE 2 : Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules, avenue du 8 mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle sorte que les usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par
les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Seine Essonne, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 1e" décembre 2022.
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T. û 5 DEC. 2072
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE:
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE - EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU: {) 5 (EC, 27!
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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