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Arrêté - 2022 203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 203)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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ARRETE MUNICIPAL
RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DU 8 MAI 1945 Numéro À L'OCCASION DU PIANOTHON
2022-203 les 03 et 04 décembre 2022
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1,
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Considérant, qu’en raison de la manifestation du Pianothon organisée les samedi 3 et
dimanche 4 décembre 2022 au Parc du Grand Veneur, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement sur l’avenue du 8 mai 1945,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 Mai 1945, dans le
sens de la descente pendant la durée de la manifestation du Pianothon au Parc du Grand
Veneur du samedi 3 décembre 2022 à partir de 14h30 jusqu’au dimanche 4
décembre à 2h30.
ARTICLE 2 : Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement
des véhicules avenus du 8 Mai 1945. Le stationnement s’effectuera en épi sur le trottoir
de telle sorte que les autres usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée. Une
déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre
l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de
son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif
de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le
Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités
administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 15 novembre 2022.
Le Maire
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T. PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: 17 NOV. 2072
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU} 7 NOV, 2072
LE MAIRE
Jean Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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