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Déliberation - DELIB 2025 08 01 Approbation cr du 17 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 08 01 Approbation cr du 17 10 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 16/12/2025
Date de reception de l'AR: 16/12/2025
016-200054187-D20250801-DE
AGEDI République Française Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du vendredi 05 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
oeice Présents Votants
19 11 16
Date de la convocation :
01/12/2025
Pour Contre Abstention
16 0 0
Résultat du vote : adoptée
Délibération N° D20250801
Le cinq décembre deux mille dngt-cinq, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil), sous la présidence de
DECELLE Guy.
Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe,
CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Jean-Pierre, BOIBELET AVRI Elsa, TEXER Isabelle,
COUSSEAU Heré, BEULZ Loïc, MARTY Didier,
DÉNOUE Joël
Représentés : BOULLAULT Angèle représentée par
BEULZ Loïc, COUSSEAU Stéphanie représentée par
BOIBELET AVRIL Elsa, MEIGNEIN Christine
représentée par DECELLE Guy, MOUNIER Marène
représentée par CHABOT Jean-Michel, NEBOUT Franck
représenté par MARTY Didier
Absents et Excusés : CATINOT Isabelle, CADORET
Anita, LASNIER Isabelle
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOIBELET AVRIL Elsa est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU CR DU 17 OCTOBRE 2025 _]
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 17 octobre 2025, qui leur a été auparavant adressé par mail.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu
avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, décide :
D’approuver le compte rendu de la réunion du 17 octobre 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
D20250801 Date de transmission de l'acte: 16/12/2025
Date de reception de l'AR: 16/12/2025
016-200054187-D20250801-DE
AGEDI
BOIBELET AVRIL Elsa DECELLE Guy Secrétaire de séance Président de séan
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS
15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
D20250801