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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 02 01 Approbation cr du 31 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 28 FEVRIER 2025
Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2025
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DENOUE Joël, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER
Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD ÉRIC et COUSSEAU Stéphanie à BOULLAULT
Angèle
Absent(e)(s) : BOIBELET AVRIL Elsa, CADORET Anita et LASNIER Isabelle Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 16 Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N° 2025-02-01
Approbation du compte-rendu réunion de conseil du 31/01/2025
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 06 décembre 2024, qui leur a été auparavant adressé par mail.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son
adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, présents ou représentés,
décide :
D’approuver le compte rendu de la réunion du 31 janvier 2025.
Vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention(s): 0
En Mairie le 5 mars 2025,
LA secrétaire de séance, Le Maire,
Christine ME GNEIN Guy DEÉCELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du … 14. MARS. 2075
et transmission en Préfecture du … 4 4 MARS 2075
La présente décision peut Jaire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20250228-2025_02_01-DE
Reçu le 14/03/2025