Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 13. PA2. Demandes de fonds de concours
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 13. PA2. Demandes de fonds de concours)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Religion et laïcité,
Page 1 sur 6
Saint-Rémy-de-Provence, le 20 septembre 2024
Destinataire : Conseil communautaire du 26 septembre 2024
Objet : Demandes de Fonds de Concours – Dispositif de fonds de concours d’investissement 2024-2026 de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Tableau récapitulatif des demandes :
Commune Opération Montant Total HT
Financement sollicité
Taux Montant HT
Aureille
Réhabilitation de l'accueil de la Mairie et
création d'une nouvelle salle des mariages
par extension
390 914,60 € 18% 71 366 €
Aureille Travaux de mise en sécurité de l'entrée Nord
du village
320 653 € 9% 29 511 €
Les-Baux-
de-
Provence
Travaux de sécurisation : mur de
soutènement Chemin de la Calade 15 100 € 50% 7 550 €
Eygalières Aménagement du parvis de l’église 260 365,84 € 18% 46 055,40 €
Maussane-
les-
Alpilles
Requalification du parc Benjamin Priaulet 288 578,58 € 20% 57 715,72 €
Maussane-
les-
Alpilles
Passage en LED de l'éclairage du tennis 27 080 € 50% 13 540 €
Mouriès
Rénovation de l'éclairage public du Chemin
de Mas Neuf, Rue du Temple et Avenue Jean
Jaurès
33 043,77 € 50% 16 521,89 €
Saint-
Etienne-
du-Grès
Aménagement durable du lotissement Les
Sansonnets 850 000 € 2% 20 000 €
Saint-
Rémy-de-
Provence
Réfection de l'éclairage public du Boulevard
Gambetta 152 000 € 43% 64 600 €
Total HT sollicité 326 860,01 €
Montant FDC restant en 2024 173 139,99 €
Détails des opérations :
1. Aureille – Réhabilitation de l'accueil de la Mairie et création d'une nouvelle salle des mariages par extension :
Le projet de réhabilitation, extension et mise aux normes de la Mairie, est un projet au long cours qui nécessitera de longs mois de travaux et une délocalisation du personnel, des élus et des équipements
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL94_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Page 2 sur 6
téléphoniques et informatiques, le temps de leur réalisation. Il est devenu nécessaire de prévoir les surfaces permettant d’améliorer les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité en rapport avec l’évolution des besoins, dans le respect des normes énergétiques et d’accessibilité en vigueur. Les
travaux ont pour vocation à :
Redistribuer l’espace en agrandissant la surface de plancher ;
Réaménager l’accueil de la Mairie ;
Créer une salle de plain-pied pour la célébration des mariages ;
Créer un véritable « Point d’Informations » mis à disposition des usagers ; Créer une salle à l’étage pour les conseils municipaux ;
Intégrer un local sécurisé dédié aux équipements informatiques et de vidéosurveillance ; Réaliser un accès avec élévateur (accueil PMR) ;
Réhabiliter l’ensemble de l’isolation du bâtiment ;
Procéder à la mise aux normes des installations électriques et de plomberie.
L’opération concernée par cette demande de financement inclut uniquement les travaux de terrassement / gros œuvre et les « autres travaux » (390 914,60 € HT). La mise en accessibilité PMR (75 930 € HT) et les travaux de rénovation énergétique (144 788 € HT) font l’objet de demandes auprès d’autres financeurs.
Les travaux débuteront au 1er trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 1 an.
Plan de financement prévisionnel :
2. Aureille – Travaux de mise en sécurité de l’entrée Nord du village :
Le projet de sécurisation de l’entrée nord du village est essentiel pour améliorer la sécurité des habitants et des visiteurs, et pour répondre aux préoccupations grandissantes liées à la circulation sur cette zone. Des accidents mineurs ont été recensés, et il est impératif d’intervenir pour prévenir tout risque d’accident plus grave.
Afin d’apaiser la circulation et sécuriser les déplacements des piétons le long de l’entrée du village, la commune a envisagé les travaux suivants :
La création d’un trottoir continu permettant de relier les habitations du pin de Giacoli (parking d’entrée) au centre ancien ;
La création d’une écluse afin de réduire la vitesse dans la descente ; L’installation de panneaux de signalisation et de marquages au sol.
Les travaux débuteront au 2ème trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 4 mois.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL94_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Page 3 sur 6
Plan de financement prévisionnel :
3. Les-Baux-de-Provence – Travaux de sécurisation : mur de soutènement Chemin de la Calade :
Opération de sécurisation par re-jointement du mur de soutènement sur le Chemin de la Calade dans l’entrée piétonne du village. Cette demande concerne des travaux d’urgence pour sécuriser cette zone piétonne soumise à des risques de chute de pierre dangereux.
Les travaux ont été réalisés du 2 au 7 septembre 2024, dès notification du caractère complet de la demande de financement.
Plan de financement prévisionnel :
4. Eygalières – Aménagement du parvis de l’église :
La commune d’Eygalières souhaite restaurer la place de l’Eglise afin de lui redonner son statut d’espace public majeur du village. Les véhicules qui stationnent sur cet espace dénature le parvis ainsi que la façade de l’église. Il convient de préciser que les places de parking supprimées à ce niveau seront transférées dans le cadre de l’extension du parking Chaix.
L’objectif des travaux est notamment de supprimer cet ilôt de chaleur en plein cœur du village, de créer de l’ombre et de la fraîcheur.
Les travaux débuteront au 4ème trimestre 2024 pour une durée prévisionnelle de 4 mois.
Plan de financement prévisionnel :
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL94_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Page 4 sur 6
5. Maussane-les-Alpilles – Requalification du parc Benjamin Priaulet :
Le projet de requalification a pour objectif d’assurer la liaison douce entre le cœur du village (place Laugier de Monblan) et le cœur en construction du secteur de la place Henri Giraud à vocation résidentielle et de services d’intérêt général. Il permettra également de faire de cet endroit un espace intergénérationnel par ses aménagements et de renforcer la végétalisation en priorisant des espèces méditerranneénnes peu consommatrices en eau.
Les travaux débuteront en Mars 2025 pour une durée prévisionnelle de 3 mois.
Plan de financement prévisionnel :
6. Maussane-les-Alpilles - Passage en LED de l'éclairage du tennis :
Le projet consiste au passage en technologie de type LED des éclairages des 3 courts de tennis situés à l’espace Agora.
Les travaux ont pour vocation à :
Remettre à neuf une installation ancienne dont les pannes sont fréquentes (= amélioration de la qualité des infrastructures mises à disposition des usagers et diminution des coûts d’exploitation pour la collectivité) ;
Passer en technologie de type LED pour mise aux normes de la FFT.
Les travaux débuteront fin Décembre 2024 pour une durée prévisionnelle de 2 semaines.
Plan de financement prévisionnel :
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL94_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Page 5 sur 6
7. Mouriès – Rénovation de l'éclairage public du Chemin de Mas Neuf, Rue du Temple et Avenue Jean Jaurès :
La commune est engagée depuis des années dans une modernisation et rénovation de l’éclairage public. Ce projet porte sur l’éclairage public afin d’assurer, d’une part, la sécurité publique sur une zone non- éclairée (chemin du Mas Neuf et Sud de la rue du Temple) et, d’autre part, la rénovation complète de la rue Jean Jaurès par le remplacement des anciennes et énergivores lanternes sodium haute pression par des LED dont la consommation sera divisée par deux.
Si la CCVBA attribue cette demande de Fonds de Concours, les travaux débuteront immédiatement au 2ème semestre 2024 pour une durée prévisionnelle de 15 jours.
Plan de financement prévisionnel :
8. Saint-Etienne-du-Grès – Aménagement durable du lotissement Les Sansonnets :
Cette opération consiste en une reprise des voiries et des réseaux vétustes tout en repensant les espaces différemment afin de garantir un confort de vie et une sécurité supplémentaire aux habitants et en intégrant les enjeux de transition écologique (création de voies douces, modification des sens de circulation, création d’espaces verts et de jeux, végétalisation, création de espaces stationnements et de trottoirs en revêtements perméables, mise en place d’éclairage public LED, mise en place de la vidéoprotection en entrée et sortie).
Les travaux débuteront en Janvier 2025 pour une durée prévisionnelle de 6 mois.
Plan de financement prévisionnel :
9. Saint-Rémy-de-Provence – Réfection de l'éclairage public du Boulevard Gambetta :
La ville de Saint-Rémy-de-Provence a lancé depuis 2011 la rénovation de son parc d’éclairage public, vétuste et gourmand en énergie. À ce jour, 44 % du parc a été remplacé ; 40 % est équipé en Leds avec abaissement de puissance. Le parc d’éclairage public compte 45 armoires de commandes, intégralement remplacées entre 2013 et 2014, et environ 1 500 points lumineux.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL94_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Page 6 sur 6
Le projet s’inscrit dans la continuité de l’action entamée. Deux secteurs ont été ciblés pour poursuivre cette démarche : les boulevards du cours et la trame noire. Cette opération concerne le Boulevard Gambetta.
Les travaux de la tranche Bd Gambetta débuteront en Décembre 2024 pour une durée prévisionnelle de 5 mois.
Plan de financement prévisionnel :
Tableau récapitulatif des soldes par commune :
Commune FDC attribués FDC sollicités en 2024 FDC restant
Aureille 100 877 € 100 877 € 0 € Les-Baux-de-Provence 45 253 € 7 550 € 37 703 € Eygalières 105 582 € 46 055,40 € 59 526,60 € Fontvieille 178 655 0 € 178 655 € Mas-Blanc-des-Alpilles 51 672 € 0 € 51 672 € Maussane-les-Alpilles 136 960 € 71 255,72 € 65 704,28 € Mouriès 184 899 € 16 521,89 € 168 377,12 € Le Paradou 131 074 € 0 € 131 074 € Saint-Etienne-du-Grès 134 863 € 20 000 € 114 863 € Saint-Rémy-de-Provence 430 165 € 64 600 € 365 565 € 1 500 000 € 326 860,01 € 1 058 277 €
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL94_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024