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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 19. PA2. Demandes de fonds de concours
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 19. PA2. Demandes de fonds de concours)
Thèmes du document : Environnement, Histoire et mémoire, Tourisme,
Page 1 sur 3
Saint-Rémy-de-Provence, le 20 décembre 2024
Destinataire : Conseil communautaire du 19 décembre 2024
Objet : Demandes de Fonds de Concours – Dispositif de fonds de concours d’investissement 2024-2026 de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Tableau récapitulatif des demandes :
Commune Opération Montant Total HT
Financement sollicité
Taux Montant HT
Saint-Rémy-
de-Provence Réalisation de silo colonnes enterrées - Phase 1 100 000 € 25% 25 000 €
Saint-Rémy-
de-Provence Réalisation de silo colonnes enterrées - Phase 2 280 000 € 50% 140 000 €
Maussane-
les-Alpilles Réfection de la piste des arènes municipales 26 892,50 € 50% 18 446,25 €
Total HT sollicité 183 446,25 €
Détails des opérations :
1. Saint-Rémy-de-Provence – Réalisation de silo colonnes enterrées pour accueil de colonnes enterrées destinées à la collecte des déchets (OM, tri sélectif et flux spéciaux) – Phase 1 :
À l’occasion du transfert de compétence de la collecte en 2017, la CCVBA a souhaité impulser une dynamique autour du tri des déchets grâce notamment au contrat européen LIFE coordonné par la Région Sud. Une étude d’optimisation de la collecte des déchets a été menée sur le territoire conduisant au déploiement de colonnes enterrées ou semi-enterrées pour le stockage et la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les travaux ont pour vocation à :
Contribuer activement à l’atteinte des objectifs de valorisation des déchets ménagers et assimilés inscrits dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ; Proposer un dispositif complémentaire du déploiement en cours sur le territoire de la collecte en porte à porte et apporter un service global à la population ;
Supprimer les conteneurs de regroupement d’un volume de 660 à 720 litres présents dans certains secteurs et diminuer ainsi les fréquences de collecte ;
Optimiser les circuits de collecte ;
Améliorer la qualité des espaces publics et diminuer les dépôts sauvages ; Apporter une réponse pratique aux attentes des touristes et résidents secondaires.
Cette opération concerne la phase 1 du projet relative aux dépenses réalisées en 2024.
Les travaux ont débuté fin d’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL160_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Page 2 sur 3
2. Saint-Rémy-de-Provence – Réalisation de silo colonnes enterrées pour accueil de colonnes enterrées destinées à la collecte des déchets (OM, tri sélectif et flux spéciaux) – Phase 2 :
Cette opération concerne la phase 2 du projet mentionné ci-dessus, celle phase étant relative aux dépenses réalisées en 2025.
Les travaux se dérouleront au 1er semestre 2025.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL160_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Page 3 sur 3
3. Maussane-les-Alpilles – Réfection de la piste des arènes municipales :
La commune de Maussane les Alpilles possède parmi son patrimoine des arènes municipales et parmi son tissu associatif un club taurin (de la vallée des Baux) qui perpétue la tradition du spectacle taurin notamment en utilisant cette infrastructure. La piste des arènes doit faire l’objet de travaux de mise en sécurité afin de se conformer aux enjeux de sécurité pour ses utilisateurs et répondre aux normes fixées par la Fédération Française de Course Camarguaise.
La mise en concurrence des entreprises est prévu pour janvier 2025, les travaux se dérouleront en mars 2025 pour une durée estimée d’1 mois.
Tableau récapitulatif des soldes par commune :
Commune FDC attribués FDC votés (FC-1) FDC sollicités (FC-2) FDC restant
Aureille 100 877 € 100 877 € 0 € 0 € Les-Baux-de-Provence 45 253 € 7 550 € 0 € 37 703 € Eygalières 105 582 € 46 055,40 € 0 € 59 526,60 € Fontvieille 178 655 0 € 0 € 178 655 € Mas-Blanc-des-Alpilles 51 672 € 0 € 0 € 51 672 € Maussane-les-Alpilles 136 960 € 71 255,72 € 18 446,25 € 47 258,03 € Mouriès 184 899 € 16 521,89 € 0 € 168 377,12 € Le Paradou 131 074 € 0 € 0 € 131 074 € Saint-Etienne-du-Grès 134 863 € 20 000 € 0 € 114 863 € Saint-Rémy-de-Provence 430 165 € 64 600 € 165 000 € 200 565 € 1 500 000 € 326 860,01 € 180 260 € 989 693,74 €
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL160_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024