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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 19. PA2. Demandes de fonds de concours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 19. PA2. Demandes de fonds de concours)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Page 1 sur 2
Saint-Rémy-de-Provence, le 7 mars 2025.
Destinataire : Conseil communautaire du 13 mars 2025
Objet : Demandes de fonds de concours – Dispositif de fonds de concours d’investissement 2024-2026 de la communauté de communes de la vallée des Baux-Alpilles
Tableau récapitulatif des demandes en cours :
Commune Opération Montant HT Financement sollicité
Taux Montant HT
Fontvieille Acquisition d’un chariot élévateur 41 200 € 50% 20 600 €
Fontvieille Acquisition d’une épareuse 54 300 € 50% 27 150 € Total HT sollicité 47 750 €
Détails des opérations :
1. Fontvieille – Acquisition d’un chariot élévateur :
La commune envisage d’acquérir un chariot élévateur pour son service technique en remplacement d’un engin du même type vétuste datant de 1978. Sur ce dernier, de nombreuses pièces mécaniques sont très usées et un organe de sécurité est défectueux.
L’achat est souhaité pour le 1er trimestre 2025.
Plan de financement
Dépenses HT Recettes HT
Acquisition engin 41 200 € Fonds de concours CCVBA sollicité 50% 20 600 €
Autofinancement Commune 50% 20 600 €
TOTAL 41 200 € TOTAL 41 200 €
2. Fontvieille – Acquisition d’une épareuse :
La commune a acheté en 2003 un ensemble tracteur/épareuse. Si le tracteur ne présente pas de gros signes d’usure car peu de kilomètres à son compteur, l’épareuse est quant à elle vétuste. De nombreuses pièces ont déjà été changées ou réparées, les organes hydrauliques et mécaniques soumis à de très fortes contraintes sont usés. Dans ce contexte, la commune envisage d’acquérir une épareuse car tout nouvelle réparation risquerait de dépassser la valeur de cet outil.
L’achat est souhaité pour le 1er trimestre 2025.
Plan de financement
Dépenses HT Recettes HT
Acquisition engin 54 300 € Fonds de concours CCVBA sollicité 50% 27 150 €
Autofinancement Commune 50% 27 150 €
TOTAL 54 300 € TOTAL 54 300 €
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL16_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 Page 2 sur 2
Tableau récapitulatif des soldes par commune :
Commune FDC attribués FDC votés
(FC-1)
FDC votés (FC-
2)
FDC sollicités
(FC-3)
FDC restant
Aureille 100 877 € 100 877 € 0 € 0 € 0 € Les-Baux-de-
Provence
45 253 € 7 550 € 0 € 0 € 37 703 €
Eygalières 105 582 € 46 055,40 € 0 € 0 € 59 526,60 € Fontvieille 178 655 0 € 0 € 47 750 € 130 905 € Mas-Blanc-des-
Alpilles
51 672 € 0 € 0 € 0 € 51 672 €
Maussane-les-
Alpilles
136 960 € 71 255,72 € 18 446,25 € 0 € 47 258,03 €
Mouriès 184 899 € 16 521,89 € 0 € 0 € 168 377,11 € Le Paradou 131 074 € 0 € 0 € 0 € 131 074 € Saint-Etienne-
du-Grès
134 863 € 20 000 € 0 € 0 € 114 863 €
Saint-Rémy-de-
Provence
430 165 € 64 600 € 165 000 € 0 € 200 565 €
1 500 000 € 326 860,01 € 183 446,25 € 47 750 € 941 943,74 €
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL16_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025