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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 07 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 16 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 16 annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
[ CCPC PYRENEES CERDAGNE - 66 - ZAE SEGRE - Code collectivité 332 | CA 2015 ]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
. . . Nombre de membres en exercice 36 Présenté par le Président. _ Nbicrenememee 34.
À Angoustrine. le 15/03/2018 SE L Le Président Nombre de suffrages exprimés. 3.) Lot VOTES. Pour 32; Contre ©
Délibèré par le Conseil Communautaire. réuni en session ordinaire. Abstention : ©
A Angoustrine. le 1503/2015 Date de convocation 07/03/2015
Les membres du Conseil Communautaire
BOMPIE JOSENDE H. FORTUNY 1.J. MARTY JL. ORTIZ MT. CANDAUS. LAURENT S.
FA € ” ' (© Er AT D ( Se LE 1 — ? R À
VALLBONA G. JUANOLA J. PEYRATO I. POUGET R. LEYGUE L. RIVAYROL J.C.
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HOUYAU C. AUTQNES R. DOMINGUEZ J: CIURANAR. CLEMENTS—, DA EP.
2 "|| s CQ UT | ZA A AS,
hrs My THALT _ | C LE ESTEVA RTS BAULOZ M. VILLÉRET JL HUGON M. RIBOT J. ARMENGOL G. BAZAN S. à | T F u > = AA HZ FS bu (Peer Lie PF ee ES __# 7 L| / {|} P €
CALVET URRUTIA J. | DOMENECHR. GRAUC. PEYRATO J. DE GERONA M. GANTQU E. MARTINE J.M.
2 | | C- OU CRIS
RIBELAYGUE J.C.
K \, a
Certifié axacutoirz par le Président. compte tenu de la transmission en prefecture le et de la publication le Drénées
<@& Tableau synthétique - Compte administratif 2015 “ s
LTÉE be com
DEPENSES
Chap 16 - Remboursement emprunts
Chap 20 - Immobilisat® incorporelles
Chap 204 - Subventions d'équipement versées
Chap 21 - Immobilisat® corporelles
Chap 23 - Immobilisations en-cours
Dépenses réelles d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section 2014
Restes-à-réaliser 2015
TOTAL CUMULE
0.00 €
67 391.98 €
57 547.19 €
124 939.17 €
RECETTES
Chap 10 - Dotat”, fonds divers et réserves
(sauf 1068)
Chap 13 - Subventions d'investissements
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap 21 - Immobilisations corporelles
Recettes réelles d'investissement
021 - Virement section fonctionnement
040 - Dotations aux amortissements
Recettes d'ordre d'investissement
Restes-à-réaliser 2015
TOTAL CUMULE
Budget annexe : ZAE SEGRE Investissement
10 972.92 €
10 972.92 €
0.00 €
2 327.08 €
13 300.00 € 03 février 2016 10:44:22
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Collectivité : CCPC PYRENEES CERDAGNE Budget : ZAE SEGRE - Code collectivité 332 2015
Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
a M SEE ARE RÉ RD RE EeRUSE s > OT TALS ES 001 - Solde dexécution de la section d'investissement reporté 67 391.98 € 67 391.98 € 0.00 €
2313 - Constructions 27 000.00 € 0.00 € 27 000.00 €
2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 30 570.00 € 0.00 € 30 547.19 €
Total des dépenses 124 961.98 € 67 391.98 € 57 547.19 €
ÆAkrile 3 > Ce LAHEMMATLE _de. cinquante - Aept mêle EMA cent quarante _tep
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Page 1 sur 1 03 février 2016 10:44:22
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTE
Collectivité : CCPC PYRENEES CERDAGNE Budget : ZAE SEGRE - Code collectivité 332 2015
Compte _
ation nonii
1641 - Emprunts en euros
1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 13 300.00 10 972.92 €
Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
2 327.08 €
111 661.98 € 0.00 € 0.00 €
Total des recettes 124 961.98 € 10 972.92 € 2 327.08 €
Arkilk à là Somme de deux mille D cent nngf - pl
eus 27 Auif cer.
Rekdent, erges LARITEN CO)
Page 1 sur 1 ETAT DES RESTES A REALISER 2015 / Gestions des reports et crédits disponibles
ZAE Sègre / Collectivité 332
Compte Tiers Objet Montant
2317 COPIGNY Engagement 2015-D-00001 EXTENSION PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUE DU SEGRE 29 412.02 €
2317 AGT/SUDTOPO Engagement 2015-D-00002 EXTENSION PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUE DU SEGRE 1135.17€
Total article 2317| 30 547.19€
2313 Report de crédit disponible 27 000.00 €
Total article 2313 27 000.00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 57 547,19 €
Le présent état est arrêté à la somme de cinquante-sept mille cinq cent quarante-sept euros et dix-neuf cents. Fait à la SAILLAGOUSE, le 31 Décembre 2015 4
Le Président, Georges ARMENGO
Compte Tiers Objet Montant
1341 ETAT Engagement 2015-R-00003 proratisé EXTENSION ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE SEGRE 2327.08 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2327.08 €
Le présent état est arrêté à la somme de deux mille trois cent vingt-sept euros et huit cents. Fait à la SAILLAGOUSE, le 31 Décembre 2015
Le Président, Georges ARMENGOL
\\sqp\donnees\Public\CDC\BUDGET\2016\BUDGET PRINCIPAL CDC PC\Gestion des reports d'engagement et des restes à réaliser 2015