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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 07 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 16 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 16 annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
LL CCPC PYRENEES CERDAGNE - 66 - ZAE VANERA - Code collectivité 334 [_CcA 2015|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : Présenté par le Président,
Nombre f b ésents: 24 -
AANGOUSTRINE, le 15/03/2016 POSE MEMAIESPRSNUE
Le Président, Nombre de suffrages sxprimés 5 dd
VOTES: Pour: 32
Contre : ©
Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire. Abstention : Ç)
A ANGOUSTRINE, le 15/03/2016 Date de convocation : 07/03/2016
Les membres du Conseil Communautaire,
|
BOMPIEYRE J. JOSENDE H. FORTUNY J.J. MARTY J.L. ORTIZ MT. CANDAU S. LAURENT S.
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VALLBONA G. G SH JUANOLA J. PEYRATO I. POUGETR. LEYGUE L. RIVAYROL JC.
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RIBELAYGUE J.C. à
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .
C-3-4-D02 Frs sées
© Tableau synthétique- Compte administratif 2015
Budget annexe : ZAE VANERA Fonctionnement KÈ DEPENSES
Chap 011 - Charges à caractère général
Chap 012 - Charges de personnel
Chap 014 - Atténuation de produits
Chap 65 - Autres charges de gestion courante
Chap 66 - Charges financières
Chap 67 - Charges exceptionnelles
Dépenses réelles de fonctionnement
Opération d'ordre de transfert entre sections
Dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
Résultat reporté (D002) 2014
TOTAL CUMULE
34.00 €
34.00 €
0.00 €
34.00 €
26.50 €
60.50 €
RECETTES
Chap 70 - Produits des services
Chap 73 - Impôts et taxes
Chap 74 - Dotations et participations
Chap 75 - Autres produits gestion courante
Chap 014 - Atténuation de charges
Chap 77 - Produits exceptionnels
Recettes réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Résultat reporté
TOTAL CUMULE
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € D, Énées
Frs
< Se
DEPENSES
Chap 16 - Remboursement emprunts
Chap 20 - Immobilisat® incorporelles
Chap 204 - Subventions d'équipement versées
Chap 21 - Immobilisat® corporelles 2 741.46 €
Chap 23 - Immobilisations en-cours 560 751.27 €
Dépenses réelles d'investissement 563 492.73 €
041 - Opérations patrimoniales 35 656.08 €
001 - Solde d'exécution de la section 2014 692 958.85 €
TOTAL 1 292 107.66 €
Restes-à-réaliser 2015 21 975.50 €
TOTAL CUMULE 1 314 083.16 €
RECETTES
Chap 10 - Dotat°, fonds divers et réserves
(sauf 1068)
Chap 13 - Subventions d'investissements
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap 23 - Immobilisations en cours
Recettes réelles d'investissement
021 - Virement section fonctionnement
040 - Dotations aux amortissements
041 - opérations patrimoniales
Recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Restes-à-réaliser 2015
TOTAL CUMULE
Tableau synthétique - Compte administratif 2015
Budget annexe : ZAE VANERA Investissement
41 623.00 €
41 623.00 €
0.00 €
0.00 €
35 656.08 €
35 656.08 €
77 279.08 €
269 813.50 €
347 092.58 € 02 février 2016 14:57:34
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN DEPENSE
Collectivité : CCPC PYRENEES CERDAGNE Budget : ZAE VANERA - Code collectivité 334 2015
Compte _ Montant prévu er
ti dividualisée RO tn CARRE “HS 97550 €) 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 2 340.15 € 0.00 € 1 000.00 € 2313 - Constructions 581 725.85 € 560 751.27 € 20 975.50 €
Total des dépenses 584 066.00 € 560 751.27 € 21 975.50 €
ÆArkile à La LHEMME de nngf- ef. un mille meuf cent Ssixante L gunge
Laws @Ë cinquante cents |
oc Fesicent w
Page 1 sur 1 02 février 2016 14:57:34
ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT
EN RECETTE
Collectivité : CCPC PYRENEES CERDAGNE Budget : ZAE VANERA - Code collectivité 334 2015
Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser
Opération non individualisé: 5 : 5 7269 81850 € 024 - Produits de cessions 259 163.50 € 0.00 € 259 163.50 € 1323 - Départements 10 650.00 € 0.00 € 10 650.00 €
Total des recettes 269 813.50 € 0.00 € 269 813.50 €
_Arrîle 2 là AIME _de deux cent sa xantle _ ne muËle
_ Mail cent Dee Euro ef ccrgquane cent.
Ze ends. %
—Gjesiges ARFIENGOL
Page 1 sur 1 ZAE La Vanéra / Collectivité 334
ETAT DES RESTES A REALISER 2015 / Gestions des reports et crédits disponibles
Compte Tiers Objet Montant
2313 COLAS Engagement 2015-D-00003 - AMENAGEMENT ZONE D'ACTIVITES LA VANERA à OSSEJA Lot 1 - Avenant 8275.65€
2313 JOCAVEIL Engagement 2015-D-D00001 - AMENAGEMENT ZONE D'ACTIVITES LA VANERA à OSSEJA Lot 2 - Avenants 3 847.10 €
2313 JOCAVEIL Engagement 2013-D-D00006 - AMENAGEMENT ZONE D'ACTIVITES LA VANERA à OSSEJA Lot 2 + tranche conditionnelle 2 044.79 €
2313 AGT/SUDTOPO Engagement 2014-D-D00003 TRANCHE FERME ZAE et ROND-POINT VANERA 6 807.96 €
2128 Report de crédit disponible 1 000.00 €
Total Article 2313 Constructions 21 975.50 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 21 975.50 €
Fait à la SAILLAGOUSE, le 31 Décembre 2015 AO
Le présent état est arrêté à la somme de vingt-et-un LE, cent soixante-quinze euros et cinquante cents.
AD Le Président, Georges ARMENGOL (DS
Eux PF: (CD
Compte Tiers Objet Montant
1323 DEPARTEMENT Engagement 2013-R-00001 ZAE VANERA Aménagements paysagers 10 650.00 €
O24 Produits de cessions 259 163,50 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES 269 813,50 €
Le présent état est arrêté à la somme de deux cent soixante-néuf mille huit cent treize euros et cinquante cents. Fait à la SAILLAGOUSE, le 31 décembre 2015
Le Président, Georges ARMENGOL
\\sqp\donnees\Public\CDC\BUDGET\2016\BUDGET PRINCIPAL CDC PC\Gestion des reports d'engagement et des restes à réaliser 2015