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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 16 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 16 annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
066020 ‘ | ‘ TRES. CERDAGNE ; e f Exercice 2015
Le Trésor Public au Servics du Secteur Local
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -
PAGE DE SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: A PE 18 FEV. 2016
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ATELIER RELAI ZONE EDEC — pendant l’année2015
et qu’iln’en existe aucune autre à sa connaissance.
A Silluese Ke Jololtele
TRÉSORRE de CERDACNE
ne
Av. Cumtes de Cercagne
66800 SAILLAGOUSE
Tél. 04.68.04.72.44
Vu par A Resident , M. &, enges ARNIENGEL qui exige ÿ le 1 présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa coriptabilité administrative, a été voté le #74 23 DA É par l'organe délibérant.
A eRRELET ES LE 1e AS/OW DE
Le Reéident. 7
ARIIENEOT Page 41
HEF046-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
ORIGINE DOCUMENT : karine.delmas
Libellé du poste comptable : TRES. CERDAGNE
Budget collectivité : ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
Filtre: Edition Provisoire: 0
Filtre : A Viser: 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend
HEL16P TRÉSOR PUBLIC
TRES. CERDAGNE
N° CODIQUE 066020
Date d’édition : 16/02/2016
IDENTIFIANT BUDGET 30400
N° de SIRET 24660039900041
ATELIER RELAI ZONE EDEC —
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2015
PRÉSENTÉ À
La Chambre régionale des comptes
vi
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
Mme Karine DELMAS
M PATRICK BALSSA
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/07/2015 AU 11/02/2016
DU 01/01/2015 AU 30/06/2015 066020 SH E i Population : 9 TRES. CERDAGNE La Trésor Public ou Service du Secteur Locoh
Date d’édition : 16/02/2016
L4.0.009.019
Vote par
Exercice 2015
SOMMAIRE
TERE PARTIE : Situation patrimoniale à: ge ss a ce à de 8 mue à lu à Ge à GS Due d OLT 0 8 6 HG es Rd ES
1 Bilan SyNCRSEÎQUE à à nu gaie à où à ue à Le 8 ie à 1 & UE 6 DU DR A Me RS AR RSR CNRS RS
2 BiLAañ sims seene x Si 6 PS UPS BUS 0 NS US SE ENS EI S BUS € NC UE € Bo 18 5 GS EME MIS DIS
3 Compte de résultat synthétique ..... Bi BUR 8 Ou NE M Me NES EME
4 Compte de résultat «ais s ge à 2 à ue o 1e à da à 18) 6 DU 9 M BE 8 HELS D LOS 8 BUG Ou d BUS FRE à
5 ANNOXE susussu ss si s aie os CE
Etats des opérations pour compte de tiers ....................
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ............................. BE Bo DE RS 3 5
1 Résultats budgétaires de l'exercice...........................
2 Résultats d'exécution à ua sie aie à ja à 6 aus 8 le à ui 8 18 8 Éuétaimenssn
3 Etat de consommation des crédits .............................
4 Etat de réalisation des opérations ............ RSS SI RdSREERER
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ................ RL
1 Balance des comptes ............ & Fi à 3 6 5 nd IS 8 But 8 10 3 ma less nsi 8 16 E End 3
2 Situation des valeurs inactives ..................... Bud 8 ES E Bad 8
4AEME PARTIE : Page des signatures .......,......,............s.sesesssssssseses
HELF46-110111.v1
156
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Etat
Nomenclature M14 inf égal 500h
Nature
PAGES
3
I-1 4
I-2 5
I-3 13
I-4 14
17
I-5 18
20
II-1 21
II-2 22
II-3 23
II-4 28
32
III-1 33
III-2 40
41
© SITUATION PATRIMONIALE
Page 3
HELMau- iv 11v 066020 HE n
La Trésor Public ou Service du Secteur Locol
1
TRES. CERDAGNE Exercice 2015
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC —
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d’Euros
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
T. ins 63:07 se, SITaIns Fonds globalisés 0,00
Constructions 567,99 Réserves 212,09 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisations d’immobilisations 127,95 Immobilisations corporelles en cours 0,00
ee : . ee Lo Le Report à nouveau 52,15 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et 0,00
immobilisations affectées Réülätde l'exercice _8,40
res i ilisati k S 0,00 . , Autres immobilisations corporelles SUbVEnTIONS CAL bIES 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 631,06 . . Subventions non transférables 200,70 Immobilisations financières 0,00 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 631,06 Droits de l’affectant,du concédant, del’affermantet du remettant 0,00
Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 | TOTAL FONDS PROPRES 584,50
Créances 146, 72 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 190,45
Fournisseurs (2) 0,00
Disponibilités 0,00 Autres dettes à court terme 2,08
Autres actifs circulant 0,00 | Total dettes à court terme 2,08
TOTAL ACTIF CIRCULANT 146,72 | TOTAL DETTES 192,53
Comptes de régularisations 0,00 Comptes de répularisations 0,76
TOTAL ACTIF 777,78 TOTAL PASSIF 777,78
(1) Déduction faite des amortissements et provisions #4 (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l’exerciceN+1 HELO46-110111.v1 TC
066020 SH E l ' 12 La Trésor Public ou Service du Secteur Local
TRES. CERDAGNE Exercice 2015
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
BILAN ( en Euros)
EXERCICE N EXERCICE N-1
ACTIF AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS NET NET
Subventions d’équipementversées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
ACTIF Terrains en toute propriété 63 072,00 0,00 63 072,00 63 072,00
Constructions en toute propriété 567 991,76 0,00 567 991,76 600 037,16
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
IMMOBILISE | Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Autres immobilisations corporelles
Immo reçues au titre d’uneaffectation
MONTANT A REPORTER 631 063,76 0,00 631 063,76 663 109,16
un
46-11 066020
TRES. CERDAGNE
IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en ties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTALI
SHelTE La Trétor Public ou Servics du Secteur Local 30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
BILAN ( en Euros)
EXERCICE N
AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS
631 063,76 0,00
631 063,76
TC
F2
Exercice 2015
EXERCICE N-1
NET NET
631 063,76 663 109,16
631 063,76 663 109,16
HELB46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
CIRCULANT
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l’Etatet collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
érations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTALII
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Locol 30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC —
BILAN ( en Euros)
EXERCICE N
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
7 804,26
0,71
138 913,03
146 718,00
7 804,26
0,71
138 913,03
146 718,00
1-2
Exercice 2015
EXERCICE N-1
NET
8 199,52
0.33
85 976,66
94 774,51
46-11 066020
TRES. CERDAGNE
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
nses à classer ou à régulariser
COMPTES DE Ecarts de conversion — Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (1+11+1I)
REGULARI
SATION
Hell Le Trésor Public ou Service du Secteur Locol
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
BILAN ( en Euros)
2,53
777 784,29
EXERCICEN
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
PS
717 784,29
2
Exercice 2015
EXERCICE N-1I
NET
757 886,20
HELB46-110111.v1 066020 ‘ ï 1 Û 4 1-2 La Trésor Public ou Service du Secteur Locol
TRES. CERDAGNE Exercice 2015
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC —
BILAN ( en Euros)
PASSIF EXERCICEN EXERCICE N-1
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
PROPRES Différences sur réalisations d’immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l’affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 938,28
9
HELC: tv un SHeÎTE Le Trésor Public ou Servics du Secteur Local TRES. CERDAGNE
30400 —-ATELIER RELAI ZONE EDEC —
BILAN ( en Euros)
PASSIF
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
1)
Exercice 2015
EXERCICE N EXERCICE N-1
10
HELC46-110111.v1 Het 066020 É ! à 1-2 La Trésor Public au Service du Secteur Local TRES. CERDAGNE Exercice 2015 30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -— BILAN ( en Euros)
PASSIF EXERCICEN EXERCICE N-1
Emprunts obligataires
Autres emprunts 882,47
Emprunts et dettes financières divers 569,28
DETTES Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l’Etatet les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d’immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL II 533,17 2 947,92
HELC< 1v1 un SHeÎTE La Trésor Public ou Service du Secteur Loco TRES. CERDAGNE
30400 —-ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
BILAN ( en Euros )
PASSIF
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion —Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE TOTAL GENERAL (1+11+1I1+1IV)
REGULARI
SATION
F2
Exercice 2015
EXERCICEN
756,00
777 784,29
EXERCICEN-1
0,00
757 886,20
12
HELC46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE
SHeltE La Trésor Public ou Service du Secteur Locgl 30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
F3
Exercice 2015
POSTES EXERCICEN EXERCICEN -1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 13,67 13,67
Transfert de charges
Produits courants non financiers 13,67 13,67
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,35 0,06
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 1,99 2,28
Charges courantes non financières 2,34 2,35
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 11,34 11,33
Produits courants financiers
Charges courantes financières 19,74 8,03
RESULTAT COURANT FINANCIER -19,74 -8,03
RESULTAT COURANT -8,40 3,30
Produits exceptionnels 160,00 0,00
Charges exceptionnelles 160,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L’EXERCICE -8,40 3,30
HELE “7 *+9941v1 066020
TRES. CERDAGNE
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Im locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Travaux en régie
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTALI
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements et provisions
Autres charges
HELN46-110111.v1
net La Trésor Public ou Senice du Secteur Locol
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -
COMPTE DE RESULTAT 2015
POSTES
ET
1-4
Exercice 2015
EXERCICEN | EXERCICEN -1
13 674,96
13 674,96
64,92
2 284,00 066020
TRES. CERDAGNE
ontingents et
ubventions
TOTAL
A RESULTAT COURANT NON FINANCIER (1-11)
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
aleurs mob et créances de l’actifimmo
utres intérêts et produits assimilés
uit net sur cessions de VMP
eprises sur provisions
ransferts de charges
TOTALII
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
B -RESULTAT COURANT FINANCIER (HI-IV)
A + B -RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
LN46- "1
SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Local
30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -
COMPTE DE RESULTAT 2015
POSTES
1-4
Exercice 2015
EXERCICEN | EXERCICEN -1
2 335,98 2 348,92
11 338,98 11 326,04
8 026,89
8 026,89
-8 026,89
3 299,15 066020
TRES. CERDAGNE HER La Trésor Public ou Service du Secteur Locol
30400 —-ATELIER RELAI ZONE EDEC -
COMPTE DE RESULTAT 2015
TC
1-4
Exercice 2015
POSTES EXERCICEN | EXERCICEN -1
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d’immobilisations 160 000,00
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions réglementées
Transferts de charges
TOTAL V 160 000,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion—Autresopérations
Valeur comptable des immo cédées 32 045,40
Diff réalis(positives)transfà investist 127 954,60
Charg excep op capital—-Autresopérations
Dotations aux provisions réglementées
TOTAL VI 160 000,00
C —-RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+ITI+V) 173 674,96 13 674,96
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 182 072,72 10 375,81
RESULTAT DE L'EXERCICE -8 397,76 3 299,15
HELN46-110111.v1 16 ANNEXE
Page 17
HELN. el1tvt 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Local
30400 —-ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2015
GT
1-5
Exercice 2015
Opérations pour Balance d’entrée
le compte de tiers Dépenses de l’année Recettes de l’année Solde Débiteur Solde Créditeur
Balance de sortie
Solde Débiteur Solde Créditeur
HELP46-110111.v1 18 066020
TRES. CERDAGNE
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2015
30400 —-ATELIER RELAI ZONE EDEC -
SHelTE Le Trésor Public ou Service du Secteur Locol
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
TC
1-5
Exercice 2015
Opérations pour Balance d’entrée
le compte de tiers Solde Débiteur Solde Créditeur Dépenses de l’année Recettes de l’année
Balance de sortie
Solde Débiteur Solde Créditeur
HELP46-110111.vi 19 EXECUTION BUDGETAIRE
Page 20
HELM46-110111.v1 | TE
sur SHelrTr : TRES. CERDAGNE Le Trésor Public au Service du Secteur Local Exercice 2015 30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC - RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
NE FONCTIONNEMENT TOTAL RES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 232 221,77 225 847,15 458 068,92
Titres de recettes émis (b) 191 774,62 173 674,96 365 449,58
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b —c) 191 774,62 173 674,96 365 449,58
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 232 221: 77 225 847,15 458 068,92
Mandats émis (f) 59 866,28 182 072,72 241 939,00
Annulations de mandats (g 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f-g) 59 866,28 182 072,72 241 939,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d —h) Excédent 131 908,34 123 510,58
(h —d) Déficit 8 397,76
46-11 066020
TRES. CERDAGNE SHeÎTE La Trésor Public ou Service du Secteur Locol
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC —
Etat 11-2
Exercice 2015
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |[L’'EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’'EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE
I - Budget principal __
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à |
caractère administratif
ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Investissement —31 774,62 0,00 131 908,34 0,00 100 133,72
Fonctionnement 83. 921; 77 31 774,62 -8 397,76 0,00 43 749,39
Sous-Total 52 147,15 31 774,62 123 510,58 0,00 143 883,11
TOTAL II 52 147,15 31 774,62 123 510,58 0,00 143 883,11
III - Budgets des services à _|
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 52 147,15 31 774,62 123 510,58 0,00 143 883,11
HELT46-110111.v1 1© HEG46-110114 y1 GT 066020
-
TRES. CERDAGNE < E l Etat A1 / I1-3
La Trésor Public ou Service du Secteur Locol
Exercice 2015 30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Page gauche 24
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
Budget Primitif Décision Modificative Total Prévisions N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé
1 2 3=1+2
16 Emprunts et dettes assimilees 60 60
23 Immobilisations en cours 139
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 200
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 200
001 Excédent ou déficit d’investissementrep 31
TOTAL GENERAL 232
Page 24
HEL146-110111.vi 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
16
23
SOUS-TOTAL
TOTAL
001
TOTAL GENERAL
SHeÎTE Le Trésor Public ou Service du Secteur Local 30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'’INVESTISSEMENT —
Total prévisions Emissions Annulations 1 2 3
59 866,28
59 866,28
59 866,28
59 866,28
DEPENSES
DEPENSES nettes
4=2-3
59 866,28
866,28
866,28
866,28
TC
Etat A1 /11-3
Exercice 2015
Page droite 24
Solde prévisions/
réalisations
5=1-4
1 033,72
547,15
580,87
580,87
774,62
355,49
Page 24
7 246-110" 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
024
SOUS-TOTAL
TOTAL
021
040
TOTAL
TOTAL GENERAL
HeÏTE La Trésor Public ou Service du Secteur Locoh 30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT —
Budget Primitif
Intitulé
Dotations fonds divers et réserves
Produits de cessions (recettes)
CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Virement de la section de fonctionnement
rations d'ordre de transfert entre se
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
1
31 774,62
000,00
774,62
774,62
447,15
247,15
221,77
Œ
Etat A2 /II-3
Exercice 2015
Page gauche 25
RECETTES
Décision Modificative Total Prévisions
2 3=1+2
31
Page 25
HEL146-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Local
30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES
Etat A2 /II-3
Exercice 2015
Page droite 25
Solde prévisions/ N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations RECETTES nettes ee
(selon le niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 ralsations
10 31 774,62 31 774,62 31 774,62
024
SOUS-TOTAL. 31 774,62 31 774,62 31 774,62
TOTAL 31 774,62 31 774,62 31 774,62 o21 40 447,15 40 447,15
040 160 000,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL 200 447,15 160 000,00 160 000,00 40 447,15
TOTAL GENERAL 232 221,77 191 774,62 191 774,62 40 447,15
Page D a
46-11C TE 066020
TRES. CERDAGNE : E [ , Etat A3/11-3 Le Trésor Public au Service du Secteur Locol
Exercice 2015 30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
Page gauche 26
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DÉPENSES
Budget Primitif Décision Modificative Total Prévisions N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) IRtnué 1 2 3=1+2
OI! Charges à caractère général —800,00 5
66 Charges financières 800,00 19
TOTAL DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 25
023 Virement à la section d’investissement( 40
042 Opérations d’ordrede transfert entre se 160 000,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 160 000,00
TOTAL GENERAL 160 000,00
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HEL146-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public au Service du Secteur Local
30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
Etat A3 /II-3
Exercice 2015
Page droite 26
Solde prévisions/
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations DEPENSES nettes ce (selon le niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 rétisations
ol 5 600,00 2 335,98 2 335,98 3 264,02 |
66 19 800,00 19 736,74 19 736,74 63,26
TOTAL 25 400,00 22 072,72 22 072,72 3 327,28
023 40 447,15 40 447,15
042 160 000,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL 200 447,15 160 000,00 160 000,00 40 447,15
TOTAL GENERAL 225 847,15 182 072,72 182 072,72 43.774,43
Page 26
46-110 GT 066020
TRES. CERDAGNE æ E ! ; Etat A4/11-3 La Trésor Public ou Service du Secteur Local £ 2015
30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC - Exéreice Page gauche 27
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Budget Primitif Décision Modificative Total Prévisions N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3=1+2
75 Autres produits de gestion courante 13 700,00 13
77 Produits exceptionnels 160 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 13 700,00 160 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 52 147,15
TOTAL GENERAL 65 847,15 160 000,00
Page 27
HEL146-110111.v1 CT
066020
TRES. CERDAGNE : £ | , Etat A4/ 1-3 La Trésor Public au Service du Secteur Local
Exercice 2015
30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Page droite 27
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions Annulations RECETTES nettes Sole HRÉNISIONS) i - réalisations (selon le niveau de vote) 1 2 3 4=2-3 S=1 4
75 13 13 674,96 25,04 71 160 000,00 TOTAL 173 674,96 25,04
002 2 52 147,15
TOTAL GENERAL 173 674,96 62 172:19
Page 27
46-110 | GT
. Het TRES. CERDAGNE ‘ 3 Etat AS /II-4 La Trésor Public ou Service du Secteur Local . k Exercice 2015 30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT —-DEPENSES
N° articles puis Émission Annulations DEPENSES nettes Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
1641 Emprunts en euros 59 866,28 59 866,28
SOUS-TOTALCHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 59 866,28 59 866,28
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 59 866,28 59 866,28
TOTAL DEPENSES REELLES D'’INVESTISSEMENT 59 866,28 59 866,28
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 59 866,28 59 866,28
Page 28
HELD46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE Here Le Trésor Public ou Sandce du Secteur Local
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT -RECETTES
Etat A6 /I1-4
Exercice 2015
N° articles puis Intitulé Émission Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3-12
1068 Excedents de fonctionnement capitalises 31 774,62 31 774,62
SOUS-TOTALCHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 31 774,62 31 774,62
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 31 774,62 31 774,62
TOTAL RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT 31 774,62 31 774,62
192 Plus ou moins-valuessur cessions d’immo 127 954,60 127 954,60
2132 Immeubles de rapport 32 045,40 32 045,40
SOUS-TOTALOPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 160 000,00 160 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 160 000,00 160 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'’INVESTISSEM 191 774,62 191 774,62
Page 29 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Local
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT —-DEPENSES
GT
Etat A7 /II-4
Exercice 2015
N° articles puis Intitulé Émission Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6061 Fournitures non stockables 253,28 253,28
60631 Achats non stockés de fournitures d’entr 92,70 92,70
635 Autres impots taxes et versements assimi 1 990,00 1 990,00
SOUS-TOTALCHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 335,98 2 335,98
66111 Intérêts réglés à l'écheance 19 736,74 19 736,74
SOUS-TOTALCHAPITRE 66 Charges financières 19 736,74 19 736,74
TOTAL DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 22 072,72 22 072,72
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 32 045,40 32 045,40
676 Différences sur réalisations positives t 127 954,60 127 954,60
SOUS-TOTALOPERATION n° 042 Opérations d’ordrede transfert entre se 160 000,00 160 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 160 000,00 160 000,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 182 072,72 182 072,72
Page 30
HELD46-110111.v1 066020
TRES. CÉRDAGNE > (410$ La Trésor Public ou Service du Secteur Locol
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC —
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -RECETTES
Etat A8 / [1-4
TC
Exercice 2015
46-11C
N° articles puis Intitulé Émission Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3=12
752 Revenus des immeubles 13 674,96 13 674,96
SOUS-TOTALCHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 13 674,96 13 674,96
7751 Produit des cessions d immobilisations(h 160 000,00 160 000,00
SOUS-TOTALCHAPITRE 77 Produits exceptionnels 160 000,00 160 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 173 674,96 173 674,96
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 173 674,96 173 674,96
Page 31 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
Page 32
HELM46-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Loco
30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2015
GT
I
Exercice 2015
- Ris î ë |: {Balance d'entrée : Opéraione non Opérations: Total : 1: Soldes : Numéro de : Libellé du ue EE Fi budgétaires : : budgétaires î î sis fs
compte a De Débit 2 Débit Débit Débit Fnbinbiunaet: CFédit ir Crédit} :::.: Créditl:.:.::: Crédit : Crédit.
Excedents de fonctionnement capitalis
1068 es 180 316,51 31 774,62 212 091,13 212 091,13
Sous Total compte 106
180 316,51 31 774,62 212 091,13 212 091, 13
Sous Total compte 10
180 316,51 31 774,62 212 091,13 212 091,13
Report à nouveau solde créditeur 31 774,62 31 774,62
0 80 622,62 4 299,15 83 921,77 52 147,15
Sous Total compte 11 31 774,62 31 774,62
80 622,62 3 299,15 83 921,77 52 147,15
5 Résultat exercice excéd déficit 3 299,15 3 299,15 3. 299,15: 3 299,15 0,00
Sous Total compte 12 3 299,15 3 299,15
3 299,15 3 299,15 0,00
Autres subv invest non transf
158 200 700,00 200 700,00 200 700,00
Sous Total compte 13
200 700,00 200 700,00 200 700,00
Emprunts en euros 59 866,28 59 866,28
ve 240 748,75 240 748,75 180 882,47
Sous Total compte 164 59 866,28 59 866,28
240 748,75 240 748,75 180 882,47
_ Dép et caution reçus
163 9 569,28 9 569,28 9 569,28
Sous Total compte 16 59 866,28 59 866,28
250 318,03 250 318,03 190 451,75
2046-1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Locoi
30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
Arrêté à la date du 31/12/2015
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
ŒT
H-
Exercice 2015
SE oi | Balance d'entrée. ||. Opérations non ‘Opérations Soldes Numéro de : | Libellé du compte opens : budgétaires budgétaires î ï : compte A Débit: :::: Débit. :., . |Débit: de. frinintrs burn Crédit, ::: Crédit}: :::: : : Crédit Crédit 192 Plus ou moins-valuescessions immo 127 954,60 127 954,60 127 954,60
Sous Total compte 19
127 954,60 127 954,60 127 954,60
Total classe 1 35 073,77 59 866,28 94 940,05 0,00
715 256,31 3 299,15 159 729,22 878 284,68 783 344,63
ii Terrains nus 63 072,00 63 072,00 63 072,00
Sous Total compte 211 63 072,00 63 072,00 63 072,00
35 Immeubles de rapport 591 153,56 591 153,56 559 108,16
32 045,40 32 045,40
2135 Instal gales agenct amégts const 8 883,60 8 883,60 8 883,60
Sous Total compte 213 600 037,16 600 037,16 567 991,76
32 045,40 32 045,40
Sous Total compte 21 663 109,16 663 109,16 631 063,76
32 045,40 32 045,40
Total classe 2 663 109,16 663 109,16 631 063,76
32 045,40 32 045,40 0,00
Fournisseurs 381,36 381,36
soi 381,36 381,36 0,00
Sous Total compte 401 381,36 381,36
381,36 381,36 0,00
Sous Total compte 40 381,36 381,36
381,36 381,36 0,00
Page 34
HED046-110111.v1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public ou Service du Secteur Local
30400 ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2015
H-
Exercice 2015
; RAR ‘|: Balance d'entrée: Opérations Se : ‘Opérations: -i\ Totah à ‘Soldes Numéro de : titine ï SUR PRE : budgétaires :: : budgétaires PUR Pi g A Libellé du compte : a : = ee — compte ps Fe : : [Débit Débit: : : a : [Débit : un : Débit : : 12113: [Débit Énre FRE ; Ph thiiiii: :: Crédité ::: :::: Crédit}: ::::: 1:32 Crédit}: : Crédit
Locataires acquéreurs locat amiable 4 119,62 15 042,50 19 162,12 4 444,86
4141 14 717,26 14 717,26
Locataires-acquéreurslocat contentie 4 677,90 897,76 5 575,66 3 359,40
4146 ux 2 216,26 2 216,26
Sous Total compte 414 8 797,52 15 940,26 24 737,78 7 804,26
16 933,52 16 933,952
Sous Total compte 41 8 797,52 15 940,26 24 737,78 7 804,26
16 933,52 16 933,52
: Etat -TVA à décaisser 3 447,00 3 447,00
4331 828,00 2 997,00 3 825,00 378,00
Sous Total compte 4455 3 447,00 3 447,00
828,00 2 997,00 3 825,00 378,00
TVA déduct sur autres biens et service 0,33 35,38 35,71 0,71 44566 es 35,00 35,00
Sous Total compte 4456 0,33 35,38 35,71 0,71 35,00 35,00
: Etat -TVA collectée 3 032,00 3 032,00
44571 1 307,92 2 735,04 4 042,96 1 010,96
Sous Total compte 4457 3 032,00 3 032,00
1 307,92 2 735,04 4 042,96 1 010,96
Sous Total compte 445 0,33 6 514,38 6 514,71
2 135,92 5 767,04 7_902,96 1 388,25
: Autres impôts taxes verSEMents assimi 1 990,00 1 990,00
#4 lés 1 990,00 1 990,00 0,00
Sous Total compte 44 0,33 8 504,38 8 504,71
2 135,92 7 757,04 9 892,96 1 388,25
Page 35
)046-1 TU
066020 TRES. CERDAGNE « E l - La Trésor Public ou Service du Secteur Local Exercice 2015
30400 —-ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2015
mia Re ï Balance d'entrée: î OpNIE non “as ‘Opertone Total :: : Soldes: : : urméro de : Libellé du compte is Sante ::: budgétaires budgétaires tent : ant
|: | compte : EE Dép Débit: : - ; 111; : Débit. : :.: [Débit dE SR OC Crédit] :: Créditl:::: Cré : : Crédit
4512 Cpte rattach avec à subdiv par budg a 85 976,66 178 159,26 264 135,92 138 913,03
nn 125 222,89 125 222,89
Sous Total compte 451 85 976,66 178 159,26 264 135,92 138 913,03 125 222,89 125 222,89
Sous Total compte 45 85 976,66 178 159,26 264 135,92 138 913,03
125 222,89 125 222,89
461 Créances cess immob —amiable 160 000,00 160 000,00
160 000,00 160 000,00 0,00
Sous Total compte 462 160 000,00 160 000,00
160 000,00 160 000,00 0,00
qu Empt publics —intérets à payer 8 026,89 8 026,89
_ 8 026,89 8 026,89 0,00
Sous Total compte 463 8 026,89 8 026,89
8 026,89 8 026,89 0,00
Excédt de verSEMent
466 692,46 692,46 692,46
Autres comptes créditeurs il, STGAS 71 576,13
46711 31 774,62 39 801,51 VE 576,13 0,00
Sous Total compte 4671 71 576,13 71 576,13
31 774,62 39 801,51 FL 676;13 0,00
Débiteurs divers -amiable 1 367,50 1 367,50 46721 1 367,50 1 367,50 0,00
Sous Total compte 4672 1 367,50 1 367,50
1 367,50 1 367,50 0,00
Sous Total compte 467 72 943,63 72 943,63
31 774,62 41 169,01 72 943,63 0,00
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HEDO46-110111.V1 066020
TRES. CERDAGNE SHelTE La Trésor Public au Service du Secteur Local
30400 -ATELIER RELAI ZONE EDEC -—
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2015
Exercice 2015
. _ Balance d'entrée: : |: Opérations non «Operations Total : Soldes méro de | | Libellé du compte ï frs :: :: budgétaires : budgétaires hour Fr
compte dau Débit “ Débit : : : : [Débit : : Débit ie Débit aa Frs ir : : Crédit ë Crédit] haine Crédit}: : : 142542 Crédit Crédit
Sous Total compte 46 240 970,52 240 970,52
40 493,97 201 169,01 241 662,98 692,46
4158 Raet : autres 88 316,00 88 316,00
88 316,00 88 316,00 0,00
Sous Total compte 4713 88 316,00 88 316,00
88 316,00 88 316,00 0,00
Autres recettes à régulariser
4718 756,00 756,00 756,00
Sous Total compte 471 88 316,00 88 316,00
89 072,00 89 072,00 756,00
Ti DACR -rembst annuités emprunts 39 801,51 39 801,51
39 801,51 39 801,51 0,00
Sous Total compte 4721 39 801,51 39 801,51
39 801,51 39 801,51 0,00
4m DACR -—autres dépenses à régul 39 801,51 39 801,51
39 801,51 39 801,51 0,00
Sous Total compte 472 79 603,02 79 603,02
79 603,02 79 603,02 0,00
Arrondis sur déclaration de TVA 2:53 2: 53 2,53 4784
Sous Total compte 478 253 2:54 2,53
Sous Total compte 47 2,53 167 919,02 167 921,55
168 675,02 168 675,02 753,47
Total classe 4 94 777,04 611 874,80 706 651,84 146 720,53
42 629,89 520 138,84 562 768,73 2 837,42
Page 3
2046-1 1 TE 066020
TRES. CERDAGNE Il SHelTE
La Trésor Public ou Service du Secteur Loco
30400 —-ATELIER RELAI ZONE EDEC —
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2015
Exercice 2015
ï Hire ÉAtÉONS No: Te Lai : H RE TE TEE ro de pins Balance d'entrée: : |: : pe étairee Options: : Total : Soldes: : :
pos ibellé du compte | Le A EE — : compte Sparte : Débit Débit 5 [Débit Li IDébit : 1: [Débit ï ae “ie Crédit} : ::: Erédit}: :::: :. Crédit
580 Opérations d’ordre budgétaires 160 000,00 160 000,00 5 160 000,00 160 000,00 0,00
Sous Total compte 58 160 000,00 160 000,00
160 000,00 160 000,00 0,00
Total classe 5 160 000,00 160 000,00 0,00
160 000,00 160 000,00 0,00
gbéi Fournitures non stockables 253,28 253,28 253,28
Achis non stkés fournit entretien 92,70 92,70 92,70 60631
Sous Total compte 6063 92,70 92,70 92,70
Sous Total compte 606 345,98 345,98 345,98
Sous Total compte 60 345,98 345,98 345,98
F Aut impôts tax versts assimil admin i 1 990,00 1 990,00 1 990,00 1]
mp
Sous Total compte 63 1 990,00 1 990,00 1 990,00
gétri Intérêts réglés à l’écheance 19 736,74 19 736,74 19 736,74
Sous Total compte 6611 19 736,74 19 736,74 19 736,74
Sous Total compte 661 19 736,74 19 736,74 19 736,74
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2015
HI
Exercice 2015
ee. ire Li ia ii Balance d’en op non pre : : | Soldes : Numéro de : 1: : Libellé du compte : : : iii punseraires à : uagétaites = : à à : compte as Dans Débit: : 2, IDébit : 522. Débit 223: Débit i.:,.:. [Débit : de
suis ï Crédit} : : : Créditf : : Crédit}: : : Crédit} : : : : Crédit
Sous Total compte 66 19 736,74 19 736,74 19 736,74
6151 Val comptable des immo cedees (hors a 32 045,40 32 045,40 32 045,40
sa)
Sous Total compte 675 32 045,40 32 045,40 32 045,40
&7e Diff sur réalisations positives 127 954,60 127 954,60 127 954,60
Sous Total compte 67 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total classe 6 182 072,72 182 072,72 182 072,72
0,00
752 Revenus des immeubles
13 674,96 13 674,96 13 674,96
Sous Total compte 75
13 674,96 13 674,96 13 674,96
_ Produit cessions immobilisa (hors ASA
rl ) 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Sous Total compte 775
160 000,00 160 000,00 160 000,00
Sous Total compte 77
160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total classe 7 0,00
173 674,96 173 674,96 173 674,96
Total général 757 886,20 806 948,57 241 939,00 1 806 773,77 959 857,01
757 886,20 683 437,99 365 449,58 1 806 773,77 959 857,01
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BALANCE DES VALEURS INACTIVES
ŒT
I
Exercice 2015
Arrêté à la date du 31/12/2015
DESIGNATION DES COMPTES DERIE PAU SABRE
M patine annee TOTAL HAisnRe snnee TOTAL Créditeurs Intitulé d’entrée en cours d’entrée en cours ï
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 , 00 0,00
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PAGE DE SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ATELIER RELAI ZONE EDEC — pendant l’année2015
et qu’iln’en existe aucune autre à sa connaissance.
A ,le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le... par l’organe délibérant.
A , le
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Nombre de pages : 41
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