Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2020 015 Arrêté Délivrant une autorisation de sat
Arrêté - Arrete 2026 170 Autorisation de cession de place d
Arrêté - C2020 011 Arrêté portant fixation du nombre dautor
Arrêté - C2020 011 Arrêté portant fixation du nombre dautor
Arrêté - 2024 78 autorisation de cession de place stationne
unknown - 23 152 autorisation de staionnement dun vehicule e
Arrêté - AT2025T82 Portant autorisation de sationnement n°3
Arrêté - C2020 083 Arrêté portant autorisation douverture d
Arrêté - C2020 083 Arrêté portant autorisation douverture d
Arrêté - C2026 011 autorisation de stationnement taxi N3
Arrêté - C2020 015 Arrêté Délivrant une autorisation de sationnement dun véhicule équipé en taxi n°3
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2020 015 Arrêté Délivrant une autorisation de sationnement dun véhicule équipé en taxi n°3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- le Code des Transports,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
- l'arrêté préfectoral n° 14-DCR-BC-075 du 21 mai 2014 réglementant la circulation et l'exploitation des taxis en Seine-et-Marne,
- le courrier préfectoral en date du 24 janvier 2020,
Considérant que Madame Isabelle DROMINI remplit les conditions pour exercer la profession d'artisan et qu'elle figure sur la liste d'attente de la commune de Bourron-Marlotte.
ARRETE
Article 1er : L'autorisation de stationnement est accordée à Madame Isabelle DROMINI, domiciliée au 9 rue Burat - 77780 Bourron-Marlotte, en vue de l'exploitation d'un véhicule équipé en taxi immatriculé DD-219-VS, à compter du 15 février 2020.
Article 2 : Madame Isabelle DROMINI aura comme numéro d'ordre le numéro trois.
Article 3 : Cette autorisation de stationnement sera incessible et valable pour une durée de 5 ans renouvelable, sur demande 3 mois avant l'expiration du délai de 5 ans, conformément à la loi n° 2014-1104 du er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera immédiatement adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne sous -couvert de Monsieur le Préfet de Fontainebleau.
A
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 10/02/2020
Jean-Pierre JOUBERT