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Arrêté - C2020 011 Arrêté portant fixation du nombre dautorisation de stationnement de taxi
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2020 011 Arrêté portant fixation du nombre dautorisation de stationnement de taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- le Code des Transports,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
- l'arrêté préfectoral n° 14-DCR-BC-075 du 21 mai 2014 réglementant la circulation et
l'exploitation des taxis en Seine-et-Marne,
- l'avis de la commission locale des Transports Publics Particuliers des Personnes en date du 14 janvier 2020.
ARRETE
Article 1er : Le nombre d'autorisations de stationnement (ADS) offertes à
l'exploitation sur la commune de Bourron-Marlotte est fixé à trois.
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Article 3 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police
Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera immédiatement adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne sous-couvert de Monsieur le sous-Préfet de
Fontainebleau.
Fait à BOURRONAMALOTTE, le 27/01/2020
rre JOUBERT
Maire
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