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Arrêté - Arrete 2026 170 Autorisation de cession de place de stationnement dun vehicule equipe en taxi Emplacement n°3
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 170 Autorisation de cession de place de stationnement dun vehicule equipe en taxi Emplacement n°3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'ESBLY | EXTRAIT du Registre | DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Arrêtés du Maire
N° 2026-170
| CANTON DE SERRIS |
| Arrondissement de Torcy
77450
&
OBJET : LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE : AUTORISATION DE CESSION DE PLACE
DE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE ÉQUIPÉ EN TAXI — EMPLACEMENT N° 3.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu le Code des transports ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu La loi 2014-1104 du 1° octobre 2017, relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur et son décret d'application du 30 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-29 en date du 25 janvier 2016 fixant le nombre des autorisations
de stationnement de taxis sur la commune d’Esbly ;
Vu l’arrêté municipal n°2018-134 en date du 29 juin 2018 donnant autorisation de
stationnement à Monsieur Cyril CAPELLI ;
Vu l'arrêté municipal n°2019-25 en date du 1° février 2019 portant changement d'adresse de
Monsieur Cyril CAPELLI titulaire d’une place de stationnement sur l’emplacement n°3 de la
commune d’Esbly ;
Vu la lettre de Monsieur Cyril CAPELLI représentant légal de la Société TAXI CAPS en date du 28
avril 2026 faisant part de son intention de cesser son activité de conducteur de taxi à compter
du 11 mai 2026 et présentant Monsieur Julien TRICOTEAUX pour sa succession ;
Considérant que Monsieur Cyril CAPELLI représentant légal de la société TAXI CAPS titulaire de
l'emplacement n° 3 depuis le 29 JUIN 2018 remplit les conditions pour présenter un successeur
à titre onéreux ;
Considérant que Monsieur Julien TRICOTEAUX remplit les conditions pour exercer la profession
de conducteur de taxi;
ARRÊTE
Article 1: La société J TAXI immatriculée 843 490 681 R.C.S. Meaux dont le représentant légal
de l’entreprise est Monsieur Julien TRICOTEAUX est autorisé à faire stationner un
véhicule taxi sur la voie publique de la commune d’Esbly.
Cette autorisation de stationnement porte le n° 3.
Article 2: Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Véhicule de marque TESLA, modèle Y, dont le numéro d’immatriculation est GC-585-
TV.
Article 3 : Cette autorisation pourra être cédée à titre onéreux après cinq années d’exploitation
effective et continue. Article 4 : Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra
être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 5 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité
municipale après avis de là commission locale des transports publics
particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de
façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par
son titulaire de contenu de cette autorisation ou de la réglementation
applicable à la profession.
Article 6 : L'arrêté municipal n°2018-134 en date du 29 juin 2018 donnant
autorisation de stationnement à Monsieur Cyril CAPELLI et l'arrêté
n°2019-25 en date du 1° février 2019 portant changement d'adresse de
Monsieur Cyril CAPELLI titulaire d’une place de stationnement sur
l'emplacement n°3 de la commune d’Esbly sont abrogés.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x):
- Préfecture de Seine-et-Marne
- Sous-Préfecture de Torcy
- La Gendarmerie d’Esbly
-_ Monsieur le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY
- TAXI CAPS — M. Cyril CAPELLI
- _ JTAXI- M. Julien TRICOTEAUX
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 6 mai 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
et
de l'affichage le : AA OSLLOX . ae res
et de sa mise en ligne : LA ALOS | 90%. ..
À Esbby le … LM OS DES
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou
notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo — CS 90184 — 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr