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Déliberation - 2023 11 75
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances Locales 7.1
Décisions budgétaires
Admission en non valeurs
DATE DE CONVOCATION
10 novembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 27
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-11-75
L’an deux mil vingt trois
le seize novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M.
ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme
BARRIERE - M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT -
M. LE NOE
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à M ROGERET
M. Frédéric GESLIN à MME MALINGE
Mme DUCHEMIN à MME DUDOUET
M. PETIT à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à Mme VANDEL
M. JEANJEAN à Mme ESCLASSE
Mme BOSQUIER à M BIGOT
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme DESANGLOIS à M BULARD
Excusés
M GOMIS
M. LEMAIRE
Mme QUOD-MAUGER est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Monsieur Philippe GUERIN, Responsable du Service de Gestion Comptable, trésorier de la Commune, demande la mise en non valeurs de titres de recettes concernant les exercices 2018 à 2023.
La liste n° 5762670133 jointe présente l’ensemble des titres qui n’ont pu être recouvrés pour un montant total de 1 657,00 €. Il est précisé que toutes les voies de recours possibles ont été exécutées sans effet. Ces titres non recouvrés correspondent à des impayés de prestations municipales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur cette liste. VU
Le Code Général des collectivités territoriales ;
L’instruction comptable M14 ;
La demande de mise en non-valeur formulée par le service de gestion comptable de Mesnil Esnard/ Grand Quevilly ;
Considérant
La nécessité d’admettre en non-valeur les titres proposés par Monsieur le Trésorier ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’admettre en non-valeur les titres selon la liste n° 5762670133 jointe pour un montant total de 1 657,00 €,
Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget 2023.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits