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Déliberation - 2023 11 78
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels 4.2.1
Recrutement
Accueil de loisirs et cap jeunes
: recrutement agents non
permanents pour les vacances
de Noël 2023
DATE DE CONVOCATION
10 novembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 27
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-11-78
L’an deux mil vingt trois
le seize novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M.
ROGERET - Mme DELOBEL - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme
BARRIERE - M. FRESSEL - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT -
M. LE NOE
Excusés ayant donné pouvoir
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à M ROGERET
M. Frédéric GESLIN à MME MALINGE
Mme DUCHEMIN à MME DUDOUET
M. PETIT à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à Mme VANDEL
M. JEANJEAN à Mme ESCLASSE
Mme BOSQUIER à M BIGOT
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme DESANGLOIS à M BULARD
Excusés
M GOMIS
M. LEMAIRE
Mme QUOD-MAUGER est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de l’éducation, l’enfance et de la jeunesse
Pendant les vacances scolaires, les inscriptions dans les différents accueils de loisirs représentent un nombre d’enfants important. Le temps de travail annuel des agents permanents ne leur permet pas d’être présents pendant l’intégralité des vacances scolaires.
Soucieuse de garantir un service de qualité, la municipalité souhaite procéder à un recrutement d’agents non permanents sous contrat d’engagement éducatif pour ces périodes. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à recruter des animateurs et directeurs occasionnels sur les accueils de pendant les vacances scolaires de fin d’année, sous contrat d'engagement éducatif, pour le fonctionnement des accueils de loisirs tels que précisé dans les tableaux ci- dessous :
Vacances de Noël 2023 :
Lutins
Cap Jeunes
6-12 ans
Cap Jeunes
13-17 ans
Semaine 1 7 6 3
Vu
L’article R227-12 à R228 du Code de l’action sociale et des familles ; Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique ;
Le décret 2006-923 du 26 juillet 2006 portant dispositions relatives aux normes d’encadrement dans les accueils de loisirs ;
La délibération 2017-06-53 du 22 juin 2017 sur la mise en œuvre du contrat d’engagement éducatif au sein de la commune ;
La délibération 2019-07-64 du 2 juillet 2019 actualisant les règles de rémunération du contrat d’engagement éducatif ;
Considérant
Le nombre d’inscriptions aux accueils de loisirs pour la session des vacances scolaires de Noël 2023 ;
Que les animateurs permanents des accueils de loisirs et du Cap Jeunes assurent les activités périscolaires pendant les semaines scolaires et que leur temps de travail annuel ne permet pas d’être présents pendant l’intégralité des vacances scolaires.
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter des animateurs et directeurs occasionnels sur les accueils de pendant les vacances scolaires sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement des accueils de loisirs tels que précisé dans les tableaux ci-dessous :
Vacances de Noël 2023 :
Lutins
Cap Jeunes
6-12 ans
Cap Jeunes
13-17 ans
Semaine 1 7 6 3
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à créer les emplois non permanents correspondants.
Article 3 : d’autoriser la rémunération conformément à la délibération 2019-07-64 du 2 juillet 2019.
Article 4 : d’autoriser Madame la Maire à prendre et à signer les contrats y afférents.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget 2023.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits