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Acte - 26 536 10 rue Joseph Leroy stationnement pour livraison ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 26 536 10 rue Joseph Leroy stationnement pour livraison ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
fŸ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE BU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-536
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — RUE JOSEPH LEROY, FACE AU NUMERO 10
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026;
Considérant qu'en raison du stationnement de véhicules pour une livraison sur le domaine public, rue Joseph Leroy,
face au numéro 10, le 27 octobre 2026, de 8h00 à 12h00, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but
de garantir la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - Le 27 octobre 2026, de 8h00 à 12h00, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Joseph
Leroy, face au numéro 10.
Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
deux mois suivant sa publication.
Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, 18 20 octobre 2026
Le Maire,
Conseille/Métropolitain,
Jérémy ROTS$AERT