unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 17 decembre 2018

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 17 decembre 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - CR Conseil Communautaire du 17 decembre 2018)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Banque, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire

Lundi 17 décembre 2018 à 15 H

A St Germain de Calberte - salle municipale -

Présents : Jean-Pierre ALLIER, Serge ANDRE, Gilles BALLAND, Jean-Noël BROUILLET, Ardoine CLAUZEL, Gérard CROUZAT, Muriel DE GAUDEMONT – Bruno DELDIQUE, André DELEUZE, Pierre FESQUET, Josette GAILLAC, Annie GOISET, Jean HANNART, Alain JAFFARD, Jean-Michel LACOMBE, Pierre TREBUCHON, Gérard LAMY, Annie LAUZE, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Pierre PLAGNES, Jean VALMALLE, Michel REYDON, Jean-Paul VELAY, Alain VENTURA, Bernard GUIN, Jean-Pierre MICHELET, Céline HUSSON, Muriel FOUQUART.

Procurations : Jean-Max ANDRE à Pierre FESQUET - Robert BENOIT à Gérard LAMY - Vanessa ALBARET à Michel REYDON

Invités à la réunion : M. François BOURNEAU : Sous-Préfet - M. Joseph Jochum : Directeur DDFIP-

Secrétaire de séance : Jean HANNART

Le Président ouvre la séance à 15 H

Le compte rendu du conseil communautaire du 08 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

M. LOUCHE remercie M le Sous-Préfet et M. le Directeur de la DDFIP pour leur participation à la réunion du conseil communautaire. Il laisse la parole à M. JOCHUM venu présenter les avantages et inconvénients de la REOM et de la TEOM.

TEOM- REOM

M. JOCHUM rappelle que la CC a 5 ans, à partir de 2017, pour choisir entre la TEOM et la REOM (date limite fin 2021). Si la CC ne prend pas de décision, la gestion des ordures ménagères sera intégrée dans le budget principal. A ce jour, la Commune du Pont de Montvert est à la TEOM et les autres Communes sont à la REOM. Pour la TEOM : taux qui s’applique sur la base de la Taxe Foncière Propriétés Bâties. La collectivité peut délibérer pour supprimer la distance minimale à 1 point de collecte. La collectivité peut également décider de zonage en tenant compte des distances au point de collecte, du nombre de tournée de ramassage …

Si la Communauté de Communes décide de rester à la REOM pour l’ensemble du territoire, la Commune du Pont de Montvert SML ne peut plus adhérer au SICTOM, mais possibilité de convention de gestion.

Inconvénients de la REOM : travail administratif lourd : refaire les rôles des OM chaque année, les mettre à jour, gérer les réclamations, les impayés. Pas d’avance de trésorerie.

Avantages financiers de la TEOM : rentre dans les 12ème. La CC les perçoit chaque mois. Les risques d’impayés sont à la charge de l’Etat.

La question est posée concernant les entreprises : comment vont-elles être taxées.

La commission OM devra travailler en 2019 sur le maintien de la REOM ou le passage à la TEOM avec des simulations financières pour les contribuables mais également calculer le coût pour la collectivité de la gestion de la REOM (temps passé par le personnel administratif).

Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes M le Sous-Préfet rend compte de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 qui aménage les modalités de transfert issues de l’article 64 de la loi NOTRe et attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux CC à compter du 1er janvier 2020.

M. le sous-préfet explique que bien que la CC n’exerçait à la date de la publication de la loi n°2018-702 du 3-089- 18 qu’à titre facultatif une partie de la compétence eau (6 abonnés) elle ne pourra pas reporter la date de transfert2

obligatoire des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026. Elle devra prendre la compétence dès le 1er janvier 2020. M. le Sous-Préfet précise que les agences de l’eau financeront les intercommunalités et non plus les Communes.

Une discussion s’engage entre les élus et M. le Sous-Préfet, représentant de l’Etat. Peut-on dire que la CC a la compétence « eau » avec 6 abonnés ? est- ce vraiment l’esprit de la loi ? Doit-on faire un recours devant le Tribunal Administratif ?

Le conseil communautaire demande à M. le Sous-Préfet de faire remonter les observations des élus qui ont des difficultés car la Lozère a de petites intercommunalités tant par le nombre d’habitant que par le soutien en ingénierie. Les élus ont besoin de stabilité.

M. le Sous-Préfet indique qu’il faut dès à présent commencer à travailler car au 1er janvier 2020 la loi devra être appliquée : modalités d’exercice, amortissements, passifs, actifs, lissage des tarifs ...Il faut faire un inventaire physique : localiser précisément les réseaux, leur nature, leur date de création.

Alain Ventura souhaite que les Communes délibèrent pour demander le report de la date du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes au 1er janvier 2026.

Puis, M. LOUCHE remercie M. le Sous-Préfet et M le Directeur de la DDFIP pour leurs interventions.

Locaux économiques à St Frézal de Ventalon : Avenant 2 lot 1 CHAPELLE VU la délibération 2017_188 du 19/12/2017 portant attribution des lots de travaux pour la réalisation de locaux économiques à Saint Frézal de Ventalon notamment le lot 1- Terrassements Vrd Abords à l'entreprise SARL CHAPELLE pour un montant de 15 566.50 € ht,

VU la délibération 2018_061 du 18/05/2018 approuvant l'avenant 1 au lot 1- Terrassements Vrd Abords avec la SARL CHAPELLE, pour un montant en plus-value de + 3 654.50 € ht,

VU les crédits inscrits au bp 2018,

VU les articles 139/alinea 3 du décret 2016_360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

Le président expose à l'assemblée que certains travaux ne sont plus nécessaires concernant des terrassements en déblais/remblais, pour un montant de : - 1 335.00 € ht (- 8.6 % soit un % d'écart global cumulé dont l'avenant 1 de : + 14.9 %).

Le Président propose par conséquent à l'assemblée d'établir l'Avenant n° 2 au Lot 1 - Terrassements Vrd Abords (SARL CHAPELLE) pour un montant en moins-value de - 1 335.00 € ht.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'Avenant n° 2 au Lot 1 - Terrassements Vrd Abords (SARL CHAPELLE) pour un montant en moins-value de - 1 335.00 € ht (- 8.6 % soit un % d'écart global cumulé dont l'avenant 1 de : + 14.9 %).

- AUTORISE le président à signer les documents de marché qui en résultent.

Locaux économiques à St Frézal de Ventalon : Avenant 2 au Lot 2 S&B VU la délibération 2017_188 du 19/12/2017 portant sur l'attribution des lots de travaux pour la réalisation de locaux à vocation économique à St Frézal de Ventalon, notamment le lot 2- Gros Oeuvre à l'entreprise S&B pour un montant de 99 560.50 € ht,

VU la délibération 2018_105 du 07/09/2018 approuvant l'avenant 1 au Lot 2- Gros Œuvre à l'entreprise S&B pour un montant de + 4 489.50 € ht,

VU les crédits inscrits au BP 2018,

VU les crédits disponibles sur l'opération,

VU les articles 139/alinea 2,3 et 140/alinea 1 du décret 2016_360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

Le président expose à l'assemblée que des travaux en plus s'avèrent nécessaires pour le remblaiement des ouvrages enterrés. Ces travaux devant être exécutés par l'entreprise de gros œuvre S&B pour une meilleure coordination technique, soit un montant en plus-value de : + 8 685 € HT (+ 8.7% soit un % d'écart global cumulé dont l'avenant 1 de : + 13,21%).3

Le Président propose par conséquent à l'assemblée d'établir l'Avenant 2 au lot 2-Gros Œuvre à l'entreprise S&B pour un montant de + 8 685 € HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE l'Avenant 2 au lot 2-Gros Œuvre à l'entreprise S&B pour un montant de + 8 685 € HT (+ 8.7% de plus-value soit un % d'écart global cumulé dont l'avenant 1 de + 13,21%)

- AUTORISE le président à signer les documents de marché qui en résultent.

Aménagement de la ZAE St Julien

Alain LOUCHE rappelle que le permis d’aménager a été déposé en octobre 2018 et qu’il n’y a toujours pas de retour.

Marché d'aménagement de la ZA de Saint Julien des Points : phase de négociation - Vu la délibération 2018_133 du 08/11//2018 autorisant le Président, vu le calendrier plus que contraint du projet de Saint Julien des Points, à attribuer, signer et engager le marché de travaux d'aménagement de la ZA après avis de la commission des marchés MAPA, sans dépasser le budget alloué (881 208 € ht), - Vu la délibération 2018_081 du 05/07/2018 confiant une mission d'AMO à Lozère Ingénierie pour l'ensemble du projet,

- Vu la consultation lancée le 31/10/2018 et la remise des offres se terminant le 26/11/2018 à 12 h,

Le Président informe l'assemblée communautaire des conclusions de la commission MAPA du 05/12/2018 au Collet de Dèze, à savoir : - 2 entreprises ont répondu à la consultation : AB Travaux Services et SAS ROBERT Travaux Publics.

En l'état des pièces présentées et analysées, la commission MAPA a proposé de lancer une phase de négociation avec les 2 entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- DECIDE de suivre la proposition de la commission MAPA

- AUTORISE le Président à négocier avec les entreprises AB Travaux Services et SAS ROBERT Travaux Publics - DONNE tout pouvoir au Président pour mener à bien cette négociation

Maison de santé pluri-professionnelle multi site des Cévennes Lozériennes Céline HUSSON rappelle que l’ARS a labellisé le projet de santé. La Communauté de Communes va fournir un équipement : dimensionnement site par site : - Reprise de l’existant et extension à St Etienne VF – Création à Ste Croix VF – Rénovation à St Germain. La CC décide d’investir dans l’équipement mais adopte le principe de ne pas investir dans le foncier. La Communauté de Communes a sollicité un devis à Lozère Ingénierie pour une assistance à maîtrise d’ouvrage. La CC valide qu’il n’y aura qu’un seul loyer émis pour tous les espaces de la MSP multi site des Cévennes lozériennes. Il sera adressé à la SISA, à charge pour elle de répartir les loyers aux différents professionnels de santé.

Délibération : MSP multi site des Cévennes Lozériennes

Sur le rapport de M. le Président,

Considérant d’une part :

 La démographie médicale préoccupante,

 L’absence d’équipement structurant et favorisant l’exercice coordonnée de la médecine ambulatoire, sur cette partie du territoire,

Et de l’autre :

 La labellisation par l’Agence Régionale de santé en octobre 2018, du projet de santé porté par l’association de prévention santé des Cévennes Lozériennes,

 Le travail de définition des besoins réalisé par la commission cadre de vie élargie aux professionnels de santé et présenté au Bureau le 06/12/18

M le Président propose la réalisation d’un équipement « Maison de santé pluri-professionnelle multisite des Cévennes Lozériennes ».4

Il rappelle les préalables suivants :

 1. Le volet immobilier s’appuie strictement sur l’organisation des soins prévue au titre du projet de santé labellisé par l’ARS qui définit l’implantation de l’équipement (Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Etienne-Vallée-Française, St Germain-de-Calberte) et conditionne le dimensionnement de l’équipement en fonction de l’exercice des soins sur chaque site,

 2. Les professionnels de santé, futurs usagers de l’équipement, sont parties prenantes à chaque étape du projet,  3. Les communes de Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Etienne-Vallée-Française, St Germain de Calberte mettent à disposition des espaces concernés par le futur équipement.

 Le budget prévisionnel s’élève à 1 009 700 €

 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES PREVISIONNELLES MSP MULTISITE

CEVENNES LOZERIENNES

MONTANT € HT

Honoraire AMO, MOE, Etudes, Diagnostic

Travaux sur les trois sites (dont logement de l’interne)

Branchement réseaux, voirie, abords dont parking des trois sites

Equipement fixe (7 paillasses médicales humides - 2,5 ml)

143 100 €

691 600 €

150 000 €

25 000 €

TOTAL € HT 1 009 700 €

RECETTES PREVISIONNELLES MSP MULTISITE

CEVENNES LOZERIENNES

MONTANT € HT

Europe (FEADER) :

Etat (FNADT, DSIL, DETR) :

Région :

Autofinancement :

130 000 €

547 760 €

130 000 €

201 940 €

TOTAL € HT 1 009 700 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide la mise en œuvre du volet immobilier « MSP multisite Cévennes Lozériennes »,  Valide le projet et le budget prévisionnel,

 Autorise M le Président à solliciter le soutien financier maximum de l’Etat (FNADT, DSIL, DETR), de la Région et de l’Europe (Fonds FEADER – GAL Causses Cévennes)

 Autorise M le Président à signer les documents contractuels,

Les élus, soucieux de mobiliser les candidats à l'installation et notamment les professionnels de santé, vont

proposer aux professionnels de santé, lors de prochains temps de travail :

 De faire le point sur les opportunités d'installation ainsi que sur les points de blocage qu’ils auront identifiés (sage-femme, kiné, etc...)

 De travailler ensemble la communication pour faire connaître l’organisation de santé, les opportunités d'installation et le futur équipement (notamment à travers les outils de politique d'accueil du Département de la Lozère http://lozere.fr/node/592 et http://lozerenouvellevie.com/s-installer-en-lozere/professionnel- de-sante/..).

Les élus demandent que les instances en charges de la démographie médicale soient mobilisées.

[NB : Le 18/12/18, Mme MAURIN - Département et Mme LASSMANN - ALUMPS ont été informées des actualités des deux MSP de notre territoire et la mise à jour de leurs outils de communication a été sollicitée].

ESPINAS : Protocole d'accord

Le Vice-Président, M. Jean-Pierre ALLIER rappelle les malfaçons rencontrées lors de la réhabilitation de l'ancien relais de l'Espinas. L'expert nommé par ordonnance du 08-12-2017 a rendu son rapport définitif le 22 août 2017. Au terme de son rapport, l'expert a défini les désordres et proposé un partage des responsabilités. Les parties concernées par ce litige se sont rapprochées et après réflexion et échanges ont décidé de convenir d'un accord en vue de mettre un terme au litige.5

Jean-Pierre ALLIER précise que la prise en charge de la perte locative a été exclue du protocole d’accord. Le Vice-Président donne lecture de la proposition de protocole d'accord.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- Valide le protocole d'accord présenté par le vice-président

- Donne tout pouvoir au Président pour signer le protocole d'accord

Remise des loyers bâtiment principal ABPS

M. Jean-Pierre ALLIER, vice-président, retrace l'historique du dossier concernant les malfaçons reconnues sur le bâtiment principal situé à l'Espinas et loué aux ABPS. Il évoque les différents courriers adressés par l'association ABPS à la Communauté de Communes pour signaler ces malfaçons et pour demander qu'une remise de loyer soit effectuée sur la partie principale du bâtiment.

Il rappelle que la Communauté de Communes par courrier en date du 20-11-2017 adressé à l'association ABPS a convenu que les malfaçons entrainant des inondations récurrentes au RDC ont provoqué un préjudice de jouissance sur le hall, la salle d'exposition, la réserve, soit 51.14 m²/163.83 m² nécessitant une remise sur le loyer à compter du 1er juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2017, équivalant à 31.21% du loyer du bâtiment fixé à 500 €/mois.

- Vu l'exposé du vice-président,

- Vu le protocole d'accord signé entre la Communauté de Communes, l'architecte, les entreprises concernées par les malfaçons,

Le Président propose de délibérer pour accorder la remise de loyer d'un montant de 4681.50 € pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition du Président

- DECIDE une remise de loyer d'un montant de 4 681.50 € pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2017

- DONNE tout pouvoir au Président pour régulariser ce dossier.

Ressources Humaines

M. Alain LOUCHE fait le point sur l’état de santé de Marianne CARRENO qui demande 1 mi-temps thérapeutique. Il la remercie pour son investissement dans son travail.

Recrutement CDD – agent de service

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ; qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois. Le Président expose à l'assemblée la nécessité de recruter un agent contractuel pour l'entretien des locaux du siège de la communauté de communes selon la fiche de poste annexée;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent technique représentant 2 heures de travail mensuel pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2019 ;

AUTORISE le Président à signer le contrat de travail correspondant ;

PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 347 de la fonction publique territoriale,

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

RH : chargé de mission revitalisation centres bourg

Céline HUSSON indique aux élus sa surprise d’avoir été inscrite, lors des élections professionnelles qui se sont déroulées dernièrement au centre de gestion, sur les listes de personnel en catégorie C. Son poste de chargée de mission pour la revitalisation des centres bourgs correspond à un poste de travail de catégorie A. Elle demande à la Communauté de Communes de vérifier que son indice corresponde bien à la catégorie A.6

Délibération : chargé de mission revitalisation centres bourg

VU la délibération 2017_080 du 4 mai 2017 validant, la mise en place d'une ingénierie pour la revitalisation des centres bourgs de 8 communes du territoire, le plan de financement s'y rapportant et le recrutement d'un animateur

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ; qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent qui aura en charge l’animation du projet "revitalisation des centres bourgs" selon la fiche de poste annexée

Sur le rapport de M. le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet d’animateur du projet "revitalisation des centres bourgs" représentant 35 heures de travail hebdomadaire pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2019, pour assurer les missions sus visée :

 accompagner les élus dans leurs actions

 mise en place d'instances de pilotage et du comité technique

 mise en place et animation de dispositifs permettant de :

- réaliser un diagnostic partagé de la situation actuelle de la commune

- définir des thématiques prioritaires d'intervention au travers de la participation citoyenne - rechercher des partenariats techniques et financiers

- suivre et animer les actions concrètes qui seront mise en œuvre

AUTORISE le Président à signer le contrat de travail correspondant,

PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 548 de la fonction publique territoriale,

Pôle Pleine Nature : Conventions d'autorisation de passage d'un itinéraire de randonnée sur propriété privée

Le Président donne lecture aux conseillers communautaires de la proposition de convention d'autorisation de passage d'un itinéraire de randonnée sur une propriété privée.

Il rappelle que le code de l’environnement confie au Département la définition Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) relatifs à la randonnée et aux activités de pleine nature, ces itinéraires pouvant emprunter les sentiers, pistes et voies existantes régis par une réglementation spécifique.

Considérant que le passage du public sur des terrains privés est rendu nécessaire pour assurer la continuité d’un itinéraire inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), que l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983 prévoit la conclusion d’une convention avec le propriétaire des parcelles concernées pour définir notamment les engagements et responsabilités de chacun.

La présente convention s’inscrit dans cette démarche et vise à pérenniser la continuité des itinéraires d’intérêt local sur des parcelles privées au sein d’un réseau d’itinéraires multi pratiques mis en œuvre dans le cadre du Pôle pleine nature Mont Lozère porté par le Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Lozère.

Dans ce cadre, la communauté de communes a décidé d’inscrire des itinéraires de randonnée, dont une portion emprunte des voies privées.

Il s’agit donc de permettre le balisage et le passage des randonneurs sur les voies ou chemins privés dans le respect de leur affectation et des droits des propriétaires concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

AUTORISE le Président à signer les conventions d’autorisation de passage d'un itinéraire de randonnée sur propriété privée en vue d'assurer la continuité des itinéraires de randonnées sur le territoire de la communauté de communes, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.7

Etude pour la mise en place d'un réseau d'itinéraire multi pratique

M. Alain Jaffard, vice-président, responsable de la commission tourisme, rappelle aux conseillers communautaires que l'ex Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a confié au SMAML dans le cadre du Pôle Pleine Nature le projet de création d'un réseau d'itinéraire multi pratique sur le Mont Lozère. Un bureau d’études Cartosud a été retenu pour mener à bien ce projet. Pour notre Communauté de Communes, ce travail est en cours de réalisation pour les Communes du Pont de Montvert SML, Vialas et Ventalon en Cévennes.

M. Jaffard propose que la Communauté de Communes mène une réflexion similaire sur le secteur Vallée Longue, Calbertois et Vallée Française qui conduirait à un plan de réseau d’itinéraires de sentiers multi pratiques (aménagement à faire, signalétique, gestion de l’entretien…). Il rappelle que l'étude a été financée à 70%.

Après discussion, le conseil communautaire,

- Est favorable pour engager une étude pour la mise en place d'un réseau d'itinéraire multi pratique sur le secteur Vallée Longue, Calbertois et Vallée Française;

- Autorise le Président à préparer les documents nécessaires à la consultation d'un bureau d'étude pour la réalisation de cette étude.

- Autorise le Président à déposer des demandes de subvention auprès des financeurs - Donne tout pouvoir au Président pour mener à bien ce dossier.

Grand Site Occitanie - Adhésion -

Le Président présente au conseil communautaire la démarche des Grands Sites Occitanie, lancée par la Région. Le conseil régional OCCITANIE a décidé d'étendre sa politique de classement "Grands Sites" à l'ensemble de son nouveau territoire.

Notre Communauté de Communes Des Cévennes au Mont Lozère s'est associée à la candidature "Grands Sites CEVENNES" couvrant le territoire cévenol allant du massif du Mont Lozère jusqu'à celui de l'Aigoual et le Bassin Alésien.

Le Pont de Montvert Sud Mont Lozère compte parmi les villes et villages constituant le coeur emblématique du Grand Site Occitanie Cévennes.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve l'adhésion au contrat GSO

- Approuve le contrat GSO dans son intégralité (annexe et feuille de route prévisionnelle) - Autorise le Président à signer toutes conventions, contrats, actes et pièces utiles se rapportant à cette opération.

Charte forestière

Le conseil est favorable pour confier la mission de la gestion de la charte forestière au PETR

Virements de crédits :

Virements de crédits N°2 – budget principal

Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6132 Locations immobilières - Remboursement loyers gendarmerie à la SA HLM

49 500.00

752 Revenus des immeubles - Loyers gendarmeries année 2018 49 500.00

TOTAL : 49 500.00 49 500.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 49 500.00 49 500.00

Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces virements de crédits. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les virements de crédits indiqués ci-dessus.8

Virement de crédits N°2 - SPANC

Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6066 Carburants -47.14

66111 Intérêts réglés à l'échéance 47.14

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 478.64

2155 Outillage industriel -478.64

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité vote les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Location terrain intercommunal PLO DEL GAS

VU la délibération 2017_143 du 25 juillet 2017 approuvant le renouvellement de la convention de Mme DOOSE pour la mise à disposition de parcelles situées sur la commune de Saint Etienne Vallée Française lieudit plo del gas et destinées à une activité de maraîchage

CONSIDERANT le courrier de Mme DOOSE en date du 18 septembre 2018 dénonçant la convention de location signée en 2017 pour une durée de 6 années

CONSIDERANT le projet présenté par Mme DIZDARVIC Flora sur la création d'une ferme hélicicole

Le Président propose à l'assemblée, compte tenu de l'avis favorable de la commune de Saint Etienne Vallée Française et du Vice-président en charge de la thématique agricole, de donner un avis favorable pour la location des parcelles situées au lieudit plo del gas à Mme DIZDARVIC Flora pour mener à bien son projet

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'installation d'une ferme hélicicole sur les parcelles situées sur la commune de Saint Etienne Vallée Française au lieudit plo del gas

MANDATE le Président pour signer une convention de mise à disposition des parcelles pour une durée de 6 ans renouvelables avec Mme DIZDARVIC Flora et définir le montant de la location en lien avec les services agricoles compétents.

Acquisition garage Départemental de Ste Croix VF

Alain Louche indique au conseil que le Département a demandé à la Commune de Ste Croix de confirmer qu’elle renonçait à l’acquisition du garage départemental situé à Ste Croix.

A la demande de Jean Hannart, la CC a adressé à la mairie de Ste Croix un courrier confirmant son intention d’installer la MSAP dans les locaux actuels de la CC au pôle de Ste Croix et les locaux non utilisés dans ce bâtiment pourront être mis à la disposition de la Mairie.

La Mairie de Ste Croix informera le conseil départemental qu’elle renonce au projet d’acquisition du garage départemental.

Délibération : Acquisition garage Départemental de Ste Croix VF

Considérant l'abandon du projet de construction d'un centre technique intercommunal sur la ZA de Ste Croix Vallée Française initié par l'ex communauté de communes de la cévenne des hauts gardons

Considérant la nécessité d'avoir des locaux intercommunaux permettant :

 aux agents techniques intercommunaux d'avoir des vestiaires et des sanitaires conformément à la9

réglementation du code de travail mais également un atelier pour réaliser notamment la réparation et l'entretien du petit outillage

 le stockage du matériel propriété de la communauté de communes (véhicules et outils)

Considérant le projet du Conseil Départemental de la Lozère de construire sur ZA de Sainte Croix VF un nouveau local technique Départemental à proximité de leur parcelle actuelle

Vu la délibération 2018_103 du 7 septembre 2018 permettant la cession de parcelles sur la ZA de la commune de Ste Croix VF au bénéfice de la Communauté de communes

Le Président expose à l'assemblée l'opportunité d'acquisition du garage technique Départemental situé sur la commune de Sainte Croix Vallée Française qui permettrait de répondre au besoin de locaux techniques

Le Président précise que l'estimation du bâtiment s'élève à 28000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à. l'unanimité :

APPROUVE la proposition du Président d'acquérir le garage technique du Conseil Départemental de la Lozère MANDATE le Président pour mener toutes les démarches administratives liées à ce projet

Demande d’acquisition par anticipation de M. et Mme Cassiano pour le garage atelier relais : reporté à un prochain conseil communautaire.

Suppression budget annexe : Logement social La Cure

- Vu la loi 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et simplification de la coopération intercommunale,

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-17 et 5214-16, - Vu l'arrêté préfectoral n° SOUS-PREF 2016335-0025 du 30 novembre 2016 portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la CC des Cévennes au Mont Lozère, de la CC de la Cévenne des Hauts Gardons, de la CC de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes

Considérant qu'il n'y a pas d'intérêt à conserver un budget annexe pour le Logement Social LA CURE, le Président propose que l'opération logement Social LA CURE, son budget et son service associés soient intégrés dans le budget principal de la Communauté de Communes au 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

. APPROUVE le transfert du budget annexe Logement Social LA CURE ainsi que le service concerné dans le budget principal de la Communauté de Communes au 1er janvier 2019

. SUPPRIME le budget annexe Logement Social LA CURE au 1er janvier 2019 . ACCEPTE que l'actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du budget principal de la Communauté de Communes au terme des opérations de liquidation.

Adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I

M Alain LOUCHE, Président, fait part au conseil communautaire des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

Il rappelle que les ex CC des Cévennes au Mont Lozère et de la Cévenne des Hauts Gardons étant adhérantes au Syndicat intercommunal AGEDI, la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a continué à travailler avec AGEDI. Il y a lieu de régulariser et de délibérer pour que la Communauté de Communes adhère au syndicat intercommunal AGEDI.

Le conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)10

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE,

Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur,

Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

Article 3 : De charger M. Alain LOUCHE, Président, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Article 4 : De désigner M. Alain LOUCHE comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

Convention avec le SICTOM - collecte et traitement des OM de VIALAS Le Président rappelle que suite à la nouvelle organisation territoriale de l'intercommunalité, la CC des Cévennes au Mont Lozère, issue de la fusion des anciennes CC des Cévennes au Mont Lozère, de la Cévenne des Hauts Gardons et de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes, actée par arrêté préfectoral N°2016-335 0025 du 30 novembre 2016, bénéficie de la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" depuis le 1er janvier 2017, sur l'ensemble de son territoire (19 communes).

Vu la délibération du 18-05-2018 relative à la signature d'une convention entre le SICTOM des Bassins du Haut Tarn et la Communauté de Communes pour la Collecte et le traitement des ordures ménagères de la Commune de Vialas et des hameaux qui lui sont rattachés, du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018,

Vu la délibération du 07-09-2018 relative à la signature d'une convention entre le SICTOM des Bassins du Haut Tarn et la Communauté de Communes pour la Collecte et le traitement des ordures ménagères de la Commune de Vialas et des hameaux qui lui sont rattachés, du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018,

Le Président propose au conseil de renouveler sa demande de service au SICTOM afin que celui-ci poursuive son service de collecte et de transfert des OM du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2020. Il propose également de signer une convention avec le SICTOM, en accord avec le SDEE de la Lozère, pour en fixer les conditions techniques et financières.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la proposition du Président

ACCEPTE de signer une convention avec le SICTOM des Bassins du Haut TARN en vue de leur confier la collecte et le traitement des OM de la Commune de Vialas à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.

MANDATE le Président pour signer cette convention.11

Convention de partenariat : Utilisation déchetterie par les habitants de VIALAS VU la fusion intercommunale des Communautés de Communes des Cévennes au Mont Lozère, de la Cévenne des Hauts Gardons et de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes à compter du 1er janvier 2017 VU la fusion intercommunale de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes avec la Communauté d'agglomération Alès Agglomération

VU la compétence obligatoires "collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés" de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

VU la convention de prestations année 2017 de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes signée avec la commune de Vialas qui définit les conditions de l'apport à la déchetterie de Génolhac des encombrants collectés par la commune de Vialas et de l'utilisation par les habitants de Vialas de la Déchetterie de Génolhac VU la convention de prestation année 2018

CONSIDERANT la nécessité d'établir une nouvelle convention avec Alès Agglomération pour définir les conditions de l'apport à la déchetterie de Génolhac des encombrants collectés par la commune de Vialas et de l'utilisation par les habitants de Vialas de la Déchetterie de Génolhac

Le Président demande à l'assemblée de l'autoriser à signer une convention avec Alès Agglomération

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à. l'unanimité :

VALIDE le projet de convention avec Alès Agglomération pour définir les conditions de l'apport à la déchetterie de Génolhac des encombrants collectés par la commune de Vialas et de l'utilisation par les habitants de Vialas de la Déchetterie de Génolhac

AUTORISE le Président à signer ladite convention avec Alès Agglomération et tout document lié à cette opération. La présente convention prendra effet à compter du 01/01/2019 pour se terminer le 31/12/2019.

Transport à la demande :

Alain Louche indique aux conseillers qu’il a rencontré Aurélie Maillols, vice- présidente en charge de la Montagne et de la ruralité pour la Région Occitanie avec qui il a évoqué le problème de la mobilité. Il faut répondre aux vrais besoins de la population. La commission Transport à la demande, composée d’un membre par commune, sera réunie pour travailler sur ce dossier.

Convention de délégation d'organisation de services de transport à la demande Le Président fait part au conseil de la convention de délégation d'organisation de services de transport à la demande entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère. Il rappelle que l’organisation et la gestion de ces services sont de la compétence de la Région, autorité organisatrice de premier rang et peuvent être déléguées à des autorités organisatrices de second rang conformément à l’article L1111-8 et R1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Région Occitanie, autorité organisatrice de droit, délègue à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère la responsabilité de l'organisation et de la mise en place de services de transport à la demande dans le secteur géographique ci-après délimité.

Le Président propose au conseil de signer la convention avec la Région Occitanie afin de définir les modalités techniques, tarifaires et financières applicables dans le cadre de l'exercice de cette compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :

- DECIDE de passer une convention de délégation d'organisation de services de transport à la demande avec la Région Occitanie;

- AUTORISE le Président à signer ladite convention qui est établie pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2019;

Poursuite de la Mission Terra Rural

VU la délibération 2016_063 du 5 juillet 2016 de l'ancienne communauté de communes de la cévenne des hauts gardons validant le projet terra rural, son plan de financement et la composition du comité de pilotage12

VU la délibération 2017_092 du 4 mai 2017 de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère approuvant le recrutement d'un animateur terra rural

VU la délibération 2018_052 du 18 mai 2018 validant le report de l'action Terra Rural en septembre 2018 jusqu'au 15 décembre 2018

CONSIDERANT les propositions du COPAGE pour l'action 3 et du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles pour les actions 1 et 2

CONSIDERANT que ces organismes ne pourront finaliser cette action dans le délai proposé CONSIDERANT l'avis de la Région sur la 2ème demande de report de l'action Terra Rural jusqu'au 30 juin 2019

Le Président propose à l'assemblée de valider les propositions du COPAGE et du Syndicat des Hauts Vallées Cévenoles ainsi que le report du projet Terra Rural au 30 juin 2019, délai permettant de finaliser cette action

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, l’unanimité :

APPROUVE la proposition du Président de reporter le projet Terra Rural jusqu'au 30 juin 2019 VALIDE les propositions du COPAGE pour l'action 3 et du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles pour les actions 1 et 2 permettant de finaliser l'action TERRA RURAL

MANDATE le Président pour informer :

 les financeurs de la poursuite du projet TERRA RURAL sur la période du 1er janvier au 30 juin 2019  les prestataires retenus pour finaliser les actions

[NB : cette délibération n’a pas été enregistrée car la CC attendait la validation du report de la mission de Terra Rural jusqu’au 30 juin 2019. La délibération sera rattachée au conseil communautaire du 25/01/19].

Contrat Enfance Jeunesse :

Mrs Gérard Crouzat et Jean Hannart indiquent que les Communes de Ste Croix et de St Etienne paient pour l’accueil des enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires, de tous les enfants même pour ceux qui ne sont pas domiciliés sur leurs communes. Les Maires de St Etienne et Ste Croix sont favorables pour continuer le centre de loisir avec l’association Trait d’Union sous condition que les communes qui bénéficient de ce service participent financièrement. Proposition de proratiser sur la fréquentation de l’année N-1 pour les Communes concernées. Bruno Deldique et Jean Hannart vont travailler ensemble pour trouver une clef de répartition et faire des propositions à un prochain conseil communautaire. La CC demandera à Trait Union de lui transmettre la liste des enfants par Commune.

Indemnité percepteur :

Le conseil est favorable pour verser les indemnités de conseil allouées aux comptables, Mme Gallas et Mme Cartagena.

La séance est levée à 18 H 45