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Arrêté - Arrete 623 2024 rue Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 623 2024 rue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 410
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 623/2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Clemenceau à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réfection de trottoir en enrobés devant les n°
139 à 145, rue Clemenceau à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE Ter : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 de la
façon suivante :
“Chaussée rétrécie avec circulation alternée régie par des feux,
“Interdiction de stationner en amont, aval et au droit du chantier,
“Renvoi des piétons sur le trottoir d’en face,
“Renvoi des cyclistes sur la chaussée.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
" Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
" M.le Responsable des Ateliers Municipaux de WINTZENHEIM ;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
" TORREGROSSA;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
__ Fait à Wintzenheim, le 14 octobre 2024
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité