Compte-Rendu - cm190222

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Compte-Rendu - cm190222 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm190222)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2019

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

COMPERE Jean-François conseiller

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

MM. ERNY Michel conseiller

JAEGY Sébastien conseiller

Absents excusés : M. LERCH Christophe (procuration à M. Compère) - Mmes RIETH Florence (procuration à M. Jaegy) – ROTHRA Marie-Jeanne (procuration à M. Guillemain) – WILHELM Marion

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 novembre 2018 2. Comptes administratifs et comptes de gestion

3. Programme des travaux d’exploitation et état de prévision des coupes pour la forêt communale 4. Approbation de l’état d’assiette 2020 pour la forêt communale

5. Création d’un RPI avec la commune d’Husseren-Wesserling

6. Autorisation pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 7. Servitudes concernant les eaux pluviales

8. Travaux 2019

9. Divers

Monsieur le Maire demande le rajout de 2 points à l’ordre du jour :

- Renouvellement du contrat d’assurance statutaire ;

- Adhésion à l’association Rest pour la sauvegarde de la maternité de Thann.

Le conseil municipal accepte ce rajout.

1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 NOVEMBRE 2018 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 16 novembre 2018.

2. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2018

Monsieur Pierre Guillemain, présente le compte administratif général ainsi que le compte administratif de la forêt. Des explications détaillées sont données pour chaque ligne.

RESULTAT BUDGETAIRE 2018

BUDGET GENERAL

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES 18 315.48 288 489.96 306 805.44

DEPENSES 93 430.70 253 196.40 346 627.10

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent ou déficit -75 115.22 35 293.56 -39 821.66

Le déficit important de la section d’investissement s’explique du fait que des subventions pour 54 000 € allouées et notifiées à la commune n’ont pas encore été payées par les financeurs.RESULTAT BUDGETAIRE 2018

BUDGET FORET

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES 45 346.69 115 458.68 160 805.37

DEPENSES 19 502.14 88 213.68 107 715.82

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent ou déficit 25 844.55 27 245.00 53 089.55

RESULTATS CUMULES AU 31/12/2018

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE 2017

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT

EXERCICE 2018

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2018

RESULTAT DE

CLOTURE 2018

BUDGET PRINCIPAL A B C D = A-B+C

Investissement - 11 374.37 - - 75 115.22 - 86 489.59

Fonctionnement 111 132.66 11 374.37 35 293.56 135 051.85

Total I 99 758.29 11 374.37 - 39 821.66 48 562.26

BUDGET FORET

Investissement - 45 208.69 25 844.55 - 19 364.14

Fonctionnement 137 218.63 45 208.69 27 245.00 119 254.94

Total II 92 009.94 45 208.69 53 089.55 99 890.80

TOTAL GENERAL 191 768.23 56 583.06 13 267.89 148 453.06

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, les comptes de gestion et les comptes administratifs 2018.

3. ETAT PREVISIONNEL DES COUPES ET DES TRAVAUX FORESTIERS POUR 2019 Monsieur le Maire expose le programme des travaux d’exploitation et l’état des prévisions des coupes pour 2019 ainsi que le programme des travaux de maintenance – sylvicoles et d’infrastructure. Ces travaux sont proposés selon le plan d’aménagement établi par les services de l’ONF compétents dans le domaine.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité les programmes proposés par l’ONF.

Travaux d’exploitation :

Volume exploité : 1 035 m3Recette totale brut 61 860 €

Frais d'exploitation 33 480 €

Frais de débardage 14 130 €

Maitrise d'œuvre 4 017 €

Assistance à la gestion de la main d’œuvre 716 €

Bilan net : 9 017 €

Détail des travaux (HT) :

- travaux divers 735 €

- travaux d'infrastructure 3 955 €

soit un total de 4 690 € HT.

4. APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2020

L’ONF informe le conseil municipal des parcelles qui seront martelées au cours de l’année et exploitées en 2020.

Parcelles concernées :

2 : superficie concernée 11.90 ha

5a : superficie concernée 4.90 ha

15a : superficie concernée 6.30ha

20 : superficie concernée 12.70 ha

22 i : superficie concernée 3.20 ha

25a : superficie concernée 4.70 ha

5. CREATION D’UN RPI AVEC LA COMMUNE D’HUSSEREN-WESSERLING Pour faire face à la baisse des effectifs scolaires, les communes de Husseren-Wesserling et de Mitzach ont organisé un regroupement scolaire à la rentrée 2018/2019. Ce regroupement scolaire après 6 mois de fonctionnement correspond parfaitement à la demande et au besoin des parents d’élèves, des municipalités et du corps enseignant. Pour la rentrée 2019/2020 les deux municipalités mettront en place un RPI géré par un syndicat intercommunal scolaire.

Trois délégués de chaque conseil municipal représenteront les communes auprès du syndicat scolaire.

Pour la commune de Mitzach les délégués du conseil municipal seront :

- Monsieur Bernard FRANCK, Maire

- Monsieur Pierre GUILLEMAIN, 1er Adjoint

- Monsieur Sébastien JAEGY, conseiller municipal

6. ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’afin de permettre des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2018 (crédits inscrits au budget 2018 : 140 000 €)

A savoir :

- Chapitre 21 : 35 000 € (autorisation de dépenses)

Répartis comme suit :

- 2131 bâtiments publics 17 500 €- 2151 réseaux de voirie 17 500 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2019, à l’unanimité, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2019.

7. SERVITUDES CONCERNANT LES EAUX PLUVIALES

L’écoulement des eaux pluviales ainsi que l’écoulement des eaux de fontaines publiques, traversent des propriétés privées pour se déverser dans le cours d’eau principale du village. Ces servitudes existent depuis plus de trente ans.

Afin d’officialiser ces servitudes sur les terrains constructibles, le conseil municipal décide à l’unanimité l’inscription de ces servitudes au livre foncier.

Le conseil municipal autorise le Maire à faire toutes les démarches pour la régularisation de ces servitudes.

8. TRAVAUX 2019

En vue de la préparation du budget primitif pour 2019, différents travaux ont été discutés et identifiés :

- La réfection de la rue du Entzenbach pour 54 056 €TTC. Une subvention de 9 009.40 € a été attribuée pour ce chantier ;

- La réfection de la couverture du mur de soutènement de la maison communale pour 2 276 € TTC et pose d’un nouveau grillage pour 1 500 € TTC ;

- Réparation des embrasures des portes d’accès à la mairie pour 2 091 € ;

- Remplacement de deux portes dans la maison forestière pour :

• 1 309 € pour une porte d’intérieur

• 2 757 € pour une porte en chêne d’extérieure

- Réparation du tracteur tondeuse utilisé principalement par le football club pour 2 194 € (montant des pièces à remplacer, la main d’œuvre est assurée par M. Francis Jaegy, qui par sa compétence et sa disponibilité pour la collectivité, rendra un service considérable à la commune)

- Travaux de réhabilitation du chauffage à l’église pour 4 800 € ;

- Création d’un jardin du souvenir pour 1 500 €.

Ces travaux seront réalisés dans la mesure des possibilités financières.

9. RENOUVELLEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX

Dans le cadre du renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire, le conseil municipal décide à l’unanimité de participer à la consultation organisée par le centre de gestion du Haut- Rhin en 2019.

10. ADHESION A L’ASSOCIATION REST POUR LA SAUVEGARDE DE LA MATERNITE DE THANN

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’association REST qui a été créé dans l’objectif de la sauvegarde de la maternité de Thann. Un don de 100 € sera allouée à cette assciation.11. DIVERS

Le défibrillateur actuellement installé au niveau du bâtiment mairie-école sera déplacé vers la salle des fêtes. Une récente règlementation impose la présence d’un défibrillateur dans un bâtiment recevant du public.

La date pour la journée citoyenne de travail a été fixée au 18 mai 2019.

Monsieur le Maire fait part de plusieurs remerciements à l’attention de l’équipe municipale pour la fête des personnes âgées, pour la distribution des sapins de Noël ainsi que pour la participation financière de la commune pour la cérémonie du 11 novembre organisée par le Souvenir Français.

Monsieur le Maire informe officiellement l’équipe municipale qu’il ne sera pas candidat aux prochaines élections municipales de 2020.

Il souhaite vivement que dans les douze mois à venir des candidats à la mairie se dégagent et se présentent à prendre la relève.

Après 31 années d’engagement au sein de la commune, il juge important pour la démocratie de passer le relais.

Monsieur Pierre Guillemain annonce également qu’il ne briguera pas un nouveau mandat en 2020.

Séance levée à 22h15.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale

LERCH Christophe Conseiller Municipal Absent excusé (procuration à M. Compère)

ERNY Michel Conseiller Municipal

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

RIETH Florence Conseillère Municipale Absente excusée (procuration à M. Jaegy)

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale Absente excusée (procuration à M. Guillemain)

WILHELM Marion Conseillère Municipale Absente excusée