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Conseil Municipal - CM 06 04 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
mairie@laterrassesurdorlay.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021
Etaient présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, M. Yves
CHOMIER, M. Stéphane PARRIN, M. Rémi GOUDARD, Mme Sandrine TERRASSON, M. Vincent MATRICON,
M. Jean-Eric PIERAGGI, M. Olivier VALLET, M. Marc RIVORY, Mme Marie-Françoise CHOMIENNE, M.
Stéphane VIVIER
Pouvoirs :
Absents excusés : Mme Stéphanie FREYCENET, M. Christophe THELISSON
Secrétaire de séance : M. Yves CHOMIER
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 mars 2021
Le procès-verbal de la séance du 09 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.
2- Compte de gestion 2020
Le compte de gestion de l’exercice écoulé décrit la comptabilité de la commune tenue par la Trésorerie.
Chaque année le Conseil Municipal est appelé à constater l'identité des écritures comptables de ce
document avec celles de la comptabilité de la commune tenue par l’ordonnateur (le maire) et recensée dans le compte administratif.
Accord du Conseil à l'unanimité.
3- Compte administratif 2020
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la commune sur une
année. || doit être présenté au Conseil Municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Pour cette délibération le Maire se retire conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour l’exercice 2020 les montants finaux du compte administratif se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT LIBELLE DEPENSES [RECETTES |DEPENSES | RECETTES
ou ou ou ou
DEFICIT EXCEDENT _ | DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 262023,34€ | 36618,87€
Opérations de l'exercice 570908,17€| 758611,64€ | 122630,47€ | 151402,88€
TOTAUX 570 908,17 € | 1020 634,98€ | 150249,34€ | 151 402,88 €
Restes à réaliser 3914054€| 27987,00€
TOTAUX CUMULES 570 908,17 € | 1020 634,98€ | 198389,88€ | 179 389,88 €
RESULTATS DÉFINITIFS 449 726,81 € | 19 000,00€
Accord du Conseil à l'unanimité. 4- Affectation du résultat 2020
Le résultat de clôture de l'exercice 2020 de la section de fonctionnement se monte à 449 726,81 €
Le besoin de financement (déficit) à la clôture de l’exercice 2020 de la section d'investissement {corrigé
des restes à réaliser) se monte à 19 000,00 €.
Ilconvient donc d’affecter a minima 19 000,00 € du résultat de fonctionnement en réserve au budget 2021
afin de financer le déficit de clôture de la section d'investissement 2020 et de reporter l'excédent résiduel
en section de fonctionnement du budget 2021.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice +187 703,47 €
B Résultats antérieurs reportés {ligne 002 du compte administratif} + 262 023,34 €
C Résultat à affecter au BP = A+B (hors restes à réaliser)
{Si C est our report du déficit LE 002 ci-dessous) + 449 726,81 €
D Solde d'exécution d'investissement - 7 846,46 € E Solde des restes à réaliser d'investissement -_ 11 153,44 € Besoin de financement F =D+E - 19 000,00 € AFFECTATION = C =G+H + 449 726,81 €
1} Affectation en réserves R 1068 en investissement + 19 000,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 + 430 726,81 €
DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €
Accord du Conseil à l'unanimité.
5- Vote des taux d'imposition 2021
Les recettes fiscales de la commune représentent une part importante de ses ressources.
Elles sont essentiellement composées des impôts locaux payés par les ménages, la fiscalité professionnelle
étant perçue directement par St-Etienne Métropole.
En 2020 la suppression de la taxe d'habitation pour les contribuables a fait l’objet d’une compensation par
lEtat pour les communes. À partir de 2021, cette compensation est remplacée par l'attribution aux
communes de la part départementale de la taxe du foncier bâti.
Le taux 2021 de la taxe foncière pour le bâti est donc la somme du taux communal et du taux
départemental, soit : 29,81% + 15,30 % = 45,11 %. Pour le contribuable, l'impôt foncier concernant le bâti
est donc inchangé et la taxe d’habitation disparait à terme complètement.
Le Conseil constate que la bonne gestion de la commune lui permet de dégager des excédents de
fonctionnement annuels suffisant pour financer ses investissements.
Par ailleurs, les taux d'imposition de la commune sont plus élevés que la moyenne des communes,
Il par conséquent proposé, après en avoir débattu, une baisse des impôts fonciers d'environ 11% comme
suit :
Bases Taux de | Coefficient | Taux votés Produits
d'imposition | référence | de variation attendus
Taxe foncière (bâti) 594 200 € | 45,11 % Bien 40,11 % 238 334 €
Taxe foncière (non bâti) 15 900 € 57,20 % ° 50,86 % 8 087 €
Total : 246 421 €
Accord du Conseil à l’unanimité.
Page 2 sur 4 6- Provision pour dépréciation des actifs circulants
Le Code Général des Collectivité Territorial prévoit l'obligation pour les communes de constituer des
provisions pour créances douteuses.
Il s’agit de créances dont le recouvrement est compromis malgré les démarches effectuées par le
comptable public.
Le montant de la provision est constitué à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à
partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Pour 2021, ce montant est fixé à 500 € et sera inscrit au budget à l’article 6817 « Dotations aux provisions
pour dépréciation des actifs circulants ».
Accord du Conseil à l'unanimité.
7- Subventions aux associations
Chaque commune est libre d'apporter son aide aux activités associatives qu’elle souhaite soutenir.
Ces aides peuvent passer notamment par la mise à disposition de moyens en nature (matériels, bâtiments,
salles, etc.) ou par le versement de subventions.
Traditionnellement, le conseil municipal délibère chaque année au moment du budget sur l'attribution des
subventions.
A cette fin un crédit de 55 000 € a été porté au budget.
Compte-tenu des engagements déjà pris par la commune et des demandes des associations le Conseil vote
les subventions suivantes :
Association Montant
ACCA 350 €
AFR (Crèche) 39 000 €
Maison des Tresses et Lacets 1 200 €
Les Nouveaux Ateliers du Dorlay (cotisation) 15€
USEP 100 €
Truite du Dorlay 200 €
Les autres associations seront sollicitées afin qu’elles fassent état de leurs demandes de subvention.
Accord du Conseil à l'unanimité.
8- Budget 2021
Compte-tenu de l'affectation du résultat et considérant les prévisions budgétaires le budget 2021
s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Le projet de budget 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 199 763,00 € 1 199 763,00 € 854 223,00 € 854 223,00 €
Accord du Conseil à l’unanimité.
9- Emplois saisonniers
Chaque année les services municipaux accueillent plusieurs jeunes résidant sur la commune pour des jobs
d'été afin d'effectuer des petits travaux d'entretien, de nettoyage, d’archivage, etc...
Cette opération n’a pas pu être mise en place en 2020 du fait de la situation sanitaire, mais cela devrait
être possible cette année. Page 3 sur 4 Les jeunes sont embauchés pour des contrats de courtes durées rémunérés au SMIC.
Accord du Conseil à l'unanimité.
10- Questions diverses
Projets d'investissement :
Afin de relancer l’économie plusieurs dispositifs d'aides ont été mis en place pour accompagner les
communes dans leurs projets d'investissement. Le dernier en date est celui du plan de relance
métropolitain qui prévoit un financement de 50% du reste à charge pour les communes.
Afin de pouvoir solliciter ces financements il y a lieu de lancer des réflexions et de faire réaliser des
études sur les projets envisagés :
Réfection des façades de l’ancienne gare
Rénovation des terrains et du local des tennis
Réalisation d’un complexe sportif à l'emplacement actuel du « city stade » avec inclusion
possible de la caserne des pompiers dans l'hypothèse ou une nouvelle caserne
intercommunale avec Doizieux serait construite.
Réalisation d’une chaufferie bois pour le secteur du Moulin Pinte qui regroupe plusieurs
bâtiments municipaux (Musée, futur maison des associations, tennis) avec extension
éventuelle aux riverains
Enfouissement des réseaux secs
Travaux de voirie (marquage au sol rue Jean-Claude Dubouchet, grille d’eau pluviale route
des Genêts d'Or, etc...)
Des arbitrages devront être fait.
Etude hydraulique pour le Musée des Tresses et Lacets et parcours au fil de l’eau (bassin, canal, ..) :
2 réunions ont déjà eu lieu avec le cabinet d’étude missionné par St-Etienne Métropole. Le scénario
privilégié ne nécessiterait pas la réalisation de travaux importants pour remettre le système en
fonctionnement. Cela passerait par l'étanchéification des deux bassins et mise en rotation de la
roue 3 fois par jour par session de 20mn par l’amenée de l’eau à partir des bassins existants.
Restera le problème du fonctionnement en période sèche.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait le 16 avril 2021
Le Maire
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