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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 108bis 2025 Tourisme Attribution dune subvention de fonctionnement a une association touristique et culturelle 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 108bis 2025 Tourisme Attribution dune subvention de fonctionnement a une association touristique et culturelle 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Pubiie le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND 12: 027-200070142-20250612-108__ 2025-DE
7 Lits
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
|Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Houy,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charteval MM. Emo, Calais,
Votants : 46 Douville-sur-Andelie M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. Vieillard R.,
Flipou M. Cousin,
Date de convocation : Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 6 juin 2025 Le Tronquay Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyons-la-Forêt
Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville
| Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreviile Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Bonneau,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à Mme Bachelet, M. Baldari à M. Halot, M. Defrance
à M. Bézirard, Mme Simon à M. Romet, M. Blavette à M. Bonneau, M. Moëns à M. Cordier, Mme Hequet à M. Emo, M. Vieillard
G. à M. Vieillard R.
Tourisme : Attribution d’une subvention de fonctionnement à une association touristique et culturelle pour 2025 : approbation
Annule et remplace pour erreur matérielle
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 2 juin 2025 ;
L'offre touristique du territoire Lyons Andelle s'articule autour de sites et événements touristiques, dont l’animation participe à
l'attractivité de la destination et à la dynamique culturelle locale.
C'est pourquoi, dans le cadre de ses compétences en matière de développement touristique et culturel, la Communauté de
communes soutient financièrement ces sites et évènements.
CDCLA/CC/12/06/2025 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
Ainsi, pour l’année 2025, l'association ITER, domiciliée à Lyons-la-Forêt, a sollicité le sol 1D::027-200070142-20250612-108..…2025-DE
l'organisation d’un événement culturel à visée culturelle et touristique d'intérêt communautaire. Cet événement concerne
l’organisation d’un concert en forêt en septembre prochain.
À l'instar des subventions déjà versées au titre de l’année 2025 à des associations touristiques et culturelles, il est proposé de verser
une subvention de 1 500 € à l'association ITER.
Une convention viendra régir les modalités de versement de l’aide.
Le conseil, par 45 voix « pour », 1 abstention M. Cahagne) :
- autorise le versement d’une subvention de 1 500 € à l’association ÎTER, sous réserve de respect des conditions d'attribution
de l’aide ;
- autorise le Président à signer tout document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Arnaud GODEBOUT _ DRfesnquc ROMET _ A k
SLYONS ANDELE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois. ]
CDCLA/CC/12/06/2025