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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 11 2025 Tourisme Attribution dune subvention de fonctionnement aux associations touristiques et c
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 11 2025 Tourisme Attribution dune subvention de fonctionnement aux associations touristiques et c)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMI Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDÉ D: 027-200070142-20250308-11_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 43
Votants : 47
Date de convocation :
Le : 28 février 2025
Délibération affichée
Le :
Absente : Mme Damois.
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, M. Emo,
M. Cramer,
M. Godebout,
MM. Gavelle, Vieillard.R.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
MM. Blavette, Bonneau,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Calais à M. Emo, Mme Dalissier à Mme Hequet, M. Zielinski à M. Gavelle, Mme Julien à Mme Simon.
Tourisme : attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations touristiques et culturelles
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission tourisme et culture en date du 17 février 2025 ;
L'offre touristique du territoire Lyons Andelle s'articule autour de sites touristiques, dont l’animation participe à l'attractivité de la
destination et à la dynamique culturelle locale.
C'est pourquoi, dans le cadre de ses compétences en matière de développement touristique et culturel, la Communauté de
communes soutient financièrement ces sites et évènements.
CDCLA/CC/06/03/2025 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Punié le ET ID : 027-200070142-20250306-11_2025-DE
Ainsi pour l’année 2025, des associations, déjà soutenues en 2024, ont de nouveau sollicité le soutien de la Communauté de
communes pour leur programmation culturelle annuelle. Il s’agit des associations suivantes :
-__ Esprit de Fontaine-Guérard,
- Les amis du Château de Vascœuil et de Michelet,
-_ Au temps des Abbayes,
- Les amis du Château de Bonnemare.
Le montant de la subvention proposée par la Communauté de communes est de 1 500 € par site.
Une convention viendra régir les modalités de versement de cette aide.
Le conseil, par 44 voix « pour », deux voix « contre » (MM. Minier et Quéné) et une abstention (M. Cahagne),
autorise le versement d’une subvention de 1 500 € à chacune des structures ci-dessus désignées ;
autorise le Président à signer tout document y afférent.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
LYONS ANDELLE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/06/03/2025