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Déliberation - dm2023 10 82
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
à "at Le Haillan Décision Municipale n°DM2023_10_82 Portant sur l’organisation d’une conférence à la bibliothèque La Maire de la Commune du Haïllan. VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Temitoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudisateur de signer une convention avec l'association Les Amis du Monde diplomatique — sise 3, avenue Stéphane Pichon 75013 PARIS - pour l'organisation d’une conférence à la bibliothèque municipale ; DECIDE Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer la convention avec l'assaciation Les Amis du Monde diplomatique — sise 3, avenue Stéphane Pichon 75013 PARIS - pour l'organisation de d'une conférence le 1* décembre 2023 à la bibliothèque municipaie pour un montant de 200.00 € TTC. Fait au Haïlan, le — 5 GOT, 2023 a Maire, ge Centiñé exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture -et de sa publication le La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ebou notiicaton. d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application (élérecours ciloyens accessible à parir du site ua. urs #r, Dans ce même détai, un recours gracieux Interromoant le délai de recours contentieux pour être adressé à l'auteur de l'acte,