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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 194)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Jeunesse,
Fi nvoyé
en
préfecture
le
27/12/2083
0231214-DEL
202: 3.
194-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
décembre
2023
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023,
s’est
réuni
à
l'Espace
François
Mitterrand
à
la
salle
La
Savoyarde
de
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
x
Georges
COMMUNALE
ARVILEARD
JF
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Eudovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GEEON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
JL
BENETTI
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Ciaire
CHARGUERON
(Suppléante)
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETFE
X
Jean-François
CEARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
pUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUB
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
*
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À.
CONAND
x
Délibération
194-2023
Page
1
sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
27/12/2083
Fi
u
en
préfecture
b
Anne
CONAND
MONTMELIAN
David
FAUCONET
MONTMEELIAN
X
Yves
PAVILEET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUFHLLAUD
MYANS
x
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUHLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTFI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VEETRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VIELAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
x
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
E. VANACKERE
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F. VILLAND
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VIELARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
194-2023
MODIFICATION
DE
CERTAINES
AP/CP
ET
AE/CP
2023
ID:
078-200041010-20281214:
DEL 2028
194-DE
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Les
autorisations
de
programme,
autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement,
et
leurs
révisions
éventuelles,
sont
votées
par
le
Conseil
Communautaire,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
estimée
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
-
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
communautaire
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP
et
AE/CP.
Délibération
194-2023
Page
2 sur
4 m1
le 27/12/2023
12
nvOoyÉ
en
fé
ID:
073-200041010-20231214-DEL 2028
194-DE
-
Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôturer-corvent-ratre-ronjet-turre
délibération.
Le
suivi
des
AP-AE/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
Création
d’une
AP-CP
Budget
Principal
(TTC)
Lors
des
inscriptions
budgétaires
2023,
la
totalité
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
avait
été
affecté
en
section
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
142
000
€.
Après
étude,
il est
proposé
de
procéder
différemment
dans
la
réalisation
des
crédits
s'ils
concernent
la
part
fixe
ou
la
part
variable
versée
à
l’opérateur
:
-
Part
fixe,
missions
de
suivi-animation
et
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage:
réalisation
en
section
de
fonctionnement
; Autorisation
d'engagement
réduite
à
390
000 € ;
-
Part
variable,
représentant
les
dossiers
d’études
et
de
travaux:
réalisation
en
section
d'investissement
; Autorisation
de
programme
créée
à
hauteur
de
450
000
€.
Programme
n°
27
—
Etudes
et
travaux
OPAH :
AP
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
Totai
Crédits ouverts
450 000,00 |
70 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
80 000,00
450 000,00
Réalisé
Révision
d’une
AE-CP
Budget
Principal
(TTC)
Suite
à
la
nouvelle
ventilation
de
l’'OPAH,
il y
a
lieu
de
réviser
le
montant
initial
de
l’AE
comme
suit :
Programme
n°
3 — Animation
OPAH
:
AE
initiale
|
Nouvelle
AE
840
000,00 |
390
000,00
Aijustement
des
CP
2023
Budget
Principal
(TFC)
Programme
n°
3 — Animation
OPAH
:
AE
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Total
Crédits
ouvert
390
000,00
30
000,00
78
000,00
78
000,00
78
000,00
78
000,00
58
675,00 |
390
000,00
Réalisé
-
19 325,00
-
-
-
-
-
-
Programme
n°
22
- Fonds
de
concours
aménagement
du
schéma
directeur
cyclable
:
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
CP
2027
Total
Crédits ouvenis |
1 000
660,60 |
20000000!
66
000,00 |
25000000!
250 000,00
220 600,00
214 090,00 |
1 000
000,00
Réalisé
Délibération
194-2023
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20231214-DEL_2023_194-DE
Pour
être
conforme
à
la
délibération
n°DEL
2023
139
du
Conseil
communautaire
du
21
septembre
2023
et
l'approbation
du
montant
des
dépenses
éligibles,
prises
en
compte
pour
l'attribution
du
fonds
de
concours
relatif
aux
aménagements
cyclables,
à
hauteur
de
65
756,25
€
à
la
Commune
de
Montmélian,
il
a
lieu
d'augmenter
les
crédits
de
paiement
ouverts
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
CREE
l’AP
n°27
du
budget
Principal
>
REVISE
l’AE
n°3
du
budget
Principal
>
AJUSTE
les
CP
de
l’AP
n°22
et
de
l’AE
n°3
du
budget
Principal
La présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
7
Ds
hf
5
27
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
QE
Délibération
194-2023
Page
4 sur
4