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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 215
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 215)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20231214-DEL_2023_215-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
décembre
2023
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023,
s'est
réuni
à
l’Espace
François
Mitterrand
à
la
salle
La
Savoyarde
de
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
JF
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
JL
BENETTI
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Claire
CHARGUERON
(Suppléante)
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Délibération
215-2023
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
19/12/2083
u
er
Pré
073-200041010-20231214-DEL.2028.215-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
+
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMIELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUHLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGEEON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Jacky
GACHET
VAEGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VAEGELON
LA
ROCHETFE
E,
VANACKERE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
F.
VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
215-2023
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
—
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(M14}
—
DM
N°
1 - EXERCICE
2023
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
annexe
Déchets
ménagers
et
assimilés
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à ce
stade
de
réalisation
de
l'exercice.
Afin
de
régulariser
une
erreur
d’imputation
budgétaire
pour
le
traitement
des
matériaux
(cartons
et
multimatériaux)
par
le
syndicat
mixte
Savoie
déchets,
et
d'intégrer
les
évolutions
salariales
du
personnel
affecté
au
budget
annexe,
il est
nécessaire
d'apporter
les
modifications
suivantes
:
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
611
«
Prestations
de
services
»,
à
hauteur
de
53
000
€
Délibération
215-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
ER
Publié
le
ID
: 073-200041010-20231214-DEL_2023_215-DE
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
6215
«
Personner-atTecte
par
Ta
CONECTIVITé
UC
rattachement
»,
à
hauteur
de
3
000
€
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
65548
«
Autres
contributions
»,
à
hauteur
de
50
000
€
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
les
suivants
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS |
AUGMENTATION
DE
CREDITS
FE
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
53
000,00
611
Prestations
de
services
53
000,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
3 000,00
6215
Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachement
3 000,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
50
000,00
65548
|Autres contributions
50
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
Déchets
ménagers
et
assimilés
(M14)
exercice
2023
comme
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
ANS
-
cœn/ Comrunauté ds COMTESSE
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
215-2023
Page
3 sur
3