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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 216
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 216)
Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20231214-DEL_2023_216-DE
FRA
EXTRAIT
DE DELIBERATION
DU
PP
PSS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœurs
|
|
SAVO
e
Séance
du
14
décembre
2023
communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023,
s’est
réuni
à
l'Espace
François
Mitterrand
à
la
salle
La
Savoyarde
de
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
JF
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
JL
BENETTI
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Claire
CHARGUERON
(Suppléante)
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Délibération
216-2023
Page
1 sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
19/12/2083
ID
:073-200041010-20231214-DEL
2029.218-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
*
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
8. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
ÉEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
x
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
3, GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VAEGELON
LA
ROCHETTE
E, VANACKERE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F. VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALEET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VHLLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
216-2023
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
—
BUDGET
ANNEXE
LOCATIONS
IMMOBILIERES
{M14)
-
DM
N° 1
- EXERCICE
2023
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
annexe
Locations
immobilières
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à
ce
stade
de
réalisation
de
l'exercice.
Afin
de
régulariser
une
erreur
d’imputation
budgétaire
pour
un
acompte
de
subvention
DETR
de
l'opération
Gendarmerie,
il est
nécessaire
d'apporter
les
modifications
suivantes
:
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
1331
«
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
amortissable
»,
à
hauteur
de
90
000
€
-
une
augmentation
en
recettes
du
compte
1341
«
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
non
amortissable
»,
à
hauteur
de
90
000
€
Délibération
216-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
publié 1e ID : 073-200041010-20231214-DEL_2023_216-DE
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
les
suivants :
Compte
Libellé
AUGMENTATION
DE
CREDITS
E
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
13
SUBVENTION
EQUIPEMENT
90
000,00
1331
_
NE
des
territoires
ruraux
90
000,00
R
RECETTE
13
SUBVENTION
EQUIPEMENT
90
000,00
1341
EEE
des
territoires
ruraux
non
90
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
annexe
Locations
immobilières
(M14)
exercice
2023
comme
présentée
ci-dessus.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
se
.
C7
=
Sol
}
Sons
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
216-2023
Page
3 sur
3