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Déliberation - 1696948112 DEL2023 038T Prescription du PLUih tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023_038B-DE
Le
G
uilui
n
ec
SÉANCE
du CONSEIT
MUNICIPAL
5
du
VENDREDI
16
juin
2023
Uue
Sur
ocean
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le
lundi
12
juin
2023,
s’est
réuni
le vendredi
16
juin
2023
à 18
h 30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom Présent Absent Donne procuration à A
ee
BARBET
Sylvie
X
-
BIET
Thomas
X
|
BODERE
Christian
un
X
h
CIPRIANO
Evelyne
X
Christian
BODERE
CocHou
Christine
...
x
Roger
PERON
R
DANIEL
René-Claude
_ X
|
_
DEN
Antoine
X
Pascal
GODEC
E
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GLEHEN
Danièle
X
D
GODEC
Pascal
x
|
GUEGUEN
Johan
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KERWOU
Christian
X
|
=
LE
BALCH
Daniel
X
LE
CLEACH
Henri
ee
X
LE
CORRE
Gaëlle
_
X
LE
GALL
Gaëlle
w
Héte
LOPERE
LE
GOFF
Françoise
| x
5
LOPERE
Lénaïg
| X
PERON
RogeS
X
L
RE
RANZONI
Michèle
X
_
home
BIET
SEITHER
Charles
x
El
STRUILLOU
Audrey
1 X
Ê
|TANNEAU
Jean-Luc
x
ER
VOLANT
Laure
X
Daniel
GLEHEN
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
15
au
début
de
la séance
- votants
22
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BARBET
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2023
Affiché
le
11)
Del2023-038
T Prescription
du
PLUih
— Association
des
conseils
ID
: 029-212900724-20230623-DEL2023
038B-DE
D 2)
Nomenclature
: 2.1.3
POS/PLU
.
|
Rapporteur
: M.
René
Claude
DANIEL
Le
rapporteur
expose
le contenu
de
la note
annexée
qui
rappelle
la manière
dont
les
communes
seront
associées
à l'élaboration
du
Pluih
Plan
(Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
Habitat)
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 153-1
et
suivants
;
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
de
l'Ouest
Cornouaille
approuvé
le 21
mai
2015
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 septembre
2021
approuvant
le transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
CCPBS
au
1°
janvier
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14/12/2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
opérant
le transfert
en
lieu
et
place
des
Communes
membres,
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la charte
de
gouvernance
signée
le 19
janvier
2022
par
les
12
communes
membres
et
la CCPBS.
Vu
la Note
explicative
de
Synthèse
(annexée
D
1).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
(3
abstentions)
e Se
prononce
favorablement
à la
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
selon
les
objectifs
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
e Valide
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
la CCPBS,
et
les
modalités
de
concertation
figurant
en
annexe
(D
2)
de
la présente
délibération.
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait
exécutoire.
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com