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Procès Verbal - PV 27 juillet 2023
Procès Verbal - Pv juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
juin
2023
Date
de
convocation
: 03/06/2023
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
08
juin
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le 03
juin
2023
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la
Salle
du
Conseil
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
:
ARMAND
Florence,
ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BUGNAZET
Éric,
DUMONCHAU
Denise,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
PERRIER
Dominique,
POUILLY
Jérôme,
Étaient
absents
excusés
:
MAHÉ
Magali
a donné procuration
à ARMAND
Florence,
BERRUYER
Joël
a
donné procuration
à BUGNAZET
Éric,
LAMOUILLE
Fabrice
a
donné
procuration
à
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix.
a donné procuration
à ATHALE
Carole
GRANGE
Lucie
et
LEXTRAIT
Loïc
sont
absents.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer,
DUMONCHAU
Denise
a
été
désignée
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
du
04
mai
2023
-
Urbanisme
-
voirie
et travaux.
- _
Délibération
portant
sur
l’ Application
du
Régime
Forestier
de
parcelles
forestières
communales.
-
Délibération
portant
sur
la décision
modificative
de
budget
-
Délibération
portant
sur
l’affectation
de
résultat
de
2022
- _
Prise
d’acte
du
rapport
d’activité
du
Département
de
la Drôme
- _
Délibération
portant
sur
fixation
d'un
espace
non-fumeur
autour
des
écoles.
-
Sujets
divers
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
délibération
portant
sur
l’affectation
de
résultat
2022
n’as
pas
lieu
d’être
car
elle
n’est
pas
modifiée
par
la délibération
portant
sur
la
décision
modificative
de
budget
qui
est une
erreur
d'écriture
comptable.
Les
membres
du
Conseil
valident
cette
demande.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
mai
2023 Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leur pouvoir
URBANISME Dépôt
de
dossiers :
-
PC
0262072300004
- régularisation
d’un
projet
de
fermeture
de terrasse
- 1020
chemin
du replat-
parcelle
S 245-surface
des
travaux
: 23.4
m°
- _
CUa
0262072300006
- Donation
REYNAUD- Z
105
+ Z
286+
Z
87-
Les
Brudeaux
- _ DP0262072300012-
pose
16
panneaux
photovoltaïques-
60
chemin
du
sapin
bleu-
parcelle
W6-
surface
non
renseigné
Demande
accordée
:
-
Accord
tacite
DP
0262072200021
- pose
panneaux
photovoltaïques
-3685
route
de
Parnans-
parcelle
R
165-
surface
des
travaux
15
m°
Recollement :
-
PC
02620721C0013-
le Plein
sud
430
B
Chemin
des
Brudeaux
— parcelle
Z
414
- Construction
maison-
Pas
validé
-
PC
02620721C0006M01-100
Chemin
du
Four
— parcelle
W
228
—
Construction
carport
et
abri
de
bois
et soffite
de
toit.
Pas
validé
Modification
PLU
Retour
sur
RDV
avec
CAUE,
(conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de
l'environnement)
1.
Vérification
de
l'actualité
du
contenu
de
notre
PADD
(Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
2.
RDV
DDT
pour
envisager
l'intégralité
de
la faisabilité.
Voirie
et
travaux
e
Salle
des
Fêtes,
point
sur
les
travaux
réalisés
:
Bar
PMR
ITE Dalles
de
plafond
Portes
isolantes
Peinture
au
sol
Peinture
intérieure
e
Patins
de
chaises
blancs
e
Voirie:
. ee ee ee ee ee >
Le
fauchage
des
accotements,
les travaux
ont
débuté
le
2 mai
/ l’épareuse
passera
en juin
2 >
Le
Balayage
des
gravillons
est prévu,
maïs
a été
retardé.
DELIBERATION
21/2023
communales, Monsieur
le
Maire
expose
l’intérêt
d’une
gestion
durable
sur
des
terrains
boisés
appartenant
à
la
Commune. Ïl
en
ressort
un
intérêt
pour
une
gestion
durable
sur
dix
parcelles
de
terrains
boisés
appartenant
à
la
rtant
sur
l’A
lication
du
Régime
Forestier
de
parcelles
forestière
Commune
à la suite
de
la récente
acquisition
de
la propriété
MARCHAND.
La
commune
souhaite
la
prise
d’un
arrêté
Préfectoral
pour
leur
soit
appliqué
le
Régime
Forestier
et
qu’elles
soient
incorporées
à la forêt
communale.
La
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
couvre
actuellement
sur
le
territoire
communal
de
MONTMIRAL
: 86.5725
hectares
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs Territoire
communal
de
MONTMIRAL
Surface
Section
|Parcelle
| Adresse
cadastrale
Surface
concernée
par
totale
en | l'application
2023
en
ha
ha
X
61
RECOUDE
0,8230
0,8230
X
69
RECOUDE
0,2540
0,2540
X
70
RECOUDE
0,6135
0,6135
X
73
RECOUDE
0,8230
0,8230
X
76
LA
VERRIERE
10,3210
|10,3210
X
78
LA
VERRIERE
0,5860
0,5860
X
84
LA
VERRIERE
1,7100
1,7100
X
91
LA
VERRIERE
11,6990
|11,6990
X
92
LA
VERRIERE
3,3710
3,3710
Y
16
LE
CLAPIER
0,1950
0,1950
TOTAL
30,3955
|30,3955 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0
Abstention
DEMANDE
au
Préfet
de
prendre
un
arrêté
d’application
du
Régime
Forestier
pour
les
parcelles
cadastrales
ci-dessus,
pour
un
total
de
30,3955
hectares.
La
surface
cadastrale
de
la
Forêt
Communale
qui
était
de
86,5725
hectares
sera
ainsi
portée
à
116,9680
hectares
après
la
prise
de
cet
arrêté.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
permettant
l’aboutissement
de
ce
dossier
foncier
d’application
du
Régime
Forestier,
dossier
instruit
par
l'Office
Nationale
des
Forêts.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément à
la législation
en vigueur
DELIBERATION
22/2023
portant
sur
la
décision
modificative
de
budget
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
Carole
Athale
de
la
commission
des
finances,
Par
suite
d’une
constatation
de
la
DGFIP,
une
erreur
a
été
constatée
sur
l'article
D
001
concernant
le
report
d'investissement.
Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
du
budget
primitif
2023. Il est proposé
aux
membres
du
conseil
d’effectuer
les
modifications
suivantes :
Désignation
Variation
de
recettes
Variation
de
mn
Dépenses
FONCTIONNEMENT
:
:
_
D
022:
dépenses
imprévues
10
000.00
€
fonct TOTAL
D
022
:
dépenses
10
000.00
€
imprévues
fonct
D
023
:
Virement
section
-10
000.00
€
investissement TOTAL
D
023
: Virement
à la
-10
000.00
€
sect°
d'investis.
TOTAL
:
‘
:|:0,00:€
INVESTISSEMENT. D
001
: Solde
d'exécution
d'inv.
-53
535.34€
reporté TOTAL
D
001
:
Solde
-53
535.34
€
d'exécution
d'inv.
reporté
D
020
:
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
Invest TOTAL
D
620
:
Dépenses
20
000.00
€
imprévues
Invest
R
021
: Virement
de
la
section
-10
000.00
€
de
fonct
TOTAL
R
021
: Virement
de
-10
000.00
€
la
section
de
fonct
D
2313
: constructions
en
cours
23
535.34
€
TOTAL
D
23
:
23
535.34
€
immobilisations
en
cours
TOTAL
|
-10000.00 €
1:
1-10000.60
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
par vote
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et de
leurs
pouvoirs
12
Voix
Pour,
0
Voix
Contre,
0
Abstention
DECIDE,
d'adopter
la décision
modificative
n°
1 tel
que
présentée
sur
le tableau
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et exécuter
au nom
et pour
le compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
Prise
d’acte
du
rapport
d’activité
du
Département
de
la
Drôme
Monsieur
le Maire
présente
: Dans
le
cadre
de
sa politique
de
soutien
aux
collectivités
le
Département
de
la
Drôme
mobilise
ses
services
ainsi
que
11
partenaires
publics
pour
assister
techniquement
les
communes
et les
intercommunalités
dans
[a réalisation
de
leurs
projets.
Le
Département
de
la Drôme
nous a
adressé
le rapport
d’activité
2022
concernant
l’ingénierie
publique
qui
illustre
l’accompagnement
apporté
aux
collectivités
drômoise.
Ce
rapport
est
à
disposition
au
secrétariat
de
mairie
et également
consultable
sur
le site
internet
de
la Drôme
dédié
aux
collectivités.
5 DELIBERATION
23/2023
portant
sur
fixation
d'un
espace
non-fumeur
autour
des
écoles.
Monsieur
le Maire
expose,
Lors
de
la
séance
du
23
février
dernier,
le
Conseil
Municipal
votait
la mise
en
œuvre
d’une
zone
non-
fumeur
aux
abords
de
l’école.
Par
courrier
en
date
du
1° juin
dernier,
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
attirent
notre
attention
sur
la fragilité juridique
de
cette
délibération.
En
effet,
selon
les
critères
constants
de
la jurisprudence,
les
mesures
de
police
administrative
générale
prises par le Maire
doivent
être adaptées,
nécessaires
et proportionnées,
en particulier
sur l’espace
public.
En
l'espèce,
il
apparaît
difficile
de
prendre
une
mesure
d’interdiction
sans
limites
de
temps
et
sur
un
périmètre
imprécis.
Il convient
donc
de
rapporter
la délibération
n°
04/2023
du
23
février
dernier,
et d’en
reprendre
une
dans
laquelle
l’interdiction
de
fumer
aux
abords
des
écoles
soit
:
|
-
Limitée
aux
périodes
scolaires,
hors
week-end,
-
Circonscrite
au périmètre
selon
Le plan joint
-
Pour
une
durée
de
3
ans
Rappel
des
lieux
concernés
par
le label
« Espace
sans
tabac
»
:
Compte
tenu
de
la loi d’interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics
déjà
en
vigueur,
la municipalité
doit
étendre
l'interdiction
de
fumer
à proximité
des
établissements
scolaires
et à leurs
abords.
e°
15
:
à
Place du Lavots,
st
5 E
/
a
”
T
LS
f
pe
/
/
/ J
K
f
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
l’association
œuvrant
dans
le domaine
de
la
santé,
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
prise
concernant
la labellisation
« Espaces
sans
tabac
»,
VU
les
sites
identifiés, Le
Conseil
Municipal
est appelé
à délibérer
pour :
CRÉER
des
espaces
labélisés
sans
tabac
sur
la commune
de
MONTMIRAL,
suivant
les
sites
proposés
DEFINIR
la durée
aux
périodes
scolaires
en
dehors
des
week-ends
et pour
une
durée
de
3
ans
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DECIDE
de
rapporter
la délibération
n°
04/2023
du
23
février
2023"
ACCEPTE
de
créer
des
espaces
labélisés
sans
tabac
sur
la
commune
de
MONTMIRAL,
circonscrits
au périmètre
selon
le plan joint
ACCEPTE
de
limiter
aux
périodes
scolaires
et hors
week-end
ACCEPTE
de
limiter
la durée
à 3
ans
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et
exécuter
au
nom
et pour
le
compte
de
la commune
toutes
les
diligences
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur
s.
ne
L’inauguration
du
lundi
19
juin
se
déroulera
si vous
le voulez
bien
comme
suit
:
>
Nous
commencerons
avec
les Espaces
Sans
Tabac
de
Saint
MICHEL
SUR
SAVASSE
à
16h15:
Discours
du
Maire
et du
Président-Signature-Photo-Congratulations
>
Nous
poursuivrons
avec
les
Espaces
Sans
Tabac
de
MONTMIRAL
à
17h00:
Discours
du
Maire
et du
Président-Signature-Photo-Congratulations
>
Nous
achèverons
avec
les Espaces
Sans
Tabac
de
l’école
des
Cèdres
de
MONTMIRAL
à
17
h 45
: Discours
du
Maire
et du
Président-
Photo-Congratulations
SUJET
DIVERS
e
_ Projets
envisagés
et validés
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
Installation
d’une
alarme
à l’atelier
technique.
e
Réparation
des
battants
des
clochers,
l’entreprise
PACCARD
est
retenue
pour
cette
réparation
avec
un
devis
d’un
montant
de
2
724.84
€
e
L’entretien
des
chaudières
nécessite
une
inspection
beaucoup
plus
poussée,
l’entreprise
HARGASSNER
est pressentie
pour
effectuer
cette
maintenance.
7 Option
1
Option
2
e
Demande
d’un
élu
pour
faire
une
délibération
portant
sur
l’intégration
d’un
terrain,
acheté
par
la commune,
dans
le périmètre
de
l’association
communale
de
Chasse
(ACCA)
Information
projet
d’accueil
d’un
professionnel
de
santé
:
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d’accueil
d’une
MKDE.
e
Une
Commission
doit
être
créée
afin
de
mettre
en place
le projet
de
façon
concrète
e
Résultat
des
négociations
avec
Monsieur
le Maire
et les Adjoints
:
Confirmation
du
contenu
de
leurs
échanges :
“Nous
installerons
un
point
d’eau
dans
chaque
local
professionnel
Ÿ”_
L’indexation
du
loyer
suivra
l’indice
national
IRL
Ÿ”_
Chaque
partie
a fourni
un
effort,
La
MKDE
est
d’accord
pour
prendre
en
charge
4
du
cout
des
parties
communes
tant
qu’elle
exercera
seule.
(Voir
tableau
ci-
dessous)
Avec
un
cout
global
à 450
€ pour
elle,
pour
location
du
local
de
30
m°
+
les parties
communes.
La
MKDE
participera
à la réalisation
des
plans
d'exécution.
La
date
d’entrée
planifiée
est
au
1er
novembre
2023.
K$ 1
local
professionnel
Décomposition
: de
-30
m°
Option
1
1
local
professionnel
de
-20
m?
Option
2
1 parties
communes
de
20
m°
Hypothèse
1 seul
praticien
présent
Hypothèse
2
praticiens
présents
ler praticien
Loyer
local
de
30m?
270
€
Loyer
local
de
30m?
270
€
Charge
locale
de
30m°
30€
Charge
locale
de
30m°
30
€
ou
Et
Loyer
local
de 20
m°?
180
€
1/2 Loyer
parties
communes
de 20
m?
90 €
Charge
locale
de
20m?
20€
1/2
Charge
parties
communes
de
20
m°10
€
Et 3/4
Loyer
parties
communes
de
20
m°?
135
€
2ème
praticien
3/4
Charge
parties
communes
de
20
m?
15€
Loyer
locale
de
20
m?
180
€
Charge
locale
de
20
m°?
20€
Et
1/2
Loyer
parties
communes
de
20
m°
90
€
1/2
Charge
parties
communes
de
20
m°10
€ U
AGENDA +
Samedi
17 juin
: Rallye
des
grands-mères
(au
profit
de
l'ADAPEÏ)
°
Lundi
19 juin
: inauguration
espace
sans
tabac
aux
abords
des
écoles
*
Samedi
24 juin
: Kermesse
du
RPI
au
Bagnol
° __ Dimanche
25 juin
: Paella
à emporter
AS
Boules
*
Vendredi
30 juin
: Concert
Vivaldi
à l’église
de
Montmiral
°
29-30
juillet
: VOGUE
Il est 21
h 59
le Conseil
Municipal
est
clos.
Le
secrétaire
de
séance,
Denise
DUMONCHAU
SN
\
\
)
Î