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Compte-Rendu - cms 599 20200218 CR CM
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
Commune
de
CONSEIL
MUNICIPAL
pu
[RENC
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
18
février
2020
à
20
heures
00
minutes
Salle
du
conseil
Présents : M.
BASRI
Brahim,
M.
BOUCHERAND
Alexis,
M.
BURRIAND
Patrick,
M.
CAMBON
Gérard,
Mme
GUICHARD
Marlène,
Mme
GUIONNEAU
Christelle,
M.
JOLLY
Christian,
Mme
LUYTON
Marjory,
M.
MATHIEU
Christian,
M.
PICAT
Alexandre,
Mme
ROUQUAIROL
Anne-Laure,
Mme
STUCK
Catherine,
Mme
ZAMORA
Ghislaine
Procuration(s)
:
Mme
LYONNE
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
BURRIAND
Patrick
Absent(s)
:
Excusé(s): Mme
LYONNE
Nathalie,
Mme
SCARINGELLA
Véronique
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUIONNEAU
Christelle
Président
de
séance
: Mme
ZAMORA
Ghislaine
1
- COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2019
-
APPROBATION
Après
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
et
quelques
demandes
de
corrections,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
2
- REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
L'ALBENC
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
PLU
Madame
le
Maire
se
félicite
de
la
finalisation
du
dossier
de
révision
du
PLU
de
l'Albenc,
révision
engagée
depuis
2017,
qui
a
mobilisé
Madame
Carine
ALLARD
du
cabinet
ALTEREO),
les
conseillers
municipaux
membres
de
la
commission
"urbanisme",
les
personnes
publiques
associées
et
les
habitants
qui
sont
venues
sur
les
temps
de
concertation
et sur
la
phase
d'enquête
publique.
Madame
le
Maire
rappelle
les
grandes
étapes
d'élaboration
de
cette
révision
du
PLU,
à
savoir
:
- La
phase
relative
au
diagnostic
territorial
et
environnemental
- Le
travail
autour
du
PADD
et
la
définition
des
orientations
communales
- La
phase
de
travail
sur
le Zonage
et
le
règlement
- L'arrêt
du
projet
en
juiliet
2019
- La
phase
d'enquête
publique
- La
phase
d'approbation
Commune
ALBENC
- 65
Rue
de
l'école
- 38470
L'ALBENC
mairie@albenc.fr Le
commissaire
enquêteur
a
remis
à
la
commune
une
première
synthèse
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulé
entre
le
18
novembre
et
le
21
décembre
2019,
synthèse
qui
comprenait
certaines
observations.
La
commune
a
produit
en
mémoire
en
réponse
sur
les
observations
formulées
par
le
commissaire
enquêteur,
mais
également
par
les
personnes
publiques
associées,
prenant
en
compte
les
remarques
et
apportant
des
modifications
au
projet
de
PLU,
modifications
qui
n'ont
pas
d'impact
sur
l'économie
générale
du
projet
de
PLU.
À
partir
de
ce
moment,
le
projet
de
PLU
peut
être
approuvé
en
l'état.
Îl
a
fait
l'objet
d'une
transmission
au
conseil
municipal,
en
respectant
la
forme
et
les
délais
de
convocation.
A
l'issue
du
conseil,
la
présente
délibération
d'approbation
sera
affichée
en
mairie
durant
1
mois,
délai
de
recours
légal
à
l'encontre
de
la
délibération.
Le
PLU
une
fois
approuvé
et transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère,
est
opposable
aux
tiers.
Après
débat
au
sein
du
conseil,
les
réponses
aux
questions
posées
sur
le
pourquoi
du
classement
de
telle
où
telle
parcelle,
le
projet
de
PLU
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
pour
approbation.
Îlest
approuvé
à
la
majorité
de
10
voix
pour
et 4
voix
contre.
VOTE
: Adoptée
à
la
majorité
(Pour
: 10,
Contre
: 4,
Abstention
: 0)
3
- DISPOSITIF
DE
VIABILITE
HIVERNALE
DES
VOIRIES
COMMUNALES
-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
RIVAL
ENVIRONNEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
années
antérieures,
le
déneigement
de
la
commune
était
assuré
par
un
prestataire,
qui
lors
du
dernier
épisode
neigeux
de
novembre
2019
a
été
défaillant,
mettant
en
difficulté
les
habitants
de
l'Albenc
pour
se
rendre
à
l'école
mais
également
à
leur
travail.
Fort
de
ce
constat,
l'équipe
municipale
a
souhaité
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
viabilité
hivernale,
en
ayant
recours
à
une
entreprise
présente
sur
le
secteur
(VINAY)
et
qui
est
en
mesure
d'assurer
cette
prestation
avec
réactivité
et efficacité.
Ce
dispositif
repose
sur :
-
La
définition
d'un
périmètre
d'intervention
avec
des
voiries
jugées
prioritaires
et
d'autres
qui
feront
l'objet
d'un
déneigement
dans
un
second
temps.
- Un
dispositif
qui
serait
déclenché
par
le
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
en
lien
avec
le
responsable
de
l'équipe
technique.
-
Un
dispositif
qui
serait
mobilisable
quel
que
soit
la
période
de
survenance
de
l'épisode
neigeux
(journée
et
nuit
en
semaine
ouvrée,
journée
et
nuit
en
week-end)
et
ce
avec
une
tarification
variable
en
fonction
de
la
situation.
Pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
une
convention
a
été
signée
entre
l'entreprise
RIVAL
Environnement
et
la
commune
de
L'ALBENC
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
propose
de
clore
ce
conseil
et
d'aborder
les
points
divers.
+
Point
divers
e
Elections
municipales
des
15
et
22
mars
2020
Présentation
des
modalités
pratiques
pour
les
élections
municipales
:
Commune
ALBENC
- 65
Rue
de
l'école
- 38470
L'ALBENC
mairie@albenc.fr - Organisation
des
périodes
préélectorales
(inscription
sur
les
listes
électorales,
campagne
électorale). - Organisation
du
scrutin
et du
bureau
de
vote
- Mise
en
place
du
nouveau
conseil
(élection
du
maire
et
des
adjoints).
e
Projet
de
territoire
et
pacte
fiscal
et financier
La
SMVIC
s'est
lancée
dans
l'élaboration
d'un
projet
de
territoire
pour
la
période
2020-2026,
avec
notamment
un
axe
fort
sur
le
soutien
à
l'activité
économique
et
à
l'emploi. Pour
la
mise
en
oeuvre
de
ce
projet
de
territoire,
un
budget
sera
dédié,
qui,
si
dans
un
premier
temps
a
été
évalué
à
hauteur
de
1M
d'€,
après
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
a
été
évalué
à
hauteur
de
250
K€.
Cette
mise
à
contribution
des
communes
dans
le
financement
de
ce
projet
de
territoire
consistera
dans
une
ponction
sur
l'attibution
de
compensation
qui
pour
la
commune
de
l'Albenc
serait
autour
d'un
peu
plus
de
4
000
€.
Le
conseil
municipal
sera
amené
à
statuer
sur
ce
sujet
lors
du
prochain
conseil.
°
Retour
sur
le
conseil
d'école
et
la
programmation
des
travaux.
Madame
le
Maire
a
assisté
au
dernier
conseil
d'école
au
cours
duquel
un
certain
nombre
de
sujets
concernant
la
commune
ont
été
abordé
notamment
des
travaux.
Certaines
demandes
sont
intégrées
au
plan
école
départemental
qui
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
département
et de
la
DETR.
D'autres
petites
demandes
seront
assurées
en
régie.
Madame
le
Maire
fait
état
de
la
prévision
des
effectifs
pour
la
rentrée
prochaine,
avec
peut-être
la
création
d'une
classe
GS-CP
avec
renfort
d'une
ATSEM
les
matins.
Cette
dépense
a
d'ores
et déjà
été
prévue
au
BP
2020.
Fin
de
la
séance
du
conseil
municipal
à
21h30.
Fait
à
L'ALBENC
Le
Maire,
Commune
ALBENC
- 65
Rue
de
l'école
- 38470
L'ALBENC
mairie@albenc.fr