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Compte-Rendu - cms 190 20200708B CR du CM du 110620 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Albenc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 190 20200708B CR du CM du 110620)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

Séance du jeudi 11 juin 2020 à 20 heures

Salle du conseil municipal

Présents :

Mmes et Ms ALLEYRON-BIRON Fabien, BARET Christèle, BENISTANT Gaëlle, BUISSON Albert, CAMBON Gérard, FUGIER Sylvie, GUICHARD Marlène, LYONNE Nathalie, MATHIEU Laure, OLIVE Jean-Michel, OUVRARD Benjamin, PICAT Alexandre, ROUSSET Audrey, ROUX Paul, ZARWANSKI Joseph.

Secrétaire de séance : Laure MATHIEU

Président de séance : Albert BUISSON

Albert Buisson informe les membres du Conseil municipal de la démission de Ghislaine Zamora. C’est Marlène Guichard qui la remplacera en qualité de 1ère candidate non élue de la liste.

1. Délégation du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire tout ou partie des attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT. Ces délégations sont accordées au maire pour la durée de son mandat et entraînent le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences qu’il a confiées au maire. Néanmoins, le conseil municipal peut mettre fin à la délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L. 2122-23 du CGCT.

Liste des délégations pouvant être confiées au Maire :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.2

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L ; 1618-2 et au « a » de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. 18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maxi. de 200 000 €.3

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagnes.

26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux.

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

VOTE A L’UNANIMITE DES DELEGATIONS AU MAIRE

2. Délégation de fonction aux adjoints (article L. 2122-18 du CGCT) :

L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Le champ de la délégation doit être précisé et limité par l’arrêté du maire. Cet arrêté doit être publié et affiché dans son intégralité.

Les termes de la loi autorisant les délégations des fonctions exécutives doivent être strictement respectés. En effet, les actes signés par une personne irrégulièrement investie d’une délégation sont annulables par le juge administratif, pour incompétence de l’auteur de l’acte.

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal des différentes délégations qu’il décide d’accorder aux trois adjoints :

1ère adjointe : Sylvie FUGIER

- Gestion des ressources humaines :

. Suivi des actes administratifs de carrières

. Salaires et primes

. Entretien d’évaluation

. Suivi des tâches administratives4

. Organisation des recrutements

. Définition des postes de travail

. Analyse des besoins en personnel

- Communication :

. Site internet

. Bulletin municipal

- Social :

. Animation du centre communal d’actions sociales (CCAS)

. Suivi des demandes de logements sociaux

2ème adjoint : Joseph ZARWANSKI

- Organisation du travail des agents communaux

- Référent mairie pour la copropriété « Alb’ Résidence et commerces »

- Suivi des travaux d’entretien courant :

. Voirie

. Bâtiments communaux

- Gestion du matériel

- Gestion de l’utilisation des locaux communaux

- Suivi des travaux d’investissement :

. Relations avec les entreprises

. Etude et gestion des devis

. Appel d’offres

- Gestion du cimetière :

. Entretien

. Cession et reprise des concessions

3ème adjointe : Nathalie LYONNE

- Vie scolaire et activités périscolaires :

. Conseil d’école

. Relations avec les enseignants

. Relations avec le sou des écoles

. Cantine, garderie périscolaire, études surveillées

. Règlement des activités périscolaires

- Enfance et jeunesse :

. Relations avec le relais d’assistantes maternelles de la communauté de communes

. Relations avec la halte-garderie et de la crèche de la communauté de communes

. Relations avec l’accueil de loisirs et les services jeunesse de la com. Com.5

- Vie sportive et culturelle :Relation avec les associations

3. Vote des indemnités de fonction du maire et des adjoints :

Suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à l’élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020, il est possible d’attribuer des indemnités de fonction au maire et aux adjoints ayant reçu des délégations dans la limite d’une enveloppe fixée en fonction de la strate démographique.

L’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3500 habitants. Ainsi, les nouveaux barèmes fixés aux articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) conduisent, respectivement, aux plafonds indemnitaires suivants, exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique : IBT 1027 (3 889,40 € au 01/01/2019).

Tableau des plafonds indemnitaires en fonction de la strate de population :

Taux (en % IBT) Euros mensuels Taux (en % IBT) Euros mensuels

Moins de 500 25,5 991,80 € 9,9 385,05 €

De 500 à 999 40,3 1 567,43 € 10,7 416,17 €

De 1 000 à 3 499 51,6 2 006,93 € 19,8 770,10 €

de 3 500 à 9 999 55,0 2 139,17 € 22,0 855,67 €

De 10 000 à 19 999 65,0 2 528,11 € 27,5 1 069,59 €

De 20 000 à 49 999 90,0 3 500,46 € 33,0 1 283,50 €

de 50 000 à 99 999 110,0 4 278,34 € 44,0 1 711,34 €

100 000 et plus 145,0 5 639,63 € 66,0 2 567,00 €

Maires Adjoints

Population de la commune

Les indemnités des élus précédents étaient de :

- Pour Mme le maire : 940,33 € net (1087.09 € brut)

- Pour les adjoints : 471,86 € net (545,49 € brut)

Monsieur le Maire propose de conserver des montants les plus proches que ceux qui étaient versés sous le précédent mandat :

- Pour le maire : 55 % du plafond brut (2006,93 €) = 1 103,81 € brut et 954,79 € net.

- Pour les adjoints : 72 % du plafond brut (770,10 €) = 554,47 € brut et 479,63 € net.6

Conformément au Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les indemnités seront versées à compter de la date d’entrée en fonction des élus à savoir le 25 mai 2020 pour la commune de l’Albenc.

VOTE A L’UNANIMITE DES INDEMNITES DE FONCTION

4. Choix du nombre de membres du CCAS (centre communal d’action sociale)

La loi NOTRE, loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1500 habitants.

La mise en place du CCAS dans une commune comme l’Albenc, reste utile et recommandé pour analyser les besoins sociaux, repérer et aider les familles en difficulté.

Si le conseil souhaite maintenir le CCAS, il faut qu’il fixe le nombre de membres du conseil d’administration dans la limite maximale suivante :

6 membres élus, 6 membres nommés, soit 16 membres, en plus du Président (maire). Le nombre minimum d’administrateurs n’est pas fixé. Cependant, l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que quatre catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d’administration.

Il doit y avoir parmi ces membres nommés :

1. Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

2. Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

3. Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

4. Un représentant des associations de personnes handicapées du département

Par conséquent, le nombre ne peut pas être inférieur à quatre membres nommés et quatre membres élus, soit huit membres au total, en plus du président.

Monsieur le Maire propose que le Conseil d’administration du CCAS soit composé de 12 membres dont six élus en plus du président (maire).

VOTE A L’UNANIMITE DU NOMBRE DE 12 MEMBRES DU CCAS

5. Election des membres du CCAS issus du Conseil Municipal :

Sylvie FUGIER, Benjamin OUVRARD, Gaëlle BENISTANT, Marlène GUICHARD, - Fabien ALLEYRON BIRON et Audrey ROUSSET font acte de candidature.

VOTE A L’UNANIMITE POUR LES CANDIDATS CI-DESSUS7

6. Election des membres de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal doit constituer en début de mandat une commission d’appel d’offres (C.A.O.) chargée, aux termes de l’article L. 1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l’annexe n°2 du code de la commande publique.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, elle comprend le maire ou son représentant, président, trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Membres titulaires : Membres suppléants : - Joseph ZARWANSKI - Christelle BARET

- Gérard CAMBON -Nathalie LYONNE

- Fabien ALLEYRON BIRON - Jean Michel OLIVE

VOTE A L’UNANIMITE POUR LES CANDIDATS CI-DESSUS

7. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à « Territoire d’énergie Isère »

« Territoire d’énergie Isère » (TEI) est un syndicat Mixte composé :

 Du département de l’Isère

 De 457 communes de l’Isère

 De 11 EPCI (établissements publics de coopération intercommunal)  Grenoble Alpes Métropole

TEI réalise pour le compte des communes de l’Isère les extensions, les renforcements et les améliorations esthétiques des réseaux électriques.

Le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au comité syndical.

- Délégué titulaire : Gérard CAMBON

- Délégué suppléant : Paul ROUX

VOTE A L’UNANIMITE POUR LES CANDIDATS CI-DESSUS

8. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’association des digues de l’Isère

L’association des digues de l’Isère a pour objet d’entretenir les fossés de drainage de la plaine en rive droite de l’Isère entre Tullins et le pont de St Gervais. L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’élus des communes de Tullins, Poliénas et l’Albenc et de propriétaires fonciers de la zone. Le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil d’administration.

- Délégué titulaire : Alexandre PICAT

- Délégué suppléant : Laure MATHIEU8

VOTE A L’UNANIMITE POUR LES CANDIDATS CI-DESSUS

9. Création de la commission communication (bulletin, site internet ..)

Animée par Sylvie FUGIER, il est fait appel aux volontaires pour faire partie de cette commission qui sera chargée de la communication et de l’information.

Christelle BARET, Marlène GUICHARD, Gérard CAMBON, Benjamin OUVRARD

VOTE A L’UNANIMITE POUR LES CANDIDATS CI-DESSUS

10. Création de la commission des finances

Animée par Albert BUISSON, elle préparera le budget, les décisions modificatives et veillera à la bonne utilisation des finances publiques. Il serait utile et logique que l’ensemble du conseil participe à cette commission.

VOTE A L’UNANIMITE POUR LES CANDIDATS CI-DESSUS

11. Accord de principe pour créer des groupes de travail sur des dossiers spécifiques

Dans l’immédiat, il est proposé de ne pas créer d’autres commissions. Il semble plus judicieux de créer des groupes de travail sur des dossiers spécifiques. Ces groupes de travail seront ouverts à tous les élus et à toute personne extérieure compétente et intéressée sur le sujet traité.

VOTE A L’UNANIMITE POUR ACTER LE PRINCIPE DE CREATION DE GROUPES DE TRAVAIL SUR DES DOSSIERS SPECIFIQUES

12. Décision modificative n°1 pour réajuster deux articles du budget.

En cours d’année il y a lieu de faire, si nécessaire, des réajustements budgétaires pour acquitter des factures. C’est ce que l’on appelle une décision modificative. Pour pouvoir finir de payer les factures relatives à la révision du PLU, il y a lieu de faire une décision modificative n° 1 pour augmenter les crédits inscrits à l’article 202 (frais liés à la numérisation du document d’urbanisme) de la section d’investissement.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Opération montant Article (chap.) Opération montant 2188 (21) : autres immob.

Corporelles

- 2000,00 202(20) : frais liés à la

révision du PLU

2 000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à procéder à cette décision modificative.9

ADOPTION A L’UNANIMITE

13. Demande d’exonération de loyers du bar et d’espace nature Isère (ENI)

Compte tenu de la crise sanitaire, le bar a été contraint de rester fermé. Un arrêté d’exonération des loyers pour les mois de mars, avril et mai avait été pris. La gérante du bar a sollicité une demande d’exonération pour le mois de juin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas donner une suite favorable à la demande d’exonération pour le mois de juin considérant que le bar a pu rouvrir le 11 mai 2020.

VOTE : 11 CONTRE LA DEMANDE D’EXONERATION et 4 ABSTENTIONS

L’association Espace Nature Isère a demandé une exonération du loyer jusqu’à la fin de l’année. En effet, compte tenu de la crise sanitaire, l’association n’a pas pu travailler avec les écoles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’exonérer Espace Nature Isère du paiement du loyer jusqu’au 1er septembre 2020.

Une rencontre avec les membres de l’association sera programmée dans les semaines à venir pour envisager les conditions d’un partenariat avec la commune.

ADOPTION A L’UNANIMITE

14. Demande de subvention exceptionnelle du sou des écoles

Compte tenu de l’annulation de plusieurs manifestations, le Sou des écoles sollicite une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire rappelle que grâce à l’aide financière du Sou des écoles, de nombreux projets peuvent être mis en œuvre par les enseignants pour le compte des enfants. Ainsi, le Sou des écoles a attribué 11 000 € à l’école sur l’année 2019.

Monsieur le Maire propose de rencontrer les responsables des associations de la commune pour faire le point sur leur situation au regard de la crise sanitaire.

15. Point sur la réouverture de l’école

Nathalie LYONNE indique que la réouverture de l’école s’est faite à compter du 2 juinLe recrutement de personnels supplémentaires a permis d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Une réunion hebdomadaire associant des élus, des enseignants, des représentants des parents d’élèves et des agents de la commune permet de faire les ajustements nécessaires. Le prestataire Trait Alpes fournit les repas en sacs individuels. Les enfants déjeunent dans leur classe respective. Les règles de réservation et de paiement de la cantine et de la garderie ont été adaptées à ces circonstances exceptionnelles.10

La séance étant close, elle est levée à 22 heures 45.

Fait à L’Albenc,

Le Maire

Albert BUISSON