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Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 ODJ01)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente mars deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA,
Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,
Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Christine DULAC- ROUGERIE, Dominique ADENOT à Françoise
NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia GUILHOT,
Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,
Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Laurence SCHLIENGER à Marianne MAXIMI
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX 2
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.
A la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY.
----------------------------------------------------
Rapport N° 1
ADOPTION DU SCHÉMA DE TRANSITION ENERGÉTIQUE ET ECOLOGIQUE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Nicolas BONNET
Les enjeux du XXIème siècle seront essentiellement environnementaux, en premier lieu pour les métropoles qui concentrent la majorité de la population mondiale. A l'horizon 2030-2050, elles devront affronter les difficultés liées à la raréfaction des ressources, mais ce sera également là qu'émergeront les solutions pour vivre de manière plus soutenable. C'est ainsi, qu'en France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte place les collectivités locales comme fer de lance du changement.
Face aux risques réels liés au changement climatique et à la disparition massive des espèces, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand ont décidé de faire de leur territoire un pionnier de la transition énergétique et écologique avec, en ligne de mire, la préservation de sa remarquable qualité de vie, mais également l'impérieuse nécessité de solidarité mondiale.
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand ont ainsi élaboré un schéma de transition énergétique et écologique qui vise à lutter contre le changement climatique et préserver les ressources naturelles. Elles déclinent ainsi les orientations nationales, telle que la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Un schéma intégrateur de l'ensemble des politiques des collectivités Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
3
Le schéma de transition énergétique et écologique est un document cadre de la collectivité, il a vocation à englober l'ensemble des politiques publiques des deux collectivités, au regard du développement durable.
En effet les enjeux de transition énergétique et écologique ne se limitent pas à la sobriété énergétique du patrimoine des collectivités, au développement des énergies renouvelables ou à la protection de la biodiversité, même s'ils constituent des thématiques majeures du schéma. Ils touchent également à l'urbanisme et à l'aménagement des villes, ainsi qu'à l'habitat ; questionnent aussi la gestion des déchets, la qualité de l'air, des sols et de l'eau, la consommation du territoire et ses modes de déplacements ; ils donnent enfin des orientations concernant les politiques économiques.
Ainsi, le schéma de transition énergétique et écologique intègre ou décline d'autres démarches territoriales, telles que le schéma directeur d'assainissement, le plan local de l'habitat, le Manifeste des Mobilités, Territoire Zéro Déchets Zéro Gaspillage ainsi que plan de protection de l'atmosphère ou le projet alimentaire territorial. Ses orientations ont également vocation à guider le futur plan de déplacements urbains (PDU) et surtout le futur Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Ce schéma tient compte des différents documents stratégiques concernant le territoire et notamment l’ex Schéma Régional Climat Air Energie, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).
Le schéma de transition énergétique et écologique comprend deux volets : un volet énergétique, climatique et qualité de l'air, un volet écologique.
Le volet énergie, climat et qualité de l'air répond à l'obligation réglementaire de Clermont Auvergne Métropole de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial, au même titre que l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants.
De plus, le schéma intègre la démarche Territoire à énergie positive, dans laquelle s'est engagée Clermont Auvergne Métropole par délibération du 14 octobre 2016. Cette démarche marque un objectif très ambitieux pour le territoire à l'horizon 2050 : réduire par deux les consommations énergétiques et les satisfaire par des énergies renouvelables locales.
Mais au-delà, cet exercice est l’occasion de réinterroger les politiques de développement durable des collectivités dans un moment de bouleversement institutionnel avec le passage en Communauté urbaine puis en Métropole, et d’évolutions législatives avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. 4
Ce document est une feuille de route à court (2020), moyen (2030) et long (2050) terme pour l'ensemble du territoire.
Une méthode de partage des constats et des actions
L'élaboration du schéma de transition énergétique et écologique, menée depuis mars 2017 a été réalisée de manière partenariale avec toutes les communes de Clermont Auvergne Métropole, les acteurs du territoire, ainsi que les citoyens. Trois instances ont participé à l’élaboration de cette démarche un comité de pilotage comprenant vice- présidents et adjoints ainsi que personnalités qualifiées (Etat, Ademe, Conseil régional notamment), une commission élargie Transition énergétique et écologique composée d’élus du territoire et un comité technique composé d’agents des collectivités.
Les communes au cœur de la gouvernance
La Ville de Clermont-Ferrand a co-piloté l'ensemble de la démarche aux côtés de Clermont Auvergne Métropole et l'ensemble des communes ont été étroitement associées aux organes de décision et de travail.
Les communes ont été invitées à participer à la Commission élargie "Transition énergétique et écologique", une instance de travail d'élus, réunie 4 fois, et notamment lors de la définition de la stratégie du territoire en matière de transition.
Les agents des communes ont également été partie prenante du comité technique, instance de travail technique, ainsi que des Cafés Climat, lieu de concertation et de projection sur une métropole durable à l'horizon 2050. Ces réunions ont permis de réunir régulièrement, de manière transversale, des agents de différentes collectivités.
Enfin, l'élaboration du schéma a été suivie par le Bureau métropolitain et le Bureau municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que lors de conférences des directeurs généraux de service des 21 communes.
Les grands acteurs du territoire partenaires de la transition
Une importance particulière a été portée à l'implication des grands acteurs institutionnels, économiques, universitaires et associatifs du territoire. Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand ont une habitude de travail sur les enjeux énergétiques et climatiques avec le territoire, à travers le Club Energie Climat, réuni deux à trois fois l'an, depuis avril 2013, devenu le Club Air Energie Climat, en 2016, à l'occasion des Rencontres Citoyennes de la Mobilité, puis Club Métropole Durable en 2017 pour l'élargir aux enjeux environnementaux. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
5
Ces partenaires ont été associés à la démarche en amont avec un courrier leur proposant de faire remonter leurs initiatives et leur permettant de consulter le diagnostic. Ils ont ensuite été impliqués étroitement à la construction du plan d'actions, avec l'organisation de 5 laboratoires thématiques de la transition. Ces réunions de travail ont permis de faire émerger des propositions d'actions et surtout de susciter des débats sur leur pertinence. Ces réunions ont réuni sur deux jours plus de 100 personnes.
La concertation avec le grand public
Les citoyens ont été associés de deux manières : par des rencontres lors des ateliers citoyens et via le site Internet de Clermont Auvergne Métropole.
Cinq ateliers ont été organisés dans des lieux de fort passage du territoire, géographiquement et sociologiquement variés : l'animation estivale de la Ville de Clermont-Ferrand, Sable Show, le marché de Chamalières, la médiathèque de Cournon d'Auvergne, le campus des Cézeaux à Aubière, le site Ladoux de la manufacture Michelin. L'objectif était d'interroger les habitants de tous âges, via des dispositifs adaptés (marelle de débat, photoreportage, cartographie subjective) sur leur connaissance du développement durable, leurs souhaits et leurs points de vigilance sur les enjeux de transition : déchets, alimentation, déplacements, biodiversité, pollution, aménagement, etc. Plus de 300 contributions ont été relevées lors de ces ateliers citoyens.
Les habitants ont également pu prendre connaissance de la démarche et du diagnostic sur une page dédiée sur le site Internet de Clermont Auvergne Métropole, ils avaient également la possibilité de laisser une contribution. 115 contributions ont ainsi été recensées.
C'est sur la base de ces réflexions, en Cafés Climat, lors des laboratoires de la transition et des ateliers citoyens que s'est construit le plan d'actions du schéma de transition énergétique et écologique.
Une approche territoriale plus large
Par ailleurs, une réflexion technique a également été initiée avec les territoires voisins engagés dans des démarches de lutte contre le changement climatique, en particulier les Communautés d'agglomération du Pays d'Issoire et de Riom Limagne et Volcans, pour envisager des pistes de travail communes. L’échelle du Grand Clermont a aussi été le cadre d’une partie de ces réflexions en intégrant les enjeux du SCoT et la démarche du Projet Alimentaire Territorial.
Les documents du schéma de transition énergétique et écologique
Le schéma de transition énergétique et écologique est un document conséquent, pour une meilleure lisibilité, il a été scindé en différents modules, avec une synthèse pour chacun, dont voici la liste : 6
la note d'enjeux replace le contexte du schéma et les impératifs auxquels il doit
répondre ;
le diagnostic énergétique, climatique et écologique ainsi que le potentiel de
réduction des consommations énergétique et de développement des énergies renouvelables ;
l'analyse des politiques publiques de développement durable de la Ville de
Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole ;
la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire ;
le plan d'actions (sous forme de fiches actions) de lutte contre le changement
climatique et de préservation des ressources naturelles ;
le bilan du processus de concertation ;
l'évaluation environnementale stratégique (une obligation réglementaire dans le
cadre du Plan Climat Air Energie Territorial).
Les documents évoqués ci-dessus sont joints en annexe sur CD-ROM.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'adopter le schéma de transition énergétique et écologique.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 avril
2018
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué à l’Ecologie urbaine,
Développement Durable,
Eau et Assainissement,
Nicolas BONNET Schéma de Transition énergétique et écologique
Document de synthèse
Clermont Auvergne Métropole
Ville de Clermont-Ferrand
Mars 2018 – V0
SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
INDDIGO SAS au capital de 1 500 000 €
RCS CHAMBÉRY - APE 7112B
SIRET 402 250 427 00026
Inddigo
367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
Tél. : 04 79 69 89 69
Fax. : 04 79 69 06 00
E-mail : inddigo@inddigo.com
www.inddigo.com RÉDACTEURS
Sophie MOUSSEAU- INDDIGO
www.inddigo.com Sommaire
SOMMAIRE........................................................................................................................................4
LES ENJEUX........................................................................................................................................5
PROFIL AIR, ÉNERGIE, CLIMAT DU TERRITOIRE...................................................................................6
1.La consommation énergétique.................................................................................................................... 6
1.1.Diagnostic énergétique...................................................................................................................................6
1.2.Potentiel de réduction des consommations énergétiques.............................................................................6
2.Les émissions de gaz à effet de serre........................................................................................................... 6
2.1.Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre............................................................................................6
2.2.Potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre.........................................................................6
3.La production d’énergie renouvelable et la facture énergétique...................................................................6
3.1.Diagnostic de production d'énergie renouvelable..........................................................................................6
3.2.Potentiel de développement des énergies renouvelables..............................................................................7
4.La qualité de l’air......................................................................................................................................... 7
5.L’adaptation au changement climatique...................................................................................................... 7
PROFIL ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE................................................................................................8
1.La biodiversité............................................................................................................................................ 8
2.La qualité des sols....................................................................................................................................... 8
3.La gestion de l’eau....................................................................................................................................... 9
3.1.L’eau potable : une ressource maîtrisée..........................................................................................................9
3.2.L’assainissement : conforme sur l’ensemble du territoire...............................................................................9
3.3.La préservation et la renaturation des cours d’eau.........................................................................................9
3.4.Les risques liés à l’eau.....................................................................................................................................9
OBJECTIFS STRATÉGIQUES CHIFFRÉS AIR, ÉNERGIE, CLIMAT.............................................................10
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES........................................................................................................11
PLAN D'ACTIONS.............................................................................................................................12
1. programme d’actions 2018-2020............................................................................................................... 12
2. programme d’actions horizon 2024........................................................................................................... 14
3. programme d’actions horizon 2030 2050.................................................................................................. 16
Clermont Auvergne Métropole – Module de synthèse ‘Objectifs et stratégie » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 4/17 Les enjeux
En 1992, le développement durable avait été défini comme un développement satisfaisant les besoins du
présent, sans compromettre ceux des générations futures. 25 ans plus tard, les sociétés humaines ont évolué
tellement vite que ce concept semble dépassé et que ce sont bien les générations actuelles et non leurs enfants
ou petits enfants qui risquent de connaître des changements rapides et sans retour. Des transformations qui
concerneront tous les habitants de la planète, y compris les Clermontois.
Cependant, des solutions existent, à une échelle internationale, mais également locale pour adapter nos
sociétés à ces transformations. Les collectivités territoriales ainsi ont un rôle central pour initier et animer sur
leur territoire une politique de transition à long terme.
Le Schéma de Transition énergétique et écologique de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont-
Ferrand est une feuille de route qui engage le territoire à long terme, avec différents points d’étape :
• A l’horizon 20241, à travers le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), démarche réglementaire, la collectivité se fixe des objectifs stratégiques et un plan d'actions pour :
o réduire la consommation énergétique du territoire,
o réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire,
o réduire la pollution atmosphérique du territoire,
o s’adapter au changement climatique.
Le PCAET est établi pour 6 ans, donc sur la période 2018-2024, puis est évalué et remis à jour.
• A l’horizon 2050, la démarche Territoire à énergie Positive (TEPoS) dans laquelle Clermont Auvergne Métropole s’est inscrite volontairement l’engage, à réduire par 2 les consommations énergétiques territoriales et couvrir ses besoins résiduels par de la production renouvelable et locale.
• A court, moyen et long terme, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand se dotent également de lignes directrices en matière de préservation des ressources naturelles, notamment la biodiversité et la qualité des eaux.
Le Schéma de Transition énergétique et écologique est un document transversal qui permet de contribuer à
répondre à de nombreux enjeux, tous interconnectés :
• Des enjeux environnementaux. Ils sont triples : la lutte contre le changement climatique pour
participer à l'effort de solidarité mondiale, la limitation des pollutions pour garantir la qualité de vie
des clermontois, la préservation des espaces naturels et du cadre de vie exceptionnel de la métropole.
• Des enjeux de santé publique. Le territoire doit en effet prendre en compte le risque sanitaire liés aux
particules fines contribuant à la pollution de l'air, le risque des canicules et aménager la ville en
conséquence. Doivent également être intégrés les bienfaits des modes actifs de déplacements et de
l'alimentation durable sur la santé.
• Les enjeux socio-économiques. La transition énergétique et écologique a pour conséquences
attendues de réduire la facture énergétique des habitants, grâce à la rénovation énergétique des
logements et également de stimuler le tissu économique et l'innovation.
C'est enfin un schéma intégrateur qui s'articule avec les autres démarches de la collectivité et notamment le
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le Plan de Déplacement Urbain (PDU), le Plan local d'Habitat
(PLH), le Schéma Directeur d'assainissement, le Schéma directeur de gestion des déchets, le Plan de Protection
de l’Atmosphère (PPA). Il s'intègre aussi aux démarches menées à une échelle supérieure et particulièrement au
1. Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 demande aux collectivités de se fixer des objectifs aux horizons 2021, 2026, 2050, et
facultativement 2030 ou 2031. Pour plus de lisibilité, la collectivité est invitée également à se fixer des objectifs à l’issue du PCAET.
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 5/17 Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Clermont et au Projet Alimentaire Territorial (PAT), à l’échelle
du Grand Clermont et du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez.
Profil Air, Énergie, Climat du territoire
1. LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
1.1. Diagnostic énergétique
La consommation énergétique du territoire en 2015 est de 6 985 GWh énergie finale consommée, soit un peu
plus que la production annuelle d'un réacteur nucléaire de 900 MW.
Les deux plus gros secteurs consommateurs d’énergie sont :
- le bâtiment qui totalise plus de la moitié (54% )de la consommation finale :
• 34 % pour le résidentiel, c'est-à-dire les logements (2392 GWh)
• 20 % pour le tertiaire : les bâtiments de bureau (1383 GWh)
- le transport qui représente 29% de la consommation finale répartis comme suit :
• 19% pour le transport de personnes (1300 GWh)
• 10% pour le transport de marchandises (719 GWh)
Viennent ensuite l’industrie et la gestion des déchets, à hauteur de 17%.
L'objectif Territoire à énergie positive vise à diviser par 2 cette consommation énergétique à l'horizon 2050.
1.2. Potentiel de réduction des consommations énergétiques
Selon l'étude menée dans le cadre du schéma de transition énergétique et écologique, le potentiel physique
total de réduction de consommation d’énergie sur le territoire est estimé à environ 3 850 GWh, soit 55% de la
consommation territoriale évaluée en 2015.
2. LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
2.1. Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre
En 2015, les émissions territoriales s’élèvent à 1 450 000 Teq CO2 (tonnes équivalent CO2) soit
5 TeqCO2/habitant/an avec trois secteurs prioritaires car particulièrement émetteurs :
• le transport (34%),
• le résidentiel (25%)
• la gestion des déchets (19%).
L'objectif d'ici 2050 est de diviser ces émissions par 4. La France s'est en effet fixée ce facteur 4 comme cible
pour répondre à ses engagements internationaux.
2.2. Potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le potentiel de réduction à l’horizon 2050 est estimé, en utilisant différents leviers, de l’ordre de 75 à 80% de
réduction.
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 6/17 3. LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE
3.1. Diagnostic de production d'énergie renouvelable
La production énergétique territoriale renouvelable s’élève actuellement à 619 GWh soit 8% de la
consommation finale. Ceci illustre une forte dépendance du territoire, à hauteur de 68%, à
l’approvisionnement et au prix des énergies fossiles et donc une vulnérabilité économique aux variations du
prix du baril de pétrole.
En 2015, 600 millions d’euros d'énergie ont été dépensés pour 50 millions d’euros d'énergie produite : un des
enjeux est donc l'équilibre de la balance énergétique du territoire.
En matière d'énergie renouvelable, prédomine le bois énergie, qui représente au moins 69% de la production
totale, avec une présence forte sur Clermont-Ferrand, grâce aux deux réseaux de chaleur au bois.
La production d’électricité provient essentiellement de l’unité d’incinération des déchets ménagers de Vernéa,
représentant 18% de la production d’énergie totale.
Enfin, des filières ne sont pas ou peu représentées : l’éolien, l’hydraulique et le solaire.
3.2. Potentiel de développement des énergies renouvelables
Le potentiel physique (sans contrainte de considération économique, financière ou juridique), à l’horizon 2050
est évalué à un total de 3 030 GWh, (5 fois plus que ce qui est actuellement produit) principalement grâce au
solaire photovoltaïque, au bois énergie, à la valorisation de la chaleur fatale (usine de Vernea), puis la
géothermie et le solaire thermique.
4. LA QUALITÉ DE L’AIR
En matière de qualité de l'air, les enjeux portent essentiellement sur la pollution aux particules fines, et
notamment aux PM2.5. 62% de la population est en effet soumis à des dépassements de la valeur cible OMS
(Organisation mondiale de la santé) pour ce polluant.
L'émission de ces particules fines, particulièrement nocives pour la santé, est liée au chauffage au bois à foyer
ouvert ou ancien et donc peu performant, au trafic routier, et enfin, au brûlage à l’air libre des déchets verts.
Dans une moindre mesure, l'étude a confirmé une exposition aux oxydes d’azote, pour les habitants situés le
long des axes routiers. Toutes les actions conduites pour favoriser le report modal contribueront à la réduction
de cette exposition.
Le diagnostic fait enfin apparaître une exposition à l’ozone sur l’ensemble du territoire, avec de plus fortes
concentrations à l’Ouest (en altitude), en période de forte chaleur.
5. L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le territoire est caractérisé par un climat continental, subissant une alternance de périodes sèches et
pluvieuses, entraînant une sensibilité aux retraits-gonflements argileux. Il existe un fort contraste entre les
températures hivernales et estivales.
Les évolutions climatiques attendues sur notre territoire sont les suivantes :
• Hausse des températures moyennes de 2°C dans futur proche, 4-5°C dans futur lointain (2071-2100)
• Augmentation du nombre de jours chauds et des périodes de canicules
• Augmentation des périodes de sécheresses estivales dans un futur lointain
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 7/17 • Diminution du nombre de jours de gel
• Augmentation des fortes précipitations hivernales dans un futur proche
Deux risques majeurs, en lien avec le changement climatique, ont donc été identifiés sur le territoire :
• Vulnérabilité aux périodes caniculaires engendrant les phénomènes d’îlot de chaleur en ville, de
tension hydrique, d’atteinte à la biodiversité et aux forêts.
• Vulnérabilité aux risques naturels (inondation, retrait gonflement des argiles, feux de forêt).
Profil écologique du territoire
1. LA BIODIVERSITÉ
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole se distingue de ses homologues par la richesse et la diversité de
son patrimoine naturel. Les zonages relatifs à des milieux remarquables représentent 18 533 ha, soit 61% du
territoire de Clermont Auvergne Métropole et toutes les communes sont concernées par tout ou partie de
zonages naturels.
Il abrite 4 Espaces Naturels sensibles (ENS) : Les Côtes de Clermont, Le Bois de la Châtaigneraie sur Beaumont,
Le Marais de Lambre sur Gerzat, et Le Puy d’Aubière, sur Aubière. 4 communes (Orcines, Saint Genès-
Champanelle, Ceyrat et Nohanent) font partie du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne.
De nombreux sites présentent un intérêt floristique majeur (Puy de Var, Puy Long, Chanturgue, Coteaux de
Châteaugay, Puy d’Anzelle) ou un intérêt floristique notable (Puy de Crouel, Puy de la Vache et de Lassolas, Puy-
de-Dôme, Côtes de Clermont).
En ce qui concerne la faune, plusieurs espèces représentent un enjeu particulier :
• Mammifères : une trentaine d'espèces contactées dont plusieurs protégées pour lesquelles la région et
la métropole ont une responsabilité particulière (loutre et chat forestier). Pour d'autres espèces
ordinaires, des inquiétudes de conservation à long terme existent (putois, belette, hérisson,
musaraignes…) alors que d'autres sont invasives (ragondin, raton laveur).
• Avifaune (oiseaux) : 180 espèces répertoriées dont de nombreuses rares (aigle botté, balbuzard,
chouettes, aigrette…). Forte présence d'oiseaux migrateurs.
• Amphibiens : 9 espèces relevées sur les 23 théoriquement présentes dans la nouvelle région.
Le territoire de la Métropole est relativement bien préservé dans le contexte mondial de 6ème extinction
massive des espèces. Il n'échappe pas pour autant à une artificialisation croissante des sols, à une urbanisation
qui mitent les milieux naturels et ruraux, à une fragmentation des habitats et à des érosions ou dégradations
liées aux pollutions ainsi qu'à une fréquentation humaine importante. Cette richesse, mais surtout cette
fragilité, imposent de réfléchir rapidement à des mesures de préservation.
Le territoire bénéficie d’une dynamique forte autour de la biodiversité, avec de nombreux acteurs engagés.
2. LA QUALITÉ DES SOLS
Le territoire est caractérisé par un potentiel agronomique des sols diversifié, avec la Limagne qui présente un
potentiel agronomique des sols exceptionnel et renommé, et les formations complexes volcaniques
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 8/17 quaternaires, dont le potentiel est très divers en raison de la grande variété des sols (exposition, épaisseur,
perméabilité, …).
A noter enfin que le territoire compte de nombreux anciens sites industriels et d'activités de service ayant eu
une activité potentiellement polluante.
3. LA GESTION DE L’EAU
Depuis le 1er janvier 2017 la Direction du Cycle de l’eau de Clermont Auvergne Métropole gère l’ensemble des
services publics liés au cycle de l’eau sur le territoire. En termes de gouvernance, cela entraîne une très bonne
visibilité sur le sujet.
3.1. L’eau potable : une ressource maîtrisée
Une nouvelle usine de traitement de l’eau potable innovante et très performante a été inaugurée en juin 2016.
L’usine est alimentée par un champ captant situé sur la nappe alluviale de l’Allier. Les 3/4 des Clermontois et des
Cournonnais sont actuellement alimentés par cette ressource. Les autres communes sont alimentées par des
sources provenant de la Chaîne des Puys ou par d’autres syndicats.
L’objectif de Clermont Auvergne Métropole est de sécuriser l’approvisionnement et la distribution, notamment
en connectant les réseaux communaux actuels desservis par des ressources diverses.
3.2. L’assainissement : conforme sur l’ensemble du territoire
La station d’épuration des eaux usées des Trois Rivières, traite les eaux usées provenant de 18 communes de
Clermont Auvergne Métropole dont 5 en partie : Cournon (zone industrielle), Le Cendre, Romagnat, Orcines et
Saint Genès-Champanelle.
Le schéma directeur d’assainissement 2015-2021 est doté d’un budget d’investissement de 100 M€,
notamment pour la modernisation de la station d’épuration des Trois Rivières, et pour la création d’ici 2021 de 6
bassins de stockage/restitution.
L’ensemble des installations d’assainissement du territoire sont toutes conformes à la réglementation.
3.3. La préservation et la renaturation des cours d’eau
Le bassin versant est considéré par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) comme à
hydrologie fragile. L’eau superficielle est considérée de qualité insuffisante. Les rivières se dégradent toutes en
traversant l’agglomération, que ce soit l’Artière, la Tiretaine (dont le cours est en partie enterré sous Clermont-
Ferrand) ou le Bédat.
Un programme de restauration a été défini dans un contrat rivières signé avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Clermont Auvergne Métropole gère 83 km de rivières à ciel ouvert sur son territoire. Elle assure un entretien
régulier de la végétation des berges et un suivi de la qualité des eaux. Ces actions récurrentes s'accompagnent
d'opérations de plus grande envergure, à l'instar des aménagements de l'Artière à Aulnat.
3.4. Les risques liés à l’eau
Le bassin versant a été considéré comme à risque hydraulique par le SAGE. Un Plan de Prévention des Risques
Naturels Prévisibles d’inondation de l’agglomération clermontoise a été approuvé en juillet 2016. Il a été suivi
en janvier 2017 par l’approbation préfectorale de « la Stratégie locale de Prévention du Risque Inondation »
(SLGRI). La SLGRI sera suivie d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), dont le but est de
viser à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque,
portée par un partenariat entre les services de l’État et les acteurs locaux.
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 9/17 Objectifs stratégiques chiffrés Air, Énergie, Climat
Les objectifs stratégiques retenus (chiffrés selon les exigences du décret n°2016-849 du 28 06 2016 relatif aux
PCAET) sont les suivants :
Figure 1 : synthèse des objectifs Air, Energie, Climat
Ces objectifs sont complétés par des objectifs qualitatifs en matière de :
• Préservation des ressources : Clermont Auvergne Métropole s'engage à susciter l’envie d’agir pour la
biodiversité, préserver / restaurer les espaces de patrimoine naturel au travers de la trame verte et
bleue, investir dans un bien commun le capital écologique, construire / aménager avec la biodiversité
et l’eau, tester des nouveaux modèles, accompagner les différents acteurs dans la préservation de la
biodiversité, développer, partager et valoriser les connaissances
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 10/17
Emissions de GES -24% -34% -39% -48% -73%
Emissions de polluants atmosphériques (baisse/2015)
Emissions de Nox -17% -24% -29% -37%
Emissions de PM2,5 -19% -27% -32% -40%
Emissions de PM10 -17% -25% -29% -38%
Emissions de NH3 -14% -21% -25% -32%
Emissions de SO2 -10% -14% -17% -22%
Emissions de COVNM -14% -21% -25% -32%
Energies renouvelables de récupération (en GWh)
Chaleur renouvelable
Bois énergie 461 477 488 500 610
Biogaz 22 30 35 50 100
Géothermie 89 105 116 140 250
Solaire thermique 22 30 35 46 100
UIOM thermique 0 55 70 100 360
Récupération des eaux usées 0 0 0 0 0
Electricité renouvelable
Photovoltaïque 140 204 247 332 760
Hydroélectricité 0 0 0 0 0
Eolien 0 0 0 0 9
UIOM Electricité 0 0 0 110 110
Total 2299
Livraison d'énergie par les réseaux de chaleur 231 294 411 460 800
En vert: en accord avec l'objectif national
En orange: objectif se rapprochant de l'objectif national • Adaptation au changement climatique : Clermont Auvergne Métropole s’engage à diffuser la
connaissance des phénomènes en jeux et à adapter son territoire, en milieu urbain en réduisant les
îlots de chaleur urbain et en œuvrant à la préservation des inondations.
• Renforcement du stockage de carbone : Clermont Auvergne Métropole s’engage à limiter
l’artificialisation des sols par des mesures de prévention des espaces naturels et agricoles, via les
documents d’urbanisme (Plan local d'urbanisme intercommunal notamment)
• Evolution coordonnée des réseaux énergétiques : Clermont Auvergne Métropole participera à la
révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, SR3ENR, pour
anticiper le développement des énergies renouvelables sur son territoire,
• Production bio sourcée à usage autres qu'alimentaires : Clermont Auvergne Métropole s’engage à
développer les filières de production de matériaux biosourcés notamment à travers la mise en place
d’un pôle « Habiter Mieux », la mise en place d’une cellule biomasse visant à structurer la filière bois,
et enfin, l’étude de dispositifs visant à soutenir la construction neuve performante.
Orientations stratégiques
Le Schéma de Transition énergétique et écologique est construit autour de 3 axes majeurs, chacun organisé
autour de cibles prioritaires :
Axe 1 : Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
▪ Dans le cadre du projet alimentaire territorial, porté par le Grand Clermont, développer
l’autonomie alimentaire de la métropole en créant une ceinture verte agricole
▪ Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité
▪ Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l’observatoire
métropolitain de la biodiversité
▪ Développer la ville « verte et bleue », perméable, attractive et résiliente
▪ Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
▪ Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
▪ Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
Axe 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
▪ Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire
en valeur ajoutée locale
▪ Être tous consom’acteurs pour réduire son empreinte écologique
▪ Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire
▪ Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
Axe 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
▪ Mettre en place un Schéma Directeur de la Rénovation des logements 2018-2030
▪ Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
▪ Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030
▪ Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
▪ Innover pour l’efficacité énergétique
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 11/17 PLAN D'ACTIONS
Selon ces 3 axes et cibles prioritaires, Clermont Auvergne Métropole, la ville de Clermont-Ferrand et les acteurs
territoriaux ont élaboré un plan d’actions s’articulant avec les autres démarches de planification engagées ou en
cours de construction. Au total, le territoire s'engage à réaliser près d'une centaine d'actions à court (2020),
moyen (2030), long terme (2050).
1. PROGRAMME D’ACTIONS 2018-2020
Axe 1 : Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
Dans le cadre du projet alimentaire territorial porté par le Grand Clermont, développer l’autonomie alimentaire
de la métropole en créant une ceinture verte agricole
• Porter les ambitions du territoire dans les groupes de travail locaux avec les agriculteurs pour partager
la réflexion sur les risques climatiques et l'intérêt d'une agriculture durable
Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité
• Elaborer un contrat vert et bleu pour mettre en œuvre la trame verte et bleue
• Elaborer des plans d'entretien différencié sur les équipements de gestion des eaux pluviales
• Dans le cadre du contrat de rivière, poursuivre les opérations de renaturation
• Restauration de sites pour préserver le corridor écologique de Clermont Sud Est (Gandaillat, Crouël,
Puy Long et Vaugondières)
Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l’observatoire métropolitain de la
biodiversité
• Développer des outils de la connaissance en mettant à disposition les données de l'observatoire en
open data
• Renforcer la sensibilisation des jeunes et du grand public
• Elargir la composition et les missions de l'Observatoire métropolitain de la Biodiversité et le faire
connaître.
Développer la ville « verte et bleue », perméable, attractive et résiliente
• Élaborer une Charte de l'arbre
• Faire du quartier nouveau programme national de renouvellement urbain des Vergnes, un espace
expérimental en matière de ville durable
• Conduire des actions pilotes de réduction de l'îlot de chaleur urbain sur des sites en cours
d'aménagement: les Carmes, Place Delille, et rue du Clos-Four
• Co-élaborer un référentiel pour lutter contre les îlots de chaleur urbain
• Cartographier les zones de friches
• Mettre en place une charte d'aménagement de l'espace public
Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
• Mettre en place un programme de lutte contre les rejets de polluants dans les milieux
aquatiques auprès des professionnels (industriels, grandes entreprises)
• Mettre en place un programme de lutte contre les rejets de polluants dans les milieux aquatiques, et
les pompages dans les rivières à sec, auprès des particuliers (dont les jardiniers amateurs)
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
• Faire connaître et respecter l'interdiction de brûlage à l'air libre
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 12/17 • VOLET EXEMPLARITE : Réaliser une étude pour faire l'acquisition de bennes à ordures propres de
Clermont Auvergne Métropole, notamment au GNV,
Axe 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en valeur ajoutée
locale
• Financer des équipements d'énergie renouvelables produisant du chauffage et de l'eau chaude, avec le
Contrat d'Objectif territorial Chaleur renouvelable
• Engager la démarche de création d'un réseau de chaleur dit « Saint Jacques + »
• Identifier les îlots de récupération de chaleur fatale
• Valoriser le biogaz issues de la méthanisation des boues de la station d'épuration
• Recenser le patrimoine des propriétaires publics présentant un potentiel photovoltaïque et
communiquer sur les opportunités
• Identifier des bâtiments publics consommateurs d'eau chaude sanitaire propices à l’installation
d'équipements de production solaire thermique
Être tous consom’acteurs pour réduire son empreinte écologique
• Fournir aux acheteurs publics des outils pour intégrer des critères environnementaux et sociaux dans
les procédures d’achat
• Former les entreprises à l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans leurs réponses aux
marchés publics
• Développer une Charte des manifestations écoresponsables pour les collectivités et l'éco-
conditionnalité des aides pour les manifestations du territoire
• Diffuser des guides de producteurs locaux et des enseignes qui promeuvent les achats en vrac,
proposent la récupération des emballages
Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire
• Réaliser des rédiagnostics flux (matière, déchets, énergie et eau) sur le site des entreprises
• Soutenir des structures de ressourcerie/recyclerie
Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
• Faire un état des besoins alimentaires, et donc des productions locales à mettre en regard, pour la
restauration collective, en particulier scolaire
• Soutenir les initiatives de production agricole durable, notamment en agriculture biologique, sur le
territoire et notamment la Ferme urbaine
• Monter une légumerie pour équiper la cuisine centrale
• Informer, sensibiliser et éduquer au goût, au bien manger et à la lutte contre le gaspillage alimentaire
dans les restaurations collectives
• Finaliser la valorisation des biodéchets, dans la restauration collective publique et scolaire
• Valoriser davantage les bio déchets notamment avec l'expérimentation de composteurs en centre-ville
Axe 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
Mettre en place un Schéma Directeur de la Rénovation des logements 2018-2030
• Mise en place de la plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTRE) RENOVER+.
• Mettre en place des groupes de travail mobilisant les professionnels
• Viser la réhabilitation thermique performante du parc social E, F et G existant à horizon 2020
• Former les habitants des logements sociaux rénovés
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 13/17 Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
• Mettre en place un groupe de travail de lutte contre la précarité énergétique
Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030
• VOLET EXEMPLARITE : Rénover les deux piscines communautaires les plus énergivores : piscine
Coubertin à Clermont-Ferrand et piscine des Hautes-Roches à Chamalières
• VOLET EXEMPLARITE : Optimiser les consommations énergétiques en agissant sur la régulation et les
usages pour les équipements métropolitains
• VOLET EXEMPLARITE : Structurer une méthodologie de gestion du volet énergétique et
environnemental des bâtiments pour la ville de Clermont Ferrand et Clermont Auvergne Métropole
d'ici 2020
• VOLET EXEMPLARITE : Baisse de la consommation énergétique du bâtiment Le Parvis, au moins de 10
% en 2020.
• VOLET EXEMPLARITE : Adjoindre à tous nouveaux projets de construction et de rénovation, un
assistant à maîtrise d'ouvrage Développement Durable
Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
• Porter des ambitions volontaristes pour un Plan de Déplacement Urbain bas carbone
• VOLET EXEMPLARITE : Réviser le plan de mobilité de Clermont Auvergne Métropole
Innover pour l’efficacité énergétique
• Etudier des dispositifs d'aide innovante pour la construction neuve performante.
2. PROGRAMME D’ACTIONS HORIZON 2024
Axe 1 : Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
Dans le cadre du projet alimentaire territorial, porté par le Grand Clermont, développer l’autonomie alimentaire
de la métropole en créant une ceinture verte agricole
• Préserver et sanctuariser des espaces agricoles en utilisant les outils réglementaires pertinents
• Soutenir l'émergence et le développement des régies municipales agricoles pour alimenter les services
de restauration scolaires municipaux
• Monter des espaces test pour aider à l'installation aux jeunes agriculteurs dans les espaces périurbains
protégés, avec des critères de pratiques agricoles durables, notamment en agriculture biologique
Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité
• Protéger et mettre en valeur les espaces supports de la Trame verte et bleue dans le Plan local
d'urbanisme intercommunal, afin de préserver et de remettre en état les corridors écologiques
(inventaire avant 2024 pour traduction des orientations avant 2030)
Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l’observatoire métropolitain de la
biodiversité
Développer la ville « verte et bleue », perméable, attractive et résiliente
• Rendre la ville perméable : assurer la prise en compte opérationnelle du cycle de l'eau à l'échelle de
chaque parcelle et sur l'espace public.
• Instaurer un indicateur de densité écologique dans le Plan local d'urbanisme intercommunal
• Réalisation d'un jardin inondable traversé par la Tiretaine sur le secteur Galaxie Fontgiève
• Mesurer avec les citoyens, les apports de la place du végétal sur les îlots de chaleur, le confort des
bâtiments et sur le bien-être des habitants.
Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
• Instaurer des relais biodiversité en ville : mettre en place un dispositif d’animation pour la gestion
différenciée de tous les espaces verts
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 14/17 • Instaurer des relais biodiversité en ville : accompagner les habitants dans le frontage de leur logement,
une bande de pleine terre au bord des habitations, dans la végétalisation des pieds d'arbre
• Identifier de nouveaux espaces de jardins familiaux/partagés à l'échelle métropolitaine
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
• Définir une trame noire sur la Métropole et lutter contre la pollution lumineuse
• Limiter les pollutions visuelles, notamment dans le règlement de publicité intercommunal
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
• Etudier la possibilité des stationnements gratuits aux véhicules à énergie propre
• Expérimenter un service d'autopartage
• Mettre en place des zones de circulation restreinte à l'horizon 2030
• VOLET EXEMPLARITE : Faire évoluer le parc de véhicules des collectivités pour le remplacer par des
véhicules propres
• Développer les stations pour véhicules propres (électriques, GNV, hydrogène)
• Mettre en place le schéma de logistique urbaine
• Mise en place d’une aide financière aux habitants en situation précaire pour remplacer les foyers au
bois anciens ou ouverts
Axe 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en valeur ajoutée
locale
• Identifier des projets en matière de géothermie
• Mettre à jour le plan d'approvisionnement territorial de bois énergie
• Créer une cellule biomasse locale, impulsée par la Métropole, animée par l'interprofession
• Promouvoir le développement du bio méthane
• Mobiliser les entreprises, notamment dans les zones d'activité, pour développer des toitures ou
ombrières de parking photovoltaïques
• Identifier les friches et terrains délaissés propices à l'installation de parcs photovoltaïques au sol
Être tous consom’acteurs pour réduire son empreinte écologique
Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire
• Mettre en place une animation des principales zones d’activités
Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
Axe 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
Mettre en place un Schéma Directeur de la Rénovation des logements 2018-2030
• Identifier des îlots de rénovation homogène et planifier une stratégie de rénovation dans un schéma
directeur (identification en 2024 pour mise en œuvre 2030-2050)
• Développer l'accompagnement des propriétaires privés, dans le cadre de la Plate-forme territoriale de
rénovation énergétique et du Programme d'Intérêt Général d'amélioration de l'Habitat
• Mettre en place un groupe de travail pour développer les filières éco-matériaux
• Favoriser l’émergence d'opérations innovantes dans les formes d'habiter publics ou privés
Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
• Etudier la mise en place d'un SLIME: Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie
• Identifier les îlots de précarité énergétique dans le schéma directeur de rénovation
Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030
• VOLET EXEMPLARITE : Optimiser la consommation énergétique des gymnases et des écoles
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 15/17 • Mettre en place un plan de gestion immobilière public à l'échelle de la Métropole.
• Mettre en place un groupe d'échanges de bonnes pratiques entre institutions publiques autour des
économies d'énergie
Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
• Mettre en œuvre le Schéma Cyclable communautaire
• Promouvoir un aménagement de la ville pour un meilleur partage de l'espace public (place aux
mobilités actives)
• Définir un schéma métropolitain de covoiturage et développer les parkings-relais
Innover pour l’efficacité énergétique
• Faire du Plan local d'urbanisme intercommunal un véritable outil au service de la sobriété, de
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
3. PROGRAMME D’ACTIONS HORIZON 2030 2050
Axe 1 : Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
Dans le cadre du projet alimentaire territorial, porté par le Grand Clermont, développer l’autonomie alimentaire
de la métropole en créant une ceinture verte agricole
Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité
Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l’observatoire métropolitain de la
biodiversité
Développer la ville « verte et bleue », perméable, attractive et résiliente
• Valoriser et redonner sa place à l'eau sur le territoire, notamment la Tiretaine, mais également l'Allier
Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
Axe 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en valeur ajoutée
locale
Être tous consom’acteurs pour réduire son empreinte écologique
Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire
Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
Axe 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
Mettre en place un Schéma Directeur de la Rénovation des logements 2018-2030
Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030
Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
• Renforcer la densité urbaine autour des dessertes par les transports en commun ou les aménagements
modes doux
Innover pour l’efficacité énergétique
• Faire du quartier Saint-Jean un quartier métropolitain exemplaire de la ville de demain
• Aménager ou créer des quartiers à énergie positive à l'horizon 2050
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 16/17 Il s'agit maintenant de mettre en œuvre ce plan d'actions afin d'enclencher sur le territoire une dynamique de
changement et de se positionner comme une métropole durable et exemplaire.
Clermont Auvergne Métropole – Synthèse du Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2018 p 17/17 SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Note d' enjeux
Clermont Auvergne Métropole
Ville de Clermont-Ferrand
Janvier 2018 – V1
SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
INDDIGO SAS au capital de 1 500 000 €
RCS CHAMBÉRY - APE 7112B
SIRET 402 250 427 00026
Inddigo
367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
Tél. : 04 79 69 89 69
Fax. : 04 79 69 06 00
E-mail : inddigo@inddigo.com
www.inddigo.com RÉDACTEURS
Violaine MAGNE – Clermont Auvergne Métropole
Sophie MOUSSEAU- INDDIGO
www.inddigo.com Résumé
Dans un contexte de changements majeurs au niveau mondial aux conséquences locales (fin des énergies
fossiles, dérèglement climatique, sixième extinction massive des espèces, empreinte écologique en
augmentation, inégalités croissantes), le Schéma de Transition énergétique et écologique est un document
cadre transversal qui permet de contribuer à répondre à de nombreux enjeux, tous interconnectés, sur le
territoire clermontois.
Des enjeux environnementaux :
- lutter contre le changement climatique pour écrire l'avenir de la planète
- limiter des pollutions pour garantir la qualité de vie des clermontois
- préserver les espaces naturels et le cadre de vie exceptionnel de la métropole
Des enjeux de santé publique
- Le risque sanitaire des particules fines
- L'aménagement de la ville face aux enjeux sanitaires des canicules
- Les modes actifs face aux risques cardiovasculaires
- La santé par l’alimentation
Des enjeux socio-économiques
- Accompagner les habitants au quotidien dans la réduction de leur facture énergétique, et supprimer
la précarité énergétique
- Stimuler l’activité économique locale et l’innovation : création et maintien demain locaux
L’amélioration de la qualité de vie
- Garantir la préservation des espaces naturels
- Renforcer la place de la nature en ville
- Réduire la place de la voiture en ville
La mise en mouvement de tous les acteurs, publics et privés
Il s’agit d’un des facteurs clés de succès du plan d'actions de transition énergétique et écologique. Son
élaboration a été réalisée de manière à garantir une approche partenariale.
Clermont Auvergne Métropole – Module de synthèse ‘Objectifs et stratégie » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Février 2018 Sommaire
1.PRÉAMBULE...................................................................................................................................5
1.1.Un document pour accompagner les changements à venir........................................................................5
1.1.1.L'ère de l'anthropocène...............................................................................................................................5
1.1.2.Demain la fin des énergies fossiles ?............................................................................................................5
1.1.3.Une empreinte écologique en augmentation..............................................................................................5
1.1.4.Vers une sixième extinction de masse des espèces.....................................................................................5
1.1.5.Les coûts humains et financiers...................................................................................................................6
1.1.6.Des solutions existent et chacun peut y contribuer.....................................................................................6
1.2.Un document cadre pour le territoire....................................................................................................... 6
2.LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX.................................................................................................7
2.1.Lutter contre le changement climatique pour écrire l'avenir de la planète.................................................7
2.2.Limiter des pollutions pour garantir la qualité de vie des clermontois.......................................................8
2.3.Préserver les espaces naturels et le cadre de vie exceptionnel de la métropole.........................................8
3.LES ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE....................................................................................................9
3.1.Le risque sanitaire des particules fines...................................................................................................... 9
3.2.L'aménagement de la ville face aux enjeux sanitaires des canicules..........................................................9
3.3.Les modes actifs face aux risques cardiovasculaires..................................................................................9
3.4.La santé par l'alimentation....................................................................................................................... 9
4.LES ENJEUX SOCIO-ÉCONOMIQUES...............................................................................................10
4.1.Accompagner les habitants au quotidien................................................................................................ 10
4.2.Stimuler le tissu économique et l'innovation.......................................................................................... 10
5.ARTICULATION ET MISE EN MOUVEMENT....................................................................................12
Clermont Auvergne Métropole – « Note d'enjeux » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Février 2018 1. PRÉAMBULE
1.1. Un document pour accompagner les changements à venir
En 1992, le développement durable avait été défini comme un développement satisfaisant les besoins du
présent, sans compromettre ceux des générations futures. 25 ans plus tard, les sociétés humaines ont évolué
tellement vite que ce concept semble dépassé et que ce sont bien les générations actuelles et non leurs enfants
ou petits enfants qui risquent de connaître des changements rapides et sans retour. Des transformations qui
concerneront tous les habitants de la planète, y compris les Clermontois.
1.1.1. L'ère de l'anthropocène
Le monde est en effet entré dans l'anthropocène : c'est-à-dire une époque de l'histoire de la Terre dans laquelle
les activités humaines ont un impact global significatif sur l'écosystème terrestre.
La concentration globale des émissions de gaz à effet de serre lié à l'industrialisation augmentent chaque
année, à tel point que les scientifiques craignent un emballement de la machine climatique, si nous n'arrivons
pas à les contenir. En effet, l'augmentation des gaz à effet de serre a pour conséquence la hausse des
températures.
L'augmentation des températures entre 2 et 4° C en quelques décennies, voire un siècle, constituerait déjà un
phénomène inédit. Au plus froid de l'ère glaciaire, il y a 20 000 ans, la température moyenne était de 5°c de
moins qu’aujourd’hui et la France ressemblait au nord sibérien actuel ! Mais si la hausse des températures
dépasse 4 à 5°C, les climatologues assurent qu'ils sont incapables de prévoir à quoi ressemblera la vie sur Terre.
Sur le territoire de Clermont-Ferrand, une étude menée en 2013 indique qu'à l'horizon 2080, nous pourrions
avoir un climat similaire à celui de Madrid, avec une hausse notable des canicules.
1.1.2. Demain la fin des énergies fossiles ?
Charbon, gaz, pétrole ou même uranium (utilisé dans les centrales nucléaires pour produire de l'électricité)
constituent des ressources fossiles et par définition finies. La raréfaction de ces énergies et une
extraction/production plus difficile entraînera mécaniquement une hausse de leur coût. L'épuisement de ces
ressources nécessite également de développer dès aujourd'hui des technologies renouvelables permettant de
couvrir les besoins d'une population humaine en augmentation et dont le modèle de développement se
rapproche le plus des sociétés occidentales.
Clermont Auvergne Métropole est aujourd'hui dépendant, à plus de 90 %, des énergies importées.
1.1.3. Une empreinte écologique en augmentation
Si tous les humains vivaient de la même manière que les Français, nous aurions besoin de 2,5 planètes pour
vivre. Avec l'augmentation globale du niveau de vie, l'empreinte écologique de l'humanité, soit la surface
terrestre nécessaire pour subvenir à ses besoins, ne peut que grossir également. Selon le Global Footprint
Network, en 2017, dès le 2 août, nous avions déjà consommé l’ensemble des ressources que la planète peut
renouveler en une année et vivait en quelque sorte à crédits.
1.1.4. Vers une sixième extinction de masse des espèces
A l'automne 2017, 15 000 scientifiques issus de 184 pays ont signé un appel contre la dégradation de
l’environnement, se fondant sur 9 indicateurs mondiaux suivis de 1960 à 2016. Parmi ces indicateurs, la
diminution des espèces vertébrés et particulièrement révélateur : les populations de mammifères, poissons,
Clermont Auvergne Métropole – « Note d’enjeux » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-1800002 INDDIGO – Février 2018 oiseaux, etc. ont diminué de 58 % entre 1970 et 2012. Également, à titre d'exemple, 35 % des papillons et 45 %
des amphibiens sont menacés d'extinction.
Cette disparition massive et très rapide s'explique principalement par la disparition des habitats de ces espèces
animales à cause de l'activité humaine, mais également par la surpêche ou la chasse et le braconnage.
Les prémices de cette sixième extinction pourraient avoir des conséquences très lourdes sur l'humanité : 75 %
des productions agricoles reposent sur la pollinisation des champs par les insectes et notamment les abeilles.
1.1.5. Les coûts humains et financiers
Les enjeux de la transition énergétique et écologique sont multiples car ils ont un impact déterminant sur les
sociétés humaines. Concernant la qualité de l'air, par exemple : en France, en 2005, 42 000 décès étaient en
relation avec l’exposition chronique aux particules fines PM2,5 d’origine humaine. Par ailleurs, 14 % des
ménages en France souffrent de précarité énergétique, c'est-à-dire qu'ils consacrent plus de 10 % de leurs
revenus aux dépenses d'énergie.
Au niveau national, la facture énergétique de la France est de 70 milliards d’euros, 350 millions pour Clermont
Auvergne Métropole.
Les effets du changement climatique, aussi, ont été chiffrés. Il est estimé que la hausse des températures de
2,5°C, se traduirait par un coût de 44 000 milliards $, soit 1,1% du PIB 1 ; dans le cas d'un scenario « laisser-
faire », la baisse du PIB est estimé entre 1 et 4 %, d'ici 20302.
1.1.6. Des solutions existent et chacun peut y contribuer
Les constats des scientifiques sont pessimistes, voire alarmants. Ils nous indiquent la nécessité de faire rupture
avec nos façons de vivre actuelles. Mais cela ne signifie pas que des solutions n'existent pas. Partout dans le
monde, des territoires à des échelles plus ou moins vastes, associant autorités publiques, monde économique
et citoyens s'organisent pour mettre en œuvre des solutions concrètes de lutte contre le changement
climatique et de préservation des ressources naturelles. Au-delà des engagements internationaux, les réponses
aux enjeux de la transition énergétique et écologique viendront en effet du terrain, du local et des citoyens.
Les métropoles concentrant l'ensemble des enjeux d'aménagement et de circulation des différents flux,
constituent des échelles parfaitement adaptés à l'expérimentation de réponses innovantes.
Clermont Auvergne Métropole souhaite être de celles qui construisent et vivent la métropole durable pour
2050.
1.2. Un document cadre pour le territoire
Le programme d'actions de Transition énergétique et écologique est une feuille de route qui engage la
collectivité à long terme, avec différents points d’étape :
A l’horizon 2024.3, à travers le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), démarche réglementaire, la
collectivité se fixe des objectifs stratégiques pour :
◦ réduire la consommation énergétique du territoire,
◦ réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire,
◦ réduire la pollution atmosphérique du territoire,
◦ s’adapter au changement climatique.
1. Citigroup 2015
2. GIEC 2014
3. Le décret n° 2016-849 du 28/06/16 demande aux collectivités de se fixer des objectifs aux horizons 2021, 2026, 2050, et facultativement
2030 ou 2031. Pour plus de lisibilité, la collectivité est invitée également à se fixer des objectifs à l’issue du PCAET.
Clermont Auvergne Métropole – « Note d’enjeux » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-1800002 INDDIGO – Février 2018 Le PCAET est établi pour 6 ans, soit sur la période 2018-2024, puis est évalué et remis à jour.
A l’horizon 2050, avec un point d’étape à 2030, la démarche Territoire à Énergie Positive (TEPOS) dans
laquelle le territoire s’est inscrit volontairement l’engage à réduire par deux les consommations
énergétiques territoriales et couvrir ses besoins résiduels par de la production renouvelable et locale.
A court terme, mais également à un horizon plus lointain : 2050, Clermont métropole se dote de lignes
directrices en matière d’environnement, notamment pour la préservation de la biodiversité, la qualité
des eaux et des sols, et plus globalement pour l'amélioration du cadre de vie des Clermontois.
Mais au-delà de ces objectifs énergétiques, climatiques et environnementaux, le Schéma de Transition
énergétique et écologique est un document transversal qui permet de contribuer à répondre à de nombreux
enjeux, tous interconnectés.
La présente note a pour objectifs de mettre en évidence les enjeux de la mise en œuvre de ce plan d'actions,
avec l’ensemble des forces vives du territoire.
2. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
2.1. Lutter contre le changement climatique pour écrire l'avenir de la planète
Limiter le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du territoire constitue
historiquement le premier objectif d’un Plan Climat Air Énergie Territorial. Cette volonté constitue une tâche
d'ampleur nationale, voire internationale mais les solutions seront aussi locales.
Suivant les objectifs internationaux arrêtés lors des Conférence des Nations Unies sur le changement
climatique4, tous les échelons territoriaux mettent en œuvre, à leur échelle, des politiques favorables à la
réduction de ses émissions :
- Stratégie Nationale Bas Carbone traduite notamment dans la Loi pour la Transition Énergétique et la
Croissance Verte (TEPCV) du 17 août 2015
- Schéma Régional D’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), pour les
Conseils Régionaux (en cours de construction pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Plan Climat Air Energie Territorial pour les collectivités territoriales et démarches TEPoS (Territoires à Energie
Positive), ou encore signature de la Convention des Maires.
La loi désigne les collectivités comme chef de file de la transition énergétique. Elles ont un rôle majeur à jouer
en termes d’exemplarité, d’organisation territoriale et d’impulsion pour mettre en mouvement l’ensemble des
forces vives de leur territoire (particuliers, entreprises, partenaires socio-économiques, associatifs ou
universitaires) et les inciter à contribuer à cet effort.
Les leviers d’actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sont multiples et tous les secteurs
d'activités sont concernés : les logements, les transports de personnes et de marchandises, les déchets, les
bâtiments de bureaux, ainsi que l'industrie et dans une moindre mesure sur le territoire clermontois,
l'agriculture.
Les collectivités territoriales, en se fixant des objectifs ambitieux et volontaires, contribuent ainsi à l’effort de
solidarité national et international.
4. Ou COP, pour Conférence des Parties. Ces parties" étant les signataires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques (CCNUCC), adoptée lors du sommet de la Terre à Rio en 1992. La COP 21 a eu lieu à Paris en 2015.
Clermont Auvergne Métropole – « Note d’enjeux » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-1800002 INDDIGO – Février 2018 2.2. Limiter des pollutions pour garantir la qualité de vie des clermontois
Au même titre que les gaz à effet de serre, la réduction de la pollution atmosphérique fait partie intégrante des
objectifs d’un PCAET et c'est également un enjeu sanitaire (voir chapitre 2. Les enjeux de santé publique).
Les enjeux de qualité des eaux et des sols, ainsi que la réduction des pollutions sonores et lumineuses ne sont
pas, eux, directement intégrés dans un Plan Climat. C'est une volonté forte de Clermont Auvergne Métropole et
de la Ville de Clermont-Ferrand d'intégrer des actions concernant ces quatre thématiques dans le Schéma de
Transition énergétique et écologique.
Les actions participant au bon état des milieux aquatiques s'intègrent pleinement dans la compétence Cycle de
l'Eau de la Métropole ; de même que les actions sur le bruit lié aux transports font pleinement partie de son
obligation de lutte contre les pollutions sonores. Les choix d'aménagement de la collectivité auront également
un impact déterminant sur ces problématiques.
Par ailleurs, les politiques publiques communales peuvent avoir un effet levier important en matière de
nuisances visuelles (avec le pouvoir de police des maires) ou de pollution lumineuse (décision d'extinction ou
d'optimisation de l'éclairage public).
Mais il est déterminant que ces enjeux soient partagés par l'ensemble du territoire. Le monde économique et
les habitants ont pleinement leur rôle à jouer dans la réduction de ces pollutions, par exemple, grâce à une
vigilance accrue sur les risques de rejets polluants dans les rivières pour les entreprises et la suppression des
produits phytosanitaires dans les pratiques des jardiniers amateurs.
Ces actions répondent directement à des enjeux environnementaux et sont étroitement liées à des enjeux de
santé publique, mais elles contribuent surtout à la préservation de la qualité de vie des Clermontois et
également à l’attractivité du territoire. C'est une des composantes majeures du développement de la métropole
durable.
2.3. Préserver les espaces naturels et le cadre de vie exceptionnel de la métropole
Avec une surface de près de 29 000 ha, entre la chaîne des Puys et la plaine de Limagne, le territoire de
Clermont Auvergne Métropole se distingue par la richesse et la diversité de son patrimoine naturel.
Clermont Auvergne Métropole bénéficie d’un cadre exceptionnel : 61% du territoire sont couvert par des
milieux remarquables et toutes les communes sont concernées par tout ou partie de zonages naturels. Il n’est
pas nécessaire ici de démontrer l’intérêt de ces espaces et de la biodiversité qu’ils hébergent sur la qualité de
vie des concitoyens.
Un des enjeux du document sera de garantir la préservation des espaces naturels :
• Par l’acquisition de nouveaux espaces par la collectivité,
• Par la mise en place de dispositifs de classement pour des espaces aujourd’hui non classés, • Par le renforcement de mesures pour les espaces déjà classés.
Le développement de la connaissance en matière de biodiversité est certainement un enjeu fort. Outre l’intérêt
purement faunistique et floristique, il s’agit là encore d’accroître l’attractivité du territoire en renforçant son rôle
d’observatoire, au service de l’ensemble de la communauté scientifique, mais également du grand public, bien
au-delà du territoire.
En parallèle, renforcer la place de la nature en ville répond à un besoin souvent exprimé lors de la concertation
menée sur le territoire. Cela illustre encore une fois le besoin de l’habitant d'être relié à son environnement
naturel, l’attente en termes de confort visuel, de qualité de l’air, de confort thermique.
Le plan d'actions vise à renforcer les orientations du PLUi métropolitain dans le sens d'une préservation des
espaces naturels et agricoles de l'étalement urbain et de l'élaboration d'une trame verte et bleue garantissant
les continuités écologiques.
Clermont Auvergne Métropole – « Note d’enjeux » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-1800002 INDDIGO – Février 2018 La maîtrise de la place de la voiture en ville, en favorisant les modes doux/actifs et les transports en commun,
présente également des impacts en matière de qualité de vie, notamment avec une réduction notable des
nuisances sonores.
Enfin, le plan d'actions intègre également les enjeux de gestion des déchets et accompagne la démarche Zéro
Déchets, Zéro Gaspillage du territoire.
3. LES ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE
Les liens entre santé et environnement ne sont plus à démontrer. L’être humain est étroitement dépendant de
la qualité de l’air qu'il respire, de l’eau qu'il boit et des aliments qu'il consomme…
C’est pourquoi la mise en place du Schéma de transition énergétique et écologique, par le biais des actions qu’il
porte contribue fortement à la préservation de la santé des habitants. Les effets des mesures portent à court,
moyen et long terme, aussi toutes les tranches d’âge de la population sont concernées.
3.1. Le risque sanitaire des particules fines
La réduction des pollutions atmosphériques, y compris de l’air intérieur, diminue les risques sanitaires. Les
particules fines PM2,5 d’origine humaine liées aux décès de 42 000 personnes en France en 2005 constituent un
véritable enjeu sanitaire à Clermont Auvergne Métropole puisqu’en 2015, 62% de sa population a été soumise
aux dépassements de la valeur cible de PM2,5 fixée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Des
dépassements causés principalement par les rejets de véhicules diesel et par les fumées des chauffages
individuels au bois obsolètes et/ou peu performants.
3.2. L'aménagement de la ville face aux enjeux sanitaires des canicules
La place de la nature en ville est un sujet central dans le plan d'actions de transition énergétique et écologique,
avec notamment la mise en place d’une charte de l’arbre visant à promouvoir le rôle du végétal comme
régulateur de température et d’hygrométrie et à orienter les choix en matière d'espèces, mais également de
conduite et d'élagage.
La nature en ville – végétal, mais aussi aquatique - est un des éléments, aux côtés de la forme urbaine et de la
caractéristique des revêtements, permettant de diminuer les températures localement – des puits de fraîcheur -
voire tendanciellement sur toute la zone urbaine, lors des périodes de canicule. Depuis la canicule de 2003, les
canicules sont bien référencées comme présentant un risque de surmortalité des personnes vulnérables,
notamment âgées. Or, avec le changement climatique, il est probable que ces périodes caniculaires connaissent
une récurrence et une étendue plus importantes.
3.3. Les modes actifs face aux risques cardiovasculaires
Toutes les actions favorisant la réduction de l’usage de la voiture individuelle au profit des modes actifs
(marche, vélo, trottinette), améliorent la santé. Parmi les bénéfices santé liés au cyclisme démontrés par
plusieurs études, on peut citer la diminution des risques cardiovasculaires et du stress, l'amélioration du
métabolisme et la lutte contre l’obésité.
3.4. La santé par l'alimentation
Enfin, les actions conduites en faveur du maintien des espaces agricoles pour une agriculture de proximité et
biologique, en lien notamment avec le Projet alimentaire territorial, mené à l'échelle du Grand Clermont et du
Parc Naturel régional du Livradois-Forez, visent à offrir aux habitants de Clermont Auvergne Métropole la
possibilité de se nourrir avec des produits locaux et plus facilement traçables, ce qui contribue à préserver leur
santé.
Clermont Auvergne Métropole – « Note d’enjeux » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-1800002 INDDIGO – Février 2018 4. LES ENJEUX SOCIO-ÉCONOMIQUES
4.1. Accompagner les habitants au quotidien
Le lien le plus évident à court terme entre réduction de la consommation énergétique et bénéfice économique
est certainement la réduction de la facture énergétique relative à la rénovation énergétique des logements,
pour tous les ménages concernés. Les travaux de rénovation, de l’ordre de 500 €/m2, nécessitent une capacité
de financement, et le retour sur investissement en coût global n’est pas immédiat. Pour permettre aux ménages
d’investir dans ces travaux, le Schéma de Transition énergétique et écologique est le cadre pour innover et
développer des solutions de rénovation énergétique, en partenariat avec des acteurs locaux, régionaux ou
nationaux.
Au-delà de travaux de rénovation, le développement de l’efficacité énergétique à l’intérieur des logements,
dans les bâtiments publics ou dans les entreprises, avec par exemple une amélioration de la régulation, mais
également les écogestes du quotidien contribuent, sans investissement conséquent, à réduire la facture de tous
les acteurs concernés. Cette efficacité peut aussi se développer à l’échelle des quartiers, périmètre adapté aux
expérimentations de la SmartCity.
En parallèle, l'évolution des modes de déplacement des habitants au quotidien constitue un levier déterminant
dans la réduction de leur facture énergétique. Selon l’ADEME5, l’utilisation quotidienne d’un véhicule moyen
(citadine à essence) en zone urbaine coûte environ 6 000 € par an, contre 482,40 euros pour un abonnement
annuel au SMTC desservant l'ensemble du périmètre de Clermont Auvergne Métropole, ou 50 euros mensuels,
pour un vélo électrique avec C'Vélo. Choisir de se déplacer en transports en commun, à vélo en covoiturage ou
à pied permet de diminuer fortement le budget déplacements d’un ménage.
Clermont Auvergne Métropole développe depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de
mobilité. En 2016, elle a mené une large concertation avec les habitants : Les Rencontres citoyennes de la
Mobilité ; les actions retenues dans la synthèse de la démarche intitulée « Le Manifeste de la mobilité » font
partie intégrante du programme de la Transition énergétique et écologique.
Dans une logique d’équité sociale et de solidarité, Clermont Auvergne Métropole mène des actions de
réduction de la précarité énergétique, dans le cadre du Programme d'Intérêt Général (PIG). Le plan d'actions
veut renforcer cette dynamique territoriale avec l’ensemble des acteurs concernés avec un objectif de réduire
notablement la précarité énergétique d’ici 2030. Soutenir la rénovation des logements et les modes de
déplacement alternatifs à la voiture s’inscrivent dans cette optique. Mais il s’agit d’aller plus loin en massifiant
les dispositifs pour qu’acteurs sociaux et acteurs de l’énergie travaillent ensemble à l'identification et
l'accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique.
4.2. Stimuler le tissu économique et l'innovation
Par ailleurs, un des intérêts majeurs du Schéma de Transition énergétique et écologique est de créer de la
richesse locale et non délocalisable.
D’une part, en créant et en maintenant des emplois dans de nombreux secteurs :
• La rénovation des bâtiments : le retour d’expérience de Grenoble Alpes métropole montre que
400 000 € d’investissement en ingénierie locale technique et financière, et 15 millions d’euros
d’investissement de la collectivité génère 90 millions d’euros de travaux pendant 5 ans, et 1 800
emplois6 locaux.
• Le développement des filières énergies renouvelables est également source de créations d’emplois,
tant en termes d’ingénierie, que de construction puis d’exploitation/maintenance. Par exemple, le
5. Données 2015
6. Source Schéma Directeur des Energies de Grenoble Alpes Métropole (2017)
Clermont Auvergne Métropole – « Note d’enjeux » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-1800002 INDDIGO – Février 2018 développement du photovoltaïque sur les toitures d’entreprises permettraient la création puis le
maintien de 10 emplois/an, le développement du bois énergie, de l’ordre d’une quarantaine
d’emplois/an.7
• Les aménagements urbains pour des écoquartiers, pour la construction de transports en commun, de
pistes cyclables, en faveur du covoiturage sont autant d'orientations permettant de générer ou
maintenir des emplois et du chiffre d’affaires local.
• Enfin, de nombreux emplois indirects sont créés : emplois de services, communication, formation à
l’environnement, mais également dans le secteur de la recherche (pour la biodiversité notamment) en
lien avec les instituts de recherche locaux et l’Université Clermont Auvergne.
D’autre part, en transformant les déchets et sous-produits locaux, ainsi que les ressources locales (soleil,
chaleur du sol, biomasse…) en produits à valeur ajoutée, Clermont Auvergne Métropole renforce son
attractivité :
• Agriculture de proximité : le schéma a vocation à pérenniser l’installation de jeunes agriculteurs, et à
favoriser la transition d’exploitations en place vers une agriculture plus durable. Là encore on peut
souligner la création et le maintien d’emplois locaux.
• L’activité touristique tire également partie des actions conduites en faveur de la préservation des
espaces, de la biodiversité, de la lutte contre le changement climatique et plus globalement de toutes
les actions d’aménagement du territoire qui visent à améliorer la qualité de vie et à réduire la
pollution.
• Davantage d’autonomie énergétique signifie moins de dépendance au contexte géopolitique, et donc
une plus grande sécurisation de la facture énergétique des ménages mais également des acteurs
publics et privés.
• Le développement d’une économie sociale et solidaire favorisant là encore la création d’emplois
locaux, mais également l’innovation. Clermont Auvergne Métropole, via son programme d'actions de
Transition énergétique et écologique, veut renforcer les conditions de réussite de cette économie.
• La lutte contre le changement climatique sécurise les filières économiques du territoire. L'ensemble
des actions en faveur de la préservation des espaces naturels, agricoles, de la préservation de la
ressource en eau, ou encore les mesures de prévention contre le risque inondation, rendent le
territoire plus attractif, pour tous ses acteurs.
Le troisième grand intérêt socio-économique du programme d'actions de la Transition énergétique et
écologique est sans doute la création de lien social. Différents exemples peuvent illustrer ce point :
• Poursuite de la lutte contre la précarité énergétique, en accompagnant les ménages concernés,
• Soutien de projets collectifs citoyens pour l’investissement dans des installations d’énergies
renouvelables,
• Développement de jardins partagés, déjà répandus sur de nombreuses communes.
• Prise en main par des citoyens d’espaces publics pour les aménager en favorisant la biodiversité et la
place de la nature en ville, par des dispositifs innovants.
• Développement du covoiturage.
A contrario, comme vu en introduction, l’inaction a un coût. Le coût sanitaire relatif à la pollution de l’air : il se
situerait entre 1 et 2 milliards d’euros par an, ce qui représente entre 15 et 30% du déficit de la branche
7 Chiffrage par l'outil Transition énergétique Territoires emplois
Clermont Auvergne Métropole – « Note d’enjeux » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-1800002 INDDIGO – Février 2018 maladie de la Sécurité Sociale, selon des travaux conduits par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et du Commissariat Général au Développement Durable
(CGDD)8. Ce coût semble fortement sous-évalué au vu du périmètre de ces études.
5. ARTICULATION ET MISE EN MOUVEMENT
Le Schéma de Transition énergétique et écologique est un document transversal, comme l'illustre les multiples
enjeux présentés précédemment.
La mise en œuvre de cette feuille de route issue du dialogue en interne à la collectivité et de la concertation
avec les partenaires et les habitants, nécessitera de la même manière une approche partagée et non
cloisonnée. Elle vient questionner les pratiques actuelles, en interne à la collectivité, et sur le territoire.
Ce plan d'actions nécessite une articulation avec les autres démarches de la collectivité :
• le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
• le Plan de Déplacements Urbains (PDU),
• le Plan local d'Habitat (PLH),
• le Schéma Directeur d'assainissement,
• le Schéma directeur de gestion des déchets,
• le Plan de protection au bruit dans l'environnement (PPBE)
• le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Mais également avec celles menées à une échelle supérieure :
le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Grand Clermont,
le Projet Alimentaire Territorial (PAT), à l’échelle de la métropole et du Parc Naturel Régional du
Livradois-Forez
Cela induit de fait la mise en œuvre d’une gouvernance partagée et que les instances techniques de ces
différents schémas se coordonnent régulièrement.
Une telle transversalité est un souhait important de la collectivité et notamment des services, comme l’a
montré l’analyse des politiques de Développement Durable de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de
Clermont-Ferrand.
Par ailleurs, la mise en mouvement de tous les acteurs, publics et privés, est un des facteurs clés de succès du
plan d'actions de transition énergétique et écologique. Son élaboration a été réalisée de manière à garantir une
approche partenariale. La collectivité pilote les projets qui correspondent à ses compétences, en s’entourant de
partenaires techniques ou financiers, mais elle ne peut agir seule pour atteindre les objectifs stratégiques fixés
aux horizons 2024, 2030, et 2050. Chaque acteur engagé dans le programme et chaque citoyen agit en fonction
de ses moyens et compétences.
8. Rapport de la Commission d’Enquête sur le coût Économique et Financier de la Qualité de l’Air, publié au journal officiel du 9 juillet 2015.
Clermont Auvergne Métropole – « Note d’enjeux » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-1800002 INDDIGO – Février 2018 SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Diagnostic Air, Énergie, Climat, Écologie
Clermont Auvergne Métropole
Ville de Clermont-Ferrand
Octobre 2017
SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
INDDIGO SAS au capital de 1 500 000 €
RCS CHAMBÉRY - APE 7112B
SIRET 402 250 427 00026
Inddigo
367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
Tél. : 04 79 69 89 69
Fax. : 04 79 69 06 00
E-mail : inddigo@inddigo.com
www.inddigo.com RÉDACTEURS
Pauline RODRIGUEZ – INDDIGO
Daniel AUBRON – INDDIGO
Elen DEVAUCHELLE – SOLAGRO
Claire RUSCASSIE - SOLAGRO
Marine JOOS – HESPUL
www.inddigo.com Résumé
Clermont Auvergne Métropole est un territoire dense et fortement urbanisé, constitué de 21 communes et
290 000 habitants. Le territoire a émis en 2015 1 450 000 tonnes équivalent CO2, émissions provenant en grande
partie du secteur des transports (34%), du résidentiel (25%) et de la gestion des déchets (19%). La majorité de ces
émissions est due aux produits pétroliers, à hauteur de 41%, et au gaz, 24%.
Concernant les consommations énergétiques, elles s’élèvent en 2015 à 6 985 GWh, avec 54% de ces
consommations dues aux secteurs du résidentiel et du tertiaire, et 29% au secteur du transport. Clermont
Auvergne Métropole subit une forte dépendance aux énergies fossiles (produits pétroliers et gaz) qui représentent
68% des consommations. Les énergies renouvelables couvrent actuellement seulement 8% de la consommation
totale en énergie. L’objectif TEPOS étant de diviser par 2 les consommations énergétiques actuelles et de couvrir les
besoins résiduels par des énergies renouvelables, l’enjeu serait de produire entre 5 à 6 fois plus d’énergie
renouvelable qu’à l’heure actuelle.
Cette production énergétique s’élève en effet à 619 GWh/an, et est réalisée en majorité par le bois énergie, avec
notamment deux réseaux de chaleur fonctionnement avec cette ressource sur Clermont-Ferrand. Il est a noté aussi
la part important (19%) de production liée à l’unité de valorisation Vernéa, qui produit chaque année 110 GWh
électrique.
La facture énergétique du territoire est estimée à 600 millions d’euros. 11 900 ménages du parc privé sont
considérés comme étant en dessous du seuil de pauvreté. 13% des ménages du Grand Clermont, dont la moitié est
sur Clermont-Ferrand, sont considérés comme vulnérables.
En matière de qualité d’air, 62% des ménages est soumis à un dépassement de la valeur cible en particules fines
PM2,5, avec des enjeux sur le chauffage au bois à foyer ouvert et le brûlage des déchets à l’air libre. Une exposition
aux oxydes d’azote est aussi à noter, le long des axes routiers ; en cause le transport. Enfin, de fortes concentrations
à l’ozone sont à noter à l’Ouest du territoire, liées une nouvelle fois majoritairement au transport.
Par ailleurs, des risques climatiques majeurs sont identifiés sur le territoire, notamment : périodes caniculaires, îlot
de chaleur en ville, risques naturels, coût croissant de l’énergie.
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est très riche en matière de biodiversité. Cela est dû à la conjonction
de plusieurs facteurs : le gradient altitudinal, depuis la vallée de l’Allier au sommet du Puy de Dôme, aux différentes
caractéristiques topographiques (pentes, expositions, …), ou encore aux différents substrats issus de la période
volcanique. Il en résulte une grande diversité de milieux naturels. Ceux-ci commencent à être bien connus, même si
l’effort de connaissance reste à poursuivre. On constate que les protections réglementaires nécessaires ne sont pas
nombreuses et qu’il conviendrait de les renforcer. Les différentes collectivités du territoire sont toutes plus ou
moins engagées dans politiques favorisant la biodiversité, au premier rang desquelles Clermont Auvergne
Métropole qui joue, bien épaulée par la ville de Clermont-Ferrand, un rôle de fer de lance. Un plan biodiversité a
ainsi été mis en place depuis 2010. Il donne déjà des résultats très encourageants, notamment en matière de
connaissance du territoire avec l’Observatoire de la biodiversité.
En ce qui concerne la gestion de l’eau, Clermont Auvergne Métropole a mis en place une direction unique, la
Direction du cycle de l’eau, dont la vocation est de coordonner tous les efforts sur les sujets ayant trait à la gestion
de l’eau : eau potable, assainissement, gestion des cours d’eau, gestion du risque inondation. Ces dernières années
ont vu la réalisation d’une usine de traitement de l’eau potable qui garantit une bonne qualité de l’eau à terme. Il
reste à sécuriser les réseaux des différentes communes en les interconnectant pour assurer une continuité du
service en cas de problèmes sur une ressource. En matière d’assainissement des eaux usées, des travaux sont
régulièrement engagés, dont la création de bassins de rétention des eaux issues des réseaux unitaires pour pouvoir
les traiter en station d’épuration. Un projet de modernisation de la station d’épuration est en cours. La qualité des
Clermont Auvergne Métropole – Profil Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 3/82 eaux superficielles est toujours préoccupante dans l’agglomération. Des travaux de renaturation sur l’Artière, puis
sur la Tiretaine, contribuent progressivement à l’améliorer. Enfin, en matière de risques, une « la Stratégie locale de
Prévention du Risque Inondation » a été approuvée par le préfet en janvier 2017 et sera appliquée de façon
opérationnelle par un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 4/82 Sommaire
1 CONTEXTE......................................................................................................................................8
2 LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)............................................................................9
2.1 Hypothèses et données sources............................................................................................................... 9
2.2 Émissions globales................................................................................................................................. 10
2.3 Émissions à l’échelle communale........................................................................................................... 12
2.4 Synthèse des enjeux.............................................................................................................................. 16
3 LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE..................................................................................................17
3.1 Hypothèses et données sources............................................................................................................. 17
3.2 Consommations globales....................................................................................................................... 17
3.3 Consommation par type d’énergie......................................................................................................... 17
3.4 Consommation par secteur et par usage................................................................................................ 18
3.4.1 Le bâtiment : secteur le plus énergivore....................................................................................................................19
3.5 Les transports : deuxième secteur le plus énergivore...................................................................................................20
3.6 Consommation à l’échelle communale................................................................................................... 22
3.7 Synthèse des enjeux.............................................................................................................................. 25
4 LA PRODUCTION D’ÉNERGIE........................................................................................................26
4.1 Hypothèses et données sources............................................................................................................. 26
4.2 Données globalisées et par type d’énergie............................................................................................. 26
4.2.1 La méthanisation.......................................................................................................................................................26
4.2.2 Le bois énergie...........................................................................................................................................................27
4.2.3 L’hydraulique..............................................................................................................................................................29
4.2.4 L’éolien....................................................................................................................................................................... 29
4.2.5 Le photovoltaïque......................................................................................................................................................29
4.2.6 Le solaire thermique..................................................................................................................................................30
4.2.7 Géothermie et pompes à chaleur..............................................................................................................................30
4.3 Production par type d’énergie à l’échelle communale.............................................................................30
4.4 Synthèse des enjeux.............................................................................................................................. 33
5 LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE..........................................................................................................34
5.1 Hypothèses et données sources............................................................................................................. 34
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 5/82 5.2 Facture énergétique globale.................................................................................................................. 34
5.3 Facture énergétique par secteur............................................................................................................ 36
5.4 Facture énergétique à l’échelle communale........................................................................................... 36
5.5 Vulnérabilité énergétique des ménages................................................................................................. 39
5.6 Synthèse des enjeux.............................................................................................................................. 39
6 LA QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE......................................................................................40
6.1 Hypothèses et données Source.............................................................................................................. 40
6.2 Le cadre réglementaire.......................................................................................................................... 40
6.3 Bilan territorial des émissions atmosphériques......................................................................................41
6.4 Les enjeux de la Qualité de l’air.............................................................................................................. 41
6.4.1 L'exposition aux oxydes d’azotes (NOx)......................................................................................................................42
6.5 Les particules (PM 10 et PM2,5)...................................................................................................................................42
6.6 L’ozone..........................................................................................................................................................................43
6.7 Synthèse des enjeux.............................................................................................................................. 44
7 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE..............................................................................45
7.1 Données sources................................................................................................................................... 45
7.2 La vulnérabilité importante du territoire face aux risques canicule et inondation...................................45
7.2.1 Les tendances d'évolution du climat en cours............................................................................................................45
7.2.2 Le phénomène îlot de chaleur urbain........................................................................................................................45
7.2.3 Les évolutions futures du climat de la métropole......................................................................................................47
7.3 Synthèse des enjeux.............................................................................................................................. 48
8 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTAL.....................................................................49
8.1 La biodiversité....................................................................................................................................... 49
8.1.1 Un territoire marqué par sa richesse naturelle et sa diversité phyto-écologique.......................................................49
8.1.2 Une diversité des espèces qui confère une responsabilité particulière......................................................................50
8.1.3 Un environnement et un patrimoine naturel à préserver..........................................................................................50
8.1.4 Les engagements des collectivités.............................................................................................................................56
8.1.5 Autres engagements sur le territoire.........................................................................................................................61
8.1.6 Les acteurs locaux de la biodiversite..........................................................................................................................61
8.1.7 Enjeux et perspectives de la biodiversité sur l’agglomération clermontoise..............................................................64
8.2 La qualité des sols................................................................................................................................. 68
8.2.1 Une histoire industrielle qui a laissé des traces..........................................................................................................68
8.2.2 Un potentiel agronomique des sols diversifié............................................................................................................68
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 6/82 8.3 La qualité de l’eau.................................................................................................................................. 69
8.3.1 L’eau potable : une ressource maîtrisée.....................................................................................................................69
8.3.2 L’assainissement : conforme sur l’ensemble du territoire..........................................................................................70
8.4 La préservation et la renaturation des cours d’eau.......................................................................................................71
8.4.1 Les risques liés à l’eau................................................................................................................................................74
8.5 Synthèse sur l’eau.........................................................................................................................................................75
9 PROFIL AIR ÉNERGIE CLIMAT DU TERRITOIRE POUR LE PLAN CLIMAT ET TERRITOIRE À ÉNERGIE
POSITIVE..........................................................................................................................................76
10 ANNEXES....................................................................................................................................77
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 7/82 1 CONTEXTE
Figure 1 : Clermont Auvergne Métropole – 21 communes
Clermont Auvergne Métropole se caractérise par un territoire urbanisé et dense, avec un tiers des communes
ayant une population supérieure à 10 000 habitants.
Il est bordé à l’Ouest par le parc naturel régional (PNR) des Volcans d’Auvergne. Il se caractérise ainsi par une
région de moyenne altitude et boisée à l’Ouest, des espaces urbanisé au centre, et d’importantes surfaces
agricoles à l’Est.
Quelques chiffres clés illustrent ce nouveau territoire :
• 21 communes
• 290 000 habitants
• 300 km²
• 19ème intercommunalité de France
• 89 conseillers communautaires
• 1 600 agents
• 14 000 entreprises
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 8/82 Figure 2 : Nombre de communes selon la population – source INSEE Données 2014
Le présent document détaille l’état des lieux et le diagnostic territorial énergétique, climatique et écologique. Il
est complété d’une analyse des politiques publiques en matière de développement durable porté par la
métropole et la Ville centre, ainsi qu’un recensement des actions communales en développement durable.
2 LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)
2.1 Hypothèses et données sources
Les données relatives aux émissions de gaz à effet de serre proviennent des extractions fournies par
l’Observatoire de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre de Auvergne-Rhône-Alpes (OREGES janvier 2017). Les
données datent de 2015.
Les gaz à effet de serre pris en compte dans les émissions comptabilisées sont au nombre de 3 :
• Dioxyde de carbone CO2 (surtout dû à la combustion des énergies fossiles et à l'industrie) • Méthane CH4 (élevage des ruminants, décharges d'ordures)
• Protoxyde d’azote N2O
Ainsi, trois gaz à effet de serre inclus dans le protocole de Kyoto ne sont pas comptabilisés dans cette
évaluation :
• Les Chlorofluorocarbone (ou Chlorofluorocarbure) CFC
• Les Hydrofluorocarbure (ou Hydrofluorocarbure) HFC
• L’Hexafluorure de Soufre SF6
Selon une estimation de l’OREGES, les émissions des gaz à effet de serre non comptabilisés représentent moins
de 5% des émissions totales.
A l’exception de la production électrique, seules les émissions qui sont produites sur le territoire sont
comptabilisées. Ainsi, par exemple, les émissions générées par les engrais lors de leur phase de production ne
sont pas prises en compte si celles-ci n’ont pas lieu sur le territoire. En revanche, les émissions associées à
l’utilisation de ces engrais sont bien comptabilisées.
La figure ci-dessous illustre la structuration des données sources de l’OREGES.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 9/82 Figure 3 : Approche de quantification des gaz à effet de serre de l’OREGES (OREGES 2016)
Note : pour les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport, l’OREGES utilise une approche cadastrale illustrée
par le schéma ci-après. Ainsi, les émissions associées à des déplacements de transit sur le territoire sont comptabilisées (par
exemple le trafic de transit sur l’A89). A l’inverse, les émissions associées aux déplacements d’habitants du territoire, une
fois sortis du territoire (déplacements longs pour vacances, voyages en avion, etc.), ne sont pas comptabilisées.
Figure 4 : Emissions prises en compte dans l'approche cadastrale des données OREGES
2.2 Émissions globales
En 2015, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, ont été émises directement plus de 1 450 kteqCO2
(kilo tonnes équivalent de CO2), soit 5 teqCO2/hab/an (population 283 680 habitants – données INSEE 2013).
A titre indicatif, la moyenne régionale d’émissions directes de gaz à effet de serre est de 6,3 teqCO2 en 2014
(source OREGES).
Ces émissions proviennent pour l’essentiel des secteurs du transport (500 kteqCO2 - 34%), du résidentiel (364
kteqCO2 - 25%) et de la gestion des déchets (272 kteqCO2 - 19%). Les autres secteurs contribuant à ces
émissions sont le tertiaire (143 kteqCO2 - 12%), l’industrie (123 kteqCO2 - 9%) et l’agriculture (19 kteqCO2 -
1%).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 10/82
Clermont Auvergne Métropole Concernant les 34% de part des transports, 22% sont dus au transport de personnes, 12% au transport de
marchandises.
Figure 5 : Bilan des émissions directes de gaz à effet de serre en kilo tonnes équivalent CO2 - Clermont Auvergne Métropole –
2015 (source OREGES)
La majorité des émissions de gaz à effet de serre est due aux produits pétroliers, représentant 41% des
émissions totales (600 kteqCO2). Le gaz représente la deuxième part la plus importante avec 24% des émissions
totales (344 kteqCO2), dont la majeure partie est due au chauffage dans le secteur résidentiel et tertiaire.
Figure 6 : Bilan des émissions directes GES par secteur et par énergie- Clermont Auvergne Métropole – 2015 (source
OREGES)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 11/82 Note : Les émissions du poste « non identifié » correspondent aux données d’émissions de gaz à effet de serre connues,
comme par exemple les émissions déclarées par les industries à la DREAL, mais dont le type d’énergie émettant n’a pu être
identifié. « Non énergétique » correspond aux émissions issues de l’industrie (cimenterie, process…), de l’agriculture et des
déchets (décharges, incinération…).
2.3 Émissions à l’échelle communale
A titre indicatif, le graphique ci-joint illustre la disparité des émissions de gaz à effet de serre par an selon les
communes, qui varient de 7 Teq CO2/an à 860 Teq CO2/an (détail par commune en ANNEXE 1 : Emissions de
gaz à effet de serre par commune).
Ces résultats sont à modérer au regard de la taille de la commune, de la présence ou non d’activité agricole et
industrielle sur le territoire de la commune, de l’impact de l’autoroute traversant le territoire et de la gestion
des déchets :
• Clermont-Ferrand est la commune la plus consommatrice, de par sa population et sa densité urbaine. De
plus, l’émission du poste « gestion des déchets » n’impacte que cette commune : il prend en compte
l’activité de Vernéa. Les émissions sont liées au traitement et à la production d’électricité. Il faut noter
que lors de l’estimation des émissions, les décharges du territoire ont été comptées avec Vernéa et ne sont
pas réparties sur l’ensemble des communes.
• Sur Aulnat la part « Autres transports » et « Industrie » est plus importante, due à la présence de l’aéroport,
et d’industrie comme le groupe Auvergne Aéronautique.
• Les communes de Gerzat, Lempdes ou encore Aubière ont une grosse part d’émissions liée au transport liée
à la traversée d’axe autoroutiers.
Il est préférable de réaliser des focus sur la production d’énergie communale (cf. 4.3), ou la consommation
énergétique résidentielle (cf. 3.6), sur lesquelles les communes et la métropole ont une marge de manœuvre.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 12/82 Figure 7 : Emissions de GES en kteqCo2 en 2015 - Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole – Profil Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 13/82 Figure 8 : Emissions de GES en kteqCo2 en 2015 - Clermont Auvergne Métropole HORS Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 14/82 Figure 9 : Emissions de GES par habitant et par an – 2015 – Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 15/82 2.4 Synthèse des enjeux
• Des émissions globales annuelles directes de 1 450 000 TeqCO2 en 2015
• 5 TeqCO2 par habitant en 2015
• Les secteurs les plus émetteurs :
▪ 34% des émissions dues au transport par route, réparties à hauteur de 22% pour le transport
des personnes et 12% pour le transport de marchandises ;
▪ 37% pour le bâtiment : 25% pour l’habitat et 12% le tertiaire ;
▪ 19% pour la gestion des déchets.
Figure 10 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur (Source : OREGES)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 16/82 3 LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE
3.1 Hypothèses et données sources
Comme pour les émissions de gaz à effet de serre, les données relatives aux consommations énergétiques du
territoire présentées ci-après proviennent des extractions fournies par l’Observatoire de l’Energie et des Gaz à
Effet de Serre de Auvergne-Rhône-Alpes (OREGES).
Les règles méthodologiques explicitées précédemment s’appliquent donc sur ce volet énergétique. Les
consommations sont évaluées en énergie finale.
L’état des lieux des consommations énergétiques par usage pour le secteur bâtiment a été réalisé, à l’échelle du
territoire, à partir des données OREGES et de la base de données logements de l’INSEE.
3.2 Consommations globales
La consommation d’énergie finale du territoire atteint 6 985 GWh en 2015, soit 24,5 MWh/habitant, bien
inférieure à la moyenne régionale de 29,2 MWhEF/hab sur l’année 2014 (source OREGES).
A titre indicatif, la moyenne nationale est de 27,8 MWhEF/hab sur l’année 2012 (source SOeS – Service de
l’Observation et des Statistiques, Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer).
Figure 11 : Consommation énergétique par secteur - Clermont Auvergne Métropole - 2015 (source OREGES)
3.3 Consommation par type d’énergie
La figure ci-après illustre la forte dépendance aux énergies fossiles : produits pétroliers et gaz fossile, à 68%
(3921 GWh), induisant une vulnérabilité économique aux variations du prix du baril de pétrole.
En 2015 l’autonomie énergétique, illustrée par le ratio entre la production d’énergie renouvelable du territoire
et la consommation totale en énergie est de 8 % (454 GWh).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 17/82 Figure 12 : Répartition consommation énergétique finale territoriale par énergie - Clermont Auvergne Métropole – 2015
(source OREGES)
Note : Cette répartition des données de consommations présentées ci-dessus ne prennent pas en compte les secteurs
industrie et gestion des déchets. Les données sont soumises au secret statistique. Pour information, dans le cadre de
l’OREGES, une donnée est soumise au secret statistique lorsqu’un acteur consomme (ou émet) plus de 85% au total, ou alors
lorsqu’il y a 3 acteurs ou moins qui consomment.
3.4 Consommation par secteur et par usage
Selon les données 2015, les deux plus gros secteurs consommateurs d’énergie sont :
• le bâtiment, 54% de la consommation finale : résidentiel (2392 GWh) et tertiaire (1383 GWh) • le transport : 29% de la consommation finale répartis comme suit :
o 19% pour le transport de personnes (1300 GWh)
o 10% pour le transport de marchandises (719 GWh)
Figure 13 : Répartition consommation énergétique finale territoriale par secteur - Clermont Auvergne Métropole – 2015
(source OREGES)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 18/82 3.4.1 Le bâtiment : secteur le plus énergivore
Les deux graphiques suivants illustrent la répartition des consommations pour les secteurs résidentiel et
tertiaire pour le territoire de Clermont Auvergne Métropole suivant les types d’énergies et les types d’usages.
La première montre le poids considérable que représente le chauffage sur les consommations du résidentiel
(70%). Ces consommations proviennent en majorité d’énergies fossiles (gaz et pétrole à 72%), et pour 20%
d’énergies renouvelables.
Figure 14 : Répartition des consommations énergétiques par usage pour le secteur résidentiel
Les maisons individuelles constituent un fort enjeu pour la transition énergétique du territoire, car elles pèsent
pour 57% dans les consommations du secteur résidentiel, alors que numériquement elles ne représentent que
38% des logements.
La consommation moyenne d’une maison individuelle du territoire est en effet estimée à 236 kWh/m².an,
contre 155 kWh/m².an pour un logement collectif.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 19/82 Figure 15 : Répartition des consommations énergétiques par usage pour le secteur tertiaire
Le deuxième graphique relatif au tertiaire illustre également la part conséquente des consommations de
chauffage et d’eau chaude sanitaire (46%), mais également celle non négligeable de l’électricité spécifique
(17%) qui inclut notamment les consommations directes du matériel de bureautique (ordinateurs, serveurs,
imprimantes, etc.). Les consommations du tertiaire proviennent en majorité de l’électricité (54%), et à 39% des
énergies fossiles.
3.5 Les transports : deuxième secteur le plus énergivore
➢ Une part importante relative au trafic routier de marchandises
L’analyse des données montre, outre l’évidente hégémonie des produits pétroliers (PP) pour le transport
par route de personnes ou de marchandises, la part importante du trafic de marchandises par route, un
enjeu pour le territoire.
L’analyse des émissions de gaz à effet de serre montre en outre des pics d’émissions relatives aux
passages des autoroutes sur le territoire, source importante de trafic routier et de marchandises. Si la
métropole n’a pas à elle seule la marge de manœuvre pour agir, il n’en demeure pas moins important
d’avoir conscience de la problématique et de participer à des actions supra locales.
Figure 16 : Répartition de la consommation énergétique du secteur transport par type d’énergie
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 20/82 ➢ Les enjeux relatifs à la mobilité des personnes
Une Enquête Déplacements Grand Territoire (EDGT) a été lancée en 2012 par le syndicat Mixte des
Transports en Commun (SMTC) de l’agglomération clermontoise et des partenaires, sur le territoire
Clermont Val d’Allier.
Sur Clermont Auvergne Métropole, la voiture représente la plus grande part modale (59%), suivi de la
marche (30 %) et des transports en communs (8%).
L’usage de la voiture est toutefois plus limité sur Clermont-Ferrand où cela représente 46% des
déplacements, contre 70% pour les communes les plus éloignées du centre urbain.
La part de la marche (41%) et du transport en commun (11%) est ainsi plus élevée sur la ville de
Clermont-Ferrand.
Figure 17 : Répartition parts modales - Clermont Auvergne Métropole (Source : SMTC – 2012)
Figure 18 : Flux de mobilité quotidiens entre Clermont Auvergne Métropole et le territoire du Grand Clermont (Source :
SMTC)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 21/82 ➢ Evolutions de l’offre de mobilité
Clermont Auvergne Métropole dispose de nombreux services de transport sur son territoire :
1 ligne de tram,
22 lignes de bus + 2 lignes de bus à haut niveau de service,
1 service de location de vélo en libre-service 7j/7,
1 service de location de vélo longue durée,
La sensibilisation au covoiturage, avec l’association locale Covoiturage Auvergne, fait partie également
de la promotion de la mobilité durable.
Plusieurs projets ont été conduits par la SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l’agglomération clermontoise): extension de la ligne A du tramway, développement du pôle d’échanges
intermodal de la gare de Clermont-Ferrand, déploiement d’une deuxième ligne de bus à haut niveau de
service (ligne B)…
Le Plan de Déplacements Urbains est actuellement en révision. Celui de 2011 présentait les objectifs de
développement à long terme (15 ans) suivants :
L’amélioration de l’attractivité des transports en commun ;
La promotion des modes doux ;
L’organisation des voiries et l’amélioration de la sécurité ;
Le développement de l’intermodalité et l’organisation du stationnement ; La rationalisation du transport de marchandises et des livraisons ;
Le développement des Plans de Déplacements Entreprises ou d’Administration, et
plus généralement du conseil en mobilité.
3.6 Consommation à l’échelle communale
Tout comme les émissions de gaz à effet de serre, l’approche étant cadastrale, les consommations énergétiques
à l’échelle communale évoluent fortement avec le passage d’autoroutes, la présence de l’aéroport ou la
présence de certains sites industriels, comme l’illustre la carte ci-après, fournie à titre indicatif.
Il est davantage pertinent de s’intéresser à la consommation énergétique communale du secteur résidentiel, sur
lesquels la collectivité et les communes peuvent avoir une marge de manœuvre.
Le graphique ci-après indique les communes à cibler prioritairement pour des actions de rénovation
énergétique (détail par commune dans le tableau en Annexe 2).
A noter qu’il y a une corrélation entre les communes ayant des ratios de consommation les plus élevés et leur
altitude (Orcines et Saint-Genès-Champanelles étant les deux communes les plus hautes).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 22/82 Figure 19 : Consommation d’énergie finale du secteur résidentiel en 2015
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 23/82 Figure 20 : Carte de la consommation énergétique finale par habitant et par commune en 2015
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 24/82 3.7 Synthèse des enjeux
• Une consommation d’énergie finale de 6 985 GWh EF/an en 2015
• Une consommation d’énergie finale de 24,5 MWh/habitant/an en 2015,
• Une forte dépendance à l’approvisionnement et au prix des énergies fossiles : à hauteur de 68%
• A l’échelle communale, de fortes disparités existent au niveau de la consommation et de la facture
énergétique par habitant pour le secteur résidentiel
• Un enjeu majeur porte sur la mobilité des personnes.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 25/82 4 LA PRODUCTION D’ÉNERGIE
4.1 Hypothèses et données sources
Les données de production d’énergies renouvelables du territoire sont fournies par l’OREGES.
4.2 Données globalisées et par type d’énergie
L’ensemble de la production en énergies renouvelables (ENR) du territoire s’élève à 619 GWh/an. L’essentiel de
cette production provient du bois énergie.
Rappelons que la production d’énergie renouvelable couvre, en 2015, 8% de la consommation énergétique
territoriale.
Il est à noter l’absence de production éolienne et hydraulique. Il n’y a pas de projet éolien sur le territoire, et les
deux installations hydroélectriques de Chamalières sont actuellement à l’arrêt (cf. 4.2.3)
Figure 21 : Répartition de la production d'énergie primaire de Clermont Auvergne Métropole (Source
OREGES – Données 2015)
4.2.1 La méthanisation
Plusieurs unités de production de biogaz sont en fonctionnement sur le territoire :
• Vernéa : méthanisation des biodéchets issus de collecte sélective et de déchets verts. Le bilan
de l’année 2015 fait état de 10 GWh primaire valorisés en cogénération.
• Le Centre d’Enfouissement Technique de Puy Long produit également du biogaz, et accueille
les déchets du département.
Au total, 4 800 000 m3 de biogaz ont été valorisés sous forme d’électricité en 2015.
D’autres installations sont en projet :
• La station d’épuration de Clermont Ferrand est en cours de restructuration. La valorisation des
boues permettra de produire du biogaz valorisé par injection.
• Lycée agricole de Marmilhat à Lempdes- en construction – valorisation du biogaz par
cogénération d’une puissance de 77 kWe.
Autour du territoire, d’autres dynamiques sont en cours :
• Methelec est une installation de taille importante (1,5 MWe) présente à proximité (à
Ennezat), elle capte notamment une partie des déchets produits par le territoire de Clermont
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 26/82 Auvergne Métropole. Une plateforme de recherche et développement y est associée
(Biovalo).
• Deux autres projets de méthanisation ont des études détaillées en cours : sur la communauté
d’agglomération
Riom Limagne et Volcans -sur l’impluvium de Volvic et une autre sur Combronde
Plusieurs acteurs sont identifiés sur le territoire, pouvant contribuer à l’émergence de projets:
• L’Aduhme, qui réalisait jusqu’alors l’animation de la filière ;
• Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement (RAEE) réalise sur le territoire régional une
veille et une animation de la filière et peut également être un appui pour le développement
de la méthanisation ;
• GRDF ;
• La chambre d’agriculture.
4.2.2 Le bois énergie
Cette partie du diagnostic s’appuie sur les données statistiques, la bibliographie existante et l’expertise des
acteurs du territoire dont l’Aduhme et Auvergne PROMOBOIS.
Note méthodologique : Dans les données d’observation des filières bois énergie, l’approche privilégiée est une approche aval pour quantifier l’amont. En effet, il est très difficile d’évaluer les flux à partir de la ressource physique sur pied. La notion de production bois énergie sur un territoire, correspondrait à la production de combustibles bois par les opérateurs locaux (production issue des ressources physiques du territoire). L’estimation de la ressource forestière mobilisée pour la production de bois énergie ou la quantité de combustible bois bûches, plaquettes produites par des opérateurs du territoire n’est que très rarement disponible à l’échelle d’un territoire car déjà difficile à l’échelle d’une région.
On parle donc plutôt des consommations ou de la demande en bois énergie du territoire qui est estimée et suivie par les
animateurs bois énergie à partir des chaufferies en service.
➢ Les usages et consommations bois énergie du territoire
1. Bûches, bois de chauffage domestique
Une étude spécifique à la région Auvergne a été menée par l’ADEME en 2013. A partir d’enquêtes
ménages, il ressortait que 20 à 25% des ménages en zone urbaine étaient utilisateurs de bois de
chauffage pour une consommation moyenne de 5 stères par ménage, soit une consommation de bois de
chauffage équivalente à 200 GWh soient environ 100 000 stères.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 27/82 Figure 22 : Carte extraite du Plan d’Approvisionnement Territorial du Grand Clermont : la demande en bois bûche
2. Les réseaux de chaleur urbains biomasse :
Il y a 2 réseaux de chaleur alimentés en bois sur la ville de Clermont-Ferrand installés en 2012 et 2013
pour une consommation globale d’environ 35 000 tonnes de bois soit environ 98 GWh. (PCI de
2,8MWh/t) pour 20 MW bois installés :
• Le réseau de chaleur de la Gauthière
• Le réseau de chaleur Croix-de-Neyrat-Vergnes-Champratel dans le Nord de la ville
Il y a sur Royat, un 3ième Réseau chaleur actuellement au gaz qui fait l’objet d’une réflexion bois énergie.
Enfin, Sur Beaumont, un quatrième réseau de chaleur dessert la Z.A.C du Masage, alimenté par quatre
chaudières gaz à condensation.
3. Les autres données connues sont les suivantes :
• En chaudière dédiée ou petit réseau de chaleur: 5,4 GWh sur 10 sites,
• Dans les entreprises : 6 sites pour 2,3 GWh sur 910 kW bois installés et 815 tonnes de bois
consommées,
• En collectivité : 4 sites pour 3,1 GWh sur 1 235 kW installés et 1040 tonnes de bois
cnsommées.
Synthèse :
La consommation de bois énergie du territoire s’élève donc à environ 37 000 tonnes de bois soient 103 GWh en
bois déchiquetés ou granulés et environ 100 000 stères dans le secteur domestique.
➢ Le territoire : les ressources bois
Sur les 21 communes du territoire la surface forestière s’élève à environ 6 077 ha 1 soit un taux de boisement
d’environ 20 % plus faible que la moyenne régionale.
Dans le cadre du programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural » un PAT (plan d’approvisionnement
territorial) a été réalisé en 2013 sur le Pays du Grand Clermont et d’Issoire Val d’Allier. Il a identifié des
ressources maximales mobilisables de 162 000 tonnes.
1Source : données Corin Land cover sur les codes 311, 312, 313
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10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 28/82 La ressource à l’échelle du département est estimée à environ 300 000 tonnes/an facilement mobilisables sur
15 ans en l’état actuel des choses.
➢ L’activité et les acteurs locaux bois-forêt identifiés
L’Aduhme assure actuellement par convention avec FIBRA (l’interprofession régionale) le suivi des acteurs
amont de la filière (recensement et enquêtes auprès des fournisseurs du département).
A ce jour il n’a pas de difficulté d’approvisionnement des chaufferies.
A l’échelle départementale voici l’implantation des différents fournisseurs de bois énergie selon les ressources
mobilisées :
Figure 23 : Carte des fournisseurs bois énergie dans le Puy de Dôme, source ADUHME
A noter la présence de 2 producteurs de granulés sur le département :
• EO2 : 80 000 t
• SGA : 40 000 t
4.2.3 L’hydraulique
Le territoire étant très urbanisé, et peu de cours d’eau de surface le traversant, il n’y a pas de barrage
hydraulique recensé.
Seules deux petites installations sont à noter, des pompes installées sur le réseau d’eau potable, sur la
commune de Chamalières, avec des puissances unitaires de 88 kW et 60 kW, pour une production annuelle de
60 MWh. Elles sont actuellement à l’arrêt.
4.2.4 L’éolien
Il n’existe pas de production éolienne sur le territoire.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 29/82 4.2.5 Le photovoltaïque
Quelques grosses installations sont à recenser sur le territoire :
• Ombrières de parking, sur la commune de Clermont-Ferrand :
• 8 000 m² de panneaux sur le parking de Trelleborg, pour une production annuelle de 1,3 GWh ; • 10 000 m² de panneaux sur le parking du CHU Estaing, pour une production annuelle de 1,6 GWh
• Installations sur toitures industrielles dans la zone de Cournon-d’Auvergne :
- 7 000 m² de panneaux sur la toiture de MAB (Maison Antoine Baud), pour une production annuelle attendue de 1 GWh/an.
4.2.6 Le solaire thermique
Les installations de solaire thermique concernent le plus souvent des installations chez le particulier. Elles sont
recensées par commune via les aides financières apportées.
L’OREGES a ainsi recensé 11 543 m² de panneaux solaires sur le territoire (production de 6 GWh).
4.2.7 Géothermie et pompes à chaleur
Les installations sur le territoire sont recensées grâce à diverses sources : les aides Ademe (Fond Chaleur), le
bureau de Recherches Géologiques et Minières, les données nationales de l’AFPAC et d’Uniclima recensant le
nombre de pompes à chaleur individuelles vendues nationalement.
Il a été recensé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole 2 578 installations. Le détail des technologies
n’est cependant pas connu, et il n’y a pas de grosse installation recensée.
4.3 Production par type d’énergie à l’échelle communale
Les cartes suivantes illustrent la répartition de la production d’énergies renouvelables électriques et thermiques
sur le territoire. En termes de production électrique, elles permettent de visualiser la prédominance de la
production électrique par l’Unité d’Incinération des Déchets (UIOM) Vernéa. Il y a une présence du
photovoltaïque et du biogaz.
Au niveau de la production thermique, l’essentiel de la production est réalisée grâce au bois énergie,
notamment sur les deux réseaux de chaleur clermontois.
La géothermie apporte aussi une part de production, avec un grand nombre de pompes à chaleur domestiques.
Le solaire thermique représente une faible part.
Ces cartes seront à rapprocher du potentiel territorial à analyser.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 30/82 Figure 24 : Carte de la production d’énergie électrique renouvelable par commune en 2015 (Source : OREGES – Inddigo)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 31/82 Figure 25 : Carte de la production d’énergie thermique renouvelable par commune en 2015 (Source : OREGES – Inddigo)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 32/82 4.4 Synthèse des enjeux
• Une production énergétique s’élevant à 619 GWh en 2015,
• Cette production couvre 8% de la consommation d’énergie finale,
• La production prédominante est le bois énergie, qui représente au moins 69% de la production totale
d’énergie, dont une grosse part de production sur Clermont-Ferrand, de par la présence des deux
réseaux de chaleur
• La production d’électricité provient essentiellement de l’unité d’incinération des déchets ménagers de
Vernéa, représentant 18% de la production d’énergie totale,
• Des filières sont pas ou peu représentées : l’éolien, l’hydraulique, et le solaire (faible part pour cette
dernière).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 33/82 600 M€ 50 M€
5 LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE
5.1 Hypothèses et données sources
Cette section s’appuie sur une estimation du coût de consommation de l’énergie, et le gain de production
énergétique du territoire, basés sur les données fournies par l’OREGES et les hypothèses de coût de l’énergie.
Ces hypothèses de coût de l’énergie proviennent de diverses sources, dont principalement la base de données
du gouvernement Pégase, mais aussi le Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et
du Logement, le service de l’observation et des statistiques (SOeS), GDF Suez, Ademe, le Syndicat National du
Chauffage Urbain et de la climatisation, ou encore Indexmundi.
5.2 Facture énergétique globale
A l’échelle du territoire de Clermont Auvergne Métropole, ce sont chaque année 600 millions d’euros qui sont
dépensés pour les consommations d’énergie. La production d’énergies renouvelables sur le territoire
correspond à un chiffre d’affaires d’environ 50 millions d’euros.
Ces dépenses sont réparties entre la consommation de chaleur, d’électricité et de carburants, comme l’illustre
la figure suivante, alors que les recettes proviennent de manière plus importante de la production de chaleur
(bois énergie).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 34/82
Figure 26 : Balance dépenses et recettes annuelles pour l'énergie sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole Figure 27 : Répartition des dépenses de l'énergie par vecteur (Inddigo – données 2015)
Figure 28 : Répartition recettes de l'énergie par vecteur (Inddigo – données 2015)
Figure 29 : Flux financiers /habitant/an relatifs à l’énergie
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 35/82 Le défi de la transition énergétique pour Clermont Auvergne Métropole consiste à transformer ces dépenses,
qui profitent à des acteurs extérieurs au territoire, en des investissements dont les retombées économiques
seront bénéfiques pour les habitants de Clermont Auvergne Métropole.
5.3 Facture énergétique par secteur
Les graphiques ci-dessous illustrent la consommation et la facture énergétique correspondante.
Le secteur résidentiel paye le prix fort, avec un coût moyen énergétique de 87 €TTC/MWh final, un enjeu fort
pour les ménages :
Figure 30 : Synthèse de la consommation et des dépenses (€TTC) par secteur (OREGES – Inddigo – Données 2015)
5.4 Facture énergétique à l’échelle communale
A l’échelle communale, tout comme la consommation, il est intéressant d’observer le coût de l’énergie pour le
secteur résidentiel.
Le graphique et la carte ci-après illustrent par commune le coût de l’énergie du secteur résidentiel par habitant
et par an (les données par commune sont disponibles en Annexe 3).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 36/82 Figure 31 : Facture énergétique résidentielle par habitant en 2015 (données OREGES – INDDIGO)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 37/82 Figure 32 : Carte de la facture énergétique résidentielle des ménages par commune en 2015
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 38/82 5.5 Vulnérabilité énergétique des ménages
Selon l’INSEE une personne est en situation de vulnérabilité énergétique :
• pour le logement si plus de 8 % de ses revenus sont consacrés à se chauffer, • pour les déplacements si plus de 4,5 % de ses revenus sont dépensés pour des déplacements
contraints (courses, et déplacements domicile- travail).
Une analyse réalisée par l’INSEE en 2015 indique que plus
d’un ménage auvergnat sur quatre est vulnérable sur les
dépenses de chauffage.
Les grands pôles urbains abritent le plus de ménages
vulnérables, mais en terme de proportion la plus grande
vulnérabilité se situe en zones rurales et montagnardes.
Le profil des ménages vulnérables est cependant différent :
en zone rurale, la vulnérabilité est liée à l’enveloppe
thermique des bâtiments, et aux logements énergivores,
alors qu’en zone urbaine dense, la vulnérabilité est plus liée
aux ressources financières faibles des ménages.
Ainsi, sur Clermont Auvergne Métropole, seuls 16% de logements sont considérés énergivores. Par contre,
parmi les 10% des ménages les plus pauvres, 74% sont considérés en situation de vulnérabilité énergétique. Les
jeunes ménages (personnes seules de moins de trente ans, souvent des étudiants), sont eux aussi très
vulnérables (près de deux tiers).
Une étude de mai 2015 réalisée par l’Observatoire de l’Habitat du Grand Clermont précise certaines données,
avec notamment 11 900 ménages du parc privé en-dessous du seuil de pauvreté, 3.,2% du parc privé considéré
comme logement potentiellement indigne (quelques quartiers de Clermont-Ferrand notamment : Saint-Alyre, le
plateau central, Le Port et Montferrand), et 13 % des ménages du Grand Clermont vulnérables, dont la moitié
sur Clermont-Ferrand.
5.6 Synthèse des enjeux
• Une facture énergétique globale de 600 M€
• Un chiffre d’affaires produit par les énergies renouvelables de 50 M€
• Une balance de la facture énergétique déficitaire pour le territoire
• Une vulnérabilité énergétique présente sur le territoire, avec une forte proportion chez les ménages
les plus pauvres et les jeunes ménages.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 39/82 6 LA QUALITE DE L’AIR SUR LE TERRITOIRE
6.1 Hypothèses et données Source
Les enjeux présentés ci-après ont été précisés par ATMO Auvergne Rhône-Alpes.
Les principaux polluants étudiés sont les particules ou poussières en suspension (PM), les oxydes d’azote (NOx),
le dioxyde de soufre (SO2) et l’ozone (O3).
Très peu de données sources quantifiées existent aujourd’hui pour les Composés Organiques Volatils (COV),
l’ammoniac (NH3), et le Dioxyde de Soufre (SO2). Ces polluants ne font aujourd’hui pas l’objet d’une analyse
détaillée par ATMO Auvergne Rhône-Alpes.
6.2 Le cadre réglementaire
Plusieurs textes encadrent la qualité de l’air :
• Le PREPA : Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques. Ce plan, issu des
objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, prévoit des mesures de réduction dans
les divers secteurs (industrie, transports, résidentiel-tertiaire, agriculture), avec contrôle et mesures de
soutien. Des objectifs de réduction des émissions à partir de 2020 et 2030 des divers polluants sont fixés,
• Le décret n°2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de certains polluants atmosphériques
(SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5),
• Le plan particules,
• Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération clermontoise, composé de 15 actions
principales se déclinant sur les secteurs industrie, résidentiel-tertiaire, transports et urbanisme (en cours de
réactualisation).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 40/82 6.3 Bilan territorial des émissions atmosphériques
La répartition des émissions territoriales se décompose ainsi :
Figure 33 : Répartition des émissions par secteur d’activité (2015) - Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Lexique :
- NOx : oxydes d’azote
- PM10 : particules fines en suspension de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres
- PM2,5 : particules fines en suspension de diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres
- SO2 : Dioxyde de soufre
Le graphique illustre essentiellement la part du secteur résidentiel dans la pollution aux particules fines : impact
du chauffage au bois peu performant (notamment foyers individuels ouverts) et la part du secteur transport
dans la pollution aux oxydes d’azotes (NOx), le long des axes routiers.
6.4 Les enjeux de la Qualité de l’air
Les enjeux sur Clermont Auvergne Métropole doivent être analysés d’une part à travers les cartes de
concentration de polluants, et d’autre part les pourcentages de population exposées aux dépassements de
valeurs limites, cibles, ou recommandées par l’OMS2.
2Organisation Mondiale de la Santé
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 41/82 6.4.1 L'exposition aux oxydes d’azotes (NOx)
Les concentrations moyennes annuelles d’oxyde d’azote sont problématiques le long des principaux axes
routiers et autoroutiers, avec un dépassement de la valeur limite annuelle touchant environ 2 000 personnes
(1%).
Figure 34 : Carte de concentration et statistiques de pourcentage de population soumis à des dépassements de NOx– 2016
La France est dans un contexte de précontentieux européen sur cette problématique avec un risque de
pénalités financières pour les collectivités.
6.5 Les particules (PM 10 et PM2,5)
Les concentrations moyennes sont proches des valeurs OMS pour les PM10, et on constate peu de variations
sur le territoire.
Cependant, 62% de la population a été soumis à des dépassements de la valeur OMS pour les PM2,5 en 2016,
ceci constitue donc un enjeu fort de la qualité de l’air pour le territoire.
Les problématiques à traiter sont :
- le chauffage au bois à foyer ouvert, ou ancien et donc peu performant,
- le brûlage à l’air libre des déchets verts.
Figure 35 : Cartographie des polluants atmosphériques sur le territoire 2016 - source ATMO Auvergne Rhône-Alpes
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 42/82 Figure 36 : Pourcentage de population soumis à des dépassements – 2016 - Source ATMO Auvergne Rhône-Alpes
6.6 L’ozone
L’ozone est un polluant secondaire qui se forme sous l’action de la chaleur et du soleil, à partir d’une réaction
chimique entre les composés organiques volatils et le dioxyde d’azote.
Les fortes concentrations concernent surtout les zones rurales et ensoleillées, car en milieu urbain, une
recombinaison chimique entraine une diminution de la concentration en ozone.
Le territoire est concerné par cette problématique, sur les zones de relief, à l’Ouest du territoire. Cependant,
moins de 10 personnes ont été exposées à un dépassement de la valeur cible pour la protection de la santé en
2016. Cette pollution engendre principalement des problèmes respiratoires.
La problématique principale à traiter est le transport.
Figure 37 : Carte de concentration et statistiques de pourcentage de population soumis à des dépassements de la valeur
cible OMS pour l’Ozone– 2016 - Source ATMO Auvergne Rhône-Alpes
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 43/82 6.7 Synthèse des enjeux
• Exposition aux particules PM2.5 : 62% de la population est soumis à des dépassements de la valeur
cible. Les enjeux sont :
▪ le chauffage au bois à foyer ouvert, ou ancien et donc peu performant
▪ le brûlage à l’air libre des déchets verts
• Dans une moindre mesure, l’exposition aux oxydes d’azote, pour les habitants situés le long des axes
routiers. Toutes les actions conduites pour favoriser le report modal contribueront à la réduction de
cette exposition.
• L’exposition à l’ozone sur l’ensemble du territoire, avec de plus fortes concentrations à l’Ouest.
Figure 38 : Situation du territoire Clermont Auvergne Métropole (EPCI) et du département Puy-de-Dôme vis-à-vis des valeurs
réglementaires - 2016 - Source ATMO Auvergne Rhône-Alpes
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10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 44/82 7 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
7.1 Données sources
En 2013, Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand ont lancé conjointement une étude de
vulnérabilité du territoire au changement climatique. Cette étude, menée par le groupement Météo France -
Mosaïque environnement avait pour objectifs d'analyser l'évolution du climat du territoire, d'évaluer les
conditions climatiques futures et d'identifier les impacts des modifications du climat sur les secteurs à enjeux
(la santé, la ressource en eau, l'économie, etc.).
Une conclusion simplifiée de l’étude est présentée ci-dessous. Pour plus de précisions sur ce volet adaptation,
cette étude est disponible sur le site Internet de Clermont Auvergne Métropole
7.2 La vulnérabilité importante du territoire face aux risques canicule et inondation
7.2.1 Les tendances d'évolution du climat en cours
Séries homogénéisées de températures de 1953 à 2008
Poste de Clermont-Ferrand
Températures minimales Températures maximales
Données Météo France
Les séries homogénéisées sur le poste de Clermont-Ferrand indiquent, pour la période 1953-2008, une hausse
de 2 degrés Celsius pour les températures minimales et de 1,5 degré Celsius pour les températures maximales.
Cette tendance à la hausse est constatée sur toute la France avec une certaine variabilité d'une région à l'autre.
La tendance est plus marquée pour les températures minimales que pour les maximales.
Les températures minimales constituent un paramètre très important : il est particulièrement surveillé en
période de canicule. Il est fortement lié au phénomène îlot de chaleur urbain.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 45/82 7.2.2 Le phénomène îlot de chaleur urbain
Selon l'ONERC, « les villes sont le lieu d'un microclimat, notamment en raison de l’existence d’un îlot de chaleur
urbain (ICU). Il désigne l'excès des températures de l'air observées régulièrement, près du sol, dans les zones
urbaines en comparaison avec les zones rurales qui les entourent. Selon plusieurs études rassemblées par Oke
(1987), les maxima d'intensité de l'ICU peuvent aller de 2 °C pour une ville de 1000 habitants jusqu’à 12°C pour
une ville de plusieurs millions d’habitants. »1
Des différences importantes de température peuvent être relevées selon la nature de l’occupation du sol
(végétation, eau, béton…), l’albédo ou coefficient de réflectivité, le relief, l’exposition et bien sûr la saison et le
type de temps.
Ce phénomène d’élévation de la température diurne et nocturne est particulièrement observable durant les
périodes de canicule.
Une canicule est définie par une succession de 3 jours et 3 nuits pour lesquels la température maximale et la
température minimale ne descendent pas en dessous d’un certain seuil, variable selon les départements2.
Un épisode caniculaire est particulièrement difficile à supporter en ville par l’absence de rafraîchissement
nocturne (ou son amoindrissement) ; le corps a besoin de repos dans des conditions suffisamment fraîches
pour supporter la chaleur du jour.
Le caractère continental de la métropole clermontoise et la tendance climatique au réchauffement
prédisposent la ville au phénomène d'îlot de chaleur urbain.
Plusieurs sites de mesures de température ont été étudiés, sur la période caniculaire de 2013 (du 2 au 14 août)
afin de caractériser ce phénomène sur la métropole clermontoise :
- Aulnat hors de la zone urbaine constitue la station de référence pour mesurer l'îlot de chaleur
urbain. (courbe rose)
- Jardin Lecoq dans le jardin public du même nom se situe dans une ambiance verte en centre-ville.
(courbe verte)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 46/82 - Le groupe scolaire Jean Zay dans un quartier résidentiel aéré, avec une cour arborée est également
placé dans une ambiance plutôt verte en centre-ville. (courbe turquoise)
- Le groupe scolaire Ferdinand Buisson, dans le quartier dense de Montferrand et dans un
environnement proche minéral est dans une ambiance grise. (courbe bleu marine)
L’écart moyen des températures horaires nocturnes est de :
- 2.5 degrés Celsius entre Lecoq (ambiance verte) et Aulnat (station de référence), - 4 degrés entre Jean Zay (ambiance verte) et Aulnat
- 8.5 degrés entre Ferdinand Buisson (ambiance grise) et Aulnat.
Au vu de ces résultats, il est possible de conclure que le phénomène d’îlot de chaleur urbain est bien présent
sur la métropole clermontoise. Il est renforcé par le climat continental et les augmentations de température.
La restitution de la chaleur par le béton amplifie le phénomène tandis que la présence de jardin et de verdure le
limite.
7.2.3 Les évolutions futures du climat de la métropole
➢ Les températures en hausse
Actuel à Clermont-Ferrand Futur proche (2040-2050) Futur lointain (2080-2090)
Des températures similaires à celles
de la ville de Pau
Des températures similaires à
celles de Madrid, voire de Corfou
➢ Les précipitations : une alternance de période de sécheresse et de fortes pluies
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 47/82 L'analyse prospective du climat indique une hausse de 10 à 30 % dans un futur proche à lointain des
précipitations hivernales, pas de modifications importantes des précipitations printanières et automnales, elle
ne peut donner d'indication sur l’évolution du cumul de précipitations estivales (divergences des modèles sur ce
paramètre).
Les simulations ponctuelles sur Clermont-Ferrand et sur Orcines font apparaître des tendances affirmées à
moyen et long termes :
- augmentation des fortes précipitations dans un futur proche,
- augmentation des périodes de sécheresses estivales dans un futur lointain.
Ces analyses mettent en avant l'aggravation du risque d'inondations lors des périodes de fortes pluies, sur un
territoire déjà classé territoire à risque important . Elles font apparaître un renforcement du risque de retrait
gonflement argileux des sol.
7.3 Synthèse des enjeux
• Les aléas retenus pour l’évolution du climat sont :
▪ Hausse des températures moyennes de 2°C dans futur proche, 4-5°C dans futur lointain
(2071-2100) – Augmentation du nombre de jours chauds
▪ Augmentation des fortes précipitations dans un futur proche
▪ Augmentation des périodes de sécheresses estivales dans un futur lointain
▪ Diminution du nombre de jours de gel
• Trois risques majeurs ont été identifiés sur le territoire :
▪ Vulnérabilité aux périodes caniculaires engendrant les phénomènes d’îlot de chaleur en ville,
de tension hydrique, d’atteinte à la biodiversité et aux forêts.
▪ Vulnérabilité aux risques naturels (inondation, retrait gonflement des argiles, feux de forêt).
▪ Vulnérabilité au coût croissant de l’énergie, principalement pour les transports et le
chauffage, impactant fortement les ménages modestes.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 48/82 8 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
8.1 La biodiversité
8.1.1 Un territoire marqué par sa richesse naturelle et sa diversité phyto-écologique
Avec une surface de 28 955 ha, le territoire de Clermont Auvergne Métropole se distingue de ses homologues
par la richesse et la diversité de son patrimoine naturel. Cela s'explique principalement par une altitude qui
s’étage de 350 m sur les bords de l’Allier à 1 465 mètres d’altitude au sommet du puy de Dôme (et donc des
amplitudes thermiques) mais aussi une variété de reliefs et de type de substrats géologiques. Cet ensemble
hétérogène favorise la présence de nombreux milieux naturels qui, associée à sa position géographique au sein
du Massif Central, permet à quelques particularités de s’exprimer.
Une des particularités de ce territoire est de posséder d’une part un cortège d’espèces typiquement
montagnardes et d’autre part un cortège d’espèces planitiaires d’affinité méridionale. Ces deux cortèges
s’équilibrent parfaitement. Une autre particularité au sein du département est l’importance de la taille de l’a
métropole clermontoise qui permet d’avoir réellement un cœur urbain. Au sein de celui-ci, plusieurs parcs
peuvent être qualifiés d’intra-muros.
On différencie 6 grandes zones biogéographiques principales, réparties sous forme de bandes nord-sud,
parallèles à la faille occidentale :
- la Chaîne des puys,
- le Plateau occidental,
- le Rebord occidental,
- les Coteaux de Limagne,
- la Plaine de Limagne,
- la Vallée alluviale de l’Allier.
On note aussi un bon équilibre entre milieux forestiers et milieux ouverts mais aussi une nette opposition entre
la montagne, au caractère très « naturel » à l’Ouest et la plaine très urbanisée à l’Est. On remarque une faible
représentation des milieux humides elle est due au caractère « désertique » de la chaîne des puys, au substrat
constitué de scories très perméables, n’autorisant pas l’individualisation d’un réseau hydrographique ; elle est
aussi due, pour la plaine, aux drainages agricoles anciens et à l’urbanisme, ayant supprimé la quasi-totalité des
végétations de marais. Seul l’Allier offre une zone humide d’envergure.
On retiendra 43 milieux remarquables (roselière, pelouses calcaires subatlantiques, éboulis siliceux, hêtraies,
chênaies blanches occidentales…), dont 17 habitats naturels dits prioritaires (du fait de leur état préoccupant)
au titre de la Directive communautaire Habitats (réseau Natura 2000).
De nombreux sites présentent un intérêt floristique majeur (Puy de Var, Puy Long, Chanturgue, Coteaux de
Châteaugay, Puy d’Anzelle) ou un intérêt floristique notable (Puy de Crouel, Puy de la Vache et de Lassolas, Puy-
de-Dôme, Côtes de Clermont). 29 taxons sont classés comme prioritaires sur le territoire de Clermont Auvergne
Métropole. Les coteaux et la plaine de Limagne contribuent fortement à la richesse patrimoniale floristique.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 49/82 8.1.2 Une diversité des espèces qui confère une responsabilité particulière
Le territoire de la métropole est relativement bien préservé dans le contexte mondial de 6ème extinction
massive des espèces. Il n'échappe pas pour autant à une artificialisation croissante des sols, à une urbanisation
qui grignotent les milieux naturels et ruraux, à une fragmentation des habitats et à des érosions ou
dégradations liées aux pollutions ainsi qu'à une fréquentation humaine importante. Cette richesse, mais surtout
cette fragilité, imposent de réfléchir rapidement à des mesures de préservation.
En ce qui concerne la faune, plusieurs espèces représentent un enjeu particulier :
- Mammifères : une trentaine d'espèces contactées dont plusieurs protégées pour lesquelles la Région et la métropole ont une responsabilité particulière (loutre et chat forestier). Pour d'autres espèces ordinaires, des inquiétudes de conservation à long terme existent (putois, belette, hérisson, musaraignes…) alors que d'autres sont invasives (ragondin, raton laveur).
- Avifaune (oiseaux) : 180 espèces répertoriées dont de nombreuses rares (aigle botté, balbuzard, chouettes, aigrette…). Forte présence d'oiseaux migrateurs.
- Amphibiens : 9 espèces relevées sur les 23 théoriquement présentes dans la nouvelle région.
8.1.3 Un environnement et un patrimoine naturel à préserver
De fait, un certain nombre de milieux remarquables sur le plan naturaliste sont identifiés. Ces zonages
représentent 18 533 ha, soit 61% du territoire de Clermont Auvergne Métropole. Toutes les communes ont
concernées par tout ou partie de zonages naturels.
Les éléments inventoriés sont les suivants :
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 50/82 Type Identifiant Nom Communes concernées
Surface
sur le
territoire
CAM (ha)
APB (arrêté de
Protection de
Biotope)
FR3800188 Puy d'Anzelles et Plateau des Vaugondières Cournon d’Auvergne 50.5
Natura 2000
Directive Habitat
FR8301038 Val d'Allier - Alagnon
Le Cendre, Cournon
d’Auvergne, Pont-du-
Château
257.5
FR8301036 Vallées et côteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 70.6
FR8301052 Chaîne des Puys Orcines 879.2
FR8301035 Vallées et côteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes
Clermont-Ferrand, Cournon
d’Auvergne
Romagnat, Ceyrat
Pérignat-lès-Sarliève
183,9
Natura 2000
Directive Oiseaux
FR8312011 Pays des Couzes
Saint Genès Champanelle 380,4
ZNIEFF Type II
830007456 Chaine des puys
Orcines,
Saint-Genès-Champanelle
5 428,6
830007460 Coteaux de Limagne occidentale Les 21 communes de CAM 9 076,4
830007463 Lit majeur de l'Allier moyen
Cournon-d'Auvergne,
Le Cendre,
Pont-du-Château
492,7
830020589 Pays Coupes
Romagnat,
Saint-Genès-Champanelle
361,8
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 51/82 Type Identifiant Nom Communes concernées
Surface
sur le
territoire
CAM (ha)
ZNIEFF Type I
830015163 Puy de Var-le-Caire
Blanzat,
Clermont-Ferrand,
Cébazat,
440,2
830015165 Puy de Crouel Clermont-Ferrand 7,5
830015172 Chataigneraie de Boissejour
Ceyrat
25,7
830005659 Gorges de Ceyrat
Ceyrat,
Romagnat,
Saint-Genès Champanelle
244,8
830005661 Puy et Cheire de Côme Orcines 27,4
830015180 Coteaux de Villars Orcines 21,9
830005662 Puy de Dôme Orcines 409,6
830015181 Versants et plateau de Châteaugay Châteaugay 190,2
830005667 Puy Long, d'Anzelle et de Bane
Clermont-Ferrand,
Cournon-d'Auvergne,
Lempdes
504,2
830000178 Val d'Allier du pont de Joze à Pont-du-Château Pont-du-Château 178,5
830005671 Versants du plateau de Gergovie
Pérignat-lès-Sarliève,
Romagnat
149,8
830020062 Puy d'Aubière
Aubière,
Pérignat-lès-Sarliève,
Romagnat
53,1
830020063 Puy de Tobize Le Cendre 5,7
830020134 Marais de Saint-Beauzire Gerzat 0,7
830005516 Vallée de l'Auzon Saint-Genès-Champanelle 192,3
830020135 Marais de Fossevelle Gerzat 32,5
830020002 Mont Redon Saint-Genès-Champanelle 0,2
830020421 Allier pont de Mirefleurs - Dallet Cournon-d'Auvergne, 117,7
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 52/82 Le Cendre, Pont-du-
Château
830020423 Puys de Montrognon et de Chaumontel
Beaumont, Ceyrat,
Romagnat
204,7
830020077 Puy de Montaudoux Ceyrat 21,2
830020496 Environs du bac de Ceyssat Orcines 0,0
830020081 Les Caques
Cournon-d'Auvergne,
Lempdes
15,8
830020497 Puy de Laschamp Saint-Genès-Champanelle 130,5
830000997 Puys de la Vache et Lassolas et Cheires Saint-Genès-Champanelle 427,8
830000998 Secteur central des Dômes Orcines 862,9
830020570 Environs de Pourcharet Saint-Genès-Champanelle 31,7
SRCE -
Réservoirs de
biodiversité
27 réservoirs de biodiversité
Orcines, Saint Genès-
Champanelle, Romagnat,
Ceyrat, Durtol, Perignat-
lès-Sarliève, Nohanent
Clermont-Ferrand, Blanzat,
Cébazat, Châteaugay,
Pont-du-Château,
Lempdes,
Cournon d’Auvergne,
Le Cendre
5 984.4
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 53/82 Type Identifiant Nom Communes concernées
Surface
sur le
territoire
CAM (ha)
SRCE - Corridors
écologiques diffus 18 corridors diffus
Orcines,
Saint Genès-Champanelle,
Romagnat, Ceyrat
Durtol, Nohanent,
Clermont-Ferrand, Pont-du-
Château, Lempdes,
Cournon d’Auvergne, Le
Cendre, Chamalières
2 480.4 ha
SRCE - Corridors
écologiques
linéaires
6 corridors linéaires
Orcines, Saint Genès-
Champanelle, Romagnat,
Durtol, Nohanent
728.4
4 Espaces Naturels Sensibles, basés sur certains secteurs remarquables, ont été mis en place par le
Département, avec l’aide des communes :
- Les Côtes de Clermont, sur les communes de Blanzat, Cébazat, Clermont-Ferrand, Durtol et Nohanent,
géré par le CEN,
- Le Bois de la Châtaigneraie sur Beaumont, géré par l’ONF,
- Le Marais de Lambre, sur Gerzat, géré par la LPO,
- Le Puy d’Aubière, sur Aubière, géré par la LPO.
4 communes (Orcines, Saint Genès-Champanelle, Ceyrat et Nohanent) font partie du parc naturel régional des
Volcans d’Auvergne.
Un projet d’inscription au patrimoine de l’UNESCO de la chaîne des Puys jusqu’à la Limagne a été mis en
œuvre. Le plan d’action a été réalisé. La candidature sera proposée en juillet 2018 à l’UNESCO.
La chaîne des puys
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 54/82 Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 55/82 8.1.4 Les engagements des collectivités
➢ Les démarches des collectivités en matière de biodiversité
Clermont Auvergne Métropole
Bien que ne disposant pas d'une compétence « biodiversité » proprement dite, Clermont Auvergne Métropole
(Clermont Communauté à l’époque) a souhaité se doter dès 2010 d'une feuille de route via un Plan biodiversité
articulé autour de 5 axes :
1. Evaluer l'état des ressources naturelles locales,
2. Faire connaître aux acteurs locaux et au grand public ces richesses ainsi que leur fragilité, 3. Œuvrer en faveur d’une prise en compte des enjeux environnementaux dans les politiques publiques dans
les choix d'aménagement,
4. Mobiliser les acteurs du territoire sur des actions de protection,
5. Restaurer et valoriser la nature en ville.
En 2011 Clermont Auvergne Métropole (Clermont Communauté à l’époque) a fait réaliser une étude sur la
biodiversité de son territoire par un certain nombre d’acteurs locaux sous l’égide de l’Institut des Herbiers
Universitaires. Cette étude a d’une part établi un état des connaissances de la biodiversité du territoire et
d’autre part a proposé les orientations et priorités à établir en matière de biodiversité.
C’est à partir de ce travail que Clermont Auvergne Métropole a défini ses objectifs pour protéger la diversité de
la faune et de la flore de la métropole. Les grands axes sont :
- La connaissance : la création de l’Observatoire de la Biodiversité Communautaire, dit OBCAM, en
2015 a pour objet de regrouper, coordonner et enrichir la connaissance de la biodiversité sur le
territoire. Présidé par le muséum Henri-Lecoq, il est composé des principales associations naturalistes
locales, dont UNIVEGE de l’Université Clermont Auvergne (UCA), spécialisé dans l’étude de la flore et
des habitats naturels, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne pour les oiseaux, la Société
d'Histoire Naturelle Alcide d'Orbigny (SHNAO) pour les insectes et reptiles, le CPIE Clermont-Dôme
(entre autres animateur de l’Observatoire des amphibiens du Puy-de-Dôme), Catiche Productions pour
les mammifères, … Une convention a été signée avec le Pôle de Recherche et d'Enseignement
Supérieur (PRES) Clermont-Université et la LPO afin de poursuivre chaque année le travail de
connaissance de la faune et de la flore locales via des campagnes d'inventaires sur le terrain.
- Le développement des outils opérationnels de prise en compte de la biodiversité , notamment dans les
opérations d'aménagement menées par Clermont Auvergne Métropole,
- Le développement de l’OBCAM en tant que structure de conseil et d'accompagnement dans le
développement du territoire communautaire, mais aussi la mise en place d'infrastructures vertes et
bleues, c'est-à-dire prenant en compte les processus naturels dans le cadre de l'aménagement du
territoire,
- La sensibilisation des acteurs et du grand public aux enjeux de la biodiversité, qui se concrétise par
exemple par l'offre faite chaque année aux écoles de Clermont Auvergne Métropole de disposer
gratuitement d'animations en classe et sur le terrain sur le thème de la biodiversité et des rivières.
Par ailleurs Clermont Communauté a initié dès 2013 une démarche de réduction de l’emploi de produits
phytosanitaires sur son territoire. L’ensemble des communes a alors signé la charte d’entretien des espaces
publics. Neuf communes de la métropole ont reçu la labellisation « Objectif Zéro Phyto » : Aubière, Aulnat,
Blanzat, Cébazat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Pérignat-Les-Sarliève et Royat. Aubière
et Cournon-d’Auvergne ont même complètement supprimé les traitements chimiques.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 56/82 Notons également la signature d’un partenariat entre l’agglomération et l’association Noé dans le cadre de la
démarche TEPCV (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte) initiée par Clermont Auvergne
Métropole : Noé va accompagner la collectivité sur le volet biodiversité sur la base du programme « Villes
de Noé » pour une durée de 3 ans.
Enfin l’étude de renaturation de la Tiretaine est une opération forte en matière de préservation de la
biodiversité.
La ville de Clermont-Ferrand
La ville s’est également fortement engagée dans la préservation de la biodiversité. Elle a mené un PLU très
volontariste en la matière.
Elle a labellisé deux parcs en tant que refuges LPO : les parcs Montjuzet et Creux de l’Enfer. Elle y a installé par
ailleurs 8 ruches (2 dans chaque parc) dans le cadre de l’opération « Abeille, sentinelle de l'environnement» qui
vise à sensibiliser les Clermontois au rôle essentiel des abeilles dans le maintien de la biodiversité. En 2016, la
ville a obtenu le labelAPIcité®.
Citons enfin des conventions avec le Conservatoire des Espaces Naturels pour la gestion de sites : le Puy de
Crouel et le Puy de la Poix. Un plan de gestion est prévu pour le site des Côtes.
Les communes de l’agglomération
L’ensemble des communes a été interrogé sur leurs pratiques en matière de développement durable. Les
réponses, y compris pour Clermont-Ferrand en écho et en complément du chapitre ci-dessus, sont présentées
dans le chapitre suivant.
La réponse au questionnaire sur le développement durable
Toutes les communes ont répondu sur leurs engagements en matière de biodiversité. Il est d’ailleurs à
noter que les interventions dans la thématique de la biodiversité sont très diverses pour les communes.
On les classifie de la façon suivante :
- La gestion d’espaces naturels : 7 communes mettent en avant les espaces naturels de leur territoire. Les
partenariats de gestion avec les organismes suivants sont cités : le Conservatoire des Espaces Naturels,
la LPO, la Société d’Orchidophilie, l’ONF.
- Les démarches conservatoires : ce sont des démarches visant à préserver le patrimoine, soit planté et
cultivé (verger, haies, arbres) soit semi naturel (trame verte et bleue). Romagnat et Cournon les citent.
- La gestion différenciée des espaces publics : en tête dans cette thématique les démarches de réduction
de l’emploi des produits phytosanitaires, avec 17 communes sur les 21 qui les citent. L’engagement de
Clermont Communauté dans cette action a fortement contribué à faire évoluer les communes dans ce
domaine et anticiper la réglementation. Hormis ces démarches, la grande majorité des communes s’est
lancée plus ou moins dans des opérations de gestion différenciée des espaces verts. A remarquer :
Une commune qui entretient une partie de ses espaces verts avec des chevaux (Ceyrat).
Deux communes qui sont en partenariat avec la FREDON pour une meilleure gestion de leurs
espaces verts (Romagnat et Le Cendre).
- Jardins : pour 8 communes le développement des jardins est assimilé à une pratique de la biodiversité,
ce qui n’est pas faux dans le sens où de façon quasi systématique ces jardins sont associés à des
pratiques respectant la nature : « jardinage naturel » et même permaculture. Le thème des jardins
botaniques est quant à lui récurrent à deux communes (Blanzat et Nohanent).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 57/82 - Fleurissement : 1 commune (Cébazat) est engagée dans le fleurissement.
- Sensibilisation : 4 communes déclarent s’engager dans la sensibilisation à la biodiversité, dans les écoles
(Orcines, Pérignat-lès-Sarliève), 1 sur un espace communal (vallée de la gazelle sur Romagnat) et 1
souhaite la développer pour l’ensemble de ses administrés (Ceyrat).
- Apiculture : 4 communes (Aubière, Beaumont, Clermont-Ferrand, Cournon) associent les ruches à la
biodiversité, ce qui est vrai en termes de sensibilisation et dans la perception de l’abeille « sentinelle
de l’environnement » mais plus sujet à caution sur la biodiversité pure (concurrence de dizaines de
milliers d’abeilles très localisées sur les butineurs sauvages notamment solitaires).
En conclusion toutes les communes sont à des niveaux divers déjà engagées dans des démarches de
biodiversité. Certaines vont très loin avec par exemple leur forte présence dans la gestion des espaces
naturels de leurs territoires. D’autres, principalement parmi les plus modestes, se sont simplement
engagées dans les démarches zéro-phyto.
L’ensemble des contributions des communes est présenté, classé et regroupé par thème, page suivante.
Les données des communes sont brutes et non interprétées.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 58/82 THEMATIQUE COMMUNES ACTION / LIEU
Gestion d'espaces naturels
AUBIERE Espace Naturel Sensible du Puy d'Aubière
CLERMONT-FERRAND
Convention avec le Conservatoire d'Espaces Naturels
(CEN)
Espace Naturel Sensible sur les côtes de Clermont
Convention avec la LPO et parcs refuges LPO
BEAUMONT Espaces Naturels Sensibles: Bois de la Châtaigneraie
CHATEAUGAY Zones Natura 2000
ROMAGNAT
Travail en partenariat avec la LPO: refuge LPO Parc de
Tocqueville
Travail en partenariat sur la Zone Natura 2000 de
Chômontel avec le CEN et avec la société française
d'Orchidophilie Auvergne
GERZAT
Renouvellement du plan de gestion (2016-2021)
confié à la LPO pour le Marais de Lambre, ENS
départemental (une des rares zones humides de la
plaine de la Limagne, propriété de plus de 4ha de la
commune)
ROYAT Arboretum de travail qui permet à l'Office National des Forêts d'étudier les évolutions climatiques
Démarches conservatoires
ROMAGNAT
Mise en œuvre d'une vigne et d'un verger en lien avec
les conservatoires
Renouvellement des arbres abattus en privilégiant des
essences locales
COURNON
Inscription des arbres remarquables au PLU
Identification des haies et programme de
replantation.
Prise en compte des trames vertes et bleues.
Gestion différenciée des espaces
publics AUBIERE, BEAUMONT, BLANZAT,
CEBAZAT, CLERMONT-FERRAND,
LEMPDES, PONT-DU-CHÂTEAU,
SAINT-GENES-CHAMPANELLE,
DURTOL, CHATEAUGAY, ORCINES,
PERIGNAT LES SARLIEVE,
ROMAGNAT, LE CENDRE, GERZAT,
CEYRAT, COURNON, ROYAT
Zéro phyto et démarches de diminution des
phytosanitaires
CEBAZAT
Arrosage raisonné
Choix de végétaux adaptés
CEBAZAT, PONT-DU-CHATEAU Entretien raisonné
PONT-DU-CHÂTEAU, LE CENDRE Eco-paturage
ROMAGNAT
Utilisation de broyats végétaux ou d’ardoise.
Réduction des massifs de plantes annuelles au profit
de plantes d’arbustes et de rosiers.
Utilisation de végétaux économes en eau.
Gestion différenciée des espaces : fauche tardive,
gyrobroyage sans ramassage, éco pâturage…
LE CENDRE Partenariat avec la FREDON sur la tonte et la gestion différenciée des espaces (fauche tardive, …).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 59/82 GERZAT
Déploiement de méthodes alternatives (gestion
différenciée, fauche tardive, bâchage, paillage,
enherbement des trottoirs et des allées du cimetière
(en zéro-phyto), sédum en pieds d'arbres,
fleurissement des pieds de mur...) et d'outils adaptés.
CEYRAT Entretien des espaces verts par des chevaux sur les quartiers de Fontimbert et Gravenoir
COURNON Fauchage tardif
Jardins
BLANZAT Jardin botanique
CEBAZAT Rencontres jardinage
BEAUMONT Jardins familiaux avec permaculture
NOHANENT
Initiation au jardinage.
Réalisation d'un jardin sur la commune
Partenariat avec les représentants des Jardins
Botaniques d'Auvergne
Ateliers réguliers sur le thème des jardins botaniques
Jardins familiaux.
LE CENDRE Formation au compostage et au jardinage naturel des jardiniers amateurs
CEYRAT
Verger participatif avec l'association Tous aux vergers
Jardins associatifs
COURNON Jardins familiaux
ROYAT Zones réservées aux jardins dans le PLU
Fleurissement CEBAZAT Ville fleurie
Maisons fleuries
Sensibilisation
ORCINES, PERIGNAT LES SARLIEVE Sensibilisation à la biodiversité dans les écoles
ROMAGNAT
Valorisation de la vallée de la Gazelle et notamment
des bassins d'orage afin d'en faire un lieu
pédagogique, un espace de rencontre, un espace
favorable au développement de la biodiversité.
CEYRAT Projet de sensibilisation à la biodiversité en direction des administrés
Ruches
AUBIERE Rucher pédagogique
BEAUMONT, CLERMONT-FERRAND Ruchers
CLERMONT-FERRAND
Convention avec l'Union nationale de l'apiculture
française
Labellisation Apicité
BEAUMONT 1 semaine dédiée aux abeilles avec concours de miel
COURNON Contrat avec l'entreprise Butimiel (100 ruches) pour déplacer des ruches sur 7 sites.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 60/82 8.1.5 Autres engagements sur le territoire
➢ Les entreprises
Certaines grandes entreprises ont engagé des démarches sur la biodiversité :
• Sur Gerzat, une approche trame bleue est développée avec des entreprises, notamment Michelin,
Limagrain, …, sur la zone de Ladoux. On y établit une synergie entre 3 sites relictuels, (autrefois le marais de
cœur et marais de Lambre). La réflexion se fait notamment sur les fossés (rases).
• Sur la zone de Ladoux toujours, une association de salariés du Centre de recherches de Michelin va mettre
en place la gestion différenciée sur l’ensemble de la zone d’activité. Le CEN va en particulier y installer un
verger.
➢ Le monde agricole
Au travers de démarches au départ individuelles, les agriculteurs se mobilisent également pour la biodiversité
et l’environnement.
De nombreuses Associations pour le Maintien d'une Agriculture de Proximité (AMAP) sont ainsi présentes
sur le territoire, sur les communes de Cébazat, Chamalières, Aubière, Clermont-Ferrand, Cournon, Romagnat et
Saint-Genès-Champanelle.
Un certain nombre de PAEC (Projets Agro-Environnementaux et Climatiques) et leurs mesures associées sont
mises en place pour 2017 et concernent Cournon, Romagnat, Saint-Genès-Champanelle et Le Cendre. Ce sont
des projets qui visent à mettre en place des pratiques agricoles favorables à l'environnement, connues sous
forme de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).
8.1.6 Les acteurs locaux de la biodiversite
L’agglomération clermontoise dispose d’un réseau d’acteurs bien développé sur la biodiversité. La culture
scientifique naturaliste est riche et ancienne.
Les principaux acteurs sont les suivants :
- Le Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne
L’objectif du Conservatoire est la préservation du patrimoine naturel. Il le fait au travers d’études écologiques
(corridors écologiques, plan national d’’action sur le Maculinea, gestion pastorale des coteaux, …), de conseil
pour les politiques publiques (SCOT, PLU, Agenda 21, …) et une partie importante de sa mission est la gestion de
sites naturels. Sur le territoire communautaire, il intervient sur le plan de gestion de l’ENS des Côtes de
Clermont et sur les sites Natura 2000. Il est par ailleurs impliqué dans les démarches de nature en ville, en
particulier sur Clermont-Ferrand : la friche urbaine de Saint Jean, la gestion différenciée des espaces verts de
Montjuzet et du Creux de l’Enfer, la plantation de vergers et patrimoine fruitier (Trémonteix, Cézeaux,
quartier La Gauthière).
- UNIVEGE – Herbiers Universitaires
UNIVEGE est un service de Clermont Université. Il gère un herbier d’envergure mondiale (3ème collection
universitaire nationale). Par ailleurs il conduit de nombreux programmes de recherche ou d’études sur la flore
et les habitats naturels de l’Auvergne.
L’UNIVEGE est très investi dans les travaux de l’Observatoire communautaire de la biodiversité.
- Ligue pour la Protection des Oiseaux
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 61/82 La LPO Auvergne est la déclinaison régionale de la LPO, qui est une des plus grosses associations de protection
de la nature de France. Si au départ elle a uniquement été fondée pour l’étude et la protection des oiseaux, elle
s’est étoffée pour travailler de façon élargie sur la faune et les milieux naturels. Elle réalise des études et des
expertises, intervient fortement en sensibilisation à la biodiversité et est également gestionnaire d’espaces
naturels (marais de Lambre et Puy d’Aubière dans l’agglomération clermontoise).
- CPIE Clermont – Dômes
La mission de base du CPIE et d’éduquer et de sensibiliser tout public à la nature et l’environnement. Il
intervient beaucoup auprès des établissements scolaires de l’agglomération. Il propose par ailleurs une offre de
formation, notamment sur les thématiques de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Parallèlement il dispose de compétences et intervient régulièrement pour des études environnementales et
inventaires écologiques.
- Catiche Productions
La Société CATICHE Productions travaille sur deux axes :
- Un axe de communication avec la production de films et de livres sur la faune, la flore, les paysages, les
milieux naturels, le tourisme et le monde rural.
- Un axe scientifique avec des études scientifiques sur la faune sauvage et plus particulièrement celle
des milieux aquatiques (par exemple les mammifères et crustacés aquatiques communautaires dans le
cadre des travaux de l’observatoire).
- Société d'Histoire Naturelle Alcide d'Orbigny (SHNAO)
Cette association est spécialisée dans les domaines de l’entomologie (insectes) et de l’herpétologie (reptiles).
Elle réalise des études sur ces sujets, comme dans le cadre des travaux de l’observatoire, et fait un travail de
diffusion du savoir : publications, voyages, …
- MHN Musée Lecocq
Le museum a une vocation prioritaire de sensibilisation aux sciences naturelles. Il dispose d’une riche collection
d’animaux, végétaux, roches, fossiles, etc., et d’un jardin pédagogique. Il réalise par ailleurs régulièrement des
expositions temporaires. Le public visé est aussi bien les enfants que les adultes.
C’est le MHN qui préside l’observatoire communautaire de la biodiversité.
- FRANE
La FRANE est la représentante pour l’Auvergne de France Nature Environnement, fédération nationale des
associations de protection de la nature et également une des plus grosses associations de protection de la
nature de France. Elle fédère les associations de l’ex région Auvergne.
Outre son rôle de vigilance par rapport aux atteintes à l’environnement, elle accompagne l’élaboration et la
mise en place de politiques publiques pour veiller à leur prise en compte de l’environnement.
Elle est investie par ailleurs dans des missions de sensibilisation et de communication autour du développement
durable.
- ADNA
L’Association Des Naturalistes d’Auvergne (ADNA) a pour objet le partage des connaissances naturalistes, la
promotion et la protection de la biodiversité. Elle est principalement composée d’enseignants chercheurs et
d’étudiants de Clermont Université.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 62/82 Elle intervient essentiellement dans les domaines des sciences naturelles et participatives, de la préservation de
la biodiversité et de l’éducation à l’environnement.
- Le parc naturel régional des Volcans d’Auvergne
Le parc naturel régional concerne 4 communes du territoire. S’il n’est pas en soi un organisme de protection de
l’environnement, il mène des actions relatives à la biodiversité. Il gère la chaîne des puys dont font partie
Orcines et Saint Genès-Champanelle, avec des actions de restauration et de vigilance (3 gardes nature
permanents). Il est très investi dans la candidature d’inscription de la chaîne des puys à l’UNESCO.
Il est consulté et intégré dans le cadre de l’élaboration de politiques publiques.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 63/82 Connaissance Gestion de sites naturels Sensibilisation Communication
Conservatoire des Espaces Naturels
d’Auvergne
UNIVEGE – Herbiers Universitaires
Ligue pour la Protection des Oiseaux
CPIE Clermont - Dômes
Catiche Productions
Société d'Histoire Naturelle Alcide
d'Orbigny (SHNAO)
MHN Musée Lecocq
FRANE
ADNA
Figure 39 : Rôles principaux des acteurs locaux en matière de biodiversité
8.1.7 Enjeux et perspectives de la biodiversité sur l’agglomération clermontoise
➢ La préservation de la biodiversité
Un constat : une grande richesse écologique encore présente aux portes voire dans l’agglomération.
La majorité de la superficie du territoire est concernée par un espace identifié comme présentant un intérêt
écologique. Toutes les communes sont touchées. La préservation de la biodiversité parle donc à toutes les
communes, qu’elles soient les plus urbaines ou les plus périphériques et rurales.
- Des opérations de mise en valeur des espaces mais pas suffisantes
On peut faire le constat de procédures de protection insuffisantes sur le territoire de Clermont Auvergne
Métropole. En effet, au sens strict, les procédures de protections réglementaires concernant le patrimoine
naturel sont peu développées : on compte seulement un arrêté préfectoral de protection de biotope (APB), sur
Cournon d’Auvergne, et aucune réserve naturelle, régionale ou nationale, biologique ou domaniale.
Le classement du site de la Chaîne des puys concerne les grands équilibres paysagers mais pas directement le
patrimoine naturel ; par exemple l’enrésinement des forêts feuillues est difficile à enrayer dans le cadre de cette
procédure… Son classement par l’UNESCO, en cours d’instruction, ira dans le bon sens.
Les procédures Natura 2000, qui touchent plusieurs sites de la communauté ne permettent pas une véritable
protection des zones concernées où les observations du Conservatoire des Espaces naturels en 2010 ont
montré une persistance des dégradations (ex : Crouel).
Les procédures des Espaces Naturels Sensibles (ENS), au nombre de quatre sur le territoire, touchent des
surfaces limitées : elles n’assurent pas de façon certaine une conservation des milieux, mais permettent de
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 64/82 répondre à un double objectif : sensibilisation du public et conservation des espaces naturels. Elles restent
dépendantes de la volonté des collectivités locales.
Le parc naturel régional des Volcans d’Auvergne (PNRVA) ne constitue pas à part entière une procédure de
protection ; il s’agit plutôt d’un organisme incitatif et d’animation concernant la prise en compte du patrimoine
naturel dans les politiques d’aménagement et de développement.
Les procédures d’urbanisme, en particulier les zonages A et N des Plans Locaux d’Urbanisme, sont nécessaires
et importantes à prendre en compte mais insuffisantes pour la conservation des milieux. Des mesures de
protection sont notamment préconisées pour 14 sites clairement identifiés.
Le PLUI en cours d’élaboration à Clermont Auvergne Métropole prend en compte cet enjeu de protection des
milieux.
Des démarches comme celle du PLU de Clermont-Ferrand (par exemple la préservation de la trame verte et
bleue) permettent de préserver certains espaces naturels ou semi-naturels. Si elles sont importantes, elles ne
garantissent pas à terme la protection des milieux (un PLU se révise).
Les réservoirs biologiques et corridors écologiques du SRCE subissent le même sort tant qu’ils ne sont pas repris
par le SCOT et retranscrits dans les PLU, avec les mêmes limites.
De fait certains espaces identifiés comme particulièrement remarquables par l’étude sur la biodiversité réalisée
pour Clermont Communauté en 2011 (« ilots de biodiversité » ou « cœurs de nature ») mériteraient de
bénéficier de protections plus fortes. Citons par exemple de façon emblématique le secteur du puy de Dôme.
Le rapport sur la biodiversité liste ainsi 27 sites dont la protection doit être renforcée pour garantir une
préservation à terme (liste ci-dessous). Les méthodes sont à définir (acquisition de foncier, conventionnement
avec les propriétaires, démarches de mise en réserve naturelle ou arrêté de biotope, …) :
Grands sites diversifiés à protéger, cœurs de nature :
1. Zone centrale de la chaîne des Puys (du puy de Dôme au grand Sarcoui, Orcines).
2. Puys de la Vache/Lassolas/Mey (Saint-Genès-Champanelle)
3. Gorges de Royat-Gravenoire (Royat, Ceyrat)
4. Gorges de Sarcenat-Grands-prés-Charmont (Durtol, Nohanent, Orcines)
5. Gorges de Ceyrat (Ceyrat, Saint-Genès-Champanelle)
6. Montaudoux-Châtaigneraie-Boucherade (Beaumont, Ceyrat)
7. Hauts versants et sommets de Montrognon (Ceyrat, Romagnat, gestionnaire CEN Auvergne)
8. Côtes de Clermont-Chanturgue-Puy de Var-Chevalard-Le Caire (Clermont-Ferrand, Durtol Nohanent,
Blanzat, Cébazat)
9. Coteaux de Châteaugay (Châteaugay)
10. Puy Long/Vaugondière/Anzelle, Bane (Clermont-Ferrand, Cournon)
11. Crouel-Gandaillat (Clermont-Ferrand)
12. Puy d’Aubière-Pérignat (Aubière, Pérignat-lès-Sarliève)
13. Val d’Allier Pont-du-Château-Les Boires-Ribeirette (Pont-du-Château)
14. Autres secteurs du val d’Allier (Cournon, Le Cendre)
Sites ponctuels :
15. Marais de Fontfreyde (Saint-Genès-Champanelle)
16. Marais de Lambre (Fossevelle, Gerzat)
17. Bassins de décantation des usines Bourdon (Clermont-Ferrand)
18. Bassin d’orage ; rond-point de Beaumont (Beaumont)
19. Carrières et sablières de l’Allier à Pont-du-Château (Pont-du-Château)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 65/82 20. Carrières des côtes de Clermont (Durtol, Nohanent)
21. Carrière de Châteaugay (Châteaugay)
22. Puy de Manson (Saint-Genès-Champanelle)
23. Parc Bargoin (Chamalières)
24. Secteur boisé à l’amont des fours-à-Chaux (Romagnat)
25. Puy de la Poix (Clermont-Ferrand, gestionnaire : CEN Auvergne)
Sites linéaires :
26. Cours d’eau
27. Rases de Limagne (Aubière, Pérignat-lès-Sarliève, Lempdes, Pont-du-Château, Aulnat, Gerzat)
- Une trame verte et bleue à l'état contrasté
L’état de la trame bleue (milieu aquatique) au sein de Clermont Auvergne Métropole est contrasté : la rivière
Allier est globalement en bon état écologique, de même que la partie amont des petits affluents traversant
l’agglomération. En revanche la partie urbaine et aval de ces affluents (entre la zone urbaine et la confluence
avec l’Allier) est souvent dégradée, et nécessite des opérations de restauration physique de l’habitat (couplées
avec les mesures d’amélioration de la qualité des eaux, en cours) en vue de la restauration globale des
continuités écologiques.
De manière similaire, l’état de la trame verte (corridors forestiers et bocagers) est assez contrasté : des
connexions existent entre la zone boisée de l’ouest de l’agglomération, le rebord du plateau de Limagne et
plusieurs secteurs également boisés de Clermont Auvergne Métropole, de même que le long de la rivière Allier.
Ces connexions devront être maintenues, voire améliorées pour certaines d’entre elles. En revanche ces
corridors n’existent plus entre les coteaux et plateaux boisés de l’agglomération et ceux situés le long de la
rivière Allier, ils devront être restaurés afin de permettre les mouvements de faune au sein de l'ensemble de la
métropole.
- Des initiatives pour la préservation des milieux à renforcer
Clermont Auvergne Métropole s’est fortement engagée dans la réduction de l’emploi des pesticides sur son
territoire. Toutes les communes ont suivi. L’évolution de la réglementation en la matière a conforté l’action
(obligation depuis le 1er janvier 2017).
Les pesticides restent néanmoins utilisables chez les particuliers, même si là aussi la réglementation est en train
d’évoluer. La biodiversité dite ordinaire souffre beaucoup de ces produits.
Sur un plan professionnel, l’agriculture de Limagne est basée sur une production intensive, avec apports de
produits phytosanitaires. La Limagne a une grosse marge de manœuvre pour reconquérir sa biodiversité.
L’étape suivante pourrait être la sensibilisation de tous les acteurs, particuliers, chambre d’agriculture,
agriculteurs voire entreprises disposant de foncier important pour qu’ils réduisent eux aussi de façon notables
les consommations de pesticides.
Clermont Auvergne Métropole conduit des opérations de rétablissement de la continuité piscicole (trame
bleue) sur l’Artière. Cela concerne la partie amont de l’Artière (jusqu’à Aubière) et l’Auzon.
➢ Mieux connaître pour mieux préserver
Dès 2010, un partenariat a été signé entre Clermont Communauté et l'Institut des Herbiers Universitaires qui a
permis de :
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 66/82 - disposer d'une cartographie phyto-écologique générale du territoire pouvant servir par la suite à la
déclinaison opérationnelle de la trame verte et bleue,
- dresser un bilan des connaissances liées au patrimoine naturel,
- réaliser un diagnostic global du territoire.
Ce travail a fait ressortir que si certains sites bien connus depuis le XIXème siècle ont été sur-étudiés, d'autres
ont été laissés à l'écart, ce qui les a d'ailleurs préservés. Certains groupes biologiques végétaux souffrent ainsi
de méconnaissance (algues d'eau douce, mousses et lichens). C'est également vrai pour de nombreux groupes
biologiques d'insectes.
Le rapport sur la biodiversité de 2011 avait souligné les manques dans les connaissances écologiques et le
besoin de créer un observatoire communautaire de la biodiversité. Clermont Auvergne Métropole l’a réalisé et
cet observatoire a commencé ses travaux avec plusieurs études spécifiques (UNIVEGE sur Gravenoire, LPO sur
les oiseaux, Catiche Productions sur les mammifères et crustacés aquatiques, …).
Les différents conventionnements pour les études sur le patrimoine naturel communautaire doivent donc être
reconduits pour disposer à terme d’un éventail de connaissance suffisant.
En processus d’amélioration :
• la visibilité pourrait être renforcée via un site internet mixte ouvert aux spécialistes (flux ascendants et
descendants de données) mais aussi au grand public (sensibilisation, sciences participatives). Les travaux de
l’Observatoire pourraient alors enrichir de façon systématique une base de données accessible en ligne
d’abord pour les spécialistes (scientifiques et étudiants notamment) mais également pour tous :
- les planificateurs / aménageurs pourraient y voir les précautions particulières à prendre avant d’investir (ou non) certains milieux,
- les particuliers (en particulier les passionnés d’une thématique) pourraient aller découvrir les spécificités du territoire. Une plateforme collaborative pourrait ainsi être mise en place.
• l’Observatoire pourrait être doté d'une personnalité juridique propre (statut associatif loi 1901) ce qui lui
permettrait de drainer des financements privés et publics.
➢ Sensibilisation / communication
Certaines communes organisent déjà depuis plusieurs années de la sensibilisation sur la biodiversité :
animations dans les écoles, classes découverte, ruchers pédagogiques, … Clermont Auvergne Métropole offre
également chaque année aux écoles de disposer d'animations en classe et sur le terrain sur le thème de la
biodiversité et des rivières.
La communication sur l’arrêt de l’utilisation des pesticides par les communes a également été un bon vecteur
de sensibilisation.
Une communication récurrente sur la thématique de la biodiversité est nécessaire pour que l’ensemble des
habitants prenne conscience à la fois de la richesse de la biodiversité du territoire communautaire et de son
intérêt et à la fois des pratiques pour la conserver.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 67/82 8.2 La qualité des sols
8.2.1 Une histoire industrielle qui a laissé des traces
Le bassin de Clermont-Ferrand est riche d’une histoire industrielle ancienne. Les précautions en matière
d’environnement n’étaient autrefois pas les mêmes qu’aujourd’hui, d’où de nombreux anciens sites industriels
et activités de service ayant eu une activité potentiellement polluante.
La base de données BASIAS recense beaucoup de ces sites sur l’agglomération clermontoise. Tous ces sites ne
sont pas forcément pollués mais requièrent une vigilance.
Figure 40 : Anciens sites ayant eu une activité polluante – source : BASIAS
Les localisations précises sont disponibles dans la base de données. Elles sont utiles lors de projets à proximité
ou sur le lieu de ces sites.
8.2.2 Un potentiel agronomique des sols diversifié
La richesse géologique du territoire, outre ses apports en matière de biodiversité, a délivré des faciès de sols
très différents dont les qualités agronomiques sont issues. On peut distinguer deux grands secteurs :
• La Limagne, avec un potentiel agronomique des sols exceptionnel et renommé, mis en évidence sur la carte
ci-dessous (grandes cultures),
• Les formations complexes volcaniques quaternaires, dont le potentiel est très divers en raison de la grande
variété des sols (exposition, épaisseur, perméabilité, …).
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 68/82 Figure 41 :
Extrait du DOG du SCOT du Grand Clermont
8.3 La qualité de l’eau
Depuis le 1er janvier 2017 la Direction du Cycle de l’eau de Clermont Auvergne Métropole gère l’ensemble des
services publics liés au cycle de l’eau sur le territoire. En termes de gouvernance, cela entraîne une très bonne
visibilité sur le sujet.
8.3.1 L’eau potable : une ressource maîtrisée
Une nouvelle usine de traitement de l’eau potable innovante et très performante a été inaugurée en juin 2016.
Le procédé, unique en France à cette échelle par son traitement et sa fiabilité, est à base de charbon actif en
poudre et d’ultrafiltration (Opaline®, procédé Veolia Water Technologies). Les deux étapes consistent à :
• un prétraitement incluant un passage sur charbon actif en poudre,
• une séparation par membrane d’ultrafiltration, véritable barrière physique, stoppant toutes les particules
de taille supérieure à 0,02 μm (y compris les bactéries et les virus).
Cette membrane affine encore plus les traitements et garantit une eau désinfectée.
L’usine est alimentée par un champ captant situé sur la nappe de l’Allier. Les 3/4 des Clermontois et des
Cournonnais sont actuellement alimentés par cette ressource. Les autres habitants sont alimentées par des
sources provenant de la Chaîne des Puys ou par d’autres syndicats.
L’objectif de Clermont Auvergne Métropole est de sécuriser l’approvisionnement et la distribution, notamment
en connectant les réseaux communaux actuels desservis par des ressources diverses. L’idée est à la fois de
supprimer les ressources non protégeables et de sécuriser l’approvisionnement : on assiste régulièrement à des
baisses de niveau des nappes. Les ressources de la chaîne des Puys seront conservées. Un travail est en cours
pour l’interconnexion avec les territoires limitrophes comme le SIVOM d’Issoire ou le syndicat de Basse Limagne
pour une sécurisation mutuelle des réseaux.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 69/82 8.3.2 L’assainissement : conforme sur l’ensemble du territoire
Un équipement majeur de traitement des eaux usées du territoire, la station d’épuration des eaux usées des
Trois Rivières, traite les eaux usées provenant de 18 communes de Clermont Auvergne Métropole dont 5 en
partie : Cournon (zone industrielle), Le Cendre, Romagnat, Orcines et Saint Genès-Champanelle.
L’ensemble des installations d’assainissement du territoire sont toutes conformes à la réglementation. Le
tableau ci-dessous précise les stations d’épuration concernées par commune.
Figure 42 : Stations d’épuration du territoire – source : Eaufrance
Figure 43 : La station d’épuration des 3 rivières
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 70/82 Le schéma directeur d’assainissement 2015 – 2021 est en cours de réalisation et nécessite un investissement
important (100 M€).
Des grands travaux ont été réalisés et sont en cours sur les réseaux d’assainissement. La modernisation de la
station d’épuration des 3 rivières est programmée. On envisage dans le projet de méthaniser les boues de la
station.
Un lourd investissement concerne la création d’ici 2021 de 6 bassins de stockage / restitution. L’objectif est de
stocker lors de petites pluies les eaux usées issues des réseaux unitaires pour les traiter ultérieurement à la
station d’épuration. Le premier bassin sera livré en 2018 (bassin des Vergnes).
Figure 44 : Affiche d’information sur le bassin des Vergnes
8.4 La préservation et la renaturation des cours d’eau
Le bassin versant est considéré par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) comme à
hydrologie fragile.
L’extrait cartographique qui en est issu fait apparaître quasiment tout le territoire clermontois (en orange) en
fragilité.
Figure 45 : Hydrologie du bassin versant – source : SAGE
Par ailleurs, l’eau superficielle est considérée de qualité insuffisante. Les rivières se dégradent toutes en
traversant l’agglomération, que ce soit l’Artière, la Tiretaine (dont le cours est en partie enterré sous Clermont-
Ferrand) ou le Bédat.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 71/82 Figure 46 : Qualité de l’eau superficielle – Source : SAGE
Un programme de restauration a été défini dans un contrat rivières signé avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Il prévoit en particulier :
- L’entretien de la végétation,
- L’aménagement des berges (confortement contre l’érosion),
- L’animation d’un comité rivières composé des acteurs locaux pour coordonner les efforts, - La sensibilisation du grand public,
- La mise en place d’un dispositif de suivi de la qualité de l’eau.
Clermont Auvergne Métropole gère 83 km de rivières à ciel ouvert sur son territoire. Elle assure un entretien
régulier de la végétation des berges et un suivi de la qualité des eaux. Ces actions récurrentes s'accompagnent
d'opérations de plus grande envergure, à l'instar des aménagements de l'Artière à Aulnat.
Cette opération est le fruit d'une réflexion amorcée en 2008 face à un tronçon de cours d'eau de 750 mètres
marqué à la fois par une grande richesse écologique et par une forte instabilité morphologique (érosion de
berge). Une grande partie des désordres observés provenait de la présence de seuils en travers du cours d'eau
qui, sans entretien car sans usage, menaçaient ruine au risque d’entraîner une translation du lit du cours dans
un contexte péri-urbain (lotissement en rive gauche).
En 2014, un premier chantier de renaturation de l'Artière a été conduit sur le site de Crouël de l'INRA. Projet
test, il a permis d'améliorer la capacité d'accueil de la biodiversité sur un tronçon de 250 m, en remodelant
mais aussi en stabilisant les berges de la rivière via des plantations. Clermont Auvergne Métropole a depuis
poursuivi ses efforts sur ce cours d'eau et a achevé fin 2015 une nouvelle phase de travaux de renaturation de
l'Artière, réalisés cette fois sur la commune d'Aulnat.
Les opérations menées ont permis de rétablir la sinuosité naturelle du cours d’eau, de créer des habitats
propices à la biodiversité et d'implanter une flore et une faune locale sur les berges de la rivière. Réalisés sur un
tronçon de 450 mètres, ces travaux sont d’une ampleur inédite en Auvergne sur ce type de cours d'eau.
Les objectifs sont les suivants :
- Améliorer la qualité paysagère et le potentiel écologique du cours d'eau (création d’un chenal sinueux pour reformer la courbe originelle du cours, aménagement de talus),
- Augmenter le potentiel hydro-écologique du cours d'eau (installation de seuils de fond pour créer des remous, création de cavités sous berges, végétalisation du fond du lit, pour améliorer la faune piscicole),
- Diversifier la flore et améliorer les conditions d'hébergement de la faune locale (végétalisation des talus et hauts de berges),
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 72/82 - Valoriser le paysage afin de conduire à une appropriation sociale du site : création d’un lieu accueillant, propice à la promenade des habitants de la commune.
Une étude a par ailleurs été lancée en février pour la requalification urbaine, paysagère et environnementale
autour de la Tiretaine, sur Clermont-Ferrand. Elle est en partie financée par des subventions TEPCV.
Figure 47 : Remodelage de l’Artière
Figure 48 : Sensibilisation autour de la préservation des
rivières
Figure 49 : Projet de restauration de l’Artière
8.4.1 Les risques liés à l’eau
Le bassin versant a été considéré comme à risque hydraulique par le Schéma d'Aménagement et de Gestion de
l'Eau (SAGE).
Un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation (PPRNPi ) de l’agglomération clermontoise
a été approuvé en juillet 2016. Concrètement le PPRNPi se traduit par des zonages qui prescrivent les
conditions d’urbanisation. Un extrait en est présenté ci-dessous. Il a été suivi en janvier 2017 par l’approbation
préfectorale de « la Stratégie locale de Prévention du Risque Inondation » (SLGRI).
La SLGRI sera suivie d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), dont le but est de viser à
réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée
par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 73/82 8.5 Synthèse sur l’eau
Beaucoup d’efforts ont été menés ces dernières années sur la gestion de l’eau de l’agglomération :
• Avec des investissements dans le domaine de la maîtrise de la ressource et de la qualité de l’eau potable :
l’eau potable distribuée est de bonne qualité.
• Avec des investissements dans le domaine du traitement des eaux usées : les stations d’épuration sont
performantes et les réseaux suivis,
• En termes de reconquête des cours d’eau de l’agglomération : des opérations de renaturation ont eu lieu,
d’autres sont programmées, pour améliorer la qualité de l’eau superficielle qui, pour le moment, est encore
trop dégradée.
• En termes de gouvernance : la création de la Direction du Cycle de l’Eau au sein de Clermont Auvergne
Métropole permet de coordonner les efforts en faveur d’une meilleure qualité des eaux.
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 74/82 9 PROFIL AIR ÉNERGIE CLIMAT DU TERRITOIRE POUR LE PLAN CLIMAT ET TERRITOIRE À
ÉNERGIE POSITIVE
• Consommation énergétique :
- 1 450 000 Teq CO2 soit 5 Teq CO2/habitant/an
- 6 985 GWH énergie finale consommée, soit 24,5 MWh/hab/an
• Production énergétique
- 619 GWh énergie produite d’origine renouvelable, soit 8% de la consommation finale
- Le bois énergie: 69% de la production d’énergie renouvelable
• Facture énergétique
- 600 Millions d’euros dépensés pour 50 Millions d’euros produits : un des enjeux sera d’équilibrer la balance énergétique des territoires.
• Qualité de l’air :
- 1% de la population soumise aux dépassements de la valeur cible de PM10 (particules fines)
- 62% de la population soumise aux dépassements de la valeur cible de PM2,5
- Le chauffage au bois domestique avec des appareils anciens, ainsi que le brûlage à l’air libre des déchets représentent un enjeu fort.
Les secteurs prioritaires sur lesquels agir sont :
• Le transport par route :
- 1er secteur émetteur de GES et 2ème consommateur d’énergie
- Source de pollution à l’ozone, aux NOx
- Transport de personnes, mais aussi marchandises
• Le résidentiel
- 62% des logements = logement collectif
- 70% de la consommation du secteur résidentiel due au chauffage
• Le tertiaire
- 3ème secteur consommateur
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 75/82 10 ANNEXES
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 76/82 ANNEXE 1 : Emissions de gaz à effet de serre par commune
Tableau 1 : Emissions de gaz à effet de serre par commune - Clermont Auvergne Métropole - 2015 (Source : OREGES)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 77/82
Résidentiel Tertiaire
Clermont Auvergne Métropole 1450 19 364 173 123 481 19 272
Aubière 51 0 11 10 1 28 0 0
Aulnat 37 0 5 1 21 3 7 0
Beaumont 34 0 16 3 1 15 0 0
Blanzat 9 0 5 0 0 4 0 0
Cébazat 59 0 9 20 9 21 0 0
Le Cendre 11 0 6 1 0 4 0 0
Ceyrat 21 0 8 1 0 11 0 0
Chamalières 50 0 26 7 3 13 0 0
Châteaugay 9 0 4 0 0 4 0 0
Clermont-Ferrand 860 1 182 103 79 218 6 271
Cournon-d'Auvergne 58 1 24 9 2 21 0 0
Durtol 8 0 3 1 0 4 0 0
Gerzat 54 3 11 3 3 34 0 0
Lempdes 42 1 9 3 1 26 1 0
Nohanent 7 0 3 0 0 4 0 0
Orcines 16 2 5 0 0 8 0 0
Pérignat-lès-Sarliève 17 0 3 0 0 13 0 0
Pont-du-Château 43 3 11 3 1 22 2 0
Romagnat 31 2 11 2 0 16 0 0
Royat 14 0 8 2 0 4 0 0
Saint-Genès-Champanelle 17 4 4 1 1 8 0 0
Emissions gaz à effet de serre
2015 (kteqCO2)
Tous secteurs
hors branche
énergie
Agriculture,
sylviculture et
aquaculture
Industrie hors
branche
énergie
Transport
routier
Autres
transports
Gestion des
déchets Annexe 2 :Consommation énergétique résidentielle par habitant et par commune
Tableau 2 : Consommation énergétique résidentielle par habitant et par an - Clermont Auvergne Métropole - 2015 (Source :
OREGES)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 78/82
Commune
Aubière 7,49
Aulnat 8,22
Beaumont 8,90
Blanzat 8,60
Cébazat 8,22
Ceyrat 9,07
Chamalières 8,95
Châteaugay 8,65
Clermont-Ferrand 8,35
Cournon-d'Auvergne 8,02
Durtol 9,81
Gerzat 7,10
Le Cendre 7,77
Lempdes 7,74
Nohanent 8,81
Orcines 11,50
Pérignat-lès-Sarliève 8,62
Pont-du-Château 7,50
Romagnat 9,07
Royat 10,19
Saint-Genès-Champanel 10,85
Consommation
secteur résidentiel
(MWhEF/hab/an) ANNEXE 3 : Facture énergétique résidentielle par habitant et par commune
Tableau 3 : Facture énergétique résidentielle par habitant et par an - Clermont Auvergne Métropole - 2015 (Source :
OREGES)
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 79/82
Commune
Aubière 759,42 €
Aulnat 800,93 €
Beaumont 893,85 €
Blanzat 827,08 €
Cébazat 792,72 €
Ceyrat 885,52 €
Chamalières 970,90 €
Châteaugay 794,02 €
Clermont-Ferrand 848,41 €
Cournon-d'Auvergne 792,95 €
Durtol 887,94 €
Gerzat 702,30 €
Le Cendre 756,85 €
Lempdes 756,33 €
Nohanent 795,08 €
Orcines 866,63 €
Pérignat-lès-Sarliève 801,88 €
Pont-du-Château 712,99 €
Romagnat 859,50 €
Royat
Saint-Genès-Champanel 796,76 €
Facture résidentielle
(€/habitant/an)
1 029,06 € ANNEXE 4 : Table des figures
Figure 1 : Clermont Auvergne Métropole – 21 communes......................................................................................7
Figure 2 : Nombre de communes selon la population – source INSEE Données 2014.............................................8
Figure 3 : Approche de quantification des gaz à effet de serre de l’OREGES (OREGES 2016)...................................9
Figure 4 : Emissions prises en compte dans l'approche cadastrale des données OREGES.....................................10
Figure 5 : Bilan des émissions directes de gaz à effet de serre en kilo tonnes équivalent CO2 - Clermont
Auvergne Métropole – 2015 (source OREGES).......................................................................................................11
Figure 6 : Bilan des émissions directes GES par secteur et par énergie- Clermont Auvergne Métropole – 2015
(source OREGES)......................................................................................................................................................11
Figure 7 : Emissions de GES en kteqCo2 en 2015 - Clermont Auvergne Métropole...............................................13
Figure 8 : Emissions de GES en kteqCo2 en 2015 - Clermont Auvergne Métropole HORS Clermont-Ferrand.......14
Figure 9 : Emissions de GES par habitant et par an – 2015 – Clermont Auvergne Métropole...............................15
Figure 10 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur (Source : OREGES)..............................16
Figure 11 : Consommation énergétique par secteur - Clermont Auvergne Métropole - 2015 (source OREGES). .17
Figure 12 : Répartition consommation énergétique finale territoriale par énergie - Clermont Auvergne
Métropole – 2015 (source OREGES).......................................................................................................................18
Figure 13 : Répartition consommation énergétique finale territoriale par secteur - Clermont Auvergne
Métropole – 2015 (source OREGES).......................................................................................................................18
Figure 14 : Répartition des consommations énergétiques par usage pour le secteur résidentiel.........................19
Figure 15 : Répartition des consommations énergétiques par usage pour le secteur tertiaire.............................20
Figure 16 : Répartition de la consommation énergétique du secteur transport par type d’énergie......................20
Figure 17 : Répartition parts modales - Clermont Auvergne Métropole (Source : SMTC – 2012).........................21
Figure 18 : Flux de mobilité quotidiens entre Clermont Auvergne Métropole et le territoire du Grand Clermont
(Source : SMTC).......................................................................................................................................................21
Figure 19 : Consommation d’énergie finale du secteur résidentiel en 2015..........................................................23
Figure 20 : Carte de la consommation énergétique finale par habitant et par commune en 2015.......................24
Figure 21 : Répartition de la production d'énergie primaire de Clermont Auvergne Métropole
(Source OREGES – Données 2015)..........................................................................................................................26
Figure 22 : Carte extraite du Plan d’Approvisionnement Territorial du Grand Clermont : la demande en bois
bûche.......................................................................................................................................................................28
Figure 23 : Carte des fournisseurs bois énergie dans le Puy de Dôme, source ADUHME......................................29
Figure 24 : Carte de la production d’énergie électrique renouvelable par commune en 2015 (Source : OREGES –
Inddigo)...................................................................................................................................................................31
Figure 25 : Carte de la production d’énergie thermique renouvelable par commune en 2015 (Source : OREGES –
Inddigo)...................................................................................................................................................................32
Figure 26 : Balance dépenses et recettes annuelles pour l'énergie sur le territoire de Clermont Auvergne
Métropole...............................................................................................................................................................34
Figure 27 : Répartition des dépenses de l'énergie par vecteur (Inddigo – données 2015)....................................35
Figure 28 : Répartition recettes de l'énergie par vecteur (Inddigo – données 2015).............................................35
Figure 29 : Flux financiers /habitant/an relatifs à l’énergie....................................................................................35
Figure 30 : Synthèse de la consommation et des dépenses (€TTC) par secteur (OREGES – Inddigo – Données
2015).......................................................................................................................................................................36
Figure 31 : Facture énergétique résidentielle par habitant en 2015 (données OREGES – INDDIGO).....................37
Figure 32 : Carte de la facture énergétique résidentielle des ménages par commune en 2015............................38
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 80/82 Figure 33 : Répartition des émissions par secteur d’activité (2015) - Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.....................41
Figure 34 : Carte de concentration et statistiques de pourcentage de population soumis à des dépassements de
NOx– 2016...............................................................................................................................................................42
Figure 35 : Cartographie des polluants atmosphériques sur le territoire 2016 - source ATMO Auvergne Rhône-
Alpes........................................................................................................................................................................43
Figure 36 : Pourcentage de population soumis à des dépassements – 2016 - Source ATMO Auvergne Rhône-
Alpes........................................................................................................................................................................43
Figure 37 : Carte de concentration et statistiques de pourcentage de population soumis à des dépassements de
la valeur cible OMS pour l’Ozone– 2016 - Source ATMO Auvergne Rhône-Alpes..................................................44
Figure 38 : Situation du territoire Clermont Auvergne Métropole (EPCI) et du département Puy-de-Dôme vis-à-
vis des valeurs réglementaires - 2016 - Source ATMO Auvergne Rhône-Alpes......................................................44
Figure 39 : Rôles principaux des acteurs locaux en matière de biodiversité..........................................................58
Figure 40 : Anciens sites ayant eu une activité polluante – source : BASIAS..........................................................62
Figure 41 : Extrait du DOG du SCOT du Grand Clermont........................................................................................63
Figure 42 : Stations d’épuration du territoire – source : Eaufrance........................................................................65
Figure 43 : La station d’épuration des 3 rivières.....................................................................................................65
Figure 44 : Affiche d’information sur le bassin des Vergnes...................................................................................66
Figure 45 : Hydrologie du bassin versant – source : SAGE......................................................................................66
Figure 46 : Qualité de l’eau superficielle – Source : SAGE......................................................................................66
Figure 47 : Remodelage de l’Artière........................................................................................................................68
Figure 48 : Sensibilisation autour de la préservation des rivières..........................................................................68
Figure 49 : Projet de restauration de l’Artière.........................................................................................................68
Clermont Auvergne Métropole – Diagnostic Air Energie Climat Ecologie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281-rev3 INDDIGO – Octobre 2017 p 81/81 SCHEMA DE TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
Potentiel Air, Energie, Climat, Ecologie
Clermont Auvergne Métropole
Ville de Clermont-Ferrand
Octobre 2017 – rev 2
SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
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Marine JOOS, Cécile MIQUEL – HESPUL
Pauline RODRIGUEZ - INDDIGO
Claire RUSCASSIE, Elen DEVAUCHELLE - SOLAGRO
www.inddigo.com Résumé
Le potentiel de réduction des consommations énergétiques a été évalué via diverses actions mises en œuvre
dans les secteurs résidentiels, tertiaire, industrie, transport et agriculture. Une réduction globale de 55% des
consommations à l’horizon 2050 est estimée, soit 3 850 GWh d’économies. Les secteurs à plus fort potentiel
de réduction sont le résidentiel et le transport, actuellement les deux secteurs les plus consommateurs.
Le potentiel de production énergétique du territoire est estimé à 3 060 GWh à l’horizon 2050, soit une
couverture de 97,6% des consommations. Le plus grand potentiel d’augmentation de production énergétique
est dans le photovoltaïque (1 150 GWh de potentiel), ainsi que dans le bois énergie (400 GWh) et la
valorisation de chaleur fatale (400 GWh). Il n’y a peu ou pas de potentiel en énergie hydroélectrique et
éolienne.
Le stock de carbone dans les sols (horizon 0-30 cm) s’élève à près de 4 millions de tonnes équivalent CO2 dont
plus de 2 millions sur les surfaces agricoles et 1,7 million sur les surfaces forestières. Dans la biomasse
aérienne, le stock s’élève à 1,8 million de tonnes équivalent CO2.
Si le rythme d’artificialisation est supérieur à 100 ha/an, on émet indirectement plus de carbone que les
émissions cumulées annuelles des 10 000 ha agricoles du territoire.
Le mix énergétique établi à 2050 permet d’évaluer grossièrement l’évolution des émissions de gaz à effet de
serre. Des actions de sobriété énergétique et de développement en énergies renouvelables dans les secteurs
du transport, du résidentiel, de l’industrie peuvent permettre une forte diminution des émissions. Quant au
secteur agricole, le changement des modes de consommations est le principal enjeu pour la baisse des
émissions. Les hypothèses utilisées permettent d’estimer une baisse de 71% des émissions de gaz à effet de
serre d’ici 2050.
Concernant l’enjeu de la qualité de l’air, il est mis en avant un potentiel d’amélioration en 2050 en divisant par
deux les émissions d’oxydes d’azote, et par trois les émissions d’ammoniac. Le potentiel de diminution
d’émissions de particules fines est difficile à estimer, car il est entre autre dû à des paramètres difficilement
évaluables type brûlage à l’air libre des déchets, ou chauffage au bois à foyer ouvert. SOMMAIRE
1. CONTEXTE ET MÉTHODOLOGIE................................................................................................6
2. LE POTENTIEL DE GAIN ENERGETIQUE.....................................................................................7
2.1 Résidentiel.......................................................................................................................................... 7
2.2 Tertiaire.............................................................................................................................................. 8
2.3 Mobilité.............................................................................................................................................. 8
2.3.1 Hypothèses et données sources........................................................................................................................8
2.3.2 Analyse.............................................................................................................................................................. 9
2.4 Transport de marchandises................................................................................................................ 11
2.5 Industrie........................................................................................................................................... 12
2.6 Agriculture........................................................................................................................................ 13
2.7 Synthèse du potentiel 2050 de réduction de la consommation énergétique........................................14
3. POTENTIEL EN ENERGIES RENOUVELABLES............................................................................16
3.1 Potentiel chaleur renouvelable et de recuperation.............................................................................16
3.1.1 Solaire thermique............................................................................................................................................16
3.1.2 Bois énergie.....................................................................................................................................................19
3.1.3 Méthanisation.................................................................................................................................................23
3.1.4 Géothermie.....................................................................................................................................................26
3.1.5 Potentiel de développement de réseaux de chaleur.......................................................................................29
3.1.6 Récupération de chaleur sur eaux usées.........................................................................................................30
3.2 Potentiel en electricité renouvelable.................................................................................................. 31
3.2.1 Potentiel des réseaux de transport..................................................................................................................31
3.2.2 Potentiel des réseaux de distribution..............................................................................................................37
3.2.3 Solaire photovoltaïque (PV).............................................................................................................................50
3.2.4 Eolien.............................................................................................................................................................. 54
3.2.5 Hydraulique.....................................................................................................................................................56
3.2.6 Unité de valorisation énergétique Vernéa.......................................................................................................56
3.3 Synthèse du potentiel de production en énergies renouvelables à l’horizon 2050...............................57
4. POTENTIEL DE SEQUESTRATION CARBONE.............................................................................58
4.1 Le rôle du sol et des écosystèmes dans le stockage du carbone..........................................................58
4.2 Contexte national sur la séquestration du carbone.............................................................................58
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 4/71 4.3 Méthodologie d’évaluation du stock de carbone................................................................................59
4.4 L’occupation actuelle du territoire...................................................................................................... 59
4.5 Bilan.................................................................................................................................................. 59
5. POTENTIEL DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE..................................61
5.1 Hypothèses et données sources......................................................................................................... 61
5.2 Potentiel d’amélioration et enjeux..................................................................................................... 61
6. POTENTIEL AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIR..............................................................63
6.1 Hypothèses et données sources......................................................................................................... 63
6.2 Potentiel d’amélioration et enjeux..................................................................................................... 64
7. SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES...................................................................................................66
8. ANNEXES...............................................................................................................................69
8.1 Annexe 1 : Tableaux relatifs aux réseaux de distribution.....................................................................69
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 5/71 1 CONTEXTE ET MÉTHODOLOGIE
Le potentiel air, climat, énergie et écologie du territoire présente les éléments nécessaires à la définition
d’une stratégie à l’horizon 2050 pour atteindre les objectifs Tepos. Il s’intègre dans la démarche PCAET, et
évalue ainsi de manière explicite les différents points suivants :
• Réduction des consommations énergétiques
• Production d’énergie renouvelable et locale
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Séquestration carbone
• Réduction des émissions de polluants atmosphériques
• Adaptation au changement climatique.
Pour atteindre des objectifs ambitieux, il est nécessaire de ne pas brider la réflexion par des considérations
économiques, juridiques ou financières. En effet, les modèles économiques, juridiques et financiers seront
amenés à évoluer pour atteindre l’ambition que se donne le territoire : c’est tout l’enjeu de la transition
énergétique.
C’est pourquoi le potentiel ici évalué est appelé « brut » : il s’agit d’un potentiel physique, à partir desquels il
sera possible de construire une stratégie à l’horizon 2030, puis 2050.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 6/71 2 LE POTENTIEL DE GAIN ENERGETIQUE
2.1 Résidentiel
Note : nous raisonnons ici en énergie finale pour les besoins de l’exercice. Rappelons qu’une part
conséquente de l’énergie est perdue entre l’énergie primaire et l’énergie finale. Cela est particulièrement le
cas pour le vecteur électricité (aujourd’hui, le coefficient de conversion physique entre énergie finale et
énergie primaire est proche de 3).
L’état des lieux effectué pour le poste chauffage a été réalisé à partir de données de l’enquête Phebus 2013,
fournissant des données de consommations selon le type d’habitat et l’âge.
Figure 1 : consommation en tonnes équivalent pétrole (tep) des bâtis selon leur type et leur âge
Ces données, combinées aux données de l’Insee, ont permis d’estimer la consommation du résidentiel, et des
consommations moyennes surfaciques pour les deux types de bâti : 236 kWh/m² pour les maisons, 155
kWh/m² pour les appartements.
Il a ensuite été défini des consommations cibles après rénovation: 50 kWh/m² pour les maisons individuelles
et 40 kWh/m² pour les logements collectifs.
Ces consommations correspondent approximativement à la cible du label BBC-rénovation et sont plutôt
conservatrices par rapport aux premiers retours d’expérience de rénovations complètes et performantes
conduites via le dispositif DORéMI1 sur des territoires proches (de l’ordre de 40-45kWh/m² mesurés pour les
postes chauffage et eau chaude sanitaire).
En prenant l’hypothèse d’une rénovation, échelonnée, de la quasi-totalité du parc résidentiel d’ici 2050
(avec 10% de logements considérés comme non rénovables), le potentiel d’économies d’énergie est de l’ordre
de 1 470 GWh pour le chauffage, soit une division par presque 3 des consommations en énergie finale. Ce
gain représente (en énergie finale) près de 21% des consommations actuelles totales du territoire :
• 820 GWh pour la rénovation de maisons individuelles avec propriétaire occupant, soit près de 2/3 du
potentiel de réduction,
• 170 GWh pour la rénovation de logements sociaux,
• 475 GWh, moins facilement accessibles, pour la rénovation d’autres logements (locataires privés ou
propriétaires occupants en logements collectifs).
Le potentiel de réduction de consommation d’énergie dans le secteur résidentiel est estimé à 1470 GWh.
1Voir http://www.institut-negawatt.com/page.php?id=10
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 7/71
Consommation (Tep)
Maisons Appartements
Avant 1919 2,184 0,823
De 1919 à 1945 1,817 0,89
De 1946 à 1970 1,812 0,885
De 1971 à 1990 1,2 0,771
De 1991 à 2005 1,673 0,698
Post 2006 1,382 0,713 2.2 Tertiaire
La manque de données précises sur le secteur tertiaire n’a pas permis de préciser les réels usages du secteur,
ni le détail de consommations
Le potentiel d’économies du secteur tertiaire a donc été évalué selon les hypothèses du scénario négaWatt2.
Le potentiel est ainsi estimé selon deux tendances d’économies d’énergie.
Le potentiel d’économies d’énergie liées à la rénovation thermique du parc tertiaire est estimé à 327 GWh,
selon un gain de -59% d’après le scénario négaWatt, pour une consommation actuelle de 554 GWh sur le
poste chauffage.
Le potentiel d’économies d’énergie concernant l’électricité spécifique est évalué quant à lui à 94 GWh, selon
un gain de -41% d’après le scénario négaWatt, pour une consommation actuelle de 228 GWh sur le poste
électricité spécifique.
Le gain sur les consommations d’électricité est plus aisément réalisable, car il concerne notamment des
actions de sobriété (arrêt d’appareils en veille pour exemple), à temps de retour faible.
Pour exemple, une expérience d’Enertech montre que 25% à 40% d’économies sont en moyenne possibles
avec des temps de retour très faibles (<3 ans étude incluse)3.
Le potentiel de réduction de consommation d’énergie dans le secteur tertiaire est estimé à 420 GWh.
2.3 Mobilité
2.3.1 Hypothèses et données sources
L’évaluation du potentiel de maîtrise de l’énergie pour la mobilité des personnes s’appuie sur les données
suivantes :
• L’atlas pratique des déplacements sur le territoire de Clermont Val d’Allier, réalisé par le SMTC
Clermontois (Syndicat Mixte des Transports en Commun) en 2014,
• Les données INSEE relatives aux déplacements domicile travail
• Les données OREGES à effet de serre pour le transport,
• Des données consolidées par INDDIGO et l’Institut négaWatt.
L’évaluation du potentiel de maîtrise dans le secteur du transport est particulièrement complexe car elle fait
intervenir de nombreux paramètres interdépendants. La figure ci-dessous donne une vision d’ensemble des
typologies de mesures prises en compte dans l’évaluation des potentiels.
2https://negawatt.org/Synthese-du-scenario-negaWatt-2017-2050
3http://www.enertech.fr/modules/catalogue/pdf/69/Diagnostic%20instrumente%20CG67.pdf
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 8/71 Figure 2 : Typologies de mesures prises en compte dans le potentiel de maîtrise de l'énergie dans le secteur du transport de
personnes
Compte tenu du manque de disponibilité de données détaillées à l’échelle du nouveau périmètre de Clermont
Auvergne Métropole, les évaluations de potentielles suivantes ont pu être menées en complétant les données
manquantes par des hypothèses issues du scénario négaWatt.
2.3.2 Analyse
➢ Report modal - Déplacements locaux et réguliers : covoiturage, modes doux et transports en commun
L’évaluation du potentiel s’appuie sur les caractéristiques (zones rurales, centres urbains, etc.) et la répartition
de la population dans les différentes communes du territoire. Il en est déduit le potentiel d’évolution de la
part modale du territoire (en km.voyageur) en s’appuyant sur les évolutions envisagées dans le scénario
négaWatt pour les différentes typologies de communes.
Le report modal potentiel vers les modes doux nécessite des politiques ambitieuses avec un fort
développement des cheminements piétons et cyclables, une généralisation des pedibus et vélobus pour les
trajets domicile-école, un plan de déplacement d’administration, etc.
Au global, le potentiel de maîtrise de l’énergie pour ce volet est évalué à environ 140 GWh sur la base de 95%
des km.voyageurs se rendant au travail se faisant en vélo en transport en commun ou en covoiturage.
➢ Efficacité des véhicules – Déplacements locaux et réguliers
L’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de véhicule permet de passer d’une consommation de 6,5
l/100km à 3 l/100km en 2050. Cette réduction des consommations s’appuie sur une réduction du poids des
véhicules, l’amélioration de la résistance au roulement des pneus, l’aérodynamisme des carrosseries, une
baisse de la cylindrée des véhicules (« downsizing »), éventuellement des techniques d’hybridation (air
comprimé), etc.
Ces mesures sont fortement dépendantes du marché mondial (offre des constructeurs) et des politiques
nationales (prime à la casse par exemple), mais pourraient être accélérées localement (éco-vignette, voies
réservées, etc.).
Sur Clermont Auvergne Métropole, le taux d’équipement par ménage est de 1,2 voiture. Partant de cette
hypothèse et d’un taux de renouvellement de 50%, on estime un potentiel de 84 000 voitures consommant
3L/100 km en 2050.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 9/71 Pour les trajets réguliers et locaux, l’amélioration de l’efficacité des véhicules permet d’économiser environ
420 GWh.
➢ Report modal et efficacité des véhicules- Trafic de transit et longue distance
Les données de l’enquête déplacement ne présentent pas d’informations détaillées à la bonne échelle pour le
trafic de transit (véhicules traversant le territoire) et longue distance (population locale réalisant
occasionnellement des déplacements sur le territoire ou en dehors). Les consommations locales de ce type de
déplacements ont été estimées par différence entre la mobilité totale fournie par l’OREGES et la mobilité
régulière et locale de la population locale évaluée comme indiquée précédemment.
Le potentiel se concrétise à travers le développement du transport ferroviaire, développement du
covoiturage, l’amélioration du parc de véhicules.
Pour ce type de déplacements, le potentiel de réduction de consommation (grâce à des actions de sobriété,
au report modal, et une augmentation du taux d’occupation des véhicules) est évalué à 54% sur la base du
scénario négaWatt national.
Au total, ce sont environ 250 GWh qui sont économisés à travers ces mesures, dont un quart est mobilisable
d’ici 2025. Les leviers locaux sur ces déplacements de transit et déplacements longue distance sont assez
limités et concernent essentiellement l’offre locale en transports en commun pour les loisirs et longs trajets et
en carburant renouvelables (bio-GNV notamment).
➢ Actions ciblées de sobriété dans les déplacements
1. Réduction de la vitesse
La réduction des vitesses de circulation sur route est une mesure simple, peu coûteuse, et efficace
pour réduire les consommations.
Faute de données sur le comptage routier du territoire, les données nationales issues du scénario
négaWatt ont été utilisées. Il est estimé une réduction de 7% des consommations.
Le gain ainsi obtenu est de 90 GWh.
2. Aménagement du territoire
La réduction des besoins de déplacement grâce à une augmentation de la densité de l’habitat et une
meilleure mixité fonctionnelle en termes d’urbanisme est un facteur majeur de réduction des
consommations d’énergie associées aux déplacements. Cela se traduit par des prescriptions dans les
documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire (SCoT, PLU, PLH).
La densification et l’amélioration de la mixité fonctionnelle consiste au développement de services de
proximité, d’espaces de télétravail, d'équipements publics, de commerces en zones rurales, à une
meilleure répartition des fonctions urbaines dans les centres urbains et le développement de
commerces et services ambulants.
L’évaluation quantitative est très complexe. Une évaluation prudente de réduction de 6% des
déplacements en voiture associés à ces mesures a été considérée, conduisant à une réduction de
consommation d’environ 6 GWh.
Le potentiel de réduction de consommation d’énergie dans le secteur de la mobilité est estimé à 900 GWh.
2.4 Transport de marchandises
Le potentiel a été estimé en s’appuyant sur le scénario négaWatt. L’augmentation de la part du ferroutage, du
taux de remplissage des camions et de l’efficacité de la flotte de véhicules permet une économie de l’ordre de
275 GWh d’ici 2030 et de 225 GWh entre 2030 et 2050, soit au total 70% de réduction des consommations du
secteur de transports de marchandises.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 10/71 En matière de transport de marchandises, le scénario négaWatt intègre les transports routiers, ferroviaires et
fluviaux au niveau national. Les transports maritimes et aériens et le transport par oléoducs ne sont quant à
eux pas pris en compte.
Divers axes d’évolution sont considérés :
• En 2050, 40% des tonnes.kilomètres transportées utiliseront le rail, 5% les cours d’eau ; • Augmentation du taux de charge des véhicules, pour éviter ceux circulant à vide ou à faible
chargement ;
• Evolution des motorisations : objectif de convertir la majorité du parc à des technologies hybrides,
véhicules électrique,… ;
• Baisse des consommations unitaires des véhicules avec l’évolution des motorisations, les progrès
techniques.
Le potentiel de réduction de consommation d’énergie dans le secteur du transport de marchandises est
estimé à 500 GWh.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 11/71 2.5 Industrie
Le potentiel de réduction national du scénario négaWatt a été appliqué à la consommation énergétique
industrielle du territoire permettant un gain de global de 550 GWh d’ici 2050. Ces gains sont liés à
l’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels, au recyclage des matériaux, au
développement de l’économie de la fonctionnalité, etc.
Figure 3 : Méthode de détermination des consommations d'énergie dans l'industrie (Association négaWatt, 2014)
Un focus a été établi pour les actions d’économie d’énergie sur les opérations dites « transverses »: économies
d’énergies sur les moteurs, les installations d’air comprimés, récupération de chaleur…
Le Centre d’Etudes et de Recherches économiques sur l’Energie (CEREN) évalue régulièrement les
consommations d’énergie propres à ces postes-là dans l’industrie, au niveau national, ainsi que les gisements
d’économie d’énergie, en termes de consommation d’électricité et de combustible.
Ces ratios, en date de 2010, sont les suivants :
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 12/71 La consommation totale des opérations transverses sur l’industrie pour Clermont Auvergne Métropole est
évaluée à 352 GWh, et les économies d’énergies, à l’horizon 2050, sont estimées à 151 GWh. Parmi ces
actions d’économies d’énergies, celles dont le temps de retour est inférieur à 3 ans (donc qui seront plus
facilement réalisées par les industriels), représentent un gain de 88 GWh.
Le potentiel de réduction de consommation d’énergie dans le secteur industriel est estimé à 550 GWh.
2.6 Agriculture
Sur la base des retours d’expérience de Solagro, en première approche, on estime que sur tous les postes de
consommation d’énergie, on peut espérer un gain moyen de 20% d’économie, toutes choses égales par
ailleurs (sans modifier la SAU ni le nombre et la conduite des animaux). Ainsi dans ce cas de figure, le gain
estimé est de 4 GWh grâce à l’amélioration du réglage des tracteurs, la formation à l'éco-conduite, la
modification des itinéraires techniques, l’isolation thermique des bâtiments, l’efficacité des systèmes de
chauffage, et l’optimisation/la réduction de l'irrigation.
Le potentiel de réduction de consommation d’énergie dans le secteur agricole est estimé à 4 GWh.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 13/71 2.7 Synthèse du potentiel 2050 de réduction de la consommation énergétique
Potentiel de
réduction en
GWh
Consommation
sectorielle initiale
(2015) en GWh
Baisse des
consommations par
rapport à 2014
Axes de travail
Résidentiel 1 470 2 392 - 61% Rénovation thermique BBC des bâtiments,
sobriété et efficacité des
équipements
Tertiaire 420 1 383 - 30% Rénovation thermique BBC des bâtiments,
sobriété et efficacité des
équipements
Mobilité 900 1 301 - 70% Efficacité des véhicules, report modal, covoiturage,
planification de l’espace,
réduction des vitesses
Transport de
marchandises
500 718 - 70% Amélioration de l’efficacité des véhicules,
taux de remplissage des
camions, ferroutage,
réduction des distances de
transport, etc.
Industrie 550 1 173 - 47% Efficacité des procédés, éco-conception, recyclage
matière, etc.
Agriculture 4 18 - 20% Réglage véhicules, éco- conduite, isolation et
efficacité énergétique
Total 3 850 6 985 - 55%
A l’horizon 2050, le potentiel physique de réduction de consommation d’énergie sur le territoire est estimé
à environ 3 140 GWh, soit 55% de la consommation territoriale évaluée en 2015.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 14/71 Figure 4 : Consommations énergétiques de Clermont Auvergne Métropole actuelles et à horizon 2050. (Sources : OREGES, Inddigo) 3 POTENTIEL EN ENERGIES RENOUVELABLES
3.1 Potentiel chaleur renouvelable et de récupération
3.1.1 Solaire thermique
➢ Hypothèses
Pour déterminer le potentiel en solaire thermique, il a été estimé une production par type de bâtiment :
logement individuel, logement collectif et tertiaire, à partir des données INSEE.
Pour le logement individuel, représentant 38% du parc résidentiel de Clermont Auvergne Métropole, il est
estimé que 50% des logements est éligible à une installation solaire thermique, de par l’orientation de sa
toiture, l’absence de masques ou autres contraintes de site. Il a par ailleurs été considéré un renouvellement
du parc à hauteur de 1,6%/an.
Maisons existantes - Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
* données: INSEE Recensement - fichier Détail Logement source: Inddigo
Maisons individuelles
existantes
Nombre total de maisons
(résidences principales)* 58 819
Gisement net CESI
(nb d'installations) 29 410
Gisement net annuel CESI
(nb d'installations sur 15 ans) 1 961
Maisons neuves - Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
Maisons individuelles - Construction neuve CESI
Nombre moyen de maisons par an* 941
471
* données: Sitadel source: Inddigo
Gisement net annuel CESI
(nb d'installations) Pour le logement collectif, les données INSEE indiquent que 37% du parc est en chauffage collectif. Pour les
contraintes de toiture, masques,…il a été estimé que 75% des toitures étaient éligibles. Enfin, il a été pris une
hypothèse d’augmentation du parc à hauteur de 1,6% par an.
Pour le tertiaire, il a été considéré certains types d’établissements.
Concernant les établissements de santé (hôpitaux, EHPAD), il en a été recensé 50 sur le territoire, grâce aux
données du répertoire FINESS4. Il a été estimé que 75% des toitures étaient éligibles, et une installation de
0.5m²/lit.
4https://carto.atlasante.fr/1/ars_metropole_personnes_agees_c.map
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 17/71
Habitat collectif existant - Chauffe-eau solaire collectif (CESC)
Mode de chauffage
* données: INSEE Recensement source: Inddigo
Chauffage
central collectif
Nombre total de logements
(résidences principales)* 35 917
Gisement net CESC
(m² de capteurs) 32 325
Gisement net CESC
(nb d'installations) 2 155
x 75%
x 1,2 m² /
logement
Habitat collectif neuf - Chauffe-eau solaire collectif (CESC)
Habitat collectif - Construction neuve
Nombre total de logements par an*
94
* données: Sitadel source: Inddigo
1 560
Gisement net annuel CESC
( m² de capteurs) 1 404
Gisement net annuel CESC
(nb d'installations)
x 75%
x 1,2 m² /
logement
Tertiaire existant - Chauffe-eau solaire collectif (CESC)
Type de bâtiment EHPAD
Nombre d'établissements 50 - -
Nombre de Lits - -
- -
38 - -
Etablissements
santé
Hôtellerie
classique
6 000
Gisement net surface installée
(m² de capteurs) 2 250
Gisement net
(nb d'installations)
x 0,5 m²
respectivement par lit Concernant les piscines, 5 ont été recensées, avec 9 bassins dont 1 extérieur, permettant d’estimer un
potentiel en moquette solaire pour les bassins extérieurs et capteurs plans pour bassins intérieurs.
Enfin, concernant les secteurs des industries et de l’agriculture, 8 entreprises agroalimentaires ont été
recensées, selon le recensement des installations classées ICPE 2910.
La compilation des données permettent d’estimer un potentiel global en solaire thermique sur le territoire, à
horizon 2050.
Soit un potentiel en solaire thermique estimé à 119 GWh.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 18/71
Piscines
Moquette solaire pour bassins existants extérieurs couverts Nombre de bassins 1 8
300
150
source: Inddigo
Surface totale bassins (m²) - estimation 2 400
Surface moquette solaire (bassin extérieur) ou capteur
plan (bassin couvert) 1 200
Agricoles
Installations solaires pour l'agriculture
Nombre d'exploitations agricoles et sites industriels (cible) 8
300 m²
source: Inddigo
Industrie agro
alimentaire
Installation type
(m² de capteurs)
Gisement pour capteur plan (agricole) ou capteur sous
vide (indus)
(m² de capteurs)
2 400
Piscines TOTAL
Existant Nombre installations 4 9 8
Surface totale (m²)*
Production (MWh/an) 470
nombre installations - -
Surface totale (m²)* - -
Production (MWh/an) - -
* 4 m² par installation pour un CESI et 10 m² pour un SSC
* 1,2 m² par logement pour un CESC pour logements collectifs Les chiffres ont été arrondis pour faciliter l'appropriation des résultats
* 0,5 m² par lit hospitalier source: Inddigo
* 30 m² par installation agricole et 300 m² capteur sous vide par installation industrielle
* 50% de la surface des bassins extérieurs en moquette solaire et 200m² capteur plan par piscine couverte
Solaire thermique
Gisement net
Maisons
individuelles
(CESI et SSC)
Habitat collectif
(CESC)
Tertiaire
(CESC)
Industriel
et Agricole
(CESA)
29 400 2 160 31 600 117 600 32 330 2 250 1 350 2 400 156 000
58 800 22 630 1 580 2 400 85 900
Neuf à horizon 2050 15 500 3 090 18 600
62 100 2 780 64 900
31 100 1 950 33 000
118 900 A l’horizon 2050, le potentiel territorial de production d’énergie à partir de solaire thermique est de 119
GWh.
Concrètement, cela peut se traduire par exemple par :
- 59 500 installations de 2 MWh (4 m²) sur des maisons individuelles
- ou 7000 installations sur immeubles de 20 logements de 16,8 MWh (24 m²)
- ou 3500 installations sur immeubles de 40 logements de 33,6 MWh (48 m²)
Ou une combinaison des deux, en ajoutant des installations tertiaires.
3.1.2 Bois énergie
Cette partie du diagnostic s’appuie sur les données statistiques, la bibliographie existante et l’expertise des
acteurs du territoire dont l’Aduhme et Auvergne PROMOBOIS.
➢ Contexte et état des lieux
Le territoire : les ressources bois
Sur les 21 communes du territoire la surface forestière s’élève à environ 6 077 ha5 soit un taux de boisement
d’environ 20 % plus faible que la moyenne régionale.
Dans le cadre du programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural » un PAT (plan d’approvisionnement
territorial) a été réalisé en 2013 sur le Pays du Grand Clermont et d’Issoire Val d’allier. Il a identifié des
ressources maximales mobilisables de 162 000 tonnes.
La ressource à l’échelle du département est estimée à environ 300 000 tonnes/an facilement mobilisables sur
15 ans en l’état actuel des choses.
L’activité et les acteurs locaux bois-forêt identifiés
L’Aduhme assure actuellement par convention avec FIBRA (interprofession régionale) le suivi des acteurs
amont de la filière (recensement et enquêtes auprès des fournisseurs du département).
A ce jour il n’a pas de soucis pour approvisionner les chaufferies.
A l’échelle départementale voici l’implantation des différents fournisseurs de bois énergie selon les ressources
mobilisées.
5. Source : données Corin Land cover sur les codes 311, 312, 313
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 19/71 Figure 5 : Fournisseurs bois énergie sur le Puy-de-Dôme (Source : Aduhme)
A noter la présence de 2 producteurs de granulés sur le département :
EO2 : 80 000 t
SGA : 40 000 t
Les fournisseurs de granulés sont équipés de camions souffleurs pour les livraisons.
➢ Chiffres clés du territoire : ressources et potentiel de développement
Au niveau régional :
L’Auvergne, avec environ 700 000 ha, se place parmi les premières régions forestières de France, la forêt
couvrant plus du quart de son territoire.
La première énergie renouvelable produite et consommée dans la région est le bois-énergie, constitué
majoritairement par le bois bûche.
Le bois-énergie constitue un des deux leviers majeurs identifiés dans le Schéma régional climat air énergie
(SRCAE) auvergnat pour atteindre l'objectif régional de porter la production d'énergies renouvelables à 30 %
de la consommation énergétique.
Plusieurs types de projets peuvent se développer à différentes échelles sur des approches techniques et des
logiques d’approvisionnement diverses.
La notion de bassin d’approvisionnement est donc incontournable pour répondre à l’échelle territoriale à la
question de production de bois combustible pour alimenter les chaufferies bois. De par la structuration des
filières actuelles, il est important de noter que la demande bois énergie du territoire du grand Clermont n’est
et ne sera pas satisfaite par les seules ressources bois internes au territoire. Il s’agit bien de raisonner à une
échelle interterritoriale, voir départementale ou régionale.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 20/71 A noter également, que le développement du bois énergie ne doit pas être dissocié techniquement et
économiquement au développement global de la filière bois notamment des usages matières du bois (bois
construction par exemple).
Approche ressource physique brute (amont) :
L’approche ressource physique disponible pour répondre au développement du bois énergie sur le Grand
Clermont doit donc se faire à l’échelle des bassins d’approvisionnement et de l’état des massifs forestiers
environnants.
A l’échelle de l’Auvergne ont été définis les bassins d’approvisionnement suivants dans l’étude ressource de
l’IGN de 2009 en lien avec les régions forestières de l’IFN.
Figure 6 : Bassin d’approvisionnements Auvergnats (IGN, 2009)
Les volumes sur pied sur répartissent comme suit selon les bassins d’approvisionnement.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 21/71 Figure 7 : Répartition des volumes selon bassins d'approvisionnement (IGN, 2009)
Approche usage (aval) : modèles de développement
On distingue les projets basés sur une alimentation en granulés de bois et les projets plaquettes forestières.
Jusqu’à 200 ou 300 kW, les deux choix d’approvisionnement peuvent être envisagés, au-delà un
approvisionnement en plaquettes est généralement plutôt privilégié.
Un projet bois énergie peut se développer :
• Soit pour répondre aux besoins énergétiques d’un bâtiment propre (bâtiment communaux,
établissement d’accueil, …), est mise alors en place une chaufferie dédiée,
• Soit pour répondre à l’ensemble d’un patrimoine (un réseau de chaleur relie alors les différentes
entités).
Dans le cas d’un réseau de chaleur soit tous les bâtiments desservis appartiennent au même propriétaire ; soit
il existe différents usagers.
Dans tous les cas, la question de l’approvisionnement en bois et de la logique à privilégier doit se poser le plus
en amont possible de la réflexion afin de concevoir une installation considérant techniquement et
économiquement le couple chaufferie/combustible.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 22/71 3
Les modèles de développement
Plaquette sèche et calibrée,
chaufferie petite puissance
Plaquette ressuyée et
calibrée, chaufferie
moyenne puissance
Plaquette et broyats bruts,
peu d’écorces, chaufferie
forte puissance
Connexes, bois de
recyclage
Chauffage domestique
bûches ou granulés
Approvisionnement
direct
Logique territoriale,
circuits courts de
proximité
Logique
commerciale ou
professionnelle
Chaufferies granulé
Grandes chaufferies,
bassin
d’approvisionnement large:
Contrat d’exploitation ou
de vente de chaleur
>1MW
Régie directe,
approvisionnement
local
50 à 300 kW
Chaufferies
collective,
plateforme
territoriale
De 150 à 900 kW
Grandes chaufferies
industries bois,
autoconsommation
> 1MW
Marché de vente de
combustible particulier
petit conditionnement et
granulés vrac chaudière
de 30 à 300 kW
Autoconsommation bois
bûches (5 à 20 kW)
Bois bûches: Affouage
bois bûches agricoles ou
direct propriétaire forestier
Marché de vente
de chaleur
Exemple: ERE 43
Figure 8 : Modèles de développement bois énergie
Il y a ainsi une grande diversité de modèles de développement de projets bois énergie passant d’une
chaudière à granulés sur une école, par un réseau de chaleur communal rural alimenté en circuit court, à un
réseau de chaleur urbain alimenté par une filière départementale voir interdépartementale.
Les leviers et opportunités de développement : piste de mise en œuvre du potentiel
Le montage d’un contrat de développement territorial « EnR » (énergies renouvelables) sur Clermont
Auvergne Métropole constituerait une opportunité pour accompagner le développement des projets bois
énergie sur le territoire. La signature d’un tel contrat est envisagé a priori fin d’année 2017.
L’Aduhme a mené en 2014 une analyse d’opportunité pour le développement de réseaux de chaleur
renouvelable sur Clermont Auvergne Métropole, 317 bâtiments « publics » ont été recensés pour une
consommation de 341 GWh. 21 réseaux bois énergie potentiels ont alors été identifiés en première approche
pour une consommation de 286 GWh.
A 2050, sur la base d’une trajectoire de type négaWatt, un potentiel de développement de
chaufferies bois sur le territoire (tous secteurs confondus : industrie, tertiaire, résidentiel, …) est
évalué à environ 400 GWh. (approximativement 115 000 tonnes de plaquettes sèches).
Sur le bassin d’approvisionnement département, le potentiel de production de bois s’élève à environ 300 000
tonnes de bois /an à 2030.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 23/71 A l’horizon 2050, le potentiel brut territorial de production d’énergie à partir de bois énergie (tous secteurs
confondus) est de 400 GWh.
Concrètement, cela peut se traduire par exemple par :
Près de 360 petites chaufferies de 250 kW chacune
Ou 90 chaufferies de 1 MW
Ou 22 chaufferies de 4 MW
Ou bien une combinaison des 3 typologies de projet précédemment citées
3.1.3 Méthanisation
➢ Ressources et potentiel de développement
Pour évaluer les ressources du territoire, l’approche se base sur les données suivantes :
• Etude de potentiel sur le Puy-de-Dôme réalisée en 2012 par l’Aduhme. Elle fournit pour certaines
catégories de déchets les potentialités brutes de production de biogaz en partant des données
actuelles d’assolement6 (RA 2010) et des producteurs de déchets identifiés. • Evaluation du potentiel à 2050 sur la base d’une exploitation des données de recensement agricole
et de Corin Land cover.
Cette approche est basée sur le scénario Afterres 2050 :
Afterres2050, à l’image du scénario négaWatt dont il partage la philosophie et les objectifs de réduction des
émissions de gaz à effet de serre – pose en préalable la révision de l’ensemble de nos besoins – alimentaires,
énergétiques, d’espace,… – afin de les mettre en adéquation avec les potentialités de nos écosystèmes. Il
s’agit de raisonner à la fois sur l’offre et la demande. Afterres2050 fait également confiance dans notre
capacité à adopter des comportements plus sobres, plus soutenables, notamment en matière alimentaire.
Le chemin proposé s’appuie sur les meilleurs systèmes et les meilleures pratiques agro écologiques (et
forestières) connues à ce jour. Il intensifie les mécanismes de production naturels, privilégie la reconquête de
la fertilité des sols, intensifie les services écologiques rendus par la biodiversité. Cultures et animaux sont
choisis pour leur rusticité, leur capacité d’adaptation aux terroirs et aux changements climatiques.
Afterres2050 a également intégré les exigences de réduction des surconsommations, des gaspillages de toutes
natures (alimentaires, énergétiques,…), de bien-être animal.
Les points clés :
Un rééquilibrage de notre régime alimentaire : il n’est ni tenable ni généralisable à 10 milliards d’êtres
humains. Son empreinte climatique est très élevée du fait du poids de l’élevage dans notre agriculture et
d’une alimentation très (trop) – riche en viande et en lait.
La généralisation d’une agriculture (et d’une sylviculture) multifonctionnelle qui s’apparente à l’agriculture
biologique et à la production intégrée (laquelle ne doit pas être confondue avec l’agriculture raisonnée).
• Le maintien des flux d’import-export dans l’espace Europe et Méditerranée. C’est une question de
solidarité envers des populations en insécurité alimentaire et climatique,
• Une réduction massive des importations de protéines (soja) destinées à nourrir nos cheptels et son
corollaire, l’extensification des systèmes d’élevage,
• La réduction des gaspillages évitables durant toutes les étapes (transformation, distribution,
consommations)
6Division des terres agricoles en parties distinctes appelées soles
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 24/71 • La réduction puis la stabilisation du rythme d’artificialisation des sols…
En 2050, l’empreinte de notre système agroalimentaire s’est considérablement améliorée: les émissions de
gaz à effet de serre de l’agriculture sont divisées par 2, les traitements pesticides sont divisés par 3, ainsi que
la consommation d’engrais chimiques, les besoins d’eau pour l’irrigation en été sont divisés par 4.
Sur l’agriculture, les données diffèrent d’une approche à l’autre :
MWH/an RA 2010 – Adhume Prospective 2050
Effluents d'élevage 15 711 5 174
CIVES et résidus de culture 3 502 45 816
Cela s’explique par le fait que le cheptel est diminué dans l’approche prospective, et que la mobilisation de
matières végétales est déployée de manière plus importante qu’aujourd’hui. A noter également que
l’approche de l’Adhume n’intègre pas à notre connaissance de cultures intermédiaires à vocation énergétique,
mais uniquement les résidus de culture.
Ainsi, le potentiel sur le territoire est identifié comme suit :
MWh/an Approche 2050
Effluents d'élevage 5 174
CIVES et résidus de culture 45 816
Restauration et gros producteurs 3 640
Stations d’épuration 9 200
Déchets verts déchèterie 4 303
Biodéchets ménages 19 086
IAA 11 913
Total 99 132
➢ Réseau gaz et développement de la consommation
La capacité d’injection de biométhane sur le réseau est importante :
• Le réseau de Clermont-Ferrand a été restructuré il y a 10 ans, avec une ceinture MPC (réseau
moyenne pression de type C) autour du réseau qui couvre la métropole. Toutes les communes de la
métropole sont desservies par le gaz. Actuellement, il n’y a pas de problématique de capacité réseau
lié à l’injection de biométhane.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 25/71 • Le Gaz Naturel pour Véhicule (GNV) pourrait permettre d’absorber une partie de la réduction de la
consommation à terme du fait de l’efficacité énergétique et des rénovations en résidentiel.
L’avantage du GNV est d'augmenter la consommation de gaz toute l’année et donc en été.
Il y a une forte volonté de développer le Gaz naturel véhicule :
• Le manifeste pour une nouvelle mobilité intègre 3 propositions sur le GNV • De nombreuses stations privées sont existantes :
o Le SMTC a une station GNV en propre depuis 2001 (35% de la flotte de bus qui tourne au
GNV); nouveaux bus arrivés en 2017 – discussions pour ouvrir cette station au public car
bien située
o La ville de Clermont-Ferrand est équipée de deux stations GNV privée pour une quarantaine
de véhicules.
o La délégation Véolia de bennes à ordures-ménagères est en partie en GNV, avec une station
chez Veolia à Clermont-Ferrand
o Grdf a également une station privée pour ses flottes de véhicules
Il n’y a cependant pas de station publique existante.
A l’horizon 2050, le potentiel brut territorial de production d’énergie à partir de biogaz est de 99 GWh.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 26/71 3.1.4 Géothermie
➢ Hypothèses et données sources
Une étude a été réalisée par le BRGM fin 20147, présentant notamment une cartographie du potentiel
géothermique très basse énergie8 du territoire clermontois.
Parmi les cartes réalisées par cette étude, deux cartes représentent le potentiel géothermique sur aquifère et
sondes géothermiques verticales (SGV), représentées ci-après (cf. Figure 9 et Figure 10).
➢ Potentiel géothermique
Ces cartes permettent d’obtenir un taux de couverture des besoins énergétiques du territoire. Ces valeurs ont
été croisées avec les données de besoins de chauffage et ECS, fournis par la cartographie, pour permettre
d’identifier un potentiel brut géothermique sur Clermont Auvergne Métropole.
Les valeurs ainsi obtenues sont les suivantes :
• Potentiel en géothermie sur aquifère : 290 GWh ;
• Potentiel géothermique sur sondes verticales : 829 GWH.
Ce potentiel représente un potentiel brut, maximal, de production géothermique. Les potentiels sur aquifères
et sondes verticales ne sont par ailleurs pas cumulables, selon les cas et les terrains, se sera l’une ou l’autre
des technologies qui sera privilégiée.
Pour estimer un potentiel net du territoire, il faut prendre en compte d’autres contraintes, limitant le
potentiel géothermique. Il a été estimé que 10% des consommations énergétiques du territoire (chauffage et
ECS résidentiel et tertiaire) peut être couverte par de la géothermie, en prenant en compte les contraintes de
densité urbaine, les contraintes foncières, les contraintes techniques, etc. Soit un potentiel de production
énergétique de 254 GWh. Cela peut se traduire par exemple par 2820 installations de 10 sondes (90 MWh),
ou 14 100 installations de 2 sondes (18 MWh) pour des maisons individuelles.
Projet de recherche en géothermie profonde
Un permis de recherche a été accordé à la société Fonroche et Electerre pour la réalisation d’une exploration
géologique poussée sur une zone allant du sud de Clermont-Ferrand à Riom. Le Massif Central dispose en
effet d’un fort potentiel en géothermie profonde, qui consiste à aller puiser très profondément dans la terre
une forte source de chaleur, pour la production d’électricité et de chaleur.
Au sud de Clermont-Ferrand, vers la zone de Brezet, il est estimé un potentiel s’élevant à 1 MW électrique et
10 MW thermique. La recherche est encore en cours, si le projet devait se réaliser, ce ne serait pas avant, au
minimum, 4 à 5 ans.
7Lesueur H., Bertin C., Leconte S., Albert E., Goyénèche O. (2014) – Autonomie énergétique et exploitation du potentiel géothermique
très basse énergie et des eaux usées de Clermont Communauté. Raport final. BRGM/RP-62634-FR,247 p., 169 ill., 4 ann.
8Exploitation d’une ressource à température inférieure à 30°C
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 27/71 Figure 9 : Taux de couverture potentiel de la couverture des besoins énergétiques du territoire par la géothermie sur aquifère. Réalisation : Inddigo. Source : BRGM Figure 10 : Taux de couverture potentiel de la couverture des besoins énergétiques du territoire par la géothermie sur sondes verticales. Réalisation : Inddigo. Source : BRGM
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 29/71 3.1.5 Potentiel de développement de réseaux de chaleur
L’observatoire des réseaux de chaleur a été mis en place pour fournir des chiffres clés sur les réseaux de
chaleur et de froid, et une cartographie sur le potentiel de développement des réseaux de chaleur9.
Une cartographie du potentiel sur Clermont Auvergne Métropole a ainsi été réalisée.
Figure 11 : Potentiel de développement de réseaux de chaleur sur Clermont Auvergne Métropole. (Source : Observatoire
des réseaux de chaleur - SNCU - FEDENE - SETEC Environnement)
Les données fournies avec cette carte (en format SIG – Système d’Informations Géographiques) permettent de
déterminer le potentiel du territoire :
• Densité comprise entre 1,5 MWh/ml et 4,5 MWh/ml10 : 134 km de réseaux ; • Densité supérieure à 4,5 MWh/ml : 65 km de réseaux ;
9http://www.observatoire-des-reseaux.fr/
10La densité 1,5 MWh/ml est un seuil défini par l’Ademe, minimum pour l’obtention de subventions. La densité 4,5 MWh/ml correspond
à une approche exploitant réseau. Soit un total estimé à 199 km de réseaux potentiellement développables, pour un potentiel estimé à environ
1200 GWh.
3.1.6 Récupération de chaleur sur eaux usées
➢ Potentiel brut
Le potentiel thermique des eaux usées peut être valorisé à trois niveaux différents :
• En sortie de bâtiment (sur le raccordement au réseau public)
• Sur les réseaux principaux
• Au niveau des stations d’épuration
Le territoire dispose de stations de traitement des eaux usées (STEP), dont trois stations urbaines
importantes : Clermont-Ferrand, Cournon et Pont-du-Château.
Il est généralement possible de réaliser un projet par canalisation en amont de la STEP sachant qu’un débit
minimum de 36 m3/h (80 kW pour un abaissement de la température de 2°C) est nécessaire pour développer
un projet. Plusieurs projets en série peuvent être développés en sortie de STEP dans la limite d’abaissement
de 4° de la température. La puissance récupérable en sortie de STEP est donc 2 fois plus importante qu’en
amont de la STEP.
Le débit moyen sur la conduite de refoulement de la STEP de Clermont-Ferrand est de 2130 m 3/h, 410 m3/h
sur la canalisation de Cournon et 290 m3/h pour Pont-du-Château.
Pour évaluer le potentiel brut, on considère que l’on peut valoriser ce débit sur une portion du réseau ou au
niveau de la station d’épuration (en aval ou en amont) avec un abaissement maximum de température de 2°C.
Compte tenu des données disponibles, il s’agit d’une évaluation très approximative dont le seul objet est de
fournir un ordre de grandeur du potentiel. Le gisement ainsi calculé est de l’ordre de 77 GWh annuel. Il
suppose une valorisation optimale du potentiel « eaux usées » de ces trois stations d’épuration.
Il conviendrait de mesurer précisément les débits des canalisations visées, et surtout de rechercher les
besoins pouvant être satisfaits.
➢ Potentiel net
Afin de déterminer un potentiel techniquement réalisable, il faudrait identifier la position des canalisations
des eaux usées, la présence de bâtiments consommateurs, ainsi que d’éventuels projets de construction.
La récupération d’énergies sur eaux usées nécessite l’utilisation de pompes à chaleur et est plus adaptée au
fonctionnement hydraulique des bâtiments récents. Les projets de récupération sur aux usées concerneront
principalement des projets neufs.
D’autre part, administrativement et financièrement, il est considéré qu’un projet potentiel technique sur 3
aboutit.
Sous réserve d’étude plus approfondie, notamment via la position géographique des collecteurs, nous
pouvons estimer un potentiel net à hauteur de 20-30% du potentiel brut, soit environ 20 GWh.
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10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 31/71 3.2 Potentiel en électricité renouvelable
3.2.1 Potentiel des réseaux de transport
Depuis la publication du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR) de
l’Auvergne le 28 février 2013, toute installation n’étant pas déjà en file d’attente avant la date d'entrée en
vigueur de ce document, et étant de puissance supérieure à 100kVA est soumise à de nouvelles obligations,
notamment :
• L'obligation de se raccorder sur un poste-source ou sur un poste de distribution HTA/BT lui-même
raccordé à un poste source disposant d'une capacité d’accueil réservée suffisante.
• Le paiement d’une quote-part pour les ouvrages futurs prévus par le S3RENR, correspondant au
produit de la quote-part unitaire (47,91k€/MW pour l’Auvergne, au 1er février 2017 et de leur
puissance de raccordement) : par exemple, la somme de 4791€HT pour une installation de 100kVA
en plus des coûts de raccordement de branchement et d’extension, dits « ouvrages propres ».
Le S3RENR est un document de planification des travaux nécessaires à l’accueil des capacités de production
d’énergies renouvelables prévues dans le Schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) qui, contrairement à ce
dernier, est opposable.
Les résultats du S3RENR sont représentés par une cartographie des postes sources auxquels est attribuée une
capacité réservée pour les énergies renouvelables électriques valable pour une durée de 10 ans à compter de
la publication du S3RENR. Le S3RENR auvergnat est donc théoriquement valable jusqu’en 2026, mais en
réalité sera révisé dès que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des
Territoires (SRADDET) Auvergne-Rhône-Alpes est publié. Le S3RENR peut aussi être révisé si les capacités
réservées sont jugées insuffisantes face au développement réel (cela a déjà été le cas de Champagne-
Ardenne) ou si la répartition réelle des projets s’avère très différente de celle qui a été planifiée et nécessite
de modifier la liste et/ou le coût des travaux prévus.
Deux mécanismes peuvent permettre de modifier le S3RENR sans entrer dans ce mécanisme complexe de
révision qui nécessite une étude d’impact environnemental :
• le transfert11 : des transferts de capacité réservée entre postes sources sont possibles par simple
notification d’Enedis au préfet de région, sous certaines conditions, notamment celle de ne pas
engendrer des travaux supplémentaires à ce qui a été prévu. Notons que plusieurs transferts12 ont
déjà eu lieu sur les postes du territoire.
• l’adaptation : cette procédure est une forme de révision accélérée du schéma lorsque les transferts
sont impossibles au vu des critères ci-dessus, et possible uniquement sous certaines conditions
décrites dans le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire
du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies
renouvelables.
Ainsi, la notion de capacité réservée est à distinguer de la notion de capacité d’accueil : la première est une
notion administrative créée par le S3RENR alors que la seconde est une notion physique : un poste-source
peut avoir une capacité réservée de 1 MW mais une capacité d’accueil de 30 MW. On peut illustrer cette
distinction par les postes sources urbains qui ont une consommation très importante et donc une capacité
d’accueil physique pour les énergies renouvelables importante, mais auxquels les concepteurs du S3RENR ont
11Pour plus d’informations, se référer à la documentation technique de référence d’ENEDIS : ENEDIS-PRO-RES-65E, cf 3.4.1 Mise en
œuvre de transferts)
12Tous les transferts peuvent être retrouvés à l’adresse suivante, en cliquant sur la région Auvergne : http://www.rte-
france.com/fr/article/les-schemas-regionaux-de-raccordement-au-reseau-des-energies-renouvelables-des-outils
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10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 32/71 attribué une faible capacité réservée en considérant que peu de projets vont se développer sur ces zones
(faible potentiel et contraintes importantes).
Les données importantes pour la suite de l’exercice sont :
• « puissance des projets en file d’attente » : il s'agit des projets qui ont fait l'objet d'une demande de
raccordement auprès d'ERDF mais dont les travaux de raccordement ne sont pas encore réalisés,
quel que soit le stade de la procédure où ils se trouvent
• « capacité d’accueil réservée au titre du S3RENR qui reste à affecter » : il s'agit de la capacité
réservée au titre du S3RENR au moment de la publication de ce dernier de laquelle sont soustraites
la puissance EnR déjà raccordée depuis la publication du schéma ainsi que la puissance des projets
en file d’attente
• « capacité de transformation HTB/HTA13 restante disponible pour l'injection sur le réseau public de
distribution » : il s'agit du potentiel technique théorique de raccordement sur le poste côté réseau
de distribution. Le potentiel réel peut être inférieur si les lignes HTB ont une capacité d’accueil
moindre (la capacité effective d’un poste source peut être affectée par la capacité d’autres postes à
proximité).
➢ État des lieux des postes sources avant attribution du potentiel
Lors de l’évaluation des capacités d’accueil en regard du gisement en énergies renouvelables sur un territoire,
il est indispensable de prendre en compte les postes-sources et les grands projets à énergies renouvelables
situés en périphérie de ce territoire, pour des questions de cohérence du réseau électrique : le périmètre d'un
poste-source correspond rarement à un découpage administratif et des parties d'un territoire peuvent être
couvertes par un poste-source se trouvant à l'extérieur.
En ce qui concerne le territoire de Clermont Auvergne Métropole, 9 postes-sources sont identifiés comme les
postes source de raccordement des projets à énergies renouvelables de plus de 100kVA, dont:
• 8 à l'intérieur du périmètre de la Métropole : Croix-Neyrat, Cébazat, Champradet, Enval, Fontgieve,
Lieve, Prauliat et Sarre
• 1 est situé en périphérie du territoire : Mezel.
Les données obtenues de capareseau.fr permettent de dresser le portrait suivant de la capacité d’accueil de
l’infrastructure réseau de transport et des 9 postes sources (cf Figure 12):
• Tous les postes sources ont une capacité d’accueil réservée restante non nulle, le minimum étant
0,2MW sur le poste de Sarre et le maximum de 1,5MW sur Lieve ;
• Aucune création ou ajout de transformations n’est prévu sur les postes sources ;
• Au total, la capacité réservée restant disponible est de 4,8 MW sur les 9 postes sources identifiés
comme accueillant le gisement en énergies renouvelables de la Métropole ;
• Au total, le potentiel technique théorique de raccordement s’élève à 651,7 MW sur ces postes
sources.
L’important écart observé entre la capacité réservée restant disponible et le potentiel technique théorique de
raccordement est typique d’une zone très urbaine : les postes sources peuvent techniquement accueillir une
quantité très importante d’énergies renouvelables sans travaux, mais administrativement peu de capacité y
est réservée pour les énergies renouvelables.
13HTB/HTA : rapport de transformation entre la très haute tension (400 kilovolts, 225 kilovolts ou 63 kilovolts) dite HTB et la moyenne
tension dite HTA.
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10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 33/71 Figure 12 : Cartographie des postes sources (HTB/HTA) sur le territoire de la Métropole et en périphérie et leur taux
d’utilisation des capacités réservées (en %) en comptant uniquement les installations déjà raccordées et pas celles en file
d’attente, et les polygones représentant les installations potentielles de puissance supérieure à 100 kVA sur le territoire
(Source : Hespul d’après des données de capareseau.fr mises à jour le 18/05/17)
➢ Capacités d’accueil des réseaux HTB et postes-sources pour le gisement en énergies renouvelables
Dans l’évaluation de la capacité de l’infrastructure à accueillir le gisement en énergies renouvelables identifié,
il est indispensable de rappeler que seuls les projets en énergies renouvelables électriques qui déposeront
une demande de raccordement avant la publication du S3RENR Auvergne révisé et dont la puissance de
raccordement est supérieure à 100 kW seront concernés par la réservation de capacité. Les installations
énergies renouvelables existantes ne sont pas soustraites à ce potentiel parce qu’elles représentent
seulement 2% du gisement photovoltaïque net.
L’étude de potentiel permet d’identifier les gisements nets suivants en énergies renouvelables (EnR):
• le potentiel net photovoltaïque (photovoltaïque) :
◦ 143,9 MWc sur grandes toitures et ombrières (soit 42 fois le potentiel déjà réalisé) ◦ aucun gisement de PV au sol évalué
• le potentiel net éolien : aucun évalué sur le territoire.
• le potentiel net hydro : aucun évalué sur le territoire.
➢ Projections à 2022 et 2050
La méthode consiste ici à rattacher chacune des installations potentielles de puissance supérieure à 100 kVA
identifiée dans le cadastre solaire à un poste source géographiquement le plus proche selon la distance à vol
d’oiseau14.
14Cette approche simplificatrice par rapport à l’identification précise du poste source de desserte de chacun des bâtiments est réalisée
parce qu’elle est suffisante pour faire un premier état des lieux et que, par ailleurs, les données topologiques fournies sur le réseau HTA
sont insuffisantes pour permettent de conclure sur le rattachement d’une toiture à un poste source (réseau maillé).
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10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 34/71 Si l’on considère un déploiement linéaire du gisement PV sur les 33 années restantes jusqu’à 2050 pour
atteindre les objectifs du territoire, c’est-à-dire qu’environ 18% de ce gisement net est réalisable d’ici à 2026,
26MWc de PV seraient à raccorder, à comparer aux 4,8MW de capacité réservée restants disponibles sur les
postes sources identifiés.
La cartographie présentée en Figure 13 permet de rendre compte des capacités réservées insuffisantes sur les
postes du centre de la Métropole, en particulier sur Croix-Neyrat (6MWc de gisement net à 2022 contre
0,3MW de capacité réservée restante) et Sarre (11MWc de gisement contre 0,2MW restant). Le poste de
Sarre comporte déjà 21,5MW de capacité EnR raccordée depuis 2013, correspondant notamment à l’unité
d’incinération productrice d’électricité et vraisemblablement à plusieurs installations photovoltaïques de taille
importante.
Figure 13 : Cartographie montrant la classification des postes sources (HTB/HTA) sur le territoire de la Métropole et en
périphérie (rouge, orange, vert) par rapport au gisement net réalisable à 2022 qui peut être raccordé. Le nombre associé à
chaque poste correspond au nombre de MW PV qui lui est attribué (Source : Hespul).
A 2050, le gisement net PV de puissance supérieure à 100kVA est 144MWc de PV à comparer aux 651,7MW
de potentiel technique de raccordement sur les postes sources identifiés. La cartographie présentée en Figure
14 permet visualiser la répartition de ce gisement entre les postes et de montrer que le gisement EnR à
raccorder est systématiquement inférieur au potentiel technique de raccordement des postes sources (aucun
poste n’est en rouge).
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10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 35/71 Figure 14 : Cartographie montrant la classification des postes sources (HTB/HTA) sur le territoire de la Métropole et en
périphérie (rouge, orange, vert) par rapport au gisement net réalisable à 2050 qui peut être raccordé. Le nombre associé à
chaque poste correspond au nombre de MW PV qui lui est attribué (Source : Hespul).
Ceci permet de conclure que les capacités réservées dans le S3RENR actuel ne seront pas un facteur limitant
pour le développement des EnR électriques au vu du potentiel technique de raccordement important des
postes sources qui permet d’envisager des transferts de capacité vers ces postes. Cependant, seules les
études de raccordement viendront effectivement confirmer que des transferts d’autres postes sources
disposant de capacité réservée non utilisée vers les postes sources de métropole sont possibles.
Enfin, la projection à 2050 permet à la Métropole d’envisager quelles sont les capacités qui devront être
réservées pour les énergies renouvelables électriques sur les postes sources de son territoire pour permettre
la réalisation du gisement net à 2050. Il est indispensable que la Métropole participe donc à la prochaine
révision du schéma en tant que collectivité planificatrice.
Il est également recommandé à la Métropole d’obtenir des informations sur les périmètres de desserte des
postes sources auprès d’Enedis sous forme, par exemple, d’une cartographie en format SIG (Système
d’information géographique). Ceci permettrait de vérifier la répartition du gisement définie ici et prendre en
compte le gisement en périphérie de la Métropole qui pourrait être raccordé sur les postes sources (un
gisement important est attribué au poste de Mezel par exemple, situé hors du territoire : ce poste alimente
très certainement lui-même des zones hors territoire sur lequel il y a aussi du gisement).
➢ Conclusions et recommandations
Ce diagnostic permet de tirer plusieurs conclusions :
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10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 36/71 • Au global, les capacités réservées restant disponibles sont insuffisantes pour raccorder le gisement
photovoltaïque net à 2022 mais des transferts entre postes sources permettront de lever cette
contrainte.
• L’intégralité du gisement net à 2050 (144MWc) pourrait être raccordée si l’on considère le potentiel
technique de raccordement des postes (651MW). Cette étude ne prétend pas avoir fait le tour de la
question mais elle pointe le fait que l’infrastructure électrique côté distribution pourrait être
suffisante pour accueillir le gisement photovoltaïque net identifié.
• Les capacités réservées sur les postes sources sont largement utilisées, avec des taux d’utilisation
entre 65 et 99% (sauf sur le poste de Fontgieve). Une attention devra être portée à l’augmentation de
la capacité réservée qui leur est attribuée dans la prochaine version du S3RENR.
En tout état de cause, cette étude permet de démontrer que la capacité réservée des postes sources au titre
du S3RENR ne constitue pas a priori un point bloquant pour le développement de production EnR électrique
sur le territoire à l’heure actuelle, ni d’ici sa révision à l'horizon 2022.
Cependant, nous attirons l’attention de la collectivité sur un changement récent de la réglementation
intervenu en 2016 sur les S3RENR : relèvent désormais d’un S3RENR les installations dites « groupées » dont
la somme des puissances est supérieure à 100kW. Les installations « groupées » s’entendant comme des
installations appartenant à la même société (ou société liée) et étant (ou devant être) raccordées sur un
même poste de distribution publique15. En d’autres mots, si la collectivité développe elle-même ou via une
SEM plusieurs petits projets EnR électriques dont la puissance individuelle est inférieure à 100kW mais dont la
somme des puissance est supérieure à 100kW, et cela dans un périmètre assez restreint alimenté par un
même poste de distribution, elle devra payer la quote-part pour ces installations et la capacité réservée
restante devra être suffisante pour accueillir ces projets. Cette problématique est plutôt d’ordre économique
(paiement de la quote-part) que d’ordre technique (capacité réservée suffisante), mais doit être considérée
dans le développement des projets dans la mesure où elle alourdit les coûts de raccordement.
En regard de ces conclusions, les recommandations que nous pouvons établir sont les suivantes :
• S’assurer que Clermont Auvergne Métropole participe aux prochains travaux du S3RENR lors de sa
révision, en faisant remonter des informations sur ses projets via son autorité concédante, via des
syndicats d’énergie renouvelable (Enerplan, SER, FHE, FEE, …) ou autres contributeurs au schéma
(Hespul), ou directement auprès d’ENEDIS et de RTE.
• Revoir la répartition du gisement et donc les capacités nécessaires à réserver dans le prochain
exercice du S3RENR au regard des zones de desserte effectives des postes sources.
3.2.2 Potentiel des réseaux de distribution
Les problématiques rencontrées sur le réseau de distribution sont assez différentes de celles du réseau de
transport et postes sources. Alors que ces derniers ouvrages sont caractérisés par leur redondance16, leur
robustesse (maillage, etc.) et leur surveillance en temps réel, les réseaux de distribution (réseaux HTA, postes
de distribution HTA/BT et réseaux BT), en particulier en milieux péri-urbain et rural, sont souvent en
15Code de l’énergie Décret du 11 avril 2016, Article D321-10
16La redondance signifie qu’un ouvrage est doublé d’un ouvrage de secours pour garantir l’alimentation en cas de perte d’un ouvrage.
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10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 37/71 architecture étoilée (un poste source alimentant plusieurs postes de distribution) et non redondants, et les
capteurs et organes de pilotage y sont très rares.
Les réseaux basse tension se distinguent principalement en fonction du type de zone de desserte : urbaine,
péri-urbaine et rurale. Les figures ci-dessous montre les différences en termes de longueur de câble, de
densité de consommateurs par poste de distribution et de type de câble basse tension (aérien ou enterré).
Figure 15 : Exemples de réseau de distribution sur le territoire, de type urbain dense à droite et de type rural à gauche,
montrant les postes de distribution (points rouges), le réseau HTA aérien (lignes brunes) et le réseau BT (lignes roses). Les
toitures sont représentées en surfaces grisées (Source : Enedis, Hespul)
Lors des études de raccordement des clients producteurs, deux types de contraintes sont analysés pour
évaluer la capacité des ouvrages (câbles, transformateur) à accueillir la production ou les travaux à réaliser le
cas échéant en plus du branchement :
• une contrainte d’intensité : une intensité trop importante induit un échauffement des ouvrages qui
affecte leur durée de vie, peut provoquer des incendies, etc. Ces ouvrages sont donc protégés contre les
surintensités.
• une contrainte de tension : le raccordement d’une installation peut provoquer une élévation de tension
hors des plages de tension réglementaires et induire des dommages sur les appareils privés des
utilisateurs du réseau.
Ces deux contraintes ne sont pas de même nature et ont donc des implications différentes. Par exemple, un
site agricole avec une puissance souscrite en consommation de 70kW pourra difficilement accueillir une
installation de production de 70kW sans travaux majeurs (départ dédié à la production pour se raccorder au
poste de distribution, création d’un nouveau poste de distribution, etc.) à cause d’une contrainte de tension
(ici pas de contrainte d’intensité).
Zoom sur la contrainte de tension
Une des missions essentielles du gestionnaire de réseau de distribution est de maintenir la tension dans une
plage de réglementaire de +/- 10% autour de la tension nominale (230V monophasé ou 400V triphasé, en
basse tension). La tension sur le réseau de distribution est le miroir de la fréquence sur le réseau de
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 38/71 transport : la tension augmente lorsque la production est plus forte que la consommation, et à l’inverse
diminue lorsque la consommation est plus élevée que la production. A la différence de la fréquence qui est
quasiment la même dans tous les pays d’Europe de l’ouest et du centre interconnectés, la tension est un
phénomène très local.
La variation de la tension sur un câble, entre le poste de distribution et le bout de la ligne, est proportionnelle
à sa longueur et à la puissance transitée. Elle est aussi fonction de la nature et de la section du câble : plus la
section du câble est importante, moins la variation de tension est importante du fait de la moindre résistance
du câble.
Historiquement, les réseaux de distribution ont été conçus avec un plan de tension « haut », c’est-à-dire que
la tension au départ du poste est supérieure à la tension nominale, de manière à éviter que la tension ne
chute en dessous du seuil bas réglementaire (-10%).
Figure 16 : Plan de tension d'un câble basse tension dans un cas où la consommation est beaucoup plus forte que la
production. (Source: Hespul)
La production, lorsqu’elle n’est pas entièrement consommée sur place, génère une élévation de tension plus
au moins importante. Or, la variation de tension que peuvent générer les producteurs est moindre que celle
des consommateurs du fait du plan de tension « haut ». Par voie de conséquence, le raccordement des
producteurs en basse tension génère fréquemment des élévations de tension inadmissible qui engendre la
nécessité de renforcer ou de créer des ouvrages (nouveau câble, nouveau poste, etc.) à leurs frais, pour éviter
de dégrader la qualité d’alimentation, en milieu rural où les réseaux sont faibles (petite section de câble, fils
nus) et la consommation faible en période de production (été). Ce phénomène est néanmoins intimement lié
au choix d’un plan de tension « haut ».
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 39/71 Figure 17 : Plan de tension d'un câble basse tension dans un cas où la consommation est beaucoup plus forte que la
production (ligne continue brune) et dans un cas inverse (ligne continue orange). Les producteurs sont ici des producteurs
photovoltaïques. Les pointillés montrent les mêmes cas avec un plan de tension « équilibré », c’est-à-dire centré autour de
la tension nominale. (Source : Hespul)
➢ Méthodologie
Périmètre
Cette étude a pour objectif d’identifier les obstacles potentiels au raccordement des installations de
production et d’établir des recommandations sur l’anticipation d’un déploiement massif du photovoltaïque
sur le territoire.
Les installations de production EnR raccordées en HTA bénéficient d’une mutualisation des ouvrages à travers
le S3RENR qui limite les coûts de raccordement pour les installations de taille importante nécessitant par
exemple la création d’un poste source.
A contrario, les installations raccordées en basse tension ne bénéficient pas d’un tel dispositif et peuvent faire
face à des coûts de raccordement rédhibitoires. De plus, les coûts de raccordement représentent
généralement une proportion beaucoup plus importante du coût total d’un projet pour une installation en
basse tension que pour une installation HTA.
Par ailleurs, les projets de plus de 250kW représentent 28% du gisement brut total en MW. La majorité des
466 toitures et parkings pouvant accueillir plus de 250kW sont situées en milieu urbain dense (voir figure 4:
une bonne partie se situe sur la commune de Clermont), posant moins de problèmes à leur intégration au
réseau.
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10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 40/71 Figure 18 : Cartographie des toitures et parkings pouvant accueillir au minimum 250kW de photovoltaïque (ces
installations seraient raccordées au réseau HTA) à gauche, et moins de 250kW à droite, sur le territoire de Clermont
Auvergne Métropole (Source : Hespul)
Pour les raisons évoquées, cette étude porte donc le raccordement des installations photovoltaïques au
réseau basse tension, c’est-à-dire des installations de puissance inférieure à 250kW. Par ailleurs, l’analyse a
portée sur toutes les toitures dont la puissance est supérieure à 3kW : en effet, de manière générale, les
installations dont la puissance est inférieure à 3kW ne génèrent pas de contraintes (tension ou intensité) du
fait de leur faible puissance.
Cette étude ne prend pas en compte les projets d’autres énergies renouvelables électriques pouvant se
raccorder en basse tension (hydraulique au fil de l’eau, micro-éolien, etc.), considérant que leur gisement est
très faible comparé à celui du photovoltaïque et que le photovoltaïque risque d’engendrer des contraintes
plus importantes du fait de sa production maximale en période de faible consommation.
L’analyse présentée ici a été réalisée sur tout le territoire de Clermont Auvergne Métropole excepté la Ville de
Clermont qui dispose d’un réseau d’électricité très dense et où il est très improbable d’avoir des contraintes
de raccordement des installations photovoltaïques. Ainsi 1088 postes de distribution ont été étudiés sur les
1992 du territoire.
Qualité et pertinence des données d’entrées
Les résultats fournis dans la présente étude dépendent fortement des données d’entrée disponibles. Cette
étude se base sur les données fournies par le CRAIG à la demande de Clermont Auvergne Métropole. Ces
données correspondent aux plans des réseaux montrant :
les postes de distribution
le tracé des réseaux HTA (aérien ou enterré, longueur)
le tracé des réseaux BT (aérien ou enterré, longueur).
Les données obtenues sont très limitées par rapport à celles qui ont pu être obtenues sur d’autres
territoires :
Postes de distribution : les postes ne sont pas identifiés par leur nom. Leur type (poteau, rural compact, ...) n’est pas renseigné, ce qui ne permet pas d’alerter sur la faible capacité d’accueil de certains postes, par exemple les postes dits « de poteau » qui ont une puissance nominale maximale de 160kVA. Enfin, la fonction des postes n’est pas renseignée : distribution publique, clients consommateur HTA, client producteur HTA, ce qui ne permet pas d’indiquer s’il est possible ou non d’y raccorder de la production.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 41/71 Figure 19 : Exemple de table d’attributs de la couche SIG des postes de distribution décrivant le nom, la commune, la
fonction et le type de poste. (Source : Enedis)
Linéaire BT et HTA, aérien et souterrain: il manque la nature et la section des câbles. Dans la table d'attribut, on retrouve normalement la désignation (ex de la 1ère ligne dans la figure ci-dessous: Nature = AL (aluminium), Section = 70 (70mm2), Type = T (torsadé)).
Figure 20 : Exemple de table d’attributs de la couche SIG des câbles basse tension décrivant le nature (torsadé, fils nus, souterrain) et la section des câbles. (Source : Enedis)
Vu les délais de réalisation de l’étude, l’obtention de données complémentaires via l’autorité concédante
(SEMELEC 63 pour le compte du SIEG) n’a pas été possible.
Les données manquantes ainsi que des données supplémentaires pouvant être obtenues de l’AODE
(notamment la puissance des postes de distribution) pourraient permettre d’aller plus loin dans l’évaluation
des potentielles contraintes et peuvent être intégrées par la suite.
Cas d’études
Il est utile de rappeler que cette analyse ne remplace pas une analyse fine au cas par cas, comme peut l'être
une étude de raccordement. En effet, la présente étude se base sur un nombre limité de données, celles
directement accessibles par toutes les collectivités qui en font la demande. Au vu des données accessibles,
elle prend le parti d’une approche simplificatrice d’une évaluation des capacités de raccordement à coûts
raisonnables à l’échelle du poste du distribution, alors que dans la réalité, l’étude de raccordement se fera
sur chacun des tronçons entre le point de raccordement et le poste de distribution de rattachement.
Néanmoins, elle permet d'anticiper les points de blocages et identifier des solutions pour préparer l'insertion
massive du photovoltaïque sur le réseau basse tension en question.
Le réseau est considéré en son état actuel, sans évolutions.
Réseaux faibles
Les données transmises par le distributeur permettent uniquement de repérer les câbles aériens en fils nus
(Figure 7), une technologie vétuste, sensible aux conditions climatiques, potentiellement dangereuse et
présentant une capacité d’accueil faible.
N.B. Une information sur la nature et la section des câbles ainsi que le type de poste permettraient
d’également repérer les autres ouvrages ayant une capacité d’accueil limitée par nature:
• les postes de transformation qui ont une gamme de puissance resserrée et dont le maximum est
160kVA (poteau, rural compact, rural poste socle) et sont dit « non-évolutifs »
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10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 42/71 • les câbles aériens en torsadé de faible section (16, 35, 50 Aluminium) – ces câbles ne sont plus posés,
la section minimale à l’heure actuelle étant 35.
Cette mise en valeur permet de descendre à une échelle plus fine que le poste de distribution, en identifiant
les tronçons qui devront très probablement être remplacés pour accueillir la production renouvelable. A
distance égale d’un poste de distribution, l’élévation de tension sera moins faible (moins de risque de
contrainte) avec des tronçons de section importante (T70 Al, T150 Al) qu’avec des câbles en fils nus ou des
câbles torsadés de section faible (T16 Al, T35 Al, T50 Al).
On identifie par ailleurs le type de structure de réseau moyenne tension (HTA) : arborescente (les postes de
distribution sont alimentés par un seul départ HTA) ou en coupure d’artère (les postes de distribution sont
alimentés par deux départs HTA, amenant d’isoler des défauts sur le réseau et de réalimenter plus
rapidement les clients). La structure du réseau HTA a une incidence notamment par rapport aux coûts de
travaux : un nouveau poste de distribution à raccorder sur un réseau HTA arborescent sera moins cher qu’un
poste à raccorder sur un réseau en coupure d’artère. Néanmoins les structures en coupure d’artère sont
beaucoup plus robustes et ont des capacités d’accueil plus importantes que les réseaux arborescents.
Contrainte potentielle de tension
La présente étude vise à analyser le raccordement du gisement photovoltaïque diffus (sur bâtiment et de
puissance inférieure à 250kW) à travers un indicateur principal d’une potentielle contrainte de tension : la
distance entre le poste de distribution et le bâtiment. Les coûts de raccordement d’un projet risquent fort de
ne pas être supportables par le producteur si cette distance est de plus de 250 mètres (suivant le tracé du
réseau). A noter que, suivant les règles de facturation, au-delà de cette distance, mêmes les plus petits projets
(inférieur à 18kW) paient les coûts d’extension afférents à leur raccordement, le cas échéant, coûts qui
souvent sont de nature à faire avorter le projet.
Ce critère permet d’identifier les projets qui vont être difficile à réaliser mais également des besoins de
création de postes de distribution pouvant être mutualisés pour plusieurs producteurs.
Un second indicateur est essentiel pour identifier une contrainte potentielle de tension : le ratio entre la
puissance à raccorder par poste de distribution (somme des projets situés à moins de 250 mètres) et la
puissance minimale de consommation sur le poste : dans les études de raccordement, le gestionnaire de
réseau considère qu’une puissance minimale de consommation correspondant à 20% de la puissance
maximale de consommation est appelée en même temps que la puissance maximale de production
photovoltaïque.
Ce second critère permet à la fois d’identifier la puissance crête maximale réalisable, de proposer des
stratégies de minimisation de la puissance de raccordement des projets en cas de contraintes et d’identifier
des besoins de création de postes de distribution le cas échéant.
Ce critère n’a pas pu être calculé ici parce que la cartographie est incomplète : le type de postes de
distribution (poteau, rural compact, ...) et la fonction des postes ne sont pas renseignés.
Contrainte potentielle d’intensité
Le dimensionnement des postes de distribution (puissance nominale) et des câbles (section et nature) n'ayant
pas été fourni, la contrainte d'intensité ne peut pas être évaluée. Cependant, en milieu rural, la contrainte de
tension est la première à apparaître dans la très grande majorité des cas.
➢ Résultats
L’analyse est présentée ici sur le périmètre décrit ci-dessus.
Réseaux BT faibles
En analysant les données (cf. Figure 21), on peut conclure que :
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 43/71 la commune de Clermont-Ferrand présente encore un taux important de fils nus (11%) la commune de Beaumont a également un taux de fils nus supérieur à 10%.
Les résultats par commune sont présentés dans le Tableau 1 en Annexe 1 : Tableaux relatifs aux réseaux de
distribution.
Figure 21 : Cartographie des réseaux basse tension faisant apparaître les câbles aériens en fils nus sur la métropole, et en
particulier sur la commune de Clermont-Ferrand (en haut à gauche). (Source : Hespul à partir de données Enedis)
Architecture du réseau HTA
En analysant les données (cf. Figure 23), on observe:
• des réseaux arborescents essentiellement dans les communes en périphérie, en particulier sur
Orcines, Saint-Genès-Champanelle, Pont-du-Château, Gerzat, Romagnat, Châteauguay.
• des réseaux quasiment exclusivement en coupure d’artère (ou double dérivation) dans les communes
denses, Clermont-Ferrand, Aubières, Beaumont, Chamalières.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 44/71 Figure 22 : Schémas de réseaux HTA montrant la différence entre un réseau arborescent à gauche et un réseau en coupure
d’artère à droite.
Figure 23. Cartographie montrant une classification des postes en fonction de leur raccordement à un réseau HTA
arborescent (ronds turquoises) ou en coupure d’artère ou double dérivation (ronds violet). Source : Hespul.
Distance entre le poste de distribution et le bâtiment
Toutes les communes étudiées ont plus de 68% du gisement brut situé à moins de 250 mètres d’un poste de
distribution, et la plupart sont autour de 74%. Ce résultat est très positif : il montre que le réseau est dense et
que la proportion du gisement qui risque de poser des contraintes de tension est réduite. Le Tableau 2 en
Annexe 1 : Tableaux relatifs aux réseaux de distribution présente les résultats par commune (hors Clermont-
Ferrand) de la part du gisement en puissance situé à moins de 250 mètres.
Par poste, les résultats sont très variables : de 3,8% à 100%, la médiane des postes de distribution (postes
situés en dehors de la ville de Clermont-Ferrand) se situant à 83%. Les résultats par poste sont joints sous
forme de tableur excel et présentés en Figure 24 sous forme d’histogramme et Figure 27 sous forme
cartographique.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 45/71 Figure 24 : Graphique classant les postes de distribution par ordre de pourcentage du gisement photovoltaïque brut situé
à moins de 250 mètres du poste.
Figure 25 : Illustration de la classification des toitures (polygones) selon la distance suivant le linéaire réseau BT au poste
de distribution (ronds) le plus proche : inférieure à 250 mètres (vert), supérieure (rouge). (Source : Hespul)
N.B Que désignent les bâtiments « non raccordables » ? Le travail réalisé ici consiste à jointer deux couches
SIG de nature très différente (BD Topo et Cartographie Réseaux) et nécessite pour ce faire de rattacher chaque
bâtiment à un tronçon de réseau pour pouvoir calculer la distance suivant le linéaire réseau. Or, les données
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 46/71 réseaux sont incomplètes et certains bâtiments sont raccordés sur des bouts de réseaux non raccordés à un
poste (cf Figure 12): on considère dans ce cas les bâtiments comme « non-raccordables ». Pour résoudre cette
problématique, il peut être utile d’avoir le(s) explication(s) d’Enedis sur ces « bouts de réseau » non
interconnectés.
Figure 26 : Exemple de bâtiments non-raccordables parce que raccordés sur des bouts de réseau basse tension non
rattachés à un poste de distribution. (Source : Hespul)
Figure 27 : Classification des postes (ronds) en fonction de la proportion du gisement photovoltaïque raccordé à ce poste
qui est situé à moins de 250 mètres du poste. (Source : Hespul)
Autres indicateurs d’une contrainte de tension potentielle et points de vigilance
Un autre indicateur d’une contrainte potentielle de tension est l’inadéquation entre la production et la
consommation : bien que les postes de transformation soient en capacité de fonctionner dans les deux sens,
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 47/71 une production trop importante par rapport à la consommation en temps réel peut engendrer une élévation
de tension inacceptable au regard du critère de qualité de l’onde et des travaux conséquents peuvent alors
être nécessaires. Or, les données dont nous disposons ne permettre pas l’analyse du synchronisme production
/ consommation.
Nous encourageons la collectivité à faire une demande auprès d’Enedis pour obtenir une estimation de la
puissance minimale en consommation par poste sur les communes périurbaines et rurales. Ces données
nécessitent des calculs par Enedis, mais d’une complexité très relative. Par ailleurs, il ne s’agit pas de données
dites « commercialement sensibles » (ICS) dans la mesure où les postes alimentent plus d’une dizaine
d’utilisateurs.
En milieu urbain, la production dépasse rarement la consommation et, lorsque c’est le cas, la production
excédentaire est injectée sur le niveau de tension supérieur sans générer de contraintes du fait de la
robustesse des réseaux. Il est important de rappeler que le phénomène en milieu rural est une conséquence
directe du plan de tension « haut » expliqué précédemment et des réseaux faibles.
Contrainte potentielle d’intensité
Les données de puissance nominale des postes étant manquantes, il est impossible de conclure sur le fait que
l’intensité puisse ou non être un point de blocage au raccordement des installations de production. Par
contre, la collectivité peut demander ces données à son autorité concédante de la distribution d’électricité
(SIEG). Ces informations peuvent être, dans un premier temps, comparées au gisement photovoltaïque brut
de chacun des postes. La difficulté réside principalement dans le croisement des bases de données puisque
les postes sont désignés non pas par leur nom mais par un code « FID » qui doit être le même pour les
informations transmises à l’AODE.
Leviers pour préserver et augmenter le gisement pouvant être raccordé
Au vu des résultats de l’étude, il est probable que la contrainte se situe plutôt du côté de la contrainte de
tension liée à un déséquilibre production-consommation sur les postes où la densité de consommation est
faible. Là où les capacités d’accueil sont estimées comme insuffisantes, plusieurs solutions pour préserver et
augmenter la capacité d’accueil du réseau basse tension sont envisageables selon le contexte (liste non
exhaustive) :
l’abaissement de la tension de sortie au poste de distribution grâce à la prise manœuvrable à vide : dans
de nombreux cas, le gain de 2,5% de tension nominale ainsi obtenu permettrait de raccorder des
installations photovoltaïques sans travaux majeurs. Cette modification nécessite au préalable de résorber
des situations de tension basse en hiver qui se verraient sinon aggraver par ce changement.
le sous-dimensionnement de la puissance de sortie des onduleurs de ces installations de telle sorte à
réduire l'injection (cf. Figure 28)17 ,
le sous-dimensionnement de la puissance crête de ces installations de telle sorte à réduire fortement
voire éliminer toute injection sur le réseau (schéma en injection des excédents ou en autoconsommation
totale)18
le développement de solutions smart grid (pilotage de la puissance active et/ou réactive en fonction des
contraintes réelles du réseau) lorsqu’elles représentent une alternative de moindre coût comparé aux
solutions classiques d’extension et de renforcement.
17Hespul a démontré que le sous-dimensionnement des onduleurs à 70 % de la puissance crête engendre des pertes de production
annuelles inférieures à 1 % de la production annuelle. Malheureusement, cette solution est souvent insuffisante dans des cas où la
distance au poste est bien supérieure à 250 mètres.
18Cette solution de raccordement est à utiliser seulement dans le cas où une contrainte réseau est réelle parce qu'elle aura pour effet de
diminuer de manière très significative la production d’électricité de source renouvelable sur le territoire.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 48/71 Ces solutions peuvent être combinées. Le choix de l'une ou l'autre ou d'une combinaison nécessite au
préalable une analyse plus fine des contraintes.
Figure 28 : Monotone de puissance d’une installation photovoltaïque montrant les pertes négligeables (moins d’1% de la
production annuelle correspondant au petit triangle au-dessus de la ligne en pointillés) engendrées par un sous-
dimensionnement de l’onduleur à70% de la puissance crête (Source : Hespul)
➢ Conclusions et recommandations
Le présent rapport fait le portrait d’un réseau de distribution dense où une forte proportion du gisement
photovoltaïque en basse tension est située à moins de 250 mètres d’un poste, distance au-delà de laquelle les
contraintes de tension sont très fréquentes.
Sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, il est probable que les risques de coûts de raccordement
élevés se situent sur des postes combinant des réseaux BT faibles, une densité relativement faible de réseau
et des clients essentiellement résidentiels. Une analyse plus en détail pourrait donc se concentrer sur les
communes d’Orcines, de Saint-Genès-Champanelles et Romagnat.
On en conclut qu’à court terme, il est possible de raccorder une bonne partie du gisement, tout en mettant
progressivement en place une démarche à moyen-long terme de planification concertée impliquant les
producteurs, gestionnaire de réseau de distribution (Enedis), collectivité et l’autorité concédante.
Plusieurs actions peuvent être mises en place à court et à moyen terme pour initier une démarche sinon de
planification concertée, a minima d’acculturation mutuelle entre métiers. Ainsi, nous pouvons suggérer les
pistes suivantes (cette liste n’est pas exhaustive):
- A court terme:
o L’enrichissement des données topologiques avec :
les informations cartographiques manquantes listées
les puissances nominales des postes de distribution
la puissance minimale foisonnée par poste de distribution
o La comparaison entre le gisement photovoltaïque et la puissance nominale des postes de
distribution pour estimer une éventuelle contrainte d’intensité
o La comparaison entre le gisement photovoltaïque et la puissance minimale foisonnée
consommée sur les postes de distribution pour compléter l’analyse de la contrainte de
tension
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 49/71 o Réaliser un état des lieux des demandes de raccordement au cours des dernières
années (pour rappel Enedis est maître d’ouvrage des raccordements producteurs sur tout le
territoire):
demander à Enedis de réaliser des statistiques de raccordement à l’échelle de la
collectivité : coût moyen de raccordement (€/kVA) des devis émis par ENEDIS pour
la BT, coût moyen de raccordement (€/kVA) des devis émis par ENEDIS pour la HTA,
nombre de sorties de file d’attente et répartition par tranche de puissance : BT inf
36, BT sup 36, HTA.
- A moyen terme:
o Enquête de terrain et mesures en réseaux pour améliorer la connaissance du réseau basse
tension : état de prises à vide, planes de tension, autres données techniques des postes … La
connaissance limitée contribue fortement à augmenter les coûts de raccordement.
o Accélération de la résorption des fils nus : cette étude montre un taux de fils nus important
sur certaines communes. La collectivité doit être vigilante au rythme des travaux de
remplacement (aussi appelée « sécurisation des réseaux BT ») de ces câbles vétustes pour
que ces travaux soient bien portés par le FACÉ (Fonds d’amortissement des charges
d’électrification rurale) et non pas par les producteurs.
o Prise en compte du développement du photovoltaïque dans les travaux d’électrification
rurale: le SIEG a la maîtrise d’ouvrages des travaux de renforcement et d’extension
(consommateurs) sur certaines communes du territoire (voir la répartition de la maîtrise
d’ouvrage ci-dessous Figure 15). Le cahier des charges de ces travaux pourrait
progressivement intégrer la vision de la collectivité sur le déploiement des installations
photovoltaïques, ainsi que des éléments plus opérationnels (ex : priorisation des travaux en
fonction de la dynamique de déploiement du photovoltaïque sur certaines zones).
o Information aux producteurs sur les travaux à venir
o Sensibilisation des producteurs sur les pratiques de raccordement
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 50/71 Figure 29 : Répartition de la maîtrise d’ouvrages des travaux de renforcement et d’extension entre Enedis et le SIEG (mise à
jour en 2012). (Source : HESPUL à partir de données du SIEG)
3.2.3 Solaire photovoltaïque (PV)
➢ Hypothèse et méthodologie
L’évaluation du gisement solaire photovoltaïque consiste à évaluer quelle puissance photovoltaïque pourrait
être installée sur les bâtiments et les aires de stationnement du territoire, dans un premier temps en se
dégageant de toute contrainte (gisement brut) et dans un second temps en les intégrant (gisement net).
Elle a été réalisée grâce à un outil SIG que nous avons développé et mis en œuvre à maintes reprises. Le
principe de ce travail est de croiser les données cartographiques de l’IGN (la BDTOPO et notamment la couche
BATI) avec les données d’irradiation locales issues du programme PVGIS du Joint Research Center de la
commission européenne.
Photovoltaïque en toiture
Les toitures des bâtiments sont caractérisées par :
• leur surface : calculée à partir de l’emprise au sol des bâtiments figurant dans la BDTOPO (pas
d’ajustement entre surface de rampant et surface projetée au sol vu la précision des données) ;
• leur inclinaison par rapport à l’horizontale : la valeur moyenne de 40° a été retenue pour les toitures
inclinées, d’après les caractéristiques du bâti traditionnel, et celle de 0° pour les toitures dont
l’emprise au sol dépasse 1500 m2 (on suppose qu’il s’agit alors de toitures terrasses) ;
• leur orientation par rapport au sud (sud=0°, est=-90°) : elle correspond à la direction vers le sud
perpendiculaire à la plus grande longueur du bâtiment (faîtage supposé).
Les systèmes photovoltaïques potentiels sont ensuite caractérisés par :
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 51/71 • leur surface en toiture : calculée à partir des ratios suivants :
< 100 kWc 100 – 250 kWc > 250 kWc
Surface bâtie 25 m2 < bâti < 1500 m2 1500 < bâti < 2500m2 bâti > 2500 m2
Surface exploitable 50 % surface bâtie 70 % surface bâtie Surface bâtie
Surface PV 70 % surface exploitable si toit plat
80 % surface exploitable si toit incliné
• leur inclinaison par rapport à l’horizontale et leur orientation par rapport au sud : valeurs homogènes
avec celles des pans de toitures ;
• leur puissance en kWc : sur la base de 140 Wc/m2 de panneaux (correspondant à un rendement
surfacique moyen de 14%, représentatif des technologies actuelles dans une hypothèse
conservatrice) ;
• leur production électrique annuelle en kWh/an : obtenue par requête auprès de l’interface PVGIS.
Nota : les ombrages proches comme la végétation et les bâtiments alentour ne sont pas pris en
compte dans la simulation, les masques lointains comme le relief montagneux le sont.
Exemple de système PV calculé automatiquement pour un bâtiment (Surface : 191 m2, Puissance : 26 kWc, Production
électrique : 26 249 kWh/an)
Au global, ce jeu d’hypothèses revient à équiper les pans sud, soit environ la moitié des toitures.
Photovoltaïque au sol
Au sol, les installations photovoltaïques peuvent être soit des ombrières de parking, soit des parcs au sol.
Parcs photovoltaïques au sol : le territoire de Clermont Auvergne Métropole n’a pas de parc
photovoltaïque au sol à ce jour. Il est cependant envisagé que certains terrains pourront être équipés
d’ici 2050, comme les friches industrielles ou les anciennes décharges par exemple. Pour prendre en
compte cette évolution, les sites pollués dont l’exploitation est terminée ont été recensés : on en
trouve 10 sur Clermont-Ferrand et 3 sur Gerzat (données BASOL).
Ombrières de parking : l'ensemble des aires de stationnement recensées par la BDTOPO ont été
prises en compte. La puissance PV attribuée est de 100 kWc pour environ 1500 m2 de foncier, soit
pour 50 places de parking environ. Les panneaux sont supposés inclinés de 10° par rapport à
l’horizontale et orientés plein sud. La production électrique a été obtenue par requête auprès de
l’interface PVGIS.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 52/71 Exemple de l’ombrière photovoltaïque du CHU Estaing à Clermont-Ferrand - 1,6 MW– 2010
➢ Potentiel global
Potentiel brut
Le gisement brut correspond à la potentialité physique du territoire en termes d’accès à la ressource et ne
sera vraisemblablement pas atteint avec les technologies existantes ni dans le contexte réglementaire actuel.
Il est déterminé à horizon 2050.
• en toiture : 1 023 MWc produisant 1 069 GWh/an répartis sur environ 60 000 toitures • au sol (ombrières de parking) : 87 MWc produisant 94 GWh/an sur 10 parking repérés dans
les données IGN
• au sol (parc photovoltaïque au sol) : 8 MWc produisant 9 GWh/an
Potentiel net
Le gisement net intègre des contraintes limitant l’accès à la ressource solaire. Ces contraintes sont
déterminées sur la base des limites et réglementations actuelles étant donné que ce sont les seules connues,
et appliquées au gisement brut. On peut donc considérer que le gisement net est également à horizon 2050
avec prise en compte de contraintes.
Les contraintes prises en compte sont les suivantes :
Hypothèses pour le gisement net En toitures Au sol
Ombrage proche 10% de puissance installée en moins si emprise au sol du bâtiment > 1500 m2,
sinon 10% en moins en zone rurale et
30% en moins en zone urbaine
N/A
Monuments historiques 1 bâtiment sur 2 en zone protégée ne pourra pas être équipé de PV
1 parking sur deux ne pourra pas être
équipé de PV
Résistance mécanique de la
structure du bâtiment
1 bâtiment sur 2 ne sera pas apte à
recevoir du PV si son emprise au sol >
1500 m2 (charpente trop légère)
N/A
Coût du raccordement En zone rurale et pour des puissances entre 36 et 250 kW, 1 projet sur 2 ne
sera pas raccordé en raison d’un coût
de raccordement prohibitif
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 53/71 Les communes considérées comme rurales sont les suivantes : Saint Genès-Champanelle et Orcines.
Zonage patrimonial sur Clermont-Ferrand (source : atlas des patrimoines)
La majorité du potentiel solaire photovoltaïque étant situé sur Clermont-Ferrand, la contrainte patrimoniale
joue pour beaucoup dans la limitation du gisement net, qui est d’environ la moitié du gisement brut à horizon
2050.
Résultats :
• en toiture : 531 MWc produisant 555 GWh/an répartis sur environ 68 000 toitures • au sol (ombrières de parking) : 73 MWc produisant 78 GWh/an sur 88 parking repérés dans
les données IGN
• au sol (parc photovoltaïque au sol) : 4 MWc produisant 4 GWh/an
À l’horizon 2050, le potentiel brut territorial de production d’énergie à partir de solaire photovoltaïque est
de 1150 GWh/an.
Ce gisement se répartit à 91% en toitures, à 8% en ombrières de parking et à 1% en parcs au sol.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 54/71 3.2.4 Eolien
➢ Données et cartographie
Les données du Schéma Régional éolien ont été compilées, afin d’identifier les zones potentielles
d’implantation de parc éolien. Les données territoriales, enjeux environnementaux et zones habitables ont
ainsi été pris en compte.
Les contraintes environnementales prises en compte sont :
• Zones Natura 2000
• Zones humides
• Arrêtés de Protection du biotope
• Réservoirs de biodiversité
• Parc Naturel des Volcans d’Auvergne.
Il a été pris en compte un rayon de 500 m autour des habitations.
En comptant ces hypothèses, voici la carte des zones de potentiel éolien repérés :
Figure 30 : Zones de potentiel éolien (violet) - Source : OSM, Aduhme – Réalisation : Inddigo
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 55/71 Il a été rajouté en contrainte la zone de servitude aéronautique de l’aéroport de Clermont-Ferrand.
Figure 31 : Zones de potentiel éolien avec servitude aéronautique de l'aéroport de Clermont-Ferrand (Sources : OSM,
Aduhme, Inddigo)
Il resterait éventuellement une zone identifiée, de 0,130 km².
Sur cette zone il pourrait être envisagé l’implantation de petites éoliennes de puissance 1 MW ou inférieure.
On pourrait implanter 6 éoliennes de 45 m de diamètre (800 kW puissance unitaire), ce qui correspond à un
gisement éolien de 8,4 GWh.
Au vu de la taille de la zone identifiée et des contraintes importantes du territoire, il faudrait veiller à faire une
étude approfondie.
A l’horizon 2050, le potentiel brut territorial de production d’énergie à partir de l’énergie éolienne est évalué à
8,4 GWh sur la base des hypothèses précédemment expliquées. Il se limite à une zone, soit à un seul parc.
Concrètement, cela pourrait se traduire, au maximum, par :
- 1 parc de 6 éoliennes de diamètre de 45 m
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 56/71 3.2.5 Hydraulique
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est fortement urbanisé, traversé pas quelques cours d’eau,
dont certains souterrains.
De forts enjeux écologiques et environnementaux sont présents sur l’Allier, et en cours de restructuration sur
les autres rivières.
Cette urbanisation et ces forts enjeux environnementaux ne sont pas propices au développement d’une
production hydroélectrique sur le territoire.
Il pourrait éventuellement être développé des microcentrales, comme par exemple les installations sur le
réseau d’eau potable de Chamalières. Il est difficile d’évaluer un potentiel pour ces installations, les études
seront à réaliser au cas par cas.
3.2.6 Unité de valorisation énergétique Vernéa
Le territoire dispose de l’incinérateur de déchets Vernéa, situé à l’est de Clermont-Ferrand.
Ce pôle de valorisation énergétique de déchets produit actuellement 109 GWh d’électricité, grâce à un turbo-
alternateur.
Figure 32 : Schéma de fonctionnement de l'Unité de Valorisation énergétique Vernéa. (Source : Site internet Vernéa)
Le pôle ne valorise pas actuellement de chaleur, mais le potentiel est estimé à 360 GWh valorisable. 3.3 Synthèse du potentiel de production en énergies renouvelables à l’horizon 2050
En synthèse, le potentiel physique (sans contrainte de considération économique, financière ou juridique), est
estimé à l’horizon 2050 à 3020 GWh.
Figure 33 : Tableau de synthèse de production en matière d’énergie renouvelable en 2050 (Inddigo)
Ce potentiel de production, de 3020 GWh, couvre 96% des besoins totaux de la consommation évaluée en
2050 à 3140 GWh.
Figure 34 : Evolution de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2050 (Inddigo)
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 58/71
Chaleur renouvelable
Solaire thermique 120 6 126
Bois énergie 400 430 830
Méthanisation 99 6 105 Géothermie 250 60 310
UIOM Vernéa 360 - 360 Récupération sur eaux usées 20 - 20
Sous total chaleur renouvelable 1229 502 1751
Electricité renouvelable
Photovoltaïque 1150 10 1160
Eolien 8,4 - 8,4
Hydroélectricité - - -
UIOM Vernéa - 110 110
Sous total électricité renouvelable 1158 120 1278
Total 2400 620 3030
Potentiel de production
(GWh)
Production initiale
(2015 - GWh)
Production 2050
(GWh) 4 POTENTIEL DE SEQUESTRATION CARBONE
4.1 Le rôle du sol et des écosystèmes dans le stockage du carbone
Le sol et les écosystèmes agricoles et forestiers sont des puits de carbone. Cette fonction « Puits » est
principalement le fait des forêts, lesquelles en France, stockent chaque année 10 % des émissions totales
brutes de gaz à effet de serre.
Les prairies stockent du carbone, mais leur conversion en terres arables, et leur artificialisation, se traduit par
une émission nette de CO2.
Le sol et les écosystèmes agricoles et forestiers sont des puits de carbone. Cette fonction « Puits » est
principalement le fait des forêts, lesquelles en France, stockent chaque année en moyenne 10 % des
émissions totales brutes des gaz à effet de serre.
Les prairies stockent elles aussi du carbone, mais leur conversion en terres arables (le retournement des
prairies) et plus encore leur artificialisation, se traduit par une émission nette de CO2.
A titre d’illustration, les émissions de CO2 par type d’espace et lors des changements d’affectation des sols
sont présentées à l’échelle de la France dans le schéma ci-dessous.
Figure 35 : Emissions de CO2 par type d’espace et lors des changements d’affectation des sols, valeurs 2013, Source des
données CITEPA 2015 – Illustration graphique Eric Péro pour Solagro, 2016
4.2 Contexte national sur la séquestration du carbone
La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 75 % sur la période 1990- 2050, et
de 40 % sur la période 1990-2030. C’est le facteur 4. En 2050, chaque français devra donc émettre en
moyenne 2 tonnes de CO2 par an, contre 9 aujourd’hui. Pour la communauté scientifique internationale, il
conviendrait, bien avant la fin du siècle, de ne plus émettre de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, ni
même d’en « prélever » (concept d’émissions négatives).
Le rythme d’artificialisation des terres, la nature des terres artificialisées, l’évolution des modes de gestion et
de production, les dynamiques forestières sont de nature à faire évoluer ce stock de carbone.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 59/71 Au plan national, ECOFOR http://www.gip-ecofor.org/web/ a posé les premiers jalons quantifiés du devenir à
long terme de la forêt française selon différents scénarios climatiques et sylvicoles, et ses impacts sur la
« fonction puits de carbone ».
4.3 Méthodologie d’évaluation du stock de carbone
L’évaluation du stockage carbone se fait à plusieurs niveaux :
• Sur le stock actuel dans les sols et l’estimation du volume de biomasse forestière aérienne
• Sur une variation stock : basée sur l’occupation actuel du territoire lié à
capitalisation/décapitalisation forestière et au stockage prairie permanente utilisée (surface toujours
en herbe du recensement agricole)
• Sur la variation de stock lié au changement d’occupation des sols (ex : forêt à prairie, grandes
cultures à surfaces artificialisées,..) La principale hypothèse forte dans cette évaluation est que
l’artificialisation conduit à un déstockage total du carbone du sol.
Les ratios suivants sont utilisés :
Surfaces
urbanisées
Surfaces
Agricoles
(cultures
annuelles ou
prairie
temporaires)
Surfaces
toujours en
herbe
(prairies
permanente
s)
Surfaces
forestières
ou boisée
Ratio de stockage de
carbone en t C/ha 0 51 81 78
4.4 L’occupation actuelle du territoire
Sur un territoire de 30 249 ha, la surface forestière occupe 6 077 ha et l’agriculture 9586 ha de Surface
agricole utile (SAU). Cette SAU se répartit pour 62% en cultures annuelles, 37% en prairies permanentes et 1%
en cultures pérennes (arboriculture/viticulture). Les données agricoles ont été recoupées avec les données du
RGA 2010, les données des surfaces naturelles et boisées avec les données espaces forestiers de CLC 2012.
La base de données OSCOM en Auvergne-Rhône-Alpes http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-
durable.gouv.fr/observatoire-des-surfaces-a-l-echelle-communale-a9793.html, permet de préciser le taux
d’artificialisation des terres : Les données statistiques font état d’une artificialisation de près de 20 ha/an sur
la période 2006-2012 sur le périmètre Clermont Communauté de cette période (source : SOES - corine land
cover : 191 ha de terres artificialisées et 63 ha de forêts et milieux semi-naturels apparus).
4.5 Bilan
En utilisant la méthodologie décrite précédemment, le stock de carbone dans les sols (horizon 0-30 cm)
s’élève à près de 4 millions de tonnes équivalent CO2 (3 920 kteqCO2) dont plus de 2 millions sur les surfaces
agricoles et 1,7 million sur les surfaces forestières.
Dans la biomasse aérienne, le stock s’élève à 1,8 million de tonnes équivalent CO2.
La variation de stock de carbone annuelle totale sans changement d’affectation des sols est de 34 800
teqCO2/an :
• Lié à la variation annuelle du stock de la forêt: 32,2 kteqCO2/an
• Lié à la variation annuelle du stock de la prairie: 2,6 kteqCO2
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 60/71 Ces premières explorations confirment l’enjeu quantitatif de la conservation du stock de carbone dans les
sols (plus de 2 millions de kteqCO2 stockée) par rapport à l’action de réduire les émissions du secteur agricole
(20 kteqCO2 émises/an)
En ordre de grandeur: si le rythme d’artificialisation est supérieur à 100 ha/an, on émet indirectement plus de
carbone que les émissions cumulées annuelles des 10 000 ha agricoles du territoire.
Comme précisé plus haut, les données statistiques font état d’une artificialisation de près de 20 ha/an sur la
période 2006-2012 sur le périmètre Clermont Communauté de cette période.
Outre la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre, les leviers pour maintenir ce stock sont
multiples, avec en priorité :
• la réduction de l’artificialisation des terres
• le déploiement de pratiques agricoles qui limitent les pertes du carbone du sol.
• La mise en place de pratiques sylvicoles qui favorisent le stockage de carbone.
5 PRODUCTION DE MATÉRIAUX BIOSOURCÉS
Les produits à biosourcés à usage autre qu’alimentaire sont des matières premières renouvelables utilisées
dans différents domaines, souvent divisés en deux catégories de produits issus partiellement ou totalement
de la biomasse :
Les matériaux : utilisés dans le secteur du bâtiment, de l’emballage, de l’automobile... ;
Les molécules chimiques : utilisées dans les cosmétiques, colles, peintures….
Il est difficile aujourd’hui de quantifier les ressources en matières biosourcés du territoire, l’Auvergne étant
néanmoins productrice de chanvre ou encore bois.
Plusieurs annuaires de référencement de professionnels dans le domaine sont disponibles19. Sur tous ces
annuaires, aucun professionnel n’est recensé sur Clermont Auvergne Métropole.
La production de matériaux biosourcés est difficile à diagnostiquer et à évaluer, il faut réaliser une étude de
terrain plus spécialisé, pour ce sujet assez complexe et encore peu connu ou discuté.
19Annuaire d’Oïkos, de Cabestan, du RFCP (Réseau français de la Construction Paille) ou encore la carte en ligne « Ecomatériaux ».
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 61/71 6 POTENTIEL DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
6.1 Hypothèses et données sources
Le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre est évalué de la façon suivante :
• les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique sont évaluées en appliquant les facteurs
d’émissions au mix énergétique 2050, estimé selon le potentiel. Les facteurs d’émissions sont issus de
la base Carbone ADEME. Il est ici considéré que l’ensemble des consommations seront couvertes par
une production renouvelable.
• Les émissions de gaz à effet de serre relatives au secteur du transport sont évaluées en considérant,
conformément au Scénario national négaWatt, que 92 % du carburant sera du biométhane, dont le
facteur d’émission est 67 fois plus faible que celui du fuel (source ATEE), et 8% de l’énergie des
véhicules sera électrique.
• Toutefois, si l’on considère les objectifs nationaux récents, il ne devrait plus y avoir de véhicule
thermique post-2040. Dans un esprit conservateur, nous gardons l’estimation expliquée
précédemment.
• les émissions de gaz à effet de serre non énergétique sont évaluées en appliquant l’objectif du scénario
AFTERRES, soit une réduction par 2 des émissions agricoles.
6.2 Potentiel d’amélioration et enjeux
Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétiques, hors carburant, sont estimées à 392
kTeqCO2.
Les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique relatives au transport sont estimées à 13 kTeqCO2.
Les émissions non énergétiques, issues de l’agriculture, sont évaluées en 2050 à 9 kTeq CO2.
Le bilan d’émissions en 2050 s’élèverait aux alentours de 415 kTeq CO2, soit une diminution de 71% des
émissions de 2015.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 62/71 Les enjeux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par secteur, se déclinent ainsi, par
ordre de priorité :
• Au niveau du transport : report modal, aménagement du territoire permettant davantage de sobriété
dans les déplacements (mixité fonctionnelle, densification, facilitation du télétravail), efficacité des
véhicules et développement des véhicules électriques (avec en parallèle un développement de
l’électricité renouvelable), suppression des véhicules thermiques post 2040.
• La réduction des émissions du secteur agricole sont possibles notamment grâce à une alimentation
rééquilibrée (davantage de fruits et légumes locaux, moins de viande), une généralisation de
l’agriculture biologique, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la baisse des importations de soja.
Toutes les précisions sur le scénario AFTERRES sont disponibles sur
http://afterres2050.solagro.org/a-propos/le-projet-afterres-2050/.
• Au niveau du résidentiel : la rénovation massive de l’habitat individuel, ainsi que le développement de
la chaleur renouvelable : solaire thermique, de la géothermie, du bois énergie (l’enjeu étant
essentiellement dans le remplacement des appareils performants pour des questions de
performance énergétique et de réduction de la pollution par les particules fines), de la
méthanisation. Le développement de l’électricité renouvelable permettra aussi de réduire les
émissions propres à la production d’électricité.
• Dans le secteur de l’industrie : favoriser et soutenir les actions de réduction de consommation
énergétique, en particulier les actions dont le temps de retour est inférieur à 2 voire 3 ans, tout en
s’inscrivant dans une politique de long terme favorisant l’économie circulaire, le recyclage.
En conclusion, les actions de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables
entrainent de fait une forte diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du transport, du
résidentiel, et de l’industrie.
La diminution des émissions du secteur agricole ne dépendant quasiment pas de la consommation
énergétique : les enjeux portent sur le changement d’habitudes alimentaires et de modes de consommation,
et le développement de l’agriculture biologique locale.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 63/71 7 POTENTIEL AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIR
7.1 Hypothèses et données sources
Le diagnostic territorial de qualité de l’air réalisé par ATMO Auvergne Rhône-Alpes a permis de mettre en
évidence la contribution des différents secteurs sur les émissions de polluants atmosphériques :
Figure 36 : Répartition des émissions par secteur d’activité (2015) - Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
L’état des lieux a montré également que les principaux polluants à prendre en considération étaient les
particules fines (PM2,5 et PM10), principalement dus au chauffage résidentiel au bois, au brulage à l’air libre
puis au trafic routier. Dans une moindre mesure, la pollution par les NOx (oxydes d’azote) est également un
enjeu, le long des axes routiers, et enfin l’ozone, polluant secondaire, plus particulièrement en zone rurale et
de montagne à l’Ouest du territoire.
Figure 37 : Emissions 2015en tonnes/an - Atmo Auvergne-Rhône-Alpes - inventaire v2017
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 64/71 En l’absence de données plus fines, le potentiel de réduction a été évalué sur les particules et les NOx en
première approche en croisant la contribution de chaque secteur aux émissions de NOx, PM 2,5 et PM 10, et
le potentiel de réduction de consommation énergétique de chaque secteur.
La réduction des émissions de NH3 (ammoniac) est évaluée sur la base du scénario AFTERRES qui estime cette
diminution à une division par 3 des émissions.
7.2 Potentiel d’amélioration et enjeux
Le potentiel de réduction est de cette façon évalué à :
• une baisse de 62% des émissions de NOx, 80% des gains étant obtenus grâce aux efforts conduits sur
le transport routier
• une baisse de 43% des émissions de PM10, 83% des gains étant obtenus grâce aux efforts de sobriété
énergétique sur le résidentiel
• une baisse de 60% des émissions de PM2,5, 67% des gains étant obtenus grâce aux efforts de
sobriété énergétique sur le résidentiel
• une baisse de 67% des émissions de NH3, ces gains étant obtenus grâce à une modification des
pratiques agricoles et notamment d’élevage, (alimentation, type de litière gestion des déjections), et
conditions de stockage (Source ADEME – programme PRIMEQUAL).
Figure 38 : Potentiel de réduction des émissions de polluants par secteur - Inddigo
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 65/71 Figure 39 : Contribution des différents secteurs à la baisse de la pollution - Inddigo
Cette approche ne tient pas compte des actions à conduire sur le brûlage des déchets verts, ni sur la
substitution de foyers ouverts ou de foyers fermés anciens, par du matériel performant, ni du développement
d’énergies renouvelables, ni encore du potentiel de réduction particulaire lié aux pratiques agricoles.
Elle ne permet pas non plus d’aboutir à des conclusions relatives à la concentration ou à la spatialisation des
émissions.
Le potentiel d’amélioration de la qualité de l’air à l’horizon 2050 est de diviser au moins par 2 les émissions
de NOx, de particules fines et par 3 les émissions de NH3.
Le potentiel pour la réduction des émissions de particules fines est certainement supérieur en tenant
compte d’actions pour réduire ou supprimer le brûlage de déchets à l’air libre, le remplacement de foyers à
bois anciens par du matériel performant.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 66/71 8 SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES
L’analyse du potentiel physique du territoire, en s’affranchissant de toute contrainte économique, juridique ou
financière, a été évaluée à partir de données locales, et d’hypothèses nationales (en particulier scénarios
négaWatt).
En synthèse, le potentiel de réduction de consommation d’énergie s’élève à l’horizon 2050, à 3 850 GWh,
répartis comme suit selon les secteurs :
Potentiel de
réduction en
GWh
Consommation
sectorielle initiale
(2015) en GWh
Baisse des
consommations par
rapport à 2014
Axes de travail
Résidentiel 1 470 2 392 - 61% Rénovation thermique BBC des bâtiments,
sobriété et efficacité des
équipements
Tertiaire 420 1 383 - 30% Rénovation thermique BBC des bâtiments,
sobriété et efficacité des
équipements
Mobilité 906 1 301 - 70% Efficacité des véhicules, report modal, covoiturage,
planification de l’espace,
réduction des vitesses
Transport de
marchandises
500 718 - 70% Amélioration de l’efficacité des véhicules,
taux de remplissage des
camions, ferroutage,
réduction des distances de
transport, etc.
Industrie 550 1 173 - 47% Efficacité des procédés, éco-conception, recyclage
matière, etc.
Agriculture 4 18 - 20% Réglage véhicules, éco- conduite, isolation et
efficacité énergétique
Total 3 850 6 985 - 55%
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 67/71 A l’horizon 2050, le potentiel physique de réduction de consommation d’énergie sur le territoire est estimé
à environ 3 850 GWh, soit 55% de la consommation territoriale évaluée en 2015.
En synthèse, le potentiel physique (sans contrainte de considération économique, financière ou juridique), à
l’horizon 2050 est évalué à un total de 3 030 GWh, réparti comme suit :
Tableau de synthèse de production en matière d’énergie renouvelable en 2050
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 68/71
Chaleur renouvelable
Solaire thermique 120 6 126
Bois énergie 400 430 830
Méthanisation 99 6 105
Géothermie 250 60 310
UIOM Vernéa 360 - 360 Récupération sur eaux usées 20 - 20
Sous total chaleur renouvelable 1229 502 1751
Electricité renouvelable
Photovoltaïque 1150 10 1160
Eolien 8,4 - 8,4
Hydroélectricité - - -
UIOM Vernéa - 110 110
Sous total électricité renouvelable 1158 120 1278
Total 2400 620 3030
Potentiel de production
(GWh)
Production initiale
(2015 - GWh)
Production 2050
(GWh) Graphique de synthèse de production d’énergie renouvelable en 2050
Ce potentiel de production, de 3020 GWh, couvre 97% des besoins totaux de la consommation évaluée en
2050 à 3140 GWh.
Enfin, l’analyse du potentiel permet d’évaluer à une division par 3,5 des émissions de gaz à effet de serre, au
vu du potentiel de réduction de consommations et de développement des énergies renouvelables estimé en
2050.
La sobriété énergétique devrait également permettre de diminuer au moins par 2 les émissions de particules
fines et NOx sur le territoire.
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 69/71 9 ANNEXES
Annexe 1 : Tableaux relatifs aux réseaux de distribution
Tableau 1 : Taux de fils nus par commune de la métropole
Commune Fils nus BT (km) Fils nus (% du linéaire BT total)
Aubiere 0,0 0%
Aulnat 0,3 1%
Beaumont 7,0 11%
Blanzat 1,4 4%
Ceyrat 2,2 4%
Chamalieres 0,0 0%
Chateaugay 0,0 0%
Clermont-Ferrand 65,5 11%
Cournon-d'Auvergne 7,2 4%
Durtol 1,3 8%
Gerzat 1,8 2%
Le Cendre 2,5 6%
Lempdes 5,5 7%
Nohanent 1,6 9%
Orcines 1,8 3%
Pont-du-Chateau 0,0 0%
Perignat-les-Sarlieve 0,0 0%
Romagnat 1,5 2%
Royat 2,6 8%
Saint-Genes-Champanelle 0,0 0%
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 70/71 Tableau 2 : Répartition du gisement PV brut par commune en fonction de la distance au poste de distribution
Σ(Pnet)
(batiments<250m)
(MWc)
Σ(Pnet)
(batiments<250m)
(%)
Σ(Pnet)
(batiments>=250m)
(MWc)
Σ(Pnet)
(batiments>=250m)
(%)
Aubieres 187 75,06 % 62 24,94 %
Aulnat 195 74,41 % 67 25,59 %
Beaumont 192 74,79 % 65 25,21 %
Blanzat 203 74,39 % 70 25,61 %
Ceyrat 195 74,36 % 67 25,64 %
Chamalieres 163 75,65 % 52 24,35 %
Chateaugay 166 75,69 % 53 24,31 %
Cournon-
d’Auvergne 199 74,26 % 69 25,74 %
Durtol 22 71,20 % 9 28,80 %
Gerzat 202 74,35 % 70 25,65 %
Le Cendre 191 74,47 % 66 25,53 %
Lempdes 188 74,96 % 63 25,04 %
Nohahent 90 75,82 % 29 24,18 %
Orcines 26 68,94 % 12 31,06 %
Pont-du-
Chateau 184 75,16 % 61 24,84 %
Perignat-les-
Salieves 203 74,40 % 70 25,60 %
Romagnat 133 74,31 % 46 25,69 %
Royat 117 74,14 % 41 25,86 %
Saint-Genes-
Champanelle 193 74,48 % 66 25,52 %
Clermont Auvergne Métropole – Potentiel territorial Air, Energie, Climat, Ecologie
10005281-rev 2 INDDIGO – Septembre 2017 p 71/71 SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Mise en perspective des politiques actuelles de
développement durable
Clermont Auvergne Métropole
Ville de Clermont-Ferrand
Septembre 2017
SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
INDDIGO SAS au capital de 1 500 000 €
RCS CHAMBÉRY - APE 7112B
SIRET 402 250 427 00026
Inddigo
367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
Tél. : 04 79 69 89 69
Fax. : 04 79 69 06 00
E-mail : inddigo@inddigo.com
www.inddigo.com RÉDACTEURS
Sophie MOUSSEAU - INDDIGO
www.inddigo.com Sommaire
1 PRÉSENTATION DU RAPPORT.........................................................................................................4
1.1 Rappel et objectif.................................................................................................................................... 4
1.2 Méthodologie retenue............................................................................................................................. 4
2 MISE EN PERSPECTIVE DES POLITIQUES PUBLIQUES......................................................................5
2.1 Politiques énergétiques territoriales........................................................................................................ 5
2.1.1 La labellisation Territoire à énergie positive pour la croissance verte TEPCV.............................................5
2.1.2 Une télégestion innovante du réseau d’éclairage public............................................................................5
2.1.3 Le développement des réseaux de chaleur aux énergies renouvelables....................................................6
2.1.4 Une vision de la mobilité participative........................................................................................................6
2.2 Politiques écologiques territoriales.......................................................................................................... 6
2.2.1 Un outil puissant : l’Observatoire de la Biodiversité Communautaire........................................................6
2.2.2 L'enjeu des cours d'eau comme risque et opportunité avec l'étude Tiretaine...........................................7
2.2.3 Un Plan local d'urbanisme de la Ville de Clermont-Ferrand au service d'un mode de vie plus durable....7
2.2.4 La labellisation d'un espace naturel sensible aux portes de la Ville...........................................................7
2.2.5 La qualité des eaux, préoccupation majeure du territoire..........................................................................8
3 ORGANISATION DE LA COLLECTIVITÉ..............................................................................................8
3.1 Gouvernance écologique et énergétique.................................................................................................. 8
3.2 Ressources humaines et organisation des services...................................................................................8
4 BENCHMARK AVEC TROIS COLLECTIVITÉS SIMILAIRES....................................................................9
5 PROFIL DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLER........................................................................10
5.1 Volonté politique et planification........................................................................................................... 11
5.2 Animation territoriale et organisation interne........................................................................................ 11
5.3 Outils opérationnels et d’accompagnement........................................................................................... 12
5.4 Métropole exemplaire........................................................................................................................... 12
6 PROPOSITIONS D’ACTIONS...........................................................................................................13
7 CONCLUSIONS..............................................................................................................................14
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 3/15 1 PRÉSENTATION DU RAPPORT
1.1 Rappel et objectif
Clermont Auvergne Métropole s'étend sur 300 km², entre le parc naturel des Volcans d'Auvergne à l'Ouest et la
rivière Allier à l'Est, entre une altitude moyenne de 1400 m à 300 m. Cette capitale économique, universitaire,
culturelle et sportive, regroupe 21 communes et 290 000 habitants, dont la moitié vit dans la ville centre :
Clermont-Ferrand. Un Auvergnat sur quatre y réside.
Selon la loi relative à la transition énergétique et écologique pour la croissance verte du 17 août 2015, elle
s'inscrit comme une des locomotives de la lutte contre le changement climatique et de la préservation des
ressources au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la deuxième région la plus dynamique de France. Elle
entend également s'imposer comme la capitale régionale de l'Ouest.
Au 1er janvier 2018, Clermont Auvergne Métropole est devenue métropole et prend ainsi de nouvelles
compétences sur son territoire .
Dans ce contexte de restructuration profonde de l’organisation et de construction du projet de territoire,
l’élaboration du Schéma de Transition Énergétique et Écologique est également l’opportunité de questionner les
politiques conduites jusqu’ici en matière de développement durable par Clermont Auvergne Métropole, mais
également par sa ville-centre : Clermont-Ferrand.
Cette mise en perspective vise plusieurs objectifs :
• mettre en lumière les politiques énergétiques et écologiques territoriales préexistant au Schéma de
transition,
• identifier les points forts et points de progrès de la collectivité à travers la grille de lecture suivante : ◦ portage politique de la transition énergétique et écologique,
◦ rôle d’animation en interne et sur son territoire
◦ rôle de facilitateur de la collectivité
◦ exemplarité de la collectivité.
• formuler des propositions pour que la collectivité soit pleinement chef de file de la transition
énergétique et écologique sur son territoire.
Parallèlement à ce travail, un recensement des politiques communales et communautaires de développement
durable a été effectué avec les élus et les services de toutes les communes du territoire et cela a donné lieu à
une cartographie disponible sur le site de Clermont Auvergne Métropole.
1.2 Méthodologie retenue
Cette analyse a été réalisée à partir :
• d’entretiens ciblés auprès des agents et particulièrement des directeurs de Clermont Auvergne
Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand.
• d'analyse documentaire (Rapport développement durable 2016 de Clermont Auvergne Métropole,
Rapport Développement Durable 2016 et perspectives 2017 de la Ville de Clermont-Ferrand,
Organigramme de Clermont Auvergne Métropole, Plan Climat Energie Territorial de Clermont Ferrand,
Agenda 21 de Clermont-Ferrand, Plan Air Energie Climat Territorial de Clermont Communauté, Plan
Biodiversité de Clermont Communauté, PLU de Clermont-Ferrand, Plan local de l'habitat de Clermont
Communauté 2014-2019, Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets, Dossier de candidature Eco-Cité, Manifeste de la mobilité, Sites Internet de Clermont
Auvergne Métropole et Clermont-Ferrand, Documents divers ayant servi de base à l’élaboration du
diagnostic air, énergie, climat...)
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 4/15 2 MISE EN PERSPECTIVE DES POLITIQUES PUBLIQUES
2.1 Politiques énergétiques territoriales
Le territoire clermontois n'a pas attendu les obligations posées aux collectivités par le Grenelle de
l'environnement en matière énergétiques pour développer des politiques volontaristes.
Clermont Communauté s'est investi dès 2007 dans le Fonds soleil qui aidait les particuliers dans leur
équipement de panneaux solaires thermiques et avait remplacé les toits d'un de ses équipements nautiques
par un générateur photovoltaïque. En 2009, elle adhérait à l'Aduhme, Agence locale des Energies et du Climat,
une année après la désignation en Conseil communautaire d'une Vice-Présidente au Développement Durable.
En 2013, son Plan Air Energie Climat Territorial vient renforcer et structurer sa politique en matière de sobriété
et d'efficacité énergétique : campagne de sensibilisation aux usages en interne et en direction des habitants
(Familles à énergie positive), développement d'équipements aux énergies renouvelables (Dojo de Ceyrat) ou
rénovation de bâtiments existants pour une meilleure efficacité énergétique (patinoire olympique).
La Ville de Clermont-Ferrand se montre aussi particulièrement volontariste, dans son Agenda 21, initié en 2003 :
concernant la gestion de son patrimoine, elle instaure un suivi des consommations énergétiques, participe à
une campagne d'isolation des combles des établissements scolaires, valorise les certificats d'économies
d'énergie sur les opérations de rénovations, instaure des critères environnementaux pour l'achat de gaz et
d'électricité, et créée un service Energie patrimonial. Elle travaille à optimiser la gestion de l'éclairage public
depuis plus de vingt ans. En 2010, elle lance 2 projets de 2 réseaux de chaleur fonctionnant au bois énergie et
alimentant plus de 7 500 équivalents logements dans les quartiers nord. Enfin un volet exemplarité est
dévelopé à travers la sensibilisation de l'ensemble de ses agents aux éco-gestes et la mise en place d'un plan de
déplacement d'administration. Les plans de déplacements d'entreprise sont également soutenus sur son
territoire.
2.1.1 La labellisation Territoire à énergie positive pour la croissance verte TEPCV
En 2015, la Communauté d'agglomération et la Ville de Clermont-Ferrand ont été labellisées Territoires à
Energie Positive pour la croissance verte (TEPCV) reconnaissant leur implication dans la transition énergétique
et écologique. En contrepartie, l’Etat les accompagne par un soutien financier spécifique de 500 000 € pour
mettre en œuvre des actions stucturantes. Clermont Communauté a lancé une étude sur l'axe Tiretaine et s'est
engagée dans l'amélioration de la performance énergétique de ses deux piscines les plus énergivores. La Ville a
choisi de généraliser la télégestion sur l’ensemble du réseau d’éclairage public et de développer les méthodes
alternatives à l’utilisation de pesticides avec la mise en œuvre de la gestion différenciée des espaces verts.
En 2017, les deux collectivités ont renforcé leur engagement pour faire de la Métropole clermontoise un
territoire exemplaire sur les enjeux énergétiques et environnementaux et ont signé un avenant avec le
ministère pour 1,5 millions d'euros. Les actions ciblées s'articulent autour des thématiques de l'espace public
durable (avec la valorisation du quartier Kessler Rabanesse comme laboratoire de la ville de demain), la
biodiversité, en soutien au Museum Henri Lecoq, ainsi que la mobilité durable.
2.1.2 Une télégestion innovante du réseau d’éclairage public
Depuis plus de vingt ans maintenant, la Ville de Clermont-Ferrand expérimente et utilise des dispositifs
économes en énergie pour son éclairage public qui représente plus du tiers de sa consommation d’électricité.
Son idée innovante a été de mettre en place un système de télégestion de son éclairage public, son but étant de
gérer point par point l’éclairage. Ce dispositif opérationnel a été achevé fin 2013 et les économies d’énergie
attendues placent Clermont-Ferrand à la pointe des villes européennes. La télégestion des points lumineux
permet d’optimiser l’éclairage public en apportant de surcroît la sécurité et le confort des citoyens. Elle permet,
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 5/15 tout à la fois de réduire la facture énergétique,et les gaz à effet de serre émis, d'optimiser la durée de vie des
lampes, de maîtriser la pollution lumineuse et d'anticiper les éventuelles pannes.
La Ville s’est équipée d'un nouveau système très performant permettant de moduler l’éclairage de chaque point
lumineux en fonction de ses nécessités. Avec cet éclairage au plus juste, la facture énergétique d'éclairage
public de la Ville de Clermont-Ferrand devrait être réduite de 30 à 40%.
2.1.3 Le développement des réseaux de chaleur aux énergies renouvelables
Les réseaux de chaleur ont constitué un levier de développement des énergies renouvelables avec la
transformation de la chaufferie au gaz du quartier La Gauthière en réseau au bois, puis la création d'un réseau
de chaleur au bois sur les quartiers nord de la ville : Croix de Neyrat, les Vergnes, Champratel. Ces deux réseaux
ont été récompensés par la labellisation éco-réseaux en 2017.
Actuellement, le développement d'un projet de réseau de chaleur est en projet sur le secteur sud de Clermont-
Ferrand, un secteur dense en matière de consommation énergétique avec des bâtiments tertiaires et privés,
potentiels abonnés.
Cette compétence de la Ville de Clermont-Ferrand a été transférée, avec l'ensemble de la compétence
Transition énergétique, au 1er janvier 2017 à la Communauté urbaine, aujourd'hui Métropole. Deux autres
réseaux de chaleur, au gaz, des communes de Beaumont et de Royat ont été également été transférés.
Un Schéma directeur énergies renouvelables thermiques est lancé en 2018. Il étudie les potentiels de
production de chaleur renouvelable que ce soit par réseaux de chaleur ou de manière décentralisée.
2.1.4 Une vision de la mobilité participative
De septembre 2015 à juin 2016, « Les Rencontres Citoyennes de la Mobilité », menées à l'initiative de Clermont
Communauté (aujourd'hui Clermont Auvergne Métropole), ont permis à tous les citoyens du territoire de
donner leur vision des déplacements de demain dans une grande concertation publique.
L'objectif était de définir collectivement les grandes orientations d'une stratégie de mobilités à court, moyen et
long termes sur le territoire de l'agglomération. Avec la démarche Libre comme l'R, c'est plus de 5 000
personnes (population, professionnels, associations, acteurs du développement, etc.) qui ont pu donner leur
avis. Maillage des transport en commun, transport multimodal (étude de la billetterie unique), développement
du vélo, autopartage et covoiturage, autant d'enjeux présents dans le Manifeste des Mobilités élaboré autour
de trois piliers et 22 propositions. Une des premières actions réalisées est la mise en place d'un Noctambus,
baptisé BEN pour Bus dE Nuit.
2.2 Politiques écologiques territoriales
L’engagement écologique du territoire est ancré de longue date, le territoire bénéficiant d'un cadre de vie
exceptionnel à préserver. Avant l'obligation réglementaire, les communes se sont ainsi engagées dans la charte
d'entretien des espaces publics, soutenues par Clermont Communauté (aujourd'hui Clermont Auvergne
Métropole) et ont réduit notablement leur usage de produits phytosanitaires. La Ville de Clermont-Ferrand a
obtenu ainsi la labellisation niveau 2 de l'entretien des espaces publics. Elle a aussi développé depuis 2010, une
convention de partenariat sur le programme "abeille sentinelle de l'environnement" avec l'Union nationale de
l'apiculture française (UNAF) et accueille des ruches dans ses parcs. En 2017, la Ville a reçu le label APIcité®
pour sa «démarche remarquable» en faveur des abeilles. Enfin, deux de ses parcs sont labellisés Refuge LPO.
Les deux collectivités ont également développé de l'écopaturage, avec chèvres et moutons, dans les bassins
d'orage et les parcs publics. La ville soutient les jardins familiaux et associatifs, et œuvre pour l'augmentation de
la part des produits durables dans la restauration scolaire. Mais au-delà, de la multiplicité des actions, en faveur
de la nature en ville, des lignes directrices stratégiques se dessinent clairement dans les politiques écologiques
des deux collectivités.
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 6/15 2.2.1 Un outil puissant : l’Observatoire de la Biodiversité Communautaire
Clermont Auvergne Métropole (alors Clermont Communauté) a souhaité se doter dès 2010 d'une feuille de
route : le plan biodiversité, afin d'évaluer l'état des ressources naturelles locales, de faire connaître aux acteurs
locaux et au grand public ces richesses ainsi que leur fragilité, d’œuvrer en faveur d’une prise en compte des
enjeux environnementaux dans les politiques publiques dans les choix d'aménagement, de mobiliser les
acteurs du territoire sur des actions de protection et enfin de restaurer et valoriser la nature en ville. Cet
Observatoire est opérationnel depuis 2015 avec pour objet de regrouper, coordonner et enrichir la
connaissance de la biodiversité sur le territoire. Présidé par le muséum Henri-Lecoq, il est composé des
principales associations naturalistes locales, dont UNIVEGE de l’Université Clermont Auvergne (UCA), spécialisé
dans l’étude de la flore et des habitats naturels, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Auvergne pour les
oiseaux, la Société d'Histoire Naturelle Alcide d'Orbigny (SHNAO), le CPIE Clermont-Dôme et Catiche
Productions.
Il a vocation à devenir une structure de conseil et d'accompagnement dans le développement du territoire
communautaire, mais aussi dans la mise en place d'infrastructures vertes et bleues, c'est-à-dire prenant en
compte les processus naturels dans le cadre de l'aménagement du territoire.
2.2.2 L'enjeu des cours d'eau comme risque et opportunité avec l'étude Tiretaine
Avec les financements Territoire à énergie positive pour la croissance verte, une étude innovante de valorisation
globale de la Tiretaine a été menée avec trois enjeux :
- la protection des populations contre les inondations (crues torrentielles), - la lutte contre l'érosion de la biodiversité avec la restauration de trames vertes et bleues, - le rafraîchissement du cœur urbain, très minéral, sujet aux effets d'îlots de chaleur urbain.
Le croisement de ces trois enjeux constituent une approche particulièrement innovante et permet de repenser
la présence de ce cours d'eau pour la majeure partie enterrée sous l'espace urbain et ainsi peu connu des
habitants.
La réflexion qui a débuté en 2016 avec l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole a
permis de circonscrire le périmètre d'étude, de déterminer le foncier public disponible et de définir dans le
cahier des charges trois échelles d'interventions :
- une mise en récit de la Tiretaine (autrement dit, une réhabilitation dans la mémoire collective) - la réalisation d'un plan guide d'aménagement assorti d'un programme d'actions opérationnelles, - enfin, un focus urbain sur le secteur Intermarché Fontgiève.
2.2.3 Un Plan local d'urbanisme de la Ville de Clermont-Ferrand au service d'un mode de vie plus
durable
Le Plan Local d’urbanisme (PLU) de « Projet » de la Ville de Clermont-Ferrand et son Projet d’Aménagement et
de Développement Durable (PADD) repose sur une nouvelle idée de la ville comme un organisme vivant en
interaction permanente à la recherche d’un équilibre. Il porte une attention particulière à la co-construction
avec les habitants, mais également avec la nature et promeut un mode de vie et d’aménagement plus durable
autour des notions de résilience, d’économie circulaire, de lien social et de vivre ensemble.
Il comprend une orientation forte sur la nature en ville, outil pluriel au service de l’attractivité du territoire, mise
sur la qualité de vie de ses habitants, prend en compte les grands enjeux environnementaux (énergie, pollution,
réchauffement climatique, qualité de l’air, maîtrise des risques notamment inondation). Il introduit notamment
pour tout nouveau projet de construction (neuve ou rénovation) un coefficient de biotope de surface, définit la
part de surface végétalisée ou favorable à l’écosystème sur la surface totale d’une parcelle considérée.
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 7/15 2.2.4 La labellisation d'un espace naturel sensible aux portes de la Ville
En 2016, la Ville de Clermont-Ferrand a signé avec le Conseil départemental une convention qui instaure un
nouvel Espace naturel sensible (ENS) sur les Côtes de Clermont. Ce label garantit la préservation et la
valorisation de cet espace, aux portes de la Ville, véritable poumon vert de la Métropole. Un plan de gestion
permettra d'agir concrètement et de manière coordonnée pour la sauvegarde et l’animation de cet espace à la
biodiversité rare et fragile. Il va permettre de conserver les milieux remarquables, valoriser le patrimoine
existant, améliorer les connaissances naturalistes et valoriser l’agriculture traditionnelle.
2.2.5 La qualité des eaux, préoccupation majeure du territoire
Clermont Auvergne Métropole a une politique volontariste en matière de gestion de l’eau, avec trois
illustrations :
- l’inauguration en 2016 d’une nouvelle usine de gestion de l’eau potable,
- la mise en œuvre d’un schéma directeur d’assainissement 2015-2021 prévoyant de lourds
investissements (100 M€), et qui permettra d'atteindre le « bon état écologique des eaux et des
milieux aquatiques » d’ici 2021 comme exigé par la Directive Cadre sur l’Eau - la renaturation de cours d’eau, comme l'Artière à Aulnat, un tronçon de cours d'eau de 750 mètres
marqué à la fois par une grande richesse écologique et par une forte instabilité morphologique due à
l'érosion de berge.
3 ORGANISATION DE LA COLLECTIVITÉ
3.1 Gouvernance écologique et énergétique
Les deux collectivités comprennent au sein de leur exécutif un élu en charge du développement durable.
A la Ville de Clermont-Ferrand, une gouvernance environnementale s'est structurée au fil des années autour de
l'Agenda 21. Il dispose aujourd'hui d'un comité de pilotage qui se réunit à échéance régulière sous l'égide de
l'Adjoint au Développement durable, d'un Comité technique réunissant les personnes ressources
développement durable de la collectivité et animé par la Mission Ecologie urbaine, Energie et Environnement,
désormais Direction Développement durable et Energie.
A Clermont Auvergne, bien que des lieux d'échanges et de travail sur l'environnement pré-existaient (réseau
des référents développement durable, Club d'élus communaux en charge du développement durable ou encore
instances dédiées à des projets spécifiques), la structuration d'une gouvernance énergétique et écologique s'est
développé avec le Schéma de transition énergétique et écologique.
Cette démarche a fixé un processus de validation dans un certain nombre d'instances, permettant de valider, de
rendre-compte et de travaillerl1 : Bureaux métropolitain et municipal, Comité de pilotage, Comité technique,
Commission élargie « Transition énergétique et écologique », Comité Technique, Club Métropole Durable.
La mise en œuvre du Schéma de transition énergétique et écologique représente ainsi une opportunité de
mettre en place une gouvernance durable, en interne et avec les partenaires. La gouvernance établie pour son
élaboration nécessite d’être consolidée.
3.2 Ressources humaines et organisation des services
Suite au passage en Communauté urbaine au 1er janvier 2017, les communes ont transféré leur compétence
Transition énergétique. La Mission écologie urbaine, énergie, environnement de la Ville de Clermont-Ferrand et
la Mission Développement Durable de Clermont Communauté ont été mutualisées. Cette mutualisation au sein
d’une direction commune, a fait l’objet d’une convention passée entre les deux collectivités, entrée en vigueur
le 1er janvier 2017. Cette possibilité de mutualisation est ouverte aux autres communes qui le souhaiteraient. Il
1. Ces instances sont détaillées dans le document sur l'élaboration de la démarche)
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 8/15 est à noter que le passage de la Communauté d'agglomération à la Communauté urbaine a permis à l'enjeu du
Développement durable de n'être plus traité au sein d'une mission, mais bien d'une direction.
Cette nouvelle « Direction du Développement Durable et de l’Energie » est placée au sein de la Direction
générale « Ecologie urbaine», aux côtés de la Direction du Cycle de l'Eau, de la Direction Gestion des Déchets et
du service patrimoine.
La direction est organisé en 3 pôles :
• Pôle Energie avec les réseaux de chaleur urbains, les réseaux de distribution gaz, les mobilités durables
(bornes de recharge électriques, GNV), l'élaboration des bilan d'émission de gaz à effet de serre
Patrimoine et Compétences pour la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole, suivi de la convention
avec l’ADUHME.
Le pôle fait également le lien avec le service patrimoine bâti communautaire à la Métropole et la
Direction du patrimoine bâti à la Ville pour les questions énergétiques relatives au patrimoine.
• Pôle Ecologie opérationnelle pour la Convention LPO, CEN, Union Nationale des Apiculteurs français,
l'Observatoire de la biodiversité, la gestion des sites naturels (dont l'ENS), les chemins de randonnée, la
qualité de l'air, la protection des populations vis à vis du bruit, les risques majeurs (plan Communal de
Sauvegarde)
• Pôle Stratégie pour le schéma de Transition Energétique et Ecologique, le Plan Climat Air Energie
Territorial, l'animation interne et externe et l'organisation de manifestations comme par exemple « La
semaine européenne du développement durable », l'éducation à l’environnement, l'Agenda 21, les
Rapports Développement Durable.
Au 1er janvier 2018, le service compte 9,2 ETP et attend 1 recrutements en cours. La Direction s’étoffe, mais les
ressources restent néanmoins limitées pour initier ou suivre un nombre très vaste de thématiques, pour porter
des outils opérationnels d’animation territoriale et de soutien aux porteurs de projets, pour travailler en
transversalité et animer la prise en compte des enjeux de développement durable au sein des services et
améliorer l’exemplarité de la collectivité.
4 BENCHMARK AVEC TROIS COLLECTIVITÉS SIMILAIRES
Dans le cadre de l'analyse des politiques publiques, a été réalisée une étude de parangonnage avec trois
collectivités de même strate, communauté urbaine ou métropole. Il s'agit de Saint-Etienne Métropole, Dijon
Métropole et Rennes Métropole.
Un certain nombre d'enseignements a été tiré de cette étude, notamment sur les bonnes pratiques des autres
territoires :
Saint-Étienne métropole
Ce territoire est engagé depuis plus de 10 ans dans une démarche de préservation des espaces naturels
remarquables, en partenariat renforcé avec des acteurs locaux notamment le Parc Naturel Régional du Pilat. Il a
mis en place un important périmètre de protection sur ses terres agricoles et ses espaces naturels voisins, dans
une zone fortement soumise à la pression de l’étalement urbain.
Dijon Métropole
C'est un exemple remarquable en matière de politique énergétique volontariste. La collectivité a notamment
mis en place d’un des premiers schémas directeurs de l’énergie. Elle dispose d'un cadastre énergétique et
effectue une planification pluriannuelle de production et de consommation énergétique
Rennes Métropole
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 9/15 La collectivité a mené une politique exemplaire en matière de maîtrise de l’urbanisation sur le modèle de la ville
archipel. Elle met en œuvre une politique agricole et alimentaire volontariste, intégrée aux autres démarches
de planification, et co-construite avec les acteurs concernés.
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 10/15 5 PROFIL DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLER Le bilan fait apparaître un niveau d’« agilité » en matière de volonté politique et planification, mais également
animation territoriale.
Les axes d’amélioration portent essentiellement sur l’animation interne et la transversalité, le déploiement
d’outils territoriaux et l’exemplarité.
5.1 Volonté politique et planification
(en rouge sur le graphique)
Points forts
➢ Ambition du Maire de la Ville de Clermont-Ferrand et Président de Clermont Auvergne Métropole en
matière de Développement Durable
➢ Un élu en charge Développement Durable, à la métropole et à la ville centre. Ces élus portent des
engagements de longue date en matière de développement durable avec une connaissance approfondie des
dossiers.
➢ Existence d'une Commission dédiée aux dossiers « Environnement - Développement Durable »
➢ Volonté de définir une feuille de route à long terme (2050) en matière énergétique et écologique : démarche
Territoire à énergie positive (TEPos), permettant une ambition forte à long terme, allant au-delà des objectifs
réglementaires
➢ Autres programmes volontaires en cours ou à confirmer : Programme EcoCité (Grand Clermont), Cit’ergie à
l’étude, Ecoquartier, Plan biodiversité…
Point de vigilance
➢ Les élus en charge du Développement durable et du Schéma de transition énergétique et écologique ont en
charge d’autres dossiers d’envergure. Si cela permet une bonne prise en compte des enjeux de
développement durable dans les politiques sectorielles qu'ils ont en charge, le temps d'animation pour
diffuser ces enjeux dans les autres politiques en est réduit.
5.2 Animation territoriale et organisation interne
(en jaune sur le graphique)
Points forts
➢ La direction du Développement Durable et de l’Energie est un service mutualisé entre la Métropole et
la Ville de Clermont-Ferrand, ce qui permet de déployer des actions territoriales à une échelle
pertinente, en mutualisant des moyens et en évitant le « mille-feuille ». L’effet d’ entraînement est
ainsi démultiplié à l’échelle métropolitaine.
➢ Le réseau des référents Développement Durable est ancré depuis plusieurs années dans les habitudes
clermontoises. C'est un appui important pour favoriser la construction de politiques intégrées.
➢ Plusieurs directions (habitat, cycle de l’eau, gestion des déchets, Espace public et de proximité) sont
impliquées dans la transition énergétique et écologique à travers les actions qu’elles portent : future
plateforme de la rénovation énergétique, nombreuses actions en faveur de la biodiversité, Charte de
l'arbre, renaturation des rivières, valorisation des déchets, etc.
➢ Des habitudes de travail ont été prises avec les communes pour un travail en commun, notamment à
travers les pôles de proximité pour la gestion de l'espace public. Cela peut constituer un point d’appui.
➢ Les élus des communes sont mobilisés pour l’élaboration du schéma de transition énergétique et
écologique, à travers la Commission Communautaire élargie.
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 12/15 ➢ Le territoire est mobilisé depuis plusieurs années sur ces enjeux de développement durable, au travers
du Club Energie Climat, réunissant partenaires et communes.
Point de vigilance
➢ La transversalité entre les services et direction progresse, mais se fait encore au cas par cas, en
fonction des dossiers.
➢ Compte tenu du nombre important de dossiers d’envergure et transversaux à piloter par la Direction
Développement durable et énergie, cela laisse peu de place à la veille dans un contexte en pleine
mutation.
➢ Avec la restructuration profonde des collectivités (passage en communauté urbaine, puis en
métropole), la priorité est à l’organisation du service public ne laisse pour l'instant que peu de place à
l'implication des services sur des thématiques transversales comme la transition énergétique et
écologique.
➢ Le réseau des référents Développement durable est à compléter autant à la Ville qu'à la Métropole et à
véritablement installer à la métropole.
➢ Le niveau d’ambition politique en termes de mobilisation avec les partenaires est à affiner.
5.3 Outils opérationnels et d’accompagnement
(en bleu sur le graphique)
Points forts
➢ Déploiement de la future plateforme de la rénovation énergétique
➢ Programme d'intérêt communautaire d'amélioration de l'habitat en place pour la 7ème année
consécutive pour le public éligible aux aides de l'ANAH (1,5 M€ d’aide). Plusieurs programmes
consécutifs d’aide à la rénovation de l’habita social public (5,5 M€ d’aide)
➢ Politique volontariste en matière de valorisation des déchets
➢ Intérêt croissant pour les actions en matière de mobilité durable avec le Manifeste des mobilités
➢ Investissements massifs en matière de cycle de l’eau (usine d'eau potable, bassins de stockage-
restitution, schéma directeur assainissement, station d'épuration…)
➢ Partenaires sur lesquels s’appuyer, comme l’ADUHME, l'ADIL 63/EIE, ATMO, les structures naturalistes
engagées dans l'Observatoire de la biodiversité
Point de vigilance
➢ Montée en expertise et disponibilité à accroître pour monter des outils opérationnels territoriaux, par
exemple : Société d'économie mixte (ou autre montage juridique) pour la transition énergétique,
diffusion du travail de l’observatoire de la biodiversité
➢ Pas ou peu de dispositif d’aides (financière, montage de projet, technique) auprès des acteurs du
territoire en matière de transition énergétique et écologique, en dehors de la rénovation énergétique
des logements
5.4 Métropole exemplaire
(en vert sur le graphique)
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 13/15 Points forts
➢ La direction patrimoine bâti de la Ville de Clermont-Ferrand a intégré un service Energie afin
notamment d'optimiser la consommation des bâtiments municipaux.
➢ Le service techniques végétales déploie, une politique volontariste en termes de de biodiversité :
gestion différenciée des espaces, zéro phyto bien avant l’obligation réglementaire, refuges LPO, etc.
➢ La direction de la gestion des déchets de la Métropole développe depuis de nombreuses des actions
de prévention e de valorisation des déchets.
➢ La ville de Clermont-Ferrand a développé des bonnes pratiques notamment en matière de biodiversité
et de critères sociaux et environnementaux dans les marchés, qui sont sources d’inspiration pour la
communauté urbaine.
➢ La Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand ont toutes les deux une convention avec le SMTC pour un
Plan de déplacements d'établissement
Point de vigilance
➢ Les services ont besoin d’appui technique et juridique pour transformer des initiatives de
développement durable : la structuration est en cours notamment au service des marchés. Dans leurs
domaines de compétences, certains services ont initié des actions pour favoriser des engagements
environnementaux par leurs délégataires mais pas suivies faute de temps, de moyens techniques ou
juridiques. Ceci souligne l’utilité de la transversalité et de l’appui de services supports tels que le
service marché.
➢ La restructuration des services due au passage en Communauté urbaine puis en Métropole consomme
de l’énergie et du temps, et ne permet pour l'instant pas aux services d’intégrer de manière
systématique des pratiques de Développement Durable.
6 PROPOSITIONS D’ACTIONS
Pour développer la planification et vision à long terme :
• Mettre en place une formation propre à la prospective pour définir les grandes lignes d’une métropole durable
Pour améliorer la transversalité et l’organisation interne, mais également l’exemplarité :
• Elargir le Comité de pilotage du schéma de transition énergétique et écologique à d'autres Directions Générales Adjointes
• Asseoir le réseau des référents de Développement Durable avec une lettre de mission clairement définie
• Prévoir une instance opérationnelle de partage des sujets transversaux
• Développer l’exemplarité avec une mise en œuvre plus poussée du plan de déplacements d'établissement,
• Mettre en œuvre les suggestions « Outils de services commun et transversalité » recueillies lors du Comité Technique de lancement du schéma de transition (12 avril 2017)
• Pérenniser les Cafés climat, en les renommant plus largement, pour maintenir une dynamique des agents volontaires et une culture commune.
• Mettre en place un système de suggestions internes pour l’exemplarité de la collectivité
• Valoriser toutes les bonnes pratiques des services existantes
• Définir un plan de formation spécifique sur les enjeux du Développement Durable,
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 14/15 Pour améliorer le développement d’outils territoriaux :
• renforcer le partenariat avec l’ADUHME pour le développement d’outils opérationnels au service du territoire.
Pour renforcer l’animation territoriale :
• Mettre à jour régulièrement la cartographie des actions communales de Développement Durable pour valoriser les bonnes pratiques des communes et des autres acteurs du territoire
• Définir chaque année un thème de la transition énergétique et écologique comme fil directeur des actions culturelles et de communication auprès du grand public (exemple : biodiversité, l’électricité renouvelable, la rénovation du bâti…)
• Définir le rôle des grands acteurs du territoire dans la transition énergétique et écologique pilotée par la collectivité
7 CONCLUSIONS
En synthèse, œuvrer pour la transition énergétique et écologique est une volonté affichée à tous les niveaux :
élus, directions et services, agents volontaires. Des démarches existaient dans chaque collectivité, mais les
habitudes ont été bousculées avec le passage en Communauté urbaine, puis en Métropole.
2017-2018 est une phase transitoire, où un des enjeux réside dans le fait de ne pas laisser les contraintes
quotidiennes d’exploitation empêcher la collectivité de se porter chef de file territorial la transition énergétique
et écologique.
Par ailleurs, le territoire peut s’appuyer sur une culture forte en matière d’écologie, et plus particulièrement de
biodiversité, pour porter ses efforts en matière de développement durable.
Il reste maintenant à transformer l’essai et traduire cette volonté concrètement à travers :
• des objectifs de transition énergétique et écologique, et budgets associés,
• la mise en place d’un système pérenne de mobilisation des partenaires,
• l'assise d'une transversalité par des pratiques régulières,
• le développement de l’exemplarité.
Clermont Auvergne Métropole est donc une métropole d’excellence « en devenir ».
Clermont Auvergne Métropole – Mise en perspective des politiques actuelles – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Mars 2017 p 15/15 SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Rapport Stratégie et objectifs
Clermont Auvergne Métropole
Ville de Clermont-Ferrand
Février 2018
SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
INDDIGO SAS au capital de 1 500 000 €
RCS CHAMBÉRY - APE 7112B
SIRET 402 250 427 00026
Inddigo
367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
Tél. : 04 79 69 89 69
Fax. : 04 79 69 06 00
E-mail : inddigo@inddigo.com
www.inddigo.com RÉDACTEURS
Sophie MOUSSEAU- INDDIGO
Daniel AUBRON - INDDIGO
www.inddigo.com Résumé
Le Schéma de Transition énergétique et écologique est une feuille de route qui engage la collectivité à long
terme, avec différents points d’étape :
• A l’horizon 20241, à travers le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), démarche réglementaire, la collectivité se fixe des objectifs stratégiques pour :
◦ réduire la consommation énergétique du territoire,
◦ réduire les émissions de Gaz à effet de serre du territoire,
◦ réduire la pollution atmosphérique du territoire,
◦ s’adapter au changement climatique.
Le PCAET est établi pour 6 ans, donc sur la période 2018-2024, puis est évalué et remis à jour.
• A l’horizon 2050, avec un point d’étape à 2030, la démarche TEPOS dans laquelle le territoire s’est inscrit volontairement l’engage, à l’horizon 2050, à réduire par 2 les consommations énergétiques territoriales et couvrir ses besoins résiduels par de la production renouvelable et locale.
• A l’issue du PCAET, ainsi qu’à un horizon plus lointain 2050, Clermont métropole se dote également de lignes directrices en matière d’écologie, notamment pour la préservation de la biodiversité et la qualité des eaux.
En matière air, énergie, climat, les élus ont opté pour un scénario qui se fixe pour objectif :
• une baisse de 41% de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2015, ce qui permet de s’approcher des objectifs de la loi TEPCV (-50% par rapport à 2012) ;
• de diviser par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre en 2050, objectif inscrit dans la législation française depuis 2005.
• une baisse significative des émissions de Nox (-37% en 2030) et particules fines (-40% de PM2.5 en 2030 et -38% de PM10 en 2030)
Figure 1 : Evolution de la consommation énergétique : comparaison entre scénarios
1Le décret n° 2016-849 du 28/06/16 demande aux collectivités de se fixer des objectifs aux horizons 2021, 2026, 2050, et facultativement
2030 ou 2031. Pour plus de lisibilité, la collectivité est invitée également à se fixer des objectifs à l’issue du PCAET.
Clermont Auvergne Métropole – Module de synthèse ‘Objectifs et stratégie » – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 En matière d’écologie, la stratégie englobe les volets biodiversité, eau, sols, et en particulier, fait de la
biodiversité un enjeu majeur, au niveau des espaces naturels, mais également en milieu urbain. Ceci est un
enjeu fort du schéma, et la stratégie écologique s’appuiera notamment sur le PLUi en cours de révision2.
En outre, la stratégie retenue en matière de biodiversité et de gestion de l’eau par Clermont Auvergne
Métropole est en cohérence avec le modèle de la stratégie nationale pour la biodiversité et répond aux enjeux
du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
Le schéma de transition énergétique et écologique est un schéma intégrateur, qui rassemble les orientations
stratégiques air, énergie, climat, écologie, et fait le lien avec les autres documents de planification territoriale
(SCoT, PLUi, PLH, PDU, PPA).
Son architecture repose sur 3 axes transversaux, et des cibles qui fixent les priorités :
AXE 1 Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
• Dans le cadre du projet alimentaire territorial, développer l'autonomie alimentaire de la métropole en
créant une ceinture verte agricole
• Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité
• Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l'observatoire métropolitain de la
biodiversité
• Développer la "ville verte et bleue", perméable, attractive et résiliente
• Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
• Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
• Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
AXE 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
• Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en valeur
ajoutée locale
• Etre tous consom'acteurs pour réduire son empreinte écologique
• Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire sur le territoire
• Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
AXE 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
• Mettre en place un schéma directeur de la rénovation des logements 2018-2030
• Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
• Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030
• Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
• Innover pour l’efficacité énergétique.
2Cf. Module « Plan d’actions » pour plus de précisions sur le rôle du PLUi.
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique 10005281 INDDIGO – Février 2018 p 4/26 Sommaire
CONTEXTE ET METHODOLOGIE..........................................................................................................7
1.1 Une stratégie à moyen et long terme....................................................................................................... 7
1.2 Une stratégie définie en atelier « décideurs ».......................................................................................... 7
2 LE CADRE NATIONAL ET RÉGIONAL................................................................................................7
2.1 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte............................................................7
2.2 Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques...............................................9
2.3 La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).............................................................................................. 9
2.4 La stratégie nationale pour la biodiversité.............................................................................................. 10
2.5 Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)......................................................................10
3 LES SCENARIOS PROSPECTIFS AIR, ENERGIE CLIMAT....................................................................11
3.1 Scenario tendanciel............................................................................................................................... 11
3.2 Scenario maximum................................................................................................................................ 13
3.3 Scenario de Clermont Auvergne Métropole............................................................................................ 14
3.3.1 Les résultats de l’atelier de travail avec les élus........................................................................................14
3.3.2 Scénario « Clermont Auvergne Métropole »............................................................................................17
3.4 Comparaison et synthèse....................................................................................................................... 19
4 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE CLERMONT METROPOLE...................................20
4.1 Stratégie écologie.................................................................................................................................. 20
4.1.1 Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité ................................................................................................20
4.1.2 Préserver / restaurer les espaces de patrimoine naturel au travers de la trame verte et bleue..............20
4.1.3 Investir dans un bien commun, le capital écologique...............................................................................21
4.1.4 Construire / aménager avec la biodiversité et l’eau et tester des nouveaux modèles.............................21
4.1.5 Accompagner les différents acteurs dans la préservation de la biodiversité............................................21
4.1.6 Développer, partager, valoriser les connaissances....................................................................................22
4.2 Stratégie air, energie, climat.................................................................................................................. 22
5 Objectifs strategiques chiffrés Air, Energie, Climat.....................................................................................22
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique 10005281 INDDIGO – Février 2018 p 5/26 1 CONTEXTE ET METHODOLOGIE
1.1 Une stratégie à moyen et long terme
Le Schéma de Transition énergétique et écologique est une feuille de route qui engage la collectivité à court,
moyen et long terme, avec différents points d’étape :
A l’horizon 20243, à travers le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), démarche réglementaire, la collectivité se fixe des objectifs stratégiques pour :
◦ réduire la consommation énergétique du territoire,
◦ réduire les émissions de Gaz à effet de serre du territoire,
◦ réduire la pollution atmosphérique du territoire,
◦ s’adapter au changement climatique.
Le PCAET est établi pour 6 ans, donc sur la période 2018-2024, puis est évalué et remis à jour.
A l’horizon 2050, avec un point d’étape à 2030, la
démarche TEPOS dans laquelle le territoire s’est inscrit
volontairement l’engage, à l’horizon 2050, à réduire par
2 les consommations énergétiques territoriales et
couvrir ses besoins résiduels par de la production
renouvelable et locale.
A court, moyen et long terme, Clermont Auvergne Métropole se dote également de lignes directrices en
matière d’écologie.
1.2 Une stratégie définie en atelier « décideurs »
Deux ateliers de travail avec une vingtaine d’élus du Comité de Pilotage et de la Commission élargie « Transition
énergétique et écologique » en novembre 2017 ont permis des échanges autour des enjeux et des priorités
écologiques et se fixer un niveau d’ambition en matière air, énergie, climat, à l’horizon 2030.
Le présent document vise d’une part, à présenter le cadre national et régional dans lequel s'insère le Schéma de
Transition énergétique et écologique, et d’autre part à illustrer les objectifs air-énergie-climat que se fixe le
territoire, par grand secteur.
3Le décret n° 2016-849 du 28 juin 16 demande aux collectivités de se fixer des objectifs aux horizons 2021, 2026, 2050, et facultativement
2030 ou 2031. Pour plus de lisibilité, la collectivité est invitée également à se fixer des objectifs à l’issue du PCAET.
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique 10005281 INDDIGO – Février 2018 p 6/26 2 LE CADRE NATIONAL ET RÉGIONAL
2.1 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) fixe les
objectifs principaux suivants, à l’échelle nationale :
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique 10005281 INDDIGO – Février 2018 p 7/26 Figure 2 : Synthèse des objectifs Air, énergie climat de la loi TECV, article L.100-4-I
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 8/26 2.2 Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)4 fixe par décret5 les objectifs
de réductions à horizon 2020, 2025 et 2030 pour les cinq polluants suivant :
Figure 3 : Objectifs du PREPA – source Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Ces objectifs sont complétés par un texte6 fixant les orientations et actions de réduction dans tous les secteurs
pour la période 2017-2021.
2.3 La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
La stratégie nationale Bas Carbone (SNBC) a fixé des budgets carbone7 : des plafonds d’émissions de gaz à effet
de serre à ne pas dépasser au niveau national, ainsi que des orientations sectorielles pour une économie
décarbonée, pour atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi TECV.
Les principaux objectifs et orientations par secteur sont repris ci-après :
• Objectif transports : diminuer de 29 % les émissions du secteur en 2028, par rapport à 2013,
• Objectifs bâtiment :
◦ réduire de 54 % les émissions à l’horizon 2028 par rapport à 2013,
◦ réduire de 28 % la consommation énergétique en 2030 par rapport à 2010.
• Objectifs agriculture :
◦ réduire de plus de 12 % les émissions à l’horizon 2028 par rapport à 2013, ◦ réduire de 48 % les émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2013,
◦ stocker et préserver le carbone dans les sols et la biomasse.
• Objectifs industrie :
4. Article 64 de la loi TECV,
5. Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017
6. Arrêté du 10 mai 2017 établissant le PREPA
7 Ils sont fixés par décret- pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et stratégie– Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 9/26 ◦ réduire de 24 % les émissions à l’horizon 2028 par rapport à 2013,
◦ réduire de 75 % les émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2013.
2.4 La stratégie nationale pour la biodiversité
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) s'inscrit dans des engagements internationaux, européens et
francais. C'est la concrétisation de la Convention sur la diversité biologique, ratifiée par la France en 1994.
Après une première phase 2004-2010, la SNB 2011-2020 vise un engagement plus important des acteurs dans
tous les secteurs d’activité et à toutes les échelles territoriales. Il s’agit d’atteindre 20 objectifs fixés pour
préserver, restaurer, renforcer, valoriser la biodiversité et en assurer un usage durable et équitable.
Elle est structurée selon six orientations stratégiques réparties en vingt objectifs, qui couvrent tous les
domaines d’enjeux pour la société :
• Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité,
• Préserver le vivant et sa capacité à évoluer,
• Investir dans un bien commun, le capital écologique,
• Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité,
• Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action,
• Développer, partager, valoriser les connaissances.
2.5 Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)
La Directive Cadre européenne sur l’Eau fixe des objectifs en termes de quantité d’eau et de qualité d’eau dans
le but d’atteindre un « bon état écologique ». Son application s’effectue à travers le SDAGE Loire-Bretagne.
Les objectifs environnementaux fixés par la directive sont les suivants :
• La non-détérioration des masses d’eau,
• Le bon état (écologique et chimique) pour les masses d’eau de surface, • Le bon potentiel écologique et bon état chimique pour les masses d’eau de surface artificielles ou
fortement modifiées,
• Le bon état quantitatif et chimique des masses d’eau souterraines,
• La suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires d’ici 2020.
Les SAGE visent à fixer des principes pour une gestion de l’eau plus équilibrée à l’échelle d’un territoire cohérent
au regard des systèmes aquatiques.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 confirme l’importance des SAGE et en
modifie le contenu. Il demeure un outil stratégique de planification à l’échelle d’une unité hydrographique
cohérente dont objet principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques
et satisfaction des usages. Mais il devient également un instrument juridique visant à satisfaire l’objectif de bon
état des masses d’eau, introduit par la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE).
Le SAGE a un rôle central pour mettre en œuvre la politique locale de l’eau. Son objectif est de trouver un
équilibre durable entre les besoins des activités socio-économiques du territoire et la préservation des milieux
aquatiques et des ressources en eau. C’est au SAGE notamment que revient la mission de préciser, en
concertation avec les acteurs, les moyens permettant la restauration et le maintien de la fonctionnalité des
milieux aquatiques et des ressources en eau.
La métropole clermontoise est comprise dans le SAGE versant Allier Aval. Ce SAGE a défini 8 grands enjeux :
• Mettre en place une gouvernance et une animation adaptées aux ambitions du sage et à son
périmètre,
• Gérer les besoins et les milieux dans un objectif de satisfaction et d’équilibre à long terme, • Vivre avec / à côté de la rivière en cas de crue
• Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale de l’allier afin de distribuer une eau potable à
l’ensemble des usagers du bassin versant,
• Restaurer les masses d’eau dégradées afin d’atteindre le bon état écologique et chimique demandé par
la DCE,
• Empêcher la dégradation, préserver voire restaurer les têtes de bassin versant, • Maintenir les biotopes et la biodiversité,
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 10/26 • Préserver et restaurer la dynamique fluviale de la rivière allier en mettant en œuvre une gestion
différenciée suivant les secteurs.
Les dispositions du SAGE du bassin versant de l’Allier aval sont classées selon différentes natures :
• Des dispositions sans aucune portée réglementaire, dont la mise en œuvre repose sur la volonté des
acteurs du territoire, par exemple des dispositions d’action (acquisition de connaissances,
communication, travaux, ...), des dispositions de gestion (conseils, recommandations, bonnes
pratiques).
• Des dispositions de portée réglementaire : mise en compatibilité des décisions prises dans les
documents locaux d’urbanisme.
3 LES SCENARIOS PROSPECTIFS AIR, ENERGIE CLIMAT
3.1 Scenario tendanciel
Le scénario tendanciel proposé est basé sur des informations fournies dans le Schéma Régional Climat Air
Energie (SRCAE) Auvergne, voté en 2012, ainsi que dans le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de 2012
Lors de la révision du Plan Climat Air Energie de Clermont Auvergne Métropole en 2024, le scenario s'appuiera
sur les travaux prospectifs réalisés pour le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les éléments retenus pour établir ce scenario tendanciel sont les suivants :
• Une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 6% entre 1990 et 2007 : cette tendance a été
appliquée au présent scénario tendanciel, soit une réduction de 0,36%/an. • Une baisse de la consommation énergétique de l’ordre de 3% entre 2005 et 2008, mais une tendance
globale à la hausse entre 1990 et 2007. Aussi, le scénario tendanciel est basé sur une baisse annuelle
de 0,5%.
• Une baisse annuelle retenue de 2% des oxydes d'azote (Nox). Entre 2009 et 2020, la baisse des Nox
tendancielle estimée dans le Plan de Protection de l'Atmosphère est de 37%, soit plus de 4%
annuellement. Le SRCAE Auvergne indiquant une baisse faible à moyenne des émissions annuelles de
Nox tendanciellement, l’hypothèse de 2% a été retenue, en l’absence de donnée plus précise. • Une baisse annuelle retenue pour les particules fines PM2,5 de 8% entre 2009 et 2020 selon le PPA,
soit une baisse tendancielle annuelle de 0,76%. En l’absence de donnée, la même hypothèse a été
appliquée pour les particules fines PM10.
• Une baisse annuelle de 0,1% pour l'amoniac (NH3), les composés organiques volatils (COV) et les
dioxyde de soufre (SO2), en l’absence de donnée fournie par le SRCAE ou le PPA. Le SRCAE indique une
diminution tendancielle légère pour le SO2 et les composés organiques volatils non méthaniques
(COVNM).
A l’horizon 2050 :
• La baisse de la consommation énergétique est estimée à -16% par rapport à 2015 • La baisse des émissions de gaz à effet de serre est estimée à – 12% par rapport à 2015. La baisse totale des émissions de polluants considérés est estimée à -22% par rapport à 2015.
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 11/26 Figure 4 : Evolution tendancielle estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. tendanciel
Figure 5 : Evolution tendancielle estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. tendanciel
Figure 6 : Evolution tendancielle estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. tendanciel
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 12/26 3.2 Scenario « maximum »
Le scénario « maximum » consiste à prendre en compte à l’horizon 2050 le potentiel maximal de réduction des
gaz à effet de serre, ainsi que de baisse de polluants atmosphériques.
Le potentiel de réduction de la consommation énergétique et de développement des filières énergies
renouvelables est exploité au maximum, pour tous les secteurs.
Dans ce scénario sont également considérés les points suivants à l’horizon 2050 :
• Le renouvellement du parc automobile intègre du bioGNV pour les véhicules à hauteur de 80% et 20%
de véhicules électriques.
• Le parc ancien domestique au bois est entièrement remplacé par des équipements performants • Le brûlage à l’air libre est totalement supprimé (mais ceci est à relativiser car selon le PPA, le brûlage à
l’air libre représente moins de 1% des émissions de particules)
• Les émissions d'amoniac (NH3), un polluant essentiellement agricole, émis par les déjections des
animaux et les engrais azotés utilisés pour la fertilisation des cultures sont divisées par 38
Il n’est pas pris d’hypothèse en termes de réduction de SO2 et de COVNM, hormis en lien avec la baisse de la
consommation énergétique. En réalité, le potentiel de réduction est donc probablement plus élevé pour ces 2
polluants.
A l’horizon 2050 :
La baisse de la consommation énergétique est estimée à -55% par rapport à 2015, La baisse des émissions de gaz à effet de serre est estimée à – 82% par rapport à 2015.
A l’horizon 2030
La baisse des émissions de polluants atmosphériques est estimée à -39% par rapport à 2015.
Ce scénario est illustré par les graphiques suivants :
Figure 7 : Evolution estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. Maximum
8. Conformément au scénario AFTERRES 2050
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 13/26 Figure 8 : Evolution estimée des gaz à effet de serre – Sc. maximum
Figure 9 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. maximum
3.3 Scenario de Clermont Auvergne Métropole
3.3.1 Les résultats de l’atelier de travail avec les élus
Cet atelier permet de poser les bases de la stratégie retenue sur le territoire, sur les aspects :
• Réduction des consommations énergétiques,
• Production d’énergies renouvelables.
De ces objectifs fixés en 2030, découlent également des lignes directrices pour la réduction des émissions de
gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 14/26 La méthode consiste à poser sur un damier un nombre de cartes par secteur (transport de personnes, transport
de marchandises, industrie, résidentiel, tertiaire et agriculture) illustrant un potentiel d’économie d’énergies.
L’ensemble de la méthode est présenté en annexe au document.
Réduction de la consommation énergétique
Les participants ont mesuré l’ampleur de la marche à franchir pour être dans une trajectoire de réduction des
consommations énergétiques ambitieuse de type Territoire à énergie positive (TEPos). Sur un objectif de 58
cartes au total (réduction de 25% de la consommation), le groupe a posé 38,5 cartes.
Les secteurs prioritaires sont l’industrie, avec notamment le projet sur la valorisation de chaleur fatale de
l’incinérateur, et suivent le transport de personne et le résidentiel, avec un fort enjeu identifié sur la rénovation
des logements des particuliers.
Le graphique ci-dessous illustre les économies d’énergie en 2030 estimées par les élus participants :
Figure 10 : Economies d’énergie en 2030 estimées par les élus – atelier stratégie du 06 novembre 2017
Production d’énergies renouvelables
En termes d’énergies renouvelables, le potentiel du territoire est limité, du fait de sa forte urbanisation. Le
territoire ne pourra produire l’équivalent de sa consommation à 2050.
Cependant, le groupe a néanmoins souhaité développer les énergies renouvelables en posant 14 cartes sur un
objectif proposé de 17 cartes.
La filière prioritaire est le solaire photovoltaïque, principalement sur toitures. Les autres filières encouragées,
mais dans une moindre mesure, sont la géothermie, le bois énergie développé en chaufferies collectives, puis le
solaire thermique et le biogaz.
Les résultats sont également présentés sous forme graphique ci-dessous :
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 15/26 Figure 11 : Production d’énergie renouvelable en 2030 estimée par les élus – atelier stratégie du 06 novembre 2017
Trajectoire retenue
Les participants se sont positionnés sur les réductions des consommations possibles et la production d’énergies
renouvelables envisageable à 2030. Le point intermédiaire à 2030 a été ajusté par rapport aux cartes posées : il
peut donner la trajectoire suivante en conservant les objectifs TEPos à horizon 2050.
Figure 12 : Trajectoire retenue
3.3.2 Scénario « Clermont Auvergne Métropole »
En complément du mix énergétique retenu par les élus, les hypothèses suivantes ont été prises en compte :
- Baisse de 20% des émissions de Gaz à Effet de Serre en 2030, par la mise en place de pratiques agricoles telles que préconisées dans le Scénario AFTERRES,
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 16/26 - Part d’énergie électrique consommée par les transports routiers : 20% en 2030, et électricité issue de source renouvelable à 100%9
- Part de bioGNV consommé par les transports routiers : 10% en 2030
- Part d’essence consommée par les transports routiers : 40% en 2030
- Part de diesel consommé par les transports routiers : 30% en 2030
- 50% du parc d’appareils anciens à bois renouvelé en 2030
En 2030, concernant la qualité de l’air, les projections sont les suivantes :
- La baisse des émissions de Nox est estimée à -37% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de PM2.5 est estimée à -40% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de PM10 est estimée à -38% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de NH3 est estimée à -32% par rapport à 2015
La projection à 2050 à partir des objectifs 2030 donne les repères suivants :
- La baisse de la consommation énergétique est estimée à -40% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre est estimée à – 74% par rapport à 2015.
Ce scénario est illustré par les graphiques suivants :
9Le facteur d’émissions de GES retenu est celui du photovoltaïque, soit 55Gco2 /kWh
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 17/26 Figure 13 : Evolution estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. Clermont métropole
Figure 14 : Evolution estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. Clermont métropole
Figure 15 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. Clermont métropole
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 18/26 3.4 Comparaison et synthèse
Les graphiques suivants illustrent plusieurs éléments à retenir :
Le scénario tendanciel, même s’il permet à terme une légère baisse de la consommation énergétique et des
émissions de gaz à effet de serre, ne permet pas de répondre aux enjeux de la transition énergétique, et en
aucun cas d’atteindre les objectifs de la loi TECV ;
Le scénario de Clermont Auvergne Métropole permet une baisse de 41% de la consommation énergétique par
rapport à 2015, qui permet de s’approcher des objectifs de la loi TECV (-50% par rapport à 2012) ;
De plus, cette trajectoire permet de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre, objectif inscrit dans la
législation française depuis 2005, et s’approchant de la trajectoire ambitieuse.
Enfin, la trajectoire retenue permet une baisse significative des émissions de Nox et particules fines d’ici 2030 :
de – 30 à -40% d’ici 2030, selon les polluants.
Figure 16 : Evolution de la consommation énergétique : comparaison entre scénarios
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 19/26 Figure 17 : Evolution des émissions de gaz à effet de serre : comparaison entre scénarios
Figure 18 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques : comparaison entre scénarios
4 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE CLERMONT METROPOLE
4.1 Stratégie écologie
La stratégie écologie est déclinée selon différentes cibles, intégrée aux 3 axes transversaux du schéma, et
différentes cibles :
AXE 1 Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
• Dans le cadre du projet alimentaire territorial, développer l'autonomie alimentaire de la métropole en
créant une ceinture verte agricole
• Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité • Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l'observatoire métropolitain de la
biodiversité
• Développer la "ville verte et bleue", perméable, attractive et résiliente • Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
• Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
• Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
AXE 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
• Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en valeur
ajoutée locale
• Etre tous consom'acteurs pour réduire son empreinte écologique
• Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire sur le territoire • Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
AXE 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
• Mettre en place un schéma directeur de la rénovation des logements 2018-2030 • Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
• Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030 • Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 20/26 • Innover pour l’efficacité énergétique
La stratégie englobe les volets biodiversité, qualité des eaux et des sols ; elle fait de la biodiversité un enjeu
majeur, au niveau des espaces naturels, mais également en milieu urbain. La stratégie écologique s’appuiera
notamment sur le PLUi en cours de révision10.
En outre, la stratégie écologique est étroitement liée aux enjeux air, énergie, climat, et est déclinée à travers
plusieurs cibles communes dans le plan d'actions.
La stratégie retenue en matière de biodiversité et de gestion de l’eau par Clermont Auvergne Métropole est en
cohérence avec le modèle de la stratégie nationale pour la biodiversité et répond aux enjeux du SAGE.
4.1.1 Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité
Clermont Auvergne Métropole s’engage sur des actions de sensibilisation en direction du grand public, des
jeunes et des professionnels sur les enjeux de l'eau et de préservation de la biodiversité.
Les objectifs sont les suivants :
• Mise en synergie des acteurs de l’éducation à l’environnement avec l’Observatoire métropolitain de la
biodiversité.
• Accès des écoles primaires à des animations sur la biodiversité et l’eau : sorties nature, classes vertes,
animations dans les écoles.
• Développement des sciences participatives et d'une culture environnementale
4.1.2 Préserver / restaurer les espaces de patrimoine naturel au travers de la trame verte et bleue
Clermont Auvergne Métropole met en place une stratégie de préservation des espaces naturels au travers d’un
maillage écologique fin, la trame verte et bleue, inscrite dans le PLUi. Cette trame est définie à la parcelle et
donne des objectifs de préservation ou de restauration. Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole poursuit sa
politique de renaturation des cours d’eau.
Les objectifs sont les suivants :
• L'élaboration d'une cartographie de la trame verte et bleue de l’agglomération au 1/5 000 faisant
ressortir les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques à préserver et à restaurer. • Identification des linéaires de cours d’eau à renaturer pour les 10 ans à venir.
4.1.3 Investir dans un bien commun, le capital écologique
Clermont Auvergne Métropole acquiert une superficie minimale annuelle de terrains qui seront gérés, soit de
façon conservatoire, pour des milieux patrimoniaux sensibles ou menacés,soit sous forme de restauration pour
les milieux dégradés (friches industrielles, …). Ces espaces pourront être éligibles dans le cadre des mesures
compensatoires liées aux projets d’aménagement.
Les objectifs sont les suivants :
• Accroître la surface protégée
4.1.4 Construire / aménager avec la biodiversité et l’eau et tester des nouveaux modèles
Clermont Auvergne Métropole conçoit un nouvel urbanisme du territoire, tant pour les nouveaux projets que
pour la requalification urbaine avec un PLUi qui prend en compte de façon opérationnelle la biodiversité et le
cycle naturel de l'eau à l'échelle de la parcelle, une charte de l'espace public.
10. Cf. Document « Plan d’actions » pour plus de précisions sur le rôle du PLUi.
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 21/26 Elle teste et innove en ce qui concerne la prise en compte de la biodiversité et de l’eau dans les
aménagements : le quartier NPNRU des Vergnes devient un espace expérimental en matière de Ville Durable,
un référentiel est élaboré et testé pour lutter contre les îlots de chaleur urbain. Il est suivi d’un indicateur qui
mesure les apports de la place du végétal et de l’eau sur les îlots de chaleur et sur le bien-être des habitants. Un
indicateur de densité écologique est mis en place dans le PLUi.
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
• Un règlement d’urbanisme précis en matière de biodiversité,
• Une charte de l’espace public,
• Un quartier expérimental,
• Un référentiel / indicateur sur les ilots de chaleur,
• Un indicateur de densité écologique.
4.1.5 Accompagner les différents acteurs dans la préservation de la biodiversité
Clermont Auvergne Métropole joue un rôle moteur pour la préservation de la biodiversité et de la qualité de
l’eau auprès des acteurs du territoire.
Auprès des habitants : les habitants sont accompagnés et soutenus dans la végétalisation de l'espace public ; de
nouveaux espaces de jardins familiaux/partagés sont identifiés à l'échelle métropolitaine ; un programme de
lutte contre les rejets de polluants est mis en place, la nature en pied d'immeuble est encouragée.
Auprès des habitants et des professionnels : un dispositif d’animation pour la gestion différenciée de tous les
espaces verts est mis en place ; une trame noire est définie pour lutter contre la pollution lumineuse, avec
animations auprès des acteurs du territoire (entreprises, particuliers, …).
Auprès des professionnels, un groupe de travail est mis en place avec les agriculteurs locaux pour partager la
réflexion sur les risques climatiques et l'intérêt d'une agriculture durable (ressources en eau, sols, alimentation
de proximité, …).
Les objectifs à atteindre sont les suivants :
• Des habitants qui sont sensibilisés sur la gestion de leurs espaces verts et sur l’éclairage public, • Augmentation de la surface allouée aux jardins familiaux
• Des entreprises qui prennent en compte la trame noire et la gestion différenciée de leurs espaces
verts,
• Des modes de production agricole plus respectueux de la biodiversité
4.1.6 Développer, partager, valoriser les connaissances
Clermont Auvergne Métropole poursuit la démarche d'amélioration de la connaissance de la biodiversité du
territoire, en soutenant les actions de l’Observatoire métropolitain de la biodiversité et en associant plus les
acteurs de l'éducation à l'environnement et les chercheurs ; en développant les outils de la connaissance,
notamment grâce à l’open data.
Les objectifs sont les suivants :
La pérennisation de l'observatoire communautaire de la biodiversité en tendant vers son élargissement et son
autonomie.
4.2 Stratégie air, énergie, climat
La stratégie air énergie climat se veut également traduite à travers les 3 axes transversaux, et les cibles
suivantes, qui sont pour certaines communes avec la stratégie écologie :
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 22/26 AXE 1 Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
• Dans le cadre du projet alimentaire territorial, développer l'autonomie alimentaire de la métropole en
créant une ceinture verte agricole
• Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité • Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l'observatoire métropolitain de la
biodiversité
• Développer la "ville verte et bleue", perméable, attractive et résiliente • Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
• Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
• Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
AXE 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
• Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en valeur
ajoutée locale
• Etre tous consom'acteurs pour réduire son empreinte écologique
• Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire sur le territoire • Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
AXE 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
• Mettre en place un schéma directeur de la rénovation des logements 2018-2030 • Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
• Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030 • Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
• Innover pour l’efficacité énergétique
Le fil conducteur de cette stratégie est de rendre le territoire toujours plus attractif, notamment afin d’en faire
un pôle d’excellence et une métropole d’équilibre à l’Ouest de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Les cibles innovantes et ambitieuses du Schéma permettent à Clermont Auvergne Métropole d’être un
laboratoire grandeur nature et devraient permettre la diffusion de retours d’expériences à d’autres collectivités.
4.3 Objectifs stratégiques chiffrés Air, Energie, Climat
Les objectifs stratégiques retenus11 sont les suivants :
11. Chiffrés selon les exigences du décret n°2016-849 du 28 06 2016 relatif aux PCAET
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 23/26 Ces objectifs sont complétés par des objectifs qualitatifs en matière de :
Evolution coordonnée des réseaux énergétiques : Clermont Auvergne Métropole participera à la
révision du SR3ENR,
Renforcement du stockage de carbone : Clermont Auvergne Métropole s’engage à limiter
l’artificialisation des sols par des mesures de prévention des espaces naturels et agricoles, via les
documents d’urbanisme (PLUi notamment)
Production biosourcée à usages autres qu'alimentaires : Clermont Auvergne métropole s’engage à
développer les filières de production de matériaux biosourcées notamment à travers la mise en place
d’un pôle Ecomatériaux, la mise en place d’une cellule biomasse visant à structurer la filière bois, et
enfin, l’étude de dispositifs visant à soutenir la construction neuve performante.
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 24/26
2021 2024 2026 2030 2050
Consommation (baisse/2015) -9% -13% -16% -20% -39%
Emissions de GES -24% -34% -39% -48% -73%
Emissions de polluants atmosphériques (baisse/2015)
Emissions de Nox -17% -24% -29% -37%
Emissions de PM2,5 -19% -27% -32% -40%
Emissions de PM10 -17% -25% -29% -38%
Emissions de NH3 -14% -21% -25% -32%
Emissions de SO2 -10% -14% -17% -22%
Emissions de COVNM -14% -21% -25% -32%
Energies renouvelables de récupération (en GWh)
Chaleur renouvelable
Bois énergie 461 477 488 500 610
Biogaz 22 30 35 50 100
Géothermie 89 105 116 140 250
Solaire thermique 22 30 35 46 100
UIOM thermique 0 55 70 100 360
Récupération des eaux usées 0 0 0 0 0
Electricité renouvelable
Photovoltaïque 140 204 247 332 760
Hydroélectricité 0 0 0 0 0
Eolien 0 0 0 0 9
UIOM Electricité 0 0 0 110 110
Total 2299
Livraison d'énergie par les réseaux de chaleur 231 294 411 460 800
En vert: en accord avec l'objectif national
En orange: objectif se rapprochant de l'objectif national Adaptation au changement climatique : Clermont Auvergne Métropole s’engage à améliorer sa
connaissance en la matière, tant en milieu urbain pour réduire les îlots de chaleur urbain, que pour la
biodiversité en milieu rural et urbain, et agir par des expérimentations telles que définies dans le plan
d’action.
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 25/26 ANNEXE 1 : Table des figures
Figure 1 : Synthèse des objectifs Air, énergie climat de la loi TEPCV, article L.100-4-I.............................................7
Figure 2 : Objectifs du PREPA – source Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire......................................8
Figure 3 : Evolution tendancielle estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. tendanciel............11
Figure 4 : Evolution tendancielle estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. tendanciel.........................12
Figure 5 : Evolution tendancielle estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. tendanciel.............12
Figure 6 : Evolution estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. Ambitieux.................................13
Figure 7 : Evolution estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. ambitieux..............................................14
Figure 8 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. ambitieux...................................14
Figure 9 : Economies d’énergie en 2030 estimées par les élus – atelier stratégie du 06/11/17............................15
Figure 10 : Production d’énergie renouvelable en 2030 estimée par les élus – atelier stratégie du 06/11/17.....16
Figure 11 : Trajectoire retenue................................................................................................................................17
Figure 12 : Evolution estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. Clermont métropole..............18
Figure 13 : Evolution estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. Clermont métropole...........................18
Figure 14 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. Clermont métropole................19
Figure 15 : Evolution de la consommation énergétique : comparaison entre scénarios........................................20
Figure 16 : Evolution des émissions de gaz à effet de serre : comparaison entre scénarios..................................21
Figure 17 : Evolution des émissions de polluants atmosphériques : comparaison entre scénarios......................21
Clermont Auvergne Métropole – Objectifs et Stratégie – Schéma de transition énergétique et écologique
10005281 INDDIGO – Janvier 2018 p 26/26 SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Plan d’actions
Clermont Auvergne Métropole
Ville de Clermont-Ferrand
Février 2018 – V0
SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
INDDIGO SAS au capital de 1 500 000 €
RCS CHAMBÉRY - APE 7112B
SIRET 402 250 427 00026
Inddigo
367, avenue du Grand Ariétaz
73024 CHAMBÉRY CEDEX
Tél. : 04 79 69 89 69
Fax. : 04 79 69 06 00
E-mail : inddigo@inddigo.com
www.inddigo.com RÉDACTEURS
Sophie MOUSSEAU- INDDIGO
Benjamin GIRON - INDDIGO
www.inddigo.com Résumé
Le Schéma de Transition Énergétique et Écologique est une feuille de route qui engage la collectivité à long
terme, avec différents points d’étape :
• A court terme, 2018-2020 : les actions dites « sans regret », du programme Territoire à Énergie Positive
(TEPos), élargies à un panel d'actions couvrant l'ensemble des enjeux environnementaux
• A moyen terme, 2018-2024 : le programme d’actions du Plan Climat Air Énergie Territorial et le
programme d’actions de court-moyen terme en matière d’écologie,
• A long terme, 2050, avec un point d’étape à 2030 : le programme d’actions de la démarche Territoire à
Energie Positive (TEPos), et les lignes directrices en matière d’écologie.
Trois axes composent l’ossature du Schéma de Transition Énergétique et Écologique :
1. Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
2. Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
3. Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie.
Il est ensuite divisé en 16 cibles et en 100 actions.
Le présent document précise l’articulation entre le Schéma de Transition énergétique et écologique et les autres
démarches internes et de planification territoriale : Plan local d'urbanisme intercommunal, plan local de
l'habitat, plan de protection de l'atmosphère, etc. Il explicite les facteurs de réussite : réflexion sur les
financements, sur l'animation, la sensibilisation et la communication. Il indique également les modalités de
gouvernance, de suivi et d’évaluation du schéma.
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 3/29 Sommaire
1 PRÉAMBULE...................................................................................................................................6
2 UN SCHÉMA INTÉGRATEUR............................................................................................................6
2.1 Trois axes transversaux............................................................................................................................ 7
2.2 L'articulation avec les politiques publiques.............................................................................................. 8
2.2.1 Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.................................................................................................8
2.2.2 Le Schéma Directeur d’assainissement.......................................................................................................9
2.2.3 Le programme de restauration et d’entretien des rivières.......................................................................10
2.2.4 Le Plan de Déplacements Urbains et Manifeste des mobilités.................................................................10
2.2.5 Le schéma directeur de gestion des déchets et « Territoire Zero Déchet Zero Gaspillage »....................10
2.2.6 Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)............................................................................................11
2.2.7 Plan Local de l’Habitat...............................................................................................................................13
2.2.8 Le projet alimentaire territorial.................................................................................................................14
2.2.9 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité...............................................................14
2.2.10 Le schéma directeur des énergies renouvelables...................................................................................14
2.3 L'articulation avec les Plan Climat Energie Territoriaux des territoires voisins.........................................14
3 LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DU SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE....14
3.1 Lancement de la démarche.................................................................................................................... 15
3.2 Partage du diagnostic et de l'analyse des politiques publiques...............................................................15
3.3 Stratégie................................................................................................................................................ 15
3.4 La construction du plan d'actions........................................................................................................... 15
4 LE PROGRAMME D’ACTIONS........................................................................................................18
5 LES FACTEURS DE RÉUSSITE..........................................................................................................25
5.1 Réfléchir au financement de la transition............................................................................................... 25
5.1.1 Les actions concernées..............................................................................................................................25
5.1.2 Les acteurs impliqués................................................................................................................................25
5.2 Pérenniser une gouvernance large et structurée....................................................................................26
5.3 Mobiliser pour mettre en œuvre le plan d'actions..................................................................................26
5.3.1 En interne, la poursuite d'une animation transversale.............................................................................27
5.3.2 En interne, prolonger la conduite du changement...................................................................................27
5.3.3 Sur le territoire, des lieux d'échanges pour partager les expériences et développer des projets............27
5.3.4 Sur le territoire, une écoute attentive de la société civile.........................................................................27
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 4/29 5.4 Renforcer le dispositif d’animation vers les citoyens de tous âges...........................................................28
5.5 Communiquer sur les objectifs et les actions.......................................................................................... 28
6 DISPOSITIF DE SUIVI ET EVALUATION...........................................................................................28
6.1 Les indicateurs....................................................................................................................................... 28
6.2 Le processus d’évaluation...................................................................................................................... 29
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 5/29 1 PRÉAMBULE
Le Schéma de Transition Énergétique et Écologique est une feuille de route qui engage la collectivité à long
terme, avec différents points d’étape :
A court terme (2018-2020), la collectivité s’est fixé un programme d’actions visant à réduire la consommation
d’énergie territoriale d’un facteur – 0,5 à 1%, conformément à la méthodologie de la démarche Territoire à
Energie Positive (TEPos). Au-delà du volet énergétique, Clermont Auvergne Métropole a inscrit dans ce
programme des actions engagées ou à conduire à court terme de façon plus générale pour préserver la
biodiversité et les ressources naturelles, agir sur les modes de consommation ou encore s’adaptaer au
changement climatique, de façon à engager sans attendre le territoire dans l’action.
A l’horizon 20241, à travers le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), démarche réglementaire, la
collectivité se fixe des objectifs stratégiques pour :
o réduire la consommation énergétique du territoire,
o réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire,
o réduire la pollution atmosphérique du territoire,
o s’adapter au changement climatique.
Le PCAET est établi pour 6 ans, donc sur la période 2018-2024, puis sera évalué et remis à jour.
A l’horizon 2050, avec un point d’étape à 2030, la démarche TEPos dans laquelle le territoire s’est inscrit
volontairement l’engage, à l’horizon 2050, à réduire par deux les consommations énergétiques territoriales et à
couvrir ses besoins résiduels par de la production renouvelable et locale.
A court, moyen et long terme, Clermont Auvergne Métropole se dote également de lignes directrices en
matière d’écologie, notamment pour la préservation de la biodiversité et la qualité des eaux.
Clermont Auvergne Métropole a donc acté le programme d’actions suivant, qui se veut partenarial. Ainsi,
chaque acteur du territoire agit en fonction de ses compétences et de ses moyens.
En annexe, les fiches actions détaillent chaque action pour guider le porteur de projet dans sa mise en œuvre
2 UN SCHÉMA INTÉGRATEUR
Le Schéma de Transition énergétique et écologique est une démarche transversale qui crée du lien entre
l’ensemble des politiques publiques des collectivités pilotes et aussi du territoire. En effet, son processus
d’élaboration vient questionner la plus grande part des champs de compétences de la métropole et ne néglige
aucun enjeu futur, comme la consommation et plus particulièrement l’alimentation.
En ce sens, ce schéma ne se superpose pas aux différents plans adoptés par ailleurs, mais vient enrichir la
réflexion en renforçant des axes de travail (par exemple autour de l’habitat), ou en établissant des
préconisations (par exemple en matière d’urbanisme).
C'est un schéma intégrateur de l'ensemble des politiques publiques de la collectivité et il prend en compte les
documents déjà élaborés ou à venir à différentes échelles du territoire.
1Le décret n° 2016-849 du 28 juin 16 demande aux collectivités de se fixer des objectifs aux horizons 2021, 2026, 2050, et facultativement
2030 ou 2031. Pour plus de lisibilité, la collectivité est invitée également à se fixer des objectifs à l’issue du PCAET.
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 6/29 2.1 Trois axes transversaux
Outil de développement pour le territoire, le Schéma de Transition énergétique et écologique est construit
autour de 3 axes majeurs, chacun organisé autour de cibles prioritaires :
• Axe 1 : Préserver nos ressources et adapter notre territoire
◦ Dans le cadre du projet alimentaire territorial, développer l’autonomie alimentaire de la
métropole en créant une ceinture verte agricole
◦ Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité ◦ Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l’observatoire métropolitain
de la biodiversité
◦ Développer la ville « verte et bleue », perméable, attractive et résiliente ◦ Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
◦ Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
◦ Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
• Axe 2 : Valoriser nos ressources en s'appuyant sur le tissu économique
◦ Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
◦ Etre tous consom’acteurs pour réduire son empreinte écologique
◦ Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire
◦ Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
• Axe 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
◦ Mettre en place un schéma directeur de la rénovation des logements 2018-2030 ◦ Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
◦ Rénover l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030
◦ Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
◦ Innover pour l’efficacité énergétique
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 7/29 Selon ces trois axes et 16 cibles prioritaires, Clermont Auvergne Métropole, la ville de Clermont-Ferrand et les
acteurs territoriaux ont élaboré un plan d’actions s’articulant avec les autres démarches de planification
engagées ou en cours de construction.
2.2 L'articulation avec les politiques publiques
2.2.1 Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, est en cours de réalisation. Le passage en communauté
urbaine au 1er janvier 2017 puis en métropole au 1er janvier 2018 le rend désormais obligatoire.
L’urbanisme est un des enjeux majeurs de la Transition énergétique et écologique, et notamment à travers le
PLUi, qui a une portée réglementaire « à tous ».
En effet, grâce au PLUi, la métropole et les communes membres pourront agir sur :
• Préserver les ressources foncières, et adapter le territoire.
Une des cibles du plan d'actions s'intitule « Développer la ville « verte et bleue », perméable, attractive et
résiliente.
En particulier, il est prévu d’assurer la prise en compte opérationnelle de la biodiversité et du cycle naturel de
l'eau dans le règlement d'urbanisme à l'échelle de chaque parcelle. Concrètement, le PLUi renverra vers un
guide de référence, qui détaillera les formes urbaines adaptées à la biodiversité, la place des espaces plantés, le
type d’essence végétale à planter, et à éviter, et se référera au calcul d’un coefficient de biotope de surface pour
chaque parcelle.
Dans la même optique, le Schéma de Transition énergétique et écologique prévoit également le développement
d’un nouvel outil dans le PLUi : l’indicateur écologique. Il s’agira d’innover en proposant une méthode de
mesure de la biodiversité basée sur la superficie des différents habitats (semi)naturels présents à l'échelle du
secteur, du quartier ou de la parcelle en fonction des projets. Il s’agira, à travers cet indicateur, de garantir à
l’ensemble des usagers/habitants une proximité à une biodiversité en milieu urbain, et de lutter ainsi contre les
inégalités écologiques.
En outre, le PLUi établira des règles en lien à un référentiel de lutte contre les îlots de chaleur urbain, élaboré
préalablement au PLUi.
Enfin, le PLUi fixera des règles d’aménagement de l’espace public en faveur d’un développement durable. Ces
règles seront reprises dans une charte, complétée par d’autres critères de développement durable, à
destination des aménageurs. Les aides aux aménageurs seront conditionnées au respect de ces critères de
Développement Durable.
• Valoriser les ressources locales et la sobriété énergétique du territoire
Le règlement du PLUi favorisera les installations à énergies renouvelables, afin « d’empêcher d’empêcher » leur
installation ; par exemple pour le photovoltaïque en toiture en l'autorisant explicitement, lorsqu'il est intégré à
l'environnement paysager et urbain et en l'exonérant dans la prise en compte du calcul de la hauteur de la
construction.
• Prioriser la rénovation du parc ancien
Le PLUi fera de la rénovation du parc ancien du bâtiment, une de ses priorités. Plus que la performance
énergétique des bâtiments neufs (qui représente 1% du parc total), c’est l’un des enjeux majeurs de la sobriété
énergétique et de l’évolution du mix. Pour ce faire, le PLUi exigera dans son règlement le niveau BBC
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 8/29 Rénovation2 (compatible avec l’objectif de la Stratégie Nationale Bas Carbone). Ce faisant, les propriétaires
seront éligibles aux aides nationales prévues par le Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE) et verront
leur facture énergétique réduire de manière significative.
• Renforcer la densité urbaine autour des pôles de mobilité
Afin d’articuler mobilité et construction, les deux principaux secteurs d’émissions de gaz à effet de serre et de
consommation énergétique, il faut mobiliser les documents de planification que sont le Schéma de Cohérence
Territorial (SCoT), le Plan local de l'habitat (PLH) et le PLUi, afin de renforcer la constructibilité autour d’axes et
de pôle de mobilité.
Ainsi le SCoT peut-il prescrire une constructibilité renforcée dans les Disques de Valorisation des Axes
de Transport (DIVAT)3, zones de 500 m autour d’une station de transports collectif lourd (tramway,
TER).
Le SCoT peut aussi prescrire des densités minimales, via une étude de capacité constructible
résiduelle, qui viendrait compléter le bilan de l’évolution urbaine (réalisée pour la période 1995-2005
dans le précédent SCoT).
Le PLH pourra prioriser les opérations de requalification d’anciens quartiers dégradés en y fixant le
nombre de logements à réaliser.
Le PLUi, à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), fixera, selon les
secteurs définis par le PLH notamment, les seuils réglementaires de densité minimale à respecter. Les
OAP sectorisées permettront également de fixer les règles en matière de stationnement, de gestion
d’espaces pour les modes actifs, et de travailler la trame viaire.
Aménager l’espace urbain selon le modèle des « villes-éponges », présenté ci-dessous.
L’un des enjeux importants du développement urbain de la métropole clermontoise est le risque hydraulique
important d’inondation et de crues des affluents de l’Allier (du Bec, de l’Artière, de la Tiretaine nord et sud, du
Bédat). Le SAGE Allier Aval définit l’aire métropolitaine comme un « territoire à risque important ». Un Plan de
protection des risques inondations (PPRI) a été approuvé en 2016 en ce sens pour définir des mesures de
protection.
Une réponse à apporter à ce risque pourrait être, à l'horizon 2050, l’aménagement des espaces urbains selon le
concept des « villes éponges », à savoir réutiliser la capacité de rétention, d’infiltration et d’absorption de l’eau
de pluie du sol et des espaces végétalisés en milieu urbain. Cette stratégie passerait par :
Réaménager la ville et les espaces urbains existants, avec l’aide des végétaux et espaces verts, en leur
redonnant une fonction dynamique dans la gestion alternative des eaux pluviales, afin de sortir d’une
logique de mise à l’égout. Ce projet participera également à la réintroduction de la biodiversité en ville,
à la lutte contre les îlot de chaleur urbain (grâce à la capacité respirante et rafraîchissante des
végétaux), à l’amélioration de la qualité de l’air, et du cadre de vie des habitants. Limiter le débit de fuite au maximum à l’échelle des parcelles pour les nouvelles constructions L’élaboration d’un schéma de gestion des eaux pluviales, qui vise à la déconnexion des eaux pluviales
des eaux usées.
2.2.2 Le Schéma Directeur d’assainissement
L’ensemble des travaux d’assainissement engagés depuis 2008 et prévus jusqu’en 2021, comporte en particulier
la réalisation de bassins de stockage et de restitution et le renforcement de collecteurs pour permettre de
transporter les effluents entrants et sortants de bassins de stockage de restitution.
Des travaux de modernisation de la station d’épuration de 3 Rivières sur 2015 - 2024 prévoient également la
méthanisation des boues de la station d’épuration.
2. Cf. https://www.effinergie.org/web/index.php/les-labels-effinergie/effinergie-renovation
3. Cf Lille Métropole : http://www.scot-lille-metropole.org/IMG/pdf/DIVAT_comSCOT_nov09-2.pdf
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 9/29 Ce schéma s’inscrit donc en parfaite cohérence avec la préservation des ressources territoriales, premier axe
du Schéma de Transition énergétique et Ecologique, en particulier sa cible consistant à « Lutter contre la
pollution pour améliorer la qualité de vie ».
Le plan d'actions renforce cette dynamique d’amélioration de la qualité des effluents aqueux en prévoyant deux
actions complémentaires portées par la Direction du Cycle de l’Eau de Clermont Auvergne Métropole : la mise
en place d'un programme de lutte contre les rejets de polluants auprès des professionnels (industriels, grandes
entreprises) et auprès des particuliers (dont les jardiniers amateurs).
2.2.3 Le programme de restauration et d’entretien des rivières
Reconnu d’Intérêt général, le programme piloté par la Direction du Cycle de l’Eau comprend notamment des
travaux de renaturation de l’Artière ou encore de l’Auzon.
En parfaite cohérence, le Schéma de Transition énergétique et écologique assoit à long terme ce dispositif via
l’action « Dans le cadre du contrat de rivière, poursuivre les opérations de renaturation », contribuant ainsi à la
préservation des milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité.
Les travaux de valorisation de la Tiretaine sont également inscrits dans le programme d'actions.
2.2.4 Le Plan de Déplacements Urbains et Manifeste des mobilités
« Les Rencontres Citoyennes de la mobilité » en 2016 ont permis d’établir le Manifeste de Clermont Auvergne
Métropole pour devenir le laboratoire des futures mobilités.
Au total ce sont 22 actions concrètes qui ont été retenues.
L’étude pour le Plan de déplacements urbains (PDU) a débuté au printemps 2017, et se terminera en octobre
2018, pour une mise en œuvre le 2019. Sa révision est pilotée par le Syndicat Mixte des Transports en Commun
de l'agglomération clermontoise (SMTC-AC).
L’élaboration du PDU est présentée au fur et à mesure sur le site : www.pduclermontmetropole.org.
Le PDU s’inscrit pleinement dans les objectifs du Schéma de Transition énergétique et écologique, puisque sa
mise en œuvre permettra :
• de réduire les émissions de gaz à effet de serre : pour rappel, le transport routier est responsable de
l’émissions de 500 kTonnes équivalent CO2 en 2015, soit 34% des émissions territoriales, • de réduire la consommation énergétique territoriale, en développant des mobilités alternatives à la
voiture individuelle, et en limitant les déplacements contraints. Pour mémoire, le secteur du transport
routier est le 2ème poste consommateur d’énergie, à hauteur d’environ 2000 GWh soit 29% de la
consommation énergétique du territoire.
En appui au PDU, le plan d'actions prévoit que l'aménagement public permette de faciliter l’utilisation des
modes actifs et que la densité urbaine soit renforcée autour des infrastructures de transport en commun ou de
mobilités douces (notamment des pôles de mobilité multimodaux).
2.2.5 Le schéma directeur de gestion des déchets et « Territoire Zero Déchet Zero Gaspillage »
La gestion des déchets est un enjeu au cœur des compétences de la Métropole et la collectivité est engagée
depuis plusieurs années dans un programme local de prévention des déchets. Clermont Auvergne Métropole
travaille à un schéma directeur de gestion des déchets qui viserait notamment à mobiliser les acteurs et à
développer l'économie circulaire sur le territoire.
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 10/29 Par ailleurs, le Valtom, à qui Clermont Auvergne Métropole a transféré la compétence traitement des déchets
ménagers et assimilés a été labellisé « Territoire Zéro déchets, zéro gaspillage » et mène de nombreuses actions
en ce sens.
Les déchets constituent le troisième poste d'émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de Clermont
Auvergne Métropole (19%), le plan d'actions du schéma de transition énergétique et écologique intègre les
actions en faveur de la prévention des déchets, en mettant l'accent sur l'économie circulaire.
2.2.6 Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Clermont Auvergne métropole a été révisé puis approuvé le 16
décembre 2014. Le périmètre du PPA est celui du Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Le diagnostic du Schéma de Transition énergétique et écologique a rappelé les enjeux relatifs à l’exposition
chronique de la population aux particules fines.
Les conclusions du PPA en 2012 mettaient en évidence également ces enjeux sanitaires : « En conclusion,
l’étude d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur l’agglomération clermontoise a permis d’illustrer la
part importante de l’impact collectif à long terme lié à l’exposition aux particules fines (PM2,5) y compris pour
des niveaux de concentrations faibles au regard des valeurs limites réglementaires. Elle recommande de
renforcer la surveillance de l’exposition aux PM2,5 et de poursuivre les efforts d’amélioration de la qualité de
l’air pour mieux protéger la santé de la population.
Les actions visant la réduction des émissions liées au trafic routier seront déterminantes. A noter cependant que
pour les particules, il existe outre l’automobile d’autres sources de pollution comme le chauffage domestique, et
dans une moindre mesure le brûlage des déchets verts et les émissions industrielles, et pour lesquelles il est
aussi nécessaire d’agir.
L’enjeu, en matière de santé publique, est donc de diminuer l’exposition de fond à la pollution atmosphérique : il
n’existe pas de seuil en dessous duquel la pollution n’a pas d’effet sur la santé, toute baisse de la pollution se
traduit donc par une diminution de l’impact sanitaire. »
Selon le PPA, la qualité de l'air s'est globalement améliorée sur le territoire entre 2000 et 2013. Néanmoins,
certains polluants doivent être surveillés car leurs concentrations sont proches voire supérieures aux seuils
réglementaires sur certains sites :
• le dioxyde d'azote : il subsiste depuis plusieurs années un dépassement récurrent de la valeur limite
pour le NO2 (40μg/m3 en moyenne annuelle) sur une station fixe de mesure de la zone PPA en
proximité du trafic. Par ailleurs, la modélisation montre que de tels dépassements existent aussi à
proximité immédiate de 40% des grands axes de l'agglomération (soit environ 2.500 résidents
concernés en 2009).
• les particules : les valeurs réglementaires sont respectées, mais contrairement à d'autres polluants qui
enregistrent une diminution des concentrations, les niveaux mesurés sont plutôt en stagnation.
Les objectifs du PPA sont les suivants :
• ramener les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) à des niveaux inférieurs à la valeur limite (portant
sur la concentration moyenne annuelle) sur la zone PPA,
• réduire globalement l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la zone PPA en diminuant les
concentrations de polluants (NO2 mais aussi particules, ozone et autres polluants) avec pour objectif le
respect à terme des valeurs guides de la qualité de l'air de l'OMS,
• réduire globalement sur la zone PPA les émissions d'oxydes d'azote (NOx) afin de participer au respect
de la directive plafond,
• fournir des éléments d'information et d'analyse permettant d'évaluer puis de suivre dans le temps
l'impact des grands projets de l'agglomération sur la qualité de l'air de la zone PPA.
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 11/29 Ces objectifs se traduisent concrètement par un plan d’actions visant à atteindre les objectifs opérationnels
suivants.
• Objectif n°1 : Réguler les flux de véhicules (voyageurs et marchandises), les émissions routières et
réduire l'attractivité de l'utilisation de l'automobile dans les zones les plus affectées par la pollution
atmosphérique, notamment le centre-ville de Clermont-Ferrand et à proximité des axes routiers les
plus fréquentés. La cible globale est fixée à 10% de réduction des distances parcourues en véhicules
routiers hors transports en commun.
Pour cela, les leviers d’actions sont l’incitation au report modal grâce à politique volontariste en matière de
voirie et stationnement, réduire la place de la voiture et privilégier les modes alternatifs dans l’espace public,
développement du parc de véhicules hybrides et électriques, enfin actions en matière de transports de
marchandises (problématique notamment du « dernier kilomètre »).
Le Schéma de Transition énergétique et écologique, dans son rôle intégrateur, insiste sur la nécessité d’un PLUi
(en cours de révision), qui permette l’aménagement de l’espace public en faveur des modes alternatifs à la
voiture. Le Plan de Déplacements Urbains (PDU), également en révision, s’appuiera sur le manifeste des
mobilités qui traduit la volonté du grand public du développement de ces modes alternatifs.
• Objectif n°2 : Inciter à l'utilisation des modes alternatifs à la voiture solo, en particulier pour les
déplacements domicile-travail, et limiter les déplacements à la source
Les leviers d’actions sont les plans de déplacement d'entreprises, les mesures en faveur de l’intermodalité, et la
mise en œuvre d’un plan « modes actifs ».
Clermont Auvergne Métropole adopte son Schéma cyclable métropolitain en 2018, mesure phare qui s’inscrit
donc en droite ligne dans les objectifs du PPA.
• Objectif n°3 : Réduire les émissions de polluants du parc résidentiel et tertiaire
Le Plan de Protection de l’Atmosphère préconise la rénovation énergétique des bâtiments, ainsi que le
développement du bois énergie selon les orientations fixées par l'ex SRCAE (Schéma Régional Climat Air
Energie), en veillant à limiter les émissions.
Le Schéma de Transition énergétique et écologique a fait de la rénovation énergétique de l’habitat une de ses
priorités, par la mise en œuvre d’un Schéma directeur de la rénovation 2018-2030. Grâce à l’identification de
zones d’habitat homogène et la qualification de ces zones en fonction de leur performance énergétique, la
collectivité se donne les moyens de planifier jusqu’en 2030 la rénovation de ce secteur.
A très court terme, la plateforme territoriale de la rénovation énergétique de l'habitat, RENOVER+, pilotée par
la Direction de l’Habitat de Clermont Auvergne Métropole s’est fixé pour objectif l’accompagnement de 600
ménages d’ici 3 ans (2018-2020) dans la rénovation de leur logement.
La filière bois énergie présente un potentiel important pour le territoire avec, en perspective, un doublement de
production d’énergie grâce à cette filière, par rapport à la situation initiale. Des projets structurants sont
engagés sur le territoire, un schéma de développement des réseaux de chaleur est en cours d’élaboration. Pour
asseoir ce développement de façon optimisée, et en prenant en compte l’ensemble des enjeux, y compris
atmosphérique, la plan d'actions prévoit la mise en place d’une cellule biomasse regroupant acteurs privés et
publics. L’animation de cette cellule pourrait être confiée à l’interprofession bois.
En outre, la mise à jour du Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT) en ressource bois permet de contribuer à
structurer la filière et notamment prévoir les équipements nécessaires à la fourniture d’un bois de bonne
qualité. Or le taux d’humidité du bois est un facteur essentiel à une combustion complète et donc à la réduction
des émissions de particules fines.
• Objectif n°4 : Réduire les émissions de polluants liées aux activités d'extérieur.
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 12/29 L’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre est un levier d’action préconisé par le PPA, dans certaines
zones, et en pic de pollution.
Le programme d'actions rappelle la nécessité de faire respecter la réglementation en vigueur dans ce domaine,
et inscrit également des mesures pour la valorisation matière des déchets verts.
• Objectif n°5 : Améliorer la connaissance et la prise en compte de l'enjeu "qualité de l'air" et mieux
lutter contre les pointes de pollution.
Il s’agit de communiquer sur les enjeux propres à la qualité air, anticiper les pics de pollution en mettant en
œuvre certaines mesures restrictives, et développer des méthodologies pour intégrer davantage ces enjeux
dans les différents documents d’urbanisme.
Le schéma de Transition énergétique et écologique, dans son volet animation-sensibilisation, souhaite renforcer
l’information du public. Il veille également à ce que les différents documents de planification structurants
intègrent les enjeux mobilité, urbanisme, et habitat pour réduire la pollution atmosphérique.
Le Schéma de Transition Energétique et Ecologique contribue donc à l’atteinte des objectifs du PPA, en
renforçant les domaines d’actions des deux principaux secteurs émetteurs : le trafic automobile, et la
consommation d’énergie (essentiellement le chauffage) des bâtiments.
2.2.7 Plan Local de l’Habitat
Le secteur du résidentiel est le premier poste consommateur d’énergie sur le territoire (2400 GWh, soit 34% de
la consommation d’énergie du territoire), et deuxième secteur responsable d’émissions de gaz à effet de serre
(25% des émissions).
Le programme d’actions du Plan Local de l’Habitat actuellement en vigueur couvre la période 2019-2024 et est
organisé autour de 5 axes :
• Mettre en place les conditions de développement d’un habitat durable • Aider au renouvellement du parc privé existant
• Veiller à l’équilibre social de l’habitat
• Favoriser une politique partenariale au profit de publics spécifiques
• Pilotage et animation de la politique habitat
En particulier via les trois actions suivantes, le PLH permet de contribuer aux objectifs de réduction de
consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre associées du secteur résidentiel :
• Repérer et intervenir sur les copropriétés du parc privé
• Définir un nouveau dispositif d’intervention opérationnel pour amplifier l’intervention sur le parc privé
avec l’Anah
• Renforcer le plan de réhabilitation thermique des logements publics.
En parallèle, un Programme d’Intérêt Général (PIG) communautaire permet, au public relevant de l’ANAH et à
certains propriétaires bailleurs, de disposer d’aides à la réhabilitation thermique. Environ 200 à 250 dossiers
sont traités chaque année.
Enfin, depuis début 2018, une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE), permet d’assister
le grand public dans leurs travaux de rénovation énergétique. L’objectif au bout de 3 ans étant d’accompagner
600 ménages. Les opérateurs sont l’ADUHME (pour les professionnels) et l’ADIL (pour l’accueil des particuliers),
et la plateforme est pilotée par la Direction de l’Habitat.
En cohérence avec cette plateforme, le Schéma de Transition Energétique et Ecologique inscrit la mise en œuvre
d’un Schéma Directeur de la Rénovation des logements sur la période 2018-2030.
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 13/29 2.2.8 Le projet alimentaire territorial
Le Grand Clermont et le parc naturel régional du Livradois-Forez ont lancé l'élaboration de leur projet
alimentaire territorial. Cette démarche vise à améliorer le taux d’auto-approvisionnement du territoire et à
offrir aux habitants les conditions d’une alimentation saine, de qualité, accessible à tous, issue de circuits de
proximité et contribuant au développement d’une agriculture rémunératrice pour l’agriculteur et respectueuse
de l’environnement. Ce projet devrait aussi permettre de travailler sur le lien entre les différentes parties du
territoire, notamment entre les zones urbaines et rurales. A l'échelle métropolitaine, la plan d'actions du
schéma prévoit dans ce cadre de soutenir les fermes urbaines et de protéger les terres agricoles, mais
également de mieux identifier les besoins de son territoire en matière de restauration collective.
2.2.9 Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité
Conformément à leur obligation réglementaire Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand
ont toutes les deux réactualisé leur bilan des émissions de gaz à effet de serre Patrimoine et Compétences. Les
déchets constituent le premier poste d'émissions pour Clermont Auvergne Métropole, ce qui renforce la
nécessité des actions en matière de prévention des déchets. Pour la Ville de Clermont-Ferrand, la question de
l'approvisionnement dans la restauration scolaire apparaît comme un enjeu, même si ce n'est pas le premier
poste émetteur de gaz à effet de serre. Pour les deux collectivités, les consommations énergétiques de leur
patrimoine constituent un enjeu majeur. Le plan d'actions prévoit donc un volet exemplarité avec la
structuration d'une méthodologie de gestion du volet énergétique et environnemental des bâtiments pour la
ville de Clermont Ferrand et Clermont Auvergne Métropole d'ici 2020.
2.2.10 Le schéma directeur des énergies renouvelables
Clermont Auvergne Métropole engage en 2018 l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables
et de récupération thermiques. Il doit permettre d'identifier les gisements de projets en matière de chaleur
renouvelable, de les caractériser et de les prioriser et enfin de définir l'articulation optimale entre les divers
modes de déploiements des énergies renouvelables thermiques : réseaux de chaleur ou production
décentralisée à l'échelle du bâtiments ou du quartier. Le plan d'actions qui vise par exemple à identifier le
gisement de chaleur fatale intègre étroitement les objectifs de ce schéma.
2.3 L'articulation avec les Plan Climat Energie Territoriaux des territoires voisins
La communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, Mond’arverne et Billom-Communauté sont
soumises à l'obligation de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Sur ces territoires, le secteur
des transports représente plus de la moitié de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de
serre, liés notamment aux déplacements vers la métropole. Clermont Auvergne Métropole est volontaire pour
agir en cohérence avec ces territoires, notamment sur le sujet de mobilité, mais également sur d’autres enjeux
telles que la structuration des filières d'énergie renouvelable (bois, GNV, notamment) ou les
approvisionnements agricoles.
3 LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DU SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET
ÉCOLOGIQUE
Clermont Auvergne Métropole a souhaité dérouler un processus de dialogue interne et territorial vaste
permettant de consulter l’ensemble du territoire.
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 14/29 3.1 Lancement de la démarche
Les instances de travail ont été réunies une première fois le 12 avril 2017 pour lancer la démarche et
commencer le travail sur le diagnostic et l'analyse des politiques publiques :
• les élus du Comité de Pilotage ont été sensibilisés à la démarche et les personnalités qualifiées
(ADEME, ADUHME, ATMO Auvergne Rhône-Alpes, Association Noé, Conseil régional Auvergne Rhône-
Alpes et services de l'Etat) associées ont commencé à identifier les données disponibles,
indispensables au diagnostic. Ces experts ont été sollicités individuellement tout au long de la
construction du diagnostic.
• les élus des communes réunis au la Commission communautaire élargie ont recensé leurs actions en
matière de développement durable
• les services, en format Comité technique ont présenté leurs besoins en termes de formation, d’outils
de transversalité, ainsi que les actions qu’ils conduisent en matière de transition énergétique et
écologique
3.2 Partage du diagnostic et de l'analyse des politiques publiques
Le diagnostic a été partagé et consolidé à l'été 2017 avec :
• les élus de la Commission Communautaire élargie lors d’une présentation. Il leur a également été
présenté une première cartographie des politiques publiques communales de développement durable
qu'ils ont été invités à compléter.
• les membres du Comité de Pilotage lors d’une présentation
• les services réunis en Comité Technique et lors des 4 cafés climat au cours desquels ils ont pu prendre
connaissance du diagnostic, réagir et faire des propositions d’actions ou soulever des questions et
débattre
• Les partenaires institutionnels, économiques, universitaires et associatifs, le Club Métropole Durable,
ont été invités à réagir sur les éléments du diagnostic disponibles sur la page Internet de Clermont
Auvergne Métropole
• Les citoyens, grâce à 5 ateliers de concertation physique et à une concertation numérique ont pu
également prendre connaissance du diagnostic et réagir et faire des remarques et des propositions
d’actions,
3.3 Stratégie
Afin d'élaborer la stratégie énergétique et écologique du territoire, les élus de la Commission communautaire
élargie et du Comité de pilotage ont été conviés à 2 ateliers « décideurs » au cours duquel ils ont pu débattre
des orientations stratégiques avec :
• Un atelier dédié au volet écologique et à l’adaptation au changement climatique
• Un atelier axé sur la maîtrise de l’énergie et la production d’énergies renouvelables, cadré par les
objectifs de la démarche « Territoire à Energie Positive ». L’animation de ce temps participatif a été
guidée par le dispositif d'animation« Destination TEPOS »4.
3.4 La construction du plan d'actions
Cette construction du programme d’actions de transition énergétique et écologique a été largement
partenariale, avec :
4. Outil développé par SOLAGRO, l’Institut négaWatt et le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables).
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 15/29 • La mobilisation du grand public donc à travers les 5 ateliers de concertation physique et à la
concertation numérique cités plus haut. Le recueil des propositions est annexé au présent document.
• La mobilisation des services à travers les 4 Cafés climat comme indiqué plus haut, et leur participation
à 5 ateliers de travail thématiques : les Laboratoires de la Transition. Le recueil des propositions issues
des Cafés Climat est également annexé au présent document. Les services ont également été consultés
de façon bilatérale à plusieurs reprises tout au long de la démarche pour vérifier notamment la
faisabilité et la caractère opérationnel des actions proposées.
• La mobilisation des partenaires du territoire via leur participation à ces 5 mêmes ateliers thématiques,
les Laboratoires de la Transition, en décembre 2017. Les élus du Comité de Pilotage et de la
Commission communautaire élargie ont été également invités à ces réunions. Les cinq ateliers étaient
les suivants :
▪ Aménager la métropole durable et s'adapter au changement climatique : Comment préserver
les terres agricoles et les espaces naturels et pour quels usages ? Quelle(s) forme(s) urbaine(s)
pour concilier densité et qualité de vie (bruit, qualité de l'air, nature en ville) ?
▪ Concilier développement durable et consommation : Comment rendre nos achats plus
responsables et rendre notre alimentation durable ? Comment développer l'économie
circulaire et diminuer la production de déchets ? Comment développer des emplois grâce à la
transition énergétique ?
▪ Massifier la production d’énergies renouvelables : Comment développer la filière
photovoltaïque, la filière bois, la méthanisation ?
▪ Préserver les ressources naturelles : Comment préserver la ressource en eau, les espaces
naturels, la biodiversité ?
▪ Vers des bâtiments et un territoire à énergie positive. Comment massifier la rénovation des
bâtiments ? Comment réduire les consommations énergétiques du territoire ?
Les synthèses des Laboratoire de la Transition sont également annexées au présent document.
Le programme d’actions à moyen et long terme (2024, 2030 et 2050) est basé sur l’analyse de l’ensemble des
propositions recueillies lors de ce processus, et le programme d’actions à court terme (2018-2020) a été
construit avec les membres de l’équipe projet et le Comité Technique.
Ci-dessous : schéma de synthèse des processus de gouvernance et de concertation associée du Schéma de
transition énergétique et écologique.
Clermont Auvergne Métropole – Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 16/29 Instances
de travail
Lieux de
concertation
Étapes
de la
démarche
CoPil
Diagnostic et
potentiel
Diagnostic et
potentiel
Stratégie Stratégie Programme
d’actions
Programme
d’actions
Mars –
Septembre 2017
Mars –
Septembre 2017
Novembre 2017 Novembre 2017 Décembre 2017
– Février 2018
Décembre 2017
– Février 2018
Adoption Adoption
Mars 2018 Mars 2018
Restitution Restitution
Avril-Juin 2018 Avril-Juin 2018
Actions de
court terme
Actions de
court terme
CoPil CoPil CoPil CoPil
CoTech CoTech CoTech CoTech
CoCoé CoCoé CoCoé CoCoé
Octobre 2017 Octobre 2017
CoCoé
ont participé
réunis
CONCERTATION CITOYENNE
LABORATOIRES
DE LA TRANSITION CAFÉS CLIMAT
CoPil : Comité de pilotage réunissant des élus des deux collectivités pilote (Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand) et personnalités qualifiées
CoCoé : Commission communautaire élargie « Transition énergétique et écologique » à laquelle participent les élus des communes du territoire CoTech : Comité Technique associant les agents de toutes les communes du territoire
ÉLABORATION DU SCHÉMA DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE Le schéma ci-dessus illustre pour chaque étape d’élaboration du schéma :
• les instances de travail associées à l'élaboration du schéma : Comité de pilotage, Comité Technique et
Commission communautaire élargie Transition énergétique et écologique.
• les lieux de concertation permettant de mobiliser les agents des collectivité (Café Climat), les citoyens
(concertation citoyenne) et les grands acteurs du territoire (Laboratoires de la transition)
4 LE PROGRAMME D’ACTIONS
Le programme d'actions du schéma de transition énergétique et écologique se décline en trois axes, 16 cibles et
une centaines d'actions. Il prévoit des actions de court terme, à échéance 2020, dont certaines ont déjà
commencé, mais également des projets à moyen et long terme (2030-2050).
Ce programme d'actions pourra être modifié pour respecter les évolutions réglementaires et bénéficier des
opportunités en termes de financement ou de prise de compétences des collectivités. Cependant, le socle des
axes et des cibles décrits ci-dessous a vocation à dessiner la feuille de route du territoire jusqu'en 2050. PROGRAMME D’ACTIONS 2018-2020
Axe 1 : Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
Dans le cadre du projet alimentaire territorial porté par le Grand Clermont, développer l’autonomie
alimentaire de la métropole en créant une ceinture verte agricole
• Porter les ambitions du territoire dans les groupes de travail locaux avec les agriculteurs pour partager
la réflexion sur les risques climatiques et l'intérêt d'une agriculture durable
Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité
• Elaborer un contrat vert et bleu pour mettre en œuvre la trame verte et bleue
• Elaborer des plans d'entretien différencié sur les équipements de gestion des eaux pluviales
• Dans le cadre du contrat de rivière, poursuivre les opérations de renaturation
• Restauration de sites pour préserver le corridor écologique de Clermont Sud Est (Gandaillat, Crouël,
Puy Long et Vaugondières)
Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l’observatoire métropolitain de la
biodiversité
• Développer des outils de la connaissance en mettant à disposition les données de l'observatoire en
open data
• Renforcer la sensibilisation des jeunes et du grand public
• Elargir la composition et les missions de l'Observatoire métropolitain de la Biodiversité et le faire
connaître.
Développer la ville « verte et bleue », perméable, attractive et résiliente
• Élaborer une Charte de l'arbre
• Faire du quartier nouveau programme national de renouvellement urbain des Vergnes, un espace
expérimental en matière de ville durable
• Conduire des actions pilotes de réduction de l'îlot de chaleur urbain sur des sites en cours
d'aménagement: les Carmes, Place Delille, et rue du Clos-Four
• Co-élaborer un référentiel pour lutter contre les îlots de chaleur urbain
• Cartographier les zones de friches
• Mettre en place une charte d'aménagement de l'espace public
Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
• Mettre en place un programme de lutte contre les rejets de polluants dans les milieux
aquatiques auprès des professionnels (industriels, grandes entreprises)
• Mettre en place un programme de lutte contre les rejets de polluants dans les milieux aquatiques, et
les pompages dans les rivières à sec, auprès des particuliers (dont les jardiniers amateurs)
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
• Faire connaître et respecter l'interdiction de brûlage à l'air libre
• VOLET EXEMPLARITE : Réaliser une étude pour faire l'acquisition de bennes à ordures propres de
Clermont Auvergne Métropole, notamment au GNV,
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 19/29 Axe 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en valeur
ajoutée locale
• Financer des équipements d'énergie renouvelables produisant du chauffage et de l'eau chaude, avec le
Contrat d'Objectif territorial Chaleur renouvelable
• Engager la démarche de création d'un réseau de chaleur dit « Saint Jacques + »
• Identifier les îlots de récupération de chaleur fatale
• Valoriser le biogaz issues de la méthanisation des boues de la station d'épuration
• Recenser le patrimoine des propriétaires publics présentant un potentiel photovoltaïque et
communiquer sur les opportunités
• Identifier des bâtiments publics consommateurs d'eau chaude sanitaire propices à l’installation
d'équipements de production solaire thermique
Être tous consom’acteurs pour réduire son empreinte écologique
• Fournir aux acheteurs publics des outils pour intégrer des critères environnementaux et sociaux dans
les procédures d’achat
• Former les entreprises à l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans leurs réponses aux
marchés publics
• Développer une Charte des manifestations écoresponsables pour les collectivités et l'éco-
conditionnalité des aides pour les manifestations du territoire
• Diffuser des guides de producteurs locaux et des enseignes qui promeuvent les achats en vrac,
proposent la récupération des emballages
Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire
• Réaliser des rédiagnostics flux (matière, déchets, énergie et eau) sur le site des entreprises
• Soutenir des structures de ressourcerie/recyclerie
Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
• Faire un état des besoins alimentaires, et donc des productions locales à mettre en regard, pour la
restauration collective, en particulier scolaire
• Soutenir les initiatives de production agricole durable, notamment en agriculture biologique, sur le
territoire et notamment la Ferme urbaine
• Monter une légumerie pour équiper la cuisine centrale
• Informer, sensibiliser et éduquer au goût, au bien manger et à la lutte contre le gaspillage alimentaire
dans les restaurations collectives
• Finaliser la valorisation des biodéchets, dans la restauration collective publique et scolaire
• Valoriser davantage les bio déchets notamment avec l'expérimentation de composteurs en centre-ville
Axe 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
Mettre en place un Schéma Directeur de la Rénovation des logements 2018-2030
• Mise en place de la plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTRE) RENOVER+.
• Mettre en place des groupes de travail mobilisant les professionnels
• Viser la réhabilitation thermique performante du parc social E, F et G existant à horizon 2020
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 20/29 • Former les habitants des logements sociaux rénovés
Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
• Mettre en place un groupe de travail de lutte contre la précarité énergétique
Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030
• VOLET EXEMPLARITE : Rénover les deux piscines communautaires les plus énergivores : piscine
Coubertin à Clermont-Ferrand et piscine des Hautes-Roches à Chamalières
• VOLET EXEMPLARITE : Optimiser les consommations énergétiques en agissant sur la régulation et les
usages pour les équipements métropolitains
• VOLET EXEMPLARITE : Structurer une méthodologie de gestion du volet énergétique et
environnemental des bâtiments pour la ville de Clermont Ferrand et Clermont Auvergne Métropole
d'ici 2020
• VOLET EXEMPLARITE : Baisse de la consommation énergétique du bâtiment Le Parvis, au moins de 10
% en 2020.
• VOLET EXEMPLARITE : Adjoindre à tous nouveaux projets de construction et de rénovation, un
assistant à maîtrise d'ouvrage Développement Durable
Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
• Porter des ambitions volontaristes pour un Plan de Déplacement Urbain bas carbone
• VOLET EXEMPLARITE : Réviser le plan de mobilité de Clermont Auvergne Métropole
Innover pour l’efficacité énergétique
• Etudier des dispositifs d'aide innovante pour la construction neuve performante.
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 21/29 PROGRAMME D’ACTIONS HORIZON 2024
Axe 1 : Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
Dans le cadre du projet alimentaire territorial, porté par le Grand Clermont, développer l’autonomie
alimentaire de la métropole en créant une ceinture verte agricole
• Préserver et sanctuariser des espaces agricoles en utilisant les outils réglementaires pertinents
• Soutenir l'émergence et le développement des régies municipales agricoles pour alimenter les services
de restauration scolaires municipaux
• Monter des espaces test pour aider à l'installation aux jeunes agriculteurs dans les espaces périurbains
protégés, avec des critères de pratiques agricoles durables, notamment en agriculture biologique
Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité
• Protéger et mettre en valeur les espaces supports de la Trame verte et bleue dans le Plan local
d'urbanisme intercommunal, afin de préserver et de remettre en état les corridors écologiques
(inventaire avant 2024 pour traduction des orientations avant 2030)
Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l’observatoire métropolitain de la
biodiversité
Développer la ville « verte et bleue », perméable, attractive et résiliente
• Rendre la ville perméable : assurer la prise en compte opérationnelle du cycle de l'eau à l'échelle de
chaque parcelle et sur l'espace public.
• Instaurer un indicateur de densité écologique dans le Plan local d'urbanisme intercommunal
• Réalisation d'un jardin inondable traversé par la Tiretaine sur le secteur Galaxie Fontgiève
• Mesurer avec les citoyens, les apports de la place du végétal sur les îlots de chaleur, le confort des
bâtiments et sur le bien-être des habitants.
Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
• Instaurer des relais biodiversité en ville : mettre en place un dispositif d’animation pour la gestion
différenciée de tous les espaces verts
• Instaurer des relais biodiversité en ville : accompagner les habitants dans le frontage de leur logement,
une bande de pleine terre au bord des habitations, dans la végétalisation des pieds d'arbre
• Identifier de nouveaux espaces de jardins familiaux/partagés à l'échelle métropolitaine
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
• Définir une trame noire sur la Métropole et lutter contre la pollution lumineuse
• Limiter les pollutions visuelles, notamment dans le règlement de publicité intercommunal
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
• Etudier la possibilité des stationnements gratuits aux véhicules à énergie propre
• Expérimenter un service d'autopartage
• Mettre en place des zones de circulation restreinte à l'horizon 2030
• VOLET EXEMPLARITE : Faire évoluer le parc de véhicules des collectivités pour le remplacer par des
véhicules propres
• Développer les stations pour véhicules propres (électriques, GNV, hydrogène)
• Mettre en place le schéma de logistique urbaine
• Mise en place d’une aide financière aux habitants en situation précaire pour remplacer les foyers au
bois anciens ou ouverts
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 22/29 Axe 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en valeur
ajoutée locale
• Identifier des projets en matière de géothermie
• Mettre à jour le plan d'approvisionnement territorial de bois énergie
• Créer une cellule biomasse locale, impulsée par la Métropole, animée par l'interprofession
• Promouvoir le développement du bio méthane
• Mobiliser les entreprises, notamment dans les zones d'activité, pour développer des toitures ou
ombrières de parking photovoltaïques
• Identifier les friches et terrains délaissés propices à l'installation de parcs photovoltaïques au sol
Être tous consom’acteurs pour réduire son empreinte écologique
Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire
• Mettre en place une animation des principales zones d’activités
Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
Axe 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
Mettre en place un Schéma Directeur de la Rénovation des logements 2018-2030
• Identifier des îlots de rénovation homogène et planifier une stratégie de rénovation dans un schéma
directeur (identification en 2024 pour mise en œuvre 2030-2050)
• Développer l'accompagnement des propriétaires privés, dans le cadre de la Plate-forme territoriale de
rénovation énergétique et du Programme d'Intérêt Général d'amélioration de l'Habitat
• Mettre en place un groupe de travail pour développer les filières éco-matériaux
• Favoriser l’émergence d'opérations innovantes dans les formes d'habiter publics ou privés
Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
• Etudier la mise en place d'un SLIME: Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie
• Identifier les îlots de précarité énergétique dans le schéma directeur de rénovation
Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030
• VOLET EXEMPLARITE : Optimiser la consommation énergétique des gymnases et des écoles
• Mettre en place un plan de gestion immobilière public à l'échelle de la Métropole.
• Mettre en place un groupe d'échanges de bonnes pratiques entre institutions publiques autour des
économies d'énergie
Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
• Mettre en œuvre le Schéma Cyclable communautaire
• Promouvoir un aménagement de la ville pour un meilleur partage de l'espace public (place aux
mobilités actives)
• Définir un schéma métropolitain de covoiturage et développer les parkings-relais
Innover pour l’efficacité énergétique
• Faire du Plan local d'urbanisme intercommunal un véritable outil au service de la sobriété, de
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 23/29 PROGRAMME D’ACTIONS HORIZON 2030 2050
Axe 1 : Préserver nos ressources et adapter notre territoire aux changements à venir
Dans le cadre du projet alimentaire territorial, porté par le Grand Clermont, développer l’autonomie
alimentaire de la métropole en créant une ceinture verte agricole
Conserver les milieux et espaces naturels pour préserver les bénéfices de la biodiversité
Fédérer et diffuser la connaissance sur la biodiversité, en renforçant l’observatoire métropolitain de la
biodiversité
Développer la ville « verte et bleue », perméable, attractive et résiliente
• Valoriser et redonner sa place à l'eau sur le territoire, notamment la Tiretaine, mais également l'Allier
Préserver la place de la nature en ville pour améliorer le cadre de vie
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité de vie
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la qualité de l'air
Axe 2 : Valoriser nos ressources locales en s'appuyant sur le tissu économique
Développer les énergies renouvelables pour transformer la facture énergétique du territoire en valeur
ajoutée locale
Être tous consom’acteurs pour réduire son empreinte écologique
Structurer et pérenniser les démarches d’économie circulaire
Soutenir la production et la transformation locale pour une alimentation plus durable
Axe 3 : Miser sur un territoire sobre et efficace en énergie
Mettre en place un Schéma Directeur de la Rénovation des logements 2018-2030
Réduire la précarité énergétique d’ici 2030
Rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030
Favoriser la mobilité alternative à la voiture individuelle
• Renforcer la densité urbaine autour des dessertes par les transports en commun ou les aménagements
modes doux
Innover pour l’efficacité énergétique
• Faire du quartier Saint-Jean un quartier métropolitain exemplaire de la ville de demain
• Aménager ou créer des quartiers à énergie positive à l'horizon 2050
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 24/29 5 LES FACTEURS DE RÉUSSITE
5.1 Réfléchir au financement de la transition
Le programme du Schéma de Transition énergétique et écologique permet de renforcer l’attractivité
économique du territoire, en créant des emplois, en réduisant la facture énergétique des habitants, des
collectivités et des entreprises, dans les domaines du bâtiment et de la mobilité et enfin, en stabilisant les coûts
grâce à la valorisation de ressources locales.
Par nature, ce schéma permet donc de créer de la richesse directement injectée dans l’économie locale.
Cependant, pour amorcer ces cercles vertueux, certaines actions nécessitent de mobiliser des financements
importants pour le territoire. C’est le cas notamment pour la rénovation du parc résidentiel et le
développement des énergies renouvelables, pour l’aménagement de l’espace public, le développement des
transports en commun et de pistes cyclables, ainsi que pour la réservation d'espaces fonciers. C’est enfin le cas,
pour l’ensemble des études et des programmes d’animation et d’information, le financement de postes
associés, etc.
Pour réussir sa transition énergétique et écologique, le territoire doit donc innover dans de nouveaux modèles
de financements, impliquant acteurs privés et publics, locaux, régionaux, nationaux ou internationaux.
Un des pré-requis de la réussite du schéma de transition énergétique et économique est bien la mise en place
d'une innovation financière de la transition
Il s'agit de rechercher avec le territoire des modèles de financement pérennes, profitant à tous. Cela pourrait
prendre la forme d'ateliers organisés sous la même forme que les Laboratoires de la transition qui ont permis la
construction du programme d'actions.
5.1.1 Les actions concernées.
En priorité, l’innovation financière (…et du financement de l’innovation au service de la transition énergétique)
est à cibler sur les types d'actions suivants :
• la rénovation des logements
• le déploiement des énergies renouvelables (centralisé et décentralisé) • la création de quartier en Smart City et à énergie positive
• les opérations de renaturation des rivières
• l'achat de foncier en vue de préservation (espaces naturels ou agricoles)
5.1.2 Les acteurs impliqués
La réflexion pour le financement de la transition territoriale énergétique et écologique pourrait rassembler des
acteurs publics, privés, locaux, régionaux, nationaux, européens, et d’horizons professionnels variés. La liste qui
suit n'est pas exhaustive.
• Collectivités, Etat et partenaires institutionnels
Clermont Auvergne métropole
Communes
Collectivités locales avec retour d’expérience intéressante
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Services de l‘Etat
Partenaires institutionnels : ADEME, ADUHME, observatoires, chambres consulaires • Partenaires financiers
Fonds d’investissement, tel qu’OSER
Caisse des dépôts et consignations
Établissements bancaires
Banque Publique d’Investissement
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 25/29 Fondation et mécènes
• Opérateurs énergétiques et du bâtiment
Les distributeurs d’énergie
Les producteurs d’énergie, de toute nature : privée ou association citoyenne… Les opérateurs du BTP
Architectes locaux
• Opérateurs de la mobilité
SMTC
SNCF Gares et connexions
Transporteurs privés
• Opérateurs de la biodiversité et de l’eau
Agence de l’eau
Associations de défense de l'environnement
Conservatoire d’espaces naturels
Observatoire métropolitain de la biodiversité
Université
• Entreprises
Chambre de commerce et d'industrie
Grandes entreprises du territoire
PME
• Citoyens
Collectifs de citoyens engagés dans des projets au service de la transition
Comités de quartiers
Associations de citoyens
Représentants de parents d’élèves
Collectifs d’étudiants
5.2 Pérenniser une gouvernance large et structurée
Pour l'élaboration du Schéma de transition, a été mise en place une gouvernance incluant étroitement les
communes et les acteurs du territoire. Celle-ci a vocation à perdurer pour la mise en place du plan d'actions.
L’équipe projet est l’instance opérationnelle centrale pour l’animation et le suivi du schéma. Elle est
composée des membre des la Direction Développement Durable et Energie (DDDE), service mutualisé pour
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand.
Le Comité technique est l’instance opérationnelle de mise en œuvre du programme. Il est composé de
principales directions concernées (Habitat, Ingénierie Aménagement et Mobilité, Cycle de l’Eau, Gestion des
déchets, Dynamiques économiques, Direction de l'enfance, Dynamique communautaire et politiques
contractuelles, Achats et juridique, Ressources humaines, notamment). Il s’appuie sur le réseau des référents
Développement durable au sein des deux collectivités pilote et intègre des agents des communes. Il se réunit au
moins deux fois par an avant le Comité de Pilotage.
Le Comité de Pilotage est l’instance de suivi. L’équipe projet lui rend compte de l’avancée du plan d'actions. Il
est présidé par l'élu en charge du développement durable à Clermont Auvergne Métropole et à la Ville de
Clermont Ferrand. Il est composé d’élus et de partenaires institutionnels. Il se réunit au moins deux fois par an
La commission élargie « Transition énergétique et écologique » est une instance de partage d'expérience et de
bonnes pratiques, afin de mettre en place des actions du schéma. Elle est composé d'élus du territoire. Elle se
réunit sur des questions thématiques, une fois par trimestre.
Les grands acteurs ainsi que les citoyens sont réunis au sein d'une instance partenariale, qui fait état
annuellement de l’avancée des actions.
5.3 Mobiliser pour mettre en œuvre le plan d'actions
Le schéma s'est construit grâce à une large mobilisation des collectivités portant la démarche et, au-delà, de
tout le territoire : des partenaires et des citoyens. Pour que les actions aboutissent, la phase de mise en œuvre
doit maintenir cette implication à la fois en interne ainsi qu'avec les partenaires et les habitants.
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 26/29 5.3.1 En interne, la poursuite d'une animation transversale
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont Ferrand ont développé leur réseau de référents
développement durable issus de chacune des directions. Ce réseau, piloté par la Direction Développement
Durable et de l’Énergie (DDDE), est un outil stratégique de mise en œuvre de la transition énergétique et
écologique.
Le rôle du référent Développement durable est en effet central. Il consiste à :
- Diffuser l’information auprès des services : projets en cours, actualités relatives aux actions conduites par la
métropole et la ville en matière de développement durable.
- Recueillir des suggestions, des avis, des informations auprès des services et la faire remonter à la DDDE.
- Suivre les indicateurs environnementaux. Ils sont notamment en charge de la collecte d’informations pour le
suivi des indicateurs de réalisation et d’efficacité du schéma de transition énergétique et écologique.
- Être force de proposition pour que Clermont Auvergne Métropole et toutes les communes soient force
d’exemplarité en matière de développement durable.
Cependant, ce réseau a été bouleversé par les réorganisations liées au passage en Communauté urbaine, puis
en Métropole et il a encore besoin d’être complété pour que chaque service soit représenté.
5.3.2 En interne, prolonger la conduite du changement
La conduite du changement constituait un des enjeux de l'élaboration du Schéma de transition énergétique et
écologique. C'était notamment l'objectif de la journée de sensibilisation animée par NegaWatt sur un scenario
de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Afin de prolonger cette mission, des
sessions de sensibilisation du même type seront proposées chaque année. Il sera également proposé aux
agents de participer à des formations, selon les propositions établies au plan de formation 2018 et 2019 par le
bureau d'études, document d’appui au Schéma de Transition énergétique et écologique.
5.3.3 Sur le territoire, des lieux d'échanges pour partager les expériences et développer des
projets
La construction du schéma a fait émerger la nécessité de lieux d'échanges : entre les 21 communes de Clermont
Auvergne Métropole, notamment sur les questions de restauration scolaire ou sur la gestion de l'énergie dans
leur patrimoine ; mais également à l'échelle du territoire, avec tous les partenaires pour renforcer par exemple
les échanges des professionnels intervenant sur la filière bois.
Ces groupes de travail techniques à différentes échelles favoriseront la diffusion des bonnes pratiques et seront
facilitateur dans la mise en œuvre des actions du schéma.
L'animation d'un réseau avec le territoire passera aussi par le renforcement d'échanges bilatéraux avec les
partenaires clé du territoire.
5.3.4 Sur le territoire, une écoute attentive de la société civile
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est riche d'initiatives émanant des habitants et de structures
associatives. Ils constituent les meilleurs ambassadeurs de la transition énergétique et écologique. Cette société
civile peut se faire le relais des ambitions de Clermont Auvergne Métropole, stimule le territoire dans sa
transition et constitue un réservoir dynamique d'idées innovantes. Clermont Auvergne Métropole soutient
certaines de ces organisations et travaille par exemple avec le Parcc Oasis. Sur ce modèle, des partenariats
entre la collectivité et les acteurs de la société civile doivent se développer.
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 27/29 5.4 Renforcer le dispositif d’animation vers les citoyens de tous âges
Développer et renforcer le volet sensibilisation et animation de la transition est un des facteurs majeur de
réussite du plan d'actions. Il s'agit d'impliquer les habitants et de faciliter l'acceptation des actions, leur
appropriation par des habitants, voire leur prise en main.
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand proposent déjà des opérations de sensibilisation,
(pour les déchets, le cycle de l'eau, la biodiversité et les économies d'énergie) soit grâce à des agents en charge
de l'animation , soit avec des acteurs d'éducation à l'environnement. Des programmes spécifiques sont dédiés
aux scolaires.
Les deux collectivités proposent également et des événementiels réguliers comme la semaine européenne du
Développement durable, Apidays ou plus ponctuels (opérations de sensibilisation aux économies d'énergie,
organisation de conférences-débats, etc.).
Ces dispositifs doivent être renforcés pour permettre de toucher un public de plus en plus large, mais ils
devront également être affinés pour cibler des publics spécifiques ou des événements ciblés. La mise en œuvre
du schéma doit donc donner lieu à une réflexion concernant un renforcement de l'animation en matière de
développement durable (déchets, gestion de l’eau, lutte contre le gaspillage alimentaire, sobriété énergétique,
mobilité alternative à la voiture, qualité de l’air…), avec les objectifs suivants :
Animer les actions ciblées jeune public et public scolaire : informer, sensibiliser et éduquer au goût, au « bien-
manger » et à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives, animer des événements
pour diffuser la connaissance autour de la biodiversité, le cycle de l'eau ou les économies d'énergie…
Animer des actions ciblées vers les étudiants : au-delà d’actions de sensibilisation sur les thèmes identiques au
jeune public, mais sous des formes adaptées, leur rôle consistera à établir un lien spécifique avec des
associations étudiantes impliquées sur ces enjeux.
Animer des actions adaptées auprès des personnes âgées, en particulier dans les EHPAD, autour du goût, des
circuits courts, de la biodiversité, de l’eau…
Des liens intergénérationnels pourraient d'ailleurs être établis sur ces opérations de sensibilisation.
Animer des actions adaptées selon des lieux géographiques : certains quartiers qui font l’objet d’une attention
particulière dans le cadre de la politique de la ville pourraient bénéficier d’actions spécifiques et adaptées de
sensibilisation, adossées à des événements sportifs ou socio-culturels. Les maisons de quartier seraient un lieu
essentiel pour diffuser de l’information. Des actions de porte à porte pourraient également être envisagées. La
formation des locataires à l’utilisation de logements rénovés en fait partie.
Enfin, animer des actions « tout public » sensibilisation aux éco-gestes lors de manifestations culturelles ou
sportives, porter-à-connaissance de l’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre, par exemple.
5.5 Communiquer sur les objectifs et les actions
La volonté du territoire de s'engager dans un démarche de transition, ainsi que les actions du schéma seront
porté à la connaissance du grand public. L'objectif est bien que les actions soient connues, acceptées et
appropriées et que le territoire clermontois soit reconnu comme un acteur majeur de la transition
6 DISPOSITIF DE SUIVI ET EVALUATION
6.1 Les indicateurs
Trois types d’indicateurs sont à suivre :
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 28/29 • Les indicateurs de suivi de réalisation de chaque action. Ces indicateurs permettent simplement de suivre l’avancée de l’action. Ils sont indiqués dans le tableau de bord et les fiches actions. Chaque pilote de projet suit ces indicateurs et rend compte à l’équipe projet, qui assure le reporting au Comité de Pilotage. La fréquence de suivi est annuelle (mais le suivi se fera au fil de l’eau pour plus d’efficacité) et les méthodes de collecte des données varient selon l’indicateur.
• Les indicateurs d’évaluation de l’efficacité de l’action. Ces indicateurs permettent d’estimer l’efficacité de l’action, par rapport à des gains en matière de gaz à effet de serre ou des gains énergétiques, ou de la production d’énergie renouvelable, ou de report modal, ou encore en matière de préservation des ressources. Chaque pilote de projet suit ces indicateurs et rend compte à l’équipe projet, qui assure le reporting au au Comité de Pilotage. La fréquence de suivi est annuelle, et les méthodes de calcul et de collecte des données sources varient selon l’indicateur.
• Les indicateurs d’évaluation de l’efficacité du programme. Ces indicateurs sont limités, ils correspondent aux objectifs stratégiques fixés par Clermont Auvergne métropole, en matière :
◦ d’écologie
◦ de gain énergétique territorial
◦ d’émissions de gaz à effet de serre évitées
◦ de production d’énergie renouvelable
◦ d’émissions de polluants évitées
Ils sont calculés à chaque bilan annuel, sur la base de l’ensemble des indicateurs d’efficacité consolidés.
Le bilan est présenté annuellement au Comité de Pilotage.
6.2 Le processus d’évaluation
L’évaluation se fait à la fois au fil de l’eau, et à travers des bilans annuels.
D’une part, l’équipe projet anime la mise en œuvre du programme et suit régulièrement son avancée en
interrogeant les pilotes.
Un bilan d’avancement est établi par les membres du Comité Technique, sous forme d’évaluation participative,
animée par l’équipe projet, via une plate-forme Internet. Ce bilan intermédiaire est établi 2 fois par an, en vue
du Comité de pilotage.
Ce suivi régulier permet de faire état de l’avancée du programme au Comité de Pilotage, 2 fois par an, qui
décide si besoin de réorienter des actions, ou de relancer des pilotes et des partenaires, voire de renforcer des
moyens humains, techniques et financiers.
Clermont Auvergne Métropole – Module Plan d’actions – Schéma de transition écologique et énergétique
10005281-rev0 INDDIGO – Février 2018 p 29/29 Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Dans le cadre du projet alimentaire territorial porté
dans le Grand Clermont, développer l'autonomie
alimentaire de la Métropole en créant une ceinture
verte agricole
N° Action
1
Action
Préserver et sanctuariser des espaces agricoles en utilisant les outils réglementaires pertinents
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à mettre en place des zonages spécifiques dans le Schéma de cohérence territoriale et le Plan local d'urbanisme intercommunal, voire des Zones agricoles protégées et/ou des Périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains sur des espaces menacés par l’étalement urbain. Cela permet d'aller plus loin et de "sanctuariser" les espaces.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Urbanisme)
Partenaires identifiés :
Grand Clermont, Clermont Auvergne Métropole (Direction
de l'Accompagnement des Entreprises et Direction
Développement Durable et Energie), communes,
Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, SAFER, EPF SMAF Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : 30 k€ (études)
Indicateur de suivi de la réalisation :
Délibérations adoptées
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre d'hectares préservés Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Dans le cadre du projet alimentaire territorial porté
dans le Grand Clermont, développer l'autonomie
alimentaire de la Métropole en créant une ceinture
verte agricole
N° Action
2
Action
Soutenir l'émergence et le développement des régies municipales agricoles pour alimenter les services de restauration scolaires municipaux
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à développer l'agriculture en circuit de proximité et à améliorer l'autonomie alimentaire locale pour la restauration scolaire pour 2030. La Métropole aura un rôle de coordination et d'animation.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Communes, Ville de Clermont Ferrand (Direction de
l'Enfance), CCAS, Terre de liens, Chambre d'agriculture du
Puy-de-Dôme, agriculteurs et maraîchers locaux
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Coût pour l'achat des terres, coût en fonctionnement pour la régie
Indicateur de suivi de la réalisation :
Délibérations adoptées
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Proportion de denrées intégrées dans les repas, issus de
ces régies Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Dans le cadre du projet alimentaire territorial porté
dans le Grand Clermont, développer l'autonomie
alimentaire de la Métropole en créant une ceinture
verte agricole
N° Action
3
Action
Monter des espaces test pour aider à l'installation aux jeunes agriculteurs dans les espaces périurbains protégés, avec des critères de pratiques agricoles durables, notamment en agriculture biologique
Description et objectif opérationnel :
Les espaces tests sont développés sur le modèle des pépinières d'entreprises et seront implantés, de manière privilégiée dans les espaces agricoles protégés (cf. action 1). L'objectif est d'installer une vingtaine d'exploitants d'ici 2030.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'accompagnement des entreprises)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), communes, Chambre d'agriculture,
Groupement régional des agriculteurs biologiques, SAFER,
Terre de liens Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Coût pour l'achat des terres
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de conventions prises
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre d'exploitations en agriculture durable
(notamment en bio) Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Dans le cadre du projet alimentaire territorial porté
dans le Grand Clermont, développer l'autonomie
alimentaire de la Métropole en créant une ceinture
verte agricole
N° Action
4
Action
Porter les ambitions du territoire dans les groupes de travail locaux avec les agriculteurs pour partager la réflexion sur les risques climatiques et l'intérêt d'une agriculture durable (ressources en eau, sols, alimentation de proximité, …), notamment dans le cadre du Laboratoire d'innovation territorial (LIT) et de l'Observatoire régional des effets du changement climatique (ORECC)
Description et objectif opérationnel :
Les agriculteurs sont en première ligne pour constater les changements climatiques sur le territoire et initier des pratiques durables pour préserver au mieux les ressources. Il s'agit de participer à des groupes de travail déjà constitués comme celui de l'ORECC, mais également d'utiliser les données du Laboratoire d'innovation territorial pour agir.
Porteur du projet :
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (dans le
cadre de l'Observatoire Régional des effets du
changement climatique (ORECC)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie, Direction du Cycle de l'Eau),
communes, Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme,
agriculteurs, syndicats agricoles, LIT, INRA, VetagroSup
Planning : 2018
Investissement pour Clermont Métropole : 0 k€. Temps de participation au groupe de travail
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de réunions
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre d'agriculteurs impliqués dans des démarches
d'adaptation Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Conserver les milieux et espaces naturels pour
préserver les bénéfices de la biodiversité
N° Action
5
Action
Protéger et mettre en valeur les espaces supports de la Trame verte et bleue dans le Plan local d'urbanisme intercommunal, afin de préserver et de remettre en état les corridors écologiques
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise d'une part à réaliser un inventaire précis des fonctionnalités écologiques du territoire métropolitain à l'échelle de la parcelle, en impliquant les acteurs de terrain et d'autre part à traduire les orientations de la Trame verte et bleue sur le plan de zonage dans le Plan local d'urbanisme intercommunal.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Urbanisme)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie et Direction du Cycle de l'Eau),
Communes, Univege, Conservatoire des espaces naturels,
Ligue de protection des oiseaux, Centre permanent
d'initiatives pour l'éducation à l'environnement Clermont
Dôme, Muséum Henri-Lecoq, chambre d'agriculture du
Puy-de-Dôme
Planning : Echéance inventaire avant 2024 et
traduction des orientations avant 2030
Investissement pour Clermont Métropole : Coût d'inventaire
Indicateur de suivi de la réalisation :
Cartographie annexée au PLUi
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Un indicateur est à définir autour des fonctionnalités
écologiques. Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Conserver les milieux et espaces naturels pour
préserver les bénéfices de la biodiversité
N° Action
6
Action
Elaborer un contrat vert et bleu pour mettre en œuvre la trame verte et bleue
Description et objectif opérationnel :
Ce contrat vert et bleu est un outil opérationnel sur 5 ans permettant de mettre en œuvre la trame verte et bleue, notamment à travers la réservation des surfaces foncières identifiées comme réservoirs de biodiversité ou comme corridors écologiques dans un but de gestion écologique.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont
Auvergne Métropole (Direction de l'Urbanisme et
Direction du Cycle de l'Eau), Agence de l'eau, Univege,
Conservatoire des espaces naturels, Ligue de protection
des oiseaux, Centre permanent d'initiatives pour
l'éducation à l'environnement Clermont Dôme, Muséum
Henri-Lecoq
Planning : 2019
Investissement pour Clermont Métropole : Achat foncier
Temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Signature du contrat
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Un indicateur est à définir autour des fonctionnalités
écologiques. Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Conserver les milieux et espaces naturels pour
préserver les bénéfices de la biodiversité
N° Action
7
Action
Elaborer des plans d'entretien différencié sur les équipements de gestion des eaux pluviales
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à un entretien différent, selon l'intérêt écologique du secteur, des espaces verts près des cours d'eau, étang, noues, bassin d'orage, de manière à préserver la biodiversité.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de
l'Eau)
Partenaires identifiés :
Communes, Agence de l'Eau
Planning : 2019
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
surface et linéaire d'espaces verts entretenus de
manière différenciée
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Un indicateur est à définir autour des fonctionnalités
écologiques. Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Conserver les milieux et espaces naturels pour
préserver les bénéfices de la biodiversité
N° Action
8
Action
Dans le cadre du contrat de rivière, poursuivre les opérations de renaturation
Description et objectif opérationnel :
Clermont Auvergne Métropole a une mission de renaturation des cours d'eau afin de redonner une fonctionnalité écologique à des rivières domestiquées, en rétablissant une sinuosité naturelle, créant des habitats propices à la biodiversité ou en implantant de la faune et flore locale sur les berges de la rivière, comme par exemple sur l'Artière à Aulnat. Cette action est à pérenniser et à amplifier.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de
l'Eau)
Partenaires identifiés :
Communes, Agence de l'Eau
Planning : 2018 (déjà en cours)
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mètres linéaire de rivières renaturées
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Bon état écologique des cours d'eau Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Conserver les milieux et espaces naturels pour
préserver les bénéfices de la biodiversité
N° Action
9
Action
Restauration de sites pour préserver le corridor écologique de Clermont Sud Est (Gandaillat, Crouël, Puy Long et Vaugondières)
Description et objectif opérationnel :
Le corridor écologique entre le Val d'Allier et les secteurs urbanisés de Clermont-Ferrand constitue l'un des corridors les plus importants du territoire permettant une liaison venant de l'Est (bordure Ouest du parc naturel régional Livradois-Forez et val d'Allier) et allant vers le centre urbain de l'agglomération. Il est notamment identifié dans le SCOT entre les Puy de Bane et d'Anzelle et le Puy de Crouël. Ce corridor accueille entre autres de nombreuses espèces liées aux coteaux chauds et calcaires (milieux thermophiles).
L'objectif de l'action est de conduire une étude globale, des actions de restauration de la biodiversité, une sensibilisation de la population à la biodiversité et à la connaissance des milieux. A noter que la carrière alluvionnaire entre Cournon d'Auvergne et Pont-du-Château pourrait être également regardée comme corridor écologique.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Valtom, communes, Conservatoire des espaces naturels
Planning : Échéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Budget investi
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Un indicateur est à définir autour des fonctionnalités
écologiques. Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Fédérer et diffuser la connaissance sur la
biodiversité, en renforçant l'observatoire
métropolitain de la biodiversité
N° Action
10
Action
Elargir la composition et les missions de l'Observatoire métropolitain de la Biodiversité et le faire connaître.
Description et objectif opérationnel :
L'Observatoire métropolitain de la biodiversité, composé d'experts naturalistes et soutenu par Clermont Auvergne Métropole est un outil très qualitatif, mais peu connu. Cette action vise à étendre sa composition, notamment aux acteurs de l'éducation à l'environnement, mais également son périmètre départemental. Elle vise aussi à élargir ses missions au conseil lors d'aménagements et au suivi, ainsi qu'à l'évaluation des actions du présent schéma.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Espace
Public et de la Proximité, Ville de Clermont-Ferrand (Jardin
botanique), Conservatoire des espaces naturels, Ligue de
protection des oiseaux, Centre permanent d'initiatives
pour l'éducation à l'environnement Clermont Dôme,
Museum Henri-Lecoq, Université (Univege, laboratoire de
Physique et Physiologie Intégrative de l'Arbre en
environnement Fluctuant et GeoLAB), réseau d'éducation
à l'environnement Auvergne, Conseil régional Auvergne-
Rhône-Alpes, Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
Conservatoire botanique national du Massif Central
Planning : 2019
Investissement pour Clermont Métropole : soutien financier. Temps de participation.
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'acteurs associés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre d'avis rendus Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Fédérer et diffuser la connaissance sur la
biodiversité, en renforçant l'observatoire
métropolitain de la biodiversité
N° Action
11
Action
Développer des outils de la connaissance en mettant à disposition les données de l'observatoire en open data
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à structurer et organiser l'ensemble des données de l'observatoire selon une interface facilement accessible et conviviale, les harmoniser avec les données régionales.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Espace
Public et de la Proximité, Direction de l'Urbanisme), Ville
de Clermont-Ferrand (Jardin botanique), Univege,
Conservatoire des espaces naturels, Ligue de protection
des oiseaux, Centre permanent d'initiatives pour
l'éducation à l'environnement Clermont Dôme, Museum
Henri Lecoq, Réseau d'éducation à l'environnement
Auvergne, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Planning : 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Jusqu'à 50 k€ pour développer une interface
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mise en place d'outil
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre de connexions sur l'outil Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Fédérer et diffuser la connaissance sur la
biodiversité, en renforçant l'observatoire
métropolitain de la biodiversité
N° Action
12
Action
Renforcer la sensibilisation des jeunes et du grand public
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à mettre en œuvre des programmes spécifiques dans les écoles, les programmes d'animation scolaire et de loisirs, et en direction du grand public via des supports variés : une page dédiée sur le site internet, des événementiels, etc. Le Centre permanent d'initiatives pour l'éducation à l'environnement Clermont Dôme sera un acteur central pour la sensibilisation du grand public tandis que le Museum Henri Lecoq aura une place particulière concernant les sciences participatives. Il est à noter que sur la Ville de Clermont-Ferrand, l’ASCOT contribue déjà, depuis 2013, à cette sensibilisation avec les pages biodiversité de son site internet et par des visites de terrain (programmées ou à la demande) permettant de mettre en avant pour le grand public les spécificités des différents milieux (pelouses sèches, zones humides, chênaies, ….).
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Espace
Public et de la Proximité et Direction du Cycle de l'Eau),
Ville de Clermont-Ferrand (Jardin botanique), Communes,
Univege, Conservatoire des espaces naturels, Ligue de
protection des oiseaux, Museum Henri-Lecoq, réseau
d'éducation à l'environnement Auvergne, Centre
permanent d'initiatives pour l'éducation à
l'environnement Clermont Dôme, Anis Etoilé,
Planning : 2019
Investissement pour Clermont Métropole : 30 k€/an
Indicateur de suivi de la réalisation : Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
13
Action
Élaborer une Charte de l'arbre
Description et objectif opérationnel :
La charte consiste en un référentiel de bonnes pratiques sur le patrimoine arboré (gestion, protection, plantations) et en un plan d'actions de sensibilisation sur la place de l'arbre en ville. Elle s'applique à la gestion du patrimoine arboré de Clermont Auvergne Métropole, dans un premier temps, mais pourra être élargie à l'ensemble des autres acteurs (communes, privés, etc.). Les signataires de cette charte s'engageront à respecter les prescriptions qui y seront faites.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'espace
public et de la proximité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), communes, Association Noé, CAUE,
Conservatoire des espaces naturels, Université,
laboratoire de Physique et Physiologie Intégrative de
l'Arbre en environnement Fluctuant
Planning : Échéance 2019
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de signataires
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Durée de vie des arbres et âge moyen du parc arboré Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
14
Action
Rendre la ville perméable : assurer la prise en compte opérationnelle du cycle de l'eau à l'échelle de chaque parcelle et sur l'espace public.
Description et objectif opérationnel :
Rendre la ville plus perméable est un enjeu fort sur le territoire pour prévenir le risque inondation. Il s'agit d'avoir dans le Plan local d'urbanisme intercommunal des prescriptions de rétention de l'eau à la parcelle. Une carte de la perméabilité des sols à échelle de la métropole pourra également être élaborée.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Urbanisme)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de
l'Eau, Direction de l'Ingénierie, de l'Aménagement et de la
Mobilité, Direction Développement Durable et Energie),
Communes, Agence d'urbanisme Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Financements pour la réalisation d'une carte
Indicateur de suivi de la réalisation :
Présence de dispositions dans le PLUi
Indicateur de suivi de l'efficacité :
% d'imperméabilisation du territoire Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
15
Action
Instaurer un indicateur de densité écologique dans le Plan local d'urbanisme intercommunal
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à développer une méthode de mesure de la biodiversité basée sur la superficie des différents habitats (semi)naturels présents à l'échelle du secteur, du quartier ou de la parcelle en fonction des projets.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Urbanisme)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Ingénierie,
de l'Aménagement et de la Mobilité), Communes
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mise en place de l'indicateur (cf PLUi)
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Résultat de cet indicateur Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
16
Action
Faire du quartier nouveau programme national de renouvellement urbain des Vergnes, un espace expérimental en matière de ville durable
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à expérimenter des nouvelles pratiques des espaces communs, autour des trames verte et bleue, des activités de maraîchage, des jardins familIaux, etc., pour développer de nouvelles formes de coopération et éveiller à l'éco-citoyenneté.
Porteur du projet :
Ville de Clermont Ferrand (Direction du
Développement Social et urbain et Direction de
l'Animation et de la Vie Associative)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie, Direction de gestion des déchets) ,
Atmo
Planning : 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation : Indicateur de suivi de l'efficacité :
Un indicateur est à définir autour des fonctionnalités
écologiques. Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
17
Action
Valoriser et redonner sa place à l'eau sur le territoire, notamment la Tiretaine, mais également l'Allier
Description et objectif opérationnel :
Clermont Auvergne Métropole est un territoire où les cours d'eau sont bien présents, mais peu connus des habitants.
Cette action concerne à la fois, la mise à jour de la Tiretaine (en lien avec l'action 1.18) ou quand ce n'est pas possible, son évocation pour renforcer la perception de sa présence souterraine par les habitants. Elle vise également à valoriser l'Allier qui borde la métropole à l'Est, comme lieu récréatif et de refuge, en période caniculaire.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Urbanisme,
Direction du Cycle de l'Eau et Direction de l'Ingénierie, de
l'Aménagement et de la Mobilité), propriétaires fonciers
sur son tracé Planning : Échéance 2030
Investissement pour Clermont Métropole : Investissements importants à articuler avec les opérations de requalification du tissu urbain
Indicateur de suivi de la réalisation : Indicateur de suivi de l'efficacité :
% de ml de Tiretaine remise à découvert Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
18
Action
Réalisation d'un jardin inondable traversé par la Tiretaine sur le secteur Galaxie Fontgiève
Description et objectif opérationnel :
La Tiretaine sera redécouverte sur ce quartier de la Ville de Clermont-Ferrand, tout en gérant les risques de crues décennales afin de permettre de lutter contre l'ilot de chaleur urbain et d'assurer une urbanisation qualitative dans un secteur très dense.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole, (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de
l'Eau, Direction de l'Urbanisme), Ville de Clermont-
Ferrand, propriétaires fonciers, laboratoire de Physique et
Physiologie Intégrative de l'Arbre en environnement
Fluctuant
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Pour un bassin, estimation à 4 M €HT
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réalisation du projet
Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
19
Action
Conduire des actions pilotes de réduction de l'îlot de chaleur urbain sur des sites en cours d'aménagement: les Carmes, Place Delille, et rue du Clos-Four
Description et objectif opérationnel :
Les sites choisis seront instrumentés pour mesurer la chaleur sur des secteurs restreints avant et après travaux et permettre d'en tirer des préconisations en matière de revêtement, de végétalisation, de présence de l'eau, de forme urbaine, etc.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie), Agence
d'urbanisme
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Urbanisme,
Direction de l'Ingénierie, de l'Aménagement et de la
Mobilité, Direction de l'Enseignement Supérieur,
Recherche et Innovation, Direction Dynamiques
communautaires), Ville de Clermont-Ferrand, ADEME,
Communes, Université,laboratoire de Physique et
Physiologie Intégrative de l'Arbre en environnement
Fluctuant
Planning : Échéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : 30 000k€
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nb d'actions réalisées
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Température dans les îlots concernés Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
20
Action
Co-élaborer un référentiel pour lutter contre les îlots de chaleur urbain
Description et objectif opérationnel :
Ce référentiel sera à élaborer d'ici le futur Plan local d'urbanisme intercommunal. Il vise à établir des prescriptions pour lutter contre les îlots de chaleur urbain (végétalisation, présence de l'eau, type de revêtement, aménagements urbains…)
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Ingénierie, de l'Aménagement et de la Mobilité et
Direction Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de
l'Eau, Direction de l'Enseignement Supérieur, Recherche
et Innovation), Communes, Université, CAUE
Planning : Échéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : 50 à 100 k€ (études et test)
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mise en place du référentiel
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Température dans les îlots référencés Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
21
Action
Cartographier les zones de friches
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit d'identifier et de catégoriser les zones de friches (urbaines, industrielles, rurales), afin de les désimperméabiliser, y faire des expérimentations de reconquête de la nature en ville et les valoriser.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Agence d'urbanisme, communes, Association Noé, CAUE,
Conservatoire des espaces naturels
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Coût d'études
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réalisation d'une carte
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Surface de friches valorisées Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
22
Action
Mettre en place une charte d'aménagement de l'espace public
Description et objectif opérationnel :
Cette charte reprend à minima les exigences portées dans le Plan local d'urbanisme intercommunal pour la conception aménagement et pour la gestion de l'espace public.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Urbanisme, Direction de l'Ingénierie, de
l'Aménagement et de la Mobilité, Direction de
l'Espace Public et de la Proximité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie, Direction du Cycle de l'Eau),
Communes, agence de l'eau, agence d'urbanisme,
laboratoire de Physique et Physiologie Intégrative de
l'Arbre en environnement Fluctuant
Planning : Échéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Temps interne de rédaction et diffusion de la charte
Indicateur de suivi de la réalisation :
Charte validée
Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Développer la "ville verte et bleue", perméable,
attractive et résiliente
N° Action
23
Action
Mesurer avec les citoyens, les apports de la place du végétal sur les îlots de chaleur, le confort des bâtiments et sur le bien-être des habitants.
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à définir puis à appliquer une méthodologie, basée sur la participation des habitants, pour mesurer les apports du végétal sur le confort du bâtiment et de l'espace public.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Ville de Clermont-Ferrand, (Direction du
Développement Social et urbain)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Espace
Public et de la Proximité), Communes, Ville de Clermont-
Ferrand, (Direction de l'Enfance et Direction du
Développement Social et urbain), Conseil régional
Auvergne-Rhônes-Alpes
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'opérations de mesures
Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Préserver la place de la nature en ville pour
améliorer le cadre de vie
N° Action
24
Action
Instaurer des relais biodiversité en ville : mettre en place un dispositif d’animation pour la gestion différenciée de tous les espaces verts
Description et objectif opérationnel :
Cette action concerne la gestion favorisant la biodiversité, de tous les espaces verts du territoire appartenant aux entreprises, grands comptes, bailleurs sociaux, copropriétés ou particuliers. Elle inclue des cultures comestibles (herbes aromatiques, médicinales, etc.) et privilégie une prise en main citoyenne de la gestion écologique de ces espaces. Elle permet de créer des "relais" de la biodiversité en ville.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Espace
Public et de la Proximité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), Communes, Ville de Clermont
Ferrand (Direction du Développement Social et urbain et
Direction de l'Animation et de la Vie Associative), Comités
de quartiers, associations citoyennes Chambre de
Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme, Association
Noé, Univege, Conservatoire des espaces naturels, Ligue
de protection des oiseaux, Museum Henri-Lecoq, bailleurs
sociaux, entreprises, CHU, ANIS Etoilé
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Financement d'un 1/2 ETP dédié
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de dispositifs mis en place
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre d'espaces ou surface accompagnée Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Préserver la place de la nature en ville pour
améliorer le cadre de vie
N° Action
25
Action
Instaurer des relais biodiversité en ville : accompagner les habitants dans le frontage de leur logement, une bande de pleine terre au bord des habitations, dans la végétalisation des pieds d'arbre
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à permettre aux citoyens de s'approprier la biodiversité sur l'espace public en les accompagnant dans la végétalisation de l'espace public.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Espace
Public et de la Proximité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), communes, Ville de Clermont Ferrand
(Direction du Développement Social et urbain et Direction
de l'Animation et de la Vie Associative), comités de
quartiers, associations citoyennes
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Financement d'un 1/2 ETP dédié (le même que pour l'action précédente
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'habitants accompagnés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Linéaires d'espaces publics aménagés Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Préserver la place de la nature en ville pour
améliorer le cadre de vie
N° Action
26
Action
Identifier de nouveaux espaces de jardins familiaux/partagés à l'échelle métropolitaine
Description et objectif opérationnel :
L'objectif est d'établir un maillage territorial de jardins. Cette action favorise les échanges intercommunaux, et permet de mutualiser des espaces à une échelle métropolitaine.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Communes, Ville de Clermont Ferrand (Direction de
l'Animation et de la Vie Associative), comités de quartiers
et associations locales, ANIS Etoilé
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de jardins partagés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre de familles concernées Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité
de vie
N° Action
27
Action
Mettre en place un programme de lutte contre les rejets de polluants dans les milieux aquatiques auprès des professionnels (industriels, grandes entreprises)
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise une démarche en 2 temps : d'abord la communication et la sensibilisation à travers des supports (Internet, presse, plaquettes, …) puis le contact direct auprès des plus grandes entreprises.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de
l'Eau)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Accompagnement des Entreprises), communes,
Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme,
Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Industries,
associations de défense de l'environnement, DDT, DREAL,
Agence de l'eau
Planning : Échéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Coûts de communication
Temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'industriels accompagnés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Charge en polluants dans les cours d'eau concernés et
nombre d'épisodes de pollution Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité
de vie
N° Action
28
Action
Mettre en place un programme de lutte contre les rejets de polluants dans les milieux aquatiques, et les pompages dans les rivières à sec, auprès des particuliers (dont les jardiniers amateurs)
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit de développer de la communication et de l'animation pour sensibiliser les citoyens.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de
l'Eau)
Partenaires identifiés :
Commerces, SMVVA (Syndicat mixte de la Vallée de la
Veyre et de l'Auzon), DDT, communes, Agence de l'eau,
associations de protection de l'environnement.
Planning : Échéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Coûts de communication
Temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de particuliers touchés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Charge en polluants dans les cours d'eau concernés et
nombre d'épisodes de pollution Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité
de vie
N° Action
29
Action
Définir une trame noire sur la Métropole et lutter contre la pollution lumineuse
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à initier des règles communes à l’échelle métropolitaine pour optimiser l'éclairage public et étendre les extinctions partielles. Il s'agit également de mettre en place des mesures afin de faire connaître et respecter la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes et à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie), communes
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), Communes, ADUHME, SIEG 63,
Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme,
associations environnementalistes, Association Nationale
pour la Protection du Ciel et de l'Environnement
Nocturnes
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : 50 à 100 k€ (étude) + temps d'animation + travaux communaux et intercommunaux
Indicateur de suivi de la réalisation :
Délibération adoptée
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation d'énergie et surface en trame noire Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Lutter contre les pollutions pour améliorer la qualité
de vie
N° Action
30
Action
Limiter les pollutions visuelles, notamment dans le règlement de publicité intercommunal
Description et objectif opérationnel :
L'élaboration du nouveau règlement de publicité est lancée en février 2018. Cette action vise à diminuer la pollution visuelle mais également la pollution lumineuse en agissant sur l'éclairage des panneaux publicitaires et enseignes (en lien avec l'action 1.28).
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Urbanisme)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), Communes, Chambre de Commerce
et d'Industrie du Puy-de-Dôme
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Délibération adoptée
Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la
qualité de l'air
N° Action
31
Action
Etudier la possibilité des stationnements gratuits aux véhicules à énergie propre
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à encourager le développement des véhicules à énergie propre ou sobre en leur dédiant des stationnements sur la voie publique. Elle s'adossera sur le principe des vignettes Crit'Air, utilisée pour les circulations différenciées en cas de pics de pollution.
Porteur du projet :
Ville de Clermont Ferrand (Direction des Services à la
Population et de la Tranquillité Publique), Communes
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Projet Rencontres
citoyennes de la Mobilité), Chambre de Commerce et
d'Industrie du Puy-de-Dôme
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : 5 k€/place
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'aménagements
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Taux de remplissage Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la
qualité de l'air
N° Action
32
Action
Expérimenter un service d'autopartage
Description et objectif opérationnel :
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun développe l'autopartage dans les quartiers inscrits au Contrat de Ville. Les aides consistent en un accompagnement personnalisé, une assurance adaptée, une aide pour trouver des personnes avec qui faire de l'autopartage.
Porteur du projet :
Syndicat Mixte des Transports en Commun
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Projet Rencontres
citoyennes de la Mobilité), Agence d'urbanisme, Atmo
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'inscrits
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Km parcourus en autopartage Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la
qualité de l'air
N° Action
33
Action
Mettre en place des zones de circulation restreinte à l'horizon 2030
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à limiter la pollution de l'air, avec un accès limité, dans un périmètre et pour des catégories de véhicules à définir.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Projets des
Rencontres citoyennes de la Mobilité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie, Direction de la gestion des déchets,
Direction de l'Ingénierie, de l'Aménagement et de la
Mobilité), Ville de Clermont-Ferrand (Direction des
Services à la Population et de la Tranquillité Publique),
communes, Agence d'urbanisme, Atmo, Chambre de
Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Coût d'aménagement et de personnel pour faire respecter les restrictions
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de zones aménagées
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Part modale de la voiture en 2030 Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la
qualité de l'air
N° Action
34
Action
Faire connaître et respecter l'interdiction de brûlage à l'air libre
Description et objectif opérationnel :
En premier lieu, il s'agit de communiquer sur les enjeux et sur le cadre réglementaire pour ensuite dans un second temps, sanctionner, si nécessaire.
Porteur du projet :
Ville de Clermont-Ferrand (Direction des Services à la
Population et de la Tranquillité Publique), Communes
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie, Direction de la gestion des déchets),
DDT, Atmo, Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-
de-Dôme Planning : 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation et éventuellement coût de personnel pour la verbalisation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'articles parus
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Concentration en particules fines sur le territoire Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la
qualité de l'air
N° Action
35
Action
VOLET EXEMPLARITE : Faire évoluer le parc de véhicules des collectivités pour le remplacer par des véhicules propres
Description et objectif opérationnel :
L'objectif fixé est de renouveler 100% du parc d'ici 2030. C'est une démarche volontaire de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand, à laquelle les communes pourront adhérer.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction des actions
juridiques et des achats)
Partenaires identifiés :
Communes, ADUHME, Atmo
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Coût des véhicules
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de véhicules propres
Indicateur de suivi de l'efficacité :
% de véhicules propres dans la flotte Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la
qualité de l'air
N° Action
36
Action
VOLET EXEMPLARITE : Réaliser une étude pour faire l'acquisition de bennes à ordures propres de Clermont Auvergne Métropole, notamment au GNV.
Description et objectif opérationnel :
L'objectif est de réduire les émissions atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre relatives aux compétences de la collectivité. Dans un premier temps, l'étude devra permettre de démontrer l'intérêt technico- économique et environnemental, et présenter les avantages et inconvénients.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de la
Gestion des Déchets)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), GRDF, Atmo
Planning : Échéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Coût d'un camion benne GNV 19 T: 190 k€
Coût d'un camion benne GNV 26 T: 200 k€
Coüt d'une étude: 15 k€
Indicateur de suivi de la réalisation :
Etude réalisée
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Emissions de GES de la flotte de collecte de déchets Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la
qualité de l'air
N° Action
37
Action
Développer les stations pour véhicules propres (électriques, GNV, hydrogène)
Description et objectif opérationnel :
La conversion du parc automobile aux énergies propres dépend étroitement des possibilités d'approvisionnement. Le territoire doit donc être maillé par un réseau de bornes de recharge électrique et accueillir également par des stations d'avitaillement au gaz et à l'hydrogène.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Projets des
Rencontres citoyennes de la Mobilité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie, Direction de l'Ingénierie, de
l'Aménagement et de la Mobilité), communes, SIEG 63,
ENEDIS, ADEME, GDRF, Conseil régional Auvergne-Rhône-
Alpes, Agence d'urbanisme, Atmo
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de bornes électriques déployées et de
stations sur le territoire
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Part des véhicules propres dans le parc total Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la
qualité de l'air
N° Action
38
Action
Mettre en place le schéma de logistique urbaine
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à mettre en place les conditions de l'utilisation de véhicules propres pour la livraison du dernier kilomètre et à proposer des services de mobilité des marchandises innovants et durables.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Projets Rencontres
citoyennes de la Mobilité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Ingénierie,
de l'Aménagement et de la Mobilité), transporteurs,
ADEME, Chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-
Dôme, La Poste, agence d'urbanisme, Atmo Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mise en place du service
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nb de livraisons effectuées Axe
Préserver nos ressources et adapter notre
territoire aux changements à venir
Cible
Répondre aux enjeux sanitaires en améliorant la
qualité de l'air
N° Action
39
Action
Mise en place d’une aide financière aux habitants en situation précaire pour remplacer les foyers au bois anciens ou ouverts
Description et objectif opérationnel :
Les particules fines représentent une pollution chronique pour les habitants du territoire, et le chauffage au bois est une des principales sources d'émissions de ces particules fines. Un des enjeux qualité de l'air consiste au renouvellement du parc ancien de chauffage au bois domestique sur le territoire. Cette action s'intègrera au Programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Habitat)
Partenaires identifiés :
ADEME, ATMO, ADUHME, ADIL63, Clermont Auvergne
Métropole (Direction Développement Durable et Energie)
Planning : Échéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Sur la base d’une aide de 1000 €/ équipement, et de 1100 équipements renouvelés, soit un quart du parc (4 400
foyers équipés en chauffage principal au bois), le budget
global est estimé à 1,1 M€.
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'équipements renouvelés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Emissions annuelles de particules fines Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
1
Action
Financer des équipements d'énergie renouvelables produisant du chauffage et de l'eau chaude, avec le Contrat d'Objectif territorial Chaleur renouvelable
Description et objectif opérationnel :
Clermont Auvergne Métropole s'est portée candidate auprès de l'Ademe afin d'être l'opérateur de financement de projets de développement d'énergie renouvelable thermique : le contrat d'objectif territorial. Avec cette opération, la collectivité va pouvoir financer des projets publics, privés ou associatifs, même modestes, en matière de panneaux solaires, géothermie, pompes à chaleur, bois, éventuellement adossé à un réseau de chaleur.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
ADEME, ADUHME, communes, acteurs privés, Chambre
de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme,Université,
bailleurs sociaux, CHU
Planning : 2018
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de projets réalisés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Production d'énergie renouvelable annuelle Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
2
Action
Identifier les îlots de récupération de chaleur fatale
Description et objectif opérationnel :
La chaleur fatale est la chaleur produite par un process dont la vocation n'est pas la production de chaleur, comme par exemple un data-center. On parle aussi d'énergie de récupération. Il s'agit tout d'abord de repérer sur le territoire les sites produisant de la chaleur fatale, notamment sites industriels, mais aussi eaux usées. Dans un deuxième temps, des études technico-économiques avec visites de sites permettront d'identifier les réelles opportunités de valorisation de cette chaleur fatale. Il s'agira enfin de mettre en oeuvre ces projets, avec la collaboration des sites concernés.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Accompagnement des Entreprises), Chambre de
commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, Communes
Planning : 2020
Investissement pour Clermont Métropole : 0 k€ (étude)
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'îlots identifiés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Quantité d'énergie fatale valorisée sur le territoire Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
3
Action
Engager la démarche de création d'un réseau de chaleur dit « Saint Jacques + »
Description et objectif opérationnel :
Clermont Auvergne Métropole est propriétaire de 4 réseaux de chaleur sur le territoire. La collectivité souhaite poursuivre le développement de réseaux de chaleur en énergies renouvelables et de récupération, et étudie notamment la mise en oeuvre du réseau de chaleur sur le plateau de Saint Jacques à Clermont-Ferrand avec les communes d'Aubière et de Beaumont.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Valtom, ADEME, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
ADUHME, communes, notamment Beaumont et Aubière,
partenaires publics et privés
Planning : 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mise en service
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Energie distribuée annuellement Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
4
Action
Identifier des projets en matière de géothermie
Description et objectif opérationnel :
Suite à l'étude du bureau de recherches géologiques et minières, conduire une action de terrain pour repérer des projets collectifs potentiels ou des zones sur des nappes d'habitat pavillonnaire pour développer la géothermie.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie )
Partenaires identifiés :
Bureau de Recherches Géologiques et Minières,
Communes
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : 20 k€ (étude)
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réalisation d'une étude
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Production annuelle en géothermie Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
5
Action
Mettre à jour le plan d'approvisionnement territorial de bois énergie
Description et objectif opérationnel :
Mise à jour du plan d'approvisionnement territorial réalisé en 2013. Le PAT est un outil d'aide à la décision permettant aux élus de déterminer les investissements nécessaires pour accroître la mobilisation de bois et optimiser la logistique. Il permet de mettre en parallèle les consommations actuelles et futures-et la ressource mobilisable sans compromettre les récoltes en bois d'oeuvre et en bois d'industrie.
Porteur du projet :
Grand Clermont
Partenaires identifiés :
SPL Clermont Auvergne, DREAL, DRAAF, Clermont
Auvergne Métropole (Direction Développement Durable
et Energie), ADUHME, Centre Régional de la Propriété
Forestière, ONF, interprofession de la filière bois,
UCOFOR, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Conseil
régional Auvergne-Rhône-Alpes
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Temps de participation, conventionnement avec partenaires sur l'actualisation des données
Indicateur de suivi de la réalisation :
Actualisation du PAT
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Production bois énergie sur le territoire Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
6
Action
Créer une cellule biomasse locale, impulsée par la Métropole, animée par l'interprofession
Description et objectif opérationnel :
La structuration de la filière bois est pertinente à une échelle plus vaste que la Métropole. Il s’agit de favoriser le travail en réseau des structures accompagnant le développement bois énergie sur le territoire. A travers la mise en place d’une cellule locale bois énergie informelle, un mode d’échanges sur l’actualité bois énergie du territoire peut ainsi être établi, pour ensuite améliorer la diffusion de l’information auprès des différents acteurs concernés par la thématique (opérateurs et cibles).
Le travail de la cellule porte sur l'approvisionnement, sur l'exploitation forestière et son acceptabilité, sur un territoire au delà des frontières administratives de la Métropole. L'objectif de la cellule sera d'identifier les aménagements nécessaires au développement de la filière, et de créer des synergies entre acteurs (de l'amont à l'aval).
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie) avec Auvergne
Promobois
Partenaires identifiés :
Grand Clermont, DREAL, DRAAF, ADUHME, Centre
Régional de la Propriété Forestière, ONF, acteurs privés de
la filière, Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Conseil
régional Auvergne-Rhône-Alpes, communes
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Temps de participation, et éventuelle convention à définir avec les partenaires
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de réunions de la cellule
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Production bois énergie sur le territoire Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
7
Action
Promouvoir le développement du bio méthane
Description et objectif opérationnel :
L'objectif de cette action est d'encourager la production de biomethane autour du territoire et d'encourager les consommateurs (particuliers, acteurs du territoire et collectivités) à choisir cette énergie d'origine renouvelable, via le mécanisme des garanties d’origine.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de
l'Eau), Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-
Dôme, ADUHME, ADIL, GRDF, Syndicat Mixte des
Transports en Commun, Valtom, Conseil départemental
du Puy-de-Dôme
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Coût possible pour un soutien ou une prise de capital aux projets de méthanisation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Quantité de gaz achetée par les acteurs
Indicateur de suivi de l'efficacité :
% de gaz vert dans le réseau Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
8
Action
Valoriser le biogaz issues de la méthanisation des boues de la station d'épuration
Description et objectif opérationnel :
La principale station d'épuration de la Métropole est la station des Trois Rivières. Chaque année, la station produit 25 000 tonnes de boues. Depuis 2011, ces boues sont valorisées en épandage sur des terres agricoles. La collectivité va mettre en service un méthaniseur de façon à produire du biométhane à partir de tout ou partie des boues, biométhane qui sera ensuite injecté dans le réseau de distribution de gaz sur la Métropole. Ce projet présente un temps de retour sur investissement intéressant.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de
l'Eau)
Partenaires identifiés :
ADEME, GRDF
Planning : 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Projet global de réfection de la Station d'épuration : 38 millions
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mise en service
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Production annuelle de biométhane Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
9
Action
Recenser le patrimoine des propriétaires publics présentant un potentiel photovoltaïque et communiquer sur les opportunités
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à inciter les propriétaires publics à équiper leurs toitures et aires de stationnement de panneaux photovoltaïques en les informant de l'opportunité réelle (technique, économique et de portage) incluant des études techniques et des réunions d'information. Dans un second temps, dans le même périmètre, il pourrait être envisagé de réaliser des groupements d'achat d'installations et de travailler précisément sur l'autoconsommation.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Communes, ADUHME, Conseil départemental (cadastre
solaire), SPL Clermont Auvergne, Combrailles Durable,
maîtres d'ouvrage publics, EDF
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Temps de communication/animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réalisation de l'étude
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Production d'énergie photovoltaïque via bâtiments
publics Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
10
Action
Identifier des bâtiments publics consommateurs d'eau chaude sanitaire propices à l’installation d'équipements de production solaire thermique
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit tout d'abord d'identifier les batiments publics gros consommateurs d'eau chaude, tels que des établissements de soins, des EHPAD, des équipements sportifs. Ensuite, il s'agit d'étudier la faisabilité de les équiper en solaire thermique. Le cadastre solaire mis en place par le conseil départemental peut aider à évaluer une première approche du potentiel. Les maîtres d'ouvrages publics peuvent ensuite être accompagnés pour la mise en oeuvre de l'installation (définition du projet, consultation, suivi).
Les bâtiments identifiés pourront faire l'objet d'un financement dans le cadre du Contrat d'objectif territorial Chaleur renouvelable (Action2.1)
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
ADEME, ADUHME, communes
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de projets réalisés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Energie annuelle produite Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
11
Action
Mobiliser les entreprises, notamment dans les zones d'activité, pour développer des toitures ou ombrières de parking photovoltaïques
Description et objectif opérationnel :
La SPL et Clermont Auvergne Métropole, (avec l'appui de la Chambre de commerce et d'industrie du Puy-de- Dôme), se positionnent comme conseil en organisant des réunions d'information auprès des entreprises pour :
- initier le recensement des toitures et des parkings privés
- présenter les possibilités de montage (location de toiture, autoconsommation)
- mettre en relation les propriétaires de toitures avec des développeurs photovoltaïque
Le cadastre solaire est un appui pour identifier le potentiel.
Porteur du projet :
SPL Clermont Auvergne, Clermont Auvergne
Métropole (Direction Accompagnement des
Entreprises)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), Chambre de commerce et d'industrie
du Puy-de-Dôme, Syndicats de zones, clubs d'entreprises,
ADUHME, EDF
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Temps de communication/animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'évènements mobilisateurs réalisés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre d'installations photovoltaïques sur des bâtiments
d'entreprises Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Développer les énergies renouvelables pour
transformer la facture énergétique du territoire en
valeur ajoutée locale
N° Action
12
Action
Identifier les friches et terrains délaissés propices à l'installation de parcs photovoltaïques au sol
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à identifier les terrains immédiatement propices à une reconversion vers un usage photovoltaïque. Une étude sur les friches urbaines a été menée par Clermont Auvergne Métropole récemment et pourra servir de point d'appui.
Porteur du projet :
Agence d'urbanisme
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), Conseil régional Auvergne-Rhône-
Alpes, services de l’État, communes, Combrailles
Durables, EPF SMAF, Caisse des dépôts et consignation,
EDF
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : 20 k€ (étude)
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réalisation de l'étude
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre de friches propices à l'installation de
photovoltaïque au sol identifiées Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Etre tous consom'acteurs pour réduire son
empreinte écologique
N° Action
13
Action
Fournir aux acheteurs publics des outils pour intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les procédures d’achat
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit de mettre en place collectivement des critères environnementaux et sociaux par typologie de marché, avec la définition de caractéristiques techniques (performance énergétique, label, durabilité, proximité…), de façon à pouvoir les contrôler.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction des actions
juridiques et des achats)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), Communes, CNFPT
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Formations réalisées
Indicateur de suivi de l'efficacité :
% de marchés incluant des critères environnementaux et
sociaux analysables Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Etre tous consom'acteurs pour réduire son
empreinte écologique
N° Action
14
Action
Former les entreprises à l'intégration de critères environnementaux et sociaux dans leurs réponses aux marchés publics
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit pour les acteurs privés d'identifier les principaux objectifs environnementaux des collectivités.
Porteur du projet :
Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-
Dôme
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Accompagnement des Entreprises, Direction
Développement Durable et Energie)
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'entreprises formées
Indicateur de suivi de l'efficacité :
% de réponses aux marchés publics incluant des réponses
satisfaisantes aux critères environnementaux et sociaux Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Etre tous consom'acteurs pour réduire son
empreinte écologique
N° Action
15
Action
Développer une Charte des manifestations écoresponsables pour les collectivités et l'éco- conditionnalité des aides pour les manifestations du territoire
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit de rédiger une charte à destination des services métropolitains et communaux, ainsi que des associations sportives et culturelles du territoire. Les aides seront conditionnées au respect de cette charte. Cette action inclut le respect des consignes de tri et la prise en compte des mobilités.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie, Gestion des
déchets, Culture, Sport et Projets Rencontres
Citoyennes de la Mobilité), communes
Partenaires identifiés :
Services métiers, affaires juridiques, communes,
bénéficiaires des aides
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Temps de construction des procédures et de diffusion.
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de manifestations respectant la charte
Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Etre tous consom'acteurs pour réduire son
empreinte écologique
N° Action
16
Action
Diffuser des guides de producteurs locaux et des enseignes qui promeuvent les achats en vrac, proposent la récupération des emballages
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit de recenser et mettre à jour les guides existants, ainsi que les producteurs et revendeurs avec l'appui de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme et la chambre des métiers et de l'artisanat du Puy-de- Dôme, ainsi que la Chambre d'agriculture.
Porteur du projet :
Branches professionnelles
Partenaires identifiés :
Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme,
Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Puy-de-Dôme,
Clermont Auvergne Métropole (Direction de la Gestion
des Déchets), communes
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de documents diffusés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Fréquentation des acteurs concernés Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Structurer et pérenniser les démarches d’économie
circulaire sur le territoire
N° Action
17
Action
Mettre en place une animation des principales zones d’activités
Description et objectif opérationnel :
L'objectif est d'entrainer les entreprises vers des pratiques plus durables et proposer des services collectifs à l’échelle de la zone : gestion collective de déchets, mobilité, achats et distribution d'énergie.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Accompagnement des Entreprises), SPL Clermont
Auvergne
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de Gestion des
déchets, Direction du Cycle de l'Eau, Direction
Développement Durable et Energie), Chambre de
Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme, Syndicats de
zones, clubs d'entreprises Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mise en œuvre d'actions concrètes
Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Structurer et pérenniser les démarches d’économie
circulaire sur le territoire
N° Action
18
Action
Réaliser des prédiagnostics flux (matière, déchets, énergie et eau) sur le site des entreprises
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit de réaliser un bilan sur site des différentes consommations et de proposer des pistes pour réaliser des économies, notamment d'énergie. Les prestations sont payantes, mais compensées par les économies et gratuite si celles-ci ne sont pas atteintes.
Porteur du projet :
Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-
Dôme
Partenaires identifiés :
ADEME, entreprises
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de prédiagnostics de flux réalisés
Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Structurer et pérenniser les démarches d’économie
circulaire sur le territoire
N° Action
19
Action
Soutenir des structures de ressourcerie/recyclerie
Description et objectif opérationnel :
Cette action consiste en la mise à disposition de locaux, de terrains, ou encore d'aides financières, de conseil technique, ou en communication à des structures favorisant le réemploi des objets. La Région est partenaire à travers le Plan Régional Déchets et le Plan Régional d'Economie circulaire.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de la
Gestion des Déchets)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Accompagnement des Entreprises), Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes
Planning : Dès 2018 (en cours)
Investissement pour Clermont Métropole : De plusieurs dizaines à centaines de k€ selon les aides
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de ressourceries / recycleries sur le territoire
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Tonnes de déchets valorisés via ces structures et nombre
d'emplois créés Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Soutenir la production et la transformation locale
pour une alimentation plus durable, notamment
biologique
N° Action
20
Action
Faire un état des besoins alimentaires, et donc des productions locales à mettre en regard, pour la restauration collective, en particulier scolaire
Description et objectif opérationnel :
Cette action décline le projet alimentaire territorial du Grand Clermont et du PNR Livradois-Forez. Pour la Ville de Clermont-Ferrand, l'objectif est de viser 40% de produits durables dans les cantines scolaires d'ici 2020. Il s'agit d'étudier les possibilités d'approvisionnement local de la restauration scolaire dans le cadre de cet objectif.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Ville de Clermont-Ferrand (Direction de l'Enfance),
Communes, Chambre d'Agriculture, agriculteurs,
maraîchers, CCAS, CROUS, Conseil Départemental du Puy-
de-Dôme, Agrilocal, Conseil régional Auvergne-Rhône-
Alpes, Services de l'Etat.
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : 20 k€ de coût d'étude
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réalisation de l'étude
Indicateur de suivi de l'efficacité :
% d'approvisionnement des cantines en produits durables Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Soutenir la production et la transformation locale
pour une alimentation plus durable, notamment
biologique
N° Action
21
Action
Soutenir les initiatives de production agricole durable, notamment en agriculture biologique, sur le territoire et notamment la Ferme urbaine
Description et objectif opérationnel :
Cette action s'inscrit dans le projet alimentaire territorial.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Partenaires identifiés :
Communes, Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme,
société civile
Planning : 2018 (en cours)
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'installations aidées
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Production annuelle Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Soutenir la production et la transformation locale
pour une alimentation plus durable, notamment
biologique
N° Action
22
Action
Monter une légumerie pour équiper la cuisine centrale
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit d'utiliser l'expérimentation du CCAS de Clermont-Ferrand pour développer des légumeries dans la restauration collective. Une légumerie permet d'utiliser un produit peu transformé dans la restauration collective.
Porteur du projet :
CCAS de la Ville de Clermont-Ferrand
Partenaires identifiés :
Ville de Clermont-Ferrand (Direction de l'Enfance et
Direction de la Petite enfance, communes, CROUS
Planning : 2020
Investissement pour Clermont Métropole : 100 K€
Indicateur de suivi de la réalisation :
Installation de l'équipement
Indicateur de suivi de l'efficacité :
T d'aliments transformés en local Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Soutenir la production et la transformation locale
pour une alimentation plus durable, notamment
biologique
N° Action
23
Action
Informer, sensibiliser et éduquer au goût, au bien manger et à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives
Description et objectif opérationnel :
Des programmes d'animation spécifiques seront conduits auprès du public scolaire. Ces actions pourront prendre appui sur les retours d'expérience de certains collèges ou lycées, notamment en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. La Région est partenaire au titre du Plan Régional Déchets.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de la
Gestion des Déchets)
Partenaires identifiés :
Communes, Ville de Clermont Ferrand (Direction de
l'Enfance), CCAS, Réseau d'éducation à l'environnement
Auvergne, Centre permanent d'initiatives pour l'éducation
à l'environnement Clermont Dôme, DRAAF, Conseil
départemental du Puy-de-Dôme, Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes, ANIS Etoilé
Planning : 2018 (en cours)
Investissement pour Clermont Métropole : 10 à 30 k€ en temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'évènements mobilisateurs réalisés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre d'enfants sensibilisés Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Soutenir la production et la transformation locale
pour une alimentation plus durable
N° Action
24
Action
Finaliser la valorisation des biodéchets, dans la restauration collective publique et scolaire
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à massifier la collecte des biodéchets pour la restauration collective, comme la restauration scolaire. Elle est déjà effective sur de nombreuses communes.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de la
Gestion des Déchets)
Partenaires identifiés :
Ville de Clermont Ferrand, (Direction de l'Enfance)
communes, CCAS
Planning : 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation : Indicateur de suivi de l'efficacité :
T de biodéchets de la restauration collective collectées Axe
Valoriser nos ressources locales en s'appuyant
sur le tissu économique
Cible
Soutenir la production et la transformation locale
pour une alimentation plus durable
N° Action
25
Action
Valoriser davantage les bio déchets notamment avec l'expérimentation de composteurs en centre- ville
Description et objectif opérationnel :
Cette action a une visée essentiellement pédagogique, il s'agit de valoriser les bio-déchets non collectés en centre-ville, par exemple avec des composteurs sur la voie publique.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de la
Gestion des Déchets)
Partenaires identifiés :
Communes, Terra Preta, Parcc Oasis, Clermont Auvergne
Métropole (Direction Développement Durable et Energie)
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation : Indicateur de suivi de l'efficacité :
T de biodéchets valorisés Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Mettre en place un schéma directeur de la
rénovation des logements 2018-2029
N° Action
1
Action
Mise en place de la plateforme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTRE) RENOVER+.
Description et objectif opérationnel :
Cette plateforme vise à développer la rénovation énergétique de l'habitat privé non couvert par le Programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat. L'objectif est de rénover à 3 ans 600 logements, dont 100 logements la première année. La gestion est confiée à l'ADIL et l'ADUHME. Sa mise en œuvre débute en 2018.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Habitat)
Partenaires identifiés :
ADEME, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Adil 63,
ADUHME, CAPEB, FFB
Planning : 2018
Investissement pour Clermont Métropole : 90 k€
Indicateur de suivi de la réalisation : Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre de logements ayant fait l'objet d'une rénovation Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Mettre en place un schéma directeur de la
rénovation des logements 2018-2030
N° Action
2
Action
Identifier des îlots de rénovation homogène et planifier une stratégie de rénovation dans un schéma directeur
Description et objectif opérationnel :
La planification de la rénovation des logements se fait selon leur classe énergétique, en intégrant les objectifs de rénovation des logements sociaux et les îlots de précarité énergétique. L'objectif est de ne plus avoir de logement F&G à l'horizon 2025 sur le territoire. Ce schéma sera intégré au Plan local de l'Habitat et/ou au Plan local de l'urbanisme intercommunal.
Porteur du projet :
Agence d'urbanisme
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'habitat,
Direction de l'Urbanisme, Direction Développement
Durable et Energie), ADUHME, Communes, ADIL 63/EIE,
Atmo
Planning : Echéance 2024 pour l'identification, 2030
et 2050 pour la mise en œuvre
Investissement pour Clermont Métropole : 50 k€ étude + temps d'animation et suivi
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réalisation de l'étude
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre de logements rénovés et quantité d'énergie
consommée par le secteur résidentiel Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Mettre en place un schéma directeur de la
rénovation des logements 2018-2030
N° Action
3
Action
Développer l'accompagnement des propriétaires privés, dans le cadre de la Plate-forme territoriale de rénovation énergétique et du Programme d'Intérêt Général d'amélioration de l'Habitat
Description et objectif opérationnel :
Concernant les zones d'habitat homogène identifiés spécifiquement dans l'action 3.2, l'accompagnement consiste à informer les propriétaires concernés, proposer un cahier des charges, suivre les commandes groupées. Il pourra s'agir également de mettre en place des aides financières ciblées sur les logements F&G, identifiés dans le schéma de référence dans le cadre des dispositifs ANAH et PTRE
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Habitat)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), ADUHME, Communes, Agence
d'urbanisme
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Compléter le budget PTRE, et/ou financer 2 ETP supplémentaires (100 k€ annuel)
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de propriétaires rencontrés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
% d'économie d'énergie réalisée et de réduction des
émissions de gaz à effet de serre Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Mettre en place un schéma directeur de la
rénovation des logements 2018-2030
N° Action
4
Action
Mettre en place des groupes de travail mobilisant les professionnels
Description et objectif opérationnel :
L'ensemble des professionnels suivants sont concernés : agences immobilières, syndics, notaires, artisans, grossistes en matériaux, etc. L'objet est de les informer et de les former comme relais d'informations auprès des particuliers.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Habitat)
Partenaires identifiés :
Professionnels concernés, Clermont Auvergne Métropole
(Direction Développement Durable et Energie), ADUHME,
ADIL 63
Planning : 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Temps de participation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de réunions du groupe de travail
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre de participants de filière professionnelle Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Mettre en place un schéma directeur de la
rénovation des logements 2018-2030
N° Action
5
Action
Viser la réhabilitation thermique performante du parc social E, F et G existant à horizon 2020
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit de poursuivre et conforter des actions engagées dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable avec le Conseil Départemental. L'objectif est de viser la réhabilitation thermique performante du parc social E, F et G existant à horizon 2020 et de favoriser une offre neuve performante et ambitieuse anticipant la réglementation environnementale (RE 2020).
Porteur du projet :
Bailleurs sociaux
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Habitat),
ADUHME, ADIL 63
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de logements traités
Indicateur de suivi de l'efficacité :
% d'économie d'énergie réalisée et de réduction des
émissions de gaz à effet de serre Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Mettre en place un schéma directeur de la
rénovation des logements 2018-2030
N° Action
6
Action
Former les habitants des logements sociaux rénovés
Description et objectif opérationnel :
Dans les bâtiments qui ont été rénovés pour une meilleure efficacité énergétique, les habitants ont besoin d'apprendre à se servir de leurs nouveaux équipements afin que les usages soient conformes aux nouvelles performances du bâtiment.
Porteur du projet :
Bailleurs sociaux
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), syndicats, ADUHME, ADIL 63/EIE
Planning : 2018
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de ménages rencontrés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation des logements concernés Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Mettre en place un schéma directeur de la
rénovation des logements 2018-2030
N° Action
7
Action
Mettre en place un groupe de travail pour développer les filières éco-matériaux
Description et objectif opérationnel :
Ce travail sur les éco-matériaux devra s'orienter d'une part, vers une structuration des filières et d'autre part, vers le développement de la demande en introduisant des éco-matériaux dans la construction des bâtiments publics et en étudiant la possibilité de conditionner l'attribution des aides publiques à leur utilisation.
Cela ne devra pas se limiter au résidentiel mais intégrer également les contraintes des bâtiments recevant du public.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Habitat)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie, Direction de l'Urbanisme), bailleurs
sociaux, promoteurs, experts de la filière, Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes, DREAL, Chambre des Métiers et
de l’Artisanat, la CAPEB et la FFB
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation et de participation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mise en place du groupe de travail
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Production départementale d'écomatériaux Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Mettre en place un schéma directeur de la
rénovation des logements 2018-2030
N° Action
8
Action
Favoriser l’émergence d'opérations innovantes dans les formes d'habiter publics ou privés
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit de développer des action de facilitation, de communication et de promotion d'actions exemplaires pour mettre en valeur, par exemple, les démarches d'habitat partagé et de cohabitation intergénérationnelle.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Habitat)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie, Direction de l'Urbanisme), bailleurs
sociaux, promoteurs
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation : Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre d'expériences innovantes développées sur le
territoire Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Réduire la précarité énergétique d'ici 2030
N° Action
9
Action
Etudier la mise en place d'un SLIME: Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie
Description et objectif opérationnel :
Habitat solidaire : dans le cadre de l'intégration du Fonds Solidarité Logement (FSL) en 2019, il s'agit d'étudier la mise en place de nouvelles actions pour lutter contre la précarité énergétique et notamment la faisabilité d'un SLIME, dont l'activité est au frange d'un travail social avec une articulation avec le FSL et les dispositifs de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Habitat)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), CCAS, Communes, ADIL 63/EIE,
Conseil départemental du Puy-de-Dôme 63, fournisseurs
d'énergie Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Délibération adoptée
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre de ménages en situation de précarité
énergétique aidés sur le territoire Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Réduire la précarité énergétique d'ici 2030
N° Action
10
Action
Identifier les îlots de précarité énergétique dans le schéma directeur de l'action 3.2
Description et objectif opérationnel :
Cette action est intégrée au schéma directeur de la rénovation. Les informations recueillies sur les îlots de précarité énergétique font l'objet d'une cartographie.
Porteur du projet :
Agence d'urbanisme
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie),ADUHME, Communes, CCAS, Conseil
départemental du Puy-de-Dôme, ADIL 63/EIE Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réalisation de l'étude, intégrée au schéma directeur
Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Réduire la précarité énergétique d'ici 2030
N° Action
11
Action
Mettre en place un groupe de travail de lutte contre la précarité énergétique
Description et objectif opérationnel :
Dans le cadre du pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI), il s'agit de mettre en place un groupe de travail de lutte contre la précarité énergétique propre à la Métropole.
Ce groupe de travail permettra d'alimenter l'identification des îlots de précarité énergétique (action 3.10), mais permettra aussi d'identifier une population non ciblée dans les dispositifs actuels (par exemple des étudiants)
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Habitat)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), ADIL 63/EIE, ADUHME, Communes,
CCAS, Conseil départemental du Puy-de-Dôme 63
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Temps de participation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de réunions du groupe de travail
Indicateur de suivi de l'efficacité :
% de ménages en situation de précarité énergétique Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Rénover sur le plan énergétique l'ensemble du
patrimoine public d'ici 2030
N° Action
12
Action
VOLET EXEMPLARITE : Rénover les deux piscines communautaires les plus énergivores : piscine Coubertin à Clermont-Ferrand et piscine des Hautes-Roches à Chamalières
Description et objectif opérationnel :
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité indique que les équipements nautiques sont particulièrement énergivores et particulièrement les deux principales priscines : le stade nautique Pierre-de- Coubertin à Clermont-Ferrand et celui des Hautes-Roches à Chamalières. Les travaux de la piscine de Coubertin sont engagés, dans le cadre des fonds « Territoire à énergie positive » (TEPCV). Les travaux de la piscine de Chamalières sont à voter en 2018.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (service du
Patrimoine bâti communautaire)
Partenaires identifiés :
Ademe
Planning : 2018
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
€ dépensés pour la rénovation
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation d'énergie des piscines/m² Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Rénover sur le plan énergétique l'ensemble du
patrimoine public d'ici 2030
N° Action
13
Action
VOLET EXEMPLARITE : Optimiser les consommations énergétiques en agissant sur la régulation et les usages pour les équipements métropolitains
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à mettre en place un suivi de la consommation énergétique et d'agir sur la régulation. L'objectif global en 2030 est une baisse de 30% de la consommation énergétique du patrimoine de Clermont Auvergne Métropole par rapport à 2017.
Cette réflexion pourra être élargie à l'ensemble des communes intéressées du territoire dans un groupe de travail technique dédié.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (service du
Patrimoine bâti communautaire)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), ADUHME
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : 20 k€ (comptage) + temps de suivi et régulation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Mise en place d'actions de régulation
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation énergétique des équipements Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Rénover sur le plan énergétique l'ensemble du
patrimoine public d'ici 2030
N° Action
14
Action
VOLET EXEMPLARITE : Optimiser la consommation énergétique des gymnases et des écoles
Description et objectif opérationnel :
L'objectif est, pour la Ville de Clermont-Ferrand, de réduire la consommation de ces équipements, de 20% d'ici 2024 par rapport à 2017, par différentes actions de rénovation, d'exploitation, maintenance, et portant sur les usages
Porteur du projet :
Ville de Clermont Ferrand (Direction du Patrimoine)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), communes, ADUHME, Atmo
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Dizaines de k€ pour actions de rénovation + temps de régulation, temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre d'équipements traités
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation énergétique des gymnases et écoles/m² Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Rénover sur le plan énergétique l'ensemble du
patrimoine public d'ici 2030
N° Action
15
Action
VOLET EXEMPLARITE : Structurer une méthodologie de gestion du volet énergétique et environnemental des bâtiments pour la ville de Clermont Ferrand et Clermont Auvergne Métropole d'ici 2020
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à définir une méthodologie commune de gestion énergétique et environnementale du patrimoine des deux collectivités afin d'améliorer la performance des bâtiments, notamment, en partageant des bonnes pratiques. Cette première étape pose les bases du plan de gestion immobilière à l'échelle de la Métropole (action 3.16).
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (service du
Patrimoine bâti communautaire), Ville de Clermont
Ferrand (Direction du Patrimoine bâti)
Partenaires identifiés :
ADUHME, Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie)
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation et éventuellement développement d'outil informatique
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réunions communes réalisées
Indicateur de suivi de l'efficacité : Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Rénover sur le plan énergétique l'ensemble du
patrimoine public d'ici 2030
N° Action
16
Action
Mettre en place un plan de gestion immobilière public à l'échelle de la Métropole.
Description et objectif opérationnel :
Ce plan vise à définir une rénovation énergétique globale des bâtiments des communes et de Clermont Auvergne Métropole mais également à une optimisation de l'espace (mutualisation d'espaces, réaffectation, réaménagement, rénovation lourde …), de façon à réduire les coûts. Une base de données de suivi énergétique commune est un socle pour la réalisation de ce plan de gestion.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie), communes
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (service du Patrimoine bâti
communautaire), Ville de Clermont Ferrand (Direction du
Patrimoine bâti), ADUHME,
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : 50 à 100 k€ (étude) et temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Réalisation du plan
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation d'énergie des collectivités et émissions de
gaz à effet de serre Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Rénover sur le plan énergétique l'ensemble du
patrimoine public d'ici 2030
N° Action
17
Action
Mettre en place un groupe d'échanges de bonnes pratiques entre institutions publiques autour des économies d'énergie
Description et objectif opérationnel :
De nombreux acteurs sur le territoire ont des bonnes pratiques à faire valoir. L'Université Clermont Auvergne, par exemple, dispose d'expérience intéressante en matière de rénovation énergétique de batiments, avec en particulier la mise en place de Contrats de Performance énergétique pour la rénovation lourde de deux bâtiments. Il s'agit donc de partager notamment ces retours d'expérience, et de poursuivre collectivement les réflexions pour tester de nouveaux modèles de financement, ou tout autre dispositif de contractualisation, de suivi de travaux, de consommation, de sensibilisation des usagers...
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Développement Durable et Energie et (service du
Patrimoine bâti communautaire)
Partenaires identifiés :
Université, Ville de Clermont Ferrand (Direction du
Patrimoine), communes, ADUHME
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation et de participation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de réunions du groupe d'échanges
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation d'énergie des entités participantes Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Rénover sur le plan énergétique l'ensemble du
patrimoine public d'ici 2030
N° Action
18
Action
VOLET EXEMPLARITE : Baisse de la consommation énergétique du bâtiment Le Parvis, au moins de 10 % en 2020.
Description et objectif opérationnel :
La collectivité se fixe également l'objectif de diminuer la consommation énergétique de son siège : Le Parvis, au moins de 10 % en 2020.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (service du
Patrimoine bâti communautaire)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole, (Direction Développement
Durable et Energie), ADUHME
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Lancement de travaux
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation du bâtiment Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Rénover sur le plan énergétique l'ensemble du
patrimoine public d'ici 2030
N° Action
19
Action
VOLET EXEMPLARITE : Adjoindre à tous nouveaux projets de construction et de rénovation, un assistant à maîtrise d'ouvrage Développement Durable
Description et objectif opérationnel :
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, dans une optique d'amélioration globale de la performance énergétique et environnementale de ses bâtiments, s'adjoindra systématiquement les compétences d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage en Développement durable, pour tout nouveau projet de construction ou rénovation. A chaque phase (programme, avant projet, projet, dossier de consultation des entreprises, analyse des offres, études de définition, suivi en phase chantier puis en phase exploitation des bâtiments), l'AMO conseille la collectivité pour fixer des objectifs ambitieux et les suit tout au long de l'opération (toitures végétalisées, récupération d'eau, chantier à faible nuisance, bâtiments Energie + Carbone -, etc.)
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole ( service Patrimoine
communautaire), Ville de Clermont-Ferrand
(Direction du Patrimoine bâti)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), ADUHME,
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Budget AMO: 30 à 100 k€ selon ambition du programme et besoins spécifiques
Indicateur de suivi de la réalisation :
Npmbre de contrats d'AMO signés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Performance environnementale et énergétique des
nouveaux bâtiments Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Favoriser la mobilité alternative à la voiture
individuelle
N° Action
20
Action
Porter des ambitions volontaristes pour un Plan de Déplacement Urbain bas carbone
Description et objectif opérationnel :
Le Plan de Déplacement Urbain doit permettre de respecter l'objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Le lien sera également fait avec les territoires voisins qui mettent en place des PCAET, pour travailler en cohérence sur la mobilité.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction des projets
Rencontres citoyennes de la mobilité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), communes
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Présence d'ambitions volontaristes dans le PDU
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Part modale de la voiture en 2030 Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Favoriser la mobilité alternative à la voiture
individuelle
N° Action
21
Action
VOLET EXEMPLARITE : Réviser le plan de mobilité de Clermont Auvergne Métropole
Description et objectif opérationnel :
Clermont Auvergne Métropole dispose d'un plan de déplacements d'établissement qui promeut, notamment des alternatives à la véhicule individuelle dans les déplacements de ses agents (domicile-travail et professionnels). L'objectif est de le réactualiser.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction des projets
Rencontres citoyennes de la mobilité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), Syndicat Mixte des Transports en
Commun
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : Temps d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Actualisation du plan
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Part modale de la voiture dans les déplacements des
agents Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Favoriser la mobilité alternative à la voiture
individuelle
N° Action
22
Action
Mettre en œuvre le Schéma Cyclable communautaire
Description et objectif opérationnel :
Dans son Manifeste des Mobilités issu des Rencontres citoyennes de la Mobilité, organisées par Clermont Auvergne Métropole, la collectivité s'est engagée à développer un schéma cyclable à l'échelle de la métropole afin de favoriser les continuités et de promouvoir ce mode de déplacements.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction des projets
Rencontres citoyennes de la mobilité)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne métropole (Direction Développement
Durable et Energie, Direction de l'Ingénierie, de
l'Aménagement et de la Mobilité), Syndicat Mixte des
Transports en Commun, communes, Agence d'urbanisme,
Atmo
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Budget total investissement: 27 M€
Indicateur de suivi de la réalisation :
Km d'aménagement réalisé
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Part modale du vélo sur le territoire Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Favoriser la mobilité alternative à la voiture
individuelle
N° Action
22
Action
Promouvoir un aménagement de la ville pour un meilleur partage de l'espace public (place aux mobilités actives)
Description et objectif opérationnel :
Chaque aménagement doit permettre un meilleur partage de l'espace public en faveur des modes actifs. Le Plan local d'urbanisme intercommunal est pour cela un outil central.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Ingénierie, de l'Aménagement et de la Mobilité)
Partenaires identifiés :
Syndicat Mixte des Transports en Commun, Agence
d'urbanisme, communes
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Intégré dans coût de mise en place du PLUi
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nb d'aménagemets réalisés en ce sens
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Part modale de la voiture Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Favoriser la mobilité alternative à la voiture
individuelle
N° Action
23
Action
Renforcer la densité urbaine autour des dessertes par les transports en commun ou les aménagements modes doux
Description et objectif opérationnel :
Plusieurs axes permettront de mettre en œuvre cette action :
• Le Schéma de cohérence territoriale peut prescrire une constructibilité renforcée dans les Disques de Valorisation des Axes de Transport (DIVAT) , zones de 500 m autour d’une station de transports collectif lourd (tramway, TER).
• Le Schéma de cohérence territoriale peut aussi prescrire des densités minimales, via une étude de capacité constructible résiduelle, qui viendrait compléter le bilan de l’évolution urbaine (réalisée pour la période 1995- 2005 dans le précédent SCOT).
• Le PLH peut prioriser les opérations de requalification d’anciens quartiers dégradés en y fixant le nombre de logements à réaliser.
• Le PLUi, à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), peut fixer, selon les secteurs définis par le PLH notamment, les seuils réglementaires de densité minimale à respecter. Les OAP sectorisées permettront également de fixer les règles en matière de stationnement, de gestion d’espaces pour les modes actifs, et de travailler la trame viaire.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne métropole (Direction de
l'Urbanisme)
Partenaires identifiés :
Syndicat Mixte des Transports en Commun, Agence
d'urbanisme, Clermont Auvergne métropole (Direction de
l'Ingénierie, de l'Aménagement et de la Mobilité,
Direction des projets Rencontres citoyennes de la
mobilité), communes, Grand Clermont
Planning : Echéance 2030
Investissement pour Clermont Métropole : Intégré dans coût de mise en place du PLUi
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de logements dans le périmètre concerné
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Part modale de la voiture sur le territoire Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Favoriser la mobilité alternative à la voiture
individuelle
N° Action
24
Action
Définir un schéma métropolitain de covoiturage et développer les parkings-relais
Description et objectif opérationnel :
Le Conseil départemental a développé un schéma d'aires de covoiturage. Cette action vise à renforcer le réseau d'aires à l'échelle de la métropole et dans le même temps à consolider le maillage des parkings relais de la métropole.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction des projets
Rencontres citoyennes de la mobilité), Syndicat Mixte
des Transports en Commun
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de l'Ingénierie,
de l'Aménagement et de la Mobilité), Conseil
départemental du Puy-de-Dôme, communes, Agence
d'urbanisme
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Etude pré-opérationnelle : 30 k€, puis prévoir budget d'animation
Indicateur de suivi de la réalisation :
Définition du schéma
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Part modale du covoiturage Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Innover pour l'efficacité énergétique
N° Action
25
Action
Faire du quartier Saint-Jean un quartier métropolitain exemplaire de la ville de demain
Description et objectif opérationnel :
Avec cette action, il s'agit de prendre en compte toutes les thématiques du Développement durable (énergie, transport, mixité, citoyenneté, utilisation de l'espace) afin que le projet Saint-Jean soit vraiment démonstrateur, suivi par un groupe de travail transversal inter-services de la Métropole. Une participation citoyenne au projet devra être prévue.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Urbanisme et Responsable projets complexes)
Partenaires identifiés :
Ville de Clermont Ferrand, Clermont Auvergne Métropole
(Direction Développement Durable et Energie), ADEME,
opérateurs énergétiques, ADUHME, Atmo
Planning : Echéance 2030
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Délibération adoptée
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation d'énergie / secteur sur ce quartier Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Innover pour l'efficacité énergétique
N° Action
26
Action
Aménager ou créer des quartiers à énergie positive à l'horizon 2050
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à identifier les zones, puis planifier pour lancer des concessions d'aménagement afin d'aménager des secteurs très performants énergétiquement.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Urbanisme) et communes
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), ADEME, opérateurs énergétiques,
ADUHME
Planning : Echéance 2050
Investissement pour Clermont Métropole :
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nb de quartiers à énergie positive créés
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation d'énergie / secteur sur ces quartiers Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Innover pour l'efficacité énergétique
N° Action
27
Action
Etudier des dispositifs d'aide innovante pour la construction neuve performante.
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à engager une réflexion sur le dispositif des aides pour le neuf, par anticipation de la réglementation environnementale 2020 qui remplacera la réglementation thermique 2012. Il est possible d'envisager une expérimentation via un appel à manifestation d'intérêt sur les matériaux bio sourcés ou l'habitat participatif par exemple ; sur les label E+C-, les certifications CERQUAL ou similaire.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'habitat)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), Communes, ADEME, ADUHME, ADIL.
Planning : Echéance 2020
Investissement pour Clermont Métropole : 20 k€ d'étude
Indicateur de suivi de la réalisation :
Etude réalisée
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Performance des constructions neuves à partir de 2020 Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Innover pour l'efficacité énergétique
N° Action
28
Action
Favoriser sur le territoire l'implantation de starts-up engagées dans l'efficacité énergétique
Description et objectif opérationnel :
Cette action vise à mettre à disposition d'entreprises innovantes en matière énergétique, des terrains ou locaux à bas prix, des conseils techniques ou des dispositions fiscales incitatives.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction
Dynamiques économiques)
Partenaires identifiés :
Chambre de Commerce et d'Industrie du Puy-de-Dôme,
EDF
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Mise à disposition de locaux, de terrain
Indicateur de suivi de la réalisation :
Terrains ou bâtiments mis à disposition
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Nombre de starts-up installées Axe
Miser sur un territoire sobre et efficace en
énergie
Cible
Innover pour l'efficacité énergétique
N° Action
29
Action
Faire du Plan local d'urbanisme intercommunal un véritable outil au service de la sobriété, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables
Description et objectif opérationnel :
Il s'agit d'établir un lien étroit entre le suivi du schéma de transition énergétique et écologique et la mise en place du Plan local d'urbanisme intercommunal pour mettre en oeuvre l'ensemble des préconisations en matière de transition énergétique et écologique. Par exemple, le règlement du PLUi pourra favoriser les installations photovoltaïques en toiture, en les autorisant explicitement, en les exonérant dans la prise en compte du calcul de la hauteur de la construction, mais également, lorsqu'il est intégré à l'environnement paysager et urbain, en délimitant précisément les secteurs sauvegardés, où il est proscrit.
Porteur du projet :
Clermont Auvergne Métropole (Direction de
l'Urbanisme)
Partenaires identifiés :
Clermont Auvergne Métropole (Direction Développement
Durable et Energie), communes, agence d'urbanisme
Planning : Echéance 2024
Investissement pour Clermont Métropole : Intégré dans coût de mise en place du PLUi
Indicateur de suivi de la réalisation :
Nombre de mesures prises dans le PLUi
Indicateur de suivi de l'efficacité :
Consommation énergétique territoriale et par secteur, et
production d'énergie 1
SCHEMA DE TRANSITION
ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE ET DE LA VILLE DE
CLERMONT FERRAND
KALEIDO’SCOP 01/03/2018
Bilan de la
Concertation 2 3
INTRODUCTION
LA CONCERTATION GRAND PUBLIC
DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONCERTATION
GRAND PUBLIC MIS EN PLACE
RESULTATS DE LA CONCERTATION GRAND PUBLIC
_Retour sur l’atelier 1 Sable Show, réalisé en juillet 2017
_Retour sur l’atelier 2 réalisé à la médiathèque Hugo Pratt
de Cournon, en septembre 2017
_Retour sur l’atelier 3 réalisé sur le marché de Chamalières,
en octobre 2017
_Retour sur l’atelier 4 sur le campus scientifiques des
Cézeaux, en octobre 2017
_Retour sur l’atelier 5 « Michelin » site Ladoux,
en décembre 2017
SyNTHèSE DES CONTRIBUTIONS THéMATIQUES
LES CAFES CLIMAT
LA DéMARCHE
NEwSLETTER #1
NEwSLETTER #2
NEwSLETTER #3
NEwSLETTER #4
LES LABORATOIRES DE LA TRANSITION
LA DéMARCHE
ATELIER #1 Aménager la métropole durable et s’adapter au
changement climatique
ATELIER #2 Concilier développement durable et consommation
ATELIER #3 Massifier la production d’énergies renouvelable
ATELIER #4 Préserver des ressources naturelles
ATELIER #5 Vers des bâtiments et un territoire à énergie positive
Sommaire
page 5
page 7
page 10
page 14
page 18
page 22
page 36
page 42
page 49
page 67
page 66
page 51
page 68
page 55
page 71
page 59
page 76
page 62
page 77 4
Introduction 5
Introduction
Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont Ferrand ont
élaboré leur Schéma de transition énergétique et écologique, un
document stratégique pour le territoire en matière de développement
durable.
Il s’agissait de construire une feuille de route à l’horizon 2030 et 2050
en matière de politique air, énergie, climat, environnement. Cette
démarche vient compléter toutes les actions déjà engagées sur le
territoire. Elle apporte une cohérence d’ensemble et des moyens pour
agir sur le long terme.
L’objectif pour Clermont Auvergne Métropole est de devenir un territoire
à énergie positive d’ici 2050, en réduisant par deux les consommations
d’énergie du territoire par rapport à 2012 et en couvrant des besoins
résiduels par des énergies renouvelables locales.
Trois grandes étapes ont rythmé l’élaboration du schéma de transition :
• La réalisation d’un diagnostic et une évaluation du potentiel,
• L’élaboration d’une stratégie,
• La définition d’un plan d’action opérationnel à l’horizon 2024.
Elus, services, partenaires techniques, acteurs socio-économiques,
habitants… tous les acteurs clermontois ont été conviés à s’impliquer
à travers des actions de concertation spécifiques. Ces actions ont
été adaptées aux publics mobilisés et conduites dans le cadre de la
construction de cette feuille de route qui guidera le territoire vers une
métropole durable.
La concertation a ainsi pris forme dans plusieurs dispositifs participatifs
orientés vers des publics cibles différents et construits de façon
adaptée pour collecter au mieux la parole des différentes typologies de
participants. Plusieurs actions de concertation ont été menées sur le
territoire métropolitain :
• Une concertation citoyenne avec un volet numérique sur le site de la
Métropole et une partie en ateliers sur différents espaces du territoire
métropolitain,
• Une concertation avec les agents des collectivités territoriales
conduite dans le cadre des Cafés Climat,
• Une concertation menée auprès des grands acteurs du territoire avec
les Laboratoires de la transition énergétique. 6
La concertation
grand public 7
De juillet à décembre 2017, plusieurs rencontres ont été organisées
avec le grand public clermontois autour de l’élaboration du Schéma
de transition énergétique et écologique de Clermont Métropole. Ces
rencontres ont été réalisées en phase de diagnostic du Schéma. La
plupart de ces temps d’échanges ont été programmés sur l’espace
public ou sur des espaces tiers.
L’objectif premier était de mettre en place une concertation efficace
et accessible à tous autour de ce document stratégique. Une mise
en participation qui permette d’informer et de collecter l’avis du plus
grand nombre. Pour ce faire élus, services, partenaires techniques,
acteurs socio-économiques, habitants… tous les acteurs clermontois
ont été conviés à s’impliquer dans la construction de cette feuille de
route qui guidera le territoire vers une métropole durable à travers
l’animation de plusieurs dispositifs collaboratifs et notamment :
• Les ateliers citoyens, concertation réalisée sur le territoire avec les
habitants-usagers,
• La concertation numérique conduite sur le site internet de la
métropole.
Dans le cadre de la concertation numérique, une page internet a été
mise en place sur le site de la métropole pour informer le grand public
sur la démarche mais aussi pour le faire réagir avec une fenêtre
interactive de type « donnez-nous votre avis ».
Une information qui s’organise avec la mise en ligne de certains
documents de travail comme le diagnostic réalisé dans le cadre de la
phase 1 du Schéma. Une mise en réaction qui permet :
• de donner son avis de façon générale sur les 3 priorités pour
construire ensemble une métropole durable,
• de contribuer à un espace de concertation sur 8 thématiques du
Schéma (la mobilité, le logement, les énergies renouvelables, Climat,
Biodiversité, Qualité de l’air, Qualité de l’eau, les déchets),
• d’écrire un commentaire qui sera partagé sur le site.
Dans le cadre des ateliers grands publics, plusieurs objectifs étaient
formulés en amont :
• Permettre de mettre en pédagogie la démarche
• Impliquer/communiquer/sensibiliser des publics diversifiés.
• Appréhender les perceptions de chaque territoire/ de chaque
typologie de publics
• Identifier les questionnements, les attentes, les polémiques /les
controverses
La concertation grand public
Description du dispositif de concertation grand public mis en place
https://www.clermontmetropole.eu/preserver-
recycler/transition-energetique-et-ecologique/
le-schema-de-transition-energetique-et-
ecologique/ 8
La concertation grand public
Description du dispositif de concertation grand public mis en place
Lors de ces ateliers 4 dispositifs participatifs concomitants ont
été mis en place pour toucher largement les différents publics
rencontrés, mobiliser, collecter et mettre en pédagogie le
Schéma de transition et ses objectifs et enjeux et ouvrir un
espace de dialogue territorial autour de la démarche.
Trois dispositifs périphériques :
• Une marelle de débat : Une marelle pour mesurer les
degrés de connaissance de ce qui se fait sur le territoire
en matière de développement durable : du violet au rouge
en montant la gamme chromatique : je connais les actions
de développement durable développées par le territoire ?
/ je ne connais pas les actions de développement durable
développées par le territoire + citer des exemples qui
viennent nourrir la carte
• Un photo reportage travaillant la projection à demain avec
un enjeu prospectif qui consistait à consigner sur une ardoise
son enjeu/envie soutenable pour son territoire à demain,
qui est prise en photo et vient alimenter le livre d’or de la
concertation
• Un livre d’or de la concertation pour une restitution en vrac
de la journée à travers les photos du dispositif ardoise et du
verbatim collecté qui permet de laisser trace et de donner
à voir de ce qui se discute et s’échange lors des différents
temps de concertation organisés sur le territoire.
Trois grands enjeux avaient été identifiés :
• aller à la rencontre de typologies de publics
diversifiés sur différents lieux du territoire
• rendre accessible les différents éléments
travaillés dans le cadre du Schéma
• mettre en place une concertation contributive.
Le dispositif de concertation choisi et mis en
œuvre pour aller collecter la parole du grand
public a été l’atelier participatif. 5 temps d’atelier
ont été programmés en extérieur et in situ
dans des hauts lieux métropolitains diversifiés,
identifiés avec la métropole, afin de toucher des
typologies de publics différenciées.
Des espaces aux fonctionnalités hétéroclites qui
ont été investis sur des temporalités différentes
avec l’ambition d’aller à la rencontre de publics
distincts :
• l’évènement récréatif Sable show,
• la médiathèque Hugo Pratt de Cournon
d’Auvergne,
• le marché de Chamalières,
• le campus universitaire des Cézeaux,
• le site Ladoux de l’entreprise Michelin. 9
La concertation grand public
Description du dispositif de concertation grand public mis en place
Un dispositif phare :
Une cartographie subjective : Une carte interactive qui permet
d’informer et de collecter sur des étiquettes étendards avec 1
niveau d’information et 3 niveaux de contributions :
• des éléments du diagnostic fixes déposés sur la carte repris de
façon communicante (pictogrammes, pourcentages, camemberts
...). Les éléments ont souvent été présentés sous forme de
questions au recto et réponse au verso.
• ce que je connais : Les participants sont invités à découvrir la
carte et ses informations puis à déposer sur ce qu’ils connaissent
des démarches durables du territoire organisés par rubriques
représentés par des étendards avec pictogramme: biodiversité,
mobilité, énergie, gestion de l’eau, déchets, circuits courts,
événementiel, qualité de l’air, Habitat durable, Urbanisme
• ce que j’aimerai pour 2024, 2030, 2050
• mes questions/mes points de vigilance
En complément un espace ressources (Clermont Métropole/ville)
avec de l’information sur les actions durables du territoire a été mis
en place par Clermont Métropole.
Les échanges créés autour des différents dispositifs de mise en
discussion du Schéma ont été riches et diversifiés. Cette richesse
ne peut être résumée à la matière synthétique exposée dans le
cadre des tableaux de synthèse. 10
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 1
Retour sur l’atelier 1
Sable Show réalisé en juillet 2017
L’atelier a été programmé durant l’évènement Sable Show, une plage urbaine avec de multiples activités
sportives, ludiques, créatives et de détente installée chaque année au mois de juillet par la ville de
Clermont-Ferrand. Il s’est déroulé sur ½ journée, un après-midi, et a touché un public essentiellement
familial (parents, grands-parents/enfants, petits-enfants) venus profiter de cet évènement récréatif.
Pendant que les adultes se sont plutôt positionnés sur la cartographie ou le photo reportage, les enfants
ont mesuré leur connaissance des actions de développement durable sur la marelle de débats.
Lors de ce premier temps de concertation, nous avons rencontré un public sensibilisé et concerné
par ce qui se passe en matière de développement durable sur son territoire. Un public conscient des
grands enjeux de la transition énergétique et écologique et des actions existantes ou à mettre en place
localement. Ce sont les contributions liées à la thématique « biodiversité/nature » qui ont été le plus
déposées avec des attentes et vigilances exprimées sur ce champ notamment en termes de préservation
des espaces, des espèces et des ressources.
37 contributions ont été déposées sur la cartographie parmi lesquelles :
REPARTITION DES
CONTRIBUTIONS ATELIER 1 RUBRIQUES
NOMBRE DE
CONTRIBUTIONS
5 13,89
11,11
25,00
11,11
11,11
11,11
5,56
13,89
4
9
4
4
4
2
5
% 11
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 1 12
• Le parking en entrée de ville
avec les panneaux solaires
• Les actions de sensibilisation
à la réduction de nos
consommations énergétiques
• La valorisation de l’énergie
photovoltaïque
• Limiter l’usage de la voiture
et préférer les modes de
déplacements doux comme la
marche à pieds
• Les jardins partagés (cité par
plusieurs personnes)
• La valorisation des circuits
courts, des produits de saison
et du bio à la cantine
• Le projet de ferme urbaine
• La lutte contre le gaspillage
alimentaire
•Le tri sélectif depuis 5 ans (cité
par plusieurs personnes)
• Le traitement des déchets
(cité par plusieurs personnes)
• Les recycleries (Je Recycle
Parc ...)
• Les abeilles sentinelles de
l’environnement
• La lutte contre le gaspillage de
l’eau
• La protection des zones
humides
• La préservation de la nature
• La girafe qui mesure le niveau
de pollution et donner une idée
de la qualité de l’air qui est un
bon outil pédagogique (cité par
plusieurs personnes)
• Le zéro phyto pour les espaces
verts
• La sensibilisation au
développement durable faite
dans les écoles
• La parcelle 24
• « Un guidon dans la tête »,
atelier d’autoréparation de vélos
• Le Café lecture associatif « les
Augustes »
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 1
Détail des éléments collectés auprès du grand public durant l’atelier Sable Show
Initiative que
je connais : 13
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 1
• Développer les actions en
faveur des énergies propres
• Plus de tri sélectif
• Mieux protéger la faune
• Préserver la ressource en eau
pour tous
• Enseigner l’écologie dans les
écoles
• Favoriser les transports
collectifs en assurant leur
promotion par la gratuité
• Lutter contre la pollution
automobile (rue Pelissier
notamment)
• Agir pour généraliser la
consommation responsable
• Développer l’habitat durable
• Développer les parcs et
espaces verts
• Soutenir les associations
déjà existantes qui portent des
initiatives développement durable
• Préserver les espèces animales
• Préserver la qualité de l’eau
• Préserver et créer des espaces
de nature pour lutter contre le
réchauffement climatique (cité
par plusieurs personnes)
• Construire durable
Initiative que
j’aimerais...
Points de vigilance
pour mon
territoire ... 14
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 2
Retour sur l’atelier 2 réalisé à la
médiathèque Hugo Pratt de Cournon en septembre 2017
L’atelier a été réalisé un mercredi après-midi à la médiathèque Hugo Pratt de Cournon d’Auvergne afin
de toucher un public familial. Installés dans le hall d’accueil nous avons bénéficié des flux d’entrées et de
sorties de l’équipement.
Nous avons rencontré des publics diversifiés : parents avec enfants, grands-parents et petits enfants,
jeunes... Un public intéressé tant par la thématique travaillée que par la démarche mise en place par
la métropole. Des personnes présentant une vraie sensibilité par rapport aux enjeux à adopter des
comportements plus vertueux. Beaucoup d’attentes ont été exprimées par les parents sur la nécessaire
mise en pédagogie à l’école des enjeux des transitions. Leurs enfants sont plutôt sensibilisés à ces
questions, à l’exception des adolescents dont la méconnaissance vis-à-vis du développement durable, en
dehors des repas bio à la cantine est réelle. Ce sont les thématiques déplacements, déchets et mise en
communication et en pédagogie des enjeux des transitions qui ont été particulièrement investis.
56 contributions ont été déposées sur la cartographie parmi lesquelles :
RUBRIQUES
NOMBRE DE
CONTRIBUTIONS
5 8,93
16,07
1,79
-
21,43
23,21
7,14
21,43
9
1
0
12
13
4
12
% REPARTITION DES
CONTRIBUTIONS ATELIER 2 15
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 2 16
• Les circuits courts à la cantine
• 1 repas bio par semaine à la
cantine...et les yahourts bio
• 1 repas bio à la cantine par
semaine, c’est bien mais on
peut aller plus loin
• L’incinérateur (la décharge
Puylong)
• Le tri sélectif *2
• Le tri sélectif à la cantine du
collège de Cournon
• Le zéro phyto sur les espaces
verts
• Plus d’espaces verts en ville,
des espaces qui soient aussi
des espaces de vie pour tous
• Equiper les bâtiments publics de
panneaux photovoltaïques
• Soutien financier pour
l’installation d’énergies
renouvelables
• Des panneaux solaires sur tous
les toits
• Mettre des bus électriques
• Développer les transports
collectifs des communes autour
de Clermont vers Clermont
• Développer les transports
collectifs pour offrir une vraie
alternative au tout voiture
• Plus de pistes cyclables avec un
vrai réseau connecté
• Ramassage scolaires des
enfants à Cournon
• Le garage à vélos du collège
• Un repas bio par semaine à la
cantine
• La prime sur voiture ancienne
(à la casse) aller plus loin
• Eteindre les lumières dans les
communs
• Les actions en maternelle
• La ressourcerie
• Ce n’est pas moi qui fait
les bons gestes ce sont mes
parents, moi je n’y connais pas
grand-chose !
• Aucune et je suis peu
intéressée par le DD
• Planter des vergers urbains et
permettre la cueillette à tous les
habitants
• Lier l’énergie au sport (ex :
borne vélo dans les gares avec
énergie pour recharger les
portables qui permet en même
temps de discuter)
• Ne pas charger les portables
toute la nuit pour économiser
l’énergie
• Une meilleure isolation dans
les bâtiments publics
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 2
Retour sur les éléments collectés auprès du grand public durant l’atelier médiathèque Hugo Pratt
Initiative que
je connais :
Initiative que
j’aimerais... 17
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 2
• Réduire les déchets sans trier
• Moins de pollution avec une
meilleure gestion des déchets
• Mieux accompagner le tri
sélectif car ce n’est pas toujours
facile de faire les bons gestes
• Diminution de la circulation
en offrant de vraies alternatives
transport en commun vers
Clermont
• Développer des pistes
cyclables jusqu’à Clermont
• Que le tram soit plus proche
de Cournon
• Plus de places dans les trains
• Aller sur les foires avec un
stand pour informer
• Mieux expliquer à l’école le
développement durable
• Organiser des espaces
de discussion autour du
développement durable pendant
les grands événements du
territoire
Points de vigilance
pour mon
territoire ...
• Le surcoût par rapport aux
gains des énergies propres dans
l’habitat individuel, ce n’est pas
incitatif !
• Arrêter les centrales nucléaires
• Mieux mettre en lien les
différents secteurs du territoire
par les transports en commun
et ainsi concevoir de vraies
alternatives à la voiture
• Suppression des pesticides sur
la voie publique et les trottoirs
• Il n’y a pas assez de pistes
cyclables qui permettent de
circuler en vélo en étant en
sécurité
• Une meilleure gestion des
déchets
• Inciter les gens à aller à la
déchetterie
• Des inquiétudes sur
l’incinérateur, ce qui en sort et la
proximité avec les habitations
• Aller chercher les déchets non
visibles dans les lotissements
• Réduire la production de
déchets
• Mettre en œuvre une vraie lutte
contre les pesticides utilisés dans
l’agriculture
• Lutter contre les pics de
pollution liés à la circulation
• Mieux expliquer aux jeunes
l’impact de leurs comportements
sur la planète
• Alerter plus énergiquement
sur les conséquences du
changement climatique car on a
plus le temps d’attendre
• Je n’habite pas à la campagne
pour vivre comme une
parisienne !
• Les gens sont trop sensibles au
marketing
• Mettre en place des espaces
de réflexion et de discussion
publiques pour partager sur ces
questions de développement
durable 18
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 3
Retour sur l’atelier 3 réalisé sur le
marché de Chamalières en octobre 2017
Cet atelier a été réalisé le 12 octobre matin à Chamalières aux abords du marché. Nous avons occupé
un stand de la ville localisé sur un lieu de passage entre marché et rues piétonnes commerçantes avec
des flux quasiment constants. Nous avons rencontré une majorité de personnes âgées plutôt disponibles
et intéressées par les questions de transition énergétique et écologique.
Globalement nous avons enregistré un fort taux de satisfaction sur ce qui est fait sur la commune de
Chamalières en matière d’initiatives durables. Nous avons aussi noté des récurrences dans les centres
d’intérêt des personnes mises en travail notamment sur le champ de l’éco-rénovation ou de la consom-
mation responsable qui ont suscité beaucoup de questions alors que la thématique des déplacements
généraient le plus de contributions.
Lors de cet atelier, 60 contributions ont été déposées sur la cartographie parmi lesquelles :
RUBRIQUES
NOMBRE DE
CONTRIBUTIONS
8 13,33
13,33
10,00
13,33
10,00
23,33
10,00
6,67
8
6
8
6
14
6
4
% REPARTITION DES
CONTRIBUTIONS ATELIER 3 19
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 3 20
Eléments collectés auprès du grand public durant l’atelier marché de Chamalières
• Le verdissement de la
ville, nous sommes bien à
Chamalières *2 contribitions
• AMAP de Chamalières
• Marché Saint Joseph à
Clermont
• Des cheminements piétons
efficaces vers Clermont
• Une bonne liaison bus vers
Clermont par la ligne B
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 3
• La gestion des déchets qui est
impeccable
• L’incinérateur qui génère
beaucoup de critiques
• La collecte des déchets verts
mais elle diffère selon les
communes : à Beaumont c’est en
place mais à Chamalières non
• La gestion raisonnée des
espaces verts à Chamalières
avec une gestion partagée où
les habitants participent aux
plantations * 2 contributions
• Un meilleur entretien des forêts
• Valoriser une agriculture
raisonnée et une consommation
locale
• Avoir des aides pour la
rénovation énergétique
• Etre mieux conseillé sur la
rénovation énergétique
• Proposer des prix compétitifs
sur les ampoules led
• Développer les énergies
propres (nucléaire de 4ème
génération, barrages, solaire)
mais pas d’éolien
• Arrêter le nucléaire *2
contributions
• Accentuer les actions de
recyclage notamment sur
l’énergie
• Développer les véhicules
électriques
• Plus de pistes cyclables à
• Mettre en place une gestion
équitable des espaces verts
sur tous les quartiers de
Chamalières
• Lutter contre la minéralité des
espaces et réintroduire de la
nature en ville
• Développer les circuits courts
et les lieux de vente pour les
petits producteurs locaux
•Identifier les producteurs locaux
et bio sur les marchés
• Développer la filière bio *2
contributions
•Développer les marchés bio et
local à Chamalières
• Un magasin bio ou une AMAP
à Royat pour les habitants mais
aussi pour attirer les curistes
Initiative que
je connais :
Initiative que
j’aimerais... 21
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 3
• Arrêter les constructions
sauvages à Chamalières (trop
d’urbanisation)
• Des hôtels/auberges pour
recevoir
Chamalières et plus de liaison
vers Clermont * 2 contributions
• Mieux réguler la circulation
automobile
• Le tri n’est pas suffisamment
accessible pourquoi pas le faire
sur le marché ?
• Avoir des aides pour l’éco-
rénovation dans l’habitat ancien¨
• Développer l’isolation phonique et
thermique des logements
• Une girafe à Chamalières pour
mesurer la qualité de l’air
Points de vigilance
pour mon
territoire ...
• Difficultés à trouver des
artisans RGE (reconnu garant
de l’environnement) disponibles
et qui soient de bons artisans
• Manque de transports publics
notamment sur l’Avenue
thermale *2 contributions
• Lutter contre la voiture en
développant les transports
collectifs
• Mieux calibrer les trottoirs pour
les déplacements à pieds en
centre-ville notamment pour les
personnes à mobilité réduite ou
les poussettes
• Un meilleur partage de l’espace
et un respect des cyclistes par
rapport aux piétons
• Lutter contre le lobby de la
voiture clermontois
• Parcoville : manque de
stationnement, une situation à
améliorer au lieu d’investir dans
les plantations
• Rétablir la ligne 5 dans son
tracé originel (boulevard Pasteur-
Royat pépinière, modifié avec des
travaux et jamais remis en place)
• Etre plus attentif à
l’appropriation du tri sélectif
• Nettoyage plus régulier des
poubelles (bas immeubles)
• Préservation des paysages
• Améliorer la propreté des
espaces publics
• Préserver la nature de la
pression foncière
• Maintenir les petits commerces
de proximité qui sont des lieux de
vie et de convivialité
• Lutter contre la défiguration du
Puy-de-Dôme
• Laisser ouvert les commerces
de proximité (salon de thé,
restaurant) le samedi ou le
dimanche
• Améliorer la qualité de l’air
cause de vulnérabilités et de
problèmes de santé chez les
personnes les plus sensibles
• Avoir une vraie égalité homme/
femme
• Avoir une vision sur le long
terme dans l’élaboration des
politiques publiques
• Développer les travaux d’intérêt
public développement durable
pour éduquer
• Accorder plus de budget au
développement durable 22
Retour sur l’atelier 4 réalisé sur le
campus scientifiques des Cézeaux en octobre 2017
Cet atelier a été réalisé 12 octobre après-midi sur le campus scientifique des Cézeaux de l’Université de
Clermont Auvergne à Aubière lors de la semaine nationale de la science. Le campus était alors animé
et de nombreux lycéens étaient présents sur le campus pour participer aux différents temps d’animation
proposés.
Deux temps de rencontre ont été planifiés dans l’après-midi sur la place Vasarely, au cœur du campus,
avec des publics différents (personnels de l’université, lycéens, étudiants) puis en fin d’après-midi en
terrasse du Nota Bene, point de rencontre convivial de fin de journée des élèves.
Nous avons discuté essentiellement autour de la mobilité et des déplacements. Si les personnels de
l’université ont fait preuve d’un vrai intérêt pour la thématique avec une bonne connaissance de ce qui
se fait sur le campus, les étudiants ont été plus distants. L’intérêt suscité par le thème de la transition
énergétique et écologique tend à augmenter avec les années d’études. Nous avons fait le choix de
compléter ce travail conduit auprès des jeunes par une prise de contact et une mise en travail des
adhérents de l’association Lieu’topie présente sur le campus.
Lors de cet atelier nous avons collecté 51 contributions parmi lesquelles :
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4
RUBRIQUES
NOMBRE DE
CONTRIBUTIONS
3 5,88
15,69
15,69
3,92
13,73
23,53
3,92
17,65
8
8
2
7
12
2
9
% REPARTITION DES
CONTRIBUTIONS ATELIER 4 23
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 24
Retour sur les éléments collectés auprès du grand public sur le campus des Cézeaux
• Les zones humides restaurées
• Enherbage de la place
Vasarely
• Vergers du campus
• Les bacs potagers qui ont été
abandonnés et ne ressemblent
maintenant plus à rien
• L’extinction de nuit pour les
économies d’énergie
• Panneaux solaires sur les
logements de la muraille de
Chine
• Plan éco campus
• Station Cvélo
• Parking à vélos qui vient d’être
installé
• Tri des déchets dans les
bureaux (papier)
• Recyclage du matériel
informatique (ordinateur, disque
dur ...)
• Equipement de randonnée
• Des associations étudiantes
qui travaillent sur le
développement durable
• Des actions
d’interconnaissance entre les
étudiants (rencontres régulières)
qui permettent de mieux vivre
ensemble
• La transition énergétique ça
ne nous parle pas ou ne nous
intéresse pas *3 contributions
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4
Initiative que
je connais : 25
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4
• Mieux desservir par les
transports collectifs les parcs
urbains
• Que les gens viennent à pieds
ou à vélo avec des douches
installées sur le campus
• Plus de transports collectifs
le weekend et la nuit * 2
contributions
• Le tram doublé d’une voie
piétonne/cycliste agréable
• Des rails de tram enherbés
comme à Bordeaux
• Accompagner le recyclage
pour tous, dans tous les
quartiers
• Le recyclage des palettes
utilisées par le personnel de
l’université
• Hôtel Dieu, j’aurais préféré un
parc, Bargoin est excentré, il
manque un jardin des plantes
• Mettre en place dès le
plus jeune âge des actions
pédagogiques autour
des différents aspects du
développement durable
• Sensibiliser plus activement
les jeunes qui manquent
d’intérêt et de connaissance sur
le sujet
• Plus de nature en ville * 2
contributions
• Plus d’implication de la
population dans la préservation
des espaces
• Faire en sorte que le bio
soit moins cher et portée de
toutes les bourses parce que
pour nous c’est les magasins
discount
• Développer le bio à la cantine
mais faire aussi en sorte que la
cuisine collective bio soit bonne
• Développer les énergies
propres (éoliennes, solaire ...)
• Amélioration de nos bâtiments
qui sont de vraies passoires
énergétiques
• Développer les énergies
renouvelables (solaire,
hydraulique ...) pour réduire
les émissions de gaz à effet de
serre
• Développement de la
géothermie
• Plus de transport en commun
le matin du centre vers le
campus
Initiative que
j’aimerais... 26
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4
• Je suis kayakiste et je
vois les bouleversements
dans les écosystèmes des
rivières liés aux barrages
et aux microcentrales donc
essayer d’être vigilants aux
conséquences induites par ce
type d’installations
• Plus de voiture 4/4 sur les
sentiers Parc Naturel Régional
• Lutter contre les passoires
énergétiques pour une meilleure
conception des bâtiments
publics comme ceux du campus
• Améliorer par une rénovation
énergétique le chauffage des
bâtiments du campus qui est un
gouffre
• Lutter contre la forte présence
des voitures au centre
• Porter plus fortement la
question des mobilités douces
• Lutter contre les décharges
sauvages le long de l’Allier
• Améliorer le tri sélectif
notamment sur les espaces
publics où les poubelles sont
multidéchets * 2
• Création de places qui soient
de vrais espaces de vie
• Améliorer la qualité de l’air et
donc lutter contre les sources
de pollution
• Utiliser moins de produits
chimiques
• Le citoyen est prêt à faire des
efforts mais il faut lui donner
les moyens (pédagogie sur
les déchets, le développement
durable ...)
Points de vigilance
pour mon
territoire ... 27
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 +Lieu’topie
Afin de mieux cerner ce qui se jouait chez les jeunes clermontois sur le champ de
la transition énergétique et écologique nous avons souhaité compléter ce travail
en contactant une association présente sur le campus, l’association Lieu’topie.
Cette association étudiante clermontoise est un espace de discussion et de projet
autour de l’économie sociale et solidaire et du développement durable.
Elle a accepté de mettre en travail ses adhérents sur la base d’un questionnaire
en ligne reprenant l’organisation du dispositif de cartographie sensible utilisée
dans le cadre des ateliers. 13 participants ont renseigné le questionnaire.
Les adhérents lieu’topie présentent non seulement une bonne connaissance, un fort
intérêt mais également un réel engagement par rapport aux questions de transition
énergétique et écologique. Leurs contributions pointent notamment l’importance de la
participation à des événements en lien dans l’acculturation à la thématique.
Leurs centres d’intérêt sont pluriels : énergies vertes, déchets, consommation durable,
préservation des espaces, déplacements ... avec des attentes exprimées en matière de
déploiement de politiques publiques cohérentes et partagées en parallèle. 28
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 +Lieu’topie
Retour sur les résultats de la contribution Lieu’topie (Source : extraction des réponses tirées du
questionnaire posé par Lieu’topie à ses adhérents): 29
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 +Lieu’topie 30
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 +Lieu’topie 31
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 +Lieu’topie 32
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 +Lieu’topie 33
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 +Lieu’topie 34
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 +Lieu’topie 35
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 4 +Lieu’topie 36
Retour sur l’atelier 5
« Michelin » site Ladoux en décembre 2017
Durant cet ultime atelier notre dispositif de concertation a été accueilli au sein de
l’entreprise Michelin sur le centre de Technologies Ladoux. Cette zone industrielle est
la propriété du Groupe Michelin depuis les années 60. Une zone qui s’étend sur 450
hectares et compte 3000 salariés.
Nous nous sommes installés dans l’espace central de l’entrée principale du site pendant
la pause méridienne. Une entrée vers laquelle convergent les flux de salariés qui vont
déjeuner au restaurant d’entreprise.
Le stand était installé à côté du marché de Noël avec pour ambition de toucher le
maximum de salariés du site. Il a généré une vraie curiosité de la part des salariés et un
intérêt pour la démarche de concertation initiée autour du Schéma de transition.
Durant cet atelier, avec le plan vigipirate, les photos étaient interdites. (Pour illustrer cette
intervention, nous utilisons images disponibles sur GOOGLE IMAGES)
Nous avons collecté durant ce temps de concertation 106 contributions parmi lesquelles :
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 5
RUBRIQUES
NOMBRE DE
CONTRIBUTIONS
15 14,15
18,87
9,43
5,66
13,21
32,08
5,66
0,94
20
10
6
14
34
6
1
% REPARTITION DES
CONTRIBUTIONS ATELIER 5 37
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 5 38
Eléments collectés auprès du grand public sur le site Ladoux
•AMAP bio et solidaire
• Une association qui gère
des poules pour composter et
récolter les œufs pour tous * 2
contributions
• Un système de circulation
de couches lavables (collecte,
lavage ...)
• Des abris pour voiture avec
panneaux solaires sur le
parking (site de Trelleborg)
• Géothermie
• Champs de panneaux
photovoltaïques
• Concours famille à énergie
positive
• Enfouir les alimentations
électriques
• Les bornes électriques chez
Ikea-Jaude, Auchan, Leclerc
payant à la recharge
• Le projet photovoltaïque sur
Puy Long
• la performance énergétique
(RT 2005), la démarche 14001,
l’engagement environnemental
sur le site (réglementation
2298)
• Suppression de l’éclairage
urbain la nuit * 2 contributions
• Intermarché de Gannat avec sa
borne de collecte des bouteilles
• Incitation au tri des déchet dans
les écoles
• Incinération des déchets
• Le recyclage avec le moins de
déchets possible
• Le tri des déchets à Ladoux
• A Cellule (Communauté
d’agglomération de Riom
Limagne et Volcans) possibilité
de composter avec un
composteur gratuit compris dans
la location et donc très incitatif
• Le covoiturage d’entreprise
• Blabla car
• Le groupe Michelin mets à
disposition des salariés une
voiture électrique pour les rdv
professionnels
• Parking + tramway
• Les vélos en libre service
• Covoiturage Auvergne
• Le Covoiturage sur intranet
Michelin
• Politique publique sur
l’apiculture (ruches sur les toits)
• Document cadre
• L’agenda 21 (Mozac)
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 5
Initiative que
je connais : 39
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 5
Initiative que
j’aimerais...
• Manger local et bio dans les
cantines *2 contributions
• Des drive « en vrac » sans
emballages
• Plus de visibilité sur les
bonnes initiatives en matière
d’alimentation (AMAP, ruche,
circuits courts ...)
• Fin des bouteilles en plastique
sur le site Ladoux
• Des composteurs
« obligatoires » pour chaque
foyer, avec un tarif incitatif
Payer la collecte des déchets
au poids des poubelles
• Le chauffage par la
réutilisation des déchets * 2
• Des bacs de compostage
publics
• Un tri des déchets plus
rigoureux
• Plus de points de recyclage
verre
• Plus de transport en comun
• Revoir le plan de circulation
en pensant d’abord aux piétons,
vélos, trains ...
• Une meilleure desserte de
et vers la gare de Clermont
Ferrand
• Le réseau tram plus
développé
• Un transport public entre
Clermont et Ladoux sans
contraintes horaires
• De vraies pistes cyclables
Riom-Ladoux
• Des pistes cyclables dans
tout Clermont, dans toute
l’agglomération *3
• Une baisse de la tarification
des transports collectifs
• Des pistes cyclables jusqu’à
Ladoux
• Une véritable offre de
transports en commun ou
vélo pour se rendre sur le site
Ladoux *2
• Prolonger les transports en
commun jusqu’aux zones
industrielles
• Des transports en communs
entre Riom et Ladoux et une
harmonisation des transports
collectifs entre les collectivités
• Rouvrir un chemin Nord Sud
entre Clermont et Ladoux pour
les cheminements doux (vélos)
du stade Montpied à Ladoux 40
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 5
Initiative que
j’aimerais...
• Utiliser les compteurs linky
pour alerter l’usager sur sa
consommation
• Les toits d’usine, des surfaces
énorme à exploiter pour le
photovoltaïque * 2
• Bornes de recharge électrique
sur le parking des entreprises
• Des chantiers « isolation »
solidaires avec les chômeurs
•Simplifier les procédures
d’aide au finacement pour la
rénovation énergétique
• Revoir l’isolation de tous les
bâtiments
• Mieux connaître les aides
pour le photovoltaïque
• Des vélos pour produire de
l’énergie
• Revoir l’isolation de tous les
bâtiments
• Supprimer l’éclairage urbain
• Pouvoir se baigner dans
l’Allier
• Des passages pour les animaux
plus fréquents
• Arrêter de massacrer les
arbres (émasculaton, mutilation,
étêtement)
• Préserver les terres agricoles de
qualité (Limagne)
• Des arbres fruitiers à la place
des arbres « inutiles »
• Supprimer les desherbant
chimiques
• Voir des haies, des arbres
creux, des broussailles
• Des éoliennes
• Des jardins sur les toits et plus
de ruches installées
• Végétaliser les villes
• Etendre l’ENS des côtes de
Clermont
• Des maisons en bois avec une
valeur reconnue à la revente
• Profiter de la surface des toits
pour la récupération d’eau 41
La concertation grand public
Resultats de la concertation grand public / Atelier 5
Points de vigilance
pour mon
territoire ...
• Le bio d’accord mais sans
emballage et local
• Transparence de l’information
circuits courts y comrpis sur les
sites Michelin
• 95 % de bio + 5% de saloperie
c’est légal !
• Travailler la responsabilité des
usagers/consommateurs
• Réglementer les emballages
• Etre obligé de faire des trajets
en voiture tous les midis (et
donc polluer) parce que la
cantine n’offre pas de menus à
ceux qui ont des intolérances
alimentaires
• Les prix des autoroutes font
que les gens passent dans les
cœurs de villes et cela polluent
plus
• La circulation à Clermont
(bouchons, feux mal
coordonnés)
• Problème de transport collectif
pour se rendre à Ladoux. Les
navettes vont être supprimées !
• Plan de circulation en
cohérence avec la transition
• La mobilité est un enjeu fort
notamment la mobilité douce
• Pistes cyclables à repenser
complètement
• Pas d’ouverture au sujet des
transports collectifs
• Les navettes site Ladoux/
centre-ville sont tout le temps
au ¾ vides ce qui ne facilite pas
la pérenisation de la navette !
• Fréquence et coordination des
transports collectifs
• Des parkings relais trop à
l’intérieur de la ville *2
• Non à la taxe incitative pour
les ordures ménagères
• Hypocrisie sur les budgets
d’installation du photovoltaïque
en fonction des subventions
• Chauffage collectif peu incitatif
à l’économie d’énergie
• Les pesticides, herbicides sur
la Limagne
• Qualité de l’air avec une girafe
à l’orange très souvent
• Lutter contre les zones
commerciales périphériques
et la création de commerces à
l’extérieur des villes
• Utilisation de terres agricoles
de grande qualité pour de
l’installation urbaine ou
commerciale (Ikea)
• Un centre-ville avec une
voiture trop présente
• Projet de photovoltaïque sur le
site de la carrière de Nohament,
un site de vestiges historiques 42
La concertation grand public
Synthèse des contributions thématiques
RUBRIQUES NOMBRE DE CONTRIBUTIONS
Sable
Show
Med.
Hugo
Pratt
Marché
Chama-
liéres
Campus des
Cezeaux
(hors
Lieu’topie)
Site
Ladoux
5 5 8 3 15 36
49
34
20
43
77
20
31
310
4 9 8 8 20
9 1 6 8 10
4 0 8 2 6
4 12 6 7 14
4 13 14 12 34
2 4 6 2 6
5
37
12
56
4
60
9
51
1
106
TOTAL REPARTITION TOTALE DES
CONTRIBUTIONS PAR ATELIER 43
La concertation grand public
Synthèse des contributions thématiques
Lors de ces 5 temps de concertation grand public, nous avons collecté 310
contributions thématiques autour du Schéma de transition énergétique et écologique
de Clermont Auvergne Métropole.
Cette concertation, à travers le dispositif participatif mis en place, nous a permis
d’aller à la rencontre de typologies de publics diversifiées permettant d’approcher
différentes postures et différentes réalités. La démarche engagée autour du Schéma
a généré un vrai intérêt du côté de la population mobilisée qui a salué l’effort de
la collectivité d’aller ainsi à la rencontre des habitants-usagers du territoire. La
thématique travaillée a été facilement appréhendée et a été propice tant au dialogue
qu’aux contributions.
L’analyse des contributions compilées par thématiques permet de visualiser les
champs thématiques les plus investis lorsqu’on met en travail le grand public sur les
questions de transitions appliquées à son propre territoire de vie.
Dans le cadre de la concertation réalisée sur le Schéma, le volet thématique le
plus investi a été les déplacements avec 77 contributions dédiées et beaucoup
d’éléments donnés sur le nécessaire développement des modes de déplacements
alternatifs à la voiture (transports collectifs, pistes cyclables sécurisées ...)
notamment entre le centre clermontois et ses périphéries. Une indication
intéressante quelques mois après les Rencontres citoyennes de la mobilité qui
se sont tenues sur le territoire et ont abouti au Manifeste de Clermont Auvergne
Métropole pour devenir le laboratoire des futures mobilités.
Les énergies vertes sont le second champ de réponse investi avec 49 contributions
suivies de la question de la gestion des déchets (tri, traitement, recyclage ...)
comptabilisant 43 contributions, de l’alimentation/consommation (36 contributions) et
de la biodiversité/nature (34 contributions). 44
Les INITIATIvES SOUHAITéES par les personnes rencontrées concernent l’intensification
des efforts locaux dans la mise en place d’une métropole durable et notamment :
La concertation grand public
Synthèse des contributions thématiques
Initiative que
j’aimerais...
Construire ou éco-rénover
les bâtiments publics pour
qu’ils soient exemplaires en
matière de consommation
énergétique et d’utilisation
des énergies vertes.
Initiative que
j’aimerais...
Faciliter l’accès aux
dispositifs d’éco-rénovation
pour le grand public par une
meilleure information, un
système d’aide renouvelé,
un accès aux artisans
RGE (reconnu garant de
l’environnement) facilité ....
Initiative que
j’aimerais...
Accompagner et intensifier
le tri sélectif sur toutes les
typologies de territoires de
la métropole.
Initiative que
j’aimerais...
Lutter contre le «
tout
voiture » en développant
les transports collectifs
et les itinéraires modes
doux sécurisés notamment
des périphéries vers le
centre clermontois, et en
soutenant les alternatives
comme les véhicules
électriques, l’auto-partage
ou le covoiturage,... 45
Initiative que
j’aimerais...
Préserver les espaces
naturels et agricoles et
créer des espaces de
nature notamment en
ville pour lutter contre le
réchauffement climatique..
La concertation grand public
Synthèse des contributions thématiques
Initiative que
j’aimerais...
Conduire des actions
d’éducation et de
sensibilisation au
développement durable
auprès de certains
publics comme les
enfants ou les jeunes.
Initiative que
j’aimerais...
Favoriser les espaces
d’agriculture urbaine
en ville.
Initiative que
j’aimerais...
Soutenir la consommation
responsable en favorisant
les circuits courts et les
exploitations bio, et en
les rendant accessibles
financièrement à tous. 46
Les vIGILANCES des personnes mises en travail s’expriment
essentiellement sur les registres suivants :
La concertation grand public
Synthèse des contributions thématiques
Points de vigilance pour mon
territoire ...
Travailler
l’appropriation
du tri sélectif.
Points de vigilance
pour mon
territoire ...
Préserver les
espèces et les
ressources naturelles
et notamment la
ressource en eau.
Points de vigilance
pour mon
territoire ...
Préserver les
espèces et les
ressources naturelles
et notamment la
ressource en eau.
Points de vigilance
pour mon
territoire ...
Lutter contre les
différents types de
pollutions.
Points de vigilance pour mon
territoire ...
Penser un Schéma
directeur des transports
qui favorise les mobilités
durables. 47
La concertation grand public
Synthèse des contributions thématiques
Points de vigilance
pour mon
territoire ...
Lutter contre les
pesticides notamment
dans l’agriculture.
Points de vigilance
pour mon
territoire ...
Créer les conditions
d’une meilleure
transparence
en matière de
consommation pour la
mise en place d’une
vraie consommation
responsable.
Points de vigilance
pour mon
territoire ...
Mettre en place un
espace citoyen de
débat et d’échanges
sur les questions de
développement durable
du territoire et de
transition.
Points de vigilance pour mon
territoire ...
Donner de vrais moyens
à la mise en place d’un
territoire durable en
construisant une vision
sur le temps long et en
donnant les moyens
financiers nécessaires à
sa mise en œuvre. 48
Les cafés climat 49
Les cafes climat La démarche
4 CAFES CLIMAT
ouverts à tous les agents de la collectivité
Un format dynamique et convivial en dehors du strict temps de travail,
des méthodes créatives pour que chacun puisse s’exprimer à sa
manière, un espace d’informations, d’échanges et de contributions
sur le Schéma de Transition Energétique et Ecologique, c’est ainsi
qu’ont été imaginés les 4 Cafés Climat, proposés en septembre et en
octobre 2017, à tous les agents de la collectivité.
En parallèle du travail de diagnostic prévu dans le cadre du STEE, les
Cafés Climat ont permis de sensibiliser les agents sur le spectre large
des thématiques qui y sont traités : questions qui se posent autour
• de l’aménagement -urbanisme, mobilité, espace vert- ;
• de la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques -
eaux, biodiversité, risque canicule- ;
• du bâti et de l’énergie ;
• de la consommation, l’économie circulaire, l’achat responsable
…
autant de sujets que les agents ont appréhendé et approfondi avec
une approche à la fois professionnelle et personnelle.
Une centaine d’agents au total ont participé au processus. Un petit
groupe très engagé a participé aux 4 Cafés Climat, d’autres ne sont
venus que ponctuellement en fonction de la proximité avec leur
lieu d’activité. L’horaire un peu décalé (13H30/15H30) ainsi que le
choix d’organiser chaque Café sur un lieu différent et au plus près
des agents de terrain se sont avérés intéressants pour diversifier
les publics et aller à la rencontre des agents mais cela n’a pas eu
réellement l’effet escompté en terme de mobilisation : les agents
qui ont participé à la démarche sont plutôt des Cadres A déjà
très engagés sur les questions énergétiques et écologiques tant
professionnellement que personnellement. En revanche la diversité
des profils, avec des agents de petites communes, des agents de
diverses structures municipales –médiathèque par exemple-, des
agents issus de services qui n’ont pas l’habitude de se croiser, des
agents de niveaux hiérarchiques tout à fait différents, a permis, dans
une configuration plutôt rare, d’enrichir les échanges sur la base des
expériences et ressentis vécus par chacun. 50
Les cafes climat La démarche
Autre objectif important et concomitant : faire émerger les questions
que se posent les agents au sujet du STEE et y répondre afin
de permettre une meilleure appropriation du projet, sinon même
un portage à l’échelle de chaque agent dans son propre service.
Chacun quelque soit son métier a pu avoir une vision systémique des
problématiques traitées par le Schéma de Transition Energétique et
Ecologique.
Dans l’ensemble les retours sur le fond comme sur la forme ont été très
positifs.
Il a pu néanmoins apparaître comme un peu frustrant de traiter un si
grand nombre de sujets sur un format aussi court (2 heures) avec une
impression de « saupoudrage » et de manque d’approfondissement
sur des sujets complexes. Le parti pris aurait pu être de se concentrer
sur quelques sujets focus même si d’autres espaces, du type ateliers
experts, ont pu compenser ce sentiment… mais pas pour tous dans la
mesure où tous les participants n’ont pas été impliqués dans les autres
espaces d’échanges proposés.
A noter qu’il n’a pas été si facile de se projeter dans les exercices de
prospective à 2050. Les agents ont d’abord eu besoin de s’exprimer
sur leur vécu actuel et des constats partagés : autour de la présence de
la nature -et de l’eau- dans un environnement urbain particulièrement
minéral, autour du paradoxe d’une campagne très proche mais pas
toujours suffisamment préservée, autour de la place de l’automobile
et de la déficience des transports en commun par exemples. Autres
sujets particulièrement investis : l’idée de protéger d’abord ce qui existe
encore et l’intérêt de s’interroger sur les difficultés à passer à l’action.
Une lettre d’information publiée après chaque Café Climat a permis de
retranscrire le plus fidèlement possible les échanges et les productions
collectives. Elles ont permis à la fois de garder traces des débats
engagés et des solutions imaginées et de diffuser plus largement à
tous les agents de la collectivité les travaux des participants et de faire
valoir la dynamique engagée.
A travers la richesse des échanges et des propositions imaginées,
c’est une sorte de « baromètre » de l’appropriation des sujets traités
par le STEE et de la maturité de chacun par rapport aux solutions
préconisées qui ont pu être mis en exergue. Il serait désormais
intéressant de croiser les attentes exprimées pendant ces 4 cafés
Climat par les agents et les propositions finales du STEE, à l’occasion
d’un rendez-vous de restitution par exemple. 51
Les cafes climat Newsletter #1
CAFÉS CLIMAT - LA LETTRE D’INFORMATION – N°1- Septembre 2017
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand s'engagent dans la transition énergétique et écologique pour construire une métropole durable à l'horizon 2050. L'élaboration d'un plan d'actions concrètes de lutte contre le changement climatique et de préservation des ressources naturelles fait appel à toutes les énergies et de toutes les idées de la collectivité.
Le café climat, c'est ainsi un lieu d’information et de débats où l'on imagine la métropole de demain.
Le 8 septembre, sur le site du Limousin, les agents de Clermont Auvergne Métropole et des communes du territoire étaient invités pour le premier d’une série de quatre « cafés climat » sur le thème de l’aménagement durable (PLUi, contribution des espaces publics et des espaces verts au développement durable, étalement urbain et nuisances automobiles mais aussi implication de la société civile).
Après le mot d’accueil de Philippe Dartigues, DGA à l’Écologie urbaine, et une présentation rapide du diagnostic énergétique, climatique et écologique*, une trentaine d'agents, aux expertises et aux niveaux hiérarchiques divers, ont travaillé ensemble, sous un format « world café ».
Autour de trois ateliers thématiques, ils ont ainsi réfléchi sur les constats au niveau de la métropole, puis ils se sont projetés sur des solutions, utopistes ou plus concrètes à l’horizon 2030 - 2050. Chaque groupe a pu défricher les sujets et abonder sur les propositions faites par les autres. Les débats ont été particulièrement riches, chacun apportant son témoignage et sa contribution à partir de ses expériences tant professionnelles que personnelles.
*Les éléments du diagnostic énergétique, climatique et écologique sont à retrouver dans les actus Intranet de Clermont Auvergne Métropole. 52
Les cafes climat Newsletter #1
Atelier du 8 septembre : constats et solutions
1 er thème : l’aménagement durable dans la métropole clermontoise
L’essentiel des constats :
Les documents d’urbanisme ne suffisent pas à limiter l’étalement urbain et l’urbanisation. L’un des points d’attractivité de Clermont, c’est une nature proche, facilement accessible. Dans d’autres agglomérations (Lille a été citée), il faut circuler pendant des kilomètres avant de trouver du vert.
=> Point de vigilance : Ne pas se calquer sur des villes qui ne
ressemblent pas à Clermont, garder sa spécificité, pour adapter
étalement urbain, exploitation des terrains agricoles,etc.
Des solutions (y compris utopistes …) :
En terme de gouvernance, réinterroger l’échelle
communale pour réfléchir à l’échelle intercommunale =>
Aller jusqu’à supprimer l’échelon communal (sujet faisant
débat),
Avoir un document récapitulant tout : un PLUiHD (Plan local
d'urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements) exploitable dans des délais plus rapides,
Créer des « poches de vie » piétonnes, pas que dans l’hyper-centre, mailler le territoire, Mettre des bancs, redonner de la vie et végétaliser la Place de Jaude,
Développer les parcs urbains et les espaces verts,
Créer de grands îlots avec de nouvelles façons d’habiter : proposition d’habitat coopératif, Densifier la ville, reconstruire les faubourgs (sujets faisant débat) avec une vigilance : les choix des Villes ne sont pas toujours ceux des habitants .
2 ième thème : les espaces verts dans la ville
L’essentiel des constats (très centrés sur Clermont-Ferrand centre)
2Paradoxe d’une ville minérale entourée de nature ; ce qui est vert est
petit à petit détruit par l’urbanisation ; exemple du Jardin Lecoq : mini
poumon vert traversé par des véhicules techniques ; le patrimoine
végétal est quelque fois « maltraité »,
Une augmentation constante des temps de déplacement en voiture
pour aller vers l’extérieur et la verdure ; les liaisons en transport en
commun restent difficiles,
Les franges des communes n’ont pas servi de réserves potentielles de nature L’eau existe mais elle est non visible (pas de mise en valeur),
Se poser la question d’UNE nature en ville plutôt que de LA nature en ville (très XIX e siècle).
« Le niveau communal est
un espace fondamental
pour l’expression de la
démocratie » 53
Les cafes climat Newsletter #1
Des utopies concrètes :
Un téléphérique urbain (des « œufs ») pour relier rapidement les
différents types d’espaces,
Faire valoir les atouts du parc de Montjuzet ; une « coulée verte »
reliant le Centre Ville aux autres quartiers,
Moins d’enrobé, plus de gazon,
Planter autant d’arbres que d’habitants ; contribution des habitants à
la végétalisation,
Créer un lac en plein centre-ville,
Proposer des fermes urbaines et pédagogiques. Certains enfants n’ont jamais vu une ferme. (Question sociale sur l’accès à la biodiversité).
3 ième thème : la lutte contre la pollution automobile
L’essentiel des constats :
Un effet « cuvette » et des problèmes de pollution très dépendants de là où l'on se situe dans la ville ; des reliefs à prendre en compte pour les circulations,
Une mauvaise cohabitation entre les différents modes de transports -ne pas voir la voiture comme un problème- ; un partage de la rue à revoir (cohabitation voiture/ vélo, sentiment d’insécurité ),
Des offres disparates entre Clermont-Ferrand et les communes alentours ; une
méconnaissance de l’offre transport en communs ; des freins psychologiques, La liberté de déplacement doit être valorisée avec un vrai choix sur le mode de déplacement (en fonction du coût, des moyens et de sa volonté…).
Des propositions :
Un meilleur maillage des réseaux cyclables et piétons ; une ville
sécurisée et agréable pour se déplacer à pied ou à vélo,
La gratuité ou une baisse substantielle des coûts des transports en
commun ; des transports en commun attractifs, agréables,
pratiques, beaux ; une meilleure complémentarité entre les offres transports ; transports à disposition en tout temps ; augmentation des fréquences et des dessertes selon les besoins des populations,
Ne pas tout centraliser (des offres circulaires et non plus « en étoile » à partir du centre ville) Décaler les horaires (de travail…), développer le télétravail.
Plus utopiste encore : créer une ligne de train à hyper vitesse type hyperloop -train magnétique-, pour relier Brioude à Montluçon !
« Un téléphérique du
centre ville de
Clermont-Ferrand au
site des côtes ; un autre
vers Orcines » 54
Les cafes climat Newsletter #1
Atelier du 8 septembre : questions et débats
A l’issue de la présentation de ces constats et propositions, les débats ont été animés et ont mis l’accent sur des points qui peuvent apparaître comme
paradoxaux.
La situation de la Métropole de Clermont peut être considérée, dans l’ensemble, comme plutôt privilégiée sur un certain nombre d’aspects (présence de la nature à proximité, trafic automobile moins dense que dans la plupart des métropoles, etc). Mais il subsiste des enjeux peu compatibles avec une métropole durable.
Les clermontois ont-ils vraiment envie d’habiter dans une ville dense ? Quand ils font le choix d’habiter à la campagne, difficile d’admettre qu’un mur de 4 étages va boucher l'horizon… Autre type de discours que l’on entend : « Je veux continuer d’habiter où j’habite et je veux que cela reste simple d’aller dans la nature ou au travail. » Il n’est pas toujours facile d’imaginer des solutions plus durables en acceptant d’avoir des besoins moindres. Comment concilier les aspirations des clermontois en terme de cadre de vie avec leurs habitudes ? La dualité entre l’offre de la ville et les attentes des habitants (d'avoir de la nature, notamment) restent fortes.
Sur le volet mobilité, la question philosophique de la nécessité pour l’homme de se déplacer a été posée. « Sommes-nous faits pour ne pas (ne plus ?) nous déplacer ? » D’où l’importance de préserver la liberté de déplacement, quelque soit le mode utilisé. Il faut garder une diversité de propositions, laisser le choix, en
développant des solutions compatibles avec une métropole
durable.
Un certain nombre de participants se sont également interrogés sur la
difficulté à déployer à grande échelle les actions à mettre en œuvre : « Va-
t-on arriver à inverser la tendance ? » ; « Mais qu’est ce qu’on attend pour
arrêter d’en parler et pour passer à l’action ? » Pour cela un des leviers serait de réussir à mieux impliquer chacun dans l’action : les jeunes, le monde de la culture, etc. Mais avant tout il « faudrait pouvoir échanger avec des personnes moins convaincus par ces sujets afin de comprendre ce qui bloque sur
certaines transitions possibles. »
Sans avoir l’ambition d’avoir été exhaustif sur le vaste sujet de l’aménagement durable, cet atelier a permis, dans une ambiance collaborative de partager des interrogations mais aussi des propositions de solutions concrètes pour contribuer à la Transition Écologique et Énergétique. Pour aller plus loin, trois autres ateliers sont prévus. Les inscriptions sont ouvertes !
PROCHAINS RENDEZ-VOUS :
- 29 octobre, 13h-15h à Berthelot : « Préserver les ressources naturelles et réduire la vulnérabilité du territoire » - 6 octobre de 13h à 15h à La Charme : « Vers des bâtiments et un territoire à énergie positive » - 13 octobre de 13h à 15h au Parvis : « Concilier consommation et développement durable »
PARTAGEZ VOS IDÉES : http://transition.clermontmetropole.eu
Comment prendre en
considération la
transition en travaillant
avec les associations et
le secteur culturel ? 55
Les cafes climat Newsletter #2
CAFES CLIMAT - LA LETTRE D’INFORMATION – N°2- Octobre 2017
Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand s'engagent dans la transition énergétique et écologique pour construire une métropole durable à l'horizon 2050. L'élaboration d'un plan d'actions concrètes de lutte contre le changement climatique et de préservation des ressources naturelles fait appel à toutes les énergies et de toutes les idées de la collectivité.
Un 1er Café Climat, conçu sous forme d’espace d’information et de débats où l'on imagine la métropole de demain, a eu lieu le 8 septembre dernier sur le thème de l’aménagement durable. Le second Café Climat s’est déroulé le 29 septembre dernier dans les locaux de la Direction du cycle de l’eau, sur le site de Berthelot, un lieu particulièrement adapté pour traiter, à travers des questions d’eau, de biodiversité et de rafraîchissement urbain, de la préservation des ressources naturelles et la réduction de la vulnérabilité des territoires.
Une trentaine d’agents de Clermont Auvergne Métropole et des communes du territoire, issus de structures et de services très différents, se sont retrouvés à l’heure du café pour partager réflexions et propositions sous une forme conviviale et participative.
Vulnérabilité des territoires, préjugés et paradoxes
Pour faciliter l’interconnaissance, engager le dialogue et réfléchir à un certains nombre de préjugés et/ou paradoxes sur les changements climatiques, des affirmations, issues du diagnostic, ont été posées aux participants sous forme de « débat mouvant »… une forme de débat qui permet d’argumenter et de contre-argumenter en laissant le choix à chacun de faire évoluer son point de vue.
« Avec un climat comme Madrid en 2050, il faudra développer la climatisation partout » Les avis sont très partagés sur ce 1er sujet. Certains rappellent la canicule de 2003 et le nombre de morts à l’époque pour insister sur les conséquences de trop fortes chaleurs « On laisse mourir tout le monde ou on climatise ? ». D’autres font remarquer que la climatisation produit des gaz à effet de serre et donc participe au réchauffement climatique. Tandis que d’autres encore proposent d’adapter plus strictement la climatisation aux usages.
Des précisions sont apportées pour faire le distinguo entre climatisation électrique et naturelle.
« Enterrer les rivières cela favorisent les inondations »
Ce 2ième sujet est au contraire tout à fait consensuel : tous les participants sont d’accord avec cette affirmation.
« Les oiseaux sont en voie de disparition dans les villes »
Sur ce 3 ième sujet, en lien avec la préservation de la biodiversité en ville, les avis sont à nouveau partagés et évoluent au fil de la discussion. Il s’agit de savoir de quels oiseaux on parle. Plusieurs personnes constatent qu’il y a moins de moineaux, d’hirondelles ou de pigeons, plus de corneilles ou de corbeaux par exemples mais que l’on peut voir apparaître des espèces que l’on ne voyait pas auparavant, comme les mouettes par exemples. 56
Les cafes climat Newsletter #2
Etat des lieux et solutions préconisées pour mieux préserver la ressource en eau, la biodiversité et lutter contre les îlots de chaleur
L’AFOM est un processus de travail collaboratif dont l’objectif est de partager collectivement un diagnostic. Il se présente sous forme d’une matrice Atouts/Faiblesses - Opportunités/Menaces. Les Opportunités et Menaces décrivent les influences externes sur la question posée –ce sur quoi on n’a pas de prise directe- ; Les Atouts et Faiblesses décrivent les actions et les faits constatés, sur lesquels on peut agir. Une fois identifiées les « menaces » sur lesquelles on est plutôt impuissant, Atouts, Faiblesses et Opportunités doivent permettre d’identifier les leviers d’amélioration dans un contexte spécifique. C’est à partir de cette matrice que des solutions ont été proposées.
Les participants ont pu, selon leurs affinités, échanger leur point de vue autour des trois questions suivantes : « Comment réintroduire la biodiversité en ville ? » ; « L’eau et la ville : quelle cohabitation ? » ou « le rafraîchissement urbain : quelles solutions proposer ? »
(L’idéal serait de présenter la matrice sous forme de tableau)
LES ATOUTS
Des actions, des engagements
Une volonté politique ; les actions des communes ; le
nouveau PLU
Les attentes des usagers « On s’y prend tard mais la
motivation est là »
Les initiatives individuelles (nichoirs/ hôtel à insecte/ 0
phyto..)
L’observatoire de la biodiversité
Des caractéristiques territoriales
Une métropole de petite taille
La diversité des espaces ; la proximité des territoires
agricoles et des territoires naturels ;
La présence de l’eau à travers les cours d’eau ; l’eau
comme lieu de rencontre ; comme lieu de vie ; L’eau
potable produite grâce aux rivières
Pas de grosses industries polluantes
Des minéraux naturels granitiques blancs
Des éléments réglementaires
Prise en compte de la perméabilité des sols
Les contrats de rivière
LES FAIBLESSES
Des caractéristiques territoriales
Une ville dense très minérale
Pas d’eau visible
Manque d’arbre et de nature
Un manque d’information, des prises de
décisions hâtives
Une mauvaise connaissance des rivières par les
habitants ; u n e m a u v a i s e d i ff u s i o n d e s
informations – y compris techniques - Exemple :
connaissance des réseaux d’eau
Faible perception des îlots de fraîcheur
Choix de solutions court-termistes et allant au
plus « facile » (ex : climatiser les bâtiments)
Une trop grande pression sur les territoires
Imperméabilisation des sols
Mauvaise qualité des eaux
Peu de place pour l’expansion des crues en
milieu urbain (inondation)
D é v e l o p p e m e n t d e s A m é n a g e m e n t s
commerciaux
D é v e l o p p e m e n t d ’ e s p è c e s c o m m e l e s
moustiques, présence d’espèces invasives 57
Les cafes climat Newsletter #2
LES OPPORTUNITES
Des caractéristiques territoriales
La proximité de la faune et de la flore
Des espaces urbains mutables à proximité des cours
d’eau
Désindustrialisation et tertialisation de l’économie
avec possibilité de « reconstruction de la ville sur la
ville »
La réglementation, les décisions politiques
La gestion du risque inondation impose de penser
autrement l’urbanisation
La Directive cadre sur l’eau
La transition énergétique /Rénovation verte du
patrimoine urbain en cours
Un ministre de l’environnement convaincu
Une dimension culturelle
Le rapport humain à l’eau
Une dimension technique
Expérimentation de nouvelles techniques
Au fil des discussions, quelques points de convergences sont partagés par plusieurs groupes : => L’idée de commencer par protéger ce qui nous reste (ressource en eau et biodiversité) => La réglementation et les contraintes qu’elle impose peuvent être de vrais leviers d’action => Information et pédagogie sont indispensables pour impliquer chacun à son niveau (les particuliers comme les professionnels) et faire évoluer la culture autour des questions de la transition énergétique et écologique.
LE RAFRAICHISSEMENT URBAIN : QUELLES SOLUTIONS PROPOSER ? Installer des brumisateurs dans les espaces publics
Augmenter la part du végétal et de l’eau dans la ville
Sensibiliser et former la population et les professionnels
Plus de parcs urbains
Intégrer le confort d’été dans les projets urbains et bâtis
Découvrir la Tiretaine et les autres rivières
Piscine gratuite et horaires élargis l’été
Accepter de fermer les écoles en cas de canicule
Interdire d’employer certaines couleurs dans les matériaux
LES MENACES
Une prise de conscience difficile
L’habitude ; le conformisme ; le toujours « plus »
Une culture technique ancrée dans la population
plutôt que de laisser de la place à la nature même en
ville
La peur de l’eau, des inondations
Les tensions sur le territoire
Des crues difficilement prévisibles
Ressource en eau : un stock à préserver en quantité
et en qualité (épuisement possible)
De nombreuses pollutions : atmosphérique
/lumineuse/chimique/auditive ..)
Une urbanisation non contrôlée
Un contexte international tendu
Le manque de coordination mondiale
La différence de niveaux de vie entre les pays, les
territoires, les quartiers avec un risque de
« déclassement climatique »
Les changements climatiques à l’échelle mondiale -
le risque de sécheresse
Risque terroriste autour de l’eau
Position du Président des Etats Unis 58
Les cafes climat Newsletter #2
L’EAU ET LA VILLE : QUELLE COHABITATION ?
SOLUTIONS PRECONISEES
Changer la culture autour de l’eau :
Remettre à ciel ouvert les rivières et ruisseaux
Travailler sur la qualité des eaux
Sensibiliser les enfants (parcours culturels/parcours physiques autour des fontaines) Favoriser un aménagement intégrant l’eau :
Trames vertes et bleues*, un enjeu majeur dans le PLUI
Instaurer une compensation à l’imperméabilisation des sols (dans le PLUI) Prendre en compte le risque inondation dans les aménagements et en profiter pour changer la façon de voir l’urbanisme
Plus en marge : étudier la possibilité de produire de l’énergie (micro-turbinage sur la Tiretaine ?)
COMMENT REINTRODUIRE LA BIODIVERSITE EN VILLE ?
SOLUTIONS PRECONISEES
Diversification de la végétalisation (et habitats naturels) ; re-végétalisation générale Développer les micro-habitats (collectifs et individuels) ; Favoriser les projets collaboratifs Travailler sur la communication ; développer les actions pédagogiques ; les actions scolaires et périscolaires ;
Développer les trames vertes et bleues*
Développer les modes de transport doux
* Définition : la Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. 59
Les cafes climat Newsletter #3
CAFES CLIMAT - LA LETTRE D’INFORMATION – N°3 - Octobre 2017 Construire une métropole durable à l'horizon 2050, c’est l’objectif fixé par Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand à travers l’élaboration d’un schéma de transition
énergétique et écologique. La construction en cours du plan d'actions de lutte contre le changement climatique et de préservation des ressources naturelles fait appel à toutes les énergies et à toutes les idées de la collectivité.
Ainsi les agents de la collectivité, quels que soient leurs services, de même que les citoyens à travers d’autres types de dispositifs, sont directement sollicités pour alimenter les réflexions et faire des propositions concrètes en se projetant à l’horizon 2050.
Les deux premiers Cafés Climat, conçus comme des espaces d’information, d’échanges et de débats, ont permis d’aborder les questions d’aménagement durable et de résilience des territoires (Voir Newsletter N°1 et N°2). Celui du 8 octobre, qui a eu lieu dans les locaux de la Direction du patrimoine bâti sur le site des Charmes, a permis de traiter des questions énergétiques dans le bâti et dans la ville.
Une quinzaine d’agents de Clermont Auvergne Métropole et plusieurs représentants des communes du territoire étaient présents pour travailler sous un format original et dans un cadre convivial. Un des objectifs des Cafés Climat est de favoriser l’interconnaissance et de créer des liens entre les agents qui souhaitent approfondir leurs connaissances et leur implication sur la transition énergétique et écologique. Pour se « mettre dans l’ambiance », cinq questions leur ont été posées dont certaines qui ont, d’entrée de jeu, suscité le débat comme par exemples : « Qui travaille dans un bâtiment où il fait trop froid l’hiver et trop chaud l’été ? » ; « Qui est dans un service qui n’a rien à voir avec le développement durable ? » ; « Qui est capable d’expliquer ce qu’est un territoire à énergie positive ? ». La deuxième question a permis de s’interroger sur le fait de savoir si, parmi les services, certains ne se sentaient pas concernés par le développement durable ou si tous l’étaient. Tandis que la troisième question a ouvert la discussion sur la notion d’ « énergie positive ». Lorsqu’on parle d’un bâtiment à énergie positive, on parle d’un bâtiment qui produit plus d’énergie ( électricité, chaleur) qu'il n’en consomme pour son fonctionnement. Pour le moment on est plutôt au stade expérimental, les solutions techniques ne semblent pas vraiment opérantes et le niveau d’ambition et d’exigence apparaît comme trop élevé pour les usagers (changement d’habitude au quotidien important à opérer).
Dans un second temps, il a été proposé aux participants de se mettre dans une posture créative en faisant abstraction des contraintes du quotidien. A partir d’un photolangage, c’set à dire à travers une série d’images de maisons et de bateaux « imaginaires » et de styles très différents, il s’agissait de se projeter sur la façon dont on imagine le bâti idéal dans la ville de demain : style et nature des matériaux ; manière de construire ; avec quelles compétences et quelles équipes ; à quel coût ; avec quels types d’énergies à privilégier …
Chacun a choisi individuellement une photo qui correspond à l’image qu’il se fait d’un « bâtiment » ou d’une « ville » à énergie positive puis à expliquer aux autres membres du groupe pourquoi il/elle avait choisi cette photo. Le groupe s’est ensuite mis d’accord sur une image représentant le mieux la vision du groupe puis a argumenté sur ces choix.
LES PROPOSITIONS QUI ONT ETE FAITES
2050 : LE BATI A ENERGIE POSITIVE
Quel(s) modèle(s) de développement pour lutter efficacement contre les changements climatiques sans laisser personne « au bord de la route » ? 60
Les cafes climat Newsletter #3
Sur la manière de construire, la modularité, l’évolutivité et la complémentarité entre les bâtiments sont des critères importants dont il faut tenir compte. (Exemples avec les échanges énergétiques possibles entre piscine et patinoire). Les matériaux bio-sourcés et les matériaux de récupération devraient être privilégiés. La lumière naturelle adaptée aux besoins et elle aussi évolutive en fonction des saisons est plébiscitée. En terme énergétique : la première étape est de consommer moins. La deuxième consiste à choisir des énergies renouvelables non fossiles avec une palette de propositions larges : le thermique, le photovoltaïque en priorité mais aussi la géothermie, les puits canadiens, le biogaz et l’électricité verte. Sur la question des coûts, les effets d’échelle et les échanges de pratiques sont à généraliser avec un leitmotiv : réduire les gaspillages.
L’ensemble étant confié à un architecte « artiste et ingénieur ingénieux », qui se préoccupe des usages et sait faire travailler les équipes de la maîtrise d’ouvrage en transversalité. Quelques points de vigilance :
la performance technologique ne garantit pas l’atteinte de la performance et de la durabilité.
il ne s’agit pas de construire des bâtiments que les usagers ne sauront pas utiliser ! ne pas faire de mauvais choix en raison de positions trop dogmatiques portant sur des aspects réglementaires ou financiers.
Une nouvelle définition du concept d’énergie positive est proposée : « Consommer moins que ce que l’on produit »
2050 : LA VILLE A ENERGIE POSITIVE
Quel(s) modèle(s) de développement pour lutter efficacement contre les changements climatiques sans laisser personne « au bord de la route » ?
Cette illustration a été choisie par le groupe pour
symboliser un bâti intégré à son environnement,
tenant compte de ses utilisateurs et de leurs
façons de vivre ensemble. L’idée de la maison
en kit, de la modularité, sinon même de la
compacité, pour un coût raisonnable complète le
descriptif du « bâti idéal » en 2050 . Avec un
mot d’ordre « sobriété avant tout ! » 61
Les cafes climat Newsletter #3
Construire la ville de 2050, c’est privilégier les matériaux recyclés et recyclables, favoriser l’économie circulaire, les matériaux locaux (paille, pisée, torchis, bois ..) mais aussi faire de la recherche sur de nouveaux matériaux et s’inspirer de ce qui se fait ailleurs, y compris dans les pays du Sud –réemploi, habitat troglodyte… - . Autres idées proposées : exploiter « l’énergie humaine » avec l’utilisation de dalles cinétiques permettant de produire de l’énergie pour les lampadaires ou les feux tricolores par exemples ; diversifier les sources d’énergie à partir de récupération de matériaux, à travers les réseaux de chaleurs, en utilisant la supraconduction qui restitue l’énergie absorbée…
Construire la ville de 2050, c’est aussi ré-imaginer les espaces publics, les aménagements pour les entreprises, pour les zones commerciales : en végétalisant tous les espaces susceptibles d’être végétalisés, en revisitant les modes de commercialisation (drive ? livraison à domicile), en travaillant sur les déchets et les emballages(Zéro déchet et/ou en rendant les déchets utiles), en proposant un fonctionnement en îlot et sur une logique de circuits courts par type d’activité (y compris pour l’industrie ?).Les débats ont été nombreux sur l’ensemble des sujets avec des points de vue pas toujours convergents.
Points de vigilance :
Les normes en vigueur peuvent être un frein à la réutilisation de matériaux (pour le concassage de béton par exemple)
L’extinction de l’éclairage la nuit fait débat : positif pour la biodiversité mais complexe pour la population dans les zones très rurales pas du tout éclairées.
La concentration des commerces à un seul endroit ou leur dissémination dans la ville fait débat
L’inertie dans l’utilisation des « vieilles énergies » appuyée par des lobbies encore très présents
Cette illustration a été choisie pour
faire valoir l’importance du collectif
« On est tous dans le même bateau.
On avance sans vouloir tomber
dans la nostalgie. On rame tous
ensemble même si on n’est pas sur
un long fleuve tranquille» 62
Les cafes climat Newsletter #4
CAFES CLIMAT - LA LETTRE D’INFORMATION – N°4 - Octobre 2017
Comment concilier consommation et développement durable ? C’est le thème qui a été choisi pour ce 4 ième et dernier Café Climat. Une quarantaine d’agents de la Ville de Clermont-Ferrand et de différentes communes de Clermont Auvergne Métropole se sont retrouvés à l’heure du café pour « plancher » ensemble sur les questions d’alimentation, de tourisme et manifestations durables, d’achat public ou d’économie verte.
Cette démarche est entreprise dans le cadre de l’élaboration du schéma de transition énergétique et écologique de Clermont Auvergne Métropole pour la construction d’une métropole durable à l'horizon 2050 . Un plan d'actions de lutte contre le changement climatique et de préservation des ressources naturelles est en cours d’élaboration. Il fait appel à toutes les énergies et à toutes les idées de la collectivité.
Après avoir abordé les questions d’aménagement durable, de résilience des territoires et d’énergies dans le bâti et dans la ville (Voir Les lettres d’Information N°1, N°2 et N°3), ce dernier atelier collaboratif a permis une nouvelle fois de faire travailler, ensemble et sous un format original, des agents de services très différents qui souhaitent approfondir leurs connaissances et leur implication sur les questions de transition énergétique et écologique.
A travers la participation aux ateliers et l’implication de chacun, ce qui est attendu des participants c’est ici une double posture, qui s’inscrit à la fois dans un registre professionnel et personnel. Une première phase a ainsi permis de « briser la glace » et de faire connaissance à travers une série de questions, plus ou moins légères, autour de la thématique de la consommation durable. Quelques exemples de questions : « Qui fait partie d’une AMAP ? » ; « Qui n’en fait plus partie ? » ; « Qui mange du bio à la cantine ? » ; « Qui dans ses pratiques professionnelles a déjà organisé un événement, un colloque, une réunion de manière « éco-responsable » ? » ; « Qui peut nous donner une définition de « l’économie circulaire » ? » ; « Qui parmi vous a déjà mis dans un marché public une clause d’insertion et/ou une clause développement durable ? » ; « Qui trouve que le chocolat bio, ce n’est pas bon ? .. ».
Les réponses apportées ont permis d’avoir un éclairage assez précis sur un certain nombre de pratiques : le principe de l’AMAP -Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne-, n’est pas connu de tous. Certains – une petite dizaine de personnes- sont adhérents ou l’ont été mais ne le sont plus – suite à un déménagement dans la plupart des cas-. Manger du bio à la cantine ? … Pour la plupart des agents, la question ne se pose pas car ils n’ont pas accès à une cantine professionnelle … Il est par ailleurs difficile de trouver du bio dans la restauration classique. Peu de participants sont à l’aise avec la notion « d’économie circulaire », y compris parmi les agents du service déchets et quelques agents ont pu expérimenter des clauses développement durable dans les marchés publics mais toujours sur le volet « clause d’insertion sociale ».
A la suite de cette phase d’interconnaissance, les groupes se sont constitués par affinité autour de 4 pôles thématiques. L’objectif étant de se projeter en 2030.
Pour favoriser les capacités créatives et se détacher du quotidien, des photos de « Super-Héros » de types très différents ont été disposées sur les tables – méthodologie du photolangage- Ces illustrations permettent de laisser libre cours aux métaphores pour symboliser la façon dont on imagine « le touriste en 2030 », « l’acheteur en 2030 », « le consommateur en 2030 », ou «
l’employeur en 2030 ». Après cette première phase, chaque groupe a
approfondi sa thématique à partir d’un jeu de questions proposé sur les
tables.
« Un tourisme de proximité avec de
l'eau, proche de la nature, un
tourisme connecté et numérique;
du street art … » 63
Les cafes climat Newsletter #4
Groupe 1 - Comment développer le tourisme et les manifestations durables en 2030 « sans laisser personne au bord du chemin »?
Les sujets développés :
▪ Gestion des ressources, et en particulier des ressources énergétiques => développer les bornes photovoltaïques rechargeables ;les toilettes sèches ; l’éclairage LED ▪ Gestion des déchets => vaisselle recyclable et consignable, lavable ; développer les bonnes pratiques pour les cadeaux, pour ce qui reste après la manifestation (à donner à des associations)
▪ Communication => zéro papier ; privillégier le numérique ; le développement d'application ▪ Economie collaborative => développer l’échange de maison ; le transport maritime (pour ceux qui ont du temps !)
▪ Se déplacer => encourager les déplacements virtuels ; le covoiturage ; les modes doux (vélo, âne, cheval roller, trottinette) tous fonctionnant à base d’énergie renouvelable ; hyperloop ; le déplacement à pied avec dans les villes des parcours adaptés
▪ Partager, impliquer la population => développer la démocratie participative ; montage d'événements culturels ; proposer des systèmes de récompense pour les « bonnes actions » ▪ Se nourrir => consommer local et bio ; zéro emballage ; jardins ouverts avec des arbres fruitiers
▪ Ce à quoi on n’a pas encore pensé => Ne plus avoir de déplacement physique ; tout est fait depuis son domicile ;
Le tout numérique et le fait d’encourager les “déplacements virtuels” ont fait débat. Information partagée dans la salle : “Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du numérique en 2020 seront équivalentes à celles du transport aérien.”
Groupe 2 - Comment développer l’alimentation et la consommation durable en 2030 « sans laisser personne au bord du chemin »?
Les sujets développés :
▪ Mode de production => selon la saison ; raisonnable et raisonné; pas d’OGM ni de pesticide; autoproduction ; permaculture; sans huile de palme ; ré-autorisation de graines interdites ▪ Système de distribution=> moins d'intermédiaire ; du troc sur le lieu de travail; des zones de gratuité ; des supermarché coopératifs autoriser les graines interdites ; ▪ Emballage/Suremballage => encourager le retour du vrac mais à moindre coût ; retour aux
consignes pour les particuliers
▪ Bio ou pas bio => du bio accessible à tous ; manger de saison ; aides de l'État pour le péri-
urbain et les productions locales.
▪ Viande ou vegan => Sensibiliser la population sur l'impact de l'élevage intensif et la surconsommation de viande et poisson ; encourager des conditions d'élevage et d'abattage meilleure
Pas d'individualisme ; plus de communication réelle
Éducation et sensibilisation de la jeunesse
Oui au collectif collaboratif, aux échanges de proximité et au local A la convivialité 64
Les cafes climat Newsletter #4
▪ Grandes surfaces ou commerces de proximité => privilégier l’ESS ; les ressourceries ; avoir un étiquetage clair sur l'emballage ; utiliser la production des jardins partagés ou familiaux ; favoriser les marchés locaux ; développer les AMAP et les épiceries solidaires ▪ Ce à quoi on n’a pas encore pensé => des producteurs locaux qui se déplacent sur les lieux
de travail ou sur les lieux de passages ; les surplus alimentaires à redistribuer de façon obligatoire
▪
Groupe 3 - Comment développer, de nouveaux modèles économiques, l’économie verte et l’emploi « sans laisser personne au bord du chemin» en 2030 ? Le sujet a ouvert un certain nombre de débats avec des visions assez différentes de l’avenir et des questions qui vont se poser : faut-il moins de normes ? ou au contraire plus de normes ? Cela peut poser des problèmes dans l'économie collaborative avec des dérives, un manque de contrôle… Et puis concernant les déchets : “la société de consommation génère des déchets et les anciens peuvent-être gênés sur la logique de recyclerie en ayant le sentiment d’un retour en arrière”
« L’économie ce n’est pas que de l’argent ! »
Les sujets développés :
▪ Où sont les futurs gisements d’emploi ? => dans la transition énergétique ; la production d'énergie renouvelable ; l’économie collaborative, c’est un changement dans le modèle économique avec de la concurrence déloyale et la destruction de pans entiers de l'économie ; privilégier les petites entreprise à taille humaine
▪ De nouveaux métiers ? => Y a-t-il plus de métiers ou moins de métiers qu’avant ? ▪ Quelles compétences seront nécessaires ? Où se former ? Comment faire matcher offre et demande ? => nécessité de développer son réseau ; est-ce que les grands groupes vont continuer à attirer des jeunes cadres qui n'adhère pas à ce modèle ? ; ne pas se cantonner à développer des formations que de haut niveau
▪ L’économie circulaire, une idée révolutionnaire ? =>les anciens recyclaient et étaient autosuffisants ; nécessité de faire évoluer la société de consommation pour ne plus tout jeter Fin de l'obsolescence programmée
▪ De nouveaux modèles économiques ? => supermarché de produits en “circuit court” ; SCOP ; consommateurs acteur ; pas plus de 20 % de marge ; développer le revenu universel ; nourrir la planète et partager les richesses : on n'est pas obligé de continuer à produire en masse ; faire le choix d’une économie de la fonctionnalité avec un principe : “utiliser” plutôt que “posséder”
▪ Et l’économie sociale et solidaire dans tout cela ? => les scops c’est souvent de la survie ; deux modèles vont continuer à cohabiter
▪ Le numérique, fossoyeur ou pourvoyeur d’emplois ? =>depuis 30 ans on annonce la disparition de l'emploi à cause du numérique en fait cela transforme l'emploi mais ne le détruit pas nouveau
Groupe 4- Comment développer l’achat public durable?
Les sujets développés :
▪ Les bonnes habitudes (à déployer ?) => choix sur les prix (passer du moins disant au mieux disant) ; manque de mise en concurrence; fractionnement ou “saucissonnage” des marchés (question du seuil des marchés) ; contrôle du respect des critères difficiles à mettre en place
▪ Les mauvaises habitudes (à changer ?) => pouvoir choisir des “circuits courts” ; mutualiser les achats (surtout pour les petites communes) ; intégrer des clauses sociales ; encourager la dématérialisation ; intégrer des critères sur la fin de vie des produits et des matériaux 65
Les cafes climat Newsletter #4
▪ La réglementation => à faire évoluer suivant un axe développement durable ▪ Le rapport aux prestataires => les sensibiliser au développement durable à travers la commande
Vous pouvez continuer à faire des propositions, donner votre avis, réagir sur la plateforme dédiée : http://transition.clermontmetropole.eu 66
Les laboratoires
de la transition
La démarche
En décembre, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand ont invité les grands
acteurs institutionnels, économiques, universitaires et associatifs à co-construire le programme
d'actions du Schéma de transition énergétique et écologique, lors de 5 ateliers thématiques :
• Aménager la métropole durable et s'adapter
au changement climatique : Comment
préserver les terres agricoles et les espaces
naturels et pour quels usages ? Comment
développer la nature en ville ?
• Concilier développement durable et
consommation : Achats responsables et
alimentation durable, gestion des déchets
et économie circulaire, la transition
énergétique comme gisement d'emplois
• Massifier la production d’énergies
renouvelables : Comment développer la
filière photovoltaïque, la filière bois, la
méthanisation ?
• Préserver des ressources naturelles :
Comment préserver la ressource en eau, les
espaces naturels, la biodiversité ?
• Vers des bâtiments et un territoire à énergie
positive : Comment massifier la rénovation
dans le résidentiel ? Comment accompagner
la rénovation énergétique dans le tertiaire et
réduire les consommations énergétiques de
l’éclairage public en ville?
Chacune de ces réunions de travail s’est déroulé en deux temps :
Le diagnostic, ainsi que la stratégie énergétique, climatique et écologique ont d’abord été
présentés aux participants. Il leur a ensuite été proposé de compléter, d’amender, d’enrichir et de
préciser les d’actions mises sur la table et également de faire remonter leurs propres actions.
Ces réunions ont été très suivies, puisque plus de 100 personnes ont participé à ces 5 ateliers.
Les échanges et discussions ont fait l’objet d’une synthèse présentée aux partenaires une
semaine après les réunions de travail. Un certain nombre d’actions a ensuite été retravaillé lors
d’échanges bilatéraux. 67
Les laboratoires de la transition
Atelier 1
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Élaboration d’un référentiel pour lutter contre les îlots de chaleur
urbains en privilégiant la végétalisation et la gestion alternative de l’eau
pluviale
Remise sur le marché des logements vacants : action technique,
dont les modalités ont mal été expliquées/comprises (hormis
les techniciens) bien que l’enjeu ait été partagé
Renforcer la densité urbaine autour de l’offre de transports et avoir des
aménagements urbains favorables aux modes actifs pour limiter la
place de l’automobile en ville
Protéger les boisements, bocages, haies, rivières, cours d’eaux
dans le PLUi : action perçue comme trop technique, malgré son
efficacité réglementaire réelle
Favoriser la protection des terres agricoles , l’installation des jeunes
agriculteurs et les circuits cours alimentaires
Mieux appréhender le système agricole local dans les différents
documents de planification
Vers un territoire à énergie positive:
De l’aménagement au ménagement du territoire
Les consensus Les disensus
Valoriser l’outil existant d’Observatoire Foncier et étendant ses
périmètres d’action: (pollution, gisements énergétiques…
Réduire la place de l’automobile en ville : finalité (politique
restrictive) ou moyens (stratégie mobilité plus large) ?
Développer des régies municipales agricoles pour alimenter les
cantines municipales
Risque de concurrence sur les débouchés des régies agricoles
municipales et l’aide à l’installation aux jeunes agriculteurs AB
Développer les jardins partagés en milieu urbains
Réinvestir les espaces verts privés des copropriétés, bailleurs et parcs
d’activités pour proposer d’en faire des lieux de jardinage, d’éducation
à l’environnement et de sociabilisation
ATELIER 1
Aménager la métropole durable et
s'adapter au changement climatique 68
Les laboratoires de la transition
Atelier 2
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Mettre en place les conditions pour que les acheteurs
disposent des éléments nécessaires pour intégrer des critères
environnementaux et sociaux dans les procédures d’achat
Organiser un salon de l’achat durable
Diffuser des guides de producteurs locaux et d’enseignes
Procéder à un achat groupé pour de l’électricité verte
Concilier développement durable et consommation :
Des achats responsables
Les consensus Les dissensus
D’une manière générale pour le développement des achats
partagés que ce soit au niveau des collectivités, au sein des
entreprises et pour les habitants
Inciter les producteurs et les commerçants à modifier
leur pratique en les sensibilisant / mettant en avant
leur bonne pratique (créer un label « clermontois ») /
subventionnant la mise en place de nouvelles
pratiques
Inciter les collectivités à mettre à disposition leurs
véhicules pour un usage partagé en dehors des heures
de bureaux.
Organiser un forum de l'économie de fonctionnalité
ATELIER 2
Concilier développement durable et
consommation 69
Les laboratoires de la transition
Atelier 2
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Mettre en place une animation des principales zones
d’activités pour entrainer les entreprises vers des pratiques
plus durables et proposer des services collectifs à l’échelle de
la zone
Faire un benchmarck des initiatives nationales qui
permettent le développement de nouvelles activités
de recyclage
Structurer des filières de collecte de Biodéchets pour
l’ensemble des producteurs professionnels (IAA, commerce
alimentaire, GMS, restauration)
Récupérer les huiles alimentaires usagées auprès des
restaurants et des particuliers (ne rien faire au niveau
des particuliers mais se concentrer au niveau des
restaurants)
Développer le compostage et le lombricompostage à
domicile et en pied d’immeuble
Concilier développement durable et consommation
L’économie circulaire et la gestion des déchets
Les consensus Les dissensus
Consensus sur les questions de valorisation des déchets
organiques et sur les actions proposées
Promouvoir les doggy bags dans les restaurants
Consensus au niveau de la mobilisation des entreprises et du
monde économique. Agir au niveau des parcs d’activités et
des ZAE est la bonne échelle.
Intégrer la question de l’économie circulaire dans les
instances territoriales regroupant les représentants
des entreprises, les collectivités et des représentants
de consommateurs
Proposer des diagnostics déchets par la CCI et la CMA et
identifier le potentiel résiduel de valorisation 70
Les laboratoires de la transition
Atelier 2
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Inciter la conversion de certains producteurs afin de
l’adapter à la demande locale
Accompagner les agriculteurs vers des pratiques plus
durables (mise en place de cultures dérobées, soutien à
l'agriculture bio)
Informer, sensibiliser et éduquer au goût et au bien manger
Mise en place d’un programme de lutte contre le gaspillage
alimentaire notamment dans les écoles
Concilier développement durable et consommation
Pour une alimentation plus durable
Les consensus Les dissensus
Consensus autour des questions liées à l’approvisionnement
local (intégration du volet PAT); de mieux faire connaitre les
productions locales.
Soutenir la création d’épicerie solidaire
Consensus autour de la conversion des productions vers plus
de maraîchage, locales, de protection des réserves foncières
pour l’agriculture
Consensus autour de la nécessité d’investir dans des
équipements structurants permettant une transformation
des produits locaux 71
Les laboratoires de la transition
Atelier 3
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Porter à connaissance des acteurs les structures existantes et
identifier leurs limites pour les faire évoluer vers des
dispositifs plus adaptés le cas échéant
Créer une structure de type incubateur (par exemple
SPL) : mise en place d’une ingénierie technique et
financière pour l'accompagnement des projets d'ENR
sur le territoire
Développer une structure public/privé de portage des
projets ENR
Massifier la production d'énergie renouvelable
Développer les énergies renouvelables
Les consensus Les dissensus
Il existe déjà des structures à échelle départementale ou
régionale (Maceo, Fond Oser) : il faut s’appuyer sur ces
structures notamment pour mutualiser le risque sur des
projets dont le développement est long
Sur des projets ENR de petite taille ( en PV et bois
notamment), les opérateurs existants ne sont pas en
mesure de se positionner
Il est nécessaire de mieux faire connaître les dispositifs
existants, et de les faire évoluer si nécessaire
ATELIER 3
Massifier la production d'énergie
renouvelable 72
Les laboratoires de la transition
Atelier 3
11
Chaleur Fatale Géothermie
Identifier les ilots de récupération de chaleur fatale et
sensibiliser les acteurs économiques par l’exemple
Explorer les possibilités de développement de projets
de géothermie sur réseau de chaleur
Massifier la production d'énergie renouvelable
Développer l’utilisation de la chaleur fatale et de la géothermie
Les consensus - Chaleur fatale Les consensus - Géothermie
Il est nécessaire de procéder à une identification des îlots de
récupération, en lien avec l’identification des besoins de
chaleur à proximité de la source de production au delà du
périmètre du seul producteur de chaleur fatale
Une étude a été réalisée par le BRGM fin 2014,
présentant notamment une cartographie du
potentiel géothermique très basse énergie du
territoire métropolitain
Information/sensibilisation nécessaire - Travailler entre
partenaires sur la valorisation des exemples sur le territoire
de solutions mises en œuvre et qui ont permis des gains
économiques
Privilégier les solutions en géothermie profonde sur
réseau de chaleur en complément d’autres énergies
Vision partagée des partenaires présents : pas de dissensus 73
Les laboratoires de la transition
Atelier 3
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Mettre à jour le plan d'approvisionnement territorial réalisé
en 2013 sur le bois énergie
Travailler sur des logiques de mutualisation de
l'approvisionnement bois et la maintenance du
matériel
Investir le groupe de concertation biomasse locale Structurer une offre de chaleur bois clé en main sur de la chaufferie bois de petite puissance
Massifier la production d'énergie renouvelable
Développer l’utilisation du bois énergie
Les consensus Les dissensus
Le périmètre de la collectivité n’est pas le bon pour parler
d’approvisionnement en bois: il faut raisonner au delà du
territoire: le PAT est en effet à une échelle supérieure (Pays
d’Issoire Val d’Allier Sud / Pays du Grand Clermont)
le titre de l’action sur l’augmentation de la consommation
de bois n’est pas bien accueillie par certains partenaires qui
trouvent ce titre contradictoire avec le diagnostic qui
indique que le territoire ne peut produire sa propre
consommation bois. D’autres acteurs indiquent que cela
n’est pas nécessairement problématique et qu’il faut
sensibiliser les acteurs et la population sur le rôle du bois et
ses enjeux. Un parallèle est fait sur la consommation
alimentaire : les territoires extérieurs alimentent la
métropole (il serait difficile d’envisager une autonomie
alimentaire) – cf travaux du PAT du Grand Clermont
Pour animer la réflexion, la métropole peut impulser une
dynamique en tant que gros consommateur, même si les massifs
ne sont pas sur son territoire. Une cellule locale biomasse pourrait
être impulsée par la Métropole et animée par l’interprofession
Pour favoriser la production de bois énergie, il faut travailler sur
l’ensemble de la filière, en commençant par la filière bois
d’œuvre : c’est en sortant du bois d’œuvre de la forêt que sortira
du bois énergie 74
Les laboratoires de la transition
Atelier 3
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Intégrer du gaz vert dans l'approvisionnement des
consommateurs
Animer la filière méthanisation pour permettre
l’émergence des projets
Massifier la production d'énergie renouvelable
Développer le biogaz
Les consensus Les dissensus
Les mécanismes de garanties d’origine sur le biomethane sont mal connus des acteurs et partenaires
La métropole peut être acteur sur l’achat de garanties d’origine – notamment sur le projet de station d’épuration en cours de réalisation mais également au delà de son territoire sur des projets à proximité
L’achat des garanties d’origine pour un usage mobilité en GNV est encouragé au niveau national dans le dispositif des garanties d’origine
L’animation doit se faire au niveau départemental compte tenu du potentiel sur le territoire de la métropole – il est nécessaire d’identifier l’acteur du territoire en capacité à porter cette animation- il n’y a pas d’interlocuteur à ce jour 75
Les laboratoires de la transition
Atelier 3
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Recenser les bâtiments publics et communiquer auprès des
communes autour de l’opération PV
Accompagner les porteurs de projet de production PV
dans le cas de raccordement onéreux
Mobiliser les entreprises pour équiper leur toitures
Identifier les friches (terrains dégradés ou non constructibles
pendant au moins 20 ans)
Soutenir les particuliers dans leurs projets PV
Rentrer au capital de sociétés citoyennes
Inciter les nouvelles construction à mettre du PV
Massifier la production d'énergie renouvelable
Développer le photovoltaïque
Les consensus Les disensus
Incitation des entreprises à mettre du photovoltaïque en
toiture
Les friches constructibles et agricoles ne doivent pas
être équipée de PV
Relayer une information fiable sur le photovoltaïque 76
Les laboratoires de la transition
Atelier 4
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Engagement fort des communes pour un PLUi qui prenne bien en
compte la biodiversité : on a senti que c’était une vraie importance
pour les participants (revenu plusieurs fois)
La renaturation des cours d’eau : action perçue comme en
cours, les participants pensent donc qu’elle va continuer !
Mise en place de principes et procédures pour diminuer
l’imperméabilisation des sols (augmentation des surfaces végétalisées,
…) : décrit sous plusieurs formes plusieurs fois dans l’atelier.
Développement des outils de la connaissance / sensibilisation : site
internet, évènementiels, programme écoles / grand public, …
Mise en place d’un programme de lutte contre les micropolluants (eau,
air) auprès des professionnels et particuliers
Vers un territoire à énergie positive:
Atelier Biodiversité et ressources naturelles
Les consensus Les disensus
Besoin de synergie des acteurs de la connaissance en biodiversité du
territoire et renforcement du rôle de l’Observatoire de la biodiversité
(compilation, diffusion de la connaissance)
Diffusion de la connaissance scientifique en biodiversité vers les
acteurs de la sensibilisation à l’environnement : les détenteurs
des données pensent qu’ils diffusent bien mais ce n’est pas
ressenti comme tel.
Améliorer la gestion écologique des espaces verts, publics et privés,
avec focus sur les arbres…
Le développement d’outils de sciences participatives fait partie
de la sensibilisation à l’environnement de façon générale, pas
besoin d’en faire une action à part.
La collectivité a avant tout une valeur d’exemplarité. Après on
sensibilise, on communique, on forme.
ATELIER 4
Préserver les ressources naturelles 77
Les laboratoires de la transition
Atelier 5
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Organiser des commandes groupées de rénovation de
logements sur des quartiers ciblés
Créer un nouveau métier d’accompagnateur à
l’autorénovation, et suivi des opérations
Mobiliser les professionnels à travers des groupes de travail
et des formations: artisans, agences immobilières, syndics de
copropriétés, distributeurs de matériaux…
Financer des installations en énergies renouvelables
pour les ménages en précarité énergétique (après
rénovation des logements)
Aides financières ciblées sur des logements F&G
Précarité énergétique: identifier des îlots prioritaires, mettre
en place un groupe de travail
Vers un territoire à énergie positive:
Massifier la rénovation des logements
Les consensus Les disensus
Achat groupé d’études, de travaux, de matériaux: permet
réduction des coûts, et services/matériaux de meilleure
qualité
Caisse d’avance remboursable: dispositif méconnu,
doublon avec l’Eco prêt, mais retour d’expérience
positif en Allemagne, et retour positif dispositif
Intracting de l’Université.
Bailleurs sociaux: locomotive sur le territoire, mais nécessité
de l’engagement des bailleurs privés, et des propriétaires
bailleurs plus largement
Autorénovation: une piste innovante qui touche les
classes moyennes versus ne permet pas des travaux de
qualité, même avec un conseil.
Nécessité de déployer des aides financières au-delà des
ménages éligibles aux aides ANAH. Qui paye?
Résorber la précarité énergétique
ATELIER 5
Vers des bâtiments et un territoire à
énergie positive 78
Les laboratoires de la transition
Atelier 5
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Former les occupants des logements, après rénovation
Faire des quartiers à énergie positive
Club d’entreprises engagées dans l’efficacité énergétique
Favoriser l’implantation de starts up ciblées efficacité
énergétique
Définir un schéma directeur de l’éclairage public
Vers un territoire à énergie positive:
Développer l’efficacité énergétique du territoire
Les consensus Les disensus
Mettre en place des systèmes énergétiques simples, à la
portée de tous, importance de l’acculturation aux nouveaux
systèmes, rester pragmatique
Smart city: débats autour des systèmes de pilotage et
de suivi énergétique. Retour négatifs d’études
sociologiques. Place du suivi énergétique dans le
quotidien: centre d’intérêt? Attention coût des smarts
grids, qui intègrent le coût de nouvelles
technologiques et de nouveaux services. Intérêt de
suivi qutodien de la facture?
Intégrer le bioclimatisme dans les travaux d’aménagement et
de rénovation
Propositions d’achats d’équipements groupés 79
Les laboratoires de la transition
Atelier 5
11
Actions prioritaires Actions majoritairement écartées
Rénovation exemplaire de bâtiments cibles publics Mettre en place un conseil en énergie partagé public/privé
Établir un plan de gestion immobilière du patrimoine public
Vers un territoire à énergie positive:
Développer la rénovation des bâtiments tertiaires
Les consensus Les disensus
Exemplarité de la collectivité Dispositif de conseil en énergie partagé : 2 votes prioritaires, 2 votes contre. Intérêt du dispositif mal
compris.
Nécessité de travailler sur l’ensemble du parc tertiaire, public
et privé. 80
Reférents
Concertation grand public
KALEIDO’SCOP Emmanuelle Gallot-Delamézière
Juliana Gotilla
Cafés climat
KALEIDO’SCOP Myriam Poitau
Laboratoires de la transition
INDDIGO Sophie Mousseau
Graphisme
KALEIDO’SCOP Juliana Gotilla
Contacts
KALEIDO’SCOP
+33 (0)9 54 91 85 08
www.kaleido-scop.com
administration@kaleido-scop.eu
INDDIGO
+33 (0)4 79 70 99 32
www.inddigo.com
S.MOUSSEAU@inddigo.com CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Evaluation Environnementale et Stratégique du projet
de Plan Climat Air Energie de Clermont Ferrand Auvergne
Métropole
Rapport Environnemental
Mars 2018 – rev.3 www.inddigo.com www.inddigo.com
Rédacteur :
Benjamin GIRON
Relecture :
Carole BARBIER
Version :V3
Date : 08/03/2018 www.inddigo.com Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 5 /107
SOMMAIRE
• LEXIQUE ......................................................................................................... 8
1 PREAMBULE ................................................................................................................10
1.1 Cadre juridique de l’évaluation environnementale des Plans Climat Air Energie territoriaux10
1.2 Procédure d’évaluation environnementale stratégique .................................................. 11
1.3 Le déroulé du rapport environnemental ...................................................................... 12
1.4 L’autorité environnementale ....................................................................................... 13
• CHAPITRE I - PRESENTATION DE L’ETUDE .................................................. 14
1 CONTEXTE...................................................................................................................14
1.1 Définition du périmètre de l’évaluation environnementale ............................................ 14
1.2 Définition des années de référence ............................................................................. 14
2 OBJECTIFS DU PCAET .................................................................................................15
2.1 le scénario tendanciel ................................................................................................ 16
2.2 le scénario ambitieux ................................................................................................. 17
2.3 le scénario retenu par Clermont Auvergne Métropole. .................................................. 19
3 OBJECTIFS DE REFERENCE .........................................................................................22
3.1 L’air .......................................................................................................................... 22
3.2 Le climat et l’énergie ................................................................................................. 30
3.3 L’eau ........................................................................................................................ 35
3.4 LA BIOMASSE............................................................................................................ 39
3.5 Les risques sanitaires : le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) .......................... 41
3.6 Aménagement et développement du territoire ............................................................. 42
CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION .................................................................... 45
1 DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES DE REFERENCE...............................................45
1.1 Pollution et qualité des milieux ................................................................................... 46
1.2 Ressources naturelles ................................................................................................ 47
1.3 Milieux naturels, sites et paysages .............................................................................. 47
1.4 Risques ..................................................................................................................... 48
1.5 Nuisances ................................................................................................................. 49
2 CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE CONCERNE.....................................................50
2.1 Présentation générale de clermont auvergne métropole ............................................... 50 Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 6 /107
2.2 Etat initial de l’environnement du territoire .................................................................. 54
2.3 Récapitulatif des richesses et faiblesses du territoire .................................................... 79
3 ETAT INITIAL DE LA QUALITE DE L’AIR, DE L’ENERGIE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
83
3.1 Synthèse des impacts sur l’environnement des émissions de GES et de la gestion de l’énergie
84
3.2 Caracterisation des enjeux ......................................................................................... 84
4 PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT : SCENARIO TENDANCIEL
86
4.1 Rappel du scénario tendanciel .................................................................................... 86
4.2 Impacts sur l’environnement du scénario tendanciel .................................................... 87
• CHAPITRE III - ANALYSE DU SCENARIOS RETENU PAR CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE ......................................................................................................... 89
1 RAPPEL DES SCENARIOS PROSPECTIFS AIR, ENERGIE, CLIMAT ..............................89
1.1 Scenario tendanciel ................................................................................................... 89
1.2 Scenario AMbitieux .................................................................................................... 90
1.3 Scenario « CLERMONT AUVERGNE Métropole » ........................................................... 92
2 ANALYSE DU SCENARIO RETENU ...............................................................................93
2.1 Analyse air, énergie, climat du scénario retenu ............................................................ 93
2.2 Synthèse de la comparaison du scénario du PCAET de Clermont Auvergne Métropole avec les
principaux documents de référence ............................................................................................ 94
2.3 Synthèse et enJEUX de l’Analyse air, énergie, climat du scénario retenu ....................... 96
2.4 Analyse des non-confirmités ....................................................................................... 96
3 ANALYSE DU PLAN D’ACTION DU SCENARIO RETENU ...............................................97
• CHAPITRE IV - EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ............... 101
1 ZONES NATURA 2000 ET PCAET ...............................................................................101
1.1 rappels du cadre réglementaire ................................................................................ 101
1.2 Incidences potentielles............................................................................................. 102
2 LES ZONES NATURA 2000 IMPACTEES PAR LE PCAET DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE .......................................................................................................................102
2.1 Cartes et caractéristiques synthétiques des sites natura 2000..................................... 102
3 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 DU SCENARIO ET DU PLAN D’ACTIONS 104
• ANNEXES .................................................................................................... 105 Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 7 /107 Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 8 /107
LEXIQUE
Volontairement placé en tête de document, ce lexique permet au lecteur de revenir à loisir sur les définitions
de termes nouveaux.
ARS : Agence Régionale de Santé
AVAP : Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
COV : Composé Organique Volatil
DDT : Direction Départementale du Territoire
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DCE : Directive Cadre sur l’Eau
EnR&R : Energie Renouvelable et de Récupération
Gaz à Effet de Serre (GES) : la convention de Kyoto a retenu 6 gaz à effet de serre direct (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6) ; l’impact des déchets en termes d’émission de GES est exprimé en tonne d’équivalent CO2, à partir de l’évaluation sommaire des émissions de CO2 et de CH4, et des émissions évitées par le recyclage et la valorisation énergétique.
ITEQ : International Toxic Equivalent Quantity, utilisé pour mesurer les quantités de dioxines et furanes.
IFEN : Institut Français de l’Environnement, remplacé à présent par le SOeS (Service de l’Observation et des Statistiques)
ONF : Office National des Forêts
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PPR : Plan de Prévention des Risques
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
PER : Profil Environnemental Régional
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SCOT : Schéma de Cohérence Territorial
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone
SNMB : Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
STEE : Schéma de Transition Energétique et Ecologique
SIC : Site d’Importance Communautaire
SAU : Surface Agricole Utile
TVB : Trame Verte et Bleue
TEPOS : Territoire à Energie Positive Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 9 /107
ZICO : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
ZPS : Zone de Protection Spéciale CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 10 /107
1 PREAMBULE
La ville de Clermont-Ferrand et Clermont-Ferrand Auvergne Métropole élaborent leur Plan
Climat Air Energie Territorial, appelé dans le document qui suit « PCAET ».
La directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de
certains plans et programmes sur l’environnement, pose le principe que tous les plans et programmes
susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation
environnementale préalablement à leur adoption.
Ce rapport constitue le présent rapport d’évaluation environnementale.
1.1 CADRE JURIDIQUE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE DES PLANS CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAUX
Au niveau législatif, la transposition de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 a été assurée par une
ordonnance n°2004-489 du 3 juin 2004 qui a modifié le Code de l’environnement (création des articles
L. 122-4 à L. 122-11 et modification de l’article L. 414-4 relatif aux sites Natura 2000), ainsi que le
Code de l’Urbanisme et le Code Général des Collectivités Territoriales.
Deux décrets ont été pris en application de cette ordonnance :
• le décret n°2005-613 du 27 mai 2005, codifié aux articles R. 122-17 à R. 122-24 (modifiés par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012), R. 414-19 et R. 414-21 du Code de l’environnement ;
• le décret n°2005-608 du 27 mai 2005, codifié à la fois dans le Code de l’Urbanisme et dans le Code Général des Collectivités Territoriales, vise certains documents d’urbanisme. Il fait l’objet d’une circulaire d’application.
La circulaire de la Ministre de l’Écologie et du Développement Durable, en date du 12 avril 2006,
précise les dispositions des deux précédents décrets.
Il faut également noter l’ordonnance du 3 août 2016, depuis laquelle les PCAET sont concernés par
l’évaluation environnementale.
Par ailleurs, l’évaluation environnementale intègre une évaluation des incidences Natura 2000 liées au
projet de PCAET, comme l’introduit le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des
incidences Natura 2000, modifiant les articles R414-19 à R414-26 du Code de l’environnement. CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 11 /107
1.2 PROCEDURE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE
1.2.1 DESCRIPTION
L’évaluation environnementale stratégique (EES) ne constitue pas une procédure autonome, elle
s’intègre pleinement à l’élaboration d’un projet. Les grandes étapes de la démarche sont les mêmes
que celles qui prévalent pour l’élaboration ou la révision du PCAET.
Schéma de synthèse des étapes d’élaboration du PCAET et de son évaluation environnementale stratégique – source : ADEME
L’évaluation environnementale comprend ainsi :
la réalisation d’un rapport environnemental par l’organisme responsable du Plan. Ce rapport a pour
objet d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du Plan
sur l’environnement ;
la réalisation de consultations avant l’adoption du Plan. Elles sont de plusieurs ordres :
• au début de l’élaboration du rapport environnemental, l’organisme responsable du Plan
consulte, l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement sur le
degré de précision des informations que contiendra le rapport environnemental ; CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 12 /107
• l’autorité environnementale est ensuite systématiquement consultée pour donner son avis sur
le rapport environnemental et le projet de Plan ;
• la procédure de consultation suit celle du Plan ;
• sitôt après l’adoption du Plan, une information du public sur la décision prise et sur la
manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations.
1.2.2 ÉLABORATION D’UN RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
L’évaluation environnementale comporte l’établissement d’un rapport qui identifie, décrit et évalue les
effets que peut avoir la mise en œuvre d’un Plan sur l’environnement.
Il ressort notamment de l’article L. 122-6 du Code de l’environnement que le rapport environnemental
est un document distinct du Plan qu’il évalue.
Par ailleurs, ce rapport comprend un résumé non technique conformément au 9° de l’article R. 122-20
du Code de l’environnement.
Enfin, conformément à l'article R.414-22 du Code de l’environnement, l’évaluation environnementale
tient lieu de dossier d’évaluation des incidences Natura 2000.
Ce rapport est en outre réalisé conformément aux préconisations du guide des PCAET
« comprendre, construire et mettre en œuvre » (document ADEME publié en novembre
2016) et de la note méthodologique « Préconisations relatives à une évaluation
environnementale stratégique » (Ministère en charge de l’environnement et CEREMA mai
2015).
1.3 LE DEROULE DU RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
Après avoir présenté l’étude, il est rappelé les objectifs du PCAET (§2 du chapitre I) et de référence
(§3 du chapitre I) par un bref descriptif des documents de planification ayant trait ou pouvant influer
sur les thématiques du PCAET, il est évalué, les dimensions environnementales de références (§1
chapitre II), les caractéristiques du territoire (§2 chapitre II).
Cette évaluation permet d’apprécier la diversité de l’environnement du territoire. Cette sensibilité du
territoire est synthétisée dans un tableau (paragraphe 2.3 du chapitre II).
Les thématiques propres au PCAET sont ensuite étudiées au 3 du chapitre II, qui forme l’Etat Initial de
l’Environnement, afin d’en apprécier les impacts sur le territoire.
Il est ensuite analysé les perspectives d’évolution de l’état de l’environnement au regard du scénario
tendanciel, afin d’obtenir des enjeux, plus ou moins forts, pour les 5 dimensions environnementales
de référence (§4 du chapitre II). Les enjeux sont hiérarchisés : ceux à impact faible, modéré, fort.
Le scénario retenu par Clermont-Auvergne Métropole est ensuite étudié d’un point de vue
environnemental (chapitre IV). Cette analyse est approfondie, au travers son plan d’action sous la
forme d’un tableau (§3 du chapitre III).
Les impacts sur les zones Natura-2000 sont décrits (chapitre V), des mesures sont présentées ainsi
qu’une évaluation des incidences Natura 2000 et du scénario retenu. CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 13 /107
Figure 1 : Schéma de croisement de la sensibilité du territoire et des impacts des thèmes du PCAET, afin de déterminer des enjeux
1.4 L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Selon l’article R 122-17, l’autorité environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial est portée
par la Mission Régionale d’Autorité environnementale.
Etude du
territoire :
sensibilité
Etude des
thèmes liés
au PCAET :
impacts sur le
territoire
Croisement
des résultats
: définition
des enjeux CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 14 /107
CHAPITRE I - PRESENTATION DE
L’ETUDE
1 CONTEXTE
1.1 DEFINITION DU PERIMETRE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Le périmètre de la présente évaluation environnementale correspond à celui pris en compte dans le
PCAET : il correspond au périmètre administratif de Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2018,
soit 21 communes, représentant 284 672 habitants. Auparavant, Clermont Auvergne Métropole était
une communauté urbaine depuis le 1er janvier 2017, qui avait succédé à Clermont Agglomération,
communauté d’agglomération qui existant depuis 1999.
1.2 DEFINITION DES ANNEES DE REFERENCE
Les années de références des informations relatives à l’état des lieux de l’environnement peuvent
varier en fonction des documents qui ont été réalisés sur le sujet.
De la même manière, les documents de références, réglementaires (ex. : Loi de Transition
Energétique pour la Croissance Verte) ou de planification (Stratégie Nationale Bas Carbone, Schéma
Régional Climat Air Energie) sont variable. Nous attirons donc l’attention à ce sujet et essaierons, tant
que faire se peut, de préciser ces informations.
Lorsque plusieurs sources d’information relatives à la même donnée, au même paramètre ont été
recensées, la plus récente a été conservée. CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 15 /107
2 OBJECTIFS DU PCAET
Clermont Auvergne Métropole a volontairement choisi d’établir sa feuille de route en matière de
transition énergétique et écologique, en allant au-delà des seules obligations réglementaires du
PCAET. Ainsi, elle sa souhaité se doté d’un Schéma de Transition Énergétique et Écologique
(STEE) qui engage la Métropole, ses 21 communes et ses partenaires, avec des objectifs à moyens et
longs termes.
A l’horizon 20241, à travers le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), démarche réglementaire, la Métropole se fixe des objectifs stratégiques pour :
o réduire la consommation énergétique du territoire,
o réduire les émissions de Gaz à effet de serre du territoire,
o réduire la pollution atmosphérique du territoire,
o s’adapter au changement climatique.
Le PCAET est établi pour 6 ans, donc sur la période 2018-2024, puis est évalué et remis à jour.
A l’horizon 2050, avec un point d’étape à 2030, la démarche TEPOS dans laquelle le territoire s’est inscrit volontairement l’engage, à réduire par 2 les consommations énergétiques territoriales (tout usage confondu) et couvrir ses besoins résiduels par de la production renouvelable et locale. Le territoire de Clermont Auvergne Métropole a été labellisé TEPosCV, fin 2017, par la Région Auvergne-Rhône Alpes, suite sa candidature à l’appel à manifestation d’intérêt régional.
Ambition TEPOS – Source : Région Auvergne Rhône-Alpes & ADEME
A l’issue du PCAET, ainsi qu’à un horizon plus lointain 2050, Clermont Auvergne Métropole se dote également de lignes directrices en matière d’écologie, notamment pour la préservation de la biodiversité et la qualité des eaux.
1 Le décret n° 2016-849 du 28/06/16 demande aux collectivités de se fixer des objectifs aux horizons
2021, 2026, 2050, et facultativement 2030 ou 2031. Pour plus de lisibilité, la collectivité est invitée
également à se fixer des objectifs à l’issue du PCAET. CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 16 /107
Le STEE a été élaboré dans une démarche participative en associant fortement l’ensemble des
partenaires concernés par les thématiques air, climat, énergie, biodiversité, milieux et ressources.
Il résulte de ce travail 3 scénarios énergétiques : tendanciel, ambitieux et celui retenu par Clermont
Auvergne Métropole.
2.1 LE SCENARIO TENDANCIEL
Le scénario tendanciel est basé sur le SRCAE Auvergne, voté en 2012. Lors de la révision du PCAET
(en 2024), il sera opportun de se baser sur les travaux prospectifs réalisés pour le SRADDET Auvergne
– Rhône-Alpes.
Les éléments retenus sont :
- Une baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre de 6% entre 1990 et 2007 : cette tendance
a été appliquée au présent scénario tendanciel, soit une réduction de 0,36%/an.
- Une baisse de la consommation énergétique de l’ordre de 3% entre 2005 et 2008, mais une
tendance globale à la hausse entre 1990 et 2007. Aussi, le scénario tendanciel est basé sur
une baisse annuelle de 0,5%.
A l’horizon 2050 :
- La baisse de la consommation énergétique est estimée à -16% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre est estimée à – 12% par rapport à 2015.
Figure 2 : Evolution tendancielle estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. tendanciel
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GWh
Evolution de la consommation énergétique -
Scénario tendanciel
Agriculture
Industrie
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Transports routiers
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Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 17 /107
Figure 3 : Evolution tendancielle estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. tendanciel
Figure 4 : Evolution tendancielle estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. tendanciel
2.2 LE SCENARIO AMBITIEUX
Il retranscrit l’ambition de Clermont Auvergne Métropole de devenir un Territoire à Energie positive à
l’horizon 2050 et viser à « l’autonomie énergétique ».
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Teq CO2
Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre-
Scénario tendanciel
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
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Teq CO2
Evolution des émissions de polluants atmosphériques:
Scénario tendanciel
COVNM
SO2
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PM10
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NOX CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 18 /107
Figure 5 : Evolution estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. Ambitieux
Figure 6 : Evolution estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. ambitieux
Figure 7 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. ambitieux
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Evolution de la consommation énergétique -
Scénario ambitieux
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Autres transports
Transports routiers
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Teq CO2
Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre-
Scénario ambitieux
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
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Teq CO2
Evolution des émissions de polluants atmosphériques:
Scénario ambitieux
COVNM
SO2
NH3
PM10
PM 2,5
NOX CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 19 /107
2.3 LE SCENARIO RETENU PAR CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
Le scénario qui a été choisi par la métropole, fait suite à un travail de co-construction avec les
différents élus, sur les objectifs de réduction de la consommation énergétique et la production
d’EnR,
Figure 8 : Evolution estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. Clermont métropole
Figure 9 : Evolution estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. Clermont métropole
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GWh
Evolution de la consommation énergétique -
Scénario Clermont métropole
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
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Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre-
Scénario Clermont métropole
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 20 /107
Figure 10 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. Clermont métropole
En résumé, les choix adoptés par les élus de Clermont Auvergne Métropole en matière d’air, énergie,
climat, sont les suivants :
une baisse de 39% de la consommation énergétique en 2050 par rapport à 2015, ce qui permet de s’approcher des objectifs de la loi TEPCV (-50% par rapport à 2012) ;
de diviser par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre en 2050, objectif inscrit dans la législation française depuis 2005.
une baisse significative des émissions de NOx (-37% en 2030) et particules fines (- 40% de PM2.5 en 2030 et -38% de PM10 en 2030)
Les objectifs stratégiques retenus (chiffrés selon les exigences du décret n°2016-849 du 28 06 2016
relatif aux PCAET) sont les suivants :
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Teq CO2
Evolution des émissions de polluants atmosphériques:
Scénario Clermont métropole
COVNM
SO2
NH3
PM10
PM 2,5
NOX
2021 2024 2026 2030 2050
Consommation (baisse/2015) -9% -13% -16% -20% -39%
Emissions de GES (baisse /2015) -24% -34% -39% -48% -73%
Emissions de Polluants atmosphériques (baisse/2015) *
Emissions de Nox (baisse/2015) -17% -24% -29% -37% -66%
Emissions de PM 2.5 (baisse/2015) -19% -27% -32% -40% -70%
Emissions de PM 10 (baisse/2015) -17% -25% -29% -38% -67%
Emissions de NH3 (baisse/2015) -23% -32% -38% -48% -78%
Emissions de SO2 (baisse/2015) -10% -14% -17% -22% -44%
Emissions de COVNM (baisse/2015) -14% -21% -25% -32% -60%
Energies renouvelables et de récupération (en GWh)
Chaleur renouvelable
Bois énergie 461 477 488 509 616
Biogaz 22 30 35 46 99
Géothermie 89 105 116 137 244
Solaire thermique 22 30 35 46 99
UIOM - thermique 0 55 70 100 360
Récup eaux usées 0 0 0 0 0
Electricité renouvelable
Photovoltaïque 140 204 247 332 759
Hydroélectricité 0 0 0 0 0
Eolien 0 0 0 0 9
UIOM -électricité 0 0 0 109 109
Total 2295
Livraison d'énergie par les réseaux de chaleur 231 294 411 456 791
* en l'absence de données 2005 pour comparaison CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 21 /107
Ces objectifs sont complétés par des objectifs qualitatifs en matière de :
• Evolution coordonnée des réseaux énergétiques : Clermont Auvergne Métropole participera à la révision du SR3ENR,
• Renforcement du stockage de carbone : Clermont Auvergne Métropole s’engage à limiter l’artificialisation des sols par des mesures de prévention des espaces naturels et agricoles, via les documents d’urbanisme (PLUi notamment)
• Production bio-sourcée à usages autres qu'alimentaires : Clermont Auvergne métropole s’engage à développer les filières de production de matériaux bio-sourcées notamment à travers la mise en place d’un Cluster « Autre formes d’habiter », la mise en place d’une cellule biomasse visant à structurer la filière bois, et enfin, l’étude de dispositifs visant à soutenir la construction neuve performante.
• Adaptation au changement climatique : Clermont Auvergne Métropole s’engage à améliorer sa connaissance en la matière, tant en milieu urbain pour réduire les îlots de chaleur urbain, que pour la biodiversité en milieu rural et urbain, et agir par des expérimentations telles que définies dans le plan d’action. CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 22 /107
3 OBJECTIFS DE REFERENCE
En application de l’article L.229-26 du code de l’environnement, le PCAET de Clermont Auvergne
Métropole doit être compatible avec le SRCAE Auvergne, arrêté le 20 juillet 2012, ainsi qu’avec les
objectifs fixés par le plan de protection de l’atmosphère de Clermont Auvergne Métropole (PPA),
révisé en 2014. Le PCAET doit également prendre en compte le schéma de cohérence territoriale
(SCoT) du Grand Clermont et son programme d’actions doit, le cas échéant, tenir compte des
orientations générales concernant les réseaux d’énergie définies par les projets d’aménagement et de
développement durable des plans locaux d’urbanisme (PLU) du territoire.
Il convient également d’identifier les objectifs de référence, c’est-à-dire les politiques nationales,
régionales et locales qui contribuent à améliorer l’état de l’environnement.
Plusieurs documents concernant Clermont Auvergne Métropole ont fait l’objet d’une évaluation
environnementale (notamment le SDAGE, le SRCAE, le SCOT, le PPA, les différents Plans de gestion
de déchets, …).
Nous dressons ici quelques-uns des documents de planification qui font l’objet d’une évaluation
environnementale et/ou qui fixent des objectifs ayant des répercussions sur la qualité de
l’environnement. Les enjeux et les objectifs rappelés sont ceux qui sont directement en lien avec les
thématiques air, climat et énergie.
Figure 11 : Liens entre le PCAET et les autres documents
3.1 L’AIR
L’article 1 de l’arrêté du 4 août 2016, relatif au PCAET2, définit la liste des polluants atmosphériques à
prendre en compte dans les PCAET. Il s’agit des oxydes d’azotes (NOx), des particules fines (PM10 et
PM2,5), des composés organiques volatils (COV), du dioxyde de soufre(SO2) et de l’ammoniac (NH3).
2 Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032974938&categorieLien=id CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 23 /107
Ce sont les directives européennes qui fixent les normes sanitaires à respecter au niveau national en
matière de concentration et de d’objectif de réduction de polluants atmosphériques. Citons les
principales :
• Concentration des polluants
o Directive 2001/81/CE3, dite directive « NEC » fixe les plafonds d’émission pour 4
polluants : SO2, NOx, COVNM, NH3
o Directive 2008/50/CE4, dite Directive pour la qualité de l’air ambiant et un air pur pour
l’Europe, qui fixe les normes sanitaires (en μg/m3) à respecter pour les NOx, PM10 &
PM2,5, SO2
Il est rappelé dans les tableaux ci-après, extraits d’ATMO Auvergne-Rhône-Alpes5, association agréée
de surveillance de la qualité de l’air pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, le cadre réglementaire
national en matière de pollution atmosphérique de l’air ambiant.
• Réduction des émissions de certains polluants
o Directive 2016/2284 du 16 décembre6, qui fixe des objectifs de réduction des
émissions de polluants, en % par rapport à l’année de référence 2005, pour les
horizons 2020 et 2030.
Cette directive a été traduite dans le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants
Atmosphériques (PREPA), présenté ci-après.
3 Cf. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32001L0081&from=FR
4 Cf. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32008L0050&from=FR
5 Cf. https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/article/normes-nationales
6 Cf. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:344:FULL&from=FR CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 24 /107 CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 25 /107
3.1.1 DOCUMENT NATIONAL : LE PLAN NATIONAL DE REDUCTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS
ATMOSPHERIQUES (PREPA)
Fixé par l’article 64 de la loi TEPCV, le PREPA est composé d’un décret qui fixe les objectifs de
réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens et d’un arrêté qui fixe
les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les
secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture).
Objectifs du Plan National de Réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
A l’horizon 2030, le scénario retenu par Clermont Auvergne Métropole permet :
• Une baisse de 22% pour le dioxyde de soufre (SO2),
• Une baisse de 37% des émissions d’oxydes d’azote (NOx) en 2030 par rapport à 2015, en tenant compte également des évolutions tendancielles des motorisations et du renouvellement du parc.
• Une baisse de 32% pour les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM),
• Une baisse de 48% des émissions d’ammoniac (NH3) en 2030 par rapport à 2015, en intégrant les mêmes orientations que le scénario AFTERRES en matière d’agriculture,
• Une baisse de 40% des émissions de PM2,5 en 2030 par rapport à 2015.
Les objectifs de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont établis à partir de données de mesures d’ATMO Auvergne-Rhône-Alpes de l’année 2015. Or, le cadre réglementaire national et européen, fait référence aux seules émissions de 2005. Il n’est donc pas possible de comparer de manière précise et exhaustive que le respect des objectifs du PCAET avec ceux de référence en matière de qualité de l’air. CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 26 /107
Cependant, en nous basant sur le PPA révisé en 20147 qui fait un bilan de la période 2008-2012, il est indiqué que : « Le niveau d'avancement des actions du PPA de 2008 peut être considéré comme globalement bon à fin 2012. Mais la mise en place de ces actions n'a pas entraîné une amélioration notable de la qualité de l'air sur l'agglomération clermontoise » (§ 5. Bilan du premier PPA – p. 10)
Sont pointées particulièrement les pollutions en dioxyde d’azote (NOx) et particules fines (PM10 et PM2,5) qui dépassent parfois les seuils réglementaires. En comparant les données d’émissions annuelles en 2009 et 2015, on constate une nette amélioration en matière d’émission pour ces 2 polluants de, respectivement -33% pour le dioxyde d’azote et -27% pour les particules fines.
Polluants
Emissions annuelles en
2009 (tonnes)
source PPA révisé
Emissions annuelles en
2016 (tonnes)
source PPA révisé
Evolution
2009/2015
NOx 3 800 2 254 -33%
PM10 820 601 -27%
Par extrapolation, nous pouvons donc considérer – à défaut des données de 2005 – que les objectifs du PCAET en matière de qualité de l’air ambiant, s’inscrivent bien dans ceux du Plan National de Réduction des Emission des Polluants Atmosphériques.
3.1.2 DOCUMENT LOCAL : LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ÉNERGIE AUVERGNE (SRCAE)
L’ancien Conseil régional Auvergne (fusionné depuis avec celui de Rhône-Alpes) a co-élaboré avec les
services de l’Etat, le SRCAE Auvergne. Il a été arrêté le 20 juillet 20128 et fixe les objectifs et les
principales orientations aux horizons 2020 et 2050.
L’objectif de ce schéma est de définir les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et
2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande
énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution
atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.
7 Cf. http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PPA-agglomeration-Clermont-
Ferrand-approuve_cle055ac9.pdf
8 Cf. https://clermont-ferrand.fr/docs/delib/CM24022012/24%2002%202012_ODJ46.pdf
NB : Le SRCAE Auvergne (et son annexe le Schéma Régional éolien) a été annulé par l’arrêt du 3
mai 2016 de la Cour Administrative de Lyon, au motif qu’il n’avait pas fait l’objet d’une évaluation
environnementale. Cependant, dans le cadre de l’évaluation environnementale et stratégique du
PCAET de Clermont Auvergne Métropole, et sous réserve de validation par l’autorité
environnementale, nous prendrons en compte les objectifs du SRCAE Auvergne. CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
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Les principaux objectifs du SRCAE Auvergne à l’horizon 2020
Le SRCAE ne donne pas d’objectif précis en termes de réduction des émissions de polluants
atmosphériques, puisqu’il fait référence à la situation de 2008 et définit un objectif global de réduction
d’émission. Il est rappelé les valeurs réglementaires (référence en 2011) à respecter.
Ces normes nationales ayant été soient conservées, soit renforcées, elles s’appliquent de fait au
présent PCAET
3.1.3 DOCUMENT LOCAL : LE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA)
Relevant de la réglementation européenne et introduit par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de
l’Énergie (LAURE) en 1996, le PPA est un plan d’action dont l’objectif est d’assurer qu’en cas de
dépassement (ou risque de dépassement) des valeurs limites en concentration de polluants dans l’air,
fixés par l’Europe pour la préservation de la santé humaine (directive 2008/50/CE), tout soit mis en
œuvre pour que la qualité de l’air retrouve un niveau acceptable.
Le PPA est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les secteurs où
les valeurs limites sont dépassées. Arrêté par le préfet, le PPA est un document important dans la
famille des documents de planification, avec un pouvoir réglementaire important puisque s’il doit être
compatible avec le SRCAE, il s’impose directement au Plan de Déplacement Urbain (PDU) et
indirectement aux plans d’urbanisme (SCOT, PLH, PLUi).
En s’appuyant sur le PPA, le Préfet peut notamment restreindre ou suspendre des activités polluantes,
ou limiter de la circulation des véhicules. Toutefois, le PPA a une vocation curative et non préventive.
La France métropolitaine compte 36 PPA, dont celui de Clermont-Ferrand. CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Carte des zones couvertes par un Plan de Protection de l’Atmosphère ou un Plan Local Qualité de l’Air – Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire (2017)
Le premier PPA de l’agglomération de Clermont-Ferrand a été approuvé en avril 2008. Il a fait l’objet
d’une révision, approuvée en 20149 pour établir un nouveau plan d’actions d’ici 2020.
L’évaluation du PPA 2020 a permis de définir l’impact de l’ensemble du plan d’actions pour la
réduction des émissions de PM10 et NOX.
Evaluation des émissions de NOX (à gauche) et PM10 (à droite) en 2009 et 2020 selon un scénario tendanciel et le scénario PPA 2020 – Source : DREAL Auvergne
9 Cf. http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PPA-agglomeration-Clermont-
Ferrand-approuve_cle055ac9.pdf CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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L’évaluation de la mise en œuvre de toutes les actions du PPA révisé, permettrait de réduire les
émissions de polluants atmosphériques à l’horizon 2020 :
• Pour les NOx : -43% par rapport à la situation de 2009
• Pour les PM10 : -22% par rapport à la situation de 2009
• Pour le NO2 :
o -75% le linéaire de voirie exposé au dépassement de la valeur limite par rapport à
2009
o -98% de l’exposition de la population au dépassement de NO2
Le PPA révisé a pour objectif final et principal de ramener les concentrations du NO2 et des particules,
à des niveaux inférieurs aux valeurs limites d’ici à 2020. Pour ce faire, 5 objectifs regroupant 15
actions complémentaires sont prévus.
Les principales cibles du PPA révisé sont :
- La réduction des véhicules thermiques dans la part modale des déplacements (7 actions) ;
- La rénovation énergétique des bâtiments, en développant les systèmes de chauffage bois-
énergie (2actions),
- L’amélioration de la connaissance, de la gestion et de la communication des données
atmosphériques (4 actions).
Polluants
Emissions annuelles
2015
Données ATMO AURA
Emissions annuelles
projetées en 2020
Scénario PPA 2020
Emissions annuelles projeté
en 2021
Scénario PCAET 2021
Ecart
PPA 2020 /
PCAET 2021
NOx 2 554 t/an 2 151 t/an 2 120 t/an -1.4%
PM10 601 t/an 636 t/an 499 t/an -21.5%
Les objectifs et actions du PCAET de Clermont Auvergne Métropole vont dans le sens de la
réduction des émissions de polluants atmosphériques, dioxyde d’azote et particules fines,
du PPA 2020.
Il est recommandé que le prochain PPA, qui couvrira la période 2020 – 2025, soit établi en lien avec
les objectifs du PCAET. CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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3.2 LE CLIMAT ET L’ENERGIE
3.2.1 DOCUMENT NATIONAL : LA STRATEGIE NATIONALE BAS CARBONE (SNBC)
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) s’appuie sur un scénario de référence élaboré au cours
d’un exercice de modélisation prospective afin de définir la feuille de route nationale pour atteindre le
Facteur 4, et réduire de 75% ses émissions de GES en 2050 (base 1990).
Le décret publié le 19 novembre 2015, a fixé les 3 premiers budgets carbone pour les périodes 2015-
2018, 2019-2023 et 2024-2028 (plafonds d’émissions de GES à ne pas dépasser au niveau national),
ainsi que des orientations sectorielles pour une économie décarbonée, pour atteindre les objectifs
nationaux fixés par la loi TEPCV.
Les principaux objectifs et orientations par secteur sont repris ci-après :
• Objectif transports : diminuer de 29 % les émissions du secteur en 2028, par rapport à 2013,
• Objectifs bâtiment :
• Réduire de 54 % les émissions à l’horizon 2028 par rapport à 2013,
• Réduire de 28 % la consommation énergétique en 2030 par rapport à 2010.
• Objectifs agriculture :
• Réduire de plus de 12 % les émissions à l’horizon 2028 par rapport à 2013,
• Réduire de 48 % les émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2013,
• Stocker et préserver le carbone dans les sols et la biomasse.
• Objectifs industrie :
• Réduire de 24 % les émissions à l’horizon 2028 par rapport à 2013,
• Réduire de 75 % les émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2013.
Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, budgets-carbones et objectif de facteur 4 en 2050 - source : Ministère de la Transition écologique et solidaire CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Figure 12 : Evolution estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. Clermont métropole
Le scénario retenu par Clermont Auvergne Métropole permet de respecter les objectifs globaux
suivants jusque 2030, en termes de baisse globale des émissions de GES :
• -24% en 2021,
• -34% en 2024,
• -39% en 2026,
• -48% en 2030.
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Teq CO2
Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre-
Scénario Clermont métropole
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel
Répartition sectorielle indicative de la SNBC- source : Ministère de la Transition écologique et solidaire CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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3.2.2 DOCUMENT NATIONAL : LA LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
(LTEPCV)
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe
les principaux objectifs suivants, à l’échelle nationale :
Le scénario de transition énergétique de Clermont Auvergne Métropole permet de respecter les
principaux objectifs nationaux en termes de :
• Réduction des émissions de GES : -48% en 2030 et -73% en 2050, par rapport à 2015,
• Réduction des consommations énergétiques finales : -20% en 2030 par rapport à 2012,
En revanche, le scénario du PCAET ne permet pas de respecter pas les objectifs suivants
de la LTECV :
- Porter à 23% la part des EnR par rapport à la consommation énergétique finale en
2020. Celle-ci est en effet de 12%, soit la moitié environ de l’objectif,
- Porter à 32% la part des EnR par rapport à la consommation énergétique finale en
2030. Celle-ci est en effet de 23%,
- Réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 (base 2012). Il est
en effet annoncé une réduction de l’ordre de -39%, ce qui correspond à un écart
significatif d’environ 770 GWh équivalent à un peu plus de la part des transports
de marchandises actuels.
2020 2025 2030 2050 Art L.100-4-I.1 Emissions de GES -40%/1990 -75%/1990 ("Facteur 4")
Art L.100-4-I.2 Consommation énergétique finale -20%/2012 - 50% / 2012
Art L.100-4-I.3 Consommation énergétique primaire énergies fossiles -30%/2012 *
Art L.100-4-I.4 Part des énergies renouvelables/consommation finale brute 23% 32%
Part des énergies renouvelables/production d'électricité 40%
Part des énergies renouvelables/consommation finale de chaleur 38%
Part des énergies renouvelables/consommation finale de carburant 15%
Part des énergies renouvelables/consommation de gaz 10%
Art L.100-4-I.5 Part du nucléaire dans la production d'électricité 50%
Art L.100-4-I.6 Contribuer à l'atteinte des objectifs de réduction fixés par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Art L.100-4-I.7 Rénovation du parc immobilier niveau "BBC rénovation" 100%
Art L.100-4-I.8 Autonomie énergétique des départements d'outre mer 100%
Part des énergies renouvelables dans la consommation finale 50%
Art L.100-4-I.9 Production de chaleur et de froid renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur *5
Tableau 1 : Synthèse des objectifs Air, énergie climat de la loi TEPCV, article L.100-4-I CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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3.2.3 LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT AIR ÉNERGIE AUVERGNE (SRCAE)
Comme indiqué au 2.2.1, le SRCAE Auvergne a été arrêté le 20 juillet 201210 par le Conseil régional
Auvergne puis annulé par l’arrêt du 3 mai 2016 de la Cour Administrative de Lyon.
Les principaux objectifs retenus concernant l’énergie et climat sont :
• Émissions de GES
• -20 % en 2020 par rapport à 1990 (ou -15% en 2020 par rapport à 2008)
• Division par 4 en 2050 par rapport à 1990
• Energie :
• Réduction de 22,4% des consommations énergétiques finales en 2020 par rapport à
2008
• Production d’énergie renouvelable équivalente à 30% de la consommation d’énergie
finale en 2020.
L’absence de données énergétiques et climatiques pour la Métropole de Clermont-Ferrand
ne permet pas d’évaluer le respect des trois premiers objectifs énergétiques du SRCAE.
En revanche, comme précédemment, l’objectif d’avoir une production d’EnR équivalent à
30% de la consommation finale en 2020– qui est donc plus ambitieux que celui fixé par la
LTECV - n’est pas respecté dans le scénario du PCAET retenu.
3.2.4 LE PLAN CLIMAT REGIONAL
Le Plan Climat Régional Auvergne a été adoptée en novembre 200911. Il fixe un plan d’action pour la
période 2010-2015. Ses objectifs sont de lutter efficacement contre le réchauffement climatique et
d’en atténuer les effets. Les objectifs du Plan Climat Régional sont de :
• Diminuer de 20% les consommations énergétiques et les émissions de GES en 2020 par rapport au niveau référence de 1990,
• Porter à 30% la part d'énergies renouvelables dans la consommation à l’horizon 2020,
• Atteindre le "facteur 4" en 2050 (réduction de 75% des émissions des GES, par rapport à 1990.
Ce Plan Climat Auvergne est (était) décliné selon 3 axes :
1) Les actions sur les services et le patrimoine
2) Les politiques régionales (ex. formation, aménagement du territoire, …)
3) Autres actions multi-partenariales
L’absence de données énergétiques et climatiques pour l’année 1990 du territoire de
Clermont Auvergne Métropole ne permet pas d’évaluer le respect du premier objectif du
PCET de la Région Auvergne.
10 Cf. https://clermont-ferrand.fr/docs/delib/CM24022012/24%2002%202012_ODJ46.pdf
11 Cf. http://observatoire.pcet-ademe.fr/data/cr_auvergne_plan_climat_session_nov_09_2310.pdf CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Seul l’objectif « facteur 4 » est respecté dans le scénario du PCAET retenu
En revanche, comme précédemment, l’objectif d’avoir une production d’EnR équivalent à
30% de la consommation finale en 2020– qui est donc plus ambitieux que celui fixé par la
LTECV - n’est pas respecté dans le scénario du PCAET retenu.
3.2.5 LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL DU PUY DE DOME (PCET)
Le Département du Puy de Dôme a adopté son PCET12 le 16 décembre 2013
Ce document engage le Département dans la lutte contre le changement climatique et vers la
transition énergétique. Il s’étend sur la période 2013-2018.
Le Conseil général a choisi d’aller au-delà des obligations fixer par la loi Grenelle II du 12 juillet 2012,
pour étendre le périmètre de réflexion et d’action du PCET à l’ensemble des activités présentes sur
son territoire, et pas uniquement sur son patrimoine et ses compétences. Ce PCET est structuré
autour des 3 échelles d’intervention, correspondant aux postures que le Conseil départemental du 63
peut avoir : Agir, accompagner, encourager.
Les objectifs du PCET du 63 sont ceux du SRCAE et ne sont pas plus détaillés.
Objectifs air-énergie-Climat du PCET 63
Le plan d’action est décomposé selon 5 axes : le bâti, la mobilité durable, les activités du territoire,
l’adaptation au changement climatique et la gouvernance. Parmi les actions leviers identifiées dans ce
PCET, nous pouvons citer :
• Accompagner les collectivités et les habitants dans la baisse des consommations énergétiques,
• Optimiser l’offre de TC,
• Soutenir une agriculture et économie responsable,
• S’engager dans la production d’énergies renouvelables,
12 Cf. http://observatoire.pcet-ademe.fr/data/pcet_63.pdf CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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• Mettre en place une politique de l’eau capable de répondre aux enjeux de demain
• Amener les territoires puy-dômois ver des TEPos
Les objectifs du PCET sont ceux du SRCAE, ce sont donc les mêmes remarques qui
s’appliquent ici. Par ailleurs, la période de mise en œuvre de ce PCET est bientôt révolue
(fin 2018). Les départements ne font pas partie des territoires obligés en matière de
PCAET, il n’y aura donc pas de nouveau document à l’échelle départementale.
3.3 L’EAU
3.3.1 LES SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SDAGE)
Un SDAGE est une démarche prospective et cohérente pour gérer l’eau et les milieux aquatiques à
l’échelle des grands bassins hydrographiques. Il a deux vocations :
• Constituer le plan de gestion de l’eau dans le bassin hydrographique, au titre de la loi de
transposition de la Directive-Cadre européenne sur l’Eau (DCE). À ce titre, il intègre dans son
champ de compétence tous les domaines visés par la DCE et comprendra en particulier deux
parties importantes :
✓ La fixation de l’objectif environnemental (« bon état » ou « bon potentiel ») à atteindre
pour chacune des masses d’eau du bassin et de l’échéance fixée pour cet objectif
(2015, 2021 ou 2027),
✓ Un programme de mesures.
• Être le document de référence pour la gestion de l’eau dans le bassin : le SDAGE oriente la
prise de certaines décisions administratives (obligations de prise en compte ou de
compatibilité) par la formulation d’orientations et de dispositions jugées nécessaires par le
Comité de Bassin. CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Carte des limites des circonscriptions administratives des bassins versants source : International office for water
Clermont Auvergne Métropole se situe au sein du bassin Loire-Bretagne.
Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-202113 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 4
novembre 2015 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2015.
A la différence des autres documents de référence pré-listés, le SDAGE ne fixe pas
d’objectifs sectoriels à proprement parlé, mais défini un plan de gestion de la ressource
en eau afin d’assurer le bon état écologique des masses d’eau.
L’articulation entre SDAGE et PCAET porte, d’une manière générale, sur la production
d’énergie hydraulique et ses impacts sur le réseau superficiel. Ces 2 documents doivent
être cohérents afin de préserver les ressources en eau et les aquifères.
Dans le cas du PCAET de Clermont Auvergne Métropole, celui-ci stipule « [qu’] il pourrait
éventuellement être développé des microcentrales [hydroélectriques], comme par exemple les installations sur le réseau d’eau potable de Chamalières. Il est difficile d’évaluer un potentiel pour ces installations, les études seront à réaliser au cas par cas. »14.
13 Cf. https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home.html
14 Cf. STEE – Rapport Potentiel Air, Energie, Climat, Ecologie – INDDDIGO, SOLAGRO, HESPUL (p.26) CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Concernant le potentiel géothermique sur nappe, celui-ci est estimé à 254 GWh pour couvrir les
besoins en chaleur de bâtiments résidentiels (maisons individuelles, logements collectifs) ou tertiaires.
Figure 9 : Taux de couverture potentiel de la couverture des besoins énergétiques du territoire par la géothermie sur aquifère. Réalisation : Inddigo. Source : BRGM
Le scénario du PCAET prévoit de sollicitant 244 GWh d’EnR géothermique à l’horizon
2050, en mobilisant les calories des aquifères superficiels. Cela peut représenter un
risque d’impact négatif sur les ressources aquifères, en termes de perturbation de
l’écoulement des nappes. Ce risque est évalué et géré dans le cadre des autorisations ou
déclaration dite « Loi sur l’Eau » nécessaires pour la mise en œuvre de telles installations.
3.3.2 LES SCHEMAS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L'EAU (SAGE)
Les SAGE définissent les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l’eau, au niveau local. Ils
permettent de retranscrire les objectifs du SDAGE et de définir des moyens d’actions locaux. Ce sont
des outils de planification et de concertation en vue de la protection, la mise en valeur et le
développement des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques,
ainsi que de la préservation des zones humides. Ils s'appliquent à une unité hydrographique qui est en
général un bassin versant, mais qui peut être aussi la zone d'alimentation d'une nappe souterraine. CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Périmètre administratif du SAGE Sioule (à gauche) et du SAGE Allier aval (à droite)
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est concerné par 2 SAGE :
• Le SAGE Sioule (pour l’unique commune d’Orcines),
• Le SAGE Allier-Aval (pour le reste de Clermont-Auvergne Métropole).
L’articulation des SAGE et du PCAET porte sur la production d’énergie hydraulique et ses
impacts sur le réseau superficiel. Le scénario retenu de retient pas de production d’EnR
par hydroélectricité jusqu’en 2050. Il n’y a donc pas d’impact direct du PCAET sur le
réseau superficiel.
Le SAGE Allier-Aval a fait l’objet de contrats territoriaux ; outil propre à l’Agence de l’eau Loire-
Bretagne, pour permettre d’atteindre l’objectif de « bon état » des masses d’eau visée par la DCE.
Parmi la quinzaine des contrats territoriaux, un portait sur « les cours d’eau de l’agglomération de
Clermont » et qui a été mis en œuvre entre 2012 et 2016. Pas d’autres contrats n’ont été mis en place
depuis. Par ailleurs, le passage en Métropole au 1er janvier 2018, confère à Clermont Auvergne
Métropole, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Comme pour le SAGE du Bassin Loire-Bretagne, les 2 SDAGES n’ont pas d’objectifs à
proprement parler en matière d’air, énergie et climat, mais en matière de préservation du
bon état écologique des masses d’eau. En l’absence de projets de centrales micro-hydro-
électrique sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, le PCAET prévoit le recours
aux EnR géothermiques des nappes alluviales superficielles, ce qui peut avoir un impact
négatif sur le sous-sol et perturber le bon écoulement des nappes. Cependant, il faut
rappeler que la mise en œuvre de ces projets reste soumise à déclaration ou autorisation
préalable, dite « Loi sur l’Eau », pour lesquelles le SAGE et les SDAGE sont opposables. CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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3.4 LA BIOMASSE
L’Etat français s’est récemment doté de nouveaux outils de planification de la Biomasse au travers les
deux documents suivants :
- La Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
- Le Programme National de la Forêt et du Bois
3.4.1 LA STRATEGIE NATIONALE DE MOBILISATION DE LA BIOMASSE (SNMB)
La SNMB est un document d’orientation programmatique national, établi par la LTECV, qui fixe le
cadre des Schémas Régionaux Biomasse (SRB).
Ces Schémas régionaux, placés sous la responsabilité du Conseil régional et des services de l’état,
doivent « fixer les orientations et planifier les actions régionales concernant les filières de production
et de valorisation de la biomasse (bois-énergie, déchets organiques et production agricole) susceptible
d’avoir un usage énergétique.
Le projet de SNMB suite à l’avis de l’Autorité Environnementale a été soumis à consultation publique
de mai à juin 201715. Sa promulgation est toujours attendue au moment de l’élaboration de ce rapport
(février 2018).
3.4.2 LE SCHEMA REGIONAL BIOMASSE (SRB)
La LTECV a rendu obligatoire pour les nouvelles grandes Régions, l’élaboration d’un Schéma Régional
Biomasse, co-écrit avec les services décentralisés de l’Etat. Le SRB doit « fixer des orientations et
planifier des actions régionales concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique. ».16
Le Schéma Régional Biomasse (SRB) pour la région Auvergne-Rhône-Alpes est actuellement en cours
d’élaboration17. Il établira un état de lieu de la ressource biomasse (volumes et qualités) à l’exception
des déchets organiques alimentaires.
Il conviendra d’intégrer des orientations du SRB dans la prochaine révision du PCAET.
15 Cf. http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-de-
mobilisation-de-a1719.html
16 Cf. Art. D.211-1 du Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la
biomasse et aux schémas régionaux biomasse
17 Cf. http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/elaboration-du-schema-regional-
biomasse-a12939.html CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 40 /107
3.4.1 LE PROGRAMME NATIONAL DE LA FORET ET DU BOIS (PNFB)
Le PNFB constitue le cadre national stratégique de référence, pour la période de 2016 à 2026, tel que
défini dans la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014. Il fixe pour
une période de 10 ans le cadre de la politique forestière en déterminant les objectifs économiques,
environnementaux et sociaux. L’agroforesterie ne fait pas partie du PNFB mais est traité dans la
SNMB.
Il est rappelé que la forêt française permet de compenser 15 à 20% des émissions de GES grâce à la
séquestration naturelles du carbone (sol et biomasse aérienne). Le PNFB ne définit pas d’objectifs
chiffrés, par exemple en termes de préservation de surface, ou de potentiel de séquestration carbone,
mais fixe les 4 grands objectifs astreints à la gestion des 16 millions d’hectare de la forêt :
- Créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement,
- Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires,
- Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique,
- Développer des synergies entre forêt et industrie
Cependant le PNFB établit un objectif chiffré de mobilisation supplémentaire de +12 millions de
mètres cubes de bois à l’horizon 2026, représentant un potentiel de valorisation de 2,3 Mtep. Cette
mobilisation « portera principalement sur des parcelles en déficit de gestion ». La quote-part de
l’ancienne région Auvergne a été estimée à 0,51 Mm3, soit environ 0,1 Mtep.
Le PNFB a été approuvé par le décret n°2017-155 du 8 février 2017.
Objectifs et stratégie de la PNFB – données Clés de la forêt en France – Ministère de l’Agriculture
Le scénario du PCAET s’appuie sur la valorisation des 400 GWh des ressources locales de
bois-énergie issues notamment des 6 077 ha de surfaces forestière du territoire. Il
s’inscrit donc bien dans les objectifs du PNFB. CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 41 /107
3.4.1 LE PROGRAMME REGIONAL DE LA FORET ET DU BOIS (PRFB)
Comme pour la SNMB, le PFNB doit se décliner à l’échelle régionale via le Programme Régional de la
Forêt et du Bois (PRFB)18, dans les 2 ans à compter de son adoption. Le PRFB d’Auvergne-Rhône-
Alpes est actuellement en cours d’élaboration. Il devra être en cohérence avec le SRB et d’autres
documents (ex. : le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets).
Il conviendra d’intégrer des orientations du PRFB dans la prochaine révision du PCAET.
3.5 LES RISQUES SANITAIRES : LE PLAN REGIONAL SANTE
ENVIRONNEMENT (PRSE)
À l'issue d'une procédure d'élaboration menée selon les principes de gouvernance voulus par le
Grenelle de l'Environnement, le PRSE 2 Auvergne a été approuvé par un arrêté du Préfet de Région le
21 avril 201119. L'outil doit guider les politiques publiques conduites localement en matière de
prévention des risques pour la santé liés à l'environnement de 2011 à 2013.
Ce plan s’organise autour de 30 mesures regroupées selon 3 grands axes : Préserver les milieux de
vie, Protéger les personnes vulnérables, Développer les relais de prévention.
Le PRSE 3 à l’échelle de la grande Région Auvergne-Rhône-Alpes 2017 -2021 est en cours
d’élaboration. Ses 18 actions concernent principalement de l’observation, de la communication et de la
formation autour des problématiques de santé-environnement.
Les objectifs des PCAET et des PRSE sont fortement convergents, d’une manière générale, notamment
sur l’objectif de « Favoriser la mise en place de mesures visant à limiter la vulnérabilité des systèmes
naturels et humains aux aléas climatiques ».
Il conviendra d’intégrer des orientations du PRSE dans la prochaine révision du PCAET.
Historique des PRSE en Auvergne-Rhône-Alpes
source : Préfecture Auvergne Rhône-Alpes
18 Cf. http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/LE-PROGRAMME-REGIONAL-DE-LA-FORET
19 Cf. http://www.auvergne-rhone-alpes.prse.fr/IMG/pdf/prse2_auvergne_approuve.pdf CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 42 /107
3.6 AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
3.6.1 LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ÉCOLOGIQUE D’AUVERGNE(SRCE)
Le SRCE constitue l'outil régional de la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue.
Le SRCE est adopté par délibération du Conseil régional en date du 30 juin 2015 et par arrêté
préfectoral du 7 juillet 2015. Il a été élaboré conjointement par l’État (DREAL) et la Région.
Le SRCE Auvergne comporte 8 grands enjeux de préservation et de remises en bon état des
continuités écologiques :
Enjeux du SRCE Auvergne Thématiques du plan d’action du SRCE Auvergne
Sensibiliser, connaître et accompagner Politique en faveur de la biodiversité
Urbanisme et planification territoriales Urbanisme et planification territoriales
Infrastructures, équipements et projet
d’aménagement
Infrastructures, équipements et projet
d’aménagement
Tourisme et activités de pleine nature Tourisme et activités de pleine nature
La mosaïque des milieux Les milieux boisés
Les milieux boisés Les milieux ouverts
Les milieux ouverts Les milieux aquatiques et humides
Les milieux aquatiques et humides
C’est sur le volet production EnR que le scénario du PCAET peut avoir un impact négatif par rapport
aux objectifs du SRCE, en particulier pour les projets éoliens, les parcs photovoltaïques au sol.
- Pour les parcs photovoltaïques au sol, ceux-ci d’un potentiel de 9 GWh/an, l’étude de potentiel
stipule qu’ils sont envisagés sur des friches industrielles ou anciennes décharges, sur les
communes de Clermont-Ferrand et de Gerzat.
- Un seul projet de parc de 6 éoliennes a été envisagé sur la commune de Pont-du-Château (cf.
carte ci-après), en tenant compte des différentes contraintes d’implantation.
Compte-tenu de la maille d’élaboration du PCAET et du SRCE, il n’apparaît pas
d’incompatibilité entre les projets de production EnR et les objectifs de préservation et de
restauration de la biodiversité. Cependant, les études d’impact obligatoires pour la mise
en œuvre de ces projets viendront évaluer de manière plus détaillée et circonstanciée les
éventuels impacts de ces projets sur les milieux et la biodiversité. A ce stade, il ne peut
être que recommandé de bien veiller à la prise en compte des corridors écologiques. CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 43 /107
Cartes du potentiel éolien (à droite) et des corridors écologiques (à gauche) sur Clermont Auvergne Métropole – Source : INDDIGO et SCOT du Grand Clermont
3.6.2 SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES
TERRITOIRES (SRADDET)
La loi NOTRe crée l'obligation pour les régions de produire un schéma de planification, dénommé
SRADDET (ou schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)
qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants (Schéma régional d'aménagement
et de développement durable du territoire dit SRADDT, Plan Déchet, Schéma régional intermodalité,
SRCE et SRCAE).
Le SRADDET est en cours d’élaboration par la nouvelle Région Auvergne Rhône-Alpes. Du
fait des réformes législatives, le futur SRCAE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, volet
Air-Energie-Climat du SRADDET, deviendra opposable à l’ensemble des PCAET régionaux.
Aussi, Clermont-Auvergne Métropole sera vigilant à ce que son PCAET soit compatible
avec les règles du SRADDET lorsqu’elles seront édictées, à l’occasion de sa prochaine
révision.
3.6.3 LE SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU GRAND CLERMONT
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole fait partie du SCOT
du Grand Clermont, avec 3 autres communautés de communes
(Riom Limagne et volcans, Billom communauté & Mond’Averne
communauté)
Le SCOT du Grand Clermont, piloté par un Syndicat Mixte, a été
arrêté le 29 novembre 2011. Depuis, il a fait l’objet de 4
modifications pour différentes mises à jour, dont la dernière en
date du 7 décembre 2017 portait sur les Unités Touristiques
Nouvelles.
Carte du SCOT du Grand Clermont CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 44 /107
Les grandes orientations du SCOT portent sur :
• Relever le défi démographique et atteindre le seuil des 500.000 habitants pour renforcer les fonctions métropolitaines,
• Proposer une organisation en archipel articulant le cœur métropolitain et 7 pôles de vie,
• Une perspective : préserver les ressources et adapter le Sud Loire au changement climatique et aux risques,
• Une ambition : mettre en œuvre un modèle de développement renouvelé, en s’appuyant notamment sur les énergies renouvelables.
Le SCOT ne donne pas d’objectifs chiffrés en matière spécifique d’Air, Energie et Climat, et en reste à
un niveau d’intention. Cependant, le SCOT est le document de planification de référence pour définir
les grandes orientations foncières territoriales et cadrer les Plans Locaux d’Urbanisme, en particulier à
travers la mobilisation du foncier (essentiellement agricole) afin de répondre, dans le cas de Clermont
Auvergne Métropole :
- Au besoin de construction de 32.400 nouveaux logements, en définissant des seuils de
densité,
- Au besoin de développement économique nécessitant de nouvelles zones d’activités sur 800
ha),
- A l’organisation multipolaire du territoire,
Ainsi, avec des impacts indirects, il va fortement orienter la stratégie de transition énergétique du
PCAET, soit en la favorisant auxquels il s’impose ou, à l’inverse, en permettant des actions contraires
aux objectifs recherchés par le PCAET. Un des enjeux, qui est aussi une des difficultés des exercices
de planification, réside dans l’évaluation des impacts en matière d’air, énergie et- climat des politiques
d’aménagement du territoire.
A ce stade, et malgré les intentions affichées dans le SCOT de s’inscrire dans les enjeux
énergétiques, climatiques et atmosphériques, nationaux ou plus locaux, il reste difficile
d’en mesurer la réelle portée et la convergence à travers le modèle de développement et
d’aménagement du territoire qu’il porte véritablement.
3.6.4 PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN (PDU)
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole rentre dans les critères en vue de l’élaboration d’un Plan
de Déplacement Urbain, compte-tenu de
Un PDU à l’échelle métropolitaine est actuellement en cours d’élaboration. Il est prévu être achevé en
octobre 2018 et mis en œuvre à compter de 2019.
Il conviendra d’intégrer et d’articuler les objectifs et le plan d’action du PCAET dans le
PDU, notamment sur la réduction importante qui est prévue de la consommation
énergétique en matière de transports de personnes (-15% en 2030, -50% en 2050). CHAPITRE 3 - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 45 /107
3.6.5 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL(PLUI)
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de
communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les
règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU (ou du PLUIi) sont
définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole devient compétente pour l’élaboration des
documents d’urbanisme. Par ailleurs, le passage en Métropole au 1er janvier 2018 rend obligatoire
l’élaboration d’un PLU intercommunal, lequel remplacera les 21 PLU communaux actuellement en
cours.
Le PLUi de Clermont Auvergne Métropole, qui sera lancé
prochainement, devra prendre en compte le PCAET, comme
rappelé dans le schéma ci-contre.
Il conviendra que le PLUi soit élaboré comme un levier
opérationnel et permettant de garantir l’atteinte des
objectifs du PCAET, en particulier sur les volets
construction (neuve et rénovation), EnR et mobilité.
CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT
INITIAL DE L’ENVIRON NEMENT ET DES
PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION
1 DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALES DE REFERENCE
L’objectif de cette partie est d’identifier les dimensions environnementales qui vont être
concernées par le PCAET, de manière positive ou négative. La portée des effets
environnementaux peut être locale ou globale.
Conformément au code de l’environnement, l’évaluation est abordée selon de nombreux thèmes
environnementaux :
Hiérarchisation des documents de
planification CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 46 /107
1.1 POLLUTION ET QUALITE DES MILIEUX
1.1.1 AIR
La qualité de l’air est impactée par la combustion de ressources fossiles, pour la production d’énergie
(chaleur principalement) ou lors du transport. La combustion de bois en foyer ouvert entraine une
émission non négligeable de particules. Les principaux polluants liés au PCAET sont les suivants :
• Les particules solides (PM10 ; PM 2,5),
• Les Composés Organiques Volatiles nom méthaniques : Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP : benzène, toluène…),
• Les gaz précurseurs d’acidification (les oxydes d’azotes NOx, le dioxyde de souffre SO2, l’acide chlorhydrique HCl, …),
• Les polluants organiques persistants (POP), dont font partie les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB),
• Le transport peut également contribuer à la pollution à l’ozone.
1.1.2 EAUX
Les activités anthropiques ayant un impact direct sur la qualité des eaux sont les suivantes :
• Activités agricoles (irrigation, épandage, ruissèlement…),
• Aménagement du territoire, pour les usages d’habitat, de transports et tertiaires (urbanisation, rejet des eaux usées et pluviales…),
• Exploitation des carrières,
• Activités artisanales et industrielles (urbanisation, pompage des nappes, rejets…). Rappelons que la zone urbaine de Clermont-Ferrand est marquée par une forte spécialisation dans l’industrie du caoutchouc, complétée par l’industrie métallurgique, les secteurs de l’édition et de l’imprimerie, des industries agricoles et alimentaires et de l’industrie pharmaceutique ;
• Les unités de production d’énergie : Installation de centrales (micro)hydroélectrique sur les cours d’eau, les forages géothermiques sur nappe.
1.1.3 SOLS ET SOUS-SOLS
Les activités anthropiques ayant un impact direct sur la qualité des sols et sous-sols sont les
suivantes :
• Activités agricoles (remembrement foncier, nature de l’activité, taux de mécanisation…),
• Aménagement du territoire, pour les usages d’habitat, de transports et tertiaires (urbanisation, rejet des eaux usées et pluviales,
• Exploitation des carrières,
• Activités artisanales et industrielles (urbanisation, pompage des nappes, rejets…),
• Installation de centrales (micro)hydroélectrique sur les cours d’eau, CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 47 /107
• La production d’électricité par les installations photovoltaïques au sol et les parcs éoliens impacte l’occupation des sols.
1.2 RESSOURCES NATURELLES
1.2.1 RESSOURCES EN MATIERES PREMIERES
Les impacts en matière de ressources naturelles concernent essentiellement :
• L’économie de matériaux fossiles permise par la production d’énergie renouvelable (dont les matériaux et composantes ne sont pas produits sur place mais importés),
• L’économie ou le choix sur les matériaux de construction (carrières, agrégats, sables, cailloux, granulats…) suite aux choix en matière de nombre bâtiments à construite/rénover et des préconisations techniques et architecturales (biomatériaux, ossatures bois, …)
1.2.2 RESSOURCES NATURELLES LOCALES
Les ressources naturelles locales concernées sont notamment :
• L’eau,
• L’air,
• Les matériaux pour le BTP,
• Les sols agricoles,
• Les forêts (bois énergie et bois de construction).
1.3 MILIEUX NATURELS, SITES ET PAYSAGES
1.3.1 BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
Les choix en matière d’aménagement du territoire, notamment sur la programmation de l’habitat, le
taux de rénovation de logements anciens, la construction d’infrastructures de transports et des
réseaux de distributions… ont une incidence directe sur la consommation des espaces agricoles
(l’étalement urbain) et les milieux naturels (nappes phréatiques, corridors écologiques, qualité de
l’air…).
La production d’énergie renouvelable peut avoir aussi un impact sur la biodiversité et les milieux
naturels par la création de nouveaux équipements qui viennent modifier les milieux, comme par
exemple les éoliennes, les centrales micro-hydrauliques ou par la gestion des forêts pour le bois-
énergie. CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 48 /107
1.3.2 PAYSAGES ET PATRIMOINE CULTUREL
Tout comme les choix d’aménagement de l’espace et du développement urbain (nouvelles
infrastructures routières, construction de parcs d’activités ou de lotissements…), le paysage est
susceptible d’être impacté par des choix politiques en faveur du développement des énergies
renouvelables locales : parcs d’éoliennes, centrales photovoltaïques, unités de méthanisation,
chaudières biomasse...
Ces impacts paysagers, d’ordre esthétique et culturel, peuvent être appréhendés par les plans
paysage des documents de planification (SCOT et PLUi), ou les chartes des PNR (pour les territoires
concernés) et se traduire par des critères paysagers dans les choix d’implantation et des exigences en
matière d’intégration paysagère (ex. : intégration au bâti pour les panneaux photovoltaïques).
La particularité des paysages de Clermont Auvergne Métropole est d’appartenir à la fois au PNR des
volcans d’Auvergne (le plus grand PNR français), plus spécifiquement d’être dans les contreforts de la
chaîne des Puys, de s’ouvrir sur la vaste plaine de la Limagne et d’offrir un panorama sur les monts du
Livradois-Forez.
1.4 RISQUES
1.4.1 RISQUES SANITAIRES
Concernant les installations de production d’énergies renouvelables, les risques sanitaires sont
identifiés sur les installations de méthanisation. Celles-ci peuvent en effet être à l’origine :
• De la prolifération d’animaux (rongeurs, oiseaux, insectes) au niveau des plates-formes de compostage, …
• De rejets atmosphériques (CO2, CO, NOx, COV, particules, …) par les engins utilisés au sein même des installations,
• Des pollutions des eaux et/ou du sol par des effluents non contrôlés (épandage hors plan, …).
• Les transports induisent également des risques sanitaires pour leurs travailleurs, mais également pour les populations exposées aux polluants générés.
1.4.2 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET NUISANCES
Les risques naturels et technologiques présents dans le département sont recensés et mis à jour dans
les Plans de Prévention des Risques établis par les services de la Préfecture20.
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est principalement soumis aux risques naturels et
technologiques suivants :
• Inondation,
20 cf. : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-plans-de-prevention-des-risques-dans-le-puy-de-r33.html CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
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Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 49 /107
• Mouvements de terrain,
• Sites SEVESO.
Ces risques sont illustrés dans la carte thématique ci-dessous, extraite du SCOT Grand Clermont.
Carte des risques, pollutions et nuisances du SCOT du Grand Clermont
1.5 NUISANCES
Les nuisances liées aux thématiques du PCAET sont principalement le bruit (transports, éoliennes), le
trafic routier ainsi que les nuisances visuelles. Elles concernent les populations riveraines
d’installations et les travailleurs du transport. CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
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Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 50 /107
2 CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE CONCERNE
Le climat, l’air et l’énergie sont traités à part et de manière différente car ce sont les
thèmes considérés par le PCAET.
2.1 PRESENTATION GENERALE DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE
2.1.1 DECOUPAGE ADMINISTRATIF
Le 1er janvier 2018, l’ancienne Communauté Urbaine de Clermont-Ferrand est devenue une métropole
française, Clermont Auvergne Métropole. Elle compte 21 communes, sur un territoire de 301 km2 et
accueille une population de 284 672 habitants (INSEE, 2014).
Clermont Auvergne Métropole est située dans le département du Puy-de-Dôme, dont Clermont-
Ferrand est la préfecture.
Carte du de Clermont Auvergne Métropole en 2017
source : https://www.clermontmetropole.eu/ma-metropole/la-carte-et-le-territoire CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
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2.1.2 DEMOGRAPHIE
Selon les chiffres de l’INSEE (chiffres 201421), les principales données territoriales sont les suivantes,
comparées à celles départementales et régionales.
Clermont Auvergne
Métropole
Puy de Dôme Auvergne Rhône-
Alpes
Population
(unité)
284 672 644 216 7 820 966
Densité
(habitants/km²) 947 80,8 112,2
Nombre de ménages
(unité) 141 839 298 534 3 429 209
Taille des ménages
(personnes / ménage) 2,01 2,16 2,28
Clermont Auvergne Métropole présente donc les caractéristiques démographiques d’une polarité
urbaine métropolitaine : forte densité et taille des ménages réduite.
Mais la répartition démographique est très contrastée entre le cœur métropolitain (Clermont-Ferrand
accueille à elle seule presque 50% de la population) et des communes rurales situées dans le
périmètre du PNR des volcans d’Auvergne.
Carte n° 1 : Densité de population de Clermont Auvergne Métropole (2016) source : Atlas de connaissance territoriale – Agence d’Urbanisme et de Développement Clermont Métropole
21 Cf. https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=EPCI-246300701 CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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2.1.3 OCCUPATION DES SOLS
Le territoire métropolitain est occupé par les espaces agricoles (38%), puis les espaces urbanisés
(34%) et les espaces dits natures (28%).
Cette photographie nécessite d’être appréhendée à l’échelle du SCOT, celle du Grand Clermont, afin
d’observer les dynamiques à l’œuvre depuis ces dernières années en matière d’occupation des sols.
Ainsi, le bilan de l’évolution urbaine entre 1995 et 200522 met en évidence l’urbanisation de 1.800 ha
de terres agricoles en 10 ans pour, soit une diminution de 2,5% en surface.
Le SCOT actuel n’a pas fait l’objet d’une mise à jour de cette étude, mais y fait référence et fixe des
seuils en matière d’espaces urbanisables à l’horizon 2030, à :
• 808 ha pour les zones activités
• 575 ha pour le logement
Cette urbanisation, même si elle est encadrée et limitée, se fera au détriment des espaces agricoles,
ceux situés en plaine en lisière, à proximité immédiate des espaces périurbains de l’agglomération
clermontoise.
22 Cf. https://clermontmetropole.org/downloads/Dossiers/SCOT/Bilan.pdf CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 53 /107
2.1.4 LES COMPETENCES METROPOLITAINES
Depuis le 1er janvier 2018, Clermont Auvergne Métropole (CAM), exerce de plein droit et en lieu et
place des 21 communes membres, les compétences suivantes :
2.1.4.1 Aménagement du territoire, urbanisme, gestion de l’espace communautaire
Les PLU communaux deviennent obligatoirement un PLU Intercommunal, sans possibilité de
dérogation, avec les outils réglementaires (droit de préemption urbain, ZAC, …) et fiscaux (taxe
d’aménagement).
2.1.4.2 L’énergie
Le passage en métropole transfert des communes à la CAM la gestion des réseaux de chaleur, ainsi
que la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz. La CAM devient une autorité
organisatrice de l’énergie (AOEn).
Le territoire de la CAM accueille 4 réseaux de chaleurs, cumulant près de 100 GWh thermique,
alimentés par le gaz et le bois-énergie.
2.1.4.3 Développement économique
Cette compétence, déjà intercommunautaire, réaffirme l’échelon métropolitain pour la gestion,
l’aménagement et le développement des zones économiques, commerciales et industrielles, en
particulier aéroportuaires.
2.1.4.4 Transports
Cette compétence est déléguée au Syndicat Mixte des Transports Clermontois (SMTC), qui assure par
délégation, le rôle d’Autorité Organisatrice des Transports (AOT) sur le périmètre de transports urbain
(Clermont Auvergne Métropole et la commune de Sayat). La SMTC a la responsabilité de l’exploitation
des lignes de transports en commun qu’elle a confié à l’opérateur T2C (Transports en commun
clermontois)
2.1.4.5 Gestion des déchets
CAM est compétente en matière de collecte et gestion des 7 déchetteries (et point d’apport
volontaires). La valorisation, le traitement, le stockage des déchets sont confiées au VALTOM, syndicat
mixte pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et de la
Haute Loire (regroupant 9 intercommunalités, dont CAM).
A noter la présence du pôle de valorisation multi filières Vernéa (sur la commune de Clermont-
Ferrand), qui vise à optimiser la valorisation des déchets ménagers en compost, biogaz, production
d’énergie (via l’incinérateur), matériaux de construction…
2.1.4.6 Eau & Assainissement
Clermont Auvergne Métropole est compétente pour l’assainissement des eaux usées et pluviales et
gère les équipements (station d’épuration des 3 rivières, collecteurs intercommunaux, postes de
refoulement, exutoires pluviaux), l’approvisionnement en eau (avec des spécificités communales :
régie ou DSP). CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 54 /107
2.1.4.7 Habita et politique de la ville
Clermont Auvergne Métropole est compétente pour la mise en place du Plan Local de l’Habitat (PLH),
qui spatialise et caractérise l’offre de logements neufs. Elle est aussi compétente pour la mise en
œuvre de projet de rénovation urbaine.
Clermont Auvergne Métropole est aussi compétence en matière de Développement durable, culture &
sports, voirie.
2.2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU TERRITOIRE
Pour la réalisation de cet état initial de l’environnement, le parti pris de ce présent rapport de
l’évaluation environnementale stratégique est de renvoyer aux éléments d’informations établies dans
le diagnostic écologique environnemental du PCAET. Ainsi il sera apporté ici des éléments
complémentaires, jugés nécessaires.
2.2.1 POLLUTION ET QUALITE DES MILIEUX
2.2.1.1 Qualité des eaux
Présentation du réseau hydrographique
Comme évoqué au §3.3 du chapitre I, le territoire de Clermont Auvergne Métropole est concerné par
les SAGE Sioule (uniquement pour la commune d’Orcines) et du SAGE Allier aval (pour le reste des 20
communes).
Le grand paysage clermontois est structuré par la chaîne des Puys des Volcans d’Auvergne, le Val
d’Allier, les Contreforts du Livradois et la plaine de Limagne. Ces entités paysagères sont maillées par
un réseau hydraulique très important et connecté à l’Allier et ses affluents : la Veyre, l’Auzon, l’Artière,
la Tiretaine, le Bédat, l’Ambène, le Mirabel, le Maréchat, le Sardon et la Morge. CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Structuration des grands paysages clermontois – Dossier de candidature écocités (2009)
Extrait du site Gest’Eau23 au sujet des caractéristiques socio-économiques du SAGE Allier aval :
« L'Allier aval se distingue du Haut Allier par une forte anthropisation avec la présence de pôles urbains importants (Issoire, Clermont-Ferrand, Vichy, Moulins) et de nombreuses activités socio- économiques concentrées dans ces pôles mais aussi dans la plaine alluviale.
Dans la plaine alluviale, la mobilité de la rivière génère une mosaïque de milieux naturels remarquables et conditionne le bon fonctionnement de la rivière. Grâce à un potentiel en eau souterraine important et au soutien d'étiage de l'Allier par la retenue de Naussac, l'irrigation et les cultures intensives se sont développées dans ce val. La nappe alluviale est également la principale ressource en eau potable pour les collectivités de la région avec 60 % des prélèvements. ».
Parmi les enjeux du SAGE, rappelons les suivants :
• Enjeu 2 : Gérer les besoins et les milieux dans un objectif de satisfaction et d'équilibre à long terme
• Enjeu 3 : Vivre avec / à côté de la rivière en cas de crue • Enjeu 4 : Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale de l'Allier afin de distribuer une eau potable à l'ensemble des usagers du bassin versant • Enjeu 6 : Empêcher la dégradation, préserver et voire restaurer les têtes de bassin versant
• Enjeu 7 : Maintenir les biotopes et la biodiversité
Selon le SAGE Allier aval24, le territoire de Clermont Auvergne Métropole est situé dans un bassin versant à hydrologie fragile, présentant une méconnaissance du
23 Cf. http://www.gesteau.fr/sage/allier-aval
24 Cf. http://www.sage-allier-aval.fr/wp-
content/themes/sage_val_dhuy_loiret/documents/4_SAGEAA_Atlas_cartographique_PAGD.pdf CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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fonctionnement hydrologique, prioritaires pour la réduction des besoins en irrigation agricole, à risques hydrauliques importants en cas de crue (faisant l’objet d’un PPRI), nécessitant la gestion des écoulements.
Atlas cartographique du PAGD du SAGE Allier Aval (2015) : zones à risques en cas de crues (carte de gauche) et secteurs prioritaires des risques d’inondation pour protéger les populations (carte de droite)
Qualité des eaux superficielles
Les données suivantes sont issues du SAGE Allier aval, approuvé en 2015.
La qualité des eaux est analysée au regard de plusieurs paramètres d’altération :
les matières organiques et oxydables (MOOX), provenant d’activités humaines diverses
les nitrates, essentiellement issus de l’activité agricole,
les rejets phosphorés (assainissement domestiques, lessives, effluents d’élevages, engrais…)
les métaux, d’origine naturelles (ex. l’arsenic) ou anthropiques
les produits phytosanitaires CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Cartes Altération et vulnérabilité aux nitrates (à gauche) et par les phytosanitaires des masses d’eau et de vulnérabilité aux nitrates – SAGE Allier aval (2015)
Concernant les affluents : Le SAGE Allier aval indique que « l’état des lieux de la qualité
physicochimique rend compte d’une dégradation importante sur les affluents de Limagne et des cours d’eau traversant l’agglomération de Clermont et ses environs : l’Artière, l’Ambène, la Morge, le Bedat, le Jauron, le Litroux et le Buron.
La qualité de l’eau est généralement médiocre voire mauvaise selon les paramètres ou altérations (phosphore, MOOX, matières azotées, nitrates, pesticides), et reflète des pollutions d’origine domestique et agricole persistantes ».
Etat des masses d’eaux superficielles
L’état physico-chimique de l’Altière est jugées mauvais (en rouge sur la carte) et son bassin
versant risquant de non-atteinte des objectifs de la DCE.
les phytosanitaires : le réseau Phyt’Eauvergne décèle une pollution par des insecticides et fongicides,
de manière générale, avec des teneurs élevées (0.19 μg/l), et de façon plus durable dans la Grande
Limagne. La situation au regard des pesticides s’est dégradée depuis la période 1999-2004, bien que
cela reflète aussi une amélioration de la qualité du suivi.
évolution de la qualité des eaux superficielles :
évolution de la qualité biologique des eaux superficielles : elle s’est améliorée depuis 2000 notamment
sur les cours d’eau urbains (l’Artière, la Morge, l’Ambène et le Bédat), du fait de la mise en place de
stations d’épuration et de l’augmentation de leur capacité. Mais les indices IBD et IPR reflètent une
situation passable au regard de l’état des peuplements piscicoles.
Qualité des eaux souterraines
Les informations issues du réseau de surveillance de la qualité des nappes (entité nationale, créée
depuis 2001), pour vérifier la conformité des eaux souterraines avec les objectifs de la Directive Cadre
de l’Eau (DCE) européenne. CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Le bassin Allier aval bénéficie d’un dispositif de suivi relativement important, bien qu’hétérogène. La
DREAL Auvergne a réalisé le dernier bilan de suivi « Nitrate » en 2014 (voir carte ci-dessous).
Bilan de suivi « Nitrates » (DREAL Auvergne – 2014) et Réseau de suivi des eaux souterraines autour de Clermont -SAGE Allier aval - 2014
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole accueille un nombre important d’eaux souterraines en
aval desquelles vont être situées, au niveau de la nappe alluviale de l’Allier, des captages
d’alimentation en eau potable.
• Nitrates : la qualité de la nappe alluviale de l’Allier est jugée médiocre (entre 50 et 100 mg/l).
Pesticides : le bassin versant de l’agglomération clermontoise fait l’objet d’observations fréquentes de
contamination par les pesticides, sans qu’il soit encore considéré dans un état médiocre.
Etat des masses d’eau souterraines pour le paramètre Pesticides – SAGE Allier aval (2014) CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Synthèse
Le SCOT du Grand Clermont propose une synthèse des enjeux concernant la gestion de la ressource
en eau sur le territoire métropolitain25
25 Cf. http://www.legrandclermont.com/declinaison-clermont-auvergne-metropole CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Forces Faiblesses Politiques d’amélioration
Ressources en eau potable
suffisante mais fragile
Espace alluvial d’une grande
richesse mais menacé
Préservation de la dynamique
alluviale de l’Allier
Eaux souterraines et superficielles de
qualité médiocre voire mauvaise du fait de
l’anthropisation (urbanisation et pratiques
agricoles)
Risque important lié aux crues de l’Allier et
de ses affluents
SDAGE
SAGE
Contrats de
Territoire
2.2.1.2 Sols et sous-sols
Inventaire des sites industriels
L’inventaire des anciens sites industriels et activités de service recense environ plus de 200 sites sur le territoire, dont 152 sur la commune de Clermont-Ferrand. Il s’agit majoritairement de sites, anciens et actuels, catégorisés dans la base BASIAIS comme « commerce de gros, de détail, de desserte de carburant en magasin spécialisé ». Il s’agit donc de sites liés à l’activité de de vente de carburant.
On retrouve également des activités industrielles de fabrication de pneumatique. Cet inventaire important témoigne le passé et le présent industriel important de la ville de Clermont- Ferrand. Il est à noter que cet inventaire est en cours d’actualisation.
Anciens sites ayant eu une activité polluante – source : BASIAS CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Sites pollués
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances
polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les
personnes ou l'environnement.
D’après l’inventaire national (base de données BASOL), le territoire de Clermont Auvergne
Métropole compte 14 sites pollués (ou potentiellement pollués) appelant à une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif avec :
✓ 1 site qui n’a fait l’objet d’aucune étude ou travaux
✓ 2 sites mis en sécurité ou devant faire l’objet d’un diagnostic
✓ 4 sites traités avec surveillance et/ou restriction d’usage ;
✓ 2 sites en cours d'évaluation ;
✓ 3 sites en cours de travaux ;
✓ 1 site dont les travaux ont été achevés ;
✓ 1 site requalifié.
(Données du 13 février 2018, source : http://basol.environnement.gouv.fr)
L’activité agricole est également une source de pollution du sol par les produits phytosanitaires. La
plus importante pollution par les produits phytosanitaires est localisée sur les zones dominées par les
cultures et le risque de transfert des sols vers l’eau est élevé. (Voir partie sur la qualité de la ressource
en eaux)
Synthèse
Forces Faiblesses Politiques d’amélioration
14 sites pollués
2.2.2 RESSOURCES NATURELLES
Avec une surface de 28 955 ha, le territoire de Clermont Auvergne Métropole se distingue de ses
homologues par la richesse et la diversité de son patrimoine naturel. Cela s'explique principalement
par une altitude qui s’étage de 350 m sur les bords de l’Allier à 1 465 mètres d’altitude au sommet du
puy de Dôme (et donc des amplitudes thermiques) mais aussi une variété de reliefs et de type de
substrats géologiques. Cet ensemble hétérogène favorise la présence de nombreux milieux naturels
qui, associée à sa position géographique au sein du Massif Central, permet à quelques particularités
de s’exprimer.
On différencie 6 grandes zones biogéographiques principales, réparties sous forme de bandes nord-
sud, parallèles à la faille occidentale :
• la Chaîne des puys,
• le Plateau occidental,
• le Rebord occidental,
• les Coteaux de Limagne,
• la Plaine de Limagne,
• la Vallée alluviale de l’Allier. CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Cette richesse biogéographique se traduit aussi par une richesse en matières premières qui fait que le
l’agglomération clermontoise a été le lieu privilégié d’exploitation de ces ressources par les activités
humaines, en particulier agricoles et pour les matériaux de BTP.
2.2.2.1 Matières premières
Carte des ressources géologiques et carrières dans le Puy de Dôme en 2011 Schéma Départemental des Carrières du 63 (2014)
Le territoire métropolitain accueille plusieurs carrières, en exploitation ou en cours d’autorisation. Le
Schéma Départemental des carrières du Puy de Dôme a été révisé et approuvé par arrêté préfectoral
du 30 juin 201426. Il a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Il existe 57 carrières autorisées
dans le Puy-de-Dôme dont 53 en activités, représentant une production annuelle de 4,2 millions de
tonnes. Clermont Auvergne Métropole accueille 3 carrières aux extrémités de son
territoire : à Saint-Genès-Champanelle (extraction de roches cristalline # 2 500 t/an), à Pont du
Château (extraction de basaltes # 300 000 t/an), à Chateaugay (extraction de basaltes # 200 000
t/an). La production annuelle de ces 3 carrières représente 12% de la production départementale.
Les besoins en matériaux concernent le secteur du BTP (roches massives, alluvions, pouzzolanes, arènes granitiques, matériaux industriels (quartz & basaltes), pierres de construction et argiles. Le
26 Cf. http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/schema-departemental-des-carrieres-du-
puy-de-dome-a7304.html CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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schéma départemental indique que : « Le Centre (Clermont-Ferrand, Issoire), principal consommateur, est déficitaire en roches massives bien qu’il présente une production importante et est excédentaire en alluvions ».
Il est mentionné « la nécessité d’ouvrir de nouvelles carrières ou de renouveler l’autorisation des carrières existantes apparaît en 2020 » à besoin constant. Les transports de matériaux produits dans le département se font uniquement par voie routière. Les matériaux extérieurs arrivent quant à eux par voie ferrée à Clermont-Ferrand.
Le taux de recyclage des matériaux inertes était de 6%, soit 40 000 tonnes.
L’impact énergétique et climatique de l’exploitation de carrières est important (même s’il n’est pas estimé spécifiquement à l’échelle départementale). Il est rappelé qu’en 2009, la part des transports de minerais et matériaux bruts et manufacturés de construction représente 68% du total des flux internes transports de marchandises pour l’ancienne région Auvergne27.
A l’échelle départementale les enjeux de la ressource impactant les objectifs du PCAET sont : - La limitation du transport routier (en maintenant une proximité
production/consommation) en augmentant la part modale ferroviaire ; - L’économiser les matériaux et améliorer le recyclage des matériaux ; - Maintenir un niveau de production de matériaux alluvionnaires
NB : A noter que l’évolution de la réglementation thermique, la future RT2020, imposera que l’énergie grise soit prise en compte dans le choix des matériaux. Cet impact réglementaire n’a pas été encore évalué dans les besoins en matériaux au niveau du Schéma départemental des carrières, notamment.
Synthèse
Forces Faiblesses Politiques d’amélioration
Relative abondance et
diversité de ressources
minérales pour le BTP
Activité à impact climatique fort pour
le transport (2/3 du flux de
marchandise interne)
Pressions sur les ressources : 3
carrières en sur le territoire de CAM
Déficit en roches massives
Schéma départemental des
carrières révisé en 2014
Cadre régional matériaux et
carrières
2.2.2.2 Ressources naturelles locales
Ressources en eaux
• Eau potable
L’eau potable de la métropole, qui aliment près de 290 000 personnes, a principalement deux origines :
27 Cf. schéma départemental des carrières révisé du Puy de Dôme (p. 48) CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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- des captages de la Chaîne des Puys, (généralement par gravité) qui alimentent Clermont-Ferrand, Orcines, Saint-Genès-Champanelle, Beaumont, Pérignat-lès-Sarliève... - des captages dans la nappe alluviale de l'Allier (avec de nombreux puits implantés le long de la rivière Allier qui permettent de pomper l'eau de la nappe de la rivière), qui alimentent notamment les communes de Cournon, Le Cendre, Clermont-Ferrand...
En fonction des communes, l'alimentation en eau potable est gérée soit en régie par Clermont Auvergne Métropole, soit par des syndicats qui en confient eux-mêmes la gestion à un délégataire.
L’une des particularités du territoire de Clermont Auvergne Métropole tient au fait que la principale source d’eau potable provient de la nappe alluviale de la rivière Allier. Comme le stipule le SAGE Allier aval, « le niveau de l’eau contenu dans la nappe d’accompagnement est quasiment identique à celui de la rivière Allier. On peut considérer que tous les ouvrages, notamment les captages destinés à l’Alimentation en Eau Potable et à l’irrigation, qui pompent dans cette nappe d’accompagnement, appellent les eaux en provenance de la rivière Allier et consomment donc avant tout l’eau de l’Allier ».
D’après le rapport « Santé environnement » régional piloté par l’ARS, la DREAL et la Région28, en
2015, pour le département du Puy-De-Dôme :
de 95% à 100% de la population a été alimenté par une eau de bonne qualité bactériologique (norme
nationale : 98%)
plus de 99% de la population a été alimentée par une eau conforme vis-à-vis des nitrates
de 90% à 95% de la population a été alimenté par une eau conforme vis-à-vis des pesticides (norme
nationale : 93%)
Le SAGE Allier aval souligne cependant :
pour les 2 principales sources d’approvisionnement en eau potable, la Chaîne des Puys et la nappe
alluviale de l’Allier, les niveaux de sollicitation sont élevés mais pour la zone de l’agglomération
clermontoise et la plaine de la Limagne,
La qualité des eaux est considérée comme médiocre pour la nappe alluviale de l’Allier (teneur en
nitrate entre 50 et 100 mg/l), que la dilution avec l’eau de la rivière permet d’atténuer, et très bonne
pour la chaine des Puys, malgré une augmentation de la teneur en nitrate,
L’altération de la qualité de la nappe alluviale de l’Allier, principale source d’alimentation en eau
potable, est accentuée par l’effet « fond de vallée » qui nécessite une gestion qualitative de la
ressource (réduction drastique de la pollution des nitrates d’origine agricole, améliorer le taux
d’épuration, résorber la pollution industrielle),
les étiages de la rivière Allier, gérés à une échelle interrégionale, permettent de garantir la ressource,
mais des risques d’indisponibilité existent en cas d’étiage sévère non soutenu par le barrage de
Naussac, remettant en cause la satisfaction des besoins,
Les besoins agricoles ne sont pas aujourd’hui totalement satisfaits et la demande est susceptible
d’augmenter.
28 Cf. http://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-
alpes/content/download/30793/210274/file/Etat%20des%20lieux%20sante%20environnement%20Auvergne%20
Rhone%20Alpes%202016.pdf CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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• Utilisation de la ressource en eau
La ressource en eau potable a 3 principales utilisations : l’alimentation, l’industrie et l’irrigation pour
l’agriculture.
Ce sont essentiellement les usages domestiques et industriels agricole qui exercent une forte pression
sur la ressource en eau portable sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, comme l’indique le
SAGE (sans toutefois donner de données quantitatives sur cette répartition).
2.2.3 PAYSAGES
La DREAL Auvergne a réalisé en 2016 l’atlas des paysages d’Auvergne (cf.
http://www.paysages.auvergne-rhone-alpes.gouv.fr/ ) qui recense à l’échelle de l’ancienne région 53
ensembles de paysage et neuf familles de paysages. Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est
caractérisé par les 5 éléments paysagers suivants :
• Chaîne des Puys,
• Coteaux et faille de Limagne,
• Grande Limagne et plaines de Varennes
• Allier du Pont-du-Château
• Défilés du Val d’Allier
Carte des Paysages du Puy de Dôme – source : DREAL Auvergne Rhône-Alpes (2016) CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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La spécificité du paysage de la métropole clermontoise est d’être délimité dans sa partie occidentale
par la Chaîne des Puys – qui fait l’objet d’une candidature comme site classé à l’UNSECO (réponse
attendue à l’été 2018) - et par la plaine de la Limagne à l’Est qui ouvre sur les monts du Livradois-
Forez. Ce territoire est situé sur les contrefort du Puy-de-Dôme, volcan endormi qui domine la vallée
de l’Allier du hait de ses 1 465 m culminant.
Ce paysage est marqué par une grande variété de reliefs, puisque l’on passe des 830 m d’altitude à
Orcines (au pied du Puy-de-Dôme) au 320 m à Pont-du-Château, sur les rives de l’Allier, en 21 km de
distance.
Mais ce site exceptionnel souligne surtout les enjeux paysagers auquel est soumis la métropole : un
étalement urbain vers la plaine agricole mais également les côteaux, une urbanisation croissante des
modes de vie qui consomme toujours plus d’espace29 du fait de la prédominance des déplacements
automobiles, qui impactent de manière continue les espaces agricoles et naturels. Le SCOT du Grand
Clermont et les PLU locaux, soulignent l’enjeu de préservation des relation ville/agriculture/espaces
naturels.
Les enjeux paysagers de Clermont Auvergne Métropole sont :
- La limitation de l’étalement urbain, en préservant l’activité agricole en lisère des villes,
notamment en protégeant l’agriculture maraichère (qui bénéficie de sols d’une grande
qualité) et en prenant en compte les contraintes d’exploitation agricole (notamment
l’accès aux terres des engins agricoles)
- La préservation des trames vertes et bleues, insuffisamment présentes en milieu
urbain, malgré un potentiel important de reconversion d’anciens sites industriels et un
réseau important de corridors écologiques. La ville de Clermont-Ferrand soufre
paradoxalement d’un déficit d’espaces végétalisés, alors qu’elle est entourée
d’espaces naturels remarquables.
Synthèse
Forces Faiblesses Politiques d’amélioration
Grands paysages remarquables
Grande variété des paysages
Métropolisation qui accentue
l’étalement urbain au détriment
de la plaine et des coteaux
agricole
Valorisation et préservation des
corridors écologiques en milieu
urbain
Observatoire des paysages
PLUi (logique intercommunale)
Volet paysager du SCOT
Classement UNESCO de la
Chaîne des Puys
29 Le PLU de Clermont-Ferrand souligne la consommation d’espace entre 1990 et 2009 : +1.7% d’augmentation
de la population +7% de consommation d’espaces agricoles et naturels CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION
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CARTE DES ENJEUX
PAYSAGERS DU SCOT
DU GRAND CLERMONT CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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2.2.3.1 Patrimoine culturel
Sites classés et inscrits
La législation des sites classés et inscrits a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels
et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de
l’intérêt général. Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le
titre IV chapitre 1er du Code de l’environnement.
Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.
Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont
le caractère, notamment paysager, doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis
selon leur importance à autorisation préalable du Préfet ou du Ministre de l’Écologie, du
Développement Durable, des Transports et du Logement. Dans ce dernier cas, l’avis de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) est obligatoire. Les sites sont
classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’État.
L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit
nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés. Les
travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France. Celui-ci dispose
d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir pour lesquels son avis est nécessaire. Les
sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.
Selon la DREAL Auvergnes-Rhône-Alpes30, le territoire est concerné par 9 sites inscrits et les 4
sites classés suivants :
• La Chaînes des Puys (Orcines et Saint-Genès-Champanelle),
• Le Parc du Bargoin (Chamalières),
• La Grotte dite « des Laveuses » (Royat),
• La Pierre Carrée (Orcines).
.
Les monuments historiques
Les monuments historiques classés ou inscrits sont indissociables de l’espace qui les entoure. La loi
impose donc un droit de regard sur toute intervention envisagée à l’intérieur d’un périmètre de
protection de 500 m de rayon autour des monuments historiques.
30 Cf. http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/paysages-r3103.html CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Figure 13 : carte des monuments historiques du territoire
source : http://www.monumentum.fr/puy-dome-d-63-carte.html
Le territoire compte 220 monuments historiques, dont 172 sur la seule commune de Clermont-Ferrand.
Sites patrimoniaux remarquables
La Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine
a créé un nouveau dispositif de protection et préservation du patrimoine : les sites patrimoniaux
remarquables.
Ce dispositif vient en remplacement des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
(AVAP), qui se substituaient elles-mêmes aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain
et Paysager (ZPPAUP), ainsi qu’au secteurs sauvegardés.
Les Sites patrimoniaux remarquables sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :
- soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme) - soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole comporte 3 sites patrimoniaux remarquables, sur les
communes de Royat, Clermont-Ferrand et de Pont-du-Château.
Synthèse
Forces Faiblesses Politiques d’amélioration
4 sites classés
11 sites inscrits
220 monuments historiques
3 Sites patrimoniaux remarquables CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Carte des Sites patrimoniaux remarquables sur l’Atlas des Patrimoines – DRAC Auvergne-Rhône-Alpes sources : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Risques
2.2.3.2 Risques naturels et technologiques
Le territoire de Clermont-Auvergne Métropole est particulièrement concerné par les risques suivants :
• Séismes ;
• Inondations ;
• Mouvements de terrain ;
• Feux de forêt ;
• Transports de marchandises dangereuses ;
• Risques industriels ;
• Rupture de barrage. CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Carte départementale des Plans de Préventions des Risques – Sources : DREAL du Puy-de-Dôme
Les séismes
L’ensemble du territoire est concerné par le risque sismique, de façon modérée
Figure 14 : zonage sismique réglementaire en Auvergne (source : plan séisme) CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
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Les inondations
Le territoire est concerné par un Plan de Protection des Risques Naturels Prévisibles
d’Inondation (PPRNPI) qui approuvés par arrêté préfectoral le 8 juillet 2016, qui impacte 18
communes métropolitaines (en dehors d’Orcines, Saint-Genès-Champanelle et Pont-du-Château).
Carte du périmètre arrêté du territoire à risque important d’inondation
Source : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/Note_de_Presentation-3.pdf CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 73 /107
Les mouvements de terrain
Le territoire peut être concerné par plusieurs types de mouvements de terrain :
- Glissement,
- Effondrement,
- Erosion des berges,
- Coulées.
Carte 15 : Localisation du risque mouvement de terrain (source : DDRM)
Feux de forêt
Le risque de feu de forêt concerne plusieurs communes du territoire métropolitain :
- Aubière,
- Ceyrat,
- Chamalières
- Clermont-Ferrand,
- Cournon-D’Auvergne,
- Durtol,
- Orcines,
- Pont-du-Château
- Romagnat,
- Saint-Genès-Champanelle,
.
Figure 16 : Localisation du risque feu de forêt par commune
source : DDRM 63 CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 74 /107
Transport de matières dangereuses
Le transport par route est le plus courant : plus des ¾ des matières dangereuses transportées le sont
par ce moyen, et la quasi-totalité des routes sont empruntées par des véhicules « Transports de
Matières Dangereuses » TMD (livraison d’usines, de stations-service, de fuel domestique, etc.).
C’est aussi le mode de transport où les causes d’accident sont les plus nombreuses : état du véhicule,
faute de conduite (conducteur ou tiers), etc.
Le transport par voie ferrée, plus sécurisé, peut se faire en vrac (citernes) ou dans des emballages
tels que des jerricanes, fûts, sacs ou caisses.
Les communes concernées par ce risque sont :
- Aubière : Voies ferrées et autoroutes
- Cébazat : Voies ferrées
- Chamalières : Voies ferrées
- Clermont-Ferrand : Voies ferrées et autoroutes
- Cournon-D’Auvergne : Voies ferrées
- Durtol : Voies ferrées
- Gerzat : Voies ferrées et autoroutes
- Lempdes : Autoroutes
- Nohanent : Voies ferrées
- Pérignat-lès-Sarliève : Autoroutes
- Pont-du-Château : Voies ferrées et autoroutes
Figure 17 : localisation du risque de transports
de matières dangereuses par commune (en gris)
Source : DDTM 63
Risque industriel
Le risque industriel est caractérisé par la présence d’installation classée pour la protection de
l’environnement (ICPE). Il existe un certain nombre d’établissements dangereux soumis à
réglementation spécifique sur le territoire, et notamment 3 sites SEVESO seuil bas et 1 site SEVESO
seuil haut (cf. tableau ci-dessous) :
Tableau et carte de localisation des installations classées (ICPE) par commune (en rose)
Source : DDTM 63 CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 75 /107
Rupture de barrage
Le territoire métropolitain de Clermont est sous l’influence du risque de rupture du barrage de
Naussac, de classe A (hauteur supérieure à 20m), situé à Langogne en Lozère, dont la gestion
impacte l’hydrologie de l’ensemble de la rivière
Allier.
Les communes concernées par ce risque sont :
- Cournon-D’Auvergne ;
- Pont-du-Château ;
Figure 18 : localisation du risque rupture de barrage par commune (en bleu)
Source DREAL Auvergne
Synthèse
Forces Faiblesses Politiques d’amélioration
Plusieurs PPR instruits Territoire exposé aux risques de :
- séismes,
- inondation,
- mouvement de terrain,
- feux de forêts,
- transport de matières dangereuses,
- rupture de barrage,
- risque industriel
PPR,
Plan de secours
SAGE
2.2.3.3 Risques sanitaires
Risques sanitaires liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (ou pesticides)
Les produits phytosanitaires représentent un risque sanitaire notamment pour les personnes très
exposées comme les agriculteurs. Dans le cadre d’une exposition répétée, des études mettent en
évidence des liens entre les pesticides et certaines maladies telles que les cancers, troubles de la
reproduction, pathologies neurologiques, troubles de l'immunité, troubles ophtalmologiques,
pathologies cardiovasculaires, pathologies respiratoires et troubles cutanés. Les effets de l’ingestion
par les eaux de consommation sont encore peu connus.
Risques sanitaires liés à la pollution à l’ozone CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 76 /107
La pollution à l’ozone est notamment due aux transports qui génèrent une pollution dite photo-
oxydante. En effet, les transports engendrent la production de gaz qui, liés à l’ensoleillement (donc
majoritairement en période estivale), vont transformer de l’oxygène en ozone. Ainsi, sur l’année, la
courbe de mesure de l’ozone est en forme de « cloche » avec des concentrations maximales
observées sur les mois d’été.
L’ozone va toucher principalement les personnes dites sensibles : enfants, personnes âgées,
asthmatiques et insuffisants respiratoires. Les effets sur la santé varient selon le niveau et la durée
d’exposition et le volume d’air inhalé et comportent plusieurs manifestations possibles : toux, inconfort
thoracique, gêne douloureuse en cas d'inspiration profonde, mais aussi essoufflement, irritations
nasale, oculaire et de la gorge.
Risques sanitaires liés aux particules fines
Les connaissances actuelles, issues des études épidémiologiques, biologiques et toxicologiques
disponibles, permettent d’affirmer que l’exposition à la pollution atmosphérique a des effets sur la
santé, même s’ils restent difficiles à appréhender précisément.
De récentes études montrent que l’exposition aux très fines particules réduit de 5 à 7 mois l’espérance
de vie des résidents de plus de 30 ans des grandes agglomérations françaises.
Risques sanitaires liés aux pollens et particulièrement à l’ambroisie
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est, comme partout en France, concerné par la présence
dans l'air de pollens, à l'origine d'allergies qui concernent de nombreux habitants. Les pollens de
graminées sont présents d'avril à septembre avec un pic entre mai et juin, sur l'ensemble du territoire.
Ils ont un fort potentiel allergisant.
Par ailleurs, il existe une problématique liée au pollen de l'ambroisie, plante invasive de plus en plus
présente en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s'est d'abord développée dans le couloir rhodanien, mais est
aujourd'hui présente sur l'ensemble de la région excepté l'extrême est en haute montagne ainsi que le
sud de l'Isère et les Baronnies. Au moment de sa floraison d'août à septembre, cette plante libère une
grande quantité de pollen au fort pouvoir allergisant : il est estimé que 6 à 12% de la population est
allergique. Dès que la concentration en pollen atteint 5 grains par m3 d'air, les personnes sensibles
peuvent développer rhinites, conjonctivites, trachéites, voire asthme, urticaire, ou eczéma. Les coûts
de santé imputés à l'ambroisie en région ont été estimés à presque 12 millions d'euros selon un
rapport de l'Observatoire régional de la santé en 2011.
La prolifération de l'ambroisie en région est telle que l'on se situe désormais dans une logique de
gestion et non d'endiguement. Au-delà des informations diffusées à la population et aux collectivités,
la mise en place de référents ambroisie locaux est en cours en région afin de coordonner les diverses
actions de limitation de son développement le long des routes, dans les espaces verts, les espaces
agricoles, les terrains en friche et chantiers, les zones pavillonnaires... CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 77 /107
Figure 19 : Densité de l’ambroisie Auvergne Rhône-Alpes – Source : ARS
Le territoire est assez peu concerné par l’ambroisie.
Synthèse
Forces Faiblesses Politiques d’amélioration
Risques liés à l’usage des pesticides
Risques de problèmes respiratoires
PRSE
2.2.4 NUISANCES
2.2.4.1 Bruit
Le bruit reste aujourd’hui une des premières nuisances pour les habitants des zones urbaines. Celui
des transports, aérien, ferroviaire ou terrestre, souvent considéré comme une fatalité, est fortement
ressenti. Celui du aux matériels des installations fait aussi partie des nuisances.
En 2013, Clermont Communauté a réalisé un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25/02/200 et le décret n°2006-361 du 24
mars 2006. Le PPBE, a été établi sur le périmètre des 21 communes qui composent désormais
Clermont Auvergne Métropole. Le PPBE traite de l’ensemble des sources de bruits causés par les
infrastructures routières, aéroportuaire, ferroviaires et les principaux sites ICPE. CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 78 /107
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en cinq catégories selon le niveau de bruit
qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Elles concernent les routes nationales,
départementales et communales, mais aussi les autoroutes concédées ou non et les voies ferrées. Un
secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.
Le classement sonore des voies de transport a été réalisé par la DDT de la Loire. Il a été publié par
l’arrêté préfectoral n° DT-13-1070 du 9 décembre 2013. La carte du classement sonore des
infrastructures routières dans la Loire a été arrêtée le 26 novembre 2013.
L’une des caractéristiques du territoire métropolitain clermontois est d’être impacté par le plan
d’exposition au bruit (PEB) lié à l’aéroport d’Aulnat, 3 autoroutes (A71, A75 et A89). Des cartes de
bruits stratégiques ont été réalisées en 2011.
Cartes 20 : Cartes stratégiques de bruit des infrastructures aéroportuaires, ICPE, routières et ferroviaires Source : PPBE de Clermont Communauté (2013)
Le PPBE met en avant que :
• 95% des dépassements des valeurs limites provient du bruit routier, qui touche 34.000 personnes,
• Le transport aérien de l’aéroport d’Aulnat constitue la 2nde source de pollution sonore, avec 5%, impactant 1.700 personnes
• Les bruits d’origine industriel et ferroviaire ne constituent que 0,3% des dépassements des valeurs limites
• 13% de la population métropolitaine est exposée à des niveaux sonores supérieure aux valeurs limites, avec une baisse de 4% pour la période nocturne.
Le PPBE va donc prioriser son plan d’action sur la réduction des nuisances sonores du
trafic routier en journée, en deçà des valeurs limites réglementaires. Pour ce faire 21 CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 79 /107
secteurs à enjeux ont été identifiés, dont la principale est le centre-ville de Clermont-
Ferrand impactant à lui seul plus de 21.700 personnes. L’ensemble de ces actions, est
prévu avoir été réalisé pour fin 2017.
2.2.4.2 Odeurs
Les sources de nuisances olfactives sont principalement d’origine industrielle, agricole et plus
particulièrement d’élevage. Les systèmes d’épuration des eaux usées peuvent également être une
source de nuisances olfactives.
Ce problème environnemental est parfois diffus et difficile à maîtriser. Par ailleurs, compte tenu du
seuil de perception très faible pour certaines molécules, les solutions peuvent être techniquement
complexes et malaisées à mettre en œuvre pour des PME-PMI.
Bien que les odeurs, à l’exception de celles liées au trafic routier, ne présentent généralement pas de
risques sanitaires directs (concentrations inférieures aux doses toxiques), elles semblent pouvoir
déclencher divers symptômes en agissant sur certains mécanismes physiologiques et contribuent ainsi
à une mauvaise perception de la qualité de vie.
Les odeurs sont dans la majorité des cas, une nuisance locale. Il n’existe pas de liste exhaustive
des points de nuisances olfactives à l’échelle du département.
2.2.4.3 Nuisances visuelles
Les nuisances visuelles sont notamment dues aux installations et zones industrielles mais également
aux dépôts sauvages, et ont un caractère local. Il n’existe pas de liste officielle de nuisances
visuelles au niveau du département.
Synthèse
Forces Faiblesses Politiques d’amélioration
Cartographie des voies
bruyantes
PPBE local
Nuisances liées au trafic routier PPBE
PDU
PLU
SCoT
2.3 RECAPITULATIF DES RICHESSES ET FAIBLESSES DU
TERRITOIRE
Le tableau ci-après présente une synthèse des forces et faiblesses du territoire, de la localisation
territoriale des enjeux et des objectifs de référence (détaillées au chapitre 3). Cette synthèse est
présentée selon les 5 dimensions de l’environnement et leurs sous-domaines, décrits au Chapitre II.1
du présent rapport.
La dernière colonne de cette synthèse qualifie la sensibilité du territoire selon les différentes
dimensions de l’environnement, en forte ou faible (+ ou -). Il n’existe pas de méthodologie pour CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON
EVOLUTION
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Mars 2018 p 80 /107
évaluer cette sensibilité, elle s’apprécie par rapport à des référentiels nationaux (comment se
positionne le département vis-à-vis de moyennes nationales), et/ou par rapport à l’importance des
forces et faiblesses, et/ou par le nombre d’objectifs de référence. CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017 p 81 /107
Dimensions de
l’environnement Sous-domaine
Etat de l’environnement Localisation
des enjeux
Politique
d’amélioration
Proposition
de
sensibilité Les richesses Les faiblesses
Pollutions et
qualité des
milieux
Eau
Sources de captage très
majoritairement en provenance
de la nappe alluviale de l’Allier,
de bonne qualité et abondante.
Gestion centralisée par la
Métropole de l’AEP
Forte concentration d’activités
anthropiques ayant un impact direct que la
qualité de l’eau : agriculture, industrie,
urbanisation, carrières…
Qualité de l’eau superficielle insuffisante
(Artière Tiretaine et le Bédat)
local SDAGE/SAGE/ contrat de milieu forte
Air Dépassement des valeurs limites en NOx et particules fines Local PPA forte
Sol et sous-sols 14 sites pollués ou potentiellement pollués Global/local modérée
Ressources
naturelles
Matières
premières Grande diversité géologique
Pression sur les ressources naturelles : 11
carrières. Déficit en granulats en proximité local
Cadre régional des
carrières, Schéma
départemental des
carrières
modérée
Ressources
locales :
Qualité de l’eau potable
médiocre mais bénéficiant de la
dilution avec l’eau de rivière
Allier
Etiage de la Rivière Allier bien
contrôlé
Plain de la Limagne à fort
potentiel agronomique
Altération progressive de la qualité des
eaux de la nappe superficielle
Effet « fond de vallée » où les captages se
trouvent.
Risque de tension hydrique pour les
besoins agricoles
Etalement urbain vers la plaine et les
côteaux
local
Périmètres de
protection
SDAGE/SAGE/
contrat de milieu
forte
Milieux
naturels, sites
et paysages
Biodiversité et
milieux naturels
Grande richesse écologique aux
portes de la Métropole, intérêt
écologique du territoire pour
ses TVB
Sites N2000, 4 ENS, PNR des
Volcans d’Auvergne
Nécessité de reconstituer, renforcer et
préserver les corridors écologiques (verts
et bleus) en milieu urbain, en valorisant les
zones maraîchères limitrophes
Milieux fragiles
Local
SRCE, directive
habitat, politique
ENS, TVBN
PLUi
forte
Paysages Grands paysages remarquables (candidature UNESCO) Étalement urbain durable vers la plaine de la Limagne et les côteaux Global PLUi, SCOT, PNR Atlas des Paysages forte CHAPITRE II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017 p 82 /107
Grande variété des paysages :
volcaniques, plaines,
Patrimoine
culturel
220 Monuments historiques ; 4
sites classés, 11 inscrits & 3
patrimoniaux, candidature
UNESCCO
local faible
Risques
Risques naturels
et
technologiques
Nombreux PPR instruits
Risque important d’inondation impactant
34.000 hab., accentué par les pratiques
agricoles et l’étalement urbain
Influence du barrage de Naussac (Lozère)
Global/local PPR, Plans de secours forte
Risques
sanitaires
Risques de problèmes respiratoires, risques
liés à l’usage des pesticides Global/local PRSE 2 modérée
Nuisances
Bruit
Cartographie des voies
bruyantes par la DDT, PPBE
local
Nuisances liées trafic routier diurne
autoroutes et trafic urbain) Local PPBE
SCOT, PLU, PDU forte
Visuelles /
olfactives
Nuisances liées aux zones industrielles, aux
élevages et aux épandages agricoles Local faible
On constate que le territoire présente une forte sensibilité au niveau :
• de la pollution et de la qualité des eaux,
• de la pollution atmosphérique
• de l’absence de continuité écologique en zone urbaine,
• des paysages du fait de l’étalement urbain,
• du risque d’inondation très présent,
• du risque de bruit du trafic routier, 3 ETAT INITIAL DE LA QUALITE DE L’AIR, DE
L’ENERGIE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Nous renvoyons au diagnostic air, énergie, climat réalisé dans le cadre du PCAET pour le volet Air,
Energie, Climat de cet état initial de l’environnement. CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
3.1 SYNTHESE DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DES
EMISSIONS DE GES ET DE LA GESTION DE L’ENERGIE
Le tableau suivant présente les impacts sur l’environnement des émissions de GES (et donc du
changement climatique) et de la gestion de l’énergie, en particulier de la production d’énergie
renouvelable, la consommation d’énergie fossile ayant un impact direct sur les émissions de GES.
La qualité de l’air est intégrée dans les thèmes environnementaux.
Impacts GES (produits entre
autre par la consommation
d'énergie fossile)/ changement
climatique
Impacts de la production
d'énergie renouvelable
Eau fort sur la ressource en eau notable si énergie hydraulique hors au fil de l'eau
Air fort notable si chauffage au bois à foyer ouvert
Sol et sous-sols notable si photovoltaïque au sol
Matières premières
Ressources locales :
eau, sol et l’espace
fort sur le milieu agricole et la
ressource en eau
Biodiversité et milieux
naturels fort
notable si photovoltaïque au
sol ou éolien ou bois énergie
Paysages notable si éolien ou bois énergie
Patrimoine culturel
Risques naturels et
technologiques
fort : augmentation phénoménes
extrémes
Risques sanitaires fort
Bruit notable si éolien
Trafic
Visuelles / olfactives
Nuisances
Pollutions et
qualité des
milieux
Ressources
naturelles
Milieux
naturels, sites
et paysages
Risques
Tableau 2 : impacts des GES/changement climatique et de la production d'énergie renouvelable sur l'environnement
3.2 CARACTERISATION DES ENJEUX
Le croisement de la sensibilité de l’environnement, synthétisée au paragraphe 2.3 du chapitre II, et
des impacts de la gestion des déchets sur l’environnement, présentés dans le tableau précédent,
permet d’obtenir la hiérarchisation des enjeux environnementaux de la gestion des déchets, de la
façon suivante :
Faible Modéré Forte
Faible Faible Faible à modéré Modéré
Modéré Faible à modéré Modéré Modéré à fort Fort Modéré Modéré à fort Fort
Croisement sensibilité /
impact
Sensibilité
Impact
Cette caractérisation est la suivante : CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
Dimensions de
l’environnement Sous-domaine
Proposition de
sensibilité
Impacts GES (produits
entre autre par la
consommation d'énergie
fossile) /changement
climatique
Enjeux
Eau forte fort fort
Air forte fort modéré à fort
Sol et sous-sols modérée faible faible à modéré
Matières premières modérée faible faible à modéré
Ressources locales :
eau, sol et l’espace forte fort fort
Biodiversité et milieux
naturels forte fort fort
Paysages forte faible modéré
Patrimoine culturel faible faible faible
Risques naturels et
technologiques forte fort fort
Risques sanitaires modérée fort modéré à fort
Bruit forte faible faible à modéré
Visuelles / olfactives faible faible faible
Pollutions et
qualité des milieux
Ressources
naturelles
Milieux naturels,
sites et paysages
Risques
Nuisances
Tableau 3 : caractérisation des enjeux
Les enjeux significatifs (enjeux modérés à forts et enjeux forts) sont donc :
• de la pollution et de la qualité des eaux,
• de la pollution atmosphérique
• de l’absence de continuité écologique en zone urbaine,
• des paysages du fait de l’étalement urbain,
• du risque d’inondation très présent,
• du risque de bruit du trafic routier.
Il faut également garder à l’esprit que certains types de production d’énergie renouvelable peuvent
avoir un impact notable sur :
• les paysages,
• le bruit,
• les sols. CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
4 PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ETAT DE
L’ENVIRONNEMENT : SCENARIO TENDANCIEL
4.1 RAPPEL DU SCENARIO TENDANCIEL
Le scénario tendanciel proposé est basé sur des informations fournies dans le SRCAE Auvergne, voté
en 2012, ainsi que dans le PPA (2012). Lors de la révision du PCAET, il sera opportun de se baser sur
les travaux prospectifs réalisés pour le SRADDET Auvergne – Rhône-Alpes.
A l’horizon 2050 :
- La baisse de la consommation énergétique est estimée à -16% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre est estimée à – 12% par rapport à 2015.
- La baisse totale des émissions de polluants considérés est estimée à -22% par rapport à
2015.
Figure 21 : Evolution tendancielle estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. tendanciel
Figure 22 : Evolution tendancielle estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. tendanciel
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
GWh
Evolution de la consommation énergétique -
Scénario tendanciel
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Teq CO2
Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre-
Scénario tendanciel
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
Figure 23 : Evolution tendancielle estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. tendanciel
4.2 IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DU SCENARIO
TENDANCIEL
La consommation d’énergie, les émissions GES, ainsi que les émissions de polluants diminuent dans le
scénario tendanciel (de façon très faible pour les premiers et plus importante pour les émissions de
polluants atmosphériques). Les impacts sur l’environnement seront donc légèrement moins
importants que dans la situation actuelle.
Il faut cependant garder à l’esprit que la problématique GES/changement climatique est globale et
que même si les émissions de GES du territoire sont un peu plus faibles, la vulnérabilité au
changement climatique reste la même.
L’analyse est donc la même que pour l’état des lieux :
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Teq CO2
Evolution des émissions de polluants atmosphériques:
Scénario tendanciel
COVNM
SO2
NH3
PM10
PM 2,5
NOX CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
Impacts GES (produits entre
autre par la consommation
d'énergie fossile)/ changement
climatique
Impacts de la production
d'énergie renouvelable
Eau fort sur la ressource en eau notable si énergie hydraulique hors au fil de l'eau
Air fort notable si chauffage au bois à foyer ouvert
Sol et sous-sols notable si photovoltaïque au sol
Matières premières
Ressources locales :
eau, sol et l’espace
fort sur le milieu agricole et la
ressource en eau
Biodiversité et milieux
naturels fort
notable si photovoltaïque au
sol ou éolien ou bois énergie
Paysages notable si éolien ou bois énergie
Patrimoine culturel Notable si photovoltaïque en toiture
Risques naturels et
technologiques
fort : augmentation phénomènes
extrémes
Risques sanitaires fort
Bruit
Visuelles / olfactives Nuisances
Pollutions et
qualité des
milieux
Ressources
naturelles
Milieux
naturels, sites
et paysages
Risques
Tableau 4 : impacts des GES/changement climatique et de la production d'énergie renouvelable sur l'environnement pour le scénario tendanciel
Ce scénario sert de base de comparaison avec les autres scénarios étudiés par la suite. CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
CHAPITRE III - ANALYSE DU
SCENARIOS RETENU PAR CLERMONT
AUVERGNE METROPOLE
1 RAPPEL DES SCENARIOS PROSPECTIFS AIR,
ENERGIE, CLIMAT
1.1 SCENARIO TENDANCIEL
Le scénario tendanciel proposé est basé sur des informations fournies dans le SRCAE Auvergne, voté
en 2012. Lors de la révision du PCAET, il sera opportun de se baser sur les travaux prospectifs réalisés
pour le SRADDET Auvergne – Rhône-Alpes.
Figure 24 : Evolution tendancielle estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. tendanciel
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
GWh
Evolution de la consommation énergétique -
Scénario tendanciel
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Teq CO2
Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre-
Scénario tendanciel
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
Figure 25 : Evolution tendancielle estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. tendanciel
Figure 26 : Evolution tendancielle estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. tendanciel
1.2 SCENARIO AMBITIEUX
Le scénario ambitieux, ou Scénario Territoire à Energie Positive, consiste à prendre en compte à
l’horizon 2050 le potentiel maximal de réduction de consommations de gaz à effet de serre, de
réduction de GES, ainsi que de baisse de polluants atmosphériques.
Le potentiel de développement des filières énergies renouvelables est exploité au maximum, ainsi que
l’introduction de bioGNV pour les véhicules à hauteur de 80% (le Scénario négaWatt propose 92%).
A l’horizon 2050 :
- La baisse de la consommation énergétique est estimée à -55% par rapport à 2015,
- La baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre est estimée à – 81% par rapport à 2015.
Ce scénario est illustré par les graphiques suivants :
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Teq CO2
Evolution des émissions de polluants atmosphériques:
Scénario tendanciel
COVNM
SO2
NH3
PM10
PM 2,5
NOX CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
Figure 27 : Evolution estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. Ambitieux
Figure 28 : Evolution estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. ambitieux
Figure 29 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. ambitieux
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
GWh
Evolution de la consommation énergétique -
Scénario ambitieux
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Teq CO2
Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre-
Scénario ambitieux
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Teq CO2
Evolution des émissions de polluants atmosphériques:
Scénario ambitieux
COVNM
SO2
NH3
PM10
PM 2,5
NOX CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
1.3 SCENARIO « CLERMONT AUVERGNE METROPOLE »
En complément du mix énergétique retenu par les élus, les hypothèses suivantes ont été prises en
compte :
- Baisse de 20% des émissions de Gaz à Effet de Serre en 2030, par la mise en place de
pratiques agricoles telles que préconisées dans le Scénario AFTERRES,
- Part d’énergie électrique consommée par les transports routiers : 20% en 2030, et électricité
issue de source renouvelable à 100%31
- Part de bioGNV consommé par les transports routiers : 10% en 2030
- Part d’essence consommée par les transports routiers : 40% en 2030
- Part de diesel consommé par les transports routiers : 30% en 2030
La projection à 2050 à partir des objectifs 2030 donne les repères suivants :
- La baisse de la consommation énergétique est estimée à -40% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre est estimée à – 74% par rapport à 2015.
- La baisse des émissions de Nox est estimée à -66% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de PM2.5 est estimée à -70% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de PM10 est estimée à -67% par rapport à 2015
- La baisse des émissions de NH3 est estimée à -60% par rapport à 2015
Ce scénario est illustré par les graphiques suivants :
Figure 30 : Evolution estimée de la consommation énergétique territoriale – Sc. Clermont métropole
31 Le facteur d’émissions de GES retenu est celui du photovoltaïque, soit 55Gco2 /kWh
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
GWh
Evolution de la consommation énergétique -
Scénario Clermont métropole
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie – Rapport environnemental
Loire Forez Agglomération – Décembre 2017
Figure 31 : Evolution estimée des émissions de gaz à Effet de Serre – Sc. Clermont métropole
Figure 32 : Evolution estimée des émissions de polluants atmosphériques – Sc. Clermont métropole
2 ANALYSE DU SCENARIO RETENU
2.1 ANALYSE AIR, ENERGIE, CLIMAT DU SCENARIO RETENU
IL a été procédé à une analyse du scénario, retenu par Clermont Auvergne Métropole au regard des
documents de références pré listés dans le rapport environnemental.
Cette analyse a été réalisée et synthétisée dans le tableau ci-après.
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Teq CO2
Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre-
Scénario Clermont métropole
Agriculture
Industrie
Autres transports
Transports routiers
Tertiaire
Résidentiel
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Teq CO2
Evolution des émissions de polluants atmosphériques:
Scénario Clermont métropole
COVNM
SO2
NH3
PM10
PM 2,5
NOX CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 94 /107
2.2 SYNTHESE DE LA COMPARAISON DU SCENARIO DU PCAET DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
AVEC LES PRINCIPAUX DOCUMENTS DE REFERENCE
Documents de référence Année adoption Scénario PCAET / Objectifs de référence Observations
Thème Echelle Nom Air Energie Climat
Air Européenne
Directives
2001/81/CE
Directive
2008/50/CE
2001
2008
Oui, mais à confirmer
avec données 2005 sans objet sans objet
Air Nationale PREPA 2017
Oui, par extrapolation
des données de 2009,
mais à confirmer avec
données 2005
sans objet sans objet
Air Régionale (Auvergne) SRCAE Auvergne 2012
Pas d'objectifs spécifiques
"air"
(rappels réglementaires)
Manque de données
énergétiques 2008, pour
comparer
Absence des données GES
de 1990, pour comparer
La comparaison des objectifs EnR
sont à relativiser au regard des
échelles territoriales : Clermont
Auvergne Métropole, territoire
très urbain, dispose
proportionnellement de moins de
gisements EnR (majoritairement
ruraux) et d'un niveau de besoin
énergétique élevé, par rapport au
reste de l'Auvergne.
Non pour l'objectif
d'avoir 30% d'EnR dans
les consommations en
2020
Air Métropolitaine
PPA Agglomération
Clermont-Ferrand
(2015-2020)
2014 Oui (pour Nox et PM10) sans objet sans objet
Climat
Energie Nationale
Stratégie Nationale
Bas Carbone (SNBC) 2017 pas défini sans objet
Oui, objectifs globaux
intermédiaires (2021 ->
2030) et final 2050.
Manque données
sectorielles PCAET
Climat
Energie Nationale
Loi de Transition
Energétique pour
une Croissance
Verte (LTECV)
2015 pas défini
Oui pour la réduction de
20% de la consommation
énergétique finale en
2030
Oui, pour les objectifs
2030 (-40%)
et 2050 (-75%)
La comparaison des objectifs EnR
sont à relativiser au regard des
échelles territoriales : Clermont
Auvergne Métropole, territoire
très urbain, dispose
proportionnellement de moins de
gisements EnR (majoritairement
ruraux) et d'un niveau de besoin
énergétique élevé, par rapport au
reste de l'Auvergne.
Non pour la réduction de
50% de la consommation
énergétique finale en
2050 (-43%)
Non pour porter à 23% la
part des EnR en 2020
(12%)
Non pour porter à 32% la
part des EnR en 2030
(23%)
Climat
Energie
Régionale
(Auvergne)
Plan Climat Energie
Territorial régional
(2010 - 2015)
2009 sans objet
Non pour porter à 30% la
part des EnR en 2020
(12%)
Oui pour l'objectif
"Facteur 4" en 2050
Absence de données GES
1990, pour comparer
Climat
Energie Départementale
Plan Climat Energie
Territorial
du Puy-de-Dôme
(2013-2018)
2013 sans objet cf. SRCAE Absence des données GES de 2007, pour comparer
Eau Bassin Loire- Bretagne
SDAGE Loire
Bretagne (2016 -
2021)
2015
sans objet
Potentiel de production
hydroélectrique limité et
contraint (urbanisation),
non pris en compte dans
le scénario.
sans objet SAGE Sioule qui ne concerne que la commune d'Orcines.
Envisager une autorité
compétente pour gérer la
ressource thermique des
aquifères, afin de la mobiliser de
manière le plus efficace tout en
garantissant l'impact écologique le
plus faible sur les milieux,
notamment en évitant les
instructions "dossier par dossier"
et optimisant le dimensionnement
des installations (collectif /
individuelle).
Eau Bassin versant de la Sioule SAGE Sioule 2016
Risque de perturbation
de l'écoulement des
nappes aquifères avec la
mobilisation d'EnR
thermiques
géothermique (244 GWh)
Eau Bassin versant de l'Allier SAGE Allier aval 2015 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 95 /107
Documents de référence Année adoption Scénario PCAET / Objectifs de référence Observations
Thème Echelle Nom Air Energie Climat
Biomasse Nationale
Stratégie Nationale
de Mobilisation de
la Biomasse
En attente En attente En attente En attente
Biomasse Régionale Schéma Régionale Biomasse
en cours
d'élaboratio
n
en cours d'élaboration en cours d'élaboration en cours d'élaboration
Biomasse Nationale
Programme
National de la Forêt
et du Bois
2017 sans objet
Le PCAET s'inscrit dans
l'objectif de mobilisation
supplémentaire de 0,1
Mtep à l'échelle de
l'Auvergne
sans objet
Biomasse Régionale
Programme
Régional de la Forêt
et du Bois (PRFB)
en cours
d'élaboratio
n
en cours d'élaboration en cours d'élaboration en cours d'élaboration
Environnem
ent Régionale
Plan Régional Santé
Environnement
(2017 - 2021)
en cours
d'élaboratio
n
en cours d'élaboration en cours d'élaboration en cours d'élaboration
Biodiversité Régionale (Auvergne)
Schéma Régional de
Cohérence
Ecologique
2015 sans objet
Oui, avec une vigilance
sur la prise en compte de
corridors écologiques
dans les projets de PV au
sol et Photovoltaïque
sans objet
les projets de parc éolien et de PV
au sol seront soumis à étude
d'impact et évaluation
environnementale. Une analyse
plus fine pourra alors être menée
Air,
Energie,
Climat
Régionale
Schéma Régional
d'Aménagement, de
Développement
Durable et d'Egalité
des Territoires
(SRADDET)
en cours
d'élaboratio
n
en cours d'élaboration en cours d'élaboration en cours d'élaboration le SRCAE du future SRADDET sera opposable au PCAET.
Air,
Energie,
Climat
Grand Clermont
Schéma de
Cohérence
Territorial du Grand
Clermont
2011 Oui, mais le SCOT nécessiterait une évaluation air, énergie, climat des impacts de son projet d'aménagement du territoire, en particulier sur la gestion foncière
Air,
Energie,
Climat
Métropolitaine
Plan Local
d'Urbanisme
Intercommunal
à venir Veiller à traduire opérationnellement les objectifs énergétiques et climatiques en matière de constructions (neuves et rénovation), EnR et mobilité
Air,
Energie,
Climat
Métropolitaine
Plan de
Déplacement
Urbain
à venir Veiller à traduire opérationnellement les objectifs énergétiques et climatiques en matière de transports
Légende : Compatibilité du scénario PCAET et de celui du document de référence
Compatibilité du scénario PCAET et de celui du document de référence
Mais possibilité de divergence voire contradiction car données insuffisantes
Risque non estimé d’incompatibilité ou d’impact négatif entre le scénario du PCAET et celui du document de référence
Incompatibilité du scénario PCAET et de celui du document de référence CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 96 /107
2.3 SYNTHESE ET ENJEUX DE L’ANALYSE AIR, ENERGIE,
CLIMAT DU SCENARIO RETENU
L’analyse pointe 3 non-conformités du scénario avec les objectifs suivants :
• Energie : non atteinte des 30% d’EnR dans le mix énergétique territorial, que définie dans le SRCAE d’Auvergne et le PCET Auvergne
• Energie : non atteinte des objectifs de la LTCEV :
o Réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050 o Porter à 23% la part des EnR dans le mix énergétique en 2020
o Porter à 32% la part des EnR dans le mix énergétique en 2030
L’analyse met aussi en avant un risque, non estimé, d’incompatibilité sur :
• Le risque de perturbation de l’écoulement des nappes aquifères avec la mobilisation d’EnR géothermique
Enfin, l’analyse renvoie à la nécessaire pris en compte de documents de référence (nationaux ou régionaux) actuellement en cours d’élaboration qui impacteront les objectifs du territoire et ses modalités d’actions :
• Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et sa déclinaison régionale
• Le Programme Régional de la Forêt et du Bois
• Le SRADDET et son volet SRCAE
2.4 ANALYSE DES NON-CONFIRMITES
Les 3 non-conformités portent toutes sur le volet énergie.
Ces 3 non confirmés renvoient à 3 objectifs du scénario retenu par Clermont Auvergne Métropole, à
savoir :
o Réduction de 39% de la consommation énergétique finale en 2050 o Porter à 12% la part des EnR dans le mix énergétique en 2020
o Porter à 23% la part des EnR dans le mix énergétique en 2020
2.4.1 NON VALIDITE DU SRCAE AUVERGNE
La première remarque qui peut être apportée tient à la valeur des documents de références cités. En
effet le SRCAE Auvergne, s’il a une valeur guide indéniable, il convient de rappeler que ce document a
été annulé par l’arrêt du 3 mai 2016 de la Cour Administrative de Lyon. Le PCET Auvergne reprenant
intégralement ses objectifs, on pourra laisser de côté ces 2 documents, pour se focaliser sur les
objectifs de la LTECV.
2.4.1 LA DISPARITE TERRITORIALE DU POTENTIEL ENR
Comme cela a été détaillés dans les chapitres précédent, le territoire de Clermont Auvergne Métropole
est un territoire essentiellement urbain où sont concentrés un nombre important de services et de
fonctions économiques structurantes. Par ailleurs, si d’un point de vue énergétique, ce territoire se CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 97 /107
caractérise par une demande importante, ses ressources en énergies renouvelables restent limitées du
fait même de sa caractéristique métropolitaine.
Le travail prospectif réalisé lors du PCAET concluait sur le fait que « En termes d’énergies
renouvelables, le potentiel du territoire est limité et le territoire ne pourra produire l’équivalent de sa consommation à 2050 »32.
Ainsi, la difficulté d’atteinte cet objectif national, renvoi aussi à une limite de la LTECV, à savoir sa
déclinaison stratégie aux échelles territoriales considérant la non homogénéité des ressources EnR. Il
s’agira d’analyse le profil et les ambitions en matière de production EnR de Clermont Auvergne
Métropole au retard du future SRCAE issu du SRADDET, pour en estimer véritablement l’ambition.
2.4.2 UN ECART SIGNIFICATIF AVEC L’OBJECTIF DE REDUCTION DE CONSOMMATION EN 2050
Si les écarts de production EnR peuvent donc avoir une explication quant à la typologie urbaine du
territoire, il n’en va pas de même pour l’objectif de sobriété.
L’objectif de réduction pour 2020 du scénario choisi est conforme avec celui de la LTECV, puisqu’il
propose de réduire de 20% les consommations énergétiques par rapporte à 2015.
L’écart de 11% entre l’objectif 2050 du PCAET (4 195 GWhef) et celui projeté de la LTECV (3 493
GWhef), représente une différence de 700 GWh, équivalent à l’impact énergétique du transport de
marchandise actuellement.
Il s’agit donc d’un écart significatif, pour lequel une vigilance doit être apporté
La préconisation qui pourra être faite sera de profiter de la révision du PCAET, dans 6 ans,
pour évaluer d’une part le chemin parcouru en matière de sobriété énergétique, et d’autre
part de s’appuyer sur les travaux du SRCAE qui sera alors établi.
IL est vrai que la priorité du PCAET est de s’assurer que la mise en mouvement s’opère et
les objectifs jalons, avant 2050, soient bels et bien atteints.
3 ANALYSE DU PLAN D’ACTION DU SCENARIO RETENU
32 cf. Module de synthèse « Stratégie et Objectifs » - STEE, - INDDIGO (février 2018) p. 17 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 98 /107
A) EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DU PLAN D’ACTION DU PCAET CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 99 /107 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 100 /107 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 101 /107
CHAPITRE IV - EVALUATION DES
INCIDENCES NATURA 20 00
1 ZONES NATURA 2000 ET PCAET
1.1 RAPPELS DU CADRE REGLEMENTAIRE
L’article R.414-9 1° du code de l’environnement prévoit que les documents de planification soumis à
une évaluation environnementale stratégique, à l’instar des PCAET, fassent l’objet d’également d’une
évaluation des incidences Natura 2000.
Cette évaluation doit :
• Déterminer su le PCAET peut avoir des effets significatifs dommageables sur des sites naturels identifiés pour leur rareté ou leur fragilité ;
• Proposer les mesures prises pour supprimer ou réduire ces effets ;
• Conclure sur le niveau d’incidences du PCAET sur le réseau Natura 2000
Dans son document de référence pour l’élaboration d’une évaluation environnementale33 du PCAET, la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes préconise :
« L’évaluation des incidences Natura 2000, dans le respect de l’article R414-23 du code de l’environnement, passe par une évaluation préliminaire systématique puis éventuellement par une évaluation plus approfondie. Celles-ci doivent analyser, vis-à-vis des objectifs de conservation du ou des sites de la zone d'influence du PCAET, les incidences de la mise en œuvre du PCAET sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du ou des sites en question et conclure sur le caractère significatif des incidences de la mise en œuvre du PCAET au regard de l’intégrité du site Natura 2000 et de la cohérence du réseau Natura 2000 dans sa globalité.
Une prise en compte des effets cumulés avec les plans et programmes portés par l’État sur les sites Natura 2000 en question doit également être intégrée.
L’argumentaire sur l’absence d’atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 doit être basé sur des fondements solides et être conclusif. »
(33 Cf. http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ees_pcaet_version_definitive- 1_cle776f1a-1.pdf CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 102 /107
1.2 INCIDENCES POTENTIELLES
Le projet d’un PCAET, dans le cadre du développement du territoire, peut avoir des incidences
potentielles sur les zones Natura 2000 :
• Développement de nouvelles unités de production d’énergies renouvelables,
• Accompagnement au développement de nouveaux projets urbains,
• Soutien à l’agriculture,
• Développement d’axes et modalités de mobilités dites actives,
• …
Les conséquences peuvent en être la diminution des zones Natura 2000 et le morcellement de
l’espace.
2 LES ZONES NATURA 2000 IMPACTEES PAR LE PCAET
DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union
Européenne et est un élément clé pour enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau mis en place en application de la Directive "Oiseaux" (1979) et de la Directive "Habitats"
(1992) vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés à
forts enjeux de conservation en Europe.
Le réseau Natura 2000 est donc caractérisé comme étant « un ensemble de sites naturels européens,
terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio- économiques » (source : Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer).
2.1 CARTES ET CARACTERISTIQUES SYNTHETIQUES DES
SITES NATURA 2000 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 103 /107
Saint Genès Champanelle
Cartes des zones Nature 2000 sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole – INDDIGO (2018)
Val d’Allier
Alagnon
Vallées et côteaux
thermophiles au
nord de Clermont-
Ferrand
Vallées et côteaux
xérothermique des
Couzes et Limagnes
Chaîne des Puys
Pays des Couzes CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 104 /107
Nature Type Identifiant Nom Communes concernées Surface sur le
territoire
CAM (ha)
Natura
2000
Directive
Habitat
ZSC FR8301038 Val d'Allier - Alagnon
Le Cendre, Cournon
d’Auvergne, Pont-du-
Château
257,5 15%
ZSC FR8301036
Vallées et
côteaux
thermophiles au
nord de
Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand,
Chateaugay 70,6 4%
ZSC FR8301052 Chaîne des Puys Orcines, Saint Genès Champanelle 879,2 50%
ZSC FR8301035
Vallées et
côteaux
xérothermiques
des Couzes et
Limagnes
Clermont-Ferrand,
Cournon d’Auvergne
183,9 10% Romagnat, Ceyrat
Pérignat-lès-Sarliève
Natura
2000 ZPS FR8312011 Pays des Couzes Saint Genès Champanelle 380,4 21% Directive
Oiseaux
TOTAL 1771,6
L’ensemble des sites Natura 2000 représente un peu moins de 6% de la superficie totale du territoire
de Clermont Auvergne Métropole. Le site de la Chaîne des Puys, avec presque 880 ha, représente à lui
seul la moitié des surfaces Natura 2000 sur le territoire métropolitain.
3 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 DU
SCENARIO ET DU PLAN D’ACTIONS
Il n’a été identifié qu’une seule incidence possible avec la mise en œuvre du scénario retenu pour le PCAET sur les sites Natura 2000, à savoir l’exploitation du bois énergie.
Compte-tenu des éléments produits et communiqués dans le cadre du PCAET, il n’est pas possible de savoir i le potentiel de bois-énergie estimé (4500 GWh) prend en compte la ressource situées à proximité des secteurs Natura 2000.
L’une des actions du PCAET est la mise à jour du plan d’approvisionnement territorial de bois énergie (Axe 2 – cible 1 et Action n°3). Il conviendra de vérifier l’impact réel de cette mobilisation de ressources par rapport aux sites N2000 en particulier.
Pour rappel le potentiel éolien est uniquement présent sur la partie nord de la commune de Pont-du- Château, laquelle n’est pas concernée par un site Natura 2000. CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 105 /107
ANNEXES
A) CARACTERISTIQUES DES SITES NATURA 2000 CONCERNES PAR LE
PCAET DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 106 /107
B) CARACTERISTIQUES DES SITES NATURA 2000 CONCERNES PAR LE PCAET DE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE (EXTRAIT DE L’INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE NATUREL
(HTTPS://INPN.MNHN.FR/ACCUEIL/INDEX) CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ETUDE
Évaluation Environnementale et Stratégique du Plan Climat Air Energie Territorial – Rapport environnemental
Clermont Auvergne Métropole – Janvier 2018 p 107 /107