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Déliberation - 30 03 2018 ODJ35
Déliberation - ODJ19
Déliberation - 30 03 2018 ODJ19
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2018 ODJ19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
30 mars 2018 - Feuillet n°2018/
8à 18h00
nille dix huit
ont-Ferrand, convoqué par
II, Antoine
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 mars 2018 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente mars deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 mars 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Manuela FERREIRA DE SOUSA,
Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA,
Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT,
Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Christine DULAC- ROUGERIE, Dominique ADENOT à Françoise
NOUHEN, Alparslan COSKUN à Patricia GUILHOT,
Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre BRENAS,
Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Laurence SCHLIENGER à Marianne MAXIMI
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX nne MAXIMI
2
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Louis COUSTES arrive pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°1 et n°2.
A la demande de Monsieur Nicolas BONNET, et après une présentation et un débat uniques, Monsieur le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°1 et n°2.
Monsieur Nicolas BONNET quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 et donne pouvoir à Madame Dominique ROGUE-SALLARD.
Monsieur le Maire propose de voter la question n°27 avant la question n°6 par souci de cohérence.
Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°7 et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY.
----------------------------------------------------
Rapport N° 19
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - INFORMATION SUR L'ÉTAT DES TRAVAUX EN 2017
----------------------------------------------------
Le législateur a souhaité faire participer les usagers, au moins à titre consultatif, à la gestion des services publics délégués. Pour cela, le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de plus de 10 000 habitants la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Lors de sa séance du 23 mai 2014, le Conseil Municipal a désigné les membres de la CCSPL.
Cette commission examine chaque année :
- les rapports produits par les délégataires de services publics comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à chaque délégation et une analyse de la qualité du service ;
- les rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement ;
- les bilans d’activités des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière ; - les rapports établis par les cocontractants de contrats de partenariats.
En outre, la CCSPL est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, tout projet de partenariat et tout projet de participation du service de l’eau à un programme de recherche et de développement, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de ces opérations. 30 mars 2018 - Feuillet n°2018/ Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2018 – Feuillet n°2018/
3
Le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés l’année précédente par la CCSPL. En 2017, cette instance s’est réunie deux fois :
- le 21 septembre 2017, afin d’examiner les rapports d'activités 2016 des réseaux de chaleur du quartier de la Gauthière et des quartiers de Croix-Neyrat, Champratel, les Vergnes, des parcs de stationnement INDIGO (Blaise Pascal, Jaude-Vercingétorix, Saint-Pierre, Allagnat, les Carmes-Delille), de la Gare Routière et enfin le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (rapport d'activités 2016).
- le 5 décembre 2017, afin d’examiner les rapports d'activités 2016 de la Coopérative de Mai, du Centre d'Expositions et de Congrès Polydome, et du parc de stationnement de la Poterne.
Vous trouverez sur CD joint les procès-verbaux n°s 13 et 14 correspondants.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de ces deux procès-verbaux qui retracent les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2017.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 avril
2018
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN VILLEDE
25%
CLERMONT
%
d
DIRECTION DES ACTIONS JURIDIQUES ET DES ACHATS
SERVICE JURIDIQUE
EMMANUELLE BARBAZANGE
Commission Consultative des Services Publics Locaux
{(CCSPL)
(Mandature 2014/2020)
REUNION DU JEUDI 21 SEPTEMBRE
2017
SH00- 12H00
Hôtel de Ville (salle du Conseil)
ORDRE DU JOUR :
Examen des rapports annuels des
délégations de service public de chauffage
urbain (exercice 2016).
-
Réseau de chaleur des quartiers de Croix-de-Neyrat, Champratel, les Vergnes
-__
Réseau de chaleur du quartier de la Gauthière,
Examen
du
rapport
annuel
d'exploitation
de
la
SEM
de
la
Gare
Routière
{Exercice 2016)
Examen
des
cinq
rapports
annuels
d'exploitation
des
parcs
exploités
par
INDIGO (Exercice 2016)
Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau
potable et de l'assainissement (rapport d'activité 2016), -1- LES MEMBRES PRESENTS : Madame la Présidente :
-
Madame Françoise NOUHEN
Le
Collège
des
élus
désignés
au
sein
du
Conseil Municipal
lors
de
sa
séance du
23
mai 2014
:
-
Monsieur
Christian
PORTEFAIX Monsieur
Nicolas
BONNET
Monsieur
Asparslan
COSKUN
Monsieur Jean-Luc
BLANC
Madame
Edith
CANDELIER
Le
Collège
des
représentants
d'associations
locales
nommées
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
23
mai 2014
:
La
Confédération
du
Logement
et
du
Cadre
de
Vie
représentée
par
Messieurs
GRAVELAT
et
INCABY
L'Union
des
comités
de
quartiers
représentée
par
monsieur
BOYER
L'UMIH
63
représentée
par
Mme
TREBUCHON)
La
Confédération
Nationale
du
Logement
représentée
par
Monsieur
DESESQUELLES
Représentants
des
services
délégués
mentionnés
à
l'ordre
du
jour
:
M.
Christophe
BESQUENT
pour
la
société
ECLA,
M.
Philippe
MONTEIRO
pour
la
société
DALKIA,
accompagné
de
M.
Frédéric
LA-
FOND, M.
Frédérick
GUINODEAU
pour
la
société
INDIGO,
Mme
Muriel
BURGUIERE
pour
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE,
Direction
du
Cycle
de
l'Eau.
Les
services
de
la
Ville
de
Clermont-Ferrand
et les
services
communautaires
:
Mme
Nathalie
BEJOT-SEEBOTH
pour
CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
Di-
rection
du
Développement
Durable
et
Energie,
Mme
Lorraine
CHOPPIN
pour
CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
Direction
du
Développement
Durable
et
Energie
Monsieur
Jérôme
MEYNADIER
, pour
CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
Ser-
vice
Commun
Juridique
Mme
Sarah
BLANC-BASTIDE
pour
CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
Direc-
tion
Ingénierie
Aménagement
Mobilité,
M.
Richard
CHARRET
pour
CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
Direction
Ingé-
nierie
Aménagement
Mobilité,
Mme
Muriel
BURGUIERE
pour
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE,
Direction
du
Cycle
de
l'Eau.
-2-
LES
MEMBRES
EXCUSES
:
Le
Collège
des
élus
désignés
au
sein
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
23
mai
2014
:
Madame
Monique
BONNET
Le
Collège
des
représentants
d'associations
locales
nommées
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance du
23
MAI
2014
: -__
L'Union des comités de quartiers représentée
(Monsieur DUMAS)
-3- LES MEMBRES ABSENTS : Le
Collège
des
élus
désignés
au
sein
du
Conseil Municipal
lors
de
sa
séance du
23
mai 2014 :
-
Madame
Nicole
PRIEUX
-
Monsieur
Abdelmajid MELLOUKI
Le
Collège
des
représentants
d'associations
locales
nommées
par
le
Conseil
Municipal lors de sa séance du 23 MAI 2014 :
-__
UROC Auvergne,
-
Le
Damier,
-__
Ciermont-Commerce,
-__
L'Automobile
Club,
-__
L'UFC Que Choisir
Mme
NOUHEN
ouvre
les
débats
en
rappelant
que
l'ensemble
des
documents
informatifs
ont
été
transmis
aux
associations
et
aux
élus
par
courriers
du 18
août
2017,
le
rapport
annuel
sur
le
prix et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
a
été
adressé par pli séparé le 4 septembre 2017. Elle
rappelle
l'ordre
du
jour
et
donne
la
parole
à
la
Direction
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie
pour
la
présentation
des
premiers
rapports
annuels concernant
les
délégations
de
service
public
de
chauffage
urbain,
à
savoir,
le
réseau
de
chaleur
des
quartiers
Croix-de-
Neyrat, Champratel, Les Vergnes et de la Gauthière. 1} Examen des rapports annuels des
délégations de service public de chauffage
urbain (exercice 2016) 1) Réseau de chaleur des quartiers de Croix-de-Neyrat, Champratel, les Vergnes Après
cette
introduction,
la
parole
est
donnée
à
M.
BESQUENT,
responsable
d'exploitation
pour le réseau de chaleur des quartiers Croix de Neyrat, Champratel et les Vergnes. il présente
un
bilan
et
une
explication
du
mode
de
fonctionnement
du
chauffage
via
un
power
point. Des
questions
sont
posées
quant
au
fournisseur
du
bois,
notamment
pour
savoir
s'il
y
a
du
bois
du
Forez.
M.
BESQUENT
répond
que
le
bois
en
question
n'est
pas
exclusivement
en
provenance
des
Monts
du
Forez.
Le
fournisseur
de
la
chaufferie
a
une
plate-forme
locale
et
l'approvisionnement se fait dans un rayon inférieur à 100 km. Après
l'exposé,
Mme
NOUHEN
donne
la
parole
aux
membres
de
la
commission
et
M.
BOYER pose une question relative à la façon dont est contrôlée la nature du bois. M. BESQUENT répond sur la qualité du bois.
!| précise qu'il est interdit de mettre du bois
souillé
dans
les
chaudières,
qu'un
échantillonnage
du
bois
est
effectué,
et
que
le
cas
échéant, les camions sont refusés. La
matière
est
du
bois
broyé,
qui
est
visuellement
vérifié.
Il
existe,
en
plus,
une
vérification
du
taux
d'humidité
: le
combustible
ne
doit
être
ni
trop
sec
ni
trop
humide.
Sur
une
question
relative
au
club
des
abonnés,
M.
BESQUENT
répond
qu'il
existe
une
réunion
des
abonnés
relative
au
réseau
de
chaleur
avec
le
délégataire
et
l'assistant
à
maître
d'ouvrage
de
la
collectivité.
M.
INCABY
questionne
sur
le
fait
que
lorsque
la
chaufferie
a
été
mise
en
place,
il
a
été
demandé
la
présence
des
usagers
dans
le
débat,
notamment
à
la
réunion
du
club
des
abonnés.
Mme
NOUHEN
indique
sur
ce
point
que
l'observation
a
été
prise
en
compte
et
qu'une
réponse
sera
donnée
par
ailleurs,
la
présente
réunion
n'étant
pas
le
lieu
pour
la
réponse. M.
INCABY
poursuit
sur
le
coût
très
nettement
supérieur
du
chauffage
urbain
par
rapport
à
d'autres
modes
de
chauffage.
Il
indique
que,
si
l'on
regarde
le
R1
et
le
R2
payés
par
l'usager,
en
fait,
la
baisse
annoncée
au
démarrage
de
la
chaufferie
est
loin
d'être
atteinte.
Le
délégataire
fait
observer
qu'il
s'agit
simplement
d'une
constatation
d'une
comparaison
d'une
année
sur
l'autre
Différentes
questions
sont
posées
>
L'une
d'elles
est
relative
au
cas
des
nouveaux
abonnés.
Les
coûts
vont-ils
baisser,
notamment
y
aura-t-il
une
incidence
entre
les
nouveaux
abonnés
et
le
coût
pour
les
usagers actuels
?
>
Enfin,
le
coût
pour
un
propriétaire
qui
veut
se
raccorder
est
élevé,
alors
qu'au
moment
de
la
mise
en
œuvre
de
la
chaudière,
les
nouveaux
abonnés
avaient
pu
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
de
raccordement,
une
discussion
est-elle
encore
possible
à
ce
sujet
?
>
Enfin,
M.
INCABY
souhaite
également des
éléments
supplémentaires,
notamment
la
puissance
souscrite
par
les
abonnés.
Est-il
possible
de
fournir
en
annexe
ce
document
éventuellement
avec
le
PV
de
la
CCSPL
?
>
Enfin,
une
ultime
question
concerne
l'acronyme
DUR,
à
quoi
cela correspond-il
?
La
réponse
est
apportée
en
partie
par
Mme
BEJOT-SEEBOTH
et
en
partie
par
M.
BESQUENT,
aux
questions
ci-dessus
:
>
Elle
indique
que
concernant
le
prix,
il
s'agit
de
la
conjonction
d'événements
conjoncturels.
En
effet,
le
prix
du
gaz
a
baissé
et
l'hiver
a
été
doux,
donc
la
partie
abonnement
pèse
comparativement
plus
lourd
dans
les
factures.
Cependant,
la
Collectivité
a
opéré
un
pari
raisonnable
sur
le
fait
que
les
énergies
fossiles
vont
augmenter
nettement
dans
les
prochaines
années,
notamment
par
le
biais
de
la
fiscalité.
En
2015-2016,
la
chaufferie
urbaine
au
bois
était
moins
compétitive
que
le
gaz
mais
il
s'agit
d'un
choix
à
long
terme.
Il
convient,
en
effet,
de
se
prémunir
de
l'augmentation
des
énergies
fossiles.
>
Pour
ce
qui
concerne
les
nouveaux
abonnés,
le
but
est
bien
évidemment
d'avoir
un
impact
bénéfique
pour
l'ensemble
des
abonnés,
mais
cet
impact
n'est
pas
toujours
visible.
En
effet,
tout
dépend
de
la
«
qualité
»
et
du
nombre
des
nouveaux
abonnés.
>
En
ce
qui
concerne
les
annexes,
elles
seront
transmises
aux
membres
de
la
CCSPL
(Cf
Annexe
1). >
L'acronyme
DUR
enfin
signifie
Degré
Jour
Réel.
Il s'agit
d'un
indicateur
contractuel,
peu
différent
de
celui
habituellement
connu
par
les
usagers.
Question
de
M.
DESESQUELLES
: Le
bois
fourni,
est-il
un
bois
tendre
ou
ün
bois
dur
?
Le
délégataire
répond
que
cela
importe
peu,
c'est
surtout
l'humidité
de
ce
bois
qui
est
importante,
laquelle
doit-être
circonscrite
dans
des
degrés
particuliers.
Question
de
Mme
CANDELIER
: y-a-t-il
une
possibilité
d'augmenter
la
capacité
et
cela
peut-il
avoir
une
influence
sur
le
prix
?
Le
délégataire
indique
que
la
chaufferie
est
aujourd'hui
utilisée
aux
deux
tiers
de
sa
puissance
et
qu'il
est
possible
d'augmenter
la
capacité.
Mme NOUHEN
indique
qu'une
construction
était
envisagée
avec
la
possibilité
d'accroître
cette
capacité,
et
M.
BONNET
rappelle
que
l'ensemble
est
lié
au
coût
de
raccordement.
La
question
est
posée
de
savoir
jusqu'à
quelle
distance
on
peut
étendre
le
réseau.
M.
BONNET
rappelle
qu'un
schéma
directeur
des
réseaux
de
chaleur
va
être
élaboré
durant
l'année
2017,
dans
le
cadre duquel
les
possibilités
d'extension
des
réseaux
de
chaleur
seront
étudiées.
M.
COSKUN
insiste
sur
la
représentation
des
usagers,
notamment
dans
les
réunions
du
ciub
des
abonnés.
M.INCABY,
expert
CLCV,
s'inquiète
du
peu
de
temps
laissé
au
débat
dans
le
cadre
de
la
CCSPL,
sur
ces
questions
particulières
de
chauffage
urbain.
2)
Réseau
de
chaleur
du
quartier
de
la
Gauthière
Le
second
délégataire
CLERVIA,
représenté
par
M.
MONTEIRO
et
M.
LAFOND,
présente
la
DSP
chauffage
de
la
Gauthière
et
répond
à
l'interrogation
de
M.
BOYER
sur
la
numérotation
des sous-stations H
lui
est
répondu
que
dans
un
souci
de
compréhension,
il
n'est
pas
toujours
procédé
au
changement
des
numéros
de
sous-stations
afin
de
ne
pas
affecter
la
cohérence
de
l'ensemble.
Néanmoins,
CLERVIA
est
conscient
qu'un
certain
nombre
de
sous-stations
sont
mal
dénommées.
CLERVIA
développe
un
nouvel
outil
et
un
nouveau
recensement
pour
renommer
les
sous-stations,
ce
qui
devrait
intervenir
dans
quelques
mois.
M.
COSKUN
évoque
les
réunions
de
concertation,
ce
à
quoi
il est
répondu
qu'il
existe
des
moments
privilégiés
: le
club
des
abonnés
tel
que
cela
a
déjà
été
exposé
par
le
délégataire
précédent. M.
INCABY
(CLCV)
précise
que
CLERVIA
est
bien
situé
sur
le
coût
moyen
des
chaufferies
urbaines.
Les
installations
sont
amorïties
et
l'on
est
proche
des
100
%
d'exploitation.
II
demande
des
documents
plus précis
sur
les
bailleurs
et
les
sous-stations,
évoque
le fait
que
la
présentation
des
factures
comporte
différents
postes,
avec
des
appellations
qui
diffèrent
entre
les
2
DSP,
et
il
demande
s'il
s'agit
d'une
appellation
réglementaire
ou
si
chaque
prestataire
nomme
les
choses
comme
il le
veut. M.
LAFOND
(DALKIA)
répond
de
manière
globale
en
rappelant
que
le
nouvel
outil
développé
va
permettre
de
renommer
les
sous-stations.
Sur
la
facture
et
donc
les
appellations
des
différents
postes,
celles-ci
sont
définies
dans
le
cahier
des
charges
de
la
consultation
et
recouvrent
la
réalité
technique
des
différents
postes
de
coûts
du
délégataire.
M.
GRAVELAT
indique
qu'il
est
bien
qu'il
n'y
ait
pas
d’intermédiaire
entre
l'usager
et
le
délégataire.
M.
LAFOND
répond
qu'il
s'agit
de
la
difficulté
de
donner
l'information
et
de
la
rendre
compréhensible
à
l'usager.
Il
évoque
la
possibilité
de
recours
au
QR
Code
pour
favoriser
la
liaison
avec
l'usager,
le
tout
étant
de
déterminer
s'il
s'agit
d'un
problème
primaire
ou
secondaire,
relevant
ou
non
directement
du
délégataire.
M.
BLANC
questionne
sur
un
reversement
de
18
461
€.
M.
LAFOND
indique
qu'il
s'agit
là
de
la
redevance
d'occupation
pour
chaufferie
et
réseaux
.
Après
la
présentation
des
rapports
annuels
des
délégations
de
service
public
de
chauffage
urbain,
Madame
la
Présidente
passe
à
l'examen
du
rapport
annuel
d'exploitation
de
la
SEM
de
la
Gare
Routière.
11)
Examen
du
rapport
annuel
d'exploitation
de
la
SEM
de
la
Gare
Routière
((Exercice
2016) Mme
de
la
FREGONNIERE
qui
représente
la
SAEM
expose
le
bilan
de
celle-ci,
évoque
les
dix
années
d'exercice
et
l'échéance
de
la
DSP
à
l'égard
de
la
Ville
au
30
juin
2016.
Elle
fait
part
de
l'augmentation
du
nombre
de
voyageurs,
et
dans
le
cours
de
la
discussion,
évoque
des
lignes
qui
sont
les
plus
demandées
telles
que
Paris,
Lyon
et
Bordeaux.
Mais
l'offre
est
amenée
à
évoluer.
Un
bénéfice
est
pour
la
première
fois
dégagé
pour
cette
année,
tel
qu'il
figure
notamment
en
page
9
des
documents
présentés
à
l'ensemble
des
membres
de
la
CCSPL.
Après
la
présentation,
Mme
CANDELIER
questionne
sur
le
rôle
de
la
SAEM.
Mme
de
la
FREGONNIERE
rappelle
qu'elle
assure
effectivement
le
relais
des
informations
des
transporteurs
vers
les
voyageurs,
et
offre
des
prestations
aux
uns
et
aux
autres.
Pour
les
bénéfices,
ils
vont
abonder
la
reconstitution
de
la
trésorerie
comme
c'est
le
cas
en
ce
moment. Mme
NOUHEN
explique
l'évolution
de
la
compétence
relative
à
la
Gare
Routière,
d'abord
vers
le
Département,
puis
ensuite
vers
la
Région.
Mme NOUHEN
remercie
Mme
de
la
FREGONNIERE
de
son
travail
à
la
tête
de
la
SAEM
de
la
Gare
Routière
évoquant
le
fait
qu'elle
a
su
remettre
les
choses
à
plat,
et
que
la
Collectivité
n'a
qu'à
se
féliciter
de
la
bonne
collaboration
avec
cette
dernière.
Mme
la
Présidente
clôt
l'examen
du
rapport
de
l'exploitation
de
la
SAEM
de
la
Gare
Routière,
et
aborde
l'examen
des
cinq
rapports
annuels
d'exploitation
des
parcs
du
délégataire
INDIGO.
Il)
Examen
des
cinq
rapports
annuels
d'exploitation
des
parcs
exploités
par
INDIGO
(Exercice
2016)
M.
GUINODEAU
apporte
des
explications
sur
les
cinq
parkings,
et
répond
plus
particulièrement
à
la
question sur
l'information
de
la
fréquentation
des
parkings
en
temps
réel
en
ville.
Il
indique
qu'il
s'agit
d'un
jalonnement
dynamique
qui
évoque
le
nombre
de
places restantes
en
temps
réel
dans
les
parkings
en
question,
notamment
les
parkings
de
Centre
Ville. Les
services
opérationnels
de
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE
qui
assurent
aujourd'hui
la
gestion
des
parkings,
évoquent
la
réparation
effectuée
par
la
Vile
de
CLERMONT-FERRAND
sur
la
transmission
des
données
depuis
les
parkings
vers
ses
outils
de
jalonnement
dynamique.
M.
BLANC
évoque
la
question
des
squatteurs,
et
plus particulièrement
pour
le
parking
du
marché
Saint
Pierre.
M.
GUINODEAU
avance
le
fait
qu'INDIGO
a
su
mettre
en
place
une
surveillance
de
sécurité
privée
et
a
procédé
aux
différentes
alertes
des
autorités
compétentes
notamment
la
Ville
et
le
Procureur
de
la
République.
Pour
ce
qui
concerne
le
parking
Blaise
Pascal,
le
syndic accomplit
aujourd'hui
les
derniers
travaux
de
remise
en
ordre
et
à
niveau
dudit
parking,
et
leur
fin
est
annoncée
en
octobre-
novembre
2017.
Pour
quatre
des
cinq
parkings
évoqués,
la
société
INDIGO
n'est
plus
le
gestionnaire
Idélégataire
de
ces
parkings
qui,
dans
tous
les
cas,
sont
passés
sous
la
compétence de
CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE.
Mme
NOUHEN
tient
à
remercier
M.
GUINODEAU
et
la
société
INDIGO
de
la
collaboration
avec
la
Collectivité
même
si
les
discussions
ont
pu
être
vives
parfois,
une
bonne
intelligence
a
su
être
conservée
dans
les
relations
entre
ses
partenaires.
Mme
la
Présidente
clôt
l'examen
sur
les
rapports
des
parkings,
et
appelle
l'examen
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
l'assainissement pour l’année 2016. IV}
Examen
du
rapport
annuel
sur
le
prix et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
(rapport
d'activité
2016)
Mme
BURGUIERE,
Directrice
du
Cycle
de
l'Eau
à CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
présente
le
rapport
en
indiquant
que
cette
compétence
est
évoquée
pour
la
dernière
année
à
la
CCSPL
Vile
puisque
ladite
compétence
est
maintenant
exercée
par
CLERMONT
AUVERGNE
METROPOLE.
À
l'issue
de
la
présentation,
M.
GRAVELAT
questionne
sur
les
méthodologies
de
détection
des
fuites.
Mme
BURGUIERE
répond
que
l'on
peut
détecter
des
fuites
par
détection
acoustique
: on
étudie
la
propagation
d'une
onde
sur
la
canalisation
et
selon
la
propagation
on
peut
détecter
une
suspicion
de
fuite.
Par
ailleurs,
la
ville
a mis
en
place
cette
année
des
compteurs
de
sectorisation
qui
comptabilisent
l'eau
potable entrante
dans
le
secteur
et
sortante
et
par
déduction
des
consommations,
on
peut
déterminer
s'il
y a
suspicion
de
fuite
et
engager des
recherches
plus
avant.
Une
autre
question a
trait
directement
à ce
que
les
clermontois
vont
payer
les
réparations
de
réseaux
de
l'ensemble
du
périmètre
de
l'agglomération, alors
que
les
clermontois
font
des
efforts
de
rénovation
constants
et
annuels
depuis
très
longtemps.
Mme NOUHEN
répond
que,
pour
l'heure,
les
systèmes
sont
encore
très différents
et
qu'un
certain
nombre
de
délégataires,
pour
les
autres
communes,
sont
encore
loin
du terme de
leurs contrats.
I! appartient
donc
à
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
d'obtenir
une remise
des
réseaux,
dans
l'état
prévu
par
les
contrats,
à
savoir,
Un
bon
état
de
renouvellement
et
d'exploitation.
Elle
fait
le
parallèle
avec
ce
qu'a
fait
la
Ville
pour
les
parkings,
à
savoir,
une
remise
par
le
délégataire
des
parkings
dans
un
bon
état
de
fonctionnement
avec
les
rénovations
nécessaires
et
utiles.
M.
DESESQUELLES
questionne
sur
les
interventions
des
syndicats
des
eaux
et
la
gestion
de
l'eau
volée
(notamment
sur
les
poteaux
incendie)
en
signalant
qu'il
ne
s'agissait
pas,
notamment
pour
les
syndicats
à
partie
rurale,
d'une
question
anodine.
Il
précise
qu'il
s'agit
là
plus
d'une
simple
remarque
que
d'une
question
à
proprement
parler.
M.
BOYER
questionne
sur
la
baisse
de
la
consommation
d'eau
et
rappelle
la
bonne
qualité
de
l'eau
de
la
Ville.
Mme
NOUHEN
donne
la
parole
à
M.
BONNET
qui
rappelle
qu'il
y
a
un
coût
de
l'eau
qui
est
relativement
bas
et
qu'il
y
a
une
baisse
de
la
consommation.
Tout
le
monde
commence
à
être
attentif
à
cette
consommation
d'eau
; Mais
il
va
arriver
à
un
moment
où
le
coût
de
l'eau
Va
finir
par
atteindre
un
plancher
car
il
va
falloir
continuer
à
améliorer
et
à
renouveler
le
réseau
même
si
la
consommation
baisse.
Mme
NOUHEN
rappelle
le
choix
politique
d'avoir
un
service
de
l'Eau
en
régie
et
très
performant.
Elle
rappelle
la
mise
en
service
d’une
nouvelle
usine
de
traitement
de
l'eau
nouvelle
(lancée
sous
le
mandat
précédent),
achevée
il
y
a
peu.
Celle-ci
apporte
un
outil
supplémentaire
pour
une
grande
qualité
de
traitement
des
eaux,
une
eau
qui est
aujourd'hui
encore
de
meilleure
qualité
que
ce
qu'elle
a
pu
être,
et
qu'il
faut
en
être
les
ambassadeurs.
M.
GRAVELAT
adresse
les
remerciements à
la
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
pour
leur
aide à
la
lecture
des
factures
d'eau.
Mme
BURGUIERE
indique
que
ce
type
de
rencontres
et
d'explications
pourra
être
renouvelé
à
destination
des
usagers
qui
en
feraient
la
demande.
Mme NOUHEN
clôt
ensuite
la
réunion
de
la
CCSPL
du
21
Septembre
2017
en
rappelant
que
la
prochaine
réunion
aura
certainement
lieu
le
5
décembre
2017
de
14
h à
16
h
30
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
du
Conseil.
L'ordre
du
jour
prévisionnel
de
cette
réunion
est
le
suivant
:
l'examen
du
rapport
de
la
Coopérative
de
mai,
l'examen
du
rapport
relatif
au
Centre
d'Exposition
et
de
Congrès
de
POLYDOME
et
enfin,
l'examen
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
parc
de
stationnement
Poterne
/ Cathédrale.
Fait
à
Clermont-Ferrand
le
LA
PRESIDENTE Puissance
Souscrite
Réseau
de
chaleur
au
31/12/2016
Unité
Quantité
facturée
facturée
”
VIELE
CLER
1425100000
ISST17-GS
DAUDET
327,60
kW
+6b
RUE
DU
TORPILLEUR
SIROCCO
63008
CLERMONT
FERR
VILLE
CLER
1425101000
ISST18-GS
VALLES
268,00
kW
RUE
DU
SOLAYER
63000
CLERMONT
FERRAND
VILLE
CLER
1425192000
S5719-GS
ARBOS
184,00
kW
RUE
ALPHONSE
DAUDET
63000
CLERMONT
FERRAND
[VILLE
CLER
3425103000
ISST20-GS
G.SAND
80,00
kw
63600
CLERMONT
FERRAND
[VILLE
CLER
1425104000
ISST43-GS
VERNE
271,00
kw
26
RUE
DU
TORPIELEUR
SIROCCO
63000
CLERMONT
FERRA
VILLE
CLER
1425105000
ISST44-GS
ROLLAN
275,00
kW
RUE
O'AULTERIBE
63000
CLERMONT
FERRAND
[VILLE
CLER
1425106000
ISSTAS-FLAMINA
109,00
kw
RUE
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERRAN
[VILLE
CLER
1425107000
ISSTA6-GYM
VERNE
190,00
kW
RUE
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERRAN
VILLE
CLER
1425:08000
ISST21-GYM
DAUDE
137,00
kW
26
RUE
DU
TORPILLEUR
SIROCCO
63000
CLERMONT
FERRA
VILLE
CLER
1425199000
ISST47-LECLANCHE
135,00
kW
RUE
LOUISE
MICHEL
63000
CLERMONT
FERRAND
VILLE
CLER
1425110000
[SS754-QUAR.CHAN
60,00
kW
.63000
CLERMONT
FERRAND
[MILLE
CLER
1425111000
ISSF5S-MERCOEUR
350,00
kW
.63000
CLERMONT
FERRAND
[VILLE
CLER
4425112009
SST56-QU.CHAMPR
50,00
kW
.63009
CLERMONT
FERRAND
[VILLE
CLER
1425113000
ISSTÉ6-GS
FOUSSO
80,00
kW
RUE
DE
FLAMINA
63000
CLERMONT
FERRAND
[AUVERGNE
H
1425200000
ISSTO1-63VOLCAN
1407,00
kW
2-10
RUE
DU
TORPILLEUR
SIROCCO
63000
CLERMONT
FER
AUVERGNE
H
1425201000
ISSTOZA-AHVOLCA2
222,06
kw
32
RUE
DU
TORPILLEUR
SIROCCO
63000
CLERMONT
FERRA
AUVERGNE
H
1425202000
ISSTOB-076AH£7HC
337,00
kw
17
RUE
DES
HAUTS
DE
CHANTURGUE
63000
CLERMONT
FER
AUVERGNE
H
1425263000
ISSTO9-076AHISHC
499,00
kW
19
RUE
DES
HAUTS
DE
CHANTURGUE
63000
CLERMONT
FER
AUVERGNE
H
1425204009
ISST10-082
AH GO
802,00
kw
2-6
RUE
DE
GOMEL
63000
CLERMONT
FERRAND
AUVERGNE
H
1425205009
ISST41-087
AH17D
788,00
kw
13
RUE
ALPHONSE
DAUDET
63000
CLERMONT
FERRAND
[AUVERGNE
H
1425206000
ISST27-064AH14FL
202,00
kW
14
RUE
DE
FLAMINA
63000
CLERMONT
FERRAND
AUVERGNE
H
1425207009
ISST28-064AH16FL
210,00
kW
16
RUE
DE
FLAMINA
63000
CÉERMONT
FERRAND
AUVERGNE
H
1425208000
ISST36-057
AH
864,00
kw
28 RUE
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERR
AUVERGNE
H
1425205000
ISST37-0S7AH20CV
538,00
kw
20 RUE
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERR
[AUVERGNE
H
1425211000
SST45-0437
AH
130,00
kw
$$
Rue
Nelson
Mandela
, 63008
CLERMONT
FERRAND
[oPHIS
1425300008
ISSFO2C-VOLCANS2
859,00
kw
46-18
RUE
DU
TORPILLEUR
SIROCCO
63000
CLERMONT
FER
[OPHIS
1425301008
ISSTOS-BAT
3 NEY
524,00
kw
3 RUE
CHAPELLE
DE
NEYRAT
62000
CLERMONT
FERRAND
[CPHIS
1425302000
ISSTOS-BT
410
8G
735,00
kw
8 RUE
DE
GOMEL
63000
CLERMONT
FERRAND
CPHIS
1425303000
ISSTO7-PANORAMIC
950,00
kw
1-9
RUE
DES
HAUTS
DE
CHANTURGUE
63000
CLERMONT
FE
[OPHIS
1425304000
ISST25-BT2/
24FL
349,00
kw
24
RUE
DE
HAMINA
63000
CLERMONT
FERRAND
OPHIS
1425305000
ISST26-BT
3-22FL
326,00
kw
22
RUE
DE
FLAMINA
63000
CLERMONT
FERRAND
OPHIS
1425306000
ISSTA-BT
8 18CV
314,00
kw
48
RUE
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERR
[OPRIS
1425307000
ISST32-BT
4-19CV
327,00
kW
19 RUE
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERR
OPHIS
1425308000
ISST33-BT
3-21CV
519,00
kW
23 RUE
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERR
CHARBONNIE
1425399000
SSTEBB-PRIMEV.E
36,00
kW
RUE
ADRIEN
MABRUT
63000
CLERMONT
FERRAND
CHARBONNIE
2425310000
ISSFÉBA-PRIMEV.O
54,00
kW
RUE
ADRIEN
MABRUT
63000
CLERMONT
FERRAND
ICHARBONNIE
1425311008
ISSTÉRC-PER.NEIG
90,00
kW
RUE
ADRIEN
MABRUT
63000
CLERMONT
FERRAND
[OPHIS
1425312000
ISSTL3A-LL
HC
75,00
kw
13
Rue
des
Hauts
de Chanturgue 63000
CLERMONT
FER
LOGIDOME
1425400000
SSTO1-VOLCANSL
533,00
kW
2 &
4 RUE
DU
TORPHLEUR
SIROCCO
63000
CLERMONT
FERRAN
LOGIDOME
1425401000
ISSTO2B-VOLCANS2
240,00
kW
14
RUE
DU
TORPILLEUR
SIROCCO
63000
CLERMONT
FÉRRA
LOGIDOME
1425402000
ISSTO3-8T
8 25HC
377,00
kW
25
RUE DES
HAUTS
DE
CHANTURGUE
63000
CLERMONT
FER
LOGIDOME
1425403000
ISSTD4-BT
9 27HC
384,00
kw
27
RUE DES
HAUTS
DE
CHANTURGUE
63000
CLERMONT
FER
LOGIDOME
1425404000
ISST23-8T
4 20FL
318,00
kw
20
RUE
DE
FLAMINA
63000
CLERMONT
FERRAND
LOGIDOME
1425405000
ISST24-BT
5 18FL
311,00
kW
18 RUE
DE
FLAMINA
63000
CLERMONT
FERRAND
LOGIDOME
1425406000
ISST29-15-17
CV
1 068,00
kW
15-17
RUE
DU
CHATEAU
DÉS
VERGNES
63000
CLERMONT
FERR
LOGIDOME
1425407000
ISST30-BT12
22CV
325,00
kw
22 RUË
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT.
FERR
SAS
ADIMMO
1425501000
ISSF39-CHAZERON
471,00
kw
25
RUE
OU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERR
SAS
ADIMMO
1425502000
ISSTAO-RES
RAVEL
298,00
kW
31
RUE
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERR
[SAS
ADIMMO
1425503000
ISST41-CORDES
470,00
kw
27 RUE
DU
CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERR
SGAMI
SUD-
1425601000
ISST6OA-FROBERT7
566,00
kw
48
BD
TORPILLEUR
SIROCCO
BP
225
63021
CLERMONT
FER
SGAME
SUD.
1425601002
ISST60B-FROBERT?
220,00
kw
48
BD
TORPILLEUR
SIROCCO
BP
225
63021
CLERMONT
FER
SGAM
SUD-
1425692000
ISSTEL-FROBERT14
575,00
kW
48
BD
TORPILLEUR
SIROCCO
BP225
63021
CLERMONT
FERR
SGAM:
SUD-
1425693000
ISST62-FROBERT17
404,00
kW
48
BD
TORPILLEUR
SIROCCO
8P
225
63021
CLERMONT
FER
SGAMI
SUD-
1425604000
ISST63-FROBERT20
533,00
kw
48
BD
TORPILLEUR
SiROCCO
BP
225
63021
CLERMONT
FER
SGAMI
SUD-
2425605000
ISSTEA-FROBERT23
533,00
kw
48
BD
TORPILLEUR
SIROCCO
BP
225
63021
CLERMONT
FER
ILOGEHAB
IM
1425900008
55712-GENTIANES
862,00
kw
4 RUE
MAURICE
THOREZ
63006
CLERMONT FERRAND
COLLEGE
A.
1425901008
ISST22-CES
CAMUS
509,00
kw
RUE
DU
SOUSMARIN
CASABLANCA
63000
CLERMONT
FERRA
[CLERMONT
C
1425905009
ISST48-TOURNESOL
401,00
kw
RUE
DE
FLAMINA
63000
CLERMONT
FERRAND
IMMO
GERGO
1425506000
ISST14-ABCDE30HC
950,00
kW
30
RUE DES
HAUTS
DE
CHANTURGUE
63009
CLERMONT
FER
SCIC
HABIF
1425907000
[SST34-TRIQUX
380,00
kW
RUE
PIERRE
SUR
HAUTE
63000
CLERMONT
FERRAND
SCIC
HABIT
1425508000
ISST35-TRIQUX
€
95,00
kw
£IMPASSÉ
DE
VALCIVIÈRE
63000
CLERMONT
FERRAND
LYCEE
À BR
1425309000
ISSTS0-BRUGIHERE
1 291,00
kW
44
RUE DES
PLANCHETTES
63000
CLERMONT
FERRAND
ICIPOSTE
1425510000
ISSTS2A-LA
POSTÉ
370,00
kW
RUE
DE
DUNKERQUE
63000
CLERMONT
FERRAND
IMONTFERRAN
1425911000
SSTS28-MMO
280,00
kW
RUE
DE
DUNKERQUE
63000
CLERMONT
FERRAND
ICFPP
1425912000
ISSTS7A
UML
328,00
kW
RUE
DU CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERRAN
ICFPP
1425913000
SSES7B-1M2
740,00
kW
RÜE
DU CHATEAU
DES
VERGNES
63000
CLERMONT
FERRAN
VULCAIN
1425914000
ISSTÉS-VULCAIN
500,00
kW
RUE DU
SOLAYER
63000
CLERMONT
FERRAND
BARRE
1425915000
ISST67-RES
BARRE
1100,00
kW
À RUE
MERCURE
63000
CLERMONT FERRAND
ICOULAUDON
1425916000
ISST
XX
COULAUDON
15,00
kW
134
RUE
SOUS
LES
VIGNES 63000
CLERMONT FERRAND
ECOLE
ARCH
1425917000
[SSTS9
- ARCHI
370,00
kW
63000
CLERMONT
FERRAND
ICROUS
1425918000
ISST138
- 13
HC
175,08
kw
13
Rue
des
Hauts
de Chantürgue
63000
CLERMONT
FER
29 555,00 VILLE DE
CLERMONT
£
FERRAND
DIRECTION DES ACTIONS JURIDIQUES ET DES ACHATS
SERVICE JURIDIQUE
EMMANUELLE BARBAZANGE
Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL)
mens PROCES VERBAL N°14—-——
{Mandature 2014/2020)
REUNION DU MARDI 5 DECEMBRE 2017
14H00- 16H00
Hôtel de Ville (salle du Conseil)
ORDRE DU JOUR :
Examen du rapport annuel d'exploitation de la Coopérative de Mai (Exercice 2016) Examen
du
rapport annuel
d'exploitation
du
Centre
d'Expositions
et
de
Congrès
Polydome
Examen
du
rapport annuel
d'exploitation
du
parking
Poterne/Cathédrale
(Exercice
2016) -1- LES MEMBRES PRESENTS : Madame la Présidente :
-
Madame Françoise NOUHEN
Le Collège des élus désignés
au
sein
du
Conseil
Municipal
lors de sa séance du 23
mai
2014
:
-__
Monsieur Christian PORTEFAIX
-__
Monsieur Asparslan COSKUN
-
Madame Edith CANDELIER
-
Madame Monique BONNET
-__
Monsieur Pascai GUÏITTARD
-
__ Madame Nicole PRIEUX Le Collège des représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors de
sa
séance
du
23
mai
2014
:
-
La Confédération du Logement et du Cadre de Vie représentée par Monsieur GRAVELAT
-__
L'Union des comités de quartiers représentée par monsieur BOYER
-__
L'UMIH 63 représentée par Mme TREBUCHON
-
La Confédération Nationale du Logement représentée par Monsieur DESESQUELLES
-__
L'UFC Que Choisir représentée par Monsieur GRENERY
Représentants des services délégués mentionnés à l'ordre du jour :
e
M.
David SIMONNET pour l'association
Pop Art (Coopérative de Mai)
e
M.
Patrick COGORDAN pour la SEPCFD ( Centre d'expositions et de congrès Polydome)
e
M.
MIGLIERINA pour la Société du parking
Poterne/Cathédrale.
Les services de la Ville de Clermont-Ferrand et les services communautaires :
e
Madame
Emmanuelle
BARBAZANGE,
pour CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
Ser-
vice Commun Juridique
e
Mme
Sarah
BLANC-BASTIDE
pour CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
Direction
In-
génierie Aménagement Mobilité,
e
M.
Richard
CHARRET pour
CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE,
Direction
Ingénierie
Aménagement Mobilité,
-2- LES MEMBRES EXCUSES : Le
Collège
des
élus
désignés
au
sein
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
23
mai
2014 : - L'Automobile Club, -3- LES MEMBRES ABSENTS : Le
Collège
des
élus
désignés
au
sein
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
23
mai
2014 :
-__
Monsieur Abdelmajid MELLOUKI
-__
Monsieur Jean-Luc BLANC
-__
Monsieur Nicolas BONNET
Le Collège des
représentants d'associations locales nommées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du 23 MAI 2014 :
-
UROC Auvergne,
-__
Epicentre Cowork Le Damier,
-__
Clermont-Commerce, 4)
Examen
du
rapport
annuel
d'exploitation
de
la
Coopérative
de
Mai
(Exercice 201
6)
ILest
précisé
que
l'année
2016
est
la
2ème
année
du
contrat
de
DSP
en
cours
(sur
5)
L'association
Pop
Art
a répondu
à
un
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
de
la
Coopérative
de
Mai qui est une salle de musiques actuelles labellisée. Le contrat met à la charge du délégataire trois missions : - diffusion -production de concerts — aide à la création - accompagnement des acteurs et structuration du secteur - mise en œuvre d'actions culturelles Concernant
la
première
mission
, l'objectif
est
de 30
concerts.
A) Diffusion -production de concerts — aide à la création Concernant cette première mission, les objectifs sont les suivants : - Club
: 30
concerts
(entre
28
et
32)
à moins
de
20€
(tarif
location
sur
place)
: en
2016,
29
concerts
ont été organisés. - Grande
salle
: 10
concerts
(entre
8
et
12)
à
moins
de
25€
(tarif
location
sur
place)
: en
2016,
25
concerts ont été réalisés Le
prix
des
places
est
attractif.
Une
compensation
financière
est
versée
à
ce
titre.
Par
ailleurs,
sont
organisés
des
concerts
« prestige
»
dont
les
tarifs
sont
supérieurs
aux
tarifs
indiqués ci-avant. Ainsi
au
total,
72 concerts ont
été
produits
(contre
66
en
2015)
—
39
en
grande
saile
/ 33
au
Club - 6 concerts gratuits (4 Club et 2 grande salle). Le
taux
de
remplissage
est
de
58%
.
Concernant
les
concerts
«partenariat
local
associatif»,
une
dizaine
de
programmations
a
été
effectuée.
Ce
dispositif
bénéficie
à différentes
structures.
Les
tarifs
sont
assez
avantageux
(Club
:
500€
HT
; Grande
Salle
: 10%
de
la
recette
de
billetterie
HT).
Concernant
les
concerts
produits
par
des
tiers
(locations),
l'objectif
est
de
15
soirées.
En
2016,
14
ont
été
organisés
soit
1 de
moins
que
prévu.
Organisation
de
concerts
Hors
Les
Murs
(HLM)
:
Cette
année,
un
concert exceptionnel
a été
coproduit
en
partenariat
avec
la
Comédie
de
Glermont-
Ferrand
et
l'Orchestre
d'Auvergne,
à
la
maison
de
la
Culture
intitulé
« Gainsbourg
Symphonique
».
A
également
été
coproduit
avec
l'Orchestre
d'Auvergne,
une
adaptation
de
la
pièce
de
Gershwin,
Porgy&Bess,
interprétée
par
les
musiciens
de
l'Orchestre
d'Auvergne
et
un
quartet
de
jazz
professionnel. M.SIMONNET
souligne
que
la
Coopérative
de
Mai
a
été
construite
sur
le
modèle
des
années
2000.
Le
bâtiment aura
20 ans
en
2019
(à
la
fin
de
l'actuel
contrat
de
DSP). Les
nouveaux
modèle
de
salles
sont
conçus
sur
des
modèles
différents
(exemple
de
ta
Sirène
à
la
Rochelle,
Paloma
à
Nîmes). La
Coop
de mai
est
un
peu
vieillissante.
Un
échange
intervient
sur
les
nouveaux
modèles
de
salles
et
notamment
sur
les
avantages de ces
dernières
pour
les
producteurs,
les artistes.
L'équipe
de
la
Coop
de
Mai
compte
actuellement
23
permanents.
ll est
précisé
que
la
collectivité
a
retenu
un
AMO,
dont
l'étude
est
en
cours,
pour
réfléchir
sur
le
mode
de
gestion
de
la
Coop
de
Mai,
travailler
sur
les
attentes
des
usagers,
des
artistes,
les
modifications
et interventions
à
engager pour répondre
aux
besoins.
Mme NOUHEN
précise
que
les choix seront également fonction des capacités financières de la Ville de Clermont, B) Accompagnement des acteurs et structuration du secteur 2
programmes
sont
mis
en
œuvre
:
-Le
Parcours
de
Développement
Artistique
(PDA)
pour
les
amateurs
en
voie
de
développement
-Le
Dispositif
d'Appui
à
la
Professionnalisation
(DAP)
pour
les
artistes
en
voie
de
professionnalisation Trois
modes
d'intervention
:
>
Diffusion
et
accès
à
la
scène
-
Rémunérer
60
artistes
par
an
en
première
partie
-cet
objectif
est
dépassé.
Ce
chiffre
ne
tient
pas
compte
des
salaires
artistes
lors
des
plateaux
découvertes,
tremplins
où
concerts
de
promotion
sortie
d'albums
-
Organisation
et/ou
accueil
de
4
concerts
de
détection
ou
promotion
gratuits.
Cet
objectif
est
atteint -
Diffusion
des
artistes
locaux
Hors
les
Murs
Le
principe
est
d'organiser
plusieurs
déplacements
en
dehors
de
l'agglomération,
à
Paris
ou
au
Festival
du
Printemps
de
Bourges,
pour
produire
un
concert
afin
de
présenter
au
public
mais
aussi
aux
professionnels
des
musiques
actuelles,
la
scène
musicale
de
l'agglomération
clermontoise.
L'objectif
est
de
proposer
aux
artistes
et
labels
locaux
en
voie
de
professionnalisation
et
de
structuration,
une
exposition
médiatique
différente
de
ce
qu'ils
ont
l'habitude d’avoir
En
2016,
3
cartes
blanches
ont
été
organisées
»
Formation
et
information
Cela
consiste
en
des
rendez-vous,
suivi
personnalisé,
diagnostic,
coaching
personnalisé
et
également
en
du
coaching-
conseil
pour
les
structures
de
la
Pépinière
(propriété
intellectuelle,
contrats
d'artistes,
contrat
de
licence,
structuration)
durant
des
rendez
vous
individuels.
La
Coop
de
Mai
souhaite
proposer
au
public
un
nouveau
concept,
celui
de
«
showcases
Club».
La
Coopérative
de
Mai
accompagne
les
associations
programmatrices
débutantes.
L'objectif
est
de
responsabiliser
l'opérateur
local
à
la
production
d'un
événement
dans
une
salle
et
avec
un
équipement
professionnel.
Il
ne
faut
pas
faire
à
la
place
mais
encourager
les
initiatives.
En
général,
l'artistique
est
confiée
au
programmateur
local,
la
Coopérative
de
Mai
amenant
la
salle
et
l'équipe
technique.
Il
convient
alors
de
mettre
en
commun
un
budget,
de
répartir
les
rôles
en
terme
de
communication
et
organisation
et
travailler
ensemble
pour
déterminer
des
plafonds
et
des
clefs
de
répartition
de
partage
de
billetterie
afin
de
limiter
la
prise
de
risque
financière
pour
le
programmateur
local.
Au
vu
des
nombreuses
activités
développées
par
la
Coop
de
Mai,
Mme
NOUHEN
demande
l'élaboration
et
la
transmission
d'un
schéma
récapitulatif
des
activités
de
cette
dernière
qui
sera
joint
au
PV
de
la
CCSPL.
Un
soutien
est
également
apporté
aux
entreprises
émergentes
de
la
filière
musicale.
Différentes
structures
sont hébergées
(L'Onde
Porteuse).
M.
SIMONNET
précise
qu'il
existe
un
projet
de
radio
Coopé
(radio
numérique).
La
Pépinière
de
Mai
est
devenu
un
outil
au
service
du
développement
des
associations
et
sociétés
clermontoises
du
secteur
des musiques
actuelles
Concernant
la
structuration
du
secteur,
la
Coop
participe
notamment
à
différentes
instances
nationales
liées
aux musiques
actuelles.
C)
Actions
culturelles Cette
mission
est
liée
à
la
diffusion.
Sont
mises
en
place
des
actions
à destination
du
jeune
public
et des universitaires. La
participation
aux
Journées
Européennes
du
Patrimoine
est
un
grand
succès.
Le
site
est
complet toute la journée. Concernant la programmation jeune public, il y en a une par mois ; Des
concerts
pédagogiques
(avec
prévention
sur
les
risques
auditifs)
sont
également
organisés.
D)
Autres
activités
ne
relevant
pas
des
missions
de
service
public
Sont
concernées
l'exploitation
d'un
bar
et
l'organisation
d'afterworks
qui
rencontrent
toujours
un
succès
certain.
Les
espaces
de
la
Coopérative
de
Mai
sont
loués
à
des
entreprises
ou
des
organisations
en
dehors du champ de la culture. La
Coop
de
Mai
est
accompagnée
par
un
mécène
(Fondation
Michelin)
dans
une
démarche
de
soutien
de
l’activité
annuelle
de
la
Coopérative
de
Mai
sur
la
diffusion
et
la
création
de
spectacles.
Sur
un
plan
financier,
l'année
2016
est
une
bonne
année
tant
en termes
de
public
(+10
000
personnes
par
rapport
à
2015)
qu'en
termes
financiers
(Le
résultat
de
l'exercice
2016
fait
apparaître un bénéfice de 38 323 €.) M.
GUITTARD
pose une
question
relative
à
la
place
de
la
Coopérative
de
Mai
dans
le
festival
EUROPAVOX. IL
est
précisé
que
la
Coopérative
de
Mai
est
associée
mais
n'est
pas
un
producteur
de
cet
événement. Mme
NOUHEN
indique
qu'en
2018
EUROPAVOX
et
Sable
Show
se
dérouleront
quasiment
sur
la
même
période
et
de
ce
fait
il existe
une
problématique
de
coordination
temporelle
et
physique
de
ces deux événements. Après
l'intervention
de
M.SIMONNET,
différentes
questions
sont
posées
par
les
membres
de
la
CCSPL
:
La
première
concerne
l'identification
de
l'entreprise
d'insertion.
La
deuxième
est
relative
au
montant
des
soirées
privées
et
la
dernière
concerne
la
place
des
seniors
dans
l'activité
de
la
Coop
de
Mai
(une
programmation
est-elle
envisageable
pour
les
seniors
dans
la
Coop
de
Mai
?)
Une
autre
question
est
relative
aux
modalités
de
prise
en
charge
de
la
sécurité
au
sein
de
la
Coopérative
de
Mai.
Enfin,
il est
demandé
pourquoi
les
actions
développées
au
sein
du
MARQ
ont
été interrompues. M.SIMONNET
précise
que
l'entreprise
d'insertion,
intervenant
au
sein
de
la
Coop
de
Mai,
est
l'association
Six-Trois.
Les
soirées
privées
se
trouvent
dans
le
champ
commercial
et
le
montant
déboursé
par
les
demandeurs
est
notamment
lié
aux
prestations
demandées.
Concernant
la
place
des
seniors,
il est
précisé
que
les activités
de
la
Coop
de
Mai
sont
ouvertes à
tous
et
qu'il
n'est
pas
prévu
de
programmation
«spécifique»
aux
seniors.
La
programmation
est
assez éclectique. Concernant
la
sécurité,
un
responsable
de
la
sécurité
est
en
fonction
au
sein
de
la
Coop
de
Mai.
Lors
des
événements,
les
missions
des
agents
de
sécurité,
au
vu
du
contexte
actuel,
sont
d'être
localisés
aux
points d'entrée
et
de
se déplacer
par
la
suite
dans
la
salle
lors
de
l'événement.
Concernant
les
activités
développement
au
sein
du
MARQ,
il a
été
noté
un
essoufflement.
La
mise
en
œuvre
de
cette action nécessitait
une
organisation
spécifique.
M.
SIMONNET
précise
que
l'équipe
de
la
Coop
de
Mai a
rédigé
un
livre
blanc.
Un
exemplaire
de
celui-ci a été transmis à la Direction de la Culture de la Ville ainsi qu'au Maire. 2)
Examen
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
Centre
d'Expositions
et
de
Congrès
Polydome M.
COGORDAN
prend
la
parole
et
indique
qu'au
31
décembre
2017,
l'actuel
contrat
de
DSP
prendra
fin.
Il
précise
que
l'année
2016
a
été
une
très
bonne
année,
la
meilleure
peut-être
en
18
ans
d'exploitation. À
priori,
l'année
2017
sera
une
année
«
normale»,
avec
un
montant
approximatif
du
Chiffre
d'affaires
de
3,4
millions
d'euros,
le
nombre
de
contrats
avec
l'entreprise
Michelin
étant
en
baisse
suite
à
des
restructurations.
Le
nombre
d'événements
annuel
se
maintient
aux
alentours
de
300.
Une
question
est
posée
concernant
les
prestations
traiteur
proposées
par
le
gestionnaire.
M.
COGORDAN
fait
un
rappel
historique
à
ce
sujet.
Il
souligne
qu'il
n'existe
pag
sur
l'agglomération
de
Clermont-Ferrand
de
groupement
de
traiteurs
pour
répondre
aux
besoins
d'un
congrès
très
important
(exemple
Congrès
Groupama
avec
6300
personnes
présentes)
l'indique
que
le
client
peut
choisir
entre
différents
traiteurs
proposés
par
le
délégataire
ou
choisir
son
propre
traiteur
(dans
cette
hypothèse,
il
doit
s'acquitter
d'une
redevance
d'utilisation).
Il
précise
que
les
cuisines
du
Polydome
sont
dignes
d'un
grand
équipement
.
M.
GUITTARD
demande
si
une
inflexion
a
été
notée
au
niveau
des
congrès
depuis
le
transfert
de
la
capitale
politique
à
Lyon.
M.
COGORDAN
répond
par
la
négative,
en
précisant
que
c'est
parfois
difficile.
La
question
se
pose
au
niveau
de
la
répartition
des
événements
en
lien
avec
la
création
d'un
nouveau
bâtiment
à
la
Grande
Halle
-Zénith
d'Auvergne.
Il
précise
qu'il
s'attache
à
la
création,en
lien
avec
les
entités
concernées,
d'événements
liés
à
la
mobilité,
à
l'énergie
et
au
bois.
Il'indique
enfin
que
le
siège
national
demande
un
niveau
de
chiffres
d'affaires
équivalent
à
celui
existant
sur
Toulouse
(hors
foires), soit
environ
13
millions
€.
Il
espère
atteindre
un
chiffre
d'affaires
d'environ
12
millions
d'€
en
2019.
Concernant
la
mobilité
et
les
accès
à
Clermont-Ferrand,
l'avis
des
participants
est
que
la
destination
est
bien
desservie
par
voie
routière,
aéronautique
ainsi
que
par
le
train
(
même
s'il
y a
parfois
des
problèmes
de
régularité).
M,COGORDAN
indique
enfin
qu'en
2018,
18
congrès
devraient
être
organisés
à
la
Grande
Halle
ou au
Polydome.
Sur ces
18
congrès,
15 se
dérouleraient
au
Polydome.
3)
Examen
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
parking Poterne/Cathédrale
(Exercice 2016)
Mme NOUHEN
remercie
le
service
Mobilité
pour
sa
présence.
Elle
précise
qu'une
réflexion
est
en
cours
Sur
une
éventuelle
prolongation
du
contrat
et
que
c'est
la
dernière
fois
que
ce
dossier
est
à
l'ordre
du
jour
de
la
CCSPL
de
la
Ville,
du
fait
du
transfert
de
compétences
«
voirie
-Stationnement
»
à
la
Communauté
Urbaine
depuis
le
1°
janvier
2017.
M.
MIGLIERINA
prend
la
parole
et
présente
le
rapport
d'activités
du
parking
Poterne/Cathédrale.
La
parking
comporte
307
places
sur
3
niveaux.
Il
est
ouverte 7
jours
sur
7
et
365
jours
par
an.
Mme
NOUHEN
demande
si
les
places
PMR
sont
fréquemment
utilisées.
M.MIGLIERINA
précise
que
les
places
PMR
(au
nombre
de
8)
sont
généralement
occupées
par
des
clients
abonnés,
et
habilités
à
les
occuper
par
la
détention
du
macaron
correspondant.
Il
est
noté
un
pourcentage
moyen
d'occupation
de
40 %.
Les
deux
ascenseurs
ne
sont
pas aux
normes
handicapées
Le
parking a
une
présence
humaine
durant
la
nuit
; un gardiennage
est
ainsi
assuré.
Le
parking
bénéficie
de
caisses
automatiques
;
un
paiement
par
carte
bancaire
est
possible
sur l'ensemble du matériel et en borne de sortie. Les
tarifs
du
parking
sont
établis
au
quart
d'heure.
Ainsi,
durant
la
nuit,
pour
4
heures
de
stationnement,
le
montant
dû
s'élève
à
3,40
€
(soit
un
peu
plus
cher
que
les
autres
parkings)
;
M.MIGLIERINA
souligne
que
les
tarifs
n'ont
pas
évolué depuis
2015.
11
indique
les
différents
abonnements
existants
et
les
tarifs
correspondants.
Il précise
qu'ont été
mises
en
place
des
caries
prépayées de date à date, dont le tarif est de 89 €. M.GUITTARD
demande
s'il
existe
un
abonnement
annuel.
Il
lui
est
précisé
que
les
anciens
abonnés
annuels
sont
conservés
mais
que
le
délégataire
ne
délivre
plus
de
nouveaux
abonnements annuels. Par
ailleurs,
en décembre,
il n'y
a
pas
d'abonnés
dans
le
parking
du
fait
de
la
fréquentation
en
centre
-ville
à
cette
période).
En
effet,
pour
les
actionnaires,
la
priorité
est
l'accueil
des
clients
horaires
afin
de
répondre
aux
besoins
de
stationnement
de
leur
clientèle.
La
fréquentation
est
de
202.086
entrées
en
2016/2017
soit
une
moyenne
par
jour
de
555
entrées.
Ces
éléments
sont
à mettre
en
perspective par
rapport
aux
309.406
entrées,
en
2002/2003
(-35%),
années
de
travaux
du
tramway.
Le parking compte trois salariés à l'heure actuelle. M.MIGLIERINA
précise
les
différents
contrats
conclus
(dont
les
contrats
de
maintenance)
dans
le
cadre
de
l'activité
du
parking.
IL est
demandé
une
explication
à
l'augmentation
de
places
réservées
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR).
Il
est
précisé
que
cette
augmentation
est
«normée»
et
est
liée
au
nombre
de
places existantes dans le parking. M.
MIGLIERINA
précise
qu'une
augmentation
de
la
fréquentation
en
soirée
(à
partir
de
19H30)
a
été notée.
Par
ailleurs,
l'activité
a
été
très
satisfaisante
cet été
(le
parking
a
été
complet).
Cela
est
certainement
lié
aux
animations
mises
en
place
sur
le
centre-ville
durant
la
période
des
congés
d'été
(Contre-Plongées).
Mme
NOUHEN
souligne
que
c’est
un
bon
indicateur de l'activité touristique. Mme NOUHEN
clôt
ensuite
la
réunion
de
la
CCSPL
du
5
décembre
2017
et
lève
la
séance.
Fait
à Clermont-Ferrand
le LA
PRESIDENTE