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Arrêté - 112 les arretes 047 kroas saliou bouge loto
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 047 kroas saliou bouge loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
®
PLOUzZané Hôtel
de Ville - Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
21/02/2019
BP 7.
29280
Plouzané
par
BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr ce
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/047
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
Le Maire
de
la Ville de
PLOUZANÉ,
Vu
l'article
L. 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L. 3334-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
les
articles
L 47
et
L 48
du
Code
des
Débits
de
Boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-1748
du
20
septembre
1991
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
en
zones
protégées
;
Vu
la
demande
déposée
le
Jeudi
14
Février
2019
par
l'Association
Kroas
Saliou
Bouge
représentée
par
Madame
PARE
Malvina
—
27
Allée
Saint
Pol
Roux
- 29280
-
PLOUZANE
pour
l’organisation
d’un
Loto
le
samedi
16
Mars
2019,
de
20
h
00
à 01
h 00
dans
la salle
municipale
de
Trémaïdic
à Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Madame
PARE
Malvina,
représentant
l'Association
Kroas
Saliou
Bouge
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit temporaire
de 3°"°
l°? catégorie
Le
samedi
16
Mars
2019
de
20
h
00
à
01
h
00
à l'occasion
de
l’organisation
d’un
Loto.
A
charge
pour
elle
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
l’Agent
de
Police
Municipale,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
le
:
.
Fait
à
Plouzané
Mavt
Le 20 février 2019 Le
Maire,
Bernard
RIOUAL
Affichée
le:
eSs/oël
<7"f
Bone
iousse
Notification
:
cs
loc
273
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.