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Arrêté - 112 les arretes 111 db amicale laique le 25 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 111 db amicale laique le 25 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PLOUZané Hôtel
de Ville + Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
27/04/2019
BP
7 - 29280
Plouzané
par
BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr ce:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/111
Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
game
catégorie
Le Maire de la Ville de
PLOUZANÉ
Vu
l'article
L.
2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L. 3334-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique;
Vu
les
articles
L 47
et
L 48
du
Code
des
Débits
de
Boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-1748
du
20
septembre
1991
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
en
zones
protégées
;
Vu
la
demande
déposée
par
courrier
en
date
du
11
Avril
2019
par
l'Association
Amicale
Laïque
de
Plouzané
représentée
par
Monsieur
YVENAT
Pascal,
Président,
domicilié
à
Plouzané,
Foyer
Laïque
- Place
Jules
Ferry
-
pour
l’organisation
d’un
tournoi
de
basket,
le
samedi
25
Mai
2019,
de
09
h00
à
19
h00,
dans
la
gymnase
de
Kérallan
à
Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Monsieur
Pascal
YVENAT,
représentant
l'Association
Amicale
Laïque
de
Plouzané,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°"°!")
catégorie,
Le
samedi
25
Mai
2019,
de
09
h00
à
19
h00,
à
l'occasion
du
déroulement
d’un
tournoi
de
basket
organisé
par
l’Association
Amicale
Laïque
de
Plouzané,
se
déroulant
dans
le gymnase
de
Kérallan
à Plouzané.
A
charge
pour
lui de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
l’Agent
de
Police
Municipale,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Plouzané
Le
26
avril
2019
Le
Maire,
Bernard
RIOUAL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.