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Arrêté - 112 les arretes 120 db euterpe a plouzan le 23 juin 2019
Document publié le Dimanche 23 juin 2019 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 120 db euterpe a plouzan le 23 juin 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
@
PLOUZané Hôtel
de Ville - Ti-Kêr
signé
électroniquement
le
16/05/2019
BP 7
29280
Plouzané
par
BERNARD
RIOUAL
T 02
98
31
95
30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2019/120
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"°
catégorie
Le Maire
de
la Ville de
PLOUZANÉ,
Vu
l'article
L. 2122-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L. 3334-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique;
Vu
les articles
L 47
et
L 48
du
Code
des
Débits
de
Boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
91-1748
du
20
septembre
1991
portant
réglementation
administrative
des
débits
de
boissons
en
zones
protégées
;
Vu
la
demande
déposée
par
courrier
le
Vendredi
10
Mai
2019
par
L'Association
Euterpe
à
Plouzané
représentée
par
Monsieur
Bertrand
GOBERT
—
Ecole
de
Musique
—
La
Batterie
- 29280
- PLOUZANE
pour
l’organisation
d’une
manifestation
musicale,
«
Musiques
ensembles
»
le dimanche
23
Juin
2019,
de
15
h 00
à
18
h
00
au
Fort
du
Dellec,
ARRÊTE
ARTICLE
1.
Monsieur
Bertrand
Gobert,
représentant
L'Association
Euterpe
à
Plouzané,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
3°”°
ll catégorie
Le
dimanche
23
Juin
2019
de
15
h 00
à 18
h 00
à
l'occasion
de
l’organisation
d’une
manifestation
musicale
«
Musique
ensemble
»,
se
déroulant
au
Fort
du
Dellec. A
charge
pour
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à la
police
des
débits
de
boissons.
ARTICLE
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
l’Agent
de
Police
Municipale,
Madame
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
Plouzané,
Guilers,
Le
Conquet
et
tous
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Décision
rendue
exécutoire
le:
£
#/05/£01f
Fait à Plouzané Le
14
mai
2019
Le
Maire,
Bernard
RIOUAL
Affichée le :
Z£
05/20
Notification
: Z
2/45 /2Z
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
portant
caractère
exécutoire.