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Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 44 2023 Contrat Spectacle Monstre Cie 29 10 23 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2023 ee
Publié le
ID : 060-216006619-20230724-44 2023-CC
DECISION DU MAIRE N°44/2023
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax: 03.44.25.39.02
CONTRAT D'ANIMATION MUSICALE POUR LE SPECTACLE
SORCIÈRES, MONSTRES & CIE
Dimanche 29 Octobre 2023
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa, Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1 — De conclure un contrat avec l'Association PACIFIK, sis 318 Route du Fuméou 83160 LA
VALETTE DU VAR, un spectacle avec sonorisation pour l’animation de l’après-midi festive « Sorcières, Monstres & Cie » le dimanche 29 octobre 2023, à la salle des fêtes, place de Piegaro.
Article 2 — Le montant de la prestation (toutes charges comprises) est fixé à 1200€.
Article 3 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Le délai de paiement prévu à l’article L.2192.10 est fixé à trente jours selon le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018.
Article 4 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en- Halatte sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- Association PACIFIK
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux
formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d' AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 24 juillet 2023
Le Maire