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Déliberation - 30 2025 Contrat Spectacle Monstre Cie 26 10 2025 vise SP
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2025 Contrat Spectacle Monstre Cie 26 10 2025 vise SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié 09/07/2025 ID : 060-216006619-20250704-30
2025-CC
Urlle
DECISION
DU
MAIRE
N°30/2025
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
afatte
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Æ&
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.39.02
(ll
CONTRAT
D'ANIMATION
MUSICALE
POUR
LE
SPECTACLE
|
SORCIÈRES,
MONSTRES
&
CIE
ne
Dimanche
25
Octobre
2025
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l’égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et
notamment
le
4
alinéa,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECIDE
:
Article
1 —
De
conclure
un
contrat
avec
OLB
Productions,
sis
318
Chemin
du
Fuméou
83160
LA
VALETTE
DU
VAR,
un
spectacle
avec
sonorisation
« Panique
au
manoir»
pour
l'animation
de
l'après-midi
festive
« Sorcières,
Monstres
&
Cie
» le
dimanche
26
octobre
2025,
à la
salle
des
fêtes,
place
de
Piegaro.
Article
2 —
Le
montant
de
la
prestation
(toutes
charges
comprises)
est
fixé
à 1500€
TTC.
Article
3 —
Le
règlement
s’effectuera
par
mandat
administratif.
Le
délai
de
paiement
prévu
à l’article
L.2192.10
est
fixé
à trente
jours
selon
le
décret
n°2018-1075
du
03
décembre
2018.
Article
4
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-
Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5 — Ampliation
de la présente
décision
sera
adressée
à :
- Madame
la
Sous-préfète
de
SENLIS
- Monsieut
le Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés
- OLB
Productions
Article
6 — La
présente
décision
sera inscrite
au
registre
ad
hoc.
Article
7
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le 4 juillet 2025
Le
Maire
Philippe
KELLNER