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Déliberation - 43 2021 Contrat Tout pour la musique spectacle 31 10 2021 Vise
Document publié le Dimanche 31 octobre 2021 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2021 Contrat Tout pour la musique spectacle 31 10 2021 Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021 ET
Affiché le
ID : 060-216006619-20210712-43 2021-CC
DECISION DU MAIRE N°43/2021
«7 PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 alatte Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax: 03.44.95.89.02
CONTRAT D'ANIMATION MUSICALE POUR LE SPECTACLE
SORCIÈRES, MONSTRES & CIE
Dimanche 31 Octobre 2021
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa,
DECIDE :
Article 1 - De conclure un contrat avec l’Association Tout pour la musique dont le siège social est Résidence Sainte Catherine 51 Rue des Poiïlus 59300 VALENCIENNES, un spectacle avec sonorisation pour l’animation de l’après-midi festive « Sorcières, Monstres & Cie » le dimanche 31 octobre 2021, à la salle des fêtes, place de Piegaro.
Article 2 — Le montant de la prestation (toutes charges comprises) est fixé à 750€.
Article 3 — Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret n°2008- 1335 du 19 décembre 2008.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- Association Tout pour la musique
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc, affichée à la porte de la Mairie et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d'AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 12 juillet 2021